Juste prix

Il faut payer le prix convenu par contrat, cela va de soi, en vertu du titre même d'obligation contractuelle ; mais peut-on librement stipuler un prix à volonté, ou bien y a-t-il un juste prix des choses, (ju'on ne peut violer?

Dans les contrats d'échange, la règle de justice est l'égalité des prestations réciproques. Il ne s'agit point, bien évidemment, de l'égalité matérielle ou identité, car en ce cas il n'y aurait plus d'échange ! Il s'agit d'une égalité de valeur, c'est-à-dire de rapport.

11 est clair qu'une des parties peut en parfaite liberté, consentir à un contrat désavantageux pour elle ; elle peut le

(1) Cf. nos éludes sur Les théories économiques aux XIII^ et XIV^ siècles Lnuvain, Cli. l'c(.lers, 18'Jj. — La lulle contre l'usure dans les lois modernes. Ibid., 1907.

faire — généralement du moins — et c'est son affaire; mais en dehors de ce cas, il n'est pas correct de vendre ou d'acheter à tout prix; il y a une règle, celle de l'égalité ou du juste prix : il est abusif de vendre une chose plus quelle m vaut.

La notion du juste prix n'a en général pas eu droit de cité parmi les modernes économistes. Elle commence à revenir en honneur sous l'inlluence des abus constatés, bien qu'inierprêtée de diverses façons. C'est l'élément moral de l'échange. Généralement, dans une vente, chacun désire laire un marché avantageux; s'il le fait, c'est qu'il le juge tel, et que, pour lui, la possession de l'objet acquis est préférable à celle de l'objet ou de l'argent cédé en échange. Sans cette préférence réciproque, les contrats ne se feraient pas. Mais chaque coniractant a d'ordinaire aussi la volonté de ne faire que les sacrifices nécessaires, même pour ce qu'il désire le plus de posséder. Si donc on lui impose des sacrifices exorbitants et qu'il les acquitte de bonne foi, il se trouve lésé. Il est certain, en effet, que s'il eût su qu'il pouvait se procurer la chose à moins de frais, il l'eût préféré, lise trouve dans la disposition de payer a + n pour avoir la chose, s'il le faut, mais de préférer l'avoir si possible au prix de a seulement. Si, au contraire, il avait soldé a -l n en parfaite connaissance de cause et en pleine liberté, il ne serait plus lésé ; il ne devrait s'en prendre qu'à lui-même, car : scienti et volenti non fit injuria. Le roi de Prusse eût volontiers payé le moulin de Sans-Souci au décuple de sa valeur.

Les lésions soulèvent parfois même l'opinion publique quand elle se font sous forme d'exploitation systématique. Elles revêtent aussi un caractère plus odieux quand elles révèlent un bénéfice prélevé sur la bonne foi, la faiblesse ou les besoins, ou quand elles sont aggravées de manœuvres et de pratiques doleuses.

Mais, tâchons de préciser la notion elle-même.

Quand les sacrifices ou les bénéfices seront-ils exorbitants, et quand le prix cesscra-t-il d'être juste ? Tous les théologiens exigent (jue le prix soit juste. Ils sont unanimes, et avec raison, mais quel sera le juste prix? D'abord le prix légal, s'il y en a un ; il y a présomption que l'autorité sociale connaît la valeur et, au moyen âge, on sait combien la législation industrielle veillait à l'honneur des métiers. A défaut de taxe légale, il fallait un autre critère et sans doute il était plus malaisé à fixer. Mais il y avait des règles que nous allons indiquer brièvement, et ({ui sauvegardaient la loyauté et l'équité des contrats. Schonberg, Janssen et bien d'autres, ont iait ressortir la haute portée de cette doctrine dans l'économie de celte époque.

