LE CARACTÈRE JURIDIQUE ESSENTIEL DU GRAND DOMAINE
L'un des plus grands mérites du livre de M. Schulten, et, à mon avis, le résultat le plus important de ses recherches, consiste dans la détermination exacte du caractère juridique du grand domaine. Jusqu'ici nous n'avions là-dessus que des idées extrêmement flottantes. M. Schulten s'est efforcé de préciser celte notion. Non seulement je suis convaincu que l'idée qu'il nous donne ainsi du grand domaine est exacte, mais encore je considère cette idée comme capitale par ses conséquences, je veux dire par la clarté qu'elle jette sur un très grand nombre de règles de droit relatives à celte matière et sur un ensemble de faits historiques extrêmement considérables.
Le grand domaine D*est pas seulexneni une propriété très étendue. Il est évidemment cela, par son nom même ; mais, au point de vue juridique, il a un autre caractère encore, et très important. Il est essentiellement un territoire qui ne fait pas partie du territoire de la civitas (1). C*est là surtout le point essentiel.
Il importe de bien comprendre cela, et de ne rien exagérer. Il est certain qu'il a pu exister, dans TEmpire romain, de très grandes propriétés, sans aucune autonomie vis-à-vis de la cité (2). De tels domaines, si grands qu'ils soient en fait, ne se distinguent des autres propriétés plus petites que par leur étendue. Mais, au point de vue du droit, ils sont soumis à toutes les règles ordinaires de la propriété. En droit, ce sont des propriétés comme les autres. Le grand domaine qui mérite une étude spéciale, parce que effectivement il est soumis à des règles spéciales, le seul par conséquent dont il y ait lieu de s'occuper ici, c'est le domaine qui non seulement est étendu par ses dimensions, mais encore qui, en droit, est en dehors du territoire de la civitas. Telle est la situation non pas de tous, mais d'un très grand nombre de grands domaines. Et c'est de ceux-là seuls que nous avons à parler ici. Donc il est bien entendu désormais que par grand domaine nous entendons exclusivement, non seulement un domaine très vaste, mais encore un domaine qui ne fait pas partie, en droit, du territoire de la civitas.
Le nom technique et propre de ce grand domaine est saltus (3). A l'époque du Bas-Empire, très souvent, et principalement en Occident, on trouve aussi l'expression massa (4).
(1) Voy. Schalten, p. 2 à 12.
(2) Ibid., p. 2.
(3) Ibid., p. 2 et p. 17, où sont cités plasiears exemples. — Sar les autres dénominatioDs plus ou moins synonymes de saltus, mais dont la signification est beaucoup moins propre et technique, {praedium, possestio, latifundium, fundus), yoy. les explications de Schulten, et les textes cités par lui, p. 17 à 21. Cf. également, sur ces expressions et d'autres pareilles, {casa, villa, domus), His, toc. cit., p. 67 à 69.
(4) Sur cette expression, Schulten, p. 20; His, p. 69, 70. Massa (entendez massa fundorum) signifie proprement un ensemble formé par plusieurs fundi réunis sous Tautorité d*un môme propriétaire. Sur remploi très fréquent de cette expression dans les textes du Bas-Empire, pour les pays d'Occident
En Italie, où il y a iacoDtestablemeat de très grandes propriétés, les saltus, c'est-à-dire les grands domaines entendus comme je viens de les définir, sont cependant une chose exceptionnelle. C'est que, en Italie, par Teffet des fondations innombrables de colonies, presque tout le territoire s'est trouvé réparti entre des civitates. Il y a donc très peu de domaines qui soient en droit, en dehors de la cité. Mais on en trouve au contraire un assez grand nombre dans les provinces. L'Afrique est par excellence la terre classique des saltus.
Il y a de ce caractère essentiel, autrement dit de cette définition du sa//w5 (territoire indépendant de celui de la civitas), des preuves à mon avis, tout à fait décisives. Dans une foule de textes, il est visible que saltus, d'une part, et, d'autre part, territoire dépendant d'une cité, sont, deux notions qui s'opposent Tune à l'autre. Par exemple, plusieurs passages des rei agrariae scriptores mettent visiblement en regard saltus et res publica{i). D'autres nous parlent des controversiae de jure territorii ou de modo agri qui naissent entre une cité, d'une part, et, d'autre part, une autre cité ou mxï saltus [^)\ et il est clair que, dans ces textes, saltus et cité s'opposent pareillement. C'est ce que prouvent aussi les géographes, tels que Ptolemée et Pline, qui, dans leurs descriptions des provinces, à côté des civitates et en dehors d'elles, nomment les saltus j faisant bien voir ainsi qu'ils regardent effectivement ces saltus comme des territoires séparés et autonomes qui ne font pas partie du territoire de la
(Italie et Afrique), voy. les textes nombreux cités par His, p. 69, note 1. Notamment, ce mot revient presque à toutes les lignes de la donation de Constantin aux différentes églises de Rome et de Tltalie dont je vais parler tout à rheure, et dont le texte, comme je le montrerai, ne peut provenir que d'un document officiel contemporain .
(1) Frontin, (Gromatici veteres, édit. Lachmann], p. 35, 1. 12 : Per Ita^ 2tam, ubi nuUus ager est tributarius, sed aui colonicus^ aut municipalis, aut taltus privati. — IHd., p. 46, 1. 3 : Nam inter re» publicas non vMdiocriter ejusmodi controversia (la cbntroversia de modo agri) tolet exereeri quam fréquenter coloniae habent cum coloniis, aut municipiis, aui snltibut Caesaris aut privatU,
(2) Ibid,, p. 46, 1. ,3 (cité à la note précédente); p. 53, 1. 3 (à propos de la controversia de jure territorii) : Inter res publicas et privatos.,. controversiae moventur.., fréquenter in provinciis^ praecipue in Africa, ubi saltus non minores habent privati quam respublicae territoria.
civitas{\). Ajoutez enfio les écrivains ecclésiastiques, les chroniqueurs, et les coDstitutions des Empereurs du Bas-Empire qui pareillement opposent les ordines civitatum, d'un eôté, et les procuratores possessionum, d'un autre côté, (c'est-à-dire Tadministration de la cité et l'administration du saltus)^ les praedia et les territoria civitatum, la res piiblica et le saltm (2). Des conséquences extrêmement importantes au point de vuie du droit et de l'histoire découleront de ce caractère du salttis et ne peuvent s'expliquer que par lui. Nous les étudierons plus tard. J'indique tout de suite la plus considérable. Cette séparation du domaine et de la civitas aura pour effet que, dans son domaine, le propriétaire tendra à se considérer comme le seul maître, et voudra exercer lui-même les droits qui appartiennent à la puissance publique. Par exemple, l'inscription de Souk el Khmis montre clairement que, au moins dans les saltits impériaux, la juridiction municipale est sans action, et que les procuratores de l'Empereur (ou même parfois les conductores) ont là toute l'autorité et tous les droits (3). Nous aurons d'ailleurs à revenir sur cette question.
Les saltîis (c'est-à-dire les grands domaines autonomes que je viens de définir] sont ou des domaines appartenant à des sénateurs ou des domaines impériaux. Ces deux faits s'expliquent par la raison suivante. Les sénateurs, ne sont pas membres de la civitas; ils sont citoyens de Rome seulement; mais ils n'appartiennent à aucune civitas locale; en conséquence, leurs domaines sont en dehors du territoire et du droit de la cité. Pareillement, et même à plus forte raison, les domaines
(1) Voy. par exemple, Pline, Bist. nat., III, 45, 116 (description de la hnitième région d'Italie) : Après Ténuméralion des civitates de cette région, Pline nomme les saltus Galliani qui cognominantur Aquinates. — Cf. sur ces saltus, C. /. L., XI, p. 170; et le proC[urator) ad praedia Galliana de C. L L., III, 536.
(2) Parex.,Cod.Théod., 16, 2, 31 : Ordinum possessorumve ; 10, 3, 2 : Bei publicae praediorum ac saltuum, — Décret du concile de Carthage (Migne, Patr. lat., t. XI, p. 1203) : Per dvitates singulas et vicinorum quorumque potsessofum. — Gesta coUationis Carthag. (ibid,, p. 1326) : istos omnes in tillis vel in fundis esse episcopos ordinatos, non in aliquibus civitatibus. — Cf. d'autres textes encore dans Schulten, p. 7 à 9.
. (3) Voy. les plaintes des colons de Souk el Khmis au sujet des milites envoyés contre eux par le procurator du domaine, et des violences dont ils ont été victimes (col. 2, L 10 et suiv.).
des Empereurs sont ipso jure en dehors du territoire et du droit de la cité, parce que l'Empereur n'est le citoyen d'aucune civitas (1).
Ainsi deux choses constituent le saltus proprement dit : premièrement un territoire autonome, c'est-à-dire indépendant de la cité; secondement une grande étendue (2).
Il reste alors à savoir comment dans l'Empire ont pu se former de pareils domaines autonomes. Le plaisir et l'orgueil d'étendre indéfiniment ses possessiones est une vieille passion romaine sur laquelle la littérature classique est remplie, comme on sait, de lamentations (3). C'est de cette passion qi^e sont nés les latifundia qui, selon le mot connu de Pline, ont perdu l'Italie. Mais il est très important d'observer (et j'ai déjà fait cette remarque) que le latifundium, c'est-à-dire la propriété très vaste, n'est pas nécessairement le saltus. Le propriétaire italien, qui possède des fundi à Veleia, d'autres fundi sur le territoire de Lucques, et d'autres encore sur les territoires d'une dizaine de cités, est bien un très grand propriétaire, car il possède effectivement un très vaste latifundium; mais il n'est pas pour cela un propriétaire seigneurial, autrement dit ses domaines ne forment pas vraiment un saltus. En Italie, où grâce aux assignations, les grands domaines de l'Ëtat ont disparu peu à peu, divisés en lots de terre et distribués entre les citoyens (4), les latifundia se sont nécessairement formés par la réunion entre les mains d'un même propriétaire de différents fundi privés. Ce sont des terres que le grand propriétaire a
(1) Schulten, p. 8. Ces deux poiols seront repris plus tard. Voy. le § 6 de cette étude. — Sur les objections que M. His adresse à cette manière de voir, voir la fia de ce paragraphe.
