Politique douanière des principaux États

Nous ne pouvons, malgré rintérèl (|ue présentcrail cet aperçu, parcourir la législation douanière des diverses nations. Il y a dans chaque pays des tendances générales de politique commerciale, résultant de l'ensemble de leur situation. Bornons-nous à une simple indication de ces tendances.

La Belgique (1) débuta par une période protectionniste qui dura jusque vers 4850. Elle travailla pendant plusieurs années, dans le même esprit, à organiser laborieusement son syslème national. En 1840, commença une enquête parlementaire qui aboutit en 1844 à une importante discussion à la Chambre sur les droits différentiels. La douloureuse crise des Flandres (agricole et linière en 1840) eut une influence considérable.

Depuis 1847, la législation commerciale fut l'objet de revisions ininterrompues. Les lois et tarifs furent insensiblement modifiés par des lois partielles, si bien que les parties principales elles-mêmes disparurent. La loi du 19 mai 1856 et celle du 18 décembre 1857 complétèrent et consacrèrent la revision du système, la suppression des droits difl'érentiels et de presque tous les droits de sortie et la réduction des droits d'entrée. On subissait l'influence de la campagne libre-échangiste de Cobden, Bastiat, etc. Elle fut aussi menée activement en Belgique (Le Hardy de Beaulieu, G. de Molinari, etc. Association pour la réforme douanière). Cette revision était déjà très avancée lors du traité de 1860 entre Gladstone et Cobden pour l'Angleterre, Rouher et Baroche pour la France, et inaugurant entre ces pays un régime relatif de libre- échange.

(1) Dans un volume paru dans la collection de l'École des sciences politiques, M. P. Michotte donne l'hislorique de celte politique. Essai sur tes théories économiques en Belgique de 1830 à 1886. Louvain, 1904.

La série des traités conclus par la Belgique, notamment celui du l*' mai 1861 avec la France, avait les mêmes tendances, sans être cependant du libre-échange complet. Les transformations apportées à notre régime par les conventions nécessitèrent la revision du tarif général. Elle lut ordonnée par la loi du i4 août 1865, généralisant les tarifs conventionnels. Le tarif nouveau fut approuvé le 30 mars 1867. La marche de la Belgique dans la voie du libre-échange ne s'arrêta pas. Les denrées alimentaires étaient restées soumises à des droits d'entrée. Une loi de 1871, confirmée à titre définitif par la loi du 4 janvier 1873 les supprima. La suppression des octrois (1860) et le rachat du péage hollandais sur l'Escaut, dû à Lambermont (1863) complétaient ce système d'extension des communications.

Depuis cette époque, la Belgique demeura dans les mêmes tendances de libre-échange mitigé ; le nouveau traité de commerce conclu avec la France, en 1882, ne manifesta pas un esprit différent de la part de la Belgique, mais on se ressentit fortement de la réaction de la France et de son nouveau tarif général de 1881. Noire politique commerciale n'est pas systématiquement libre-échangiste d'une façon absolue. Elle tâche de tenir compte des circonstances et ménage les situations acquises. Sans apprécier ici divers actes de notre politique commerciale qui pourraient donner lieu à critique, nous ne pouvons qu'applaudir aux idées de modération et de sagesse gouvernementale qu'exprimait Malou, en séance du Sénat, le 12 septembre 1884-, et dont notre pays ne s'est pas départi. Les uns furent plus libre-échangistes, les autres moins, mais sans réactions violentes, car on ne peut qualifier tels les droits protecteurs accordés depuis 1884 k l'agriculture. A propos de certains tarifs agricoles nouveaux, en juin 1895, il y eut à la Chambre un grand débat entre M. Beernaert et le comte de Smet de Naeyer. Nous ne disons pas que l'appré-

ciation des utilités fut toujours la vraie et que notre système douanier soit parfait ; nous ne pouvons entrer dans l'examen détaillé des droits existants ; mais la tendance générale des gouvernements fut modérée. Cette politique n'est pas aisée surtout pour un petit pays exportateur, situé au milieu de marchés de plus en plus protégés.

