La monnaie et la loi

Le droit de monnayage a toujours été considéré comme un droit souverain ; c'est un attribut de la puissance publique, qui seule peut garantir etiicacement l'authenticité de la monnaie et lui donner cours légal. L'autorité y imprime sa marque par l'empreinte dont la contrefaçon est punie des peines les plus graves. C'est le pouvoir qui détermine le système économique et la lorme monétaire. C'est sous sa haute surveillance, et généralement dans ses ateliers, que s'en font la frappe et l'émission.

Le pouvoir n'est cependant point le maître de la monnaie, son créateur. La valeur de la monnaie est antérieure à l'action de l'État ; elle existe par elle-même. 11 ne peut dépendre directement de la loi d'attribuer une valeur lictive aux pièces de monnaie, ni de surfaire leur cours. La monnaie n'est qu'une marchandise et subit comme telle la loi générale des valeurs. Sans doute, un métal monnayé vaut plus que ce même métal simple, car la frappe même lui donne une utilité de plus ; un métal employé comme monnaie acquiert aussi, même en lingot, un surcroit de valeur parce que le fait de cet emploi augmente la demande; mais la loi ne peut artificiellement dépasser le taux naturel. Le prix des choses se règle toujours d'après la valeur réelle de la monnaie, et non d'après sa valeur nominale. Cette théorie générale, qui n'est plus guère contestée, donne lieu à quel-

ques remarques historiques et à des exceptions aussi importantes que curieuses.

Au moyen âge, plusieurs princes abusèrent de leur pouvoir pour diminuer le titre de la monnaie. La vraie théorie n'en était point encore bien dégagée, et l'habitude des gouvernements de bénéficier sur les émissions était fort générale. Saint Louis IX, roi de France, avait donné à son pays de loyales monnaies que ses successeurs ont altérées. Philippe le Bel a gardé, sous ce rapport, le plus fâcheux renom. Cette funeste erreur était alors très répandue. C'est en vain que l'expérience démontrait l'inanité de ces mesures et que le prix des choses s'obstinait à monter, en dépit des ordonnances, au niveau de la valeur réelle. Au xiv® siècle commence à s'exprimer nettement la vraie théorie monétaire, dans les écrits de l'évêque Nicole Oresme, et de ses contemporains ; on comprend que la valeur de la monnaie n'est point créée par la loi, mais seulement attestée par elle dans son titre et son authenticité. Dans les temps modernes, le gouvernement révolutionnaire français essaya de nouveau la

. monnaie artificielle, en créant les assignats, et provoqua la jLJU^cr/wiK"] plus effroyable crise de circulation dont l'histoire ait souve-

' nir. Divers gouvernements ont usé du même procédé en créant du papier-mounaie.

Il est cependant des restrictions à signaler à l'absolutisme du principe de la monnaie-marchandise. D'abord il y a toujours une légère tolérance dans le titre. Le public accepte cette tolérance comme compensation même des avantages que donnent l'empreinte et la frappe. Deux exceptions plus considérables concernent les pièces de billon et le papiermonnaie.

Il y a d'abord, dans le système monétaire, la monnaie proprement dite, vraie mesure officielle des valeurs, ayant toutes les qualités elles fonctions indiquées plus haut; cest la monnaie vraie ou monnaie-étalon. Mais il y a des trans-

actions journalières, peu considérables, pour les(juelles on met communément en circulation des iiilermédiaires plus commodes, mais économiquement moins parfaits ; c'est la monnaie ô'appoint ou de billon, la monnaie divisionnaire. Celle-ci ne sert qu'aux menus paiements, et n'a pas cours forcé absolu ; elle a d'ailleurs une grande utilité pratique qui ajoute à sa valeur et la fait aisément accepter en détail. Aussi le gouvernement l'émet-il à un litre inférieur, c'està-dire à une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle, ce qui lui permet de faire des bénéfices sur l'émission. C'est le cas des pièces de cuivre, de nickel, etc.

Le papier-monnaie constitue une autre et plus grave exception au principe. Nous l'examinerons plus tard à propos du cours forcé des billets de banque.

Enlin, en théorie, un intermédiaire légal pourrait acquérir une valeur par sa fonction même, s'il était strictement limité. Il aurait, comme tel, les éléments d'une valeur réelle distincte de sa matière. Mais l'bypothèse de ces émissions est illusoire ou -à peu près, en pratique. La pièce de 5 francs actuelle dans l'Union latine, en est un exemple curieux dû à des circonstances spéciales.

Quelle est la portée de la garantie officielle du gouvernement? C'est là une question juridique dont on a récemment dû préciser les termes. Il semble que, en général, le pouvoir ne garantisse que l'authenticité et le titre de la pièce. Il ne peut garantir sa valeur, puisque celle-ci est essentiellement changeante, mais seulement sa conformité matérielle avec le tjpe légal.

Cependant, on ne pourrait légitimement étendre ce principe au billon. On serait mal venu à réclamer de l'État qui la frappe, une garantie parce que la monnaie étalon, pure et vraie, perd de sa puissance d'achat ; il serait au contraire, très naturel de lui réclamer le remboursement de pièces qu'il émet à un litre notoirement inférieur et leur

change contre leur équivalent nominal en monnaie étalon. Nous avons signalé parmi les caractères essentiels de la monnaie, le cours légal. Les offres de paiement peuvent se faire valablement en monnaie légale même aux administrations publiques. Elle a, en principe, force libératoire absolue. Le cours des monnaies d'appoint, à cause de leur caractère même, est naturellement moins étendu.