CHAPITRE m

L'association et les groupements professionnels. La corporation.

L'influence de l'association sur la vie économique et sociale, est une application de notions plus élevées de l'ordre psychologique, moral, social, général.

Au sens le plus étendu, toute collaboration est association. L'association consolide ainsi matériellement , c'est-à-dire augmente la masse des lorces agglomérées ou les intensifie par des combinaisons variées et ingénieuses. Elle combine, enchaîne, facilite le résultat, par la coordination des efforts. Elle encourage et stimule par l'exemple, l'entrain, l'émulation. Il y a donc dans le groupement des hommes, comme un effet général de la tendance sociale naturelle, un bienfait de l'harmonie matérielle et morale des efforts. Il y a des associations simples, à groupement matériel ; il y en a où la solidarité et l'harmonie se manifestent par une distribution, une répartition des lâches ; où l'association réelle est moins matériellement apparente, et à cet égard la division du travail est un phénomène d'association et de solidarité (livre II, chap. 3). Ce qui est vrai de l'ordre industriel, peut s'appliquer aux divers ordres de l'activité humaine, avec des considérations diverses et des applications convenables; partout se réalise l'influence de la combinaison, de la collaboration, de l'émulation. L'isolement est une faiblesse, mais l'association est plus ou moins ratTinée; il y a tel isolement apparent, qui est en réalité un phénomène d'association, parce qu'un

travail exécuté isolémenl peut rentrer dans le plan harmonieux et combiné de la distribution des fonctions dans la vie sociale, dans l'action d'un groupe.

Mais à prendre les choses trop largement, toute l'activité sociale rentrerait dans celte notion, avec l'échange des services et des produits.

Dans un sens plus serré, mais déjà vaste, l'association est un groupement de force, d'activités ou de biens, organisé en vue de réaliser ensemble, une lin qui est supérieure aux forces individuelles isolé(!S, ou par un procédé que ce groupement rend plus avantageux (t. P', p. 104).

La littérature des travaux sur Vassociation et les groupements, est énorme; c'est le cas de ne rien citer, car il y en aurait un trop grand nombre qu'on ne pourrait omettre sans injustice, et la liste prendrait des pages!

Bien des sociétés privées, des groupements particuliers, se constituent pour réaliser les lins les plus diverses; ils produisent les plus abondants effets; les États doivent les reconnaître et les protéger. Nous avons dit que longtemps les faveurs légales ont été réservées aux sociétés à but lucratif {{. V\ p. lOi, 204, etc.).

Les sociétés poursuivant un but non lucratif mais légitime, et souvent supérieur, ont droit au moins, eu égard à leur objet, à une égale et même plus grande faveur! Depuis quelque temps, dans les divers pays, une plus juste appréciation se fait jour. D'abord, des lois spéciales ont accordé une individualité juridique d'exception, à certains groupements (secours mutuels, par exemple) ; puis on a étendu ce système aux unions professionnelles, comme nous le dirons plus loin. En Angleterre la condition des associations est garantie par quelques lois spéciales et aussi par l'ensemble du droit traditionnel. En Allemagne, existe un régime de droit commun, qui leur permet à certaines conditions d'être reconnues, en vertu du Code civil de 1900, mais elles sont soumises à

des reslriclions administratives, élargies mais non supprimées par une loi d'empire de 1908 et à une jurisprudence souvent arbitraire; cependant même non reconnus, les groupes ont une certaine vie collective juridique gesamter Hand. Un régime très large est assuré par la pratique appliquant la loi du 22 avril 1855 et le droit ancien des fondations en Hollande, ainsi que par le Code fédéral des obligations en Suisse. En France, longtemps le droit d'association fut proscrit ; puis on fit des lois spéciales, on élargit le système de la reconnaissance d'utilité publique, enfin le droit d'association même a été reconnu, mais avec des réserves, et on sait avec quelles injustes exceptions, par la loi du l^"- juillet 1901.

En Belgique, où existe la liberté d'association (art. 20 de la Constitution) l'individualité juridique n'appartient pas à ces sociétés sans loi spéciale, et elles doivent se contenter du droit commun, longtemps même méconnu, des contrats innommés ; ce droit commun cependant vaut mieux qu'une loi si elle est tracassière et gâte son principe par le vice de son organisation.

