Propriété immobilière

La diffusion de la propriété foncière a de grands avantages sans doute, ils ont souvent été signalés; mais on ne doit pas la

considérer comme la seule propriété. Surtout de nos jours, la propriété d'un capital mobilier, donne une base sociale très appréciable. Même dans l'ordre rural, où la propriété foncière a naturellement une importance plus grande, le termier qui a un capital suffisant et un contrat bien fait, jouit, d'une excellente situation au point de vue économique et social. Cependant la propriété foncière, par sa stabilité même, présente certains avantages marquants ; elle communique à la famille, un élément de force, de conservation, de permanence, qui sont fort appréciées.

Dans l'ordre rural, nous en reparlerons plus loin (Agriculture).

Dans l'ordre urbain et industriel, elle a aussi ses mérites; la propriété du foyer, du home, quand il n'y a pas dans l'industrie elle-même des causes d'instabilité trop grande, est un élément sérieux de satisfaction et de sécurité. Nous allons en parler à d'autres égards, à propos du logement lui-même.

Mais pour que la propriété pût produire tous ses bons effets, il faudrait non seulement en faciliter l'acquisition, mais encore la préserver des causes trop fréquentes de dislocation, auxquelles elle se trouve exposée.

Ces causes, pour les movennes et petites propriétés surtout, sont de diverses sortes. Il est utile de les grouper et de les signaler, afin d'y remédier si possible, comme on l'a déjà essayé en divers pays. Ces dangers résident non seulement dans certains faits économiques, mais aussi dans des dispositions législatives ; ils entraînent l'endettement, l'aliénation, le morcellement.

Parmi ces derniers signalons : les cbarges fiscales soit à titre d'impôt direct, soit plus encore, à titre de frais de vente, de partage, de licitation ; — les partager successoraux forcés amenant ou bien la division, ou bien l'aliénation onéreuse; — l'insuffisance de ressources amenant le recours à un

crédit coûteux et finalemenl, — roxpro|)riation, celte dernière cause agissant surloiil dans l'ordre des hiens ruraux.

Ces diverses causes peuvent être combattues d'une manière plus ou moins efïicace. Les impôts et charges peuvent être sinon toujours dégrevés, du moins réparlis de façon plus équitable entre la fortune mobilière et foncière.

Les frais civils et judiciaires, vraiment exorbitants, prélevés sous prétexte d'une protection souvent bien onéreuse, peuvent et doivent être réduits.

On peut, nous l'avons dit (livre IV, titre 111, chap. IV). organiser un crédit rationnel et honnête, qui ne supprimerait pas l'endettement, mais le canaliserait et par de sages combinaisons de taux et d'amortissement, en atténuerait les funestes conséquences.

Enlin, en matière «le partages .successoraux, on peut sinon imposer, au moins permettre et favoriser un régime (|ui rende possible la conservation du patrimoine.

Peut-on aller plus loin et protéger directement le domaine, môme contre les aliénations et les expropriations?

Ces deux dernières questions vont nous occuper bientôt.