Le logement

La question des habitations ouvrières est une des plus graves qui surgissent dans les centres urbains. L'agglomération est excessive, celle des habitations sur un espace restreint {overhousing) et celle des habitants dans un même local {overcrowding). Les villes tenlaculaires ont grossi rapidement accumulant la population, l'entassant à son détriment physique et moral. Si plus d'usines étaient sises à la campagne, la solution serait plus aisée. Partout on s'est ingénié à la trouver. Le principe essentiel est d'éviter la promiscuité et de loger la famille chez elle ; puis d'organiser l'habitation II. 20

en conformité des rùi^les d'hygiène [)ublique ; enfin d'en réduire tant que possible le prix.

L'organisation des maisons ouvrières est un devoir social, dont l'oubli peut avoir les conséquences les plus graves. A part même la question d'humanité, ces quartiers, souvent infects et hideux, peuvent devenir des foyers épidémiques, et des postes révolutionnaires.

Cette question a été l'objet de diverses tentatives de solution : des sociétés de construction et de crédit ont été organisées soit par des propriétaires, soit par les ouvriers en coopératives; des bureaux de bienfaisance y ont employé une partie de leurs terrains ; des patrons ont créé des habitations pour leurs ouvriers ; les pouvoirs publics sont intervenus, soit pour garantir l'hygiène soit pour encourager l'amélioration.

La Belgique a donné sur ce point, par la loi du 9 août 1889, complétée par celle du 50 juillet 1892, un exemple justement admiré. Elle a été imitée sans obtenir les mêmes résultats, faute d'initiative sulhsante, par la loi française du 50 novembre 1894 (remplacée par celle du 12 avril 1906 complétée par celle du 25 décembre 1912). Elle a pour but d'encourager la création d'habitations salubres, de la faciliter au moyen d'exonérations fiscales et d'avances très avantageuses fournies par la caisse d'épargne.

La loi ne se borne pas à faciliter la construction, elle organise un mode facile pour l'ouvrier de devenir propriétaire de son habitation. Pour rendre cette propriété plus sûre, abriter cette épargne contre les causes de destruction qui la menacent, la loi Vander Bruggen du 4 mai 1900 a modifié le régime successoral des petits héritages.

Au logement se rattache l'intéressante œuvre des jardins ouvriers {coin de terre), tâchant de procurer à la famille un peu d'air, de lumière, de satisfaction, avec l'extension de ressources secondaires en apparence, mais précieuses, et

dont on souligne avec raison le côté social, telle aussi la propriété d'une chèvre ; ces œuvres ont été, dans les derniers temps, l'objet d'une active propagande en Belgique.

Tout cela favorise en même temps le bien-être matériel et moral, la conservation de la vie de famille.

On peut signaler à l'honneur de notre pays, cette belle propagande. On ne peut méconnaître cependant que si forte qu'ait été l'action, il reste énormément à faire dans cet ordre. L'agglomération croissante dans les villes, rend partout le problème plus diflicile et plus douloureux. La situation urbaine ne s'empire pas, grâce aux efforts, mais ne s'améliore guère dans l'ensemble malgré les résultats partiels réalisés. Le bon ouvrier en a profité ; pour les plus misérables le problème n'est pas résolu. Aussi après de nouvelles études, le gouvernement a-t-il proposé la création d'une société nationale d'habitations ouvrières, dans des conditions très privilégiées (1912).

Le logement soulève une foule de questions d'organisation qui doivent nous échapper ici. Les comités belges et les congrès d'habitations ouvrières, s'en sont occupés en détail.

4. Constitution et protection du petit patrimoine. — La disposition des biens entre vifs.

Les mesures de cet ordre sont de deux sortes, celles qui protègent la propriété acquise, même jusqu'à l'investir d'une sorte de garantie intangible ; et celles qui encouragent et facilitent son acquisition, sa diffusion.

Nous en avons parlé sous le n" l pour le capital mobilier.

Des mesures spéciales ont depuis longtemps garanti contre la saisie ce qu'on considère comme indispensable à l'existence du débiteur malheureux (art. 592 du code de procédure civile). Des règles protectrices ont été dans ce même esprit, édictées en matière de salaire, et ont décrété son insaisissa-

bililé et même son incessibilité plus ou moins complète (loi belge du 18 août 1887). L'étendue de cette mesure fut assez discutée.

