CHAPITRE IV

Les crises sociales du travail. Les grèves.

On ne peut ici analyser toutes les difficultés qui hérissent actuellement trop souvent les entreprises industrielles, dans le règlement du travail, 11 faut cependant dire un mot de la grève, un de ses fléaux les plus fréquents et les plus redoutables. La grève est le refus de travail, collectif et concerté. L'expression « faire grève » vient de la place de grève, où se réunissaient autrefois à Paris les ouvriers sans travail (1).

Ce refus collectif du travail est un moyen employé par les ouvriers en vue d'obtenir une modification à leur condition; nous ne parlons que des grèves économiques ; celles qui ont un but politique ou social général n'ont pas à nous occuper ici ; il s'agit donc de celles où les ouvriers ont pour but une modification aux conditions de leur travail.

Ce procédé est fréquemment employé ; tout le monde convient qu'il a de graves inconvénients; c'est un fléau, car c'est une lutte, une mesure de guerre, même quand la grève est exempte de violence matérielle. Aussi, même parmi les meneurs de trouble, y en a-l-il qui affectent de n'y recourir qu'à regret.

Les maux en sont faciles à saisir : pertes de temps, de salaires, de produits, de dépenses; — aggravation de l'animosité mutuelle et de la discorde sociale; — occasion de mauvaises habitudes, de désordre, d'alcoolisme et d'idées

(i) En anglais : strike: en allemand : Ai'beitseinsteUung.

révolutionnaires chez les grévistes, de représailles et souvent d'hostilité chez les entrepreneurs — trouble public.

Sans doute, il y a des grèves qui réussissent au gré des ouvriers, soit intégralement, soit partiellement, mais il faut faire entrer en ligne de compte les profits et les pertes, celles-ci souvent durables et considérables. Certes, les grèves concertées et préparées suivant une sorte d'ordre systématique, ont plus de chances de succès, mais souvent encore elles échouent, et elles n'en présentent d'ailleurs pas moins de grands inconvénients et de grands dangers. 11 est en outre très dilficile d'établir clairement le bilan des efl'els d'une grève; il y a des contre-coups qui ne se voient pas d'abord et qui échappent à la statistique des effets.

On a beaucoup discuté sur relticacité des grèves et en général de la poussée des réclamations ouvrières; on a presque, en tous les pays, dressé des statistiques sur les succès, les échecs ou les transactions clôturant les conflits. Il est fort diflîcile de formuler une synthèse. Certes rintlnence de cette force peut faire rechercher les moyens de donner satisfaction aux réclamations ouvrières, susciter même ainsi leur découverte mais on ne peut méconnaître l'influence qu'exerce la conjoncture économique sur les efl'ets possibles. Nous l'avons indiqué déjà (t. 1", p. 2B8, 284 etc.), e^ il faut tenir compte des conséquences fâcheuses d'autre nature.

Aux inconvénients et dangers économiques et sociaux, il faut joindre le danger plus grave de violer le devoir. Les termes généraux pour la licéité de la grève sont assez simples. Quand il s'agit de la commencer en violation d'un contrat, il laut pour la justifier qu'on soit en cas de légitime défense contre une injustice, qui ne laisse pas de recours à un procédé plus doux. Si au contraire on observe les conditions de résiliation du contrat, il est licite de refuser le travail, c'est-à-dire, de faire une grève, en vue d'améliorer les conditions, mais comme on nuit souvent ainsi à l'autre

partie, ainsi qu'à d'autres travailleurs dont la besogne est enrayée, tout au moins l'aut-il non seulement qu'on ne le fasse que pour soutenir des prétentions raisonnables, mais que ce soit avec chance de succès et quand encore il n'y a pas de moyen plus doux. D'ailleurs si on exerçait une pression sur le patron de manière à en extorquer des stipulations excessives, la faute aurait de ce chef une nature plus grave. En fait, l'appréciation des circonstances de la grève est affaire délicate qui demande une sérieuse circonspection; et il ne nous appartient pas de déterminer ici la limite d'application de justice et de charité. Même quand elle est légitime en elle-même, elle risque de devenir coupable par les circonstances qui l'accompagnent, soit quant aux personnes soit quant aux propriétés. Des auteurs graves, tels, entre autres, les PP. Lehmkuhl en Allemagne, Antoine en France, et Vermeersch en Belgique, ont indiqué les conditions de la légitimité de la grève; c'est là une question de conscience, qui relève de l'autorité des moralistes, et pour laquelle nous renvoyons à leurs écrits.

La grève est en tous cas une arme dangereuse qu'il ne faut employer qu'avec la plus extrême prudence, les grèves même légitimes entraînant toujours des conséquences fâcheuses que nous venons d'indiquer brièvement et leur multiplicité est un fléau. On ne peut cependant en condamner totalement l'emploi, le moyen pouvant être, actuellement et dans une mesure légitime, le seul pour arriver à un résultat honnêtement désirable, parfois même nécessaire.