La liberté de l'association, dans l'ordre du bien, est cependant une des plus précieuses, et dont il faut revendiquer hautement le droit et la reconnaissance légale.

Le désir de faciliter certains groupements, par des lois spéciales, grâce au progrès des idées à cet égard, a eu pour résultat de créer des notions assez multiples en matière légale. C'est le cas des sociétés coopératives, des mutualités, des sociétés d'assurances mutuelles, des groupes professionnels dont le régime légal est distinct, quoique dans la vie réelle, il ne soit pas aisé de faire des distinctions si tranchées ; les exigences légales établissant des cloisons, constituent souvent une dilllculté pratique. Ce régime, dans les divers pays, s'est formé un peu par alluvion, à mesure des circonstances. Nous reconnaissons d'ailleurs que ces dispositions positives

différentielles sont parfois justifiées. Nous ne pouvons les analyser ici. Nous ne nous occupons que du caractère économique et social.

L'association n'a pas seulement l'avantage d'augmenter les forces, elle a aussi l'avantage social considérable, d'être à la fois une école d'initiative et de solidarité ; elle développe le vrai sentiment de l'action sociale, de l'effort combiné en vue de l'intérêt personnel et de l'intérêt commun.

Les droits de la liberté d'association dans l'ordre du bien, ont été de tous temps défendus avec éloquence et énergie par les catholiques de tous les pays. Le groupement professionnel et corporatif a été spécialement remis en honneur par l'école catholique sociale, dont nous marquerons plus loin les principaux représentants en Allemagne et en France.

Le droit d'association longtemps fort «combattu par l'individualisme libéral, ou le centralisme, n'a été que dansla seconde moitié du xix" siècle, remis pratiquement en honneur ; mais il n'est point partout inspiré des vraies idées du bien social. Il va de soi que l'association n'est pas nécessairement bonne quelle que soit son orientation ; on peut en abuser et on en abuse trop souvent, en la transformant en arme de guerre ou de tyrannie, en coalition égoïste d'intérêts ou en propagande de l'erreur. Mais le groupement bien employé est une des forces les plus efficaces d'action et de progrès.

L'Encyclique pontificale du 15 mai 1891, a été une énergique revendication du droit, un puissant appel au mouvement d'association.

La corporation, telle que la préconise hautement l'Encyclique de 1891, a pour caractère de grouper le soin des biens du corps et de l'âme, les intérêts matériels et intellectuels et aussi les intérêts moraux et religieux, comme on peut s'en convaincre par le texte. La corporation du moyen âge réalisait ce groupement, mais sous une forme spéciale, qu'il faut adapter aux conditions du temps actuel.

L'association s'applique donc à des intércls multiples, non seulement lucratifs, mais simplemen! économicjues ou aussi plus élevés, d'ordre professionnel, ou enlin d'ordre social, intellectuel, moral, etc. Toutes ces formes, dans l'ordre du bien, ont une action puissante, et en réalité, elles foisonnent surtout chez certains peuples, très portés au groupement comme les Allemands, les Belges, etc. Nous en avons déjà cité beaucoup et le ferons encore.

Parmi ces groupements, il y en a d'un caractère professionnel proprement dit, (pii ont beaucoup attiré l'attention, et dont l'elficacité a été mise en lumière, au point de vue économique et social, sous la dénomination de mouvement corporatif, syndical, unioniste, organisation professionnelle, Slàndeordnung. Ils ont reçu une législation spéciale, à certaines conditions en divers pays, nous reviendrons sur ces lois, mais nous prenons ici la question d'un point de vue plus général.

Il s'agit d'un genre de groupement réunissant les personnes qui ont des intérêts professionnels communs en vue de s'occuper ensemble, de la défense et du relèvement de ces intérêts. Cette déliuition est très large, car on peut dire que toute association a plus ou moins ce caractère. Mais, au point de vue qui nous occupe, ce groupement nous paraît se distinguer essentiellement par les traits suivants :

a) But social d'amélioration, de relèvement matériel et moral, des membres, à titre individuel, et du corps comme tel. — b) Assemblage de diverses institutions, destinées au bien commun de la profession et des membres. — c) Même pour les professions de l'ordre économique, but non directement lucratif (1).

