Liberté ou restriction des émissions et des opérations
Faut-il laisser les banques libres d'émettre autant de billets que bon leur semble, en s'en rapportant à leur sagesse ; ou bien faut-il imposer aux émissions de sévères limites ?
La question doit recevoir une solution différente, selon qu'il s'agit d'une grande banque d'État ou de banques privées.
Les banques privées, qui n'ont pas de traditions connues, dont il est malaisé de suivre les opérations et de surveiller la gestion, peuvent évidemment exposer le public à plus de déceptions. Les ban(]ues d'Ecosse elles-mêmes, les plus sages, celles qu'invoquent toujours les partivSans de la liberté, dans un pays d'allaires calmes et stables, ont subi aussi plus d'un désastre qui donne beaucoup à rédécbir; elles ont perdu leur liberté depuis la loi du 1" mai 1845.
Les partisans de la liberté, disaient avec raison deux financiers français Juglar et Nejmarck, ne considèrent que les périodes de prospérité.
Dans un grand marcbé, agité, comme celui des États-Unis, on a fait la triste expérience de la liberté des banques. En 186:2 on lit une première loi fédérale sur les ban(|ues d'émission, indiquant les conditions et les linjites de leurs opérations. Elle permet à toute association de plus de 5 personnes, de se constituer en banque de circulation, à certaines conditions qui ont été développées par les lois de 1873 et 1882. Elles subordonnent l'émission et la proportionnent au versement du capital social et au dépôt d'une certaine somme en bonds ou en métal à la Trésorerie et cette forme de garantie offre de sérieux inconvénients. Les banques privées qui fonctionnent dans divers pays, à côté de la banque nationale, sont soumises aussi à de sévères conditions. Ce système de circulation variée prête à des griefs et à des dangers.
La liberté complète d'émission des banques privées n'existe en fait dans aucun pays d'Europe; plusieurs leur permettent de se constituer à diverses conditions.
Il y a plusieurs pays qui ont établi le monopole d'une banque d'émission ou tout au moins établi une banque nationale privilégiée. Faut-il, même pour ces grandes banques, que l'État limite leurs opérations et leur enlève l'initiative de leurs décisions? L'Angleterre a résolu la question d'une manière atlirmative par Yact célèbre de 18-14, qui pose une limite inflexible à la somme des émissions. La Banque de France jusqu'en 1870, jouissait au contraire de la liberté de sa gestion. La Banque de France, il faut le reconnaître, n'a jamais abusé de son autonomie. La prudence de sa gestion est devenue proverbiale, et elle s'est montrée digne fie la liberté. 11 y a loin, on ne peut le contester, de la liberté de gestion d'un grand établissement financier, ayant des statuts et une constitution bien connus, un passé et des traditions, à la liberté illimitée des émissions. Ci s deux tbèscs ne se ressemblent pas ; en Angleterre, par exemple, ceux mêmes qui sont les adversaires des sévérités de l'act de 1844, sont en môme temps les partisans du BuUion Beporl, ses auteurs même et les ennemis de la liberté illimitée des banques d'émission.
Mais le privilège est un avantage considérable qui autorise l'exigence de certains services favorables au public, dont justement le privilège est le prix.
On ne songe guère à réclamer la liberté complète pour les banques d'émission, car les abus seraient certains et menacent trop directement l'intérêt général. Bien plus, on s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'établir des garanties, même quant à l'emploi des dépôts des banques privées et à prévenir ainsi les prati(|ues par lesquelles certaines banques compromettent l'épargne publique et la solidité des transactions. L'importance croissante des banques de crédit, leur
concentration, l'extension de leurs opérations, les crises qui se produisent, l'excès de spéculation justifient cette préoccupation qui est actuellement à l'ordre du jour de l'opinion, sans être parvenue à une formule de réalisation.
