chapitre vi. — Installation et administration

intérieure .

Art. 75. Le palais de l'ancienne Assemblée nationale et l'hôtel de la présidence de cette Assemblée , avec leurs mobiliers et dépendances, sont affectés au Corps législatif.

Art. 76. Le président du Corps législatif habite dans l'intérieur du palais; il a la haute administration de ce Corps.

Art. 77. Il règle , par des arrêtés spéciaux , l'organisation de tous les services et l'emploi des fonds affectés aux dépenses du Corps législatif.

Art. 78. Il est assisté de deux questeurs nommés par le président de la République.

Les questeurs ordonnancent, conformément aux arrêtés pris par le président, et sur les délégations de crédit faites par le ministre d'Etat, les dépenses du personnel et du matériel. Le président peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs administratifs. Les questeurs habitent au palais législatif et reçoivent un traitement.

Art. 79. Le président du Corps législatif pourvoit à tous les emplois et prononce les révocations quand il y a lieu.

Art. 80. Une commission de sept membres nommés par les bureaux à chaque session annuelle procède à l'apurement et au jugement des comptes du trésorier du Corps législatif, et transmet son arrêt au président de ce Corps, qui en assure l'exécution. La commission nommée au commencement de la prochaine session jugera les comptes du trésorier de l'ancienne Assemblée pour l'exercice 1851, et pour les premiers mois de 4852.