chapitre x. — Administration du Sénat

Art. 54. Le président du Sénat a la haute direction de tout ce qui concerne ce corps. 11 le représente dans ses rapports avec le chef de l'Etat et dans les cérémonies publiques. Il préside les séances du Sénat quand il le juge convenable.

Art. 55. En l'absence du président du Sénat, la présidence est exercée par le premier vice-prési Jent.

Art. 56. Le grand référendaire est chargé, sous l'autorité du présent du Sénat, de la direction des services administratifs et de la comptabilité.. Il ordonnance les dépenses sur la délégation des crédits qui lui est faite par le ministre d'Etat. Cette comptabilité est vérifiée et arrêtée pour chaque exercice par une commission de cinq membres élus chaque année dans les bureaux. Il délivre les certificats et les passe-ports. Il fait expédier les convocations pour les cérémonies.

Art. 57. Le secrétaire du Sénat est, sous l'autorité du président, chargé du service législatif. Il dirige

la rédaction des procès-verbaux, dont il est responsable, et qu'il présente, après chaque séance, à la signature du président ou du vice-président qui aura tenu la séance. Il a la garde du sceau du Sénat, et l'appose d'après les ordres du président. 11 est chargé de l'ampliation officielle des sénatus-consultes et autres décisions du Sénat, et de l'enregistrement des décrets du président de la République ponant nominations des sénateurs. Il expédie les convocations pour les séances ordinaires et extraordinaires. Il transmet aux commissions élues, pour les examiner, les pétitions adressées au Sénat.

Art. 58. Le président du Sénat en nomme tous les employés sur la présentation qui lui est faite : 1 0 par le premier vice-président pour le secrétariat de la présidence; 2° par le grand référendaire, pour les employés attachés aux bureaux de ce dernier et à l'administration intérieure dont il est chargé, ainsi que pour tous les gens de service; 5° par le secrétaire du Sénat, pour les employés placés sous les ordres de ce dernier.

Art. 59. Les palais du grand et du petit Luxembourg, la maison de la rue d'Enfer, le mobilier qui les garnit, les jardins réservés et la bibliothèque sont affectés au Sénat. Toutefois, le service du commandant militaire du palais, des adjudants et surveillants placés sous ses ordres, ainsi que le service des jardins ouverts au public, reste dans les attributions de l'administration des palais nationaux. Le musée du Luxembourg est niainteuudansiesatlribulioiisdu ministre delïntérieur.

Disposition transitoire.

Art. 40. Les nominations faites par le président du Sénat avant la promulgation du présent décret sont maintenues.

TITRE III. — Du Corps législatif.

chapitre 1 er . — Réunion du Corps législatif, formation et organisation dei bureaux, vérification des

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Art. 41 . Le Corps législatif se réunit au jour indiqué par le décret de convocation.

Art. 42. A l'ouverture de la première séance, le président du Corps législatif, assisté des quatre plus jeunes membres présents, lesquels rempliront, pendant toute la durée de la session, les fonctions de secrétaires, procède, par la voie du tirage au sort, à la division de l'Assemblée en sept bureaux.

Art. 45. Ces sept bureaux ainsi formés pour toute la durée de ia session sont présidés par le doyen d'âge de chaque bureau, le plus jeune membre présent faisant les fonctions de secrétaire»

Art. 44. Ils procèdent sans délai à l'examen des procès-verbaux d'élection qui leur sont répartis par le président du Corps législatif, et chargent un ou plu* sieurs de leurs membres d'en faire le rapport en séance publique.

Art. 45. L'Assemblée statue sur ce rapport ; si Té* lection est déclarée valable, l'élu prête, séance tenan(e l

ou, s'il est absent, ù la première séance à laquelle il assiste, le serment prescrit par Fart. 14 de la Constitution, et le président du Corps législatif prononce en* suite son admission. Le député qui n'a pas prêté serment dans la quinzaine du jour où les élections ont été déclarées valides, est réputé démissionnaire.

En cas d'absence, le serment peut être prêté par écrit, et doit être, en ce cas, adressé par le député au président du Corps législatif dans le délai ci-dessus dé* terminé.

Art. 46. Après la vérification des pouvoirs, et sans attendre qu'il ait été statué sur les élections contestées ou ajournées, le président du Corps législatif fait connaître au président de la République que le Corps législatif est constitué.