Le juste prix vulgaire dépend dans la pensée des docteurs, de la commune estimation. C'est elle qui détermine le mieux l'égalité qui doit exister entre la chose et le prix, c'est-à-dire entre les deux parties. Mais cette estimation n'est point d'une précision mathématique. Il y a au justum preiium, une certaine latitude, à cause même de la dillkulté de sa détermination. Non est punctualiler dcferminaium, sed magis in quadam aestimatione consislit (S. Thomas d'Aquin. S. Th. "2. 2. q. 77 a. 1). Aussi y a-t-il uu justum pretium, infimum, médium et summum. Une série de circonstances peuvent influer sur le prix, et en rendre licite la hausse ou la baisse. Les docteurs prévoient plusieurs de ces circonstances auxquelles ils prescrivent qu'il finit avoir égard dans l'estimation. A défaut de juste prix vulgaire, les choses qui sortent de l'estimation commune, semblent devoir se taxer par l'appréciation des gens compétents, bien que, d'après plusieurs, il y ail alors liberté de prix. Cette loi du juste prix n'a donc rien de lyraiinique. Elle se borne à maintenir l'égalité, dans un contrat fait dans l'intérêt de tous. Nous ne pouvons entrer d'ailleurs dans la casuistique morale du juste prix. Bornons-nous à signaler son principe. Il entrave l'exploita-

lion du consommateur dans le prix et les abus du monopole, et protège les transactions honnêtes, bien loin de leur nuire. Tous les docteurs, depuis les plus anciens, tels que saint Raymond de Pennafort, puis saint Thomas d'Aqnin jusqu'aux modernes, comme le cardinal de Lugo, Molina, saint Alphonse de Liguori, et aux contemporains, tiennent au ferme principe du juste prix, en ne variant que sur les applications. Les monopoles artificiels destinés à rançonner les consommateurs, sont sévèrement interdits. De même, et par la même doctrine morale, ils imposent la sincérité dans le caractère de la marchandise elle-même et garantissent la haute loyauté des transactions dans les sociétés chrétiennes.

Il résulte bien de ce qui précède que le juste prix, c'est la valeur, or la valeur, avec les multiples éléments qui s'y combinent, s'apprécie par la commune estimation. Telle est aussi la norme du juste prix.

Gomment appliquer le juste [)rix à celui qui, seul maître des prix, grâce à un monopole quelconque, peut les fixer à sa guise ; comment l'applicpier d'une manière générale à la tarification d'une marchandise nouvelle sur le marché? Le producteur et les gens compétents devront apprécier les circonstances. Ils devront se régler d'après les éléments mêmes qui constituent la valeur ; ils pourront demander la compensation des frais qu'ils ont faits et la rémunération des peines qu'ils se sont données. Ce doit être une rémunération convenable, dépendant de la moyenne des profits dans le même genre de travail et des circonstances de temps et de lieu, sans rechercher des lucres énormes. Il y a là encore une question d'estimation et de modération pratique : in quadam aeslimatione consistit.

Le juste prix n'est pas exigé par la loi civile moderne, en Belgique, et la lésion n'est pas admise en principe comme vice du consentement (1118. C. c.) sauf pour les mineurs

(1505. C. c). Elle se borne à réprimer la fraude. Il n'y a que (le rares exceptions, en matière de [)artage et de vente. En droit romain, une constitution de Dioclétien avait introduit le principe de la rescission pour lésion d'oulro-moitié, que le Code civil a réduit au cas de sept douzièmes, pour la vente des seuls immeubles (art. 1074 C. c). Mais la tolérance de la loi civile n'est point un argument. S. Thomas d'Aquin le dit bien expressément à ce propos, car tout ce qui n'est pas défendu par elle, n'est point pour cela honnête. La règle civile, dit au xui^ siècle Henri de Gand, le docteur solennel, dispose ainsi pour la stabilité des contrats ; mais ce n'est point pour cela permis en conscience. Le principe « res tanti valet quanti vendi potest » n'est donc (ju'une règle de droit positif, que parfois on a crue nécessaire pour maintenir la foi des contrats, où l'on est censé s'accorder sur une estimation approximative de l'égalité, en tenant compte des circonstances de temps et de lieu. Les jurisconsultes anciens soutiennent la même thèse qui est notamment défendue par Pcthier. Mais elle s'était afïaiblie sous l'influence des théories erronées de la fin de l'ancien régime. La loi civile actuelle elle-même reconnaît d'ailleurs en certains j)oints la théorie du juste prix distinct du prix convenu ; non seulement aux cas de lésion, mais dans les cas, par exemple, où le fisc réclame l'expertise d'un bien vendu pour faire augmenter ses droits, etc.

