Notions générales

Coopération et mutualité, qu'on essaie de distinguer dans la législation positive, ne sont pas en réalité, susceptibles de cette séparation absolue, nous l'avons dit déjà. Au sens strict et restreint dans le droit belge, mutualité exclut l'idée de bénéfices, la coopération au contraire l'admet. Le but de la mutualité est économique, mais non lucratif, celui de la coopération est lucratif, voire commercial, tout en impliquant quelque idée de philanthropie entre les membres. De là une distinction légale assez marquée, sans être absolue. Une société coopérative, faisant du lucre, même commercial, peut avoir un but principalement mutualiste. Bien entendu, il faut avoir égard à la réalité, et non au titre que prend une institution. Celte note donnée au début de cet article, nous ne nous attacherons pas trop à cette différence, dont la portée économique et sociale n'est pas si importante.

Cette distinction, en effet, qui serait à peu près admissible en Belgique, à cause de la loi de 1873 créant le type coopératif commercial, se heurterait absolument aux notions admises en matière de coopération dans les pays voisins, en France par exemple, où on dénie aux coopératives de consommation le caractère lucratif et le titre légal de sociétés.

Il faut donc renoncer à ces classilications qui ne sonl possibles que dans une étude de législation comparée et s'en tenir à la notion économique, où en réalité mutualité et coopération ont des traits de ressemblance tout à lait frappants, et tendent même à se confondre souvent. Rien de plus vague en effet et de moins concordant surtout, que les définitions légales en divers pays. Il suffit de parcourir les lois pour constater le manque d'unité des types ; on a évidemment légiféré suivant les besoins, sans s'inquiéter des classifications théoriques ! On voit dès lors que la notion de coopération doit renoncer à l'uniformité de la précision. Nous préférons donc réunir les deux notions de mutualité et de coopération, tout en indiquant la note ci-dessus : la coopération peut être lucrative; la mutualité poursuit toujours un avantage économique non directement lucratif.

En réalité la loi belge en imposant à la société coopérative légale le but lucratif a faussé sa notion. La coopérative ne devrait être qu'un instrument juridique également utilisable avec ou sans but de lucre, et surtout dans ce dernier cas, en idée de mutualité. C'est ainsi que le comprennent la loi allemande du 1'"' mai 4889 sur les Erwerbs und Wirlhshaftsgenossenschaften et la loi italienne de 1888.

Et maintenant, comment en somme définir la coopération et la mutualité, et les distinguer d'une association quelconque? Ces variétés de notions, le caractère commercial et lucratif de certaines coopératives en rendent l'appréciation globale difllcile. Le coopératisme est une formule qui a eu son action magique, mais tout dépend de son emploi, et du caractère coopératif! Il y en a de toutes les sortes et il ne faut pas se laisser berner par des mots. En général cependant, c'est une association, formée au moment de sa fondation, surtout (pas toujours) entre les éléments qui économiquement sont à ranger parmi les moins forts, et que l'union consolide pour l'obtention commune d'un but écono-

mique, et en même temps parfois d'un relèvement social. La coopération et la mutualité comme telles, pourraient peut-être se définir par ces traits. La devise : Chacun pour tous, tous pour chacun, formule cette pensée générique. Sans doute, il y a des exceptions nombreuses, mais il faut distinguer une coopérative, une mutualité, de la coopération, la mutualité, considérées comme type économico- social; il y a le type, mais ce type s'adapte utilement à des emplois exlensifs et variés, qui s'éloignent assez bien de sa notion, et parfois y contredisent ! Puis les faibles du début, de la fondation, s'ils réussissent, deviennent des forts, et le groupe demeure coopératif; son succès ne le disqualifie pas.

Nous avons voulu marquer dès l'abord, cette question de terminologie, qui prête assez souvent à d'inévitables confusions.

Mutualité et coopération peuvent s'appliquer à bien des objets. L'idée coopérative a été l'objet d'un véritable système. Bien que ces institutions s'appliquent surtout aux œuvres ouvrières, en réalité cependant, leur notion est plus large, et c'est pour ce motif que nous les plaçons ici parmi les moyens généraux.