Ces institutions peuvent être plus ou moins complètes.

(1) Le point de savoir si les opérations lucratives doivent être exclues, est controversé entre les partisans même les plus décidés des groupements professionnels.

Elles peuvent être de simples sociétés, procurant à leurs membres quelques éléments de bien-êire matériel ou d'amélioration morale. Elles peuvent constituer de vrais groupes professionnels, c'est-à-dire s'organiser par spécialité de métiers, s'occuper des intérêts de ces professions plus ou moins complètement, former la corporation professionnelle, représentant les intérêts de la profession, lui donnant sa personnalité sociale (Stand) (t. P', p. 104).

Le groupement professionnel a de nombreux avantages : il facilite la création des œuvres ; il protège le faible ; il remédie à l'isolement qui presque toujours est lui-même une faiblesse ; il met en lumière les intérêts communs, organise le progrès, par l'enseignement, les expositions, les débats, enquêtes, consultations ; il éclaire les pouvoirs publics ; évite avec avantage leur fréquente et souvent incompétente intervention ; il stimule les initiatives, par l'entraînement mutuel, les études et les ressources ; il empêche aussi les déviations ; il crée une discipline, une confraternité, une tradition, des statuts professionnels.

Ce groupement répond à cette idée dominante capitale : l'organisation des intérêts sociaux. L'émiettement individualiste est une cause de luttes, de désordre, de faiblesse. Il est anormal. Chaque catégorie économique a ses intérêts communs ; il est rationnel et légitime qu'elle en délibère, qu'elle y veille, qu'elle les organise, les règle et les défende par elle-même, quand elle en est capable. Dès qu'un groupe d'intérêts a l'importance et le développement social suffisant, il convient dans un bon régime social, qu'il soit organisé avec une certaine autonomie. Sous la réserve évidemment des nécessités du bien commun général, la décentralisation professionnelle est parfaitement rationnelle. Chaque groupe économique peut y aspirer, quand son éducation est suflisante ; et le groupement même favorise cette éducation. Le groupe des industriels, des négociants se constitue plus ou

moins par lui-niémc, librement, mais il est bon de hii donner une (orme régulière et reconnue. Après la desorganisation que les idées révolutionnaires ont jetée partout au début du siècle, presque tous les pays y sont revenus, mais sous des formes plus ou moins heureuses.

Certains pays ont été longtemps jusqu'à interdire les groupements professionnels économiques, tel fut le cas de la France, en vertu d'une loi de 1791, bien (|ue quelquesuns eussent survécus. On en est revenu depuis!

D'autre part, il y a des pays, qui ont créé aussi en vue de certains intérêts, des groupements officiels et obligatoires, mais une sufïisante autonomie est toujours nécessaire à leur efficacité.

L'association dans l'ordre des intérêts légitimes, est un droit naturel dans la vie sociale, et l'État ne peut l'entraver; nous venons de montrer qu'il doit au contraire l'encourager et le faciliter, mais on ne peut considérer comme indispensable telle forme déterminée d'association et la faire dégénérer surtout en système d'oppression.

Le groupement professionnel présente des détails d'organisation différents selon qu'il s'applique aux ouvriers ou à d'autres classes sociales, par exemple aux artisans, aux cultivateurs, mais il présente la même note générale, bien que les détails varient.

Les organisations patronales ont un rôle considérable à remplir.

Le groupement professionnel comporte des organisations plus ou moins intimes, qu'on encadre dans le mouvement corporatif; s'ils n'en ont pas la notion complète, ils s'y rattachent et représentent certains intérêts communs. C'est ainsi que nous trouvons des groupements, diversement constitués, de chambres de commerce et d'industrie ; syndicats patronaux ; syndicats ouvriers; conseils du travail ; corporations et chambres des métiers; conseils et conseils

supérieurs du commerce, de l'induslrie, de l'agricullure, du travail; comices et chambres d'agriculture, etc., enfin, dans une autre sphère, chambres professionnelles de médecins, de notaires; ordre des avocats (1).

