‹ Les grands corps politiques de l'état; biographie complète des membres du sénat, du conseil d'état et du corps législatif ... jusqu'au ... 1853; par un ancien députéChapitre 41 sur 70 · chapitre 1 er . Réunion du Sénat; formation de · texte numérisé non relu

chapitre 1 er . Réunion du Sénat; formation de

* bureaux.

Art. 6. Pendant la durée des sessions, le Sénat se

réunit sur la convocation de son président. Quand la session est close, les réunions du Sénat ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'un décret spécial du président de la République.

Art. 7. Le Sénat se divise, par la voie du sort, en dnq bureaux. Ces bureaui examinent les propositions qui leur sont renvoyées, et élisent les commissions qu'il y a lieu de nommer.

Page 1