Caractère des relations mutuelles. — Société patronale

Prestation de travail d'une pari; prestation de salaire de l'autre, voilà les deux éléments fondamentaux, dans le régime de l'entreprise, tel que nous le connaissons.

Mais il y a dans ce contrat des stipulations complémentaires. En outre le contrat n'oblige pas seulement à ce qui s'y trouve expressément stipulé, mais aux conséquences qui découlent de sa nature.

Nous ne faisons pas, on le sait, un traité de morale ou de droit, nous n'avons donc pas à traiter ex professa les notions qui en relèvent, moins encore à en trancher les controverses, mais, suivant notre rôle modeste et spécial d'économiste, nous avons seulement à signaler le côté et l'influence économiques de ces notions mêmes.

Les questions d'ordre plus haut et plus délicat, qui nous dominent, sont traitées en elles-mêmes par des auteurs distingués, tels les PP. Pesch et Lehmkuhl, en divers travaux, le P. Ch. Antoine (Cours d'Économie sociale), le P. A. Vermeersch {Quaestiones de Justilia), etc. que nous sommes heureux de nommer avec respect, sans d'ailleurs nous prononcer quant aux solutions qu'ils donnent, sur les points qui dépassent notre mission.

Nous avons déjà signalé l'idée maîtresse : le contrat de travail ne met pas et ne peut mettre le travailleur à la merci de l'entrepreneur. Le travail a un caractère essentiellement humain, inséparable de la personne humaine ; celle-ci a des droits, qui doivent être respectés et garantis.

Nous avons déjà marqué plusieurs des conséquences très

graves, à notre point de vue écononiiqjie, de celte idée générale. Un des points fondamentaux du contrat de travail sera toujours nécessairement celui du salaire, de la rémunération du travail, car c'est le pivot de la vie ouvrière, c'est par là que le contrat de travail a son importance vitale. Aussi les questions de salaire sont-elles les causes princi- [tales de conflit. Nous avons parlé plus haut du salaire, en lui-même; l'entente pratique sur le taux est une des difficultés qui surgissent à chaque pas ; l'élévation du salaire est la première espérance économique du travailleur; malgré la hausse, malgré que, dans certaines régions ou industries, la situation soit bonne ou très tolérable à cet égard, la poussée, le désir de l'amélioration est néanmoins très légitime; dans bien des milieux aussi il y a lieu d'étudier avec un soin particulier les moyens de relever une situation trop précaire, parfois de corriger avec une sollicitude active et incessante une situation lamentable. Dans l'étude du travail nous avons abordé bien des faces de ce problème. Dans les chapitres suivants, nous verrons encore des moyens divers et des solutions proposées. On ne peut se répéter sans cesse, malgré la connexilé des matières. On voudra donc s'en rapporter aux parties de cet ouvrage, qui traitent de l'organisation et de la rémunération du travail (livre III, titre I"').

Ici nous envisageons surtout la nature des relations réciproques, qui s'établissent à la suite du contrat, entre patrons ou entrepreneurs d'une part, travailleurs ou ouvriers de l'autre.

La situation créée par le contrat de travail, fait naître des obligations et des relations diverses.

Il en est d'ordre strict et juridique. Il en est qui tiennent aux liens plus intimes, à cette proximité particulière, qui groupent patrons et ouvriers, et qu'on a qualifié de société patronale.

Parmi les obligations qui en résultent entre les deux

parties, il en est de plus ou moins sévères ou étendues. Au premier rang est le paiement du salaire. Le chef d'industrie a encore le devoir de veiller convenablement à la sécurité, à l'hygiène, à la moralité; d'éviter dans l'organisation du travail les abus et les excès, surtout pour les femmes et les enfants. (Voir encore plus haut livre III, titre P'.)

Comme patron, non seulement il évitera plus soigneusement le scandale, mais visera au bon exemple ; il veillera aussi sur la vie morale de ses ouvriers, leur prêtera direction et assistance dans leurs besoins ; ceci dépend beaucoup des circonstances, des rapports plus ou moins fréquents, qui résultent du genre de contrat, et ne permet guère de précision.

