Les dépôts

Les particuliers qui ont des valeurs préfèrent souvent, pour leur sécurité, en confier la garde. Les banquiers se chargent de ce soin, moyennent un certain droit. Cette pratique était déjà en usage dans l'antiquité. Aujourd'hui il en est de même pour les titres et pour le numéraire. Ce sont les dépôts proprement dits, qui ne se mêlent pas aux deniers des banquiers.

Vu la diffusion des capitaux mobiliers, la difliculté de leur garde, les habitudes d'absence fréquente résultant du mouvement contemporain, ces dépôts se sont très utilement réorganisés. Beaucoup d'établissements de crédit mettent à la disposition du public, à des conditions diverses, des coffres-forts pour la garde des valeurs, papiers, bijoux, etc. La garde en coffre-fort ne constitue pas un dépôt juridique, et la jurisprudence généralement a défini ce nouveau contrat comme un contrat de louage, mais ce n'est pas là notre sujet.

11 y a une autre sorte de dépôts qui consiste à remettre ses fonds à un banquier, quitte à en réclamer plus tard le remboursement, comme pour un prêt. Cette sorte de dépôt donne souvent ouverture à des relations suivies d'affaires

(1) Remarquons en passant que l'emploi de certains termes n'a pas partout dans l'usage ou les écrits, la même exacte signitication. Même en Angleterre le nom de ba?iks désigne spécialement les banques de dépôt, celui de bill-brokers les escompteurs, et on qualifie de merchants les banques de crédit et los sociétés financières comme les maisons de commerce en général.

ciilre banquier cl client, cl |)rovo(|iie la conslilution d'un compte courant dont nous expli(iuerons plus loin la nature.

Il faut reconnaître que le mot dépôl est encore ici juridiquement inexact, comme le remarque avec raison Lyon Caen, qui appelle ces dépôts ir réguliers.

Ces deux sortes de dépôts étaient connues dès l'antiquité chez les banquiers, appelés Irapézitcs en Grèce et argentarii à Rome.

On peut donc déposer ses valeurs en simple garde, ou bien en crédit d'affaires, celui-ci encore ayant ou non pour conséquence l'ouverture d'un compte courant. Ce dernier procédé est le vrai système économique. Il consiste dans l'habitude de remettre aux banques son argent disponible, et de traiter ensuite ses affaires par leur intermédiaire. Il est clair que ces sommes ne restent pas inoccupées. Les banques les placent. Grâce à leur masse, elles ont des ressources considérables à la disposition du public. L'argent des particuliers est difïicile à déterrer , l'argent déposé est disponible, emprunlable et, par sa concentration, constitue un grand pouvoir, une grande force industrielle et commerciale. On a dit que le commerce de banque ne commence que quand on négocie avec les fonds d'autrui. Démosthènes donnait déjà cette définition qui prouve que les dépôts de son temps étaient placés.

La banque doit cependant se trouver toujours à môme de faire face à ses engagements. Parmi les dépôts, il y en a de iixes; il y en a aussi d'autres qui sont remboursables à vue ou à quelques jours d'avis. Souvent les banques peuvent se trouver dans de très grandes difficultés. « L'art du banquier, dit Courcelle-Seneuil, dans son Trailé des opérations de banque, consiste à tenir les fonds dont il dispose aussi employés que possible, aux conditions les plus lucratives, et cependant à n'être jamais embarrassé pour faire face, soit n. 10

aux demandes de remboursement de dépôt, soit aux besoins légitimes de ses ayants compte. » Or cela peut être ditiicile. Les banques anglaises, pendant les crises de 1856 et 1866, ainsi que V. Bonnet le rapporte, ont eu des difficultés graves, et la date sinistre du 11 mai 1866, le black friday, est restée tristement célèbre.

11 y a des banques de dépôt, de crédit ou d'afïaires, à titre dominant, nous l'avons dit ; celles qui ont beaucoup de dépôts, doivent spécialement veiller à la liquidité de leur avoir. La lettre de change à court terme est toujours pour celles-ci la couverture par excellence de leurs disponibilités. En Angleterre on t'ait aussi des avances remboursables à vue ou à très court terme. Pour toutes les banques, plus ou moins mixtes, il y a une question de mesure et de sagesse pratique.

