Régime social et légal des groupements ouvriers

Le régime légal des groupes ouvriers a été très différent depuis un siècle. Dans presque tous les pays, au début du xix" siècle, ils étaient interdits ; l'association et la coalition, le groupement permanent et l'entente temporaire, étaient également suspects. Aussi les groupes ouvriers ont-ils eu presque partout, des débuts très tapageurs, constitués en dehors des règles et exposés souvent à des poursuites. Une transformation s'est faite insensiblement dans les idées, puis dans les lois.

Presque partout, aujourd'hui, les unions sont reconnues, c'est-à-dire sont non seulement licites, mais dotées d'une certaine individualité juridique, qui notamment leur donne l'avantage d'avoir un palrimoine commun, base de leur organisation. Ces avantages sont encore souvent soumis à des conditions sévères, résultant des lois de police, dont quelques-unes sont nécessaires, et dont nous ne pouvons ici faire l'analyse.

Nous ne pouvons aborder le détail organique ni historique, mais marquer seulement en quelques mots l'allure générale.

L'histoire des Trade-Unions d'Angleterre, a été écrite souvent, dans un esprit différent (Howell, Sidney Webb, Snowden, comte de Paris, P. de Rousiers, Lecour Grandmaison, L. Brentano, E. Dubois, H. von Nostitz, Bardoux, Mantoux et Alfassa, etc.)

D'abord illégales, elles furent autorisées par un acte de 1824, qui leur permit de se multiplier. Elles sont loin d'avoir eu partout et toujours la même attitude. On en a vu user de violence et commettre des crimes. On en a vu beaucoup aussi aboutir à des accords pacifiques avec les patrons,

réaliser d'utiles arbitrages, conclure des arrangements durables. L'influence des Trade-Unions se manifesta même dans l'ordre législatif, en faisant passer dans le code anglais, certaines mesures industrielles. Cette influence fut assez forte pour leur faire reconnaître, à certaines conditions, la personnification civile ; le système fut organisé par les actes de 1875. Leur caractère est d'ailleurs fort différent d'un point du pays et d'une profession à l'autre, et dépend des dispositions de ses membres.

Plusieurs Trade-Unions ont constitué des caisses importantes. Elles sont comme la bourgeoisie ouvrière, et elles ont acquis une grande influence dans la vie industrielle et sociale. Ce sont celles des métiers les plus qualifiés. Leur action a fort contribué à la modification du régime du travail, dans le royaume uni. Mais les métiers unshilled n'ont pas la même force, les mêmes ressources, et recourent encore davantage aux procédés violents. La grève d'ailleurs est loin d'être exclue de l'arsenal des Unions, elle est même fréquente. Leur procès a été vivement débattu, pour et contre ; on ne peut approuver toute leur action, leurs exigences et leurs procédés parfois excessifs ; l'esprit qui les anime prête souvent à la critique, quoique le sens pratique des Anglais en atténua longtemps les conséquences. Mais depuis quelques années elles ont pris une allure plus combattive ; elles ont exigé l'irresponsabilité (loi de 1906) quant à la violation des contrats. L'organisation du Labour party les a lancées dans les voies politiques et par une loi spéciale de 1912 elles s'en sont fait reconnaître le droit. (Loi Osborn.) L'Angleterre en général subit une poussée de radicalisme qui a fait naître comme remède un mouvement d'unions catholiques (centre à Birmingham).

En France, la Révolution et l'Empire avaient interdit toute coalition et association sérieuse ; la loi Chapelle de 1791 et le code pénal de 1807 les punissaient. Ce n'est que depuis

1864 que la coalition fut admise, mais l'association ne le fut pas, on ne fit que la tolérer depuis 1868. Ce ne fut que la loi du 21 mars 1884 qui lui donna un état légal. Mais les syndicats français sauf les groupes agricoles s'occupent bien plus d'agitation que d'organisation; ils ont été fort turbulents. Le mouvement syndical y a donc eu une allure qu'expliquait en partie le caractère même du gouvernement. Les groupes socialistes l'ont dominé. Bien des syndicats français ont un caractère révolutionnaire par l'esprit qui les anime, et souvent même par Yaction directe et immédiate qu'ils préconisent {confédération générale du travail). Selon leur plus récent historien Paul Louis, qui en approuve la tendance, le syndicat est un groupement de travailleurs qui aspire d'abord à relever le niveau de la vie prolétarienne dans les cadres du régime existant, puis à briser ces cadres, en préparant les éléments d'une organisation économique différente. C'est catégorique. Le gouvernement actuel lui-même, par la nécessité de l'ordre, sent qu'il doit réagir. Des groupes non socialistes se sont aussi constitués (Jaunes). L'œuvre des cercles catholiques ouvriers a créé quelques groupes, qu'il faut citer avec éloges. Il faut regretter que les unions ouvrières catholiques soient encore si peu nombreuses.

