Nature du contrat de travail

Dans l'ordre spécial du travail industriel, la question sociale se présente avec une acuité plus intense. Nous en avons déjà indiqué bien des éléments au cours de ce traité à leur place naturelle (livre II, passim, livre III, chap. I®', etc.). Ici nous avons à examiner une question souvent douloureuse, qui comprend le débat sur toutes les autres, en ressent les contre-coups comme elle les inflige elle-même, celle des rapports que crée de nos jours le contrat de travail. C'est comme le point central du conflit.

C'est ici qu'il faut lire et méditer surtout encore, le texte de l'Encyclique de 1891, sur la condition des ouvriers. Nous ne pouvons en citer tous les passages. Elle doit d'ailleurs être en toutes mains.

Le contrat de travail, est celui par lequel un ouvrier

s'engage à travailler sous la direction d'un chef d'entreprise ou patron, moyennant une rémunération à fournir par celui-ci.

Il revêt généralement aujourd'hui la forme du salariat, que nous avons étudiée plus haut (Livre III, ch. 5).

On a discuté vivement sur la nature du contrat de travail ; on a prolesté d'une part contre son assimilation au louage ou à la vente et soutenu qu'il tenait davantage du droit de société. On a répondu de l'autre : qu'il y ait une société au sens général du mot entre [)atrons et ouvriers, cela n'est pas en question ; il y en a de cette (açon entre tous collaborateurs co-contractants, quelle que soit la forme juridique de leur convention. Mais y a-t-il un contrat de société au sens propre du mot ? L'école sociale corporative d'Autriche préconisait ce contrat comme la vraie forme à préférer et à réaliser dans le régime du travail, cela fait partie du programme du Baron de Vogelsang et des thèses formulées à Haid en 1882 sous son inspiration. La thèse de la société a été reproduite encore nettement par des écrivains sociaux de France. Que cette forme de contrat paraisse élever le rang économique de l'ouvrier, ce peut être un leurre, et ce qui est certain c'est qu'on ne peut la considérer comme seule légitime. Que ferait-on d'ailleurs pour les travaux improductifs et à quoi aboutirait alors ce contrat ? Il convient d'ailleurs d'ajouter que cette forme peut être et est conçue par ces auteurs, non comme une société égalitaire, mais hiérarchique, où seulement les droits du travail soient mieux garantis; de même ils acceptent au moins actuellement l'arrangement à forfait substituant une rémunération fixe et préalable à la distribution du produit réalisé. Ces deux traits caractéristiques du salariai demeurent donc ; mais cette société particulière, réalisant l'union du capital et du travail, trouverait dans les corporations les garanties de son équitable organisation. Les catholiques II. 23

sociaux n'en déduisent donc directement ni le système coopératir proprement dit, ni même la participation aux bénéfices, comme d'autres l'ont fait.

La vraie nature du contrat de travail a une très grande importance, mais au point de vue social, il nous paraît bien inutile de le rattacher si intimement à perpétuité, à l'un des types juridiques du droit romain ou du code civil et de l'y subordonner. La théorie du louage de services est bien celle de la tradition juridique séculaire, elle est plutôt aussi dans l'intention des parties qui n'ont nullement en vue une société. Cette théorie, malgré la brutalité apparente du mot, avec les réserves nécessaires est inoffensive. D'ailleurs si l'on soutient que c'est un genre de louage ou un contrat qui y ressemble, mais d'une nature spéciale, on a raison, et sans répudier des analogies très réelles, on peut ériger le contrat de travail en contrat sui generis ; c'est là en réalité une solution qui respecte la théorie traditionnelle, qui satisfait les exigences de la justice, et reconnaît la réalité des intentions des contractants. C'est la solution qui a prévalu depuis quelques années en rédigeant la législation ou le code du travail.

Les législations récentes ont toutes adopté un terme spécial pour désigner l'engagement du travail, et l'ont érigé en contrat spécial : c'est le Dienstvertrag du Code civil allemand (1900) avec la notion spéciale de VArbeitsverlrag de la Geicerbeordnung pour l'ouvrier industriel. C'est le contrat de travail de la loi belge de 1900, du Code du travail français de 1910, du Code fédéral suisse des obligations de 1911 ; ce dernier donne à ce contrat une extension plus large que celle du contrat de l'ouvrier industriel ; il en est de même de Varbeidscontract du Code civil hollandais revisé en 1907, mais que la notion soit unifiée ou spécialisée elle est en tout cas érigée en contrat distinct ; c'est un contrat nommé.

Qu'on puisse s'efforcer de réaliser davantage la notion de

la collaboration, de société au sens large du mol; qu'on essaye d'améliorer dans les limite^ convenables, le sort du travailleur; qu'on lâche d'inlroduire dans les rapports une pensée plus coopérative, avec des nuances graduées, rien n'empêche le contrat de travail de subir ces transformations, auxquelles il faut procéder judicieusement, en tenant compte des aptitudes et des organismes existants. Il est des formes du contrat de travail qui déjà s'en rapprochent, c'est ce qu'on a appelé la commandite ou contrat d'équipe; nous en avons parlé à propos des formes mêmes du salaire (t. 1"% p. 301). Il est ditïicile, dans un vrai contrat de société, de faire intervenir juridiquement la notion du salaire minimum. Un contrat de travail salarié bien réglé peut être plus avantageux à l'ouvrier.

Dans le fait réel, le contrat de travail se présente très généralement donc bien à nous comme un contrat bilatéral à titre onéreux, où le salaire est la rémunération du travail preste; les deux prestations se compensent et doivent donc s'équivaloir suivant les règles de la justice commutative.

Nous avons dit déjà (t. P', p. 130, 235) quel était le caractère du contrat d'entreprise concentrant la responsabilité et la direction et indiqué le contrat de travail qui en résulte. Mais il ne faut pas, nous l'avons fait remarquer, se dissimuler que, si juridiquement l'entrepreneur est responsable des risques, en réalité bien des risques subsistent pour les autres, notamment le risque de ne pas recevoir ce à quoi ils ont droit de par le contrat d'entreprise, de voir leurs créances irrécouvrables. Pour l'ouvrier en particulier, en cas de mauvaise direction de l'industrie, il y a le danger de voir diminuer les prolits et avec eux les salaires, celui de voir sombrer l'affaire elle-même et de tomber ainsi dans le chômage. L'ouvrier a donc encore bien des risques ; le contrat de salaire ne lui donne qu'une sécurité relative, celle de la périodicité, non celle de la perpétuité ; et en outre, il est exposé à bien des risques qui lui sont personnels ou qui

tiennent à la fonction qu'il remplit; l'ouvrier salarié n'a donc qu'une condition très précaire, si la prévoyance sagement organisée ne la complète, et c'est là un des éléments les plus importants, au point de vue matériel, de la question sociale dans l'induslrie (voir ci-dessus litre II, chap. 4).