CHAPITRE IL

Le change.

1. La lettre de change, le billet à ordre et leurs transformations.

Nous avons indiqué l'emploi de modes de paiement, subsidiaires de la monnaie, dont quelques-uns reposent sur le crédit, d'autres sont de simples procédés simplifiés de transmission ou de compensation. Ces procédés sont anciens ; ils se sont notablement développés dans le mécanisme moderne du change et de la banque.

Les compensations seront étudiées au chapitre de la banque ; les mandats de paiement, en ou hors banque, sont nombreux et leur usage est ancien : il y a de simples ordres de payer ; il y a des ordres spéciaux dits lettres de change. On en trouve des exemples dans l'antiquité et nous avons essayé d'en déterminer la nature, dans nos études sur les antiquités économiques de la Grèce. Au moyen âge aussi, on trouve diverses espèces de titres et ordonnances de paiement. Ces chirographes ou ordonnances se réglaient souvent dans les foires, qui étaient les bourses de l'époque (lettres de foire). Il en existe bien des exemples, et on en a trouvé bon nombre en Belgique. Il y en avait payables au porteur ; d'autres étaient soumises à des conditions de transmission plus ou moins compliquées. I^e titre au porteur est fréquent. Ces titres sont d'une autre nature juridique que la lettre de change qui, elle aussi d'ailleurs, apparaît d'assez bonne

heure, surtout dans le midi, mais ils remplissenl la même fonction.

La lettre de change est un écrit conçu dans la forme d'une lettre ouverte, qu'une personne (tireur) adresse à une autre (tiré), pour charger celle-ci de payer une somme déterminée, à une personne désignée (preneur ou bénélicaire) ou à son ordre.

Elle sert à divers buts différents, mais intimement unis entre eux.

a) Elle sert à exécuter un contrat de change. C'est sa fonction primitive, et l'origine de son nom.

Une personne habitant Anvers doit payer un créancier à Hambourg. Elle va trouver un financier, lui remet la somme, et celui-ci s'engage à lui fournir celte même somme à Hambourg par un de ses correspondants. Au lieu d'expédier la somme, il charge, par lettre de change, le correspondant avec qui il est en compte, de faire le paiement à un tiers désigné, ou à son ordre.

b) Elle sert de mode de paiement, par compensation.

Une personne habitant Anvers doit payer un créancier à Hambourg ; elle a un débiteur dans la même ville. Au lieu de procéder à un double envoi d'argent, elle écrit à son débiteur, de payer directement au créancier qu'elle a là-bas ou à son ordre. Ainsi la compensation se fait.

Plus fréquemment, n'ayant pas elle-même un débiteur là-bas, elle cherche quelqu'un sur place qui soit dans ce cas elle paie celui-ci et obtient ainsi une traite sur Hambourg qu'elle y expédie pour paiement de son propre compte. Cela se fait communément en banque ou en bourse. L'existence d'une dette est la garantie de l'opération. Ce système s'est fort étendu comme mode de paiement. Les créanciers remettent leurs lettres aux banquiers qui les revendent ; la compensation par traite se généralise. Dès lor.-;, il n'y a aucun motif de limiter cet usage aux transferts de place à

place ; on peut aussi le faire dans le même marché ; la plupart des lois actuelles l'admettent.

La lettre de change est devenue un mode facile et usuel de paiement.

Le billet à ordre est souscrit par une personne, laquelle s'engage à payer une somme à une autre ou à son ordre. Il n'y a ici que deux personnes en cause. Son usage commercial est très restreint en Belgique.

La lettre de change est enrichie d'une formule qui en multiplie la fonction économique, la clause d'ordre. A l'engagement ou à l'avis de payer à X, on ajoute la mention : ou à son ordre. Dès lors les effets peuvent passer de main en main, jusqu'au terme assigné par le contrat à leur échéance. Chaque créancier, chaque porteur examinera s'il y a lieu pour lui, de croire à ce papier ; et c'est ainsi que le crédit devient la hase d'une circulation dite pour cette raison fiduciaire (fiducia). Cette circulation est rendue rapide et facile par la sécurité et la simplicité même de la formalité de cession. Elle consiste en une simple signature apposée par le cédant sur le dos du titre, et appelée pour cette raison endossement ; elle a pour effet d'augmenter en même temps la valeur fiduciaire du papier, par l'appoint de cette responsabilité nouvelle.