(2) Ibid., p. 10. — Sur le rapport et sur la différence entre les ialtus et les fundi excepU, c'est-à-dire les terres qui ont été laissées, à Tépoque de la limitation et de l'assignation coloniales, en dehors du territoire assigné aux colons, voy. Schulten, p. 5 et 6 ; et His, p. 16.
(3) Les textes classiques sont cités par Schulten, p. 12 et 13.
(4) À partir de César, qui mit en assignation les terres de Vager Campanus, c'est-à-dire à peu près tout ce qui restait du domaine de TÉtat en Italie, on peut dire que, sauf quelques exceptions, il n'y a plus de terres publiques en Italie, (au moins de terres arables; car il resta toujours des tUvae et des pascua publics). Cf. sur ce point, mon livre sur la limitation des fonds de terre, p. 28, note 2, p. 35 à 3^7 et les notes.
successivemeat annexées à ses domaines, en profitant de quelques-unes de ces mille circonstances qui, tant de fois, ont obligé le petit cultivateur italien à vendre sa terre au riche voisin qui la convoite et qui la guette. C'est ce que prouvent les noms mêmes que portent plusieurs des domaines italiens dans les inscriptions alimentaires de l'époque de Trajan. On sait que, en règle, le domaine a pour nom le nomen gentilicium du propriétaire originaire terminé par la désinence amis (i). Il résulte de là qu'un domaine qui s'appelle par exemple, comme on le voit dans l'inscription alimentaire de Veleia, fundus Metilianus Velleianm ffelvianus Grauranus (2) est évidemment, et par son nom même, un domaine formé de plusieurs fundi privés originai* remeot distincts. C'est là le latifundium proprement dit (3). Mais les véritables saltus sont rares en Italie. J'en ai dit déjà la raison (4). La vraie patrie des saltuS; ce sont les provinces, et
(1) Exemples presque innombrables dans les inscriptions alimentaires. Cf. Limitation des fonds de terre, p. 295, note 1, où j*ai indiqué les principaux travaux écrits sur cette matière.
(2) Inscription de Veleia, C. i. L., XI, 1147, col. 6, ligne 13.
(3) Voy. sui ce point, Schulten, p. 14, et surtout Mommsen, Die italische BodenthHlung {Hermès ^ XIX, p. 396, 397, et 414).
(4) Il y a cependant de véritables saltus en Italie. Il est bien difficile en effet de ne pas reconnaître ce caractère aux domaines que les Empereurs y possèdent, le domaine impérial étant à mon avis, d'une façon à peu près nécessaire, comme Tadmet Schulten, un domaine exempt de l'autorité de la dvitas. Or, le fait de Texistence de domaines impériaux en Italie n'est pas douteux. Rares encore à Tépoque de Tibère (voy. Tacite, Ann. IV, 7), ces domaines deviendront bientôt nombreux. Schulten lui-môme (p. 15 et 16) en donne des exemples. A Tépoque de Trajan, les inscriptions alimentaires d'Italie y font allusion assez fréquemment; la mention ad/line) imp(eralore) n{ostro) ou adf{ine) Caes{are) n[ostro) dans ces inscriptions (Veleia, C. I. L., XI, 1147, coi. 4, 1. 60 à 76; col. 6^ 1. 2 et 37. — Ligures Baebiani, C. /. L., IX. 1455, col. 2, 1. 35, 49, 54, 70; col. 3, 1. 5,' 17, 25) signifie évidemment que le domaine en question a pour voisin un domaine impérial. Les inscriptions relatives aux procuratores placés à la tète de l'administration des domaines impériaux en Italie, permettent surtout de se rendre compte du nombre de ces domaines. Voy. ces inscriptions et, par elles, la statistique approximative des domaines impériaux italiens, dans Schulten, p. 65 ; Lécrivain, De agris publicis imperatoriisque, p. 33 à 36 ; 49 et 50 ; Hirschfeld, Verwaltungsgeschichte, p. 24 à 26, notes (liste des biens des Empereurs, tant en Italie que dans les provinces ; dans cette liste plusieurs domaines italiens). Cf. p. 45, note 2. — Pour l'époque du Bas-Empire, particulièrement celle de Constantin, deux documents très importants permettent d'établir cette statis-
ce sont par excellence les provioces d'Afrique (1). Là en effet ont existé, dès Torigine, d'immenses territoires qui n'ont
tique, et nous monlrent combien nombreux étaient les domaines impériaux en Italie. Le premier est la Notilia Dignitatvm, qui nous donne le catalogue des raiionales et des procuratores des biens des Empereurs. On en trouve dans toutes les parties de Fltalie et même à Rome ; (voy. Notitia Occid., chap. 11, Bocking, II, p. 52, 53). Le second document est la VUa Silvestrit dans le Liber ponti/icalis (édil. Duchesne, I, p. 170 et suiv.). Cette vie contient la liste des terres données par Constantin aux différentes églises de Rome et de ritalie. Si quelques-unes de ces églises reçoivent uniquement des terres situées dans les provinces, et spécialement dans les provinces d'Orient, (par exemple la basilique de Saint-Pierre, voy. loc. cit., p. 177, 178; celle de Saint-Paul, p. 178, 179), à la plupart au contraire furent données des terres situées en Italie, (par exemple au baptistère de Latran, p. 174 et 475 ; à la basilique Sessorienne, p. 180 ; aux basiliques de Sainte-Agnès, de Saint- Laurent, des Saints-Pierre et Marcellin ; aux basiliques d'Ostie, d'Albano, de Capoue, de Naples; au titre paroissial de Silvestre, à Rome, p. 180 à 187). L'Empereur possédait donc, au temps de Constantin, une quantité considérable de domaines en Italie. (Sur remplacement de chacun des fonds de terre ou massae nommés dans ce catalogue, voy. les notes de M. Tabbé Duchesne, loc, cU., p. 192 à 200). Il est vrai que la date de la rédaction de la tita Silvestri ne saurait être antérieure à la fin du cinquième siècle, et que, sur les rapports de Constantin et du pape Silvestre, cette vie a recueilli plusieurs légendes; (voy. Duchesne, ibid,, introduction, p. cix et cxx). Mais ce catalogue précis et détaillé des fonds donnés par l'Empereur aux églises d'Italie, comme en général les autres catalogues de fonds de terre contenus dans le Liber ponti/icalis, ne peut certainement avoir été pris par le rédacteur qu'à une source officielle, et a été sans aucun doute copié par lui dans les archives elles-mêmes. Cf. là-dessus, Duchesne, loc. cit. y p. cxlix à cuv. Cf., p. cxLv. (Ne pas confondre ces donations impériales de la Vita Silvestri avec la fameuse donation de Constantin, dont le souvenir est invoqué pour la première fois dans la lettre écrite par le pape Hadrien à Charlemagne en 778 ; JaCfé, Monumenta Carolina, dans Bibliotheca rerum germanic, fV, p. 197. Le document contenu dans la vita Silvestri est tout à fait indépendant de cette donation; Duchesne, hc. cit,, p. cxxxix). -r Cf. encore sur les biens des Empereurs en Italie, à l'époque du Bas-Empire, Cod. Th. 11, 16, 2 (Constantin, S23) : Fundi patrimoniales atque emphyteuticarii per Ilaliam nostram consii^ tuti; Ibid., 9 (Constance, 359). — D'une façon générale sur toute cette matière, Voy. His, p. 45 à 48; p. 72, notes 1 à 3.
(1) Liste des sallus d'Afrique, d'après les inscriptions africaines, dans Schulten, p. 28 à 41. Cf. sur cette liste, au point de vue topographique, les observations faites par M. Gsell, Mélanges de l'école française de Rome, 1896, p. 461, 462. — Pour les domaines impériaux d'Afrique, à l'époque du Bas- Empire, Cf. la Notitia Occid., chap. 11 (Bocking, II, p. 53) : rationalis rei privatae per Africam, etc.; et les textes nombreux du Code Tbéodosien, cités par His, p. 72, note 4. — Pour les domaines impériaux situés dans les au*
fait l'objet d'aucune assignation. N'ayant pas été assignées, ces terres sont restées, en droit, le domaine de l'État, et en fait, ont été le plus souvent occupées par des possesseurs, entre les mains desquels, petit à petit, la possession s'est transformée en propriété (1). La nouvelle inscription d'Henchir Mettich, d'après l'explication très ingénieuse que M. Toutain en a donnée, nous révèle une autre origine encore de beaucoup de grands domaines africains, origine qui fut très vraisemblablement celle du domaine de la Villa Magna Variant pour lequel fut rédigé le règlement contenu dans cette inscription. Ce règlement, donné au fundus Villae Magnae Variant, au nom de l'empereur Trajan, par des procurateurs impériaux (2), est sans doute la charte même de fondation de ce fundus (3).. Le nom de Mappalia Siga, que porte le domaine à côté de son nom romain que je viens de dire (4), ne peut être évidemment que l'ancien nom local de cette partie du pays; le mot Mappalta rappelant d'une façon très claire le souvenir d'une tribu indigène au détriment de qui le fundus a été constitué (5). C'est à peu près sûrement Trajan lui-même qui a créé ce domaine sur
très provinces, soit d'Occident soit d'Orient, à la même époque, Cf. Notitia Occid., loc. cit., et les textes cités par His, p. 72, notes 4 à 8 ; p. 48, notes 3 à 9.