La règle du juste prix a reçu dans le droit positif une consécration plus large, dans certains pays, mais la mesure dépend beaucoup de la jurisprudence. Dans le nouveau Code civil allemand (1900), l'article 158 déclare nul, comme contraire aux bonnes mœurs, un acte juridique qualifié usuraire par lequel une personne, abusant de la nécessité, de la légèreté ou de l'inexpérience d'une autre, se fait promettre ou procurer, pour sa prestation, des avantages qui vu les circonstances, sont en disproportion choquante avec

cette prestation (1). En Angleterre la juridiction d'equity applique en certains cas une idée analogue {unconscionable bargains).

La violation du juste prix, tous les abus qui s'y rattachent, la lésion d'un des contractants par l'exploitation de sa faiblesse, de ses besoins, de son ignorance, tous les contrats dits léonins en souvenir d'une fable antique (la part du lion), ont été englobés par le langage actuel dans le nom d'usure au sens large. (1 y a donc des contrats léonins, usuraires, en dehors du prêt (voir t. i*^', ]>. 559) ; cette notion s'étend à divers contrats : vente, louage, société et en particulier au contrat de travail, et on s'est occupé de combattre aussi bien l'usure des choses (Sachwucher) que l'usure d'argent {Gcldwuchcr), par diverses mesures législatives (Code civil allemand art. 138 ; Code suisse des oblig. de 1911, art. 21 ; projet français de 1907 sur le contrat de travail etc.) (2).

L'honnêteté ne défend pas seulement de tromper sur le prix, elle défend aussi, évidemment, de tromper sur la qualité de la marchandise. Les falsilications sont aussi contraires à la loyauté commerciale, quoique la pratique s'en soit répandue d'une iaçon déplorable dans tout le commerce, et même d'un manière particulièrement nuisible dans celui des denrées alimentaires. Ici encore, le moyen âge prenait un soin attentif de l'observation de la justice et de l'équité dans les contrats.

La concurrence déloyale recourt à une 'ouïe d'artifices qui dupent le public et que la loi a grand'peine à atteindre. On cherche à le faire soit par des lois spéciales (loi allemande de 1896-1909) soit par l'application du principe de respon-

(1) Voir aussi ce qui est dit de l'usure, 1. 1 r, p. 3o9 et nos ouvrages cités ci-dessus p. 19 (noie).

(2) Voir notre vol. La lutte contre l'usure dans les lois modernes. Louvaia, 1907. Des discussions juridiques se sont produites quant au meilleur moyen de réaliser ces réformes dans le régime du contrat. Malgré leur grand intérêt technique, nous ne pouvons les aborder ici.

sabililé de l'art. 1382 du Code civil français, soit par des mesures particulières concernant certaines lalsilications notamment celles des denrées alimentaires, des engrais, etc.

II faut à ce propos proclamer la morale des affaires et des échanges, trop souvent sacrifiée à la cupidité et au désir de faire une rapide fortune, élevée, selon le mot du cardinal Pie, sur les ruines de la probité et sur celles de la religion.

E. de Laveleye rend impartialement hommage à la doctrine des moralistes. « Les économistes modernes, dit-il, n'admettent pas la notion du juste prix. D'après eux, le prix accepté par les deux parties est toujours juste. C'est qu'ils font dériver le droit de la convention, tandis que, en réalité. la convention doit se conformer au droit. De ce dernier principe découlent ces maximes de la probité pratique acceptées par les marchands honnêtes : il faut toujours donner à chacun pour son argent et ne jamais tromper sur la qualité de la marchandise. » Des auteurs récents y ont insisté de nouveau.

