chapitre v. — Procès-verbaux

Art. 71. La rédaction des procès- verbaux des séances est placée sous la haute direction du président du Corps législatif, et confiée à des rédacteurs spéciaux nommés par lui et qu'il peut révoquer. Les procèsverbaux contiennent les noms des membres qui ont pris la parole et le résumé de leurs opinions.

Art. 72. Les procès-verbaux sont signés du président, lus par l'un des secrétaires à la séance suivante, et transcrits sur deux registres signés également du président.

Art. 73. Le président du Corps législatif règle, par un arrêté spécial, le mode de communication du procès-verbal aux journaux , conformément à l'art. 42 de la Constitution.

Art. 74. Tout membre peut, après en avoir obtenu l'autorisation de l'Assemblée, faire imprimer et distribuer à ses frais le discours qu'il a prononcé. L'impression et la distribution non autorisées seront punies d'une amende de 500 à 3,000 fr. contre les imprimeurs, et de 5 à 500 fr. contre les distributeurs.