(1) SchuUen, p. 16. Toutefois, il n'est pas vrai, comme le dit M. Schulten, que la loi agraire de 643 ait transformé législativement ces possessiones africaines en pleine et Téritable propriété, comme elle Ta fait en Italie. Les potseuores sont devenus, il est vrai, des propriétaires de fait (non des domini exjureQuiritium), comme cela a eu lieu partout; mais c'est là un phénomène général, et la loi agraire de 643 n'y est pour rien. Elle n'a opéré qu'en Italie la transformation de la postessio en propriété.
(2) Voy. l'inscription dans Bévue historique de droit, 1897, p. 374, 1" face, lignes 1 à 4 : {Ex auctorita)tê Aug, n. im (p). Caes. Trajani Aug. (op) timi Germanici Parthici iotiu8qu{e) domus divinae. Data a Licinio Ma{ximo) et Feliciore Aug. lib. procc.
(3) Lex data, dit l'inscription, dans le passage que je viens de citer. Cf. sur ce point Toutain, article cité, p. 392, 893, 413.
(4) Fundui ViUae Magnae Variani, id est Mappalia Siga, dit à plusieurs reprises notre inscription. Le domaine y est toujours désigné par cette double appellation; voy. 1»» face, 1. 6 et 7, 1. 20 et 21; 2« face, 1. 7 et 8; 3e face, 1. 13 et 14, l. 20 et 21 ; 4» face, 1. 2 et 3, 1. 23, 1. 32 et 33.
(5) Se rappeler les mappalia des tribus numides dont parle Salluste, Jug., 18, qui sont les cabanes, en forme de bateau renversé, où vivaient les indigènes. Cf. Toutain, article cité, p. 385.
le territoire occupé jadis par le village numide, et qui, par la lex contenue dans notre inscription, a réglé comme nous le voyons la condition, les redevances, les corvées, les droits des cotoni du nouveau domaine, lesquels ne sont autres que les indigènes eux-mêmes, c'est-à-dire les habitants de Tancienne agglomération rurale sur le territoire de laquelle le domaine a été fondé, réduits par la « loi » de Trajan à la condition de cultivateurs {coloni) de ce nouveau domaine (1). Voilà donc un grand domaine africain dont l'origine est non pas Toccupation, mais une fondation officielle et administrative, une création de l'Empereur (2). Mais dans tous les cas, et quelle que soit l'origine, l'idée générale reste la même : le saltus n'est pas un territoire qui s'est trouvé par la suite des temps et des circonstances enlevé à un territoire municipal, et soustrait à la juridiction de la cité. Il n'a jamais fait partie de la cité. A aucune époque il n'a été territoire municipal. Son autonomie, si l'on peut parler ainsi, est primordiale; il est une terre indépendante dès son origine; il est né libre du lien municipal.
Ce domaine privé, essentiellement autonome et très étendu, est très souvent devenu par la suite un viens. Ces noms de omaine s, avec une désinence acus^ que l'on trouve en grand nombre chez les écrivains gaulois du cinquième siècle, chez Sidoine Apollinaire par exemple {Cutiniacense praedium, Eboloracense praedium^ Avitacus, Taionnacus, etc.) (3), fréquemment sont des noms de vici dans Grégoire de Tours. La villa
' (1) Cf. sur tout cela, Toutaiu, loe, cit., p. 392 à 394; p. 398, 399; p. 413 i 415. — Parmi les ancieiis- habitants aux dépens desquels le domaine a été créé, la leâ? d^Henchir Mettich établit nettement deux catégories: i* ceux qui habitent aa delà, c*est-à-dire en dehors et autour du fundus, à qui on donne ie droit de cultirer les subcesiva du domaine, c'est-à-dire les parties restées en dehors de ses limites officielles (!'« face, 1. 6 et suiv.); 2^ ceux dont les terres ont été englobées dans les limites mêmes du domaine, qui ne sont pas chassés de ces terres que jusque-là ils avaient possédés, mais que la loi réduit à la condition de colons du nouveau domaine (l'« face, 1. 21 et suiv. et les trois autres faces).
(2) M. Masqueray, Bulletin de correspondance africaine, 1882, p. §5 et suiv., avait d^à fait observer qu'à Tépoque de Tri^an, et d'une manière générale pendant les premières années du second siècle, beaucoup de grands domaines privés paraissent avoir été constitués en Afrique, par Teffet de la manificence impériale.
(3) Voy. les textes eilés psT ScbuHen, p. 21.
16 LES GRANDS DOMAINES DANS L^fiMPIRB ROMAIN,
(le domaine) est devenue un village ou un bourg (1). Dans l'itinéraire d'Antonin, ou dans la table de Peutinger, nous avons pareillement un nombre considérable de noms de lieux qui sontd'une façon visible d'anciens noms dedomaines {Horrea Caelia^vietLS. — Casae Calbenti^ vicus. — Casae, villa Aniciorum. — Miuna, villa Marsi, — Ad villam Servilianam, — Vico Aureli, etc., etc.) (2). La même observation peut être faite à propos des listes d'évêques qui nous ont été conservées, ou à propos des chartes de Ravenne. Les lieux mentionnés dans ces documents portent des noms qui indiquent qu'ils furent originairement des domaines (3). On devine par là combien nombreux ont été en réalité les saltus à Tépoque de TEmpire romain (4).
(1) Il faut lire surtout là-dessus Touvrage de M. d'Arbois de Jubaiaville, Recherches sur l*origine de la propriété foncière et des noms de *lietns habités en France. On y trouvera des exemples presque innombrables de cette transformation du domaine en village (ou, par la suite des temps, en ville], et Texplication parfaitement claire de cette transformation. J'ai dit tout à Theure que les domaines romains portent habituellement un nomen gentilicium avec la terminaison anus. Les Gallo-Romains, en devenant citoyens romains, prirent naturellement un gentilicium romain ; et, comme les Romains, ils donnèrent à leurs domaines leur propre gentilicium; seulement, au lieu de la terminaison romaine anus, ils adoptèrent généralement la désinence gauloise acus. Et c'est ainsi que tant de domaines gallo-romains ont pour nom un gentilicium romain avec la désinence acus, et que, encore aujourd'hui, tant de noms de communes en {iVance rappellent ces anciens noms de domaines. Voy. d'Arboisde Jubainville, loc. cit., principalement p. 134 et suiv. — Exemples entre des centaines : Le gentilicium Sabinus (assez fréquent en Gaule), donne comme nom de domaine Sabiniacus ; et Sabiniacus donne le nom de plus de 80 communes actuelles qui s'appellent Savigna, Savignac, Savignat, Savi* gneux, Savigné, Savigny, Sevigny (loc. cit., p. 126, 127). -- Julius (nom très répandu en Gaule) donne le nom du domaine Juliacus^ et les noms des communes Juillac, Juilly, Juilley, JuUié, JuUy (p. 141). — Cassius donne le nom du domaine Gassiacus, et les noms des communes Chassé, Chassey, Chassiacq, Chassieu, Chassy, Ghessy (p. 143), etc., etc.
(2) Textes cités par Schulten, p. 22, 23.
(3) Textes cités p. 23.
(4) Toutefois, je n'entends pas dire par là que tous les domaines dont le nom est devenu par la suite un nom de village ou de ville ont été* à Torigine, nécessairement et sans exception, des domaines indépendants de la cité, des saltus au sens propre du mot. Mais il a dû en être ainsi, je crois, du plus grand nombre d'entre eux; et sûrement la transformation du domaine en village s'explique plus naturellement si le domaine a été à l'origine un territoire déjà indépendant de la cité. Dans de tels domaines, la transformation s'est faite évidemment toute seule et par la force des choses. C'est
Tel est le caractère général du grand domaine ou salins. On doit entendre par là un territoire non seulement très vaste, mais encore indépendant du territoire de la civitas. J'ai dit les raisons de cette manière de voir. Elle me paraît définitivement acquise.
Cependant M. His, dans son livre sur les domaines impériaux, Ta combattue (1). M. His ne s'occupe que des domaines des empereurs; mais ce sont précisément de tous les saltus les plus importants et les plus nombreux; et il est clair que si, parmi tous les domaines de TEmpire romain, quelques-uns ont pu être considérés, en droit, comme des territoires autonomes et indépendants de la civitas, ce sont tout {Particulièrement les domaines des empereurs. Il est donc tout à fait certain qu'aucun saltus ne possède ce privilège de Tautonomie, si les saltus impériaux ne Tout pas. On voit par là toute l'importance de la controverse soulevée par M. His.
Pour prouver que tous les grands domaines, et même ceux des empereurs, font partie, en droit, du territoire de la civitaSy et ne sauraient par conséquent être regardés comme des territoires autonomes, M. His fait remarquer tout d'abord qu'une foule de textes les déclarent expressément in territorio d'une cité déterminée. M. Schulten reconnaît que cela arrive quelquefois; il cite même un exemple d'un tel langage (2).
même à peine si I'oq peut dire la transformation ; car Tautonomie du domaine en fait presque déjà une sorte de vicus, un vicus gouverné par un propriétaire.
