CHAPITRE IV

Lutte directe contre les dangers et les souffrances. Prévoyance; assurance; mutualité.

Lutte directe, disons-nous, en effet il est clair que les institutions mentionnées aux chapitres qui précèdent, ont aussi d'une manière générale ce but ; toute celte action sociale forcément se compénètre. Précisons donc notre sujet.

L'iiomme est exposé à certaines éventualités spéciales qui compromettent ses moyens d'existence. C'est à les prévoir, et h prévenirlems conséquences fâcheuses, que sont destinées les institutions nombreuses, connues sous celte qualidcalion globale. La prévoyance est indispensable; elle peut porter soit sur des événements incertains, soit sur un fait certain dont la date est inconnue. De là des séries d'institutions contre les risques de maladie, d'accidents, de chômage, de vieillesse, de mort. Elle peut porter sur les dangers qui atteignent les biens : incendie, naufrage, grêle, etc. (t. P', p. 346). La prévoyance est plus large encore, car elle peut avoir pour objet non justement un risque à couvrir, mais des améliorations à réaliser par les combinaisons ingénieuses de l'épargne.

Il est clair que cette notion de prévoyance intéresse l'humanité tout entière; la prévoyance est bonne à tous; qui a peu, risque peu; qui a beaucoup, risque beaucoup ; mais ici peu et beaucoup peuvent se confondre, car ils peuvent être le tout de chacun. Le chapitre de la prévoyance, est donc d'une envergure très large; elle s'étend à toutes les

classes de la hiérarchie économique et sociale et à tous les genres d'intérêts matériels. A un point de vue particulier, elle forme une section des œuvres ouvrières. Ce chapitre s'est gonflé considérahlement et le nombre des institutions qui s'en occupent est fort élevé ; l'Encyclique du 18 janvier 1901 les recommande hautement.

Quand il s'agit de risques à couvrir, ces institutions reposent habituellement sur l'idée générale de Vassurance. Nous disons habilueUement, car souvent il s'y mêle un élément d'un autre ordre, celui de subvention ou de secours; sans le critiquer, il faut constater qu'il appartient à une autre catégorie que la prévoyance proprement dite, soit qu'il provienne d'une contribution du trésor public soit du concours de personnes désintéressées.

Le principe de l'assurance, applique l'idée de la compensation des risques dans le grand nombre, et arrive à indemniser des pertes subies, moyennant une contribution fixe, [ci, à propos de la question sociale proprement dite, nous avons surtout à envisager certaines applications de l'assurance qui concernent les classes les moins aisées. Ces applications revêtent souvent la forme de la société de secours mutuels.

On peut, nous semble-t-il, distinguer trois formes :

L'assurance à prime où l'assureur reçoit une somme d'argent, moyennant la(iuelle il s'engage à garantir un sinistré contre tout ou partie dos suites de l'événement.

L'assurance mutuelle où plusieurs personnes s'engagent à s'indemniser mutuellement, réciproquement, chacune intervenant, en proportion de la valeur pour laquelle elle est assurée.

Dans les assurances à primes fixes, l'assureur est un industriel qui travaille pour son compte ; il assume les risques pour une prime déterminée, son bénéfice est dans l'écart entre les primes encaissées et les débours.

Dans l'assurance mutuelle, les mutualistes s'engagent, dans la mesure de leurs intérêts, à supporter 1rs risques que court chacun d'eux. Cliaque sociétaire est à la fois assuré et assureur.

La société de secours mutuels où la société s'engage à payer à ses membres un secours dans des cas prévus, moyennant par eux paiement d'une cotisation.

Ce sont là des séries de nuances. Il est clair qu'elles se rattachent toutes à l'idée de prévoyance. Plus on descend dans des sphères sociales moins aisées, moins éclairées, ou d'une éducation inférieure, plus la diffusion de la prévoyance organisée en groupes, est elticace. S'assurer soi-même peut être etïicace en certains cas, sans doute, mais non pas pour les personnes auxquelles l'imprévoyance est habituelle, qui ont bien des risques et peu de ressources régulières. On peut donc aflirmer que la prévoyance organisée est un élément indispensable de la lutte contre les risques de l'humanité.

Ces notions s'appliquent aux diverses espèces de risques, et surtout dans les masses populaires, à ceux qui atteignent la personne.

Nous avons dit qu'il y entre parfois, souvent même, un élément de secours. Il est parfois indispensable. Mais pour exposer le système, il faut bien en faire aijstraction, parce que c'est là un coelïicient d'une autre nature. Il faut donc que les ressources et les charges puissent s'é(iuiiibrer, et que suivant un mot piquant d'Em. Cheysson, l'imprévoyance ne règne pas dans les institutions de prévoyance.