11 ne serait donc pas dans l'état présent, convenable que le pouvoir public interdît complètement la grève comme telle. * Et de fait, le délit de grève a disparu de presque tous les codes ; on ne punit que les abus qui s'y mêlent et en laissant ouverte l'action civile pour dommages-intérêts qui résulterait de la violation du contrat (1). Le droit de faire

(1) Lois belges : 31 mai 1866 ; Code pénal (1867), art. 310; 30 mai 1892.

grève éventuellement, doit demeurer, mais l'usage en être restreint, l'abus réprimé, la question de responsabilité pesée, chez les grévistes et chez les meneurs. D'autre part, le législateur, comme tous ceux qui en ont le moyen, ont pour mission de chercher à les éviter, à les prévenir, à en éliminer les causes. C'est ce que ceux qui ont le désir de la paix font, entre autres, par des combinaisons conciliatrices. D'ailleurs le droit de grève exerce une action difficile à calculer, en amenant les patrons à des concessions pour éviter la grève elle-même. On a dit ainsi non sans raison que le droit de grève est plus utile que la grève elle-même, et aboutit à des arrangements entre les parties.

En fait, les occasions de grève sont diverses ; le plus grand nombre concernent les questions de salaires ; mais nous ne pouvons ici nous livrer à cette statistique, si importante qu'en soit la signification.

Si le droit de grève est légitimement exercé en certains cas, il y a certes des abus graves, quand les grévistes usent de procédés coupables et violent les droits d'autrui. Il faut alors une répression contre ces abus mêmes ; c'est ce que fait en Belgique l'art. 510 Code pénal dont nous ne pouvons ici discuter les termes(l).ll arrive aussi que la grève devienne un instrument de perturbation sociale systématique, comme c'est le cas pour la grève générale ou continue telle que la préconise le parti socialiste révolutionnaire en France, elle

(1) Nous ne pouvons entrer dans le débat législatif, mais l'art. 310 belge dont on peut discuter certains termes, est nécessaire à la protection des travailleurs contre l'oppression de certains groupes. Au point de vue civil, on discute fort si la grève constitue non seulement une violation mais une rupture du contrat. En France la jurisprudence est divisée, la Cour de Cassation maintenant ferme la seconde thèse, et beaucoup d'auteurs estimant que la réponse dépend des cas particuliers. Nous ne pouvons ici examiner ce problème juridique ; il a été étudié avec bien d'autres dans un volume de l'École des Sciences politiques par R. de MuELENAERE, La grève et le contrat de travail. France, Belgique, 1909.

change absolument de caractère et devient une stratégie de "uerre sociale. C'est la théorie de la violence du néo-syndicalisme.

Bien des pays ont jugé nécessaire de prendre ou de proposer des mesures spéciales contre l'arrêt du travail dans les services d'intérêt public dont l'arrêt entraverait la vie nationale, soit par des pénalités spéciales, comme les Pays-Bas après la grève des chemins de fer (loi du 11 avril 4903); soit en réglant la solution des conflits ou par les deux procédés à la fois. (Projet Briand de 1910 en France après la grève des cheminots.)

Les ruptures ne sont pas seulement le fait des ouvriers. De la part des patrons, la cessation du travail ou renvoi collectif des ouvriers, porte couramment le nom anglais de lock-out (1) et soulève aussi de graves questions juridiques, économiques et sociales. Elles doivent se régler d'après des considérations analogues à celles de la grève, mais en tenant compte de la situation respective des personnes et des conséquences qui en résultent. Ici encore la solution appartient aux moralistes.

Quant aux conséquences du lock-out, il est aisé de constater qu'elles peuvent être extrêmement pénibles et étendues.

Pour se prémunir contre les conséquences des grèves, devenues plus fréquentes et plus organisées, les patrons ont de leur côté constitué des groupes dits de défense patronale, pour opposer leur force coalisée à celle de leur personnel. Ces groupes reposent à la fois sur une combinaison de suspension éventuelle de travail par accord {lock-oul) et surtout d'indemnité et secours aux membres victimes d'une grève (assurance contre la grève). Les statuts en ont été dressés

(1) La loi canadienne dit : contre-grève: en allemand on dit : Aussperrung.

avec soin en Allemagne ; il en existe en outre en Angleterre ; en France, on .commence à les imiter. Ces groupements, légitimes et utiles en eux-mêmes, quand ils ne dégénèrent pas en opposition organisée a de justes réclamations, sont cependant une preuve nouvelle de la nécessité des institutions conciliatrices, si on ne veut rendre de plus en plus âpres les luttes sociales.