(1) Voy. His, principalement p. 115 à 117. Cf. p. 15 à 17 — M. His reconnatt cependant qu'il a existé, au moins à l'époque de Tancien Empire, en Afrique mûrement, et peut-être aussi dans quelques provinces et en Italie, çà et là, de grands domaines qui se sont trouvés, par suite de diverses circonstances, en dehors du territoire et de Tautorité de toute dmtat, et par conséquent antonomes vis-à-vis de la cimta». Mais il considère cette situation comme absolument exceptionnelle, et il nie que, en droit, le domaine, même impérial, ait jamais été ipso jure, comme le croit Schulten, indépendant de la civitas. En règle, le domaine, même impérial, est diaprés lui, in imrilùrio d'une civitas déterminée, et soumis comme tel aux autorités et à la juridiction de cette civitas (Voy. p. 113 à 117).
(2) G. 1. L., XIV, 2934, lignes 18, 19 : ex massa Prae{nestina) kasam cui »o-
18 LES GRANDS DOMAINKS DANS i/eMPIRE ROMAIN,
Mais il dit que c'est là un fait exceptionnel, parce que, effectivement, le grand domaine ne fait partie que par exception du territoire de la cité. Or, tout au contraire, répond M. His, c'est là un langage très ordinaire, très fréquent et tout à fait régulier. Cette observation est exacte. Il n'est pas douteux que, dans les textes du Bas-Empire principalement, les domaines ne soient dits souvent in territorio d'une cité; cela est vrai des domaines impériaux eux-mêmes (1). Mais la question est de savoir si cette façon de parler exclut d'une façon absolue et certaine l'idée que les grands domaines (et même ceux dont il est parlé ainsi) sont, en droit, des territoires indépendants de la juridiction et de l'autorité de la civitas. Il ne me paraît pas qu'on puisse en tirer une pareille conclusion. Tel domaine est dit, dans une inscription ou dans un catalogue de propriétés, in territorio d'une civitas déterminée, pour indiquer tout simplement sa situation géographique. C'est un renseignement topographique, nécessaire, si on y réfléchit, pour identifier le domaine. Nommer un domaine par son nom seul, qui est généralement le nom de beaucoup d'autres domaines, sans dire la circonscription de l'Italie ou de la province oii il se trouve situé, est évidemment le nommer d'une façon très vague. Et voilà pourquoi les documents ont l'habitude de faire suivre le nom du domaine de l'indication du lieu où il est situé. Mais le fait qu'il est situé dans le territoire de telle civitas, n'intéresse que la topographie, et n'implique. pas que, au point de vue du droit, ce domaine dépende réellement des
cabulum est Fulgerita regione Campiania) lerr{itorio) Prae{nestino). — Cf. sur ce texte, ScbuUen, p. 2.
(1) Exemples très nombreux dans la donation de Constantin aux églises d'Italie, qui fait partie de la Vita Silvestri, citée plus haut. Presque toutes les massae dont il est question dans ce document sont dites dépendre du territorium d'une cité déterminée. Exemples {Liber pontifie, éd. Duchesne, t. 1, p. 173, 174): massa Gargiliana territorio Suessano ; massa Auriana ter^ rit, Laurentino ; massa Urbana territ, Antiano ; massa Sentiliana territ. Ardeatino, etc., etc. — Cf. de même, ibid.y p. 180 : In civitate Laurentum possessio Fatras; in civitate Falisca possessio Nymphas, etc. — p. 182 : possessio Augusti territorio Sabinense ; p. 184 à 187. — Autres exemples, d'après d'autres documents, dans His, p. 69, note 1. — Les textes législatifs supposent pareillement les domaines, môme impériaux, in territorio civitatis. Voy. Nov. Major, 2, 4 (458), et Cod. JusL, 10, 19, 8 (Léon et Anthemius, 468).
autorités et de la juridiction de cette civitas. Par exemple, le fundus Aernilianus du diplôme de Ravenue de Tannée 489, fonds qui fait partie d'un ensemble de biens [massa) situé in provincia Sicilia Syracusano territorio (1) est géographiquement dans le territoire de Syracuse, mais n'est pas, nécessairement au moins, dans la dépendance des autorités mu* nicipales de la cité de Syracuse.
M. His invoque un autre argument encore. Il fait observer que les fundireiprivataey c'est-à-dire des domaines impériaux, sont inscrits sur les registres de l'impôt, lesquels sont déposés dans les archives de la cité (2). La preuve de cela se trouve principalement dans le diplôme de 489 que je citais tout à l'heure (3). Ce document est intéressant, mais il me semble que M. His se méprend beaucoup sur sa portée, quand il veut y voir, comme il le dit, une preuve manifeste que même les grands domaines impériaux dépendaient entièrement de la civitas. Il est question dans ce diplôme d'une donation faite, non par l'empereur il est vrai, mais par le roi Odoacre (à ce point de vue évidemment successeur des empereurs), d'un domaine qui lui appartient et qui est situé dans le territoire de la cité de Syracuse (4). L'acte de donation est porté, selon la règle du droit romain du Bas-Empire, à la curie de Ravenne (5), lu et insinué dans les registres de la cité. A la fin de cette déclaration, il est dit, que le donataire (Pierius) paiera les impôts
(1) Voy. ce diplôme dans Marini, Papi/ri, n» 82 (p. 128, 129). — Cf. dans le même recueil, n^ 86 (an 553] : Massae Firmidianae territorii Urbinati.
(2) His, p. 116. — Cf. sur ce point, Cod. Ju8t.,7, 38, 3 pr. (396), et Texplication que M. His donne de la constitution contenue dans Cod. Théod. 10, 4, 2 (865). Mais l'argument principal est dans le diplôme qui va être expliqué ci-dessous.
^3) Marini, Papiri, no" 82 et 83. Ces deux numéros se rapportent en réalité au même acte, le no 83 n*étant que la continuation et la fin de l'acte dont le début se trouve dans le .no 82. . <
(4J Voy. no 82, col. 1, 1. 1 et suiv. : fnndum Aemilianum,.. necnon et partem fundi Dubli.., ex corpore massae Pyramitanae in provincia Sicilia Syracusano territorio constitutos,
(5) Ibid. : De qua re paginam donationis regiae prae manibus gerimus, laudabilitatem vestram (on s'adresse aux autorités municipales de Ravenne) ut eadem a competenti ofjicio suscipi jubeatis, legi et actis indi. (Suivent les formalités ordinaires de l'insinuation dans les acta). Cette partie de l'acte est faite à Ravenne (Voy. col. 2, 1. 6 : Actum Ravennae),
pour ce domaine (i). Eosuile il est procédé, sur le lieu même de la situatioQ de i*immeuble, par conséquent à Syracuse, à la tradition de cet immeuble, que reçoivent du ckartarius du roi Odoacre les représentants {adores) de Plerius (2) ; et ces actores^ en présence d'un decemprimus de la cité de Syracuse (3), déclarent, à cette occasion, qu'ils s'engagent à payer les impôts relatifs à ce domaine {fiscalia competentia); après quoi le domaine sera inscrit sur les polyplica publica avec le nom de son nouveau propriétaire, remplaçant le nom du roi le propriétaire antérieur (4-). M. His voit dans cette afQrmation que le domaine en question est in territorio de la cité de Syracuse, dans la présence d'un magistrat de la cité (le decemprimus), dans la déclaration que le nouveau propriétaire paiera l'impôt, et dans le fait que, sur les polyptica publica, tenus et déposés dans la cité, le nom de l'ancien propriétaire (le roi) fera place au nom du propriétaire nouveau, la preuve que ce domaine, en dépit de sa qualité de domaine royal, est essentiellement dépendant delà cité. Je ne saurais admettre une telle conclusion. J'ai dit déjà que cette déclaration, d'après laquelle le domaine est dit in territorio de la cité de Syracuse, doit s'entendre dans un sens simplement géographique, nullement juridique et administratif. Lq^ fiscalia competentia que le donataire s'engage à payer ne sont pas du tout des taxes dues à la cité, mais bien rimpôt général dû à l'Ëtat, ici en particulier l'impôt foncier.
(1) Ibid., col. 2, i. 5 et 6. Le représentaDt du roi Odoacre (donateur) s'exprime ainsi : tribueiUes adlegandi fiduciam ila ut a suis actoribus (les actoret de Pierius, le donataire) fiscalia Iributa solvantur.
(2) No 83, col. 4, 1. i et suiv. : Cum hodie ambulassent et pervenissent ad singula praedia atque introitsent, et circuissent omnes fines.,, seu et traditio corporalis celebrata fuisset actoribus Pierii v{iri) i{llustris) in publicum, nullo eontradicente, et alto die in civitatem reversi fuissent (à Syracuse évidemment, dans le territoire de qui est l'immeuble dont la tradition vient d'être faite), et in publicum pervidissent Magistrat.,. X primus,., Actores Pierii v,i d.d (= dixerunt) : Certum est nobis per praesentem Anastasium decemprimum atque Gregorium v{irum) d^eootum) chartarium traditionem nobis factam praediorum s{upra) sicriptorum) nullo contradicente.
(3) Yoy. la mention à deux reprises de ce decemprimus, dans le passage eité à la note précédente.
(4) Ibid,, col. 4, 1. 10 et il : Et parati sumus singulis annis pro praedia fiscalia comfpetentia sohere, unde rogamus uti jubeatis a polypticis publicis nomen prioris dominii suspendi et nostri dominii adscribi.
Or s'il est vrai que le grand domaine, en droit, est en dehors de la cité, il n*est pas en dehors de TÉtat; et spécialement, en ce qui concerne l'impôt, M. His a prouvé que les domaines im- ^ périaux eux-mêmes ne sont pas, au moins d'une façon régulière et générale, exempts de l'impôt foncier dû à l'État (1). La présence d'un magistrat municipal à la tradition de l'immeuble donné ne saurait rien prouver, pas plus que l'insinuation de la donation dans les acta publica de la cité, qui est la règle bien connue du droit du Bas-Empire. Enfin le changement du nom du propriétaire sur les polyptica publica de la cité ne prouve rien non plus. Car, s'il est vrai que ces polyptica sont des registres qui sont déposés dans la cité, et placés sous la garde des magistrats municipaux, il est non moins incontestable qu'ils ne sont pas fait du tout pour la levée de taxes municipales, mais bien pour le service du censiLS lui-même, c'est-à-dire de l'impôt dû à l'État, et plus précisément pour garder la mention de l'étendue et de la valeur des immeubles, telles qu'elles ont été établies par la foima censualis, dressée par les agents du census non pour la cité, mais pour l'État lui-même (2).