Nous ne pouvons faire l'histoire des systèmes commerciaux dans les divers pays. L'Angleterre, a[)rès avoir été protectionniste pendant des siècles, pouvait ouvrir ses portes sans craindre désormais la concurrence. Elle s'était armée pour la lutte. En 1858, commença le mouvement anglais pour, le libre-échange, dirigé par Cobden. Celui-ci, à la tète de VAnli Corn law League de Manchester, ébranla d'abord le protectionnisme agricole. Le système tout entier tomba ensuite pièce par pièce. L'Angleterre apparaît dès lors comme la terre classique du libre-échange ; mais depuis quelques années, il semblait s'y produire nne légère réaction. Plusieurs colonies anglaises sont protectionnistes et non sans fracas se lit la campagne de Chamberlain (1905) qui s'est manifestée même vers un Zollverein impérial britannique inspiré par la politique des autres grands États; mais elle a subi (1905) un retentissant échec, qui a rendu le pouvoir au parti libre-échangiste.

La P'rance avait suivi plus lentement la même voie. La campagne de 1848 menée par Bastiat n'eut aucun succès. Les tarifs restèrent prohibitifs jusqu'en 1860, date du traité déjà cité avec l'Angleterre ; il y eut alors des réductions considérables de droits. Ce n'était pas encore du libreéchange, mais c'était un grand pas dans cette voie due à l'initiative hardie de Napoléon III et aux démarches de Michel Chevalier. Les résultats de cette politique nouvelle sont tort controversés ; industriels et théoriciens discutent encore vivement les effets du régime de 1800. Lors de la crise des années 1880, il y eut en France, comme en presque

tous les pays, un revirement conlre le libre-échange. C'est sous l'empire de cette réaction que s'est fait déjà le tarif du 7 mai 1881. Depuis lors, la réaction s'accentua ; les travaux de la Commission des douanes de France en 1891, dont M. Méline fut l'inspirateur, aboutirent à la loi douanière protectionniste du 11 janvier 1802, et au système déjà indiqué du double tarif; ce mouvement n'a fait que se confirmer depuis, notamment dans les remaniments du tarif par la loi du 29 mars 1910 qui provoquèrent une vive antipathie en Belgique el même des projets de représailles. Très vive persiste d'ailleurs en France la controverse des deux écoles.

L'unité commerciale de l'Allemagne précéda son unité politique. Elle date de l'Union douanière, Zollverein (1833), due à l'inspiration de List. Dans cette Union la Prusse représentait le libre-échange que contenait l'opposition des États du Sud. Depuis la constitution de l'Empire, le système ne fut guère changé avant 1880, date de la conversion du prince de Bismark au protectionnisme : « Mieux vaut, dit-il, changer que périr. » Son allure générale ne s'est pas modifiée depuis, malgré la ditliculté grave des traités de commerce avec divers pays, La politique douanière el économique de l'Empire s'inspire de l'intense désir de développer l'essor industriel et commercial d'une part, et de l'autre de la nécessité de sauvegarder les intérêts longtemps prépondérants de la population rurale. La lutte de politique commerciale se rattache donc à toute la politique économique dominante, se résumant en ces deux termes Agrar Staat ou Industrie Staat. On sait les gros intérêts et les conflits violents qu'elle a soulevés.

Les États-Unis, sous l'influence prépondérante du Nord, sont résolument protectionnistes. Cette politique est l'objet de vives controverses. Il semble incontestable que les États- Unis ont dépassé la mesure d'une protection rationnelle. Mais s'il y a eu des excès, une fièvre protectionniste, on ne

peut nier cependant le développcnfienl prodigieux de l'industrie américaine prêle à lutter contre celle de l'Europe. C'est bien là le but d'une politique qui a été celle de l'Europe elle-même, et qu'exprimait le président Grant en 1879 en parlant du libre-échangisme anglais : « L'Amérique en lera autant lorsqu'elle sera prête. » Malgré ses prodigieux progrès, les États-Unis se renferment encore à l'abri d'une protection vraiment extrême que les Bills Mac-Kinley ont inaugurée en 1890. L'avènement du parti démocrate (1913) peut en faire augurer une atténuation.

Sur l'initiative de la Belgique (M. Beernaert), fut créé a Bruxelles en 1890, par convention internationale, un bureau pour la publication des tarifs douaniers, qui rend les plus précieux services.