Grâce à cette clause, un effet payable à un certain délai d'échéance, peut solder plusieurs transactions avant d'arriver au paiement en numéraire qui en est le terme.

Ces titres ont subi diverses transformations dans l'usage historique.

La lettre de change, nous venons de le dire, est, suivant son nom, à l'origine, l'expression du contrat de change. Précisons cette idée.

Quand une personne doit faire un paiement au dehors, elle doit souvent chercher le moyen de ce procurer des espèces ayant cours. Ce cas très général au moyen âge, se

présente encore aujourd'hui, mais il y avait autrefois une diversité bien plus grande de constitution monétaire. Echanger les monnaies constitue le change simple ou métallique. Mais ce change élémentaire se compliquait souvent. Il était malaisé de se procurer du numéraire étranger, et l'on préférait infiniment trouver un intermédiaire qui, contre dépôt d'une somme, se chargeât d'en procurer l'équivalent sur la j)lace oij on devait la payer. On faisait alors un change réel ou l'échange d'une monnaie présente contre une monnaie absente. Ce contrat était exprimé par une lettre de change.

I.a première nature de la lettre de change était donc fort simple. Nous venons de l'expliquer. Elle n'était que l'expression d'un contrat de change, c'est-à-dire de Yéchange de numéraire présent contre du numéraire absent. Une personne ayant besoin de numéraire sur une place, déposait une provision chez un cambiste ou un marchand qui s'engageait à lui fournir par correspondant une somme équivalente au lieu indiqué. C'était tout. A ce titre, la lettre de change est ancienne ; elle est employée fréquemment au transfert de sommes, et résume son objet à ce transfert fictif du numéraire.

Divers auteurs se sont occupés de ces origines historiques. Nous en avons réuni divers éléments et les principales sources, dans notre ouvrage sur les théories économiques aux xni^ et xiv® siècles (1895).

Le progrès dans la circulation ne devait pas s'arrêter. Le mouvement commercial, tendant toujours à s'accentuer, devait modifier de plus en plus la nature des anciens billets. D. Touzaud a fort bien exposé ces transformations dans son mémoire sur Les effets de commerce (1882), ainsi que Lyon- Caen,Thaller, Arnauné et bien d'autres (1). Nous ne pouvons qu'en jalonner la marche.

(1) Dans un volume de la Bibliothèque de l'École des Sciences commerciales el consulaires de Louvain, M. Léon Verlioeven a donné beaucoup de détails pratiques utiles : Des effets de commerce (1903).

Nous ne pouvons faire ici l'iiislorique détaillé de ces translbrmalions. Le contrai et la lettre (lecliange turent même au xvi" siècle la l'orme d'oj)éralions linancières abusives, que nous ne pouvons analyser ici ; au xvn* siècle la théorie commerciale de la lettre et sa forme se précisent.

L'ancienne nature de la lettre de change avait reçu en France sa consécration dans l'ordonnance de 1673, dont le système a passé dans le code de commerce français de 1807. On y trouve comme éléments essentiels de la lettre de chaiige : la remise de place à place, la distantia locorum, qui rappelle le hut même du contrat de change primitif, le transfert fictif du numéraire — la mention de la valeur founùe qui est le prix du contrat -- la garantie de Vaccepla- (ion par le destinataire (le tiré) — l'obligation spéciale du tireur, lequel doit au moins avant l'échéance avoir fourni provision au tiré, c'est-à-dire des valeurs sutlisant à couvrir le montant de la lettre ; cette provision est la garantie spéciale du porteur ; — eniin la clause d'ordre et t endossement .

On le voit, si dans ces termes, la lettre est bien un papier de circulation fiduciaire, elle repose toujours sur la pensée initiale du contrat de change. C'est une créance spéciale, sui generis.