Il reste à se demander d'où vient le mot saltus^ et comment cette expression en est arrivée à signifier un grand domaine seigneurial (3). Originairement, saltus signifie des bois ou des prairies {silvae et pastiones) (4). Dans les inscriptions alimentaires et dans les textes du Digeste, ce mot a le même sens; il
(1) Sur la question de savoir dans quelles limites les domaines impériaux sont soumis aux impôts ordinaires dus à TÉtat, et particulièrement à l'impôt foncier, voy. His, p. 107 à H3. Cf. Wiart, loc. cit., p. 55 à 65. — M. His me semble avoir démontré d'une façon extrêmement sûre et précise, pour Tépoque du Bas-Empire, i° que les biens impériaux composant la res privata^ exemptés à Torigine de l'impôt foncier, y sont au contraire soumis à partir des fils de Constantin (Voy. p. 107 à 109); 2^ que les biens impériaux composant \^ patrimonium y ont toujours été soumis essentiellement (p. iil, 112).
(2) Voy. sur ce point Marquardt, Finances, trad. p. 278 et suiv.
(3) Voy. sur cette question, Schuiten, p. 25 à 28.
(4) Festus (dans Bruns, Fontes, 6^ éd., t; II, p« 36) : saltus est (définition de Gallus Aelius) ubi silvae at pastiones sunt. — Cf. Varron, de lingua latina, V. 36 : Quos agros non colebant propter silvas, aut id genus ubi pecus possil pasci et possedibant, ab usu satvo (mss : suo) saltus nominarunt.
22 LES GRANDS DOMAINES DANS L^fiMPIRË ROMAIN,
s'oppose à fundm. C*est le pâturage ou la forêt par opposition à la terre arable (1). Naturellemeot c*est sur de telles terres qu*au début s'est étendue surtout l'occupation. La terre arable (ager) est essentiellement la terre assignée ; les pascua, les salins sont restés en dehors de l'assignation, et l'occupation {possessio) y a régné par conséquent. C'est ainsi que possessiones et saltns ont fini par signifier presque la même chose. Et comme Yager, c'est-à-dire la terre assignée, dépend nécessairement d'une civitaSj à l'inverse, le saltttSy c'est-à-dire la terre non assignée, les territoires vagues, objet seulement de la possession a signifié le territoire resté en dehors de la civitas. Il est vrai qa'il est arrivé quelquefois que;le mot saltus a désigné aussi des terres assignées ; quand les lots assignés sont extrêmement considérables, les agrimensores disent qu'ils forment des saltus; (par exemple des terres de 5000 jugera assignées sont appelées saltus) (2). Mais cette signification du mot saltus, toute différente qu'elle soit de la précédente, 3e ramène cependant encore au sens originaire que j'ai dit. Car, lorsque le lot assigné est très considérable, c'est évidemment que la terre, objet de ce lot, est très peu fertile. Autrement dit, cette terre assignée consiste en bois ou en prairies. Alors l'étendue très vaste du lot compense, pour le citoyen à qui il échoit, le faible rendement de la terre. Et ainsi nous en revenons toujours à la signification originaire : silvae etpastiones.
l'aménagement intérieur du domaine (3).
Comme plus tard le domaine seigneurial du moyen âge, le saltus de l'époque impériale comprend essentiellement deux
(1) Cf. les textes cités par SchulteD, p. 25.
(2) Voy. par exemple, des lots de terre assignée compreDant 25 centuriae, c'està-dire (la cen^una étant enrègle, 200 jugera) 5000 jugera, et appelés pource motif saltus {GromaHciveteres,p, 158, 1. 20 : Qui, cumviginli etquinque centurias includantj saltus appellantur), — Cf., dans le territoire de la Galabre, les loca tel territoria in saltibus adsignala.,, pro aestimio ubertatis (ibid.j p. 211,1.4).
(3) Voir sur cette matière Schulten, p. 44 à 58. — Cf. sur le même sujet le chapitre de Fuslel de Coulaages, L'Alleu, p. 80 à 96.
parties, d'abord la vUla^ le praetorium, qui est Thabltatioa du propriétaire (i), daas laquelle ce propriétaire réside lui-même, ou biea qu'habite eu sou abseace sou procurator^ c'est-à-dire soQ remplaçant et sou ageat. Ensuite les casae^ vici, castella où demeurent les colons. Vici clrca villam, comme dit Frontin (2). Et déjà vous vous représentez les villages groupés autour du château seigneurial ; la description que Frontin nous donne du domaine dans l'Empire romain est presque celle du domaine du moyen âge.
La villa comprend le château du maître, et tous les bâtiments nécessaires à l'exploitation du domaine. Les vici sont les groupes formés par les habitations des colons.
Très souvent, dans les inscriptions d'Afrique, ces villages des colons portent le nom de castellum (3). Cela indique que là, aussi bien que dans le château du maître, on se préoccupe de la défense (4). Au surplus, le domaine dans son ensemble est presque toujours un lieu entouré de murs, comme la cité elle-même (5). Mais il faut bien se garder de confondre les
(1) Sur Texpression praetorium employée couramment, à l'époque impériale, pour désigner la maison d'habitation du propriétaire, voy. les textes cités par Pastel de Coulanges, loc. cit., p. 92, notes 2, 3 et 4; et Schulten, p. 56, note 66.
(2) Frontin, p. 53, l. 7 : Habent autem in salUbus privali non exiguum populum plebeiun^ et vicos circa viUam, -^ Sur les expressions casaeeivici, cf. Schulten, p. 45, 52, 105. Exactement, les deux mots ne sont pas synonymes. La casa {fundus) est la demeure et Thabitation proprement dite du colon, et le vicus est le village formé par le groupe de ces casae ou habitations des colons. Il n'est pas non plus nécessaire, et sans doute il n'arrive pas toujours, que les casae des colons soient groupées de façon à former un ou plusieurs vici; on peut très bien concevoir des colons habitant chacun à part dans leurs fermes propres (Voy. His, p. 12). Mais, certainement, le premier cas est à beaucoup près le plus fréquent. Notamment, dans leë grands domaines africains, c'est là la règle. Il en est de même, sans doute, dans les autres régions de TËmpire, telles que les frontières de la Germanie. C'est ce que prouveront les divers documents qui vont être étudiés dans ce paragraphe.
(3) C, I. L., Vin, 8777 : Coloni castelU Cellencis; 8701 : Coloni castelli Dianensis; 8426 : Castello Aureliane{nse) Antonia{nense), etc. — Sur ces castella, cf. Schulten, p. 45, 47 à 49, 105.
(4) Cf. C. I. L., VIH, 8209 : Turres salutemsaltus. — Ibid., 8991.
(5) Frontin, loc. cit: vicos circa villam^ in modum munilionum, — Mommsen, Hermès, XV, p. 392, propose de lire municipiorum au lieu de munitionum. Cf. sur ces murailles qui, effectivement, font du domaine comme une cité,
24 LES* GKANDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,
vicl OU castella des domaines avec les vici ou castella qui sont la dépendaace d'un assez graud nombre de civitaUs. Ces der'niers, bien qu'ils dépendent de la cité, ont tout de même une organisation propre, leurs magistri à eux ou leurs aedileSy leur patrimoine communal, leur sacra, leurs temples (1). Il n'en est pas de même des vki des colons. Ils ont bien, eux aussi, dans certains cas, des magistri (!2). Mais on se tromperait en concluant de là qa'ils forment, eux aussi, des groupes organisés en civitas, La plebs saltus ne possède réellement ni constitution municipale, ni magistrats locaux. Le saltus se divise en fundi ou casae ; ces casae des colons, même groupées en vici, constituent simplement une division agricole et topographique, et nullement une circonscription administrative et politique. Le domaine est la terre d'un propriétaire (un parti-
Âmmieii Marcellin, XXIX, 5, 13 : Fundi Petrensis.^.quemSalmacesdominus... in modum urbis exstruxit. Ibid,, 25 : Fundum nomine Gallonalis^ muro cir~ eumdatum valida^ receptaculum Marorum iutissimum,
(1) Voy. sur la situation juridique et sur radministration. des ctct, castella^ payi, dépeadances des cités, Marquardt, Organisation de V empire romain ^iràd» Louis-Lucas, I, p. 8 à 18, et les articles de M. Sctiulten dans le Philologutde 1894 (L LUI), et le hheinische Musseum fur Philologie de 1895 (t.. XL).