On a été plus loin, on a voulu aussi protéger la propriété foncière. Pour assurer les avantages de la propriété, on a cru pouvoir protéger sa conservation, même contre les dangers qui la menacent du vivant du propriétaire. L'étude détaillée de cette politique, entraînerait à des développements étendus et soulève une foule d'aperçus. La stabilité relative pour mise en culture sérieuse est nécessaire et doit être protégée, surtout dans les nouvelles colonies de peuplement. Ailleurs la portée de la mesure revêt un caractère d'ordre social plus général.

Plusieurs projets se sont fait jour en divers pays, tirant leur origine d'une institution américaine, connue sous le nom de Homestead, inaugurée en 1859 dans l'Etat duTexas en vue de faciliter et encourager la colonisation.

Les mots bien de famille (homestead, IJeimsUitte) les résument pour ainsi dire.

L'idée commune de tous ces systèmes, est Vinsaisissabilité totale ou partielle, garantissant le bien de famille, mais le détail et l'esprit en diffèrent (1).

La sagesse de cette mesure, rencontre des incrédules et des adversaires ; on admet la protection temporaire d'un nouveau lot colonial, mais on conteste qu'il y ait avantage à aussi énergiquement couvrir des débiteurs insolvables, à constituer une sorte de prolétariat légal de propriétaires sans ressources. Leurs partisans y voient au contraire un élément non seulement de stabilité, mais de sécurité économique comme base de l'énergie personnelle par l'intluence

(1) Loi française du 12 jiilltt 1909. Il y a eu aussi plusieurs propositions de loi en Belgique, dont une due au ministre actuel de la Justice, M. Carton de Wiart (1901).

même qu'il exerce, et un moyen de reconstituer la vie rurale : Retour à la terre ! Ils font valoir les dangers auxquels le régime actuel de l'activité économique expose la propriété foncière et le foyer familial (t. I*', p. 55i ; t. II, p. 208).

D'autre part, nous l'avons dit ailleurs (t. H, p. 207), il y a avantage à dégrever la transmission de la propriété foncière, trop chargée aujourd'hui de formalités et d'impôts onéreux. On ne peut en arriver cependant à supprimer toutes les formalités, qui, pour quelques-unes du moins, constituent de nécessaires ou utiles garanties contre la mobilité exagérée. Une solution ne peut se préconiser, identique pour tous les pays, mais il nous déplairait, dans l'intérêt social, de voir faciliter outre mesure les aliénations foncières, et déraciner davantage encore les attaches au sol rural.

On a voulu aussi faciliter l'acquisition des petites propriétés, créer plus ou moins directement de petites propriétés ou du moins des tenures familiales. (Voir aussi plus loin titre V, chap. II pour la propriété rurale.) Nous venons de l'indiquer pour le logement ouvrier. Créer de petits domaines est souvent difficile dans les vieux pays oij il y a peu de sol disponible.

En Angleterre, où la grande propriété domine, a commencé, et s'accentue depuis quelques années une campagne en faveur des petits domaines. Longtemps cependant il ne se manifesta guère, dans le monde rural, de désir d'en modifier le régime ; on préférait améliorer le système des locations ; ce n'est qu'à titre exceptionnel, en des cas spéciaux, qu'on a pris par exemple en Irlande, des mesures radicales, qui ne peuvent être que des exceptions. Puis, depuis 1887, une série de lois est venue en Grande Bretagne même susciter la création de petites tenures (Codification : Small Holdings and AUotments act 1908). Sans exposer ici la critique que soulève la politique anglaise à ce sujet, au moins partout on peut faciliter les acquisitions des

petits domaines par des encouragements, des exonérations fiscales, des crédits organisés, etc. sans les limiter aux habitations ouvrières (1). On veut aussi clierclier à créer des cultures ouvrières par voie de location ou d'association, et récemment encore on l'a recommandé de diverses parts.

La sagesse des mesures prises ou proposées appartient à une étude détaillée de la politique sociale. Ce qui s'acquiert ne peut pas être voué à une inévitable aliénation, il faut donc organiser en ce sens les institutions et les lois, sans sacrifier à l'illusion d'une permanence absolue et imméritée.