Mandats de paiement, chèques, virements, compensation

Quand une personne possède des fonds disponibles, elle peut recourir pour payer, soit sur place, soit à dislance, à certains instruments de paiement qui la dispensent de recourir à l'envoi de monnaie. C'est le cas quand l'argent est déposé chez une personne, ou à une institution, qui se charge des paiements à faire. Il suffit dès lors de munir un tiers d'un mandat de paiement. Ces mandats supposent toujours essentiellement une provision.

Les mandais de paiement présentent une très grande utilité, il en existe un grand nombre, et le système en est ancien. Nous en reparlerons à propos des services de caisse rendus par les banques ; mais ils peuvent circuler aussi dans les relations entre particuliers. Le principal des mandats de paiement est le chèque.

En principe la pratique des chèques et des virements n'est point réservée aux banques. Nous réservons cependant son 'élude détaillée pour le chapitre des banques à cause de ses rapports intimes avec la pratique des dépôts et comptes courants et des virements.

Le chèque est l'écrit par lequel on relire à son propre profit ou au profit d'un tiers, tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte et disponibles. Le chèque suppose nécessairement l'existence de fonds disj)onibles. Ce n'est point un papier de crédit, mais un mandat de paiement. Le chèque donne au porteur un droit absolu à la provision. Comme c'est un mandat de paiement, non un papier de circulation, le chèque doit être jiréscnté à très courte échéance. Bien qu'il puisse être créé au porteur et être endossé, il est essentiellement encaissable. Le chè(jue, c'est de l'argent. C'est ainsi que le considèrent les lois qui l'ont organisé.

Diverses lois ont organisé la pratique du chèque ou mandat de paiement. L'origine en est ancienne. Nous ne pouvons en faire ici l'histoire. La chronique nous en montre l'usage répandu à Anvers au \\f siècle (1). De là il passa et s'acclimata en Angleterre où il se répandit plus (jue sur le continent. La loi belge du !20 juin 1875 porte Loi sur les chèques et autres mandats de paiement. Une loi française forganisa dès 4865 ; en Allemagne on ne l'a fait qu'en 1908.

Il existe encore d'autres mandats de paiement, par exemple : la lettre de crédit par laquelle un banquier reconnaît avoir reçu une somme de quelqu'un et charge ses comptoirs ou correspondants de payer en tout ou en partie ; Yaccréditif qui a pour objet spécial de permettre le paiement sur une place, d'une somme versée sur une autre ; le mandatposte qui n'est qu'une espèce particulière d'accréditif qui rend de très grands services grâce à l'omniprésence de la poste, etc.

(1) On a voulu en voir le point de départ dans les assignations (bewysinghc) usitées à Anvers (coût. d'Anvers, LXIV, 1-2). Thomas Gresham, agent financier d'Elisabeth d'Angleterre, en aurait observé la pratique.

CHAPITRF] III.

Les institutions de crédit. — La banque.

Section L — Opérations de banque.