(2) Inscription de Souk, el Khmis, à la fia : Cura agente C. Julio,.. mag{is* tro). — Inscript. d'Henchir Salah (dansCagnat, Année épigraphique, 1893, n» 66) :• Plebs fundi... ilanimag{istro). P. Stalilio Siloano. — Dans Tinscriptioa d'Henchir Metticb, i^ face, l. 3i {Revue historique de droite 1897, p. 375), se trouvent les mots : {H)ec lex scripta a Lurio Victore Odilonis magistro. M. Toutain lit : Lurio Victore Odilonis {/ilio), magistro, et considère ce personnage, filsd'Odilo, comme le magister du groupe (ou vicus) de colons qui cultivent le domaine de Mappalia Siga. (Voy. même Revue, p. 389). Mais une inscription tout récemment découverte prouve que Odiloest, non pas un nom d'homme, mais un nom de pagus. Voy. Académie des Inscriptions, séance du 16 juillet 1897, {Bulletin critique^ 1897, p. 487) : L. Cornelio P. f{ilio) Arn(ensi tribu) Haximo mag[islro) pag{i) Odilon(is). Il faut donc comprendre, dans Tinscription d'Henchir Mettich, que Lurius Victor a été magister du pag%u Odilo, et jQon pas du groupe de colons qui habitent le domaine de Mappalia Siga, et lire simplement : Lurio Victore Odilonis magistro. — Voy. également un augur vici (C. I. L., VIII, 280 = 11470), non dans un vicus dépendance d*une cioi^af, mais bien dans un saltus qui, d'une façon certaine, est habité feulement par une population de colons; (Cf. sur ce point la note du C. I. L., VIII, p. 47); et le defensor de rinscription d'Henchir Mettich (l'« face, L 32 : Defensore Felice Annobalis Birzilis), qui, lui, me paraît bien être, k la différence du magister nommé ci-dessus, le defensor du groupe de colons, et Qon pas celui d'un pagus; voy. Toutain, loc. cit., p. 389, 390). —Cf. ce qui 9era dit plus loin (§ 4) à propos de la condition des colons.
culier ou l'Empereur); les castella ou les vici, où sont les habitaiioQs des coIoqs, sont simplement des parties, des divisions de ce domaine, non des groupes indépendants, ni des communautés (1).
Les colons doivent des corvées {operàe). C'est avec ces corvées que sont faites toutes les constructions exécutées sur le domaine. D'abord les murs qui servent à sa défense; puis des portiques, des arcs, des bains pour le château du maître; des temples, en assez grand nombre; et enfin toutes sortes de boutiques (tabemae), à l'usage de la plebs rusticadn domaine. Les inscriptions^ ^ Afrique surtout, donnent des exemples très nombreux de ces variétés d'édifices (2). Ces inscriptions nous montrent, en même temps, que presque toujours les colons habitaient tous ensemble, groupés dans les divers castella ou vici du domaine. C'est là une règle générale, au moins dans les grands domaines. On considérait évidemment que la réunion des colons et de leurs casae facilitait leur surveillance par les administrateurs du saltus (3). C'est la même impression qui résulte des restes qu'ont laissés, spécialement en Afrique, et aussi çà et là dans les autres provinces de l'Empire romain, ces grands territoires seigneuriaux dans lesquels parfois se reconnaissent encore les anciens villages de colons (4).
(i) Cf. SchuUeo, p. 48, 49, 105.
(2) Textes nombreux cités par SchuUeD, p. 49 à 52. Je reviendrai sur ce point à propos de la condition des colons (Voy. § 4).
(3) Schulten, p. 52.
(4) Sur ces ruines des grands domaines, yoy. principalement, pour TAfrique, la description du Saitus Massipianus^ dans Tissot, Géographie comparée de l^ Afrique, II, p. 632, 633, et dans la notice de Wilmanns, C. I. L., VIII, p. 73; et pareillement les notices sur la regio Beguensis (C. I. L., VIII, p. 45), sur le pays entre Médinet Kedema et Gasrin (ibid., p. 31), et sur la région Fuschaena (t6id., p. 47^. Tous ces territoires étaient occupés uniquement par des vici de colons; les ruines n'offrent plus que quelques débris de portiques et de boutiques à Tusage des colons (voy. ibid., p. 45). — Joindre les études de Gsell et Graillot sur la région du nord de TAurés, Mélanges de l'école française de Romet 1893, p. 461 et suiv.; 1894, p. 3 et suiv., 501 et suiv. (surtout 1893, p. 470, 471). Cf. Gsell, Tipasa, {ibid., 1894, p. 420 à 425). — Pour la région de la Gaule et de la Germanie, voy. la description d'un cimetière bel go-romain, du deuxième siècle, probablement, contenant les sépultures des colons d^une grande villa romaine, dans Deloche, Le port des anneaux dam Vantiquité, {Mémoires de l'Académie des inscriptions, t. XXXV, 2^ part., p. 267, 268;. Dans ce cimetière sont environ 400 sépultures à incinération, dont le
Voyons mainteaaDt rhabitation du maître, c*est-à-dir6 Isivilla. Mommsen, dans son étude sur Tinscription de Souk el Khmis, a soutenu que le conductor de cette inscription, et en général des grands domaines, était le fermier de la vUla seule, les colons étant de leur côté les fermiers des différentes terres d'exploitation, chacun d'eux avec sa parcelle de terre prise en location. M. Schulten pense au contraire que le conductor doit être considéré comme le fermier du domaine tout entier, et que, par conséquent, les colons qui détiennent les parcelles, sont ses fermiers à lui, et sont, vis-à-vis du propriétaire luimême, dans la condition de sous-fermiers (l)^Cette opinion me paraît exacte, et j'en donnerai plus loin les raisons (2). Donc la différence essentielle, au point de vue juridique, entre la villa et les parcelles que tiennent les colons, c'est que la villa n'est pas comme les parcelles l'objet d'une sous-location.
Primitivement, la villa est l'habitation du maître lui-même. Au tem ps de Varron , (chez ceux au moins qui ont gardé un peu des anciennes coutumes), le paterfamilias réside huit jours dans sa villa, et, le neuvième jour, va au marché de la ville voisine (3).
mobilier est extrêmement simple, (objets de poterie commune, petits bijoux sans valeur, bagues en fer, aucune en métal précieux). Il n*est pas douteux, dit M. Deloche, qu'il ne s'agisse là d'un cimetière exclusivement réservé aux colons d'une villa voisine. Ainsi les colons, réunis pendant leur vie dans leurs manses serviles groupés en village, Tétaient également, après leur mort, dans un cimetière commun. Chaque tombe contient de deux à six vases. C'est probablement le nombre des habitants de chacun des ménages de colons. — Les petites villae rustiques, dont les ruines ont été découvertes dans la région de Bade, et qui ont été récemment étudiées par M. Schumacher, Rômische Meierhôfe im Limesgebeil, {Westdeutsche Zeitschriftt 1896, XV, p. 1 et suiv.), sont bien, elles aussi, des habitations de cultivateurs el de paysans. Mais il ne semble pas que ces paysans soient les colons d'un grand domaine. Ce sont, beaucoup plus probablement, de petits cultivateurs libres et indépendants, travaillant chacun leur terre et habitant chacun leur maison. (Voy. Schumacher, loc. cU.y p. 17). Il n'y a donc pas à s'occuper de ces ruines d'habitations rustiques dans une étude sur la condition des colons et sur Taménagement des grands domaines.
(1) Voy. Schulten, p. 53.
(2) Voy. le § 4 de cette élude.
(3) Varron, De re rusHcaj II, praef. i (édit. Keil) : Annum ita dioUeruni, ut nonis modo diebus urbanas re$ usuparent, reliquis septem ut rura colerenl. — Encore faut-il observer que Varron décrit là les habitudes de l'ancien temps plutôt que celles de son époque (Cf. ibid.^ 2 et 3).
Mais, à répoque impériale, le luxe a introduit des habitudes nouvelles. Désormais, c'est en ville que le maître a son habitation régulière. Sa villa n'est plus pour lui qu'une terre d'exploitation, qu'il fait cultiver par un vilicus et par sa familia servile. Il n'y réside plus que l'été, pour son plaisir, à l'époque où la haute société quitte la ville étouffée et vulgaire, pour chercher la fraîcheur des arbres et les distractions nobles de la vie de château (1). El pareillement le luxe a transformé l'habitation. C'était autrefois la maison d'un cultivateur; main* tenant, c'est le palais d'un riche et d'un homme à la mode. Nous pouvons nous faire une idée très exacte de ces demeures élégantes ou fastueuses. Nous en avons d'abord des descripiions assez détaillées, dans les lettres de Pline le jeune et dans les écrits de Sidoine Apollinaire (2). En Afrique et sur les frontières de la Germanie, des ruines subsistent encore de quelques-unes de ces habitations (3). Mais, d'une façon plus claire et plus brillante que tous les autres documents, des mosaïques trouvées en Afrique mettent vraiment sous nos yeux ce château du temps de l'Empire romain. Les mosaïques des bains de Pompeianus, découvertes près du petit village de l'Oued Athme-
(1) Déjà au temps de Columelle, les propriétaires italieos habitaient généralement la ville {de re rusUcQf l^praef, 15). — Il est vrai qaeles écrivains de répoque du Bas-Empire, tels que Sidoine Apollinaire, par exemple, célèbrent avec insistance la paix et le bonheur des champs. Et des historiens modernes, (par exemple et surtout Fuslel de Coulanges, i4//eti, p. 94 à 96), en ont conclu qu*aux iv« et v« siècles, les grands propriétaires habitaient généralement leurs domaines. Mais il faut faire attention que, dans cette littérature, c'est du plaisir de passer Tété à la campagne, et non de Tadministration du domaine qu'il est question. Et je ne parle pas même de tout ce qu'il entre de convention et d'exercice de rhétorique dans ces éloges de la vie champêtre. Voy. là-dessus, Schulten, p. 54 et 59.
(2) Les textes littéraires sur ce sujet sont cités par Schulten, p. 59, note 70. Description intéressante de la villa d'après ces textes, dans Fustel de Coulanges, L'Alleu, p. 90 à 96.
