CHAPITRE VI

Coopération ouvrière. Participation aux bénéfices. Actions de travail.

Co-operation. Profit-sharing . Co-partnership.

Nous avons examiné plus haut (liv. V, titre 2, ch. 5) le coopératisme, son caractère, et marqué les motifs qui maintiennent le système de l'entreprise et du salariat. Quelques coopératives, disions-nous, rendront des services isolés; elles amélioreront et relèveront le sort de quelques ouvriers; quelques énergiques monteront au rôle d'entrepreneurs. Les coopératives de consommation procureront souvent des bénéfices utiles et des paris de capital. Tout cela peut rendre de vrais services, quand c'est organisé avec prudence.

Nous ne parlons plus de la coopération elle-même. Le coopératisme est surtout une transformation de l'entreprise. Nous l'avons aussitôt indiqué comme tel (t. P', p. 133). Le point grave est celui de la direction, de l'autorité. Celle-ci est nécessaire (t. P', p. 25). L'entreprise est avant tout, une façon d'organiser, centraliser, assurer la direction, son unité. L'expérience et la raison prouvent la nécessité de cette force, dans tout groupe humain, d'autant plus que l'œuvre est plus difficile (t. P', p. 130, 368 et suiv.).

Comme vestibule de la coopération, on a présenté la

participation aux bénéfices, attribuant aux ouvriers une part des bénéfices de l'entreprise (t. P', p. 503).

Il y a des distinctions à faire.

Ou bien cette participation est un sursalaire volontaire, qui peut affecter une forme très utile d'encouragement à l'ouvrier, et lui donner du cœur et de l'intérêt au succès de l'établissement.

Ou bien, et alors seulement il atteint le contrat, on y voit le système spécial de rémunération du travail. C'est là complètement modifier la notion du salaire. Le salariat est un contrat par lequel le patron engage son ouvrier pour un prix fixé. C'est le louage de services (t. P', p. 255) ; le salaire est non pas une part d'association, mais le prix d'un travail, estimé en lui-même (t. P', p. i288 et ci-dessus chap. I.). Quand on qualifie l'entreprise de traité à forfait, on confond le côté économique avec le côté juridique. Cette confusion peut amener des malentendus fâcheux. Le contrat d'entreprise n'est pas un contrat de société; il ne l'est ni en droit, ni en histoire, bien (\\x économiquement parlant, il fasse un partage de produit, quand il y a un produit.

Dans le contrat de travail salarié, on l'a vu (livre III, titre P% chap. 2), les ouvriers ont droit à la valeur de leur travail, non point à celle du produit ; ils ne subissent immédiatement ni la hausse, ni la baisse du produit; mais en réalité, ils contribuent si puissamment à sa création qu'il est rationnel qu'ils en éprouvent l'influence. C'est ce qui arrivera du reste habituellement, nous l'avons dit ; et Vestimation du salaire subira les effets de la valeur du produit; ce contre-coup est bien constaté. En réalité, il y a donc, à plus ou moins brève échéance une certaine participation des ouvriers, non aux profits individuels d'une entreprise particulière, mais à ceux de l'industrie elle-même, et dont dès lors ils bénéficient ainsi à titre de salaire. Que si les patrons tardent à communiquer les avantages d'une hausse, il en

résultera des contestations, souvent des conflits. C'est là matière encore une fois à négociation, à conciliation.

Faut-il aller plus loin, et ajouter que l'octroi d'une participation est équitable, en cas de bénéfices considérables d'un patron ? Sans vouloir trancher une (piestion qui relève de la compétence des moralistes, nous considérons l'attribution aux ouvriers, d'une part de ces gros profits, comme un acte non pas dû en stricte justice, mais évidemment tout à fait louable, et souvent très favorable aux intérêts mêmes de l'activité industrielle.

Les formes en sont très variées. Bohmert en Allemagne et Trombert en France les ont décrites. La participation peut être octroyée à titre purement volontaire d'encouragement patronal, ou à titre de droit contractuel. En ce dernier cas, il y aura de la part des participants un certain droit de contrôle qui ne va pas toujours sans ditïiculté. Tant que, et c'est le cas ordinaire, il n'y a pas de participation aux pertes , c'est toujours un contrat de travail et non de société. Ses partisans en général entendent sauvegarder l'autorité patronale. La participation fournit en effet des échantillons dignes d'étude, soit en faveur des ouvriers à titre individuel, soit à titre de collectivité, noyau, etc.

Cette participation peut avoir un caractère tout spécial, si certains ouvriers ont, par leur activité ou leur talent, causé le succès d'une affaire; ce sont là des cas particuliers.

La participation, sousia forme contractuelle ou volontaire, peut être cependant le vestibule de l'organisation coopérative, et certaines sociétés n'ont pas d'autre origine, le Bon Marché, à Paris, etc.) Ce sont là des essais qu'on peut étudier avec intérêt, qui peuvent réussir, et encourager le zèle des intéressés. La participation juridique présente certaines difficultés de la coopération même, bien qu'on puisse essayer de les éviter, mais il ne faut pas y voir davantage un procédé de transformation générale et actuelle du régime du

contrat de travail. Le système d'ailleurs n'a pas une grande extension.

Le régime juridique coopératif ou même participatif, ne répond qu'exceptionnellement aux exigences actuelles de l'organisation industrielle.

Cependant une certaine faveur s'attache toujours aux projets de cette nature comme à la coopération même, parce qu'on espère ainsi mieux concilier le capital et le travail en confondant leurs avantages. C'est le sentiment qui a fait naître d'une part, le développement du contrat d'équipe (1) et aussi l'idée d'une forme de société commerciales par actions à participation ouvrière, comprenant des actions de travail, à côté des actions de capital, (projet de loi français 1913). Mais cela rencontre aussi peu de succès (2).

Nous ne pouvons discuter chacune de ces mesures. Tout cela, au point de vue économique, est délicat et difficile à bien combiner, mais c'est là simplement appliquer la raison et la prudence à l'organisation de l'entreprise et de la direction, comme elles doivent l'être à tout. Il y a un danger à abuser des mots ; on aurait tort de présenter toutes ces combinaisons comme du coopératisme, même si la participation était promise et régie par un contrat. En effet ce qui demeure en bien des cas, c'est Vidée d'entreprise-direction en elle-même, c'est-à-dire l'unité de gestion; à celle-ci, il ne faut loucher qu'avec une grande précaution, il ne faut jamais l'oublier, sans négliger les garanties nécessaires. Il faut éviter aussi que les avantages promis aux ouvriers ne deviennent plus nuisibles qu'utiles aux intérêts qu'on prétend défendre.

{{) Voir encore ci-dessus 1. 1, p. 301.

(2) Actions de travail (Projet français 1913) donnant aux ouvriers participation en vertu de leur travail, et non pas seulement, ce qui se pratique aussi, actions de capital dont on facilite l'acquisition au personnel.