Sans doute, il est plus populaire et paraît plus généreux de promettre et de donner plus qu'on ne reçoit, mais il faut savoir si cela peut durer !

En principe dans leur organisation, il faut même pour les sociétés de secours mutuels, viser à ce qu'elles puissent subsister par elles-mêmes, à ce que leur budget ordinaire ne

dépende pas de l'assistance extérieure et s'équilibre suivant des règles méthodiques.

Entre assurance et mutualité, à un autre point de vue encore, il y a lieu de bien distinguer.

[.a notion de mutualité peut s'étendre à un domaine bien plus large que l'assurance ; on peut l'appliquer à des intérêts très divers, exclusifs de l'idée de risque, en rentrant dans le champ de l'association en général, de la coopération, etc.

Toutes ces notions en pratique, s'enchevêtrent fréquemment.

L'assurance j)eut s'organiser par des entreprises de capitaux, à but lucratif; le secours et la prévoyance mutuels excluent le but de lucre, ils poursuivent un but économique sans doute mais d'intérêt plutôt familial.

L'assurance à prime se traite à forfait. Les membres paient une cotisation, calculée sur certaines bases de probabilité et ont, par contre, le droit de recevoir le cas échéant une indemnité déterminée.

Les combinaisons d'assurance et de mutualité quel qu'en soit l'objet, reposent sur des calculs, et ces calculs euxmêmes requièrent des données positives sur le chiffre des risques, ce qu'on appelle le coefficient. Il faut d'ailleurs que le milieu soit assez homogène, sinon la moyenne du risque est irrationnelle (1). Pour certains risques, ce chiffre est fort malaisé à déterminer, tel est le cas pour le chômage. On a dressé, d'après les relevés, des tables qui servent de base aux calculs. Ces calculs sont très compliqués, et il y a un art spécial qui s'y applique, celui des actuaires (2). Pour la

(1) Homogénéité pour le calcul du risque, n'implique pas homogénéité dans les risques groupés pour l'assurance réalisée, oii au contraire un certain mélange a été reconnu favorable au bon fonctionnement. Mais nous ne pouvons entrer dans le détail de l'art technique de la prévoyance.

(2) En Belgique aussi, Mahillon et Léon Duboisdenghien ont mis en vedette les règles sévères de la prévoyance mathématique organisée, et mis en garde contre la pseudo-mutualité.

mortalité, on a eu en Belgique par exemple la table de Quételet, pour la morbidité, il y en a plusieurs, etc., mais naturellement il faut les renouveler avec le mouvement même des faits.

Parmi les objets auxquels la prévoyance s'est appliquée avec le plus d'intensité, et cela par nécessité sociale en quelque sorte, pour les classes les moins aisées, il faut signaler, avant tout, les grands risques de la vie : maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage. Les éléments qui y interviennent ne sont pas les mêmes, notamment pour les accidents où un facteur de responsabilité juridique joue un rôle important, mais nous n'envisageons ici que le caractère général de prévoyance. Les systèmes en sont fort variés, et la technique même fort différente selon la nature même des risques et d'autres circonstances encore ; ce serait absolument sortir du cadre de ce traité que de les exposer. Nous ne pouvons entrer dans les détails organiques.

L'institution de la prévoyance, en elle-même, est surtout œuvre d'initiative privée ; le pivot de tout le système est l'épargne qu'on sollicite, qu'on organise ; c'est un mode de self-help. Mais elle ne l'est pas exclusivement, et très souvent il est nécessaire au bien commun, que la prévoyance des risques graves, en faveur des plus faibles, comme la source des améliorations, ne se borne pas à l'action des intéressés eux-mêmes. Il en est ainsi en diverses hypothèses.

a) D'abord il y a une collaboration désintéressée, précieuse et vivement recommandée, des classes sociales qui ne retirent elles-mêmes aucun avantage direct. Ce sont les membres honoraires, c'est-à-dire ceux qui paient sans toucher, ce sont les propagandistes, les hommes d'œuvres qui font connaître le système, y entraînent les gens qu'ils éclairent ; ils aident les plus faibles qu'eux et leur apprennent à s'aider euxmêmes. Plusieurs de ces institutions sont aussi plus ou moins patronales.

b) Il y a le concours du pouvoir public sous diverses formes ; sous lornic d'encouragements, |)arrois de subsides plus ou moins élevés; parfois sous forme d'afïilialion obligatoire, comme c'est le cas dans le système allemand; presque partout sous forme d'une législation spéciale, donnant à ces institutions un cadre et une reconnaissance officielle.

Toute question de mesure réservée, on peut considérer l'effort individuel des intéressés comme étant généralement, à lui seul, insuffisant à résoudre le problème pour les classes nécessiteuses de la population, où l'initiative est, pour divers motifs, trop peu développée en fait.