(3) Pour l'Afrique, voir spécialement la description des ruines de Kaoua (Mauretanie Césarienne), dans Bulleiin de correspondance africaine, 1882, p. 147 et suiv.; et celle des ruines d'un grand domaine privé, la propriété des Hortensiani, dans l'article de Gsell, Tipasa, (Mélanges de l'école française de Rome, 1894, p. 420 à 425). — Pour les ruines qui subsistent encore dans la région du Rhin et de la Moselle, voy. articles et ouvrages indiqués par Schulten, p. 53 et 54, notes 61 et 62, et surtout par Schumacher, Wesl^ deutsche Zeitschrift, 1896, p. 16.
nia (1) (sur la route de Constantine à Sétif), celles que M. Toutain a trouvées à Tabarka (2), d'autres encore (3), sont à ce point de vue d*un intérêt sans pareil. C'est Timage fidèle du château, avec ses tourelles, ses rangées de fenêtres, les grands arbres qui dominent la construction, le parc tout à Tentour, une pièce d'eau où des canards prennent leurs ébats, comme à Tabarka, ou bien, comme à l'Oued Athmenia, une écurie où, chacun dans leurs box, sont attachés des chevaux de luxe (4). A remarquer aussi la circonstance suivante : le château du maître n'est pas seulement une maison de plaisance, il est fortifié (5).
(1) Ces mosaïques, qui sont de Tépoque du Bas-Empire, ont été décrites d'abord par Poulie, Becueil de la sociélé archéologique de Constantine, 1878, p. 431 et suiv. (mais sans planches). La reproduction en est donnée par Tissot, Géographie comparée de V Afrique, I, p. 360 et 494 (quatre planches). La première de ces planches est donnée en couleurs dans VHiitoire des Romains de M. Duruy, VII, p. 24. — Description de ces mosaïques dans Boissier, L'Afrique romaine, p. 152 à 162.
(2) Les trois mosaïques de Tabarka (rhabitation du maître, la ferme, les écuries et les étables) sont à Tuuis, au musée du Bardo (salle des fêtes). Photographies à la Direction des antiquités àTuais. La reproduction de la photographie de la première des trois mosaïques citées a été donaée dans la Revue générale des sciences, 1896, p. 970. — Date probable : commencement du iv« siècle.
(3) Notamment, la mosaïque d*Âtrium (exploitation rurale, avec abreuvoir, puits, scènes de labourage et de pâturage), au musée du Bardo (patio). Photographies & la Direction des antiquités à Tunis.
(4) Dans la mosaïque de TOued A.thmenia (planche 4 de Tissot), à Tune des tours du château, est Tinscription : Salluari janus. M. Gauckler {Revue générale des sciences, 1896, p. 970) et M. Boissier (^/n^ue romaine, p. 160) traduisent saltuarius par forestier. Mais M. Schulten (p. 54, 55), rapprochant de notre mosaïque un passage de Golumelle,'!, 6 [vilicojuxta januam fiathabi' latio^, considère qu'il faut plutôt entendre par saltuarius Tadministrateur, c'està-dire le procurator ou vilicus du grand domaine. Que le saltuarius soit effectivement l'intendant du domaine (le vilicus), je le crois volontiers; mais j'entendrais plus volontiers par cette expression un intendant esclave, (comme d'ailleurs est presque toujours le vilicus). Dans C. I. L., VIIJ, 5383, il s'agit d'un saltuarius de Néron ; il est dit formellement être esclave [Januarius sal* tuarius Neronis Caes. Aug. ser,). Or, cela fait du saltuarius un personnage beaucoup moins considérable que le procurator, puisque celui-ci est en règle un affranchi. Observer aussi que, même dans la description citée de Columelle, I, 6, le vilicus et \e procurator sont certainement distincts; car le premier est dit habiter juxta januam, et le second supra januam.
(5) Au moins à l'époque du Bas-Empire. Voy. en particulier la villa de Pontius Leontius, dans la description de Sidoine Apollinaire. Carmina, XXII, 118 à 125 (édit. Luetjohann, p. 247, dans les Monumenla Germaniae). — Dans les mosaïques citées ci-dessus, la villa est ordinairement flanquée de tours
Et nous pouvoDs noas représenter ce qu'étaient ces défenses par les ruines de Kaoua, entre Ammi Mousa et OrléansvîHe (dans la Mauretanie Césarienne), une vraie maison seigneuriale, s'étendant sur quarante mètres carrés, qu'entoure une enceinte fortifiée dont la superficie embrasse un espace de 300 mètres de développement (1).
Autour du château, senties constructions qui servent à TexploitatioQ du domaine. Elles sont destinées soit à la pars fruc^ tuaria, soit à la pars rustica, pour parler le langage de Columelie. Pars fructuaria; ce sont les granges et les celliers, en d'autres termes, les bâtiments où Ton ramasse les fruits et les récoltes. Parsrastica; il faut entendre par là les habitations de la familia rustica, c'est-à-dire des esclaves, (les colons, comme je Tai dit, habitaient ailleurs, dans leurs vici), et les étables des animaux employés à l'exploitation, en un mot les bâtiments qui abritent Vinstrumentum vocale et semivocale du domaine, comme dit encore le même Columelle (2).
Au fond, cette grande ferme romaine ne diffère pas essentiellement d'une ferme d'aujourd'hui. Les mosaïques des bains de Pompeianus ou celles de Tabarka donnent presque l'impression d'une belle exploitation agricole en terre moderne et très française.
l'administra^tion des grands domaines.
Que le propriétaire du domaine, dit M. Schulten, soit l'Empereur ou un particulier, les règles et les procédés de l'admi-
(Voy., par exemple, les mosaïques de l'Oued Athmeaia et de Tabarka) ; mais on peut se demander si ces tours sont mises là pour la défense ou pour l'ornement.
(1) Voy. sur ces ruines^ Bullelin de correspondance africaine^ 1882, p. 147 et suiv. La construction (en pierres de taille grandes et bien ajustées), le style de l'ensemble, la décoration des portes et des chapiteaux des quatorze Goloanes qui entourent le péristyle, indiquent comme date le quatrième siècle an plas tôt. La clef de voûte du portail porte l'inscription suivante : Spes in Deo Perini Amen, Ferious est le nom du propriétaire.
(2) Schulten, p. 58. — Cf. Fustel de Coulanges, L'Alleu, p. 89 et 90. Voy. aussi les représentations figurées dans les mosaïques citées.
30 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,
nistratioQ de ce domaine, sont au fond les mêmes. La seule difTérence est que radministration des salttis impériaux est beaucoup plus compliquée que celle des propriétés particulières, et emploie un beaucoup plus grand nombre d'agents (1). En droit, cela peut être vrai. Mais, en fait, il est bien clair que Texistence même de ces nombreux agents, la hiérarchie qui, nécessairement, est établie en eux, et toutes les complications administratives qu'entraîne forcément avec elle l'organisation d'un service impérial, établit une différence très notable entre le gouvernement des domaines de l'Empereur et celui des domaines des particuliers.
En effet, le particulier qui (à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles) n'administre pas lui-même son domaine, le fait tout simplement gouverner en son nom par un intendant, procurator ou vilicus, qui le remplace et qui le représente. 11 y a bien pareillement, préposé à l'administration de chacun des domaines impériaux, un procurator saltus qui ressemble à ce procurator des particuliers. Mais, comme les domaines impériaux sont très nombreux, et qu'il y en a dans toutes les provinces, il existe de plus, des administrateurs chargés du gouvernement des domaines impériaux dans des circonscriptions plus ou moins vastes, et, à la tête de tous ces agents,, à Rome, un administrateur central qui est le directeur de tout le service, et le chef de tous ces fonctionnaires. On verra même qu'il existe plusieurs de ces directeurs.
Étudions premièrement cette administration centrale. M. Schulten en parle très peu (2). Mais, à l'inverse, les livres de M. Wiart et de M. His, (sans compter les ouvrages plus anciens et plus généraux qui traitent de l'administration de l'Empire romain), nous les font très bien connaître (3). Il sufûra de
(!) Schulten, p. 58, 59.
(2) Voy. Schulten, p. 72 à 74.
(3) Wiart, p. 1 à 39; His, p. 1 à 7; p. 17 à 82. -- Cf. sur cette matière Marquardt, Finances, trad. p. 392 à 396; Hirschfelci, Vervaliungsgechichte, p. 1 à 49; Lécrivain, De agris pubîicis imper atoriisque, p. 7 à 50; 74 à 78; 95 à 101. — L'ouvrage récent de Rniep, Soeietas publicanorum (1896), p. 168 à 204, traite aussi de cette matière avec d'assez grands détails. Les opioioDB de M. Kniep diffèrent même beaucoup de celles qui sont adoptées généralement. Mais je dis. tout de suite, et une fois pour toutes, afin de ne pas surcharger de controverses et de discussions d'opinions, cette élude déjà pas-
résumer ce que nous apprennent ces différents travaux. Plaçons-nous d*abord à Tépoque de l'ancien Empire. On sait que, à cette époque, à côté de Vaerarmm du peuple romain^ de Vaerarmm militaire, et de fiscus Caesaris, lequel, tout en appartenant en propre à l'Empereur, a cependant, en droit et en fait, le caractère d'un véritable trésor public (l), il existe une caisse spéciale qui est purement et simplement le trésor privé de l'Empereur, ses biens propres, son patrimoine. C'est le patrirnonium principis. Ce patrimonium existe dès l'époque d'Auguste (2). Jusqu'à Septime Sévère, c'est le seul trésor privé que possèdent les empereurs ; en d'autres termes, il comprend tout ce qui est patrimoine propre des empereurs. Mais, à partir de Septime Sévère, apparaît à côté de lui un autre trésor privé, la res privata{3). Comme la res privata, aussi bien que le patrimonium lui-même, est formée de biens personnels aux empereurs, il est assez difficile de distinguer entre ces deux administrations. On voit très bien, par les inscriptions principalement, que ce sont là deux services parfaitement distincts; car ils ont chacun à leur tête un directeur distinct, le procurator patrimonii, chef de l'administration du patrimonium, et le procurator rationis privatae, chef de la resprivata. Mais on distingue beaucoup moins clairement quels sont les biens privés impériaux qui rentrent dans le patrimonium, et quels sont ceux qui appartiennent à \d.res privata, parce que ces deux trésors, l'un et l'autre, sont certainement, et comme le nom lui-même l'indique , formés exclusivement par des biens privés appartenant aux empereurs. Dans l'opinion générale, le patrimonium serait le domaine de la couronne, c'est-à-dire qu'il comprendrait les biens qui entrent dans le patrimoine impé-
'sablemeDt compliquée, que M. Kniep, à mon avis, loin d'avoir éclairé les choses, paraît avoir pris plaisir à les embrouiller d'une façon très fâcheuse. Je ne tiendrai donc à peu près aucun compte de cet ouvrage.