Il exercera le patronage avec ses ramifications, son rôle large d'autorité sociale (t. ]"% p. 109, 564 ; t. Il, livre V, litre P^ chap. 4).

L'ouvrier de son côté doit prester le travail promis ; ne pas nuire au patron par le mauvais gré, tel que la destruction d'outils, etc. ; il doit obéissance dans les ordres techniques, suivant le contrat.

L'ouvrier témoignera aussi à son patron, déférence et respect.

Mais il est clair que toute cette énumération n'est pas de même nature ; il en est des points qui sont de justice, d'autres de charité ; il en est qui sont la conséquence des relations de la société patronale ; il en est qui sont de conseil ; le patronage s'étend à de larges manifestations du zèle volontaire. Quelle est, dans le détail, la ligne exacte de leur démarcation et celle des titres dont ils relèvent, c'est ce que les théologiens et les moralistes doivent préciser à la lumière des enseignements pontificaux (1).

(l) En particulier Encycliques de Léon Xlll de 1891 et 1901 et Motuproprio de Pie X de 1903. (Les art. VII et Vill de ce dernier acte énumèrent les obligations de jiistjjce des deux parties.)

Ce qui est certain, au point de vue de l'économie sociale, c'est que la pleine et généreuse exécution réciproque des obligations strictes, comme des devoirs d'état, et la pratique générale de la charité réciproque, constitueraient un état de paix sociale, éminemment favorable à la prospérité publicjue.

Mais, il y a une mission qui peut être rendue fort dillicile par la situation des faits ; il y a, comme le dit le P. Antoine, la thèse et Vhypothèse ; il y a tel milieu social, où la société patronale est comme détruite, et s'il faut tâcher de la reconstituer, il faut cependant tenir compte du fait, et user en conséquence, des moyens que commande et permet la prudence. Nous allons y revenir à propos du patronage. (Chap. 5.)

Les relations spéciales, résultant de Vétat actuel des parties, demandent à être exposées un peu plus longuement au point de vue économique et social.

Quel est le caractère de ces relations ? Ce caractère tend à devenir, il est trop souvent en fait, une simple relation de droit strict, d'intérêts momentanés et individualistes, d'ailleurs souvent en conflit. C'est là une situation fâcheuse.

En réalité, en thèse, nous venons de le dire, patrons et ouvriers, collaborant chacun pour leur compte, à une œuvre commune, constituent, au moins tant que dure le contrat, un groupe social, et ce groupe nécessite une organisation. C'est à cette organisation qu'on a donné le nom de société patronale.

D'abord dans le régime social de l'industrie, il faut une autorité. Elle est techniquement nécessaire. C'est donc un groupement inégal. Les deux parties, juridiquement égales avant le contrat, cessent de l'être. L'ouvrier devient le subordonné du patron ou chef d'industrie, pour et pendant l'exécution du travail. Cette autorité est nécessaire, donc légitime, et peut être sanctionnée. Son exercice doit, dans l'intérêt même de la fin poursuivie, tenir compte des circonstances, admettre des tempéraments, mais l'ouvrier doit

la soumission aux ordres techniques, suivant la même raison, essentielle au contrat (cf. t. F', p. 568).

Mais encore une fois, s'il faut viser à ce que les relations soient cordiales, le degré de subordination, Y étendue pratique des devoirs respectifs, dépendent beaucoup de la situation de fait. L'indépendance absolue est impossible, mais il se peut que l'état d'âme des populations rende impossible l'exercice du bien qu'on voudrait faire, ou doive en modifier la forme. Il y a des milieux où le contrat seul règle ou à peu près, les rapports des parties, et où la société patronale est presque inconnue, soit par l'égoïsme des patrons, soit par l'intransigeance des ouvriers. Le désir des ouvriers de débattre leurs intérêts n'est nullement un obstacle; ce désir est très légitime, et ce n'est pas là de la révolte. La déférence non plus, n'implique point la servilité. Mais l'esprit socialiste et révolutionnaire met le trouble dans l'industrie, il rend la conciliation impossible, en niant les subordinations nécessaires, en créant les haines de classe, au lieu de la collaboration équitable et bienveillante (t. l"', p. 140, 517, t. Il, p. 257 etc.).

