Moyen et petit crédit. Crédit populaire

A. Question générale.

Très délicate, la question de l'extension du crédit à ceux dont les ressources et les afïiiires sont peu considérables. Que le crédit « proportionné » puisse leur être utile, cela ne peut guère se contester, mais la prudence et la mesure y sont plus nécessaires encore. D'autre part, les garanties qu'ils présentent, bien que relativement appréciables, n'ont par le l'ait même, que peu de surface, et l'élément personnel y entre pour une plus large part. Enfin les entrepreneurs de crédit ne trouvent pas, dans cette sphère, les éléments de profit (|ui les attirent. 11 en résulte des ditlicultés spéciales qui peuvent avoir pour résultat de priver de crédit, ces caté-

gories intéressantes, ou de ne leur procurer qu'un crédit onéreux et parfois usuraire. Cette situation a attiré l'attention dans l'ordre rural, comme dans l'ordre de la petite industrie, et aussi pour la classe populaire elle-même. H est impossible d'examiner ces divers points en détail ici. La mesure et l'utilité du crédit pour ces diverses catégories demandent une élude spéciale; il faut prendre garde de les endetter, sous prétexte de développer le crédit ; cependant leur besoin en est réel, et les diflicultés des échéances constituent une des grandes angoisses de la petite bourgeoisie. Or c'est là une des ditficultés de la lutte de la petite industrie. Son crédit est onéreux parfois usuraire. Nous reprendrons plus loin quelques-uns de ces aperçus.

Cette œuvre de crédit est d'autant plus nécessaire que les grandes banques la dédaignent, et en fait par leur influence combattent les situations moyennes comme l'agriculture qui sont à moindres profits.

Comment répondre à ces besoins divers? Des organismes spéciaux ont cherché à y pourvoir. Le crédit rural s'est largement développé (voir j)lus loin : Le Crédit rural, au livre V) ; le crédit à la petite industrie et le crédit populaire ont de même des institutions propres. Elles ont généralement revelu une forme d'association de crédit mutuel.

Deux (jueslions se posent d'abord :

1. Les établissements de grand crédit se bornent-ils aux grandes affaires ?

On reproche aux grandes banques de ne pas faire le petit crédit. Ce reproche est adressé avec plus d'amertume aux banques privilégiées d'émission, qui devraient, dit-on, servir tout le monde. En réalité les opérations des banques d'émission se bornent, on le sait, en fait de crédit, à l'escompte à court terme. Puis il arrive que les signatures des petits leurs paraissent insuflisantes ; ceux-ci doivent alors trouver des endosseurs intermédiaires, et le crédit se fail cher et

difïicile. QuaiU aux prêls, clc, les banques s'y refusent. Il n'est pas strictement vrai qac les grandes banques se bornent aux grandes afiaires ; les banques nationales escomptent aussi du petit papier, mais cela ne su (lit pas.

Que la situation du crédit des classes moyennes, soit difïicile, c'est ce qui n'est pas contestable; mais peut-on demander aux banques d'émission d'y étendre des opérations? Ce ne pourra être que dans la mesure où leur sécurité le permettra, et vu l'ensemble des faits, peul-êire ne sera-ce guère.

Quant aux autres banques, comment agir sur elles? Et si elles font ce crédit, à quel taux et à quelles conditions le consentiront-elles?

La loi française i)rorogeant le privilège de la Banque de France a inscrit dans ses opérations, l'escompte des effets des syndicats agricoles ou autres — notoirement solvables. Nous en verrons plus loin l'application.

2. Comment former un organisme spécial destiné au moyen et petit crédit?

Les banques organisées sous forme d'entreprise chercbenl volontiers les placements plus rémunérateurs. Les grandes institutions de crédit subissent d'ailleurs l'action de faits, de situations internationales, qui les forcent à s'y adapter (cbange, escompte). On demande donc un crédit spécial et on préconise même la constitution d'un marché fermé, c'est-à-dire d'un crédit strictement réservé à une clientèle spéciale.

Presque partout on a préconisé à cet effet le crédit mutuel. Cet organisme, en lui-même, et dans des fédérations, sert au crédit directement, et comme garant-intermédiaire vis-à-vis d'institutions de banque.

Mais cette forme n'a pas été la seule.

Il est clair que le système ne peut fonctionner de même exactement dans les milieux agricoles, ceux de la petite

industrie et ceux des ouvriers proprement dits, mais il y a quelque analogie dans le type des institutions. Pour leur utile lonclionnemenl le groupement de crédit mutuel parait l'élément par excellence ; c'est la voie du succès.

\). Associations de crédit mutuel et coopératif.

On ne peut contester l'avantage, l'intérêt sérieux que les petits commerçants et industriels, et les artisans eux-mêmes peuvent avoir à participer à un crédit sagement distribué. Il s'agit bien entendu, du crédit fécond qui sert à se relever et à produire, et non à vivre, dans l'oisiveté, des produits de l'emprunt ; il s'agit du crédit qui aide le travail et l'économie, les suppose, mais ne les supj)lée pas. L'escompte y a son rôle et aussi l'avance directe, sur promesse, qui ne doit pas être exclue mais qui exige grande prudence.

On verra plus loin (livre V) d'autres applications <le l'idée générale des institutions de prévoyance [mutualité, coopération) .

C'est le groupement, la garantie mutuelle et souvent solidaire, l'accumulation d'épargne et le contrôle réciproque qui sont la base de leur crédit. Les travailleurs, petits commerçants ou industriels et artisans, mettent en commun leurs épargnes pour former une société à capital variable, qui complète ses ressources par des emprunts. Les sociétaires, bénéficient de l'escompte, douvertures de crédit, d'avances proprement dites. Voilà l'idée générale. On voit qu'elle ne repose que sur l'épargne et comporte la prudence dans la distribution du crédit.