Sur les syndicats français la littérature est abondante en sens très divers (Emile Ollivier, Ducarre, Glotin, Boissard, Martin S* Léon, C*'' de Mun, Waldeck-Rousseau, Millerand, Dufourmantelle, de Seilhac, Paul-Boncour, Bouloc, Hubert Valleroux, Barthou, Fagniez, P. Louis, Biétry, Duthoit, E. Levasseur, etc., etc.) (1) sans compter l'enquête de l'oflice du travail sur les associations ouvrières et de nombreux documents officiels et professionnels.

En Belgique, où la liberté d'association était inscrite dans la Constitution, ce ne fut cependant que la loi du 51 mars 1898

(1) Voir aussi nos études citées au début de ce chapitre sur /.« moitt"emen< syndical en France.

qui leur donna le moyen d'acquérir la personnalité juridique à certaines conditions (1).

L'histoire du mouvement syndical belge ne peut trouver sa place ici. En face des syndicats socialistes, s'est formé le groupe des unions professionnelles catholiques, dont la nécessité présente ne peut être sérieusement contestée. La ligue démocralique fondée en 1891 en forma le premier noyau avec MM. Helleputle et A. Verhaegen ; ce dernier a écrit l'histoire de ces vingt-cinq années d'action sociale. Leur organisation est aujourd'hui concentrée au secrétariat général créé en 1902, sous la direction du R. P. C. Rutten (Gand) ; il a pris une grande extension et constitué en 1912 une fédération nationale.

La tendance au groupement est légitime, elle est rationnelle ; l'émiettemenl et l'isolement, qui livre tout à la concurrence inorganique met le faible à la merci du fort. Mais encore le groupement doit être bien dirigé, et le syndicalisme, on ne peut assez le souligner, ne peut pas dégénérer en une funeste organisation de la lutte des classes, tournant contre le bien même de la société. Un tel droit n'existe pas. D'ailleurs avec le syndicat des patrons d'autre part, on pourrait aboutir à un état de lutte plus violente encore. L'organisation conciliatrice est le couronnement de l'œuvre syndicale dans la voie de la paix et du progrès.

Les syndicats poursuivant un but légitime, doivent avoir des droits à l'existence, c'est clair, mais aussi aux moyens d'existence, pour accomplir leur mission, créer les organismes qui s'y rattachent; sous ce rapport leur situation patrimoniale est trop restreinte par bien des lois, car ils doivent grouper

(1) La loi belge est très imparfaite et sa revision est demandée par les esprits les plus divers, elle a néanmoins rendu des services. Le point de savoir s'il faut autoriser les unions à faire des opérations lucratives, et à organiser la prévoyance, ce qui leur est actuellement interdit, est fort discuté.

autour d'eux une série d'œuvres et d'institutions, et posséder des moyens d'action pour le bien-être moral, intellectuel et économique de leurs membres. Ils interviennent dans le contrat de travail, en bien des cas, et très légitimement par leur influence, c'est clair, mais aussi en négociant avec les patrons les arrangements ou les ententes. Les exemples en sont très nombreux, ils ont débuté dans les pays anglo-saxons où il y a beaucoup d'ententes réglant d'une manière durable, les heures de travail, salaires, etc.

Le groupement fédéral augmente l'efïicacité de l'action et cette tendance se manifeste aussi dans les faits, par l'expérience acquise.

Les divers pays, préoccupés de leur importance recherchent encore le régime légal qui leur convient. Sans doute, les syndicats ont dans certaines lois, le droit non seulement de faire des contrats pour leurs membres, mais aussi d'en poursuivre l'exécution (art. 10 de la loi belge de 1898) ; mais le caractère et l'organisation de vrais contrats collectifs sont encore débattus. Si avantageux qu'ils puissent être, pour organiser le régime stable du travail, et autant que possible éliminer pour l'ouvrier, les risques du débat individuel (voir plus haut, p. 568), ils supposent pour atteindre ce but, un esprit, une discipline et une responsabilité; or ces éléments sont actuellement souvent insufifisanls pour leur donner en fait vis-à-vis des patrons comme des ouvriers une valeur et une sécurité efficaces. Aussi les ententes intervenues ontelles plutôt le caractère d'arrangements que de vrais contrats. Dans cette mesure d'ailleurs, ils ont déjà leur utilité, mais à condition de s'en bien servir; les mœurs ici encore doivent singulièrement aider les lois. L'art. 10 de la loi belge n'a pas servi jusqu'ici. La vraie nature de ces accords est de substituer, nous l'avons dit, l'entente pour le contrat à l'entente pour la grève, on apprécie avec raison leurs avantages quand ils sont sérieux et respectés. Nous n'avons

pas ici à entrer dans la controverse juridique, qui varie avec les lois des divers États; nous estimons qu'il faut reconnaître aux syndicats ce droit contractuel, mais cela ne doit pas avoir pour conséquence de sanctionner toutes leurs exigences sans qu'ils aient de réelle responsabilité. Il faut contenir les syndicats dans les limites de l'ordre et le respect du droit, par une responsabilité sérieuse qui leur impose la réilexion sur leurs actes. Il ne convient pas davantage, sous prétexte syndical, d'imposer à toute une profession les idées ou les ukases d'un groupe restreint, sans autorité légitime. Le détail de ces questions sort du cadre de ces Grandes Lignes, mais constitue un des problèmes les plus importants de la vie syndicale.

