Unité ou pluralité des banques. — Banque centrale

La première question qui se présente, est de savoir s'il faut préférer le système du monopole, ou celui de la concurrence en matière de ban(jue.

Les partisans de la liberté et de la pluralité des banques invoquent les avantages ordinaires de la concurrence commerciale ; la meilleure adaptation du service aux besoins locaux connus par les banques régionales ; la sécurité résultant de la multiplicité des encaisses; enfin la garantie qu'oflre au public le contrôle mutuel qu'exercent les banques.

Les partisans de l'unité soutiennent que ce régime étend la circulation loin de la restreindre, et lui donne, par la marque d'une signature olïicielle et connue, plus d'amplitude et de sécurité devant le public ; que l'unité de circulation a une grande supériorité ; que la banque centrale très au courant du marché peut rendre de très grands services ; que l'adaptation des services aux besoins peut parfaitement se faire pour elle, grâce aux succursales, et enfin que la multiplicité des banques n'impli(jue pas nécessairement une encaisse supérieure. On a fait remanjuer aussi que les demandes du numéraire se produisent sur divers points du territoire, et que la banque centrale a le moyen de répartir son encaisse sur les points menacés.

Mais le rôle d'une banque centrale dotée de certains privilèges n'implique nullement son monopole exclusif.

L'existence d'une banque d'émission centrale a par ce fait, un rôle d'ordre public. Elle représente le crédit du pays à

l'étranger ; si son administration est sage, elle rend d'éminents services ; elle est comme le modérateur du marché, du crédit de la circulation ; elle rend aux banques particulières de grands services quotidiens. A cet office de banque, incombe dès lors la grave fonction de [)ourvoir à l'équilibre de ce marché par des mesures qui demandent souvent promptitude, énergie, perspicacité. Ainsi se réalise aussi l'unité dans la direction économique du marché.

Les services que rend ainsi une gronde banque, ont décidé (lu monopole unique en certains pays, notamment en France. Ce privilège exclusif est fort combattu ; on reproche à la Hanque dotée d'un monopole ofïiciel , de se soucier trop peu des intérêts du public ; de ne pas s'adapter aux conditions régionales, de favoriser les spéculations de bourse des grands capitalistes, tout cela sans présenter plus de solidité ni de garanties (jue les banques de province, dont la valeur et l'honorabilité peuvent être de premier ordre. C'est un joug qui pèse, dit-on, sur le crédit et les affaires du pays.

Nous ne pouvons guère qu'indiquer ces arguments.

On sait que les États-Unis se passent de banque centrale ; sans doute le marché n'y présente pas, et n'y peut présenter une complète unité, mais la solidarité financière y est grande ; l'autonomie y a déjà manifesté des inconvénients, et on se plaint du manque de lien qui en résulte. D'autre part la Suisse a éprouvé ces inconvénients réels du manque de direction plus graves sur un marché financier aussi restreint, et s'est décidée à constituer un établissement central. Plusieurs pays ont concilié d'ailleurs dans une certaine mesure les deux principes, en permettant, à côté d'une grande banque, l'existence de banques privées dans certaines conditions, désirant combiner les avantages d'une grande banque avec ceux de la pluralité ou le respect de la situation acquise. C'est ce qu'a fait l'Angleterre, en 1844, vis-à-vis

des banques d'émission privées Joint Stock banks existant au moment de la loi, mais qui, bien que leur nombre soit réduit, sont loin d'avoir disparu. C'était un moyen de ménager la transition et de respecter les droits acquis. L'Allemagne a agi de même en 1875, en constituant la Banque impériale ; les banques privées et celles des divers États peuvent émettre des billets à certaines conditions ; ces billets sont alors reçus aux caisses des États confédérés. La Suède a adopté le même système pour les banques privées {Enskilda banks) qui fonctionnent, sous certaines conditions fort sévères, à côté de la Banque de Suède. L'Italie a procédé par une série de lois à une longue et difficile opération de groupement vers une grande banque (1).

Il y a lieu dans le choix d'un système de tenir compte du marché lui-même, de ses besoins, de son étendue. On ne peut résoudre la question de même dans des pays comme les États-Unis et la Suisse.

Les banques d'État ont été l'objet de critiques spéciales à cause de leurs relations avec le trésor public. On exprime avec raison la crainte que le gouvernement n'abuse des services de la banque. Cette crainte n'est certes pas puérile, et la question des rap[)orts entre le Trésor et la banque est une des plus graves de sa constitution. Plus d'une banque a souffert de ses relations trop intimes avec le pouvoir, qui lui demande des avances, impose le cours forcé, etc. (2). Rien de plus dangereux que de compromettre ainsi le crédit de la banque.

D'autre part, cependant, il faut se garder des principes trop absolus. La banque est faite pour le commerce, sans

(1) Celte histoire est expliquée dans un volume de la collection de l'École des Sciences politiques. Luigi Rizzi. Le privilège de l'émission des billets de banque en Italie. Lausanne. Couchoud 19H.

(2) La Banque impériale d'Allemagne (187.j) est loin d'être une banque d'État, bien que le gouvernement y ait une intervention plus large que dans d'autres pays.

(loule ; mais l'État, qui l'a investie, peut aussi réclamer un concours prudent, pour soutenir le crédit public et pour faire le service de la caisse.

Sans entrer dans le détail de celte question organique, nous devons prémunir contre les deux excès. Il faut éviter de nuire au crédit de la banque, en abusant de ses ressources pour le budget. Il ne faut pas empêcher la banque de rendre à l'Étal des services sans dangers. Pour éviter l'influence abusive du gouvernement, au lieu d'ériger des Banques d'État proprement dites, administrées en régie, on confère des privilèges à une société financière dont on détermine le cahier des charges.

Pour assurer le marché et étendre leurs opérations, les banques privées aussi se sont de plus en plus groupées; non seulement l'émission a été confiée par la loi à un petit nombre, mais il y a eu pour les banques de crédit et d'escompte proprement dites, une concentration économique très vigoureuse, soit par fusion, soit par alliliation, soit par tactique commune (en ail. Konzernbanken) . Les banques groupées ou concentrées sont de vraies puissances, d'elles et vers elles va et vient le courant du crédit ; en Allemagne on a beaucoup étudié celte constitution nouvelle des grandes banques. Celte union de banques peut donner au sjstème bien plus de consistance et de force : tout cela sans doute a aussi pour effet d'augmenter leur puissance et leur influence sur les affaires ; il est d'autant plus nécessaire de prendre des mesures contre les abus de la spéculation et même contre les imprudences qui compromettent la sécurité.

Le développement des grandes banques privées en divers pays a modifié sensiblement la situation en enlevant de fait à la banque centrale le contrôle du marché, lui rendant impossible par exemple, on l'a dit, d'imposer un escompte général par sa seule force.