Cette mutualité fut réalisée en Belgique en 1848 sous la forme û' Union du Crédit (Statuts 2() mai 1818), elle a rendu de très sérieux services ; c'est l'association des crédités mêmes, faite en vue des services à se rendre par l'escompte,

les avances, les comptes couranls, elc. et où la garantie mutuelle joue le rôle essentiel (Loi belge du 16 mai 1001).

En Allemagne, le petit et moyen crédit prit une forme analogue dans les caisses de Railï'eisen {Darlehen Kasse, décembre 1849), pais celles des banques d'avance {Vorsrliuss- Banlen, 1850) dites banques populaires, de Scbulzc-Dt'litscb. Les banques d'avances de ce type prirent rapidement une grande extension. Les succès en durent encore, et le comité central de la coopération fédérative, publie annuellement son Jahresbericht. Le crédit va sans peine jusqu'à la somme dé|)Osée par le sociétaire, et même au delà. Pour une somme très supérieure, il faut des garanties spéciales, par exemple, un nantissemenl, ou plus souvent un cautionnement.

Le système spécial de Scbuize repose essentiellement sur le self-help. Le capital de la banque est fourni par les membres et par un appel contiiui à l'épargne. Ce n'est (ju'à titre accessoire qu'on recourt à l'emprunt. L'apport de l'État est écarté. Les sociétés ont la forme coopérative de société à capital variable. Tous les membres sont responsables. La solidarité mutuelle illimitée n'est cependant pas une condition générale.

Le taux des intérêts des avances est assez élevé et ces ban(jues recberchent des bénéfices qu'on répartit ensuite ; elles ont souvent perdu leur caractère populaire pour devenir des entreprises de crédit général. Elles ont aussi eu des revers et des déceptions.

Les caisses Raifteisen diffèrent du système Schuize par une pensée plus généreuse. C'est la mutualité pure et la solidarité, mais avec la gratuité des emplois et services ; on ne recbercbe pas les bénéfices et on ne distribue point de dividendes ; on prête à long terme : on opère sans capital, surtout avec les dépôts, la souscription versée par les membres, et une réserve constituée. Leurs affaires ne sortent

pas de leur comimine, et ne se l'onl qu'entre associés, mais elles sont très utiles, et ce caractère restreint supprinje les dangers de la solidarité. C'est la garantie de la solidarité, qui leur permet d'emprunter et d'agir sans capital propre, mais il faut que ces opérations demeurent dans un cercle restreint de gens bien connus. Tout s'y fait d'une façon plus généreuse et aussi économique que dans le système Schulze. Elles sont surtout rurales, et font le prêt direct.

Entre ces deux systèmes existe une controverse dont nous ne pouvons aborder l'examen.

En ce qui concerne les métiers, il y a des divergences, dans l'organisation, entre le système coopératif pur et le système corporatif. Nous ne pouvons non plus entrer dans ce détail.

Ces institutions locales pour réaliser toute leur utilité doivent non seulement être bien gérées, cela va de soi, mais s'entr'aider. A ce double but les fédérations sont le système indiqué ; il est indispensable pour assurer les relations utiles et l'inspection nécessaire.

Les banques populaires du type Schulze furent introduites par !.. Luzzalti en Italie, sur l'exemple de l'Allemagne, mais le type italien présente une dillérence essentielle, c'est qu'il est constitué sous la forme anonyme, c'est-à-dire de la responsabilité limitée. De plus, les banques italiennes font parfois des prêts à découvert et presque gratuits dits préls d'honneur. C'est une dérogation au principe même de la mutualité, car ces prêts se font aux personnes honorables, mais privées de ressources, qui ne peuvent être sociétaires.

Des sociétés mutualistes peuvent aussi faire des prêts d'honneur, à titre exceptionnel, à des conditions bien rélléchies.

L'idée de la gratuité a été parfois réalisée ; on trouve des administrateurs dévoués, on trouve des capitaux gratuits, mais dans les conditions économiques actuelles on ne peut faire reposer sur la charité tout le crédit populaire.

Le crédit muluel peut-il suflire aux besoins de crédit des classes moyennes ? Cela dépend beaucoup de leurs ressources, des dépôts qu'on peut grouper.

En Belgique, la caisse d'épargne a été autorisée à donner dans une certaine mesure, le concours de son crédit à des institutions et associations diverses {Comptoirs agricoles, voir plus loin).

En Allemagne fonctionne une caisse spéciale, dite caisse centrale des associations, créée par la loi du 31 juillet 4895, qui a reçu une dotation de l'État et qui en outre contrôle ce marché spécial. Son mouvement d'affaires est très cons»:dérable. Elle est strictement réservée à cette clientèle des caisses rurales et urbaines [Central Genossenschaflskasse).

Des institutions d'un autre caractère destinées à faire des avances directes aux moyens ou petits industriels, etc. ont aussi été créées. A ce point de vue on peut signaler les prêts en argent ou on nature (machines, etc.) faits directement par le gouvernement autrichien pour relever la petite industrie, et qui sont une façon de subside sous forme de crédit [Gewerbeforderung) .

En Belgique les caisses rurales, avec leurs puissantes fédérations peuvent vivre autonomes. Les classes moyennes, moins valides des villes réclament vivement l'institution d'une caisse centrale plus on moins calquée sur le type allemand (Proposition de loi Dallemagne).

Plusieurs de ces aperçus seront encore signalés plus loin, à propos des classes moyennes, de l'agriculture, de la prévoyance, et de la coopération (1).