Le caractère traditionnel qu'avait respecté la loi française, devait être modilié, pour augmenter la facilité et la rapidité de la circulation. Tandis que le code 1807 résumait à peu près le droit commun de l'Europe, l'Angleterre avait un système spécial. Elle admettait un Inland Bill circulant à l'intérieur, sans remise de place à place, pouvant même être créé au porteur et endossé en blanc. La lettre de change ne constitue ainsi au fond qu'une créance ordinaire. Une longue jurisprudence et 15 acts dont le premier remonte à Guillaume III ont préparé le Bill of Exchawje acl du 18 août 1882 ; l'Allemagne dès 1848 avait marché dans la même voie sans n. 9

loutefois aller aussi loin. C'est VAUgemeine dculsche Wechselordnung. La plupart des pays, remarque Ercole Vidari, le commentateur du code de commerce italien, ont suivi cet exemple bien (|ue lentement et non sans quelque répugnance, mais sous l'empire d'une sorte de nécessité. La Belgique, dans ia revision du code de commerce, lit la loi du 20 mai 1872 qui tout en s'imprégnant du caractère allemand, a maintenu les l'ègles de la provision.

Le Irait dislinctif principal en effet des diverses lois, est aujourd'hui dans le principe de la provision exigée ou non, et aussi dans le privdège accordé au porteur sur cette provision.

L'emploi si répandu et si utile des lettres de change, a fait souhaiter avec raison l'unilication des règles qui la concernent en divers pays. Divers congrès s'en sont occupés.

11 y a, en somme, deux systèmes : l'un antique, soit absolu el abandonné aujourd'hui, celui du code de 1807, le vrai contrat de change, — soit mitigé faisant de la lettre de change une créance garantie spécialement, comme la P^rance, la Belgique continuent à le faire ; — l'autre, moderne, économique de l'Angleterre, de l'Allemagne, etc., rejetant toute trace du contrat de change, et transformant la lettre de change en une simple créance plus ou moins garantie ; ce système est lui-même plus ou moins absolu, selon qu'il admet ou non la lettre au porteur.

Il serait imprudent d'outrer le système moderne. Sans doute le paiement par lettre de change, présente une grande utilité pratique ; la compensation qu'elle opère ne peut être soumise à la distance et on a bien fait de supprimer la remise de place à place, mais il ne faut pas trop assimiler la lettre de change à la monnaie. On ne peut oublier que, en définitive, les titres de crédit doivent reposer sur une cause, sur une obligation. Les effets ne sont que des créances qui circulent, et qui valent, non par eux-mêmes, mais par la

garantie de celte obligation niêmc ; ils représentent un droit à une chose et ne sont rien par cux-mcmes. S'il faut éviter trop d'entraves, il faut aussi agir avec prudence et maturité, ne pas favoriser les circulations lictives et éviter, en perdant terre, de compromettre le crédit au nom du crédit lui-même.

Le billet à ordre est la promesse de payer souscrite par le débiteur à l'ordre de son créancier ; c'est la promissory noie anglaise, mais celle-ci peut aussi bien être au porteur. Quoique le billet soit, de sa nature, purement civil, il est l'auxiliaire de la lettre de change. La loi allemande va même jusqu'à les confondre dans la mesure où la nature des choses le permet, et leur donne un nom similaire (elle distingue la lettre de change sèche ou Urée) ; le code italien du 51 octobre 188:2 en fait autant, ce qui manifeste que l'idée du contrat de change y est tout à fait étrangère à la législation.

En réalité les effets de commerce se ramènent donc aujourd'hui à deux formes principales, très analogues mais non identiques : le billet à ordre et la lettre de change. Au point de vue de la forme, le billet à ordre est une promesse de payer faite par un débiteur à son créancier ; la lettre de change est une injonction de payer faite par un créancier à un débiteur Au point de vue économiciue, leurs effets se ressemblent, anticiper par un engagement, sur les paiements réels qui suivront. La lettre de change a le rôle économique principal entre commerçants.

Parfois la lettre de change couvre une opération de crédit qui se trouve déjà au fond des abus du xvi" siècle, signalés par les historiens et les moralistes de l'époque. Ce sont des traites ou billets émis par des commerçants qui ont besoin de fonds, sans que ces papiers correspondent à aucune opération commerciale ou industrielle. C'est une circulation fictive, un appel au crédit ; le tiré qui paie, n'est pas débiteur, il n'est que complaisant. Ces procédés sont avec raison qualifiés

par P. Leroy-Beaulieu, de dégénérescence du système. Ce papier de circulation on de complaisance est plein de dangers. Tout cela est en l'air, et aboutit le plus souvent à des catastrophes.

Les aperçus qui précèdent suiïiseol à caractériser la circulation fiduciaire, sans qu'il soit nécessaire d'anticiper sur l'étude que nous ferons du billet de banque et des autres titres de crédit.