Les fautes, les excès mêmes de certains syndicats, ne prouvent point du tout contre l'utilité de la reconnaissance légale ni de l'organisation syndicale elle-même, qui d'ailleurs est actuellement inévitable. Mais il va de soi, nous l'avons dit, que comme toute institution, l'utilité du syndicat dépend de l'esprit qui l'anime; s'il s'inspire de la lutte des classes, il devient machine de guerre et tourne contre le bien général ; les procédés sont multiples, soit contre les patrons (grèves injustifiées, sabotage, etc.) soit contre les autres ouvriers.

Un syndicat, un groupe qui agit contre l'ordre social ne peut se réclamer du droit à l'existence légale normale.

Il est donc évident que les syndicats, comme les individus, doivent être contenus, en tenant compte des circonstances, dans le respect du bien commun général ; notamment, sans leur enlever le droit de faire exécuter par leurs membres, les décisions syndicales légitimes, faut-il prendre des mesures pour que ce droit ne dégénère pas en tyrannie.

Si l'association ouvrière, en elle-même, a une grande utilité, il faut donc assurément qu'elle soit maintenue dans les bornes du respect des droits. Il peut y avoir, et il y a eu souvent de la part surtout des syndicats socialistes, de véri-

tables abus de pouvoirs, une tyrannie s'exerçant non seulement sur leurs membres, mais sur les ouvriers non afiiliés, pour les empêcher de travailler. Les pratiques de yinierdit, du boycott ont nécessité des mesures protectrices contre ces abus. Il est clair que l'association peut exiger de ses membres, tant qu'ils le sont, une certaine conformité à ses décisions, mais il faut que ces décisions respectent le bien commun de la Société en général, et on ne peut davantage admettre l'affiliation rendue quasi obligatoire par le terrorisme. Les exemples en sont trop connus dans tous les pays. Dans l'étal actuel des esprits, faut-il insister sur le danger d'une sorte de monopole du travail que prétendent accaparer certains groupes; leur despotisme a d'ailleurs déjà suscité la création de groupes indépendants (en France, syndicats iaunes contre les rouges, etc.). Dans les conditions présentes, la création des syndicats de la paix et du travail est un puissant moyen de combattre le mal des autres ; ce moyen s'impose aux hommes de bien. Mais il faut aussi que la loi punisse les abus (1).

L'histoire et l'état actuel du mouvement prouvent qu'on doit résolument organiser des unions basées sur les principes de la réforme sociale catholique. L'organisation professionnelle est une aspiration légitime, elle est dai;s notre milieu actuel, une nécessité sociale ; cette organisation, qui toujours demande de la prudence, doit aussi être adaptée au milieu de chaque pays; son action doit être perfectionnée, elle est un instrument efficace de relèvement des ouvriers, sHl est bien employé. 11 s'agit de ne pas laisser aux mains des hommes de désordre, cette force qui se déve-

(1) Il y a controverse actuellement très vive, sur la responsabilité des syndicats en cas d'abus. L'art. 310 du Code pénal belge présente une solution de la question, qui diffère de celle des pays voisins. Les Ïrade-Unions anglaises ont fait limiter leur responsabilité légale par une loi qui a été l'objet de fortes discussions (loi du 21 décembre 1906).

loppe dans les divers pays, avec une puissance croissante. Argumenter des abus des groupes révolutionnaires, de la turbuknce de certains groupes d'ailleurs bons, pour combattre l'institution elle-même, serait un danger très grand dans l'état actuel. Encore une fois, raison de plus de créer et de multiplier les corporations ouvrières fidèles aux enseignements du Saint-Siège. La réforme morale, la propagande de la vérité, peuvent seules donner la paix.

Le groupement patronal dont nous avons parlé plus haut (p. 325) dans l'ordre des intérêts généraux s'applique aussi spécialement au règlement des questions ouvrières dans l'industrie (p. 574); à ces groupes, aussi, il faudrait que président les vrais principes de la vie sociale. De leur part aussi la guerre est redoutable. Les syndicats patronaux allemands pour la défense contre la grève se développent énormément et se concentrent. Tout cela montre combien la solution morale est la seule complète solution vraie du problème. Sans doute entre groupes rivaux il peut y avoir une paix armée et un système d'équilibre de forces, mais combien il est fragile et dangereux quand l'intérêt et la force seuls les inspirent. L'organisation antagonique est pleine de périls. L'action des principes y est plus nécessaire encore, et on ne peut voir sans crainte ce mouvement de grandes armées qu'anime l'esprit de guerre.

Le groupement professionnel peut être très fécond ; seul il ne peut suffire même dansl'orJre des moyens économiques, à résoudre toutes les difficultés, comme quelques-uns l'ont cru. Pour se servir de cet instrument, il faut déjà une certaine force; il y a des groupes faibles, ou des faibles qui ne peuvent, même groupés, se soutenir. D'autre part on peut abuser de la force groupée. La loi est toujours nécessaire aussi à l'ordre général, mais, par l'association, elle est déchargée cependant de fonctions onéreuses.