Dans ce qui précède, nous n'avons fait que tracer, d'une manière générale, les strictes règles de la justice dans l'échange, dont la violation entraînerait le devoir de restitution. Il est clair que la charité peut souvent conseiller et même imposer de renoncer à la rigueur du summum jus, en matière de prix conjme en toute autre. Il est nécessaire de signaler ici la loi de la charité, mais il est impossible d'en énumérer les applications innombrables.

L'estimation commune, donnée comme règle du juste prix, est-elle souveraine? Peut-on toujours s'en tenir à cette norme? Il ne nous appartient point de trancher les questions délicates de pratique morale, mais il est clair qu'il faut tout au moins interpréter convenablement, et par''ois, à cet effet, faire appel à des normes supérieures. D'abord, il faut avoir soin de prendre l'estimation commune dans son vrai sens ; commune suppose qu'elle ne soit pas l'estimation seulement

d'un groupe, d'une partie. Il faut qu'elle soit vraiment telle, et non trompeuse, entravée, viciée dans son expression. L'estimation vraie peut notamment être différente des prix courants du marché de l'oflre et de la demande, surtout dans certains milieux sociaux et économiques agités par une concurrence efï'rénée ou dominés par des spéculations. L'estimation commune vraie peut être différente de celle de groupes intéressés et passionnés. Enfin l'estimation fùt-elle commune, doit respecter ce qui est de droit; tel est le cas en matière de salaire ; nous l'avons expliqué ailleurs (t. I"', p. 289, etc.), mais il arrivera rarement qu'elle soit vraiment commune contre un droit !

Les abus fréquents qui surgissent, les intérêts sociaux compromis, peuvent nécessiter le maintien d'un prix rationnel, différent du prix courant et qui ne heurte en rien, qui au contraire sauvegarde les légitimes intérêts. Des concurrences désordonnées entraînent des sur-productions et des avilissements de prix, ruineux pour les producteurs et pour les ouvriers. D'autre part des coalitions ou des monopoles plus ou moins publics ou clandestins, causent des renchérissements exorbitants pour le consommateur.

Les docteurs du juste prix sont très sévères pour les monopolistes, les accapareurs qui accumulent les produits et exploitent par la cherté, le besoin du public. Des monopoles se produisent souvent en fait, par suite de situations privilégiées qui facilitent l'abus.

Le cas inverse est celui de l'avilissemeut ; il est contraire au bien général quand il est durable, car il met les profits et les salaires à une dépression anormale.

Il est naturel que le producteur puisse en général tirer profit modéré de son industrie quand elle s'exerce dans des conditions convenables, en rapport avec le progrès technique. S'il en est autrement, le sens commun lui-même admet et estime qu'il est légitime et même qu'il y a lieu de réagir

contre la baisse, sans que cela puisse élre jugé répréhensible, dans certaines limites. La protection douanière, mais celle-ci par mesure d'autorité, ne fait pas autre chose.

Il y a ici des points d'application tort délicats, que nous ne prétendons pas résoudre et qui se présentent notamment à propos des coalitions et unions de producteurs (livre II, eh. 7, n° 4 B) et des diverses combinaisons de prix.

Les ligues cVacheteurs se donnent pour mission de combattre les concurrences de rabais faites an moyen de la dépression des travailleurs {t. I", p. 251).

Cette réaction, cette lutte contre les prix excessifs ou les prix insutfisants, est très complexe surtout dans les sociétés où règne la liberté de la concurrence.

Les règlements corporatifs y pourvoyaient autrefois, par des tarifs; la réorganisation professionnelle pourrait en cette matière encore rendre de précieux services. Les groupes corporatifs, sagement organisés, peuvent à la fois sanctionner la loyauté de la marchandise, la pointer d'un signe officiel, marque de fabrique commune; ils peuvent aussi par diverses combinaisons estimer le prix convenable, en tenant compte de ses divers éléments et peut-être, régulariser cette anormale et excessive oscillation qui caractérise le monde moderne, sans tomber dans les dangers des coalitions contemporaines.