Un système de pénalités est indispensable contre les

abus qui se commeltent en bourse ou alentour. Ces pénalités doivent atteindre non seulement les infractions aux dispositions positives, mais les escroijueries, les manœuvres nuisibles au public. Elles doivent exister dans les lois, elles doivent être appliquées avec vigueur. La Belgique dispose de l'art. 3H (manœuvres frauduleuses) et de l'art. 496 du Code pénal (escroquerie) complétés par les art. 175 etsuiv. de 1? loi sur les sociétés commerciales (1913).

5. Un impôt sur les opérations de bourse a été recommandé ; il a été introduit en Allemagne, en Autriche, en France. Nous n'avons (|u'à le signaler, sans plus, à cette place, car son cflicacité répressive est absolument inopérante. Très rationnel en lui-même, il peut d'autre part faire émigrer les affaires sur les marchés qui en sont exempts.

Nous avons dû nous borner ici à ces indications sommaires, [-a répression est nécessaire ; elle est malaisée. Elle l'est doublement : d'abord par la difficulté de frapper les abus, sans trop enrayer les affaires utiles ; puis si on estime, à bon droit, cet inconvénient moindre dans une certaine mesure, que la persistance des abus graves, on se heurte à la difficulté nouvelle de l'exécution, car les artifices des manieurs d'argent sont multiples et cherchent à se dissimuler. C'est ainsi que les opérations atteintes en bourse, se pratiquent en banque, où il est difficile de les saisir ; que les opérations à terme sont remplacées par des combinaisons de comptant, etc. Ce n'est pas à dire cependant que toute loi soit inefficace. L'expérience démontre qu'il y a des mesures utiles ; il faut les prendre, mais il est clair qu'ici encore, il (aut agir énergiquement sur les mœurs, éclairer les gens sur la portée et les conséquences de leurs actes, faire leur éducation économique, et enseigner la vraie notion de la richesse publique.

Des (juestions analogues se posent pour les bourses de produits.

La bourse est, dans son étal actuel, souvent faussée par la spéculation intempérante; elle a fait beaucoup de mal ; il est très diflicile d'y suppléer; les organisations syndicales de producteurs, les bureaux de vente, com[)toirs communs, etc., sont des tentatives en vue de soustraire les industries aux contre-coups d'une concurrence déréglée. Ce peut être là le germe d'une organisation professionnelle du marché. Mais encore faudrait-il, que d'autre part les abus éventuels d'un monopole fussent évités aussi {t. P', p. 210 et suiv.). [I peut être urgent d'ailleurs que les facteurs violents de perturbalion soient réprimés, comme la loi allemande l'a fait partiellement, comme on a proposé de le faire pour certains autres marchés bouleversés par des crises de spéculation, tel que le fut il y a quel(|ues années celui des laines.

Qu'il puisse être dillicile de déraciner immédiatement le mal, c'est autre chose; qu'il soit malaisé de modifier de fond en comble le système actuel de circulation en bourse, c'est là question de mesure dans l'application, mais en règle, nous estimons qu'il serait préférable, dans l'intérêt général, qu'autre soit la constitution du marché ; ^son régime actuel prêle à trop de maux. 11 est certain aussi qu'on ne modifie pas en un jour, les usages financiers, et qu'un coup trop brusque, peut entraver les affaires les plus sérieuses d'un pays, qui prendrait seul des mesures radicales. C'est là question de prudence particulière au législateur de chaque État ; mais il faut ce|)endant combattre sévèrement les abus; proléger les épargnes ; écarter au moins de certaines affaires les plus dangereuses pour eux, tous les gens que leur profession n'y appelle pas; mettre certaines bornes aux opérations des autres, dans l'intérêt de la moralité et même de la richesse publique, et préparer une amélioration plus efiicace du régime.