IV. — Le marché (nundinae) du domaine, p
V. — L'autonomie du domaine et l'impôt, p. 167-172. — Le domaine ne paie pas les taxes municipales, p. 167-168. — Il paie au contraire, en droit, les impôts ûus à l'Etat, mais ces impôts ne sont pas levés
paiV les decuriones des cités ; difficalté de faire payer les impôts aux. potentes, p. 168-170. — Les colons des grands domaines doivent-ils les mimera municipaux? p. 170-172.
VI. — Les églises domaniales, p. 172-178. — Les églises domaniales d'Afrique. Le donatisme et les circumoelliones, p. 172-175. — Les églises domaniales d'Italie et de Gaule, p. 175-176. — Origine des églises privées, p. 177.
Vn. — Vectigalia du domaine, p. 178.
Vin. — La juridiction domaniale, p. 178-194. — Coercitio et cognitio exercéespar \Qsprocuratores des domaines impériaux, â Tépoque de Tancien Empire, p. 179-183. — Juridiction des rationales des domaines impériaux, à répoque du Bas-Empire. Dans les affaires criminelles (obligation de faire comparaître devant le juge du droit communies hommes du domaine), p. 183-186. — Dans les affaires civiles, p. 186-189. — Les procuratores des domaines des particuliers n'ont, en droit, aucune juridiction, p. 190. — Mais, en fait, les grands propriétaires {potentes)^ se rendent tout puissants dans leurs domaines, et exercent illégalement la justice sur les hommes du domaine, p. 190-194.
se-
Les propriétaires des grands domaines.
lo Les empereurs, p. 195-197.
2o Les impératrices et les princes et princesses de la famiUe impériale, p. 197-199.
3» Les sénateurs, p. 199-200.
4'' Les églises, p. 201-219. — L'administration des domaines deTéglise de Rome, d'après les lettres du pape Grégoire le Grand, Grconscriptions domaniales {patrimonia)^ gouvernées par un rector, p. 202-204. Autonomie du patrimoniuin vis-à-vis, non de TEmpire, mais de la cité, p. 204-207. — Esclaves des domaines de l'église, p. 207-208.
— Colons, p. 208-212. — Les conductores domaniaux des lettres de Grégoire le Grand, p. 212-219. — Différence entre l'emphytéote et le conductor, p. 214-217. — Le conductor des domaines de l'église est-il seulement un receveur des redevances dues à l'église, ou est-il un fermier des terres de l'église? p. 217-219.
L'exploitation du domaine,
l. — L'exploitation en régie, p. 219-224.
II. — La mise à ferme. Règles générales de la mise à ferme, p. 224-238.
— Règle de la location par masse, et non par parcelles, des terres de
l'État; sociétés de publicains, p. 225. — Exceptions à cette règle, p. 225-233. — Le» agri deoumates des frontières de la Germanie. Les habitants des terres decumates sont-ils réellement de petits fermiers de l'État (ou de l'Empereur)? p. 226-232. — A l'imitation des terres de l'État, les grands domaines des empereurs et des particuliers sont donnés à ferme par vastes étendues de terre, p. 233. ' — Les enchères publiques, les praedes et la subsignatio praediorum, dans les loca- ' tions àes terres de l'État, p. 234-236. Enchères publiques, cautions et garanties réelles imposées pareillement aux locataires des grands domaines, p. 236-238.
ni. — La locatio conductiOy p. 238-249. — Durée quinquennale de la locatio conductio d'après le droit commun, p. 239-240. — Location perpétuelle des terres des cités {jus in agro vectigali)^ p. 240-247. Que cette pratique du bail perpétuel n'a existé, d'une façon régulière, que pour les terres des cités, p. 241-242, note; p. 245-246. Époque de son apparition, p. 242-244, note. Le jus in agro vectigali et l'emphytéose, p. 244-245. — Les renouvellements du bail quinquennal, p. 247-249. — La locatio conductio à l'époque du Bas-Empire, p. 249.
IV. — Jjdjus perpetuum, p. 250-255. — Origine, p. 250. — Caractères juridiques, p. 251-252. — Le jus perpetuum n'est pas autre chose que l'application aux terres des empereurs du jus in agro vectigali du droit antérieur, p. 252-254. — Dans le droit de Justinien, le jus perpetuum se confond avec l'emphytéose, p. 254-255.