Le développement des institutions de prévoyance est un des services les plus éclairés que l'on puisse rendre à la classe ouvrière. L'Encyclique du 18 janvier 1901 leur donne un haut encouragement; c'est une œuvre caractéristique du progrès social, qui élève moralementle prévoijajit, lui apprend sagesse et tempérance, en même temps qu'il le préserve et le soulage matériellement.

Pour réaliser ce but, il est trop clair qu'il ne suffit point de créer, par la prévoyance organisée, une certaine sécurilé. La sécurité peut engendrer une autre sorte d'imprévoyance, celle du danger lui-même; il faut donc, et c'est un des points les plus délicats du système, chercher à maintenir dans la sécurité même, un coefficient suffisant de responsabilité, pour que la certitude de l'indemnité n'entraîne pas l'absence des précautions et n'augmente pas le chiffre des accidents ou des sinistres.

Nous l'avons dit (t. F, p. 294), à nos yeux, le moyen de pourvoir aux contributions que nécessite une certaine prévoyance fait partie naturelle du salaire; il faut d'autre part qu'on fasse l'éducation sociale de l'ouvrier, qu'on l'instruise du moyen de se servir des institutions, c'est le rôle éminent du patronage social, c'est celui des groupes, et des diverses forces organiques de la société, dans leurs rôles respectifs.

Jl Y a trois |)roc(3dés qu'on peut distinguer, et qui sont en vigueur en divers Etats.

a. Les pays anglo-saxons ont eu longtemps la liberté pure et simple et leur vigoureuse initiative y a donné des résultats considérables; la loi se bornait à les reconnaître, à leur donner son investiture (Friendly societies, caisses des Trade Unions).

b. Les pays germaniques (Allemagne, Autriche) ont établi la prévoyance obligatoire. La question d'obligation doit s'apprécier encore une fois en application des principes généraux sur l'intervention de l'Etat. Dans l'empire d'Allemagne ce système comprend l'assurance contre les maladies, inaugurée par la loi du 43 juillet 1883, contre les accidents, par celle du 6 juillet 1884 (lois successives codifiées dans celle du 50 juin 1900), contre l'invalidité et la vieillesse par celle du 22 juin 1889, mais dont le fonctionnement est différent à bien des égards, et qui ont été plusieurs fois modifiées notamment par une grande revision d'ensemble (Loi d'assurances du 19 juillet 1911).

L'Angleterre est entrée brusquement dans la voie de l'action d'État intensive par le système très compréhensif et très absolu du ministre radical Lloyd George (190G; 1911 Loi d'assurance nationale) qui a été l'objet de vives polémiques.

c. La Belgique a choisi la voie des encouragements à l'initiative privée : Cinitialive, la mutualité, reconnue, aidée et subsidiée, forme la base de son système (1).

En Belgique le contrat d'assurance, y compris celui d'assurance mutuelle, est régi par la loi du 11 juin 1874; la mutualité régie d'abord par une loi de 1851, l'est actuellement par celle, plus large, du 23 juin 1894, mais le béné-

(1) Sauf pour la réparation des accidents oii la réparation est obligatoire suivant un mode spécial (Loi de 1903).

fice en est encore limilé à certains objets détermines, qu'on juge souvent trop restrictifs. Il y a de nombreux règlements.

La mutualité a pris en Belgique des développements considérables et rapides, qui depuis quelques années forment une des pages les plus intéressantes de l'histoire de ses œuvres sociales.

La Belgique possède une caisse de retraite annexée à la caisse d'épargne instituée par la loi du 16 mars 1865 sous la garantie de l'État. Les affiliations y étaient assez peu nombreuses. Les sociétés de secours mutuels s'efforcèrent de multiplier ces affiliations. Encourager et subsidier les affiliations, surtout par l'office des mutualités, tel est aussi le pivot du système des pensions de vieillesse, inauguré en Belgique par la loi du 10 mai 1900. On l'a étendu par la loi du 5 mai i9l!2, à l'invalidité d'abord négligée à tort; et aussi au chômage involontaire qui est un des plus difficiles à contrôler (caisses de chômage).

Le système belge a donné des résultats utiles mais sur divers points, ils furent jugés insuffisants, principalement quant à la retraite qui fut d'abord rendue obligatoire pour les ouvriers des mines (Loi du 5 juin 1911). Aussi l'idée d'obligation prend-elle corps en Belgique dans un projet du gouvernement de 1912 qui l'étend aux trois grandes prévoyances (maladie, invalidité, vieillesse) pour tous les ouvriers; nous ne pouvons ici en aborder la controverse.