CHAPITRE IX

Législation spéciale du travail.

La nécessité et le caractère d'une législation sur les questions soulevées par le contrat de travail et toutes celles qui y sont connexes, résultent suffisamment de toutes les données indiquées aux diverses parties de ce traité. L'ouvrier, économiquement et socialement plus faible que le patron, malgré l'égalité juridique légale, a besoin d'une protection qui n'est plus guère méconnue. Il en est plus spécialement ainsi de certaines catégories d'ouvriers, appelées par excellence les personnes protégées c'est-à-dire les enfants et les femmes.

On ne peut espérer réaliser des améliorations suffisantes par le seul développement des bonnes volontés patronales, ou par l'effort des associations. Les bonnes volontés certes dispenseront de prendre certaines mesures légales, surtout dans les sociétés chrétiennes, mais là-même il y aura des réfractaires auxquels il ne faut pas permettre de se créer des avantages et des profits par des exploitations abusives. Les associations sans doute peuvent beaucoup, mais l'aide légale est encore souvent nécessaire en fait, surtout pour éviter des luttes trop vives.

Les diverses nations ont toutes une législation, mais lui ont donné la note qui résulte de leur situation et de leurs tendances. Il y a minimum nécessaire qui n'est pas encore

réalisé partout ; il y a des modes divers d'organisation et d'exécution. L'Allemagne a procédé suivant un développement en quelque sorte systématique ; l'Angleterre suivant les circonstances, sans pian préconçu ; la France avec les hésitations qui résultaient des oscillations mêmes de sa politique générale. De là de grandes variétés législatives. Mais tous les pays ont, dans l'ensemble, un droit positif qui devient assez considérable et offre nécessairement des analogies.

La législation du travail (1) devient une matière étendue ; elle fait l'objet d'un enseignement spécial, donné à VÉcole des sciences politiques et sociales. Nous ne pouvons en aborder ici ni l'exposé ni la critique.

Nous avons marqué, à divers endroits de ce traité, quelques points de cette législation. Au début même, nous avons marqué (Livre 1", chap. 9) le rôle et les limites de l'action des pouvoirs publics et la prudence qu'exige la législation comparée (t. P', p. 119), Nous ne pouvons môme songer à citer ici les pages.

Nous avons indiqué aussi l'effort utile en vue de donner aux lois une sorte de concordance internationale (t. P% p. H9, 238). Les multiples relations entre les peuples ont créé aussi à cet égard une sorte de droit international ouvrier par la convention et la jurisprudence qui commence à se systématiser.

Il ne suffit pas de faire des lois, d'en faire de bonnes, il faut les exécuter et cela demande une surveillance active, une inspection. Tant vaut l'inspection, tant vaut la loi. C'est là une maxime qu'il ne faut pas oublier dans l'appréciation du régime des divers pays, car ce service est loin d'avoir partout la même efficacité.

Pour l'organiser, comme pour préparer une législation

(1) Sur le caractère de cette législation, ainsi que sur la confection de ces lois spéciales, voir notre volume : Législation comparée et internationale du travail, in-12, Louvain, Cli. Peeters, 1903.

sérieuse, on a créé dans bien des pays un office et parfois un ministère spécial du travail,

On a aussi fait appel à des groupes consultatifs, aux conseils du travail, en vue de donner aux pouvoirs publics le concours des intérêts engagés.

Sans entrer dans la question positive de législation ou d'administration elle-même, n'oublions pas que c'est le bien commun qui doit l'inspirer comme il doit inspirer toute intervention des pouvoirs publics ; ce bien commun implique une délicate appréciation de tous les éléments engagés, de leur compénélration, de leur hiérarchie.

Les gouvernements ont à régir des peuples concrets ; ils doivent juger l'état social et les mesures qu'il comporte. Leur action suppose non seulement la science 7'éfléchie du bien, mais le tact délicat de sa réalisation, et l'art du possible. Ainsi se font les améliorations à la fois sérieuses, durables et prudentes, sans violence comme sans pusillanimité.

La Belgique, qui n'a pas encore pris toutes les mesures que ce bien pourrait réclamer, a fait cependant de notables améliorations dans cette voie. Elle doit continuer à les compléter. Nous renvoyons avec satisfaction, pour les lois comme pour les œuvres, au remarquable ouvrage du P. A. Vermeersch, Manuel social. La législation et les œuvres en Belgique [ô' éd. 1909).

De très nombreuses publications otîicielles et privées fournissent une documentation sur l'état de la législation ouvrière en divers pays (1).

(1) Signalons pour la législation noiiyelle comme source importante VAnnuaire do législation du travail que publie depuis 1898 l'office du travail de Belgique, et le Bulletin de l'office inttrnational de législation du travail, de Bàle, qui parait depuis 1902 (t. I^'', p. 238). L'Association internationale pour la protection légale des travailleurs, l'office qui en est l'organe scientifique fournissent une abondante documentation dans leur Bulletin, les rapports de leurs congrès et les travaux des sections régionales, sans que nous ayons évidemment ici a apprécier chacun de ces points.