Le régime du contrat de travail a subi une notable transformation, qu'il importe de signaler.

Les diverses personnes économiques ont été définies (t. P', p. 25 et suiv.) ; elles se groupent en faisceau pour réaliser l'œuvre ; leur action est commune ; commun est leur but et leur intérêt général.

Mais dans le détail de l'organisation, le règlement des éléments divers de l'entreprise, des désaccords se manifestent et surgissent ; ils sont, à notre temps, souvent à l'état aigu, ils éclatent en conflits violents qui troublent la paix sociale. Des difficultés ont existé à toutes les époques ; mais elles ont une physionomie particulière et une intensité plus profonde. C'est entre les travailleurs-ouvriers, et la direction-entreprise que ce conflit se produit, celle-ci étant d'ordinaire entre les mains des capitalistes.

A quelles causes allribner le conflit prcsenl ? Quels moyens sont adaptés spécialement à y remédier ?

Les causes sont de divers ordres. Les développer exigerait un volume, que d'autres ont écrit plus d'une fois. II suftit de les indiquer ; nous avons déjà signalé les causes générales communes à toute la question sociale présente (livre V, litre P"", chap. :2).

II est aussi des causes parliculiùres, qui ont modifié sensiblement les relations entre les personnes économiques.

D'abord la grande industrie a opéré entre les directeurs et lesouvriers, une différenciation plusgrande(t. I", p. 195, etc.). Absorbé par son travail de direction intellectuelle, le chef ne met plus lui-même la main à l'œuvre ; ses occupations sont d'une autre nature, exigent une autre éducation, entraînent d'autres habitudes, créent un autre rang. II se forme une autre classe. Sans doute, il y avait aussi des différences et des conflits autrefois, mais la différence est plus profonde ; le fossé est plus malaisé à franchir. On accède plus rarement, plus diflicilement au patronat.

D'autre part, la situation des ouvriers, à bien des égards, surtout dans les industries « qualifiées » s'est élevée au point de vue économique et au point de vue intellectuel. Ils ont pris une haute idée d'eux-mêmes. La classe ouvrière a vu une partie de ses forces s'organiser en vue d'une amélioration progressive. Cette catégorie-là a diminué la distance de l'éducation, des habitudes, qu'avait élargie d'abord la transformation industrielle, mais elle ne s'est pas fusionnée ; elle a pris le caractère d'un nouvel état, ce qu'on a appelé le quatrième état.

Toute la classe ouvrière n'a pas eu le môme mouvement. La catégorie la moins favorisée, les unskilkd des industries à gros travail manuel, etc., sont demeurés en arrière, mais la contagion de l'indépendance les a atteints ; la volonté de l'amélioration s'est emparée d'eux, sans qu'ils eussent les

mêmes moyens, ni le même succès. Ce n'est qu'assez récemment que ce « cinquième état » manifesta ses tendances.

Ces modifications se sont opérées assez brusquement, car leur début ne remonte guère au-delà du xfx^ siècle : les transformations antérieures avaient suivi une bien plus longue incubation. Nous avons montré au début de ce traité, les coïncidences multiples de transformations à la fois morales et économiques, qui ont troublé l'équilibre des sociétés modernes (livre P% chap. 7, n° 4; livre II, chap. 2, etc.).

Entre les groupes intéressés, le débat devait se ressentir de ces transformations, et les conditions du contrat économique, qui est à la base de Venlrepiise, en éprouvèrent de violentes secousses, aggravées [)ar la diffusion des erreurs.

On comprend combien nécessaire, nous l'avons dit, il est en pareille circonstance, de guider et d'éclairer ceux qui consentent à l'être, de répandre à profusion la vérité pour qu'elle éclate même aux yeux des récalcitrants.

Mais comment, encore une fois, organiser aujourd'hui le groupe social de l'industrie? Comment faire du patronage aujourd'hui ?

Il y a lieu de distinguer la nature du contrat, les relations qui concernent le travail même, le régime de l'entreprise — et les institutions extérieures.