Le régime des institutions consultatives oflicielles, représentant les intérêts divers, a pris aussi un assez grand développement. La Belgique, bien qu'elle ait aboli à tort en 1875 les chambres de commerce olUcielles, qui ont subsisté comme corps libres, a depuis créé une foule de conseils consultatifs près des diverses administrations publiques.

Mais tous ces groupements ne sont pas souvent la vraie corporation, qui doit procéder d'une vie autonome, propre, d'une vie à la fois morale, religieuse et sociale. A elle, le grand rôle effectif et puissant. Les groupements que nous venons d'indiquer peuvent être utiles, même comme organismes du corps d'État (â), mais c'est là question locale à apprécier dans chaque milieu particulier, avec la prudence qu'elle requiert, vu l'état moral, social, politique de chaque pays. Mais pour avoir son efficacité sociale, la corporation doit avoir une vie suffisamment autonome dont le mécanisme administratif ne détruise pas l'initiative, bien que l'autorité publique en sanctionne et en règle les droits.

Nous examinons à propos des intérêts divers, certaines applications particulières. Mais ce mouvement qui se manifeste, à l'état sporadique en certains pays, systématique en d'autres, peut se rattacher à une pensée générale.

Si incomplètes que soient encore les institutions qui existent et qu'il y a lieu de perfectionner, elles ont rendu

(1) L'existence juridique de l'ordre dos avocats (barreau) reconstituée et incontestée en France depuis longtemps, a été reconnue par la jurisprudence belge en 1913.

(2) Nous en avoiis parlé au puii.t de vue piirticulicr des métiers, dans notre ouvrage : Le régime corporatif au ATA'e siècle dans les États germaniques. Louvain, 1894. — Voir aussi plus hàn : titre IV (classes moyennes).

de réels services et constituent un incontestable mouvement d'organisation, c'est la recherche d'un ordre, d'une coordination des intérêts, de leur représentation autorisée, substituée à rémiettcment de l'individualisme libéral et utilitaire (t. P', p. 105, lil).

Il ne faut pas cependant vouloir ériger en droit social nécessaire une forme d'association. On a dans certains milieux exagéré les effets de ce groupement et l'ordre juridique qu'on en veut déduire.

Le groupement professionnel des intérêts, la reconstitution des forces sociales, est considéré à bon droit, comme un des plus [)uissants moyens d'amélioration et de lutte contre les souffrances. Il est souvent aussi exploité pour le mal, inspiré de théories fausses; il est aussi devenu révolutionnaire, et comme une organisation permanente et systématique de la révolution ; c'est l'abus redoutable d'une grande force. Raison de plus pour le diriger vers la restauration chrétienne; quand il est organisé dans l'ordre du bien, il est un des points les plus caractéristiques de la rénovation qui se réaliserait, sous l'inspiration catholique. Nous avons signalé son importance capitale en parlant des forces organiques (livre 1"', chap. 0) ; nous la signalons encore comme un des moyens importants de l'action, et des œuvres; nous aurons aux chapitres suivants à en montrer l'inlluence pratique.

Ce mouvement ne se limite pas à la question ouvrière et embrasse toute l'organisation des intérêts, dans l'ordre commercial, financier, rural, industriel comme en matière ouvrière.

Dans l'ordre des intérêts économiques, de nombreux syndicats professionnels se sont déjà constitués, entre patrons comme entre ouvriers, les chambres ou conseils spéciaux ont rendu de grands services, mais c'est une voie où il y a moyen de faire de réels progrès.

Evidemment, il n'est pas possible de réaliser une telle organisation rapidement, dans des pays où règne l'esprit individualiste absolu; la vie corporative suppose autre chose que des lois; il faut un esprit cor|)oratif, un sentiment du bien commun, qu'il faut travailler à relever. On s'aperçoit souvent combien il est dilïicile d'y parvenir. Mais c'est une amélioration vers laquelle il faut tendre, et orienter les esprits et les institutions.

Bien des institutions excellentes en théorie, n'ont en pratique qu'une efficacité restreinte, parfois tout à lait illusoire, parfois même funeste par l'inertie ou le vice de ceux qui s'en servent. Aux catholiques, il appartient de créer de vraies corporations, animées de leur esprit, et noyau de la reconstitution sociale.