Faut-il servir un intérêt aux déposants ? La réponse ne peut être générale. Tout dépend du genre d'affaires et de la nature des dépots, comme l'a fort bien expliqué Courcelle- Seneuil. H y a des banques qui ne font que des affaires rapides et brûlantes, d'autres qui ont une clientèle moins commerciale, et qui ont des dépôts de placement. Ces derniers sont calmes, à long terme, se retirent rarement. Il en est autrement des premiers. Or les dépôts remboursables à vue ou à très courte échéance, exigent des sommes disponibles; le banquier ne peut les placer que d'une façon aisément réalisable, donc à très bas intérêt. 11 ne peut donc, sans se compromettre, en servir un lui-même. Au contraire, s'il reçoit des dépôts de placement, bourgeois plutôt que commerciaux, il peut lui-même placer ces fonds, tout en ayant toujours une très grande prudence.

Le système des dépôts retirables à vue présente, 'de l'avis de plusieurs, un danger plus grave, quand on leur attribue un intérêt. En effet, allouer un intérêt, impose aux banquiers l'obligation de trouver eux-mêmes un placement plus pro-

diiclif. Ils peuvent donc moins en mesurer la sécurilé. Ce danger esl surtout grave pour les dépôts retirables à vue, et pour les banques d'émission. La Danque Nationale de Belgique et la Banque de France ont toujours relusé (i), mais les banquiers parliculiers donnent un intérêt. Beaucoup le font à regret, forcés par la concurrence. Les banques qui donnent un intérêt se trouvent parfois dans l'alternative de perdre sur les dépôts, ou de faire des placements aventureux; c'est là un danger et une tentation. Quand on donne un intérêt et qu'on doit faire des sous-placements qui le remboursent, au moins est-il prudent de les diviser et de ne pas trop placer dans la même entreprise. H y a dans la pratique une question d'appréciation difUcile qui est un des éléments du génie de la banque.

Pour les banques d'émission, dont nous parlerons plus tard, le danger des intérêts sur compte courant est plus grand encore, à cause du grand nombre de leurs engagements à vue. Dans le rapport fait à la Chambre belge sur la loi de 187"2 portant prorogation de la Banque Nationale belge, Eudore Pirmez en exprime très bien la raison : « Si on examine, dit-il, la cause qui fait verser les capitaux dans une banque, on trouve qu'elle est double. Les capitaux peuvent être apportés pour servir à un mouvement d'affaires; ils peuvent l'être pour y trouver un placement. Si la banque ne paie pas d'intérêts, les premiers seuls y entrent... L'avantage de ces dépôts est immense... Les fonds ainsi déposés ne reçoivent pas de rémunération pécuniaire, mais ils reçoivent une rémunération en services rendus. Ces fonds reçoivent aussi de l'absence d'intérêts une certaine limite. Cette situation se modilierait si par l'allocation d'un intérêt les dépôts devenaient un mode de placement... En les faisant entrer dans ses caisses, quel bien la Banque produi-

(1) La Reichsbank d'Allemagne, de même, depuis 1879,

rail-elle? Il ne manque pas d'élablissemenls d'une solidité parlaile qui les reçoivent... L'avantage disparaît alors pour l'aire place au danger. »

Quant aux banques qui ne font pas l'émission, elles doivent se régler d'après les circonstances et toujours agir avec une grande prudence. Nous y reviendrons.

Le système des dépôts en compte courant peut donc présenter des dangers sérieux, provoquer une crise par les engagements disproportionnés de dépôts toujours relirables.

Nous parlons ici, rappelons-le, des dépôts, dans le sens (le dépôts prêles au banquier (comptes courants). Dans la pratique, on donne aussi le nom plus vrai de dépôts aux titres ou valeurs déposés en simple garde. Ces dépôts-là ne portent pas intérêt et n'entrent pas dans les affaires (1).

Les banquiers qui emploient l'argent des dépôts, c'est-àdire l'argent des autres, sont tenus à une prudence spéciale. Ils ne peuvent, ni dans leur intérêt ni dans celui de leurs clients, les risquer dans des spéculations et des entreprises aléatoires. Il n'en est pas toujours ainsi ! On a même proposé de les soumettre à ce sujet, à des lois spéciales.