C. Transmission intégrale facultative

Dans ce système, le père de famille, libre propriétaire, gère son patrimoine pendant sa vie pour le plus grand bien de sa famille. Pour l'époque de son décès, il assure la transmission intégrale en choisissant le plus capable comme héritier-associé et en répartissant entre les autres les plus convenables compensations. Cette liberté peut se greffer sur un régime ab intestat résultant de l'état social ; elle peut aussi devoir être limitée par des raisons d'ordre public et par un système de réserves, mais elle présente une sérieuse garantie par la nature même de l'autorité paternelle.

En Allemagne, en dehors des règles féodales, rappelées plus haut, le principe est le partage entre les enfants, mais par un mouvement qui date de 1870, et s'est fort accentué depuis, la plupart des États de l'empire, ont des lois qui renouvellent l'antique coutume des biens de paysans et permettent, dans certaines conditions, aux chefs de famille de rendre leurs domaines indivisibles. Deux systèmes sont en présence. Dans le premier l'indivision s'établit par une inscription au Hoferolle (registre). Le domaine est dit Bauerhof. Le père choisit librement son héritier (Anerbe); à défaut de testament, celui-ci succède à la totalité du domaine et doit seulement à ses frères et sœurs des soultes en argent, calculées d'après les procédés d'évaluation qui ne soient pas au-dessus de ses forces. Le partage égal s'applique à tous les autres biens de la succession. Le père de famille peut toujours rayer son bien du Ilôferolle et le ramener au droit commun du partage. Dans d'autres États, au contraire,

rintlivision est présumée sauf déclaration contraire. Ce sont là des rcstauralions de vieilles coutumes rurales, que les intéressés réclamaient avec instance. Mais le résultat en a été fort inégal d'après les traditions locales et les nécessités même de l'économie rurale.

Le Code civil impérial de 1900 a respecté aussi la diiïérence de ces lois particulières.

En Autriche, la coutume de transmission intégrale, facilitée par le taux de la portion disponible, s'est maintenue dans bien des parties de la monarchie. La loi du 1" avril 1<S80 a érigé ce système en régime ab inlestat de certains biens ruraux sauf les dispositions contraires, mais cette loi devait être organisiîe par les diètes provinciales. Elle est demeurée presque sans application.