(1) Sur ces différents trésors publics, voy. d'une façon générale, Marquardt, loc, cit., p. 384 à 392.
(2) Marquardt, p. 392 ; His, p. 2 et 3.
(3) Spartien, Vita Severiy 12, 4 : Tuncque primnmprivatarum rerum procuratio constiiuta est. Ce sont les confiscations en masse opérées à la suite de la défaite d'Albinus et de Pescennius Niger qui furent principalement Toccasiofl de cette création. — Cf. Marquardt, p. 394; His, p. 5 et 6; Wiart, p. 2; p. 7, note \.
32 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,
rial à un titre public (par exemple par suite de coDQscations), en d'autres termes, qui appartiennent à l'Empereur en tant qu'Empereur, tandis que la res privata serait la fortune purement personnelle de l'Empereur, celle qui lui est échue ea vertu d'un titre privé, et qu'il possède en tant que particulier(t). M. Karlowa avaitdéjà contesté cette manière de voir(2). M. Wiart et M. His la combattent également (3). Ils croient qu'il faut dire tout le contraire; c'est-à-dire qu'ils considèrent le patrimonium comme les biens privés de l'Empereur et la res privata comme le domaine de la couronne. C'est cette dernière opinion qui me semble exacte (4).
Quant aux directeurs généraux de ces deux services, les textes nous les font bien connaître. A la tête de l'administration du patrimonium, est, comme je l'ai dit, le procurator patrimonii (5). A la tête du service de la res privata , le
(1) Eq ce sens, Dolammeat, Marquardt, loc, cit., p. 395, saivi par la majorité des auteurs.
(2) Karlowa, Rom. Rechtsgeschichte, I, p. 305, 506.
(3) Wiart, p. 7, note 1; His, p. 6, note 1.
(4) Elle se fonde sur deux passages d*Ulpien, Dig. 30, 39, §§ 8 et 10, qui sont ainsi conçus : § 8 : 5i vero Salluslianos hortos qui sunt Augusti, vel (undum Alhanum qui principalibus usibui deservit, legaverit quis, furiosi est talia legata testamento adscribere. Il s'agit là, comme on le voit, de biens de l'Empereur absolument soustraits au commercium, dont Taliénation ou le legs ne se conçoivent même pas. — § 10 : Sed ea praedia quae, in formam patrimonii redacta, sub procuratore patrimonii sunt^ $i legentur, nec aestimatio eorum débet praestari, quoniam commercium eorum nisijussu principis non sit, quum diitrahi non soleant. Il est encore question ici de biens de TEmperear ; mais ces biens ne sont pas tout à fait extra commercium; Taliénation s'en concevrait en droit, seulement elle n'est pas dans l'usage. Donc cette seconde catégorie est les biens privés de l'Empereur, tandis que la première catégQrié comprend le domaine de la couronne hors du commerce, parce qu'il répond à un service public. Or il est dit formellement par Ulpien que la seconde catégorie de biens (les biens privés) constituent le patrimonium. — La même conclusion, comme le fait observer M. His, résulte des rubriques des titres du Code Justinien, II, 71 : De conductoribus et procuratoribus praediorum fiscalium et domus Augustae; et 73, de collatione fundorum fiscaUum tel rei privatae; d'après lesquelles il est clair que l'on rapproche, comme institutions analogues, le fisc et la res privata.
(5) Dig. 30, 39, § 10, Ulpien, cité à la note précédente. ~ Cf. les inscriptions relatives aux procuratores patrimonii citées par Hirschfeld, loc. cit.,
.p. 41, notes 2 et 3. ^ Sur ce personnage, Marquardt, loc. cit., p. 393, 394; Hirschfeld, loc. dt., p. 41 à 46 ; His, p. 3. À rorigioe, il est un simple affranchi
procurator rationis privatae (1). Il paraît certain que le procurator rationis privatae a une situation beaucoup plus élevée que le procurator patrimonii (2). Le premier est sûrement d'un rang égal au procurator a rationibus, c'est-à-dire au directeur général du fisc, tandis que le procurator patrimonii paraît bien être demeuré dans une situation subalterne visà-vis de ce directeur du fisc; il est, en réalité, son subordonné (3). C'est ce que prouve Tinscription relative aux difficultés survenues entre les magistrats municipaux de Saepinum et les conductores des pâturages impériaux situés dans cette région. L'affaire est tranchée souverainement par le directeur du fisc (a rationibus), sur un rapport envoyé par un adjutor du même service (4). On voit par là que le chef supérieur du service du patrimonium (dont à peu près sûrement dépendaient les pâturages en question] (5), est, en réalité, ïa rationibus, c est-à-dire le directeur du fisc, et que, par consé-
de TEmpereur, mais sous Hadrien^ il devient ua fooctionDaire d*ordre équestre. — Sur les of/iciales et employés divers du procurator patrimonii, Hirschfeld, oc. cit., p. 42.
(1) Sur ce personnage, Marquardt, loc. cit., p. 395, 396; Hirschfeld, loc. cit., p. 43 à 47; His, p. 6; Schulten, p. 72.
(2) Cela résulte d'une façon certaine des cursus honorum des procuratores patrimonii et des procuratores rationis privatae que nous possédons dans des inscriptions. Le procurator patrimonii^ après avoir exercé cette fonction, et comme avancement, est nommé seulement procurateur provincial ou procurateur de la vigesima hereditatum ; tandis que le procurator rationis privatae passe de cette fonction à celle de préfet des vigiles^ ou môme quelquefois de préfet du prétoire. Voy., sur ce point, Hirschfeld, loc. cit., |p. 41, note 4, p. 44, note 3.
(3) Voy. là-dessus, Marquardt, p. 393 et 395, et Hirschfeld, p. 27, 44. His,p. 3, considère cependant comme douteuse l'opinion que je viens de dire.
(4) Epistula praefectorum praetorio, de 168 (C. l. L., IX, 2438 = Bruns, Fontes, 6^ édition, p. 233, 234). Ce document se compose de trois parties : 10 (lignes 13 à 24), lettre de Septimianus, adjutor du service du fisc à Cosmus, a rationibus, exposant, au nom des conductores gregum oviaricarum de l'Empereur, les vexations que. font subir à ces conductores les magistrats de Saepinam; 2» (l. 8 à 13), lettre de Cosmus, a ralionibus, aux préfets du prétoire de 168 pour les prier d'avoir à écrire aux magistrats de Saepinum qu'ils cessent leurs vexatioùs; 3<> (l. 1 à 8), lettre des préfets du prétoire aux magistrats en question leur donnant l'ordre demandé.
(5) Eq 168, le service de la res privata n'est pas établi encore. — A la rigueur, il pourrait se faire que les pâturages en question appartinssent au flsc, mais il est plus probable qu'ils dépendaient du patrimonium,
quent, le procuratorpatrimonii ne saurait être, à cette époque, coQsidéré que comme une sorte de directeur en second, chargé, sousTautorité suprême du procurator a j^ationibus, du gouvernement des biens impériaux qui rentrent dans le patrimonium de TEmpereur.
Venons maintenant à l'époque du Bas-Empire.
La plus grande difficulté vient ici de la terminologie prodigieusement défectueuse des sources juridiques. M. His a très* bien montré que, dans les Godes du Bas-Empire, les mots qui servent à désigner les domaines et les services administratifs relatifs à ces domaines, sont souvent employés à tort et à travers, et que, d'ailleurs, ils n'ont pas eu à toute époque la même signification (1).
A travers ce fatras, on arrive pourtant à distinguer trois classes de domaines impériaux (2).
1° La res privata, c'est-à-dire les biens de l'Empereur qui lui appartiennent en tant qu'Empereur, en d'autres termes qu'il a acquis à un titre public (3).
'i° Les fundl patrimoniales, c'est-à-dire les biens personnels et patrimoniaux de l'Empereur, ceux qu'il a acquis à un titre privé (^).
3* Les praedia domits divinae, qui se composent de domaines particuliers dont les revenus sont affectés à l'entretien de la cour, et forment ainsi ce que nous pourrions appeler la liste civile des Empereurs. C'est dans cette troisième classe qu'il faut ranger une certaine catégorie de biens dits praedia tamiaca, composée des domaines impériaux situés en Gappadoce (5).
Reprenons ces trois classes de biens impériaux.
(1) His, p. 17 à 27 : étude très fouillée sur la termiDologie des sources juridiques du Bas-Enapire, dans la matière qui fait Tobjet de cette étude.
(2) His, p. 27 à 33. — Cf. Wiart, p. 1 à 14.
(3) His, p. 27, 28. — Cf. Wiart, p. 7 et 8.
(4) His, p. 28. — Sur la différence entre les* fundi patrimoniales et la re^ privata, ihid., p. 18 à 21, et Wiart, loc, cil,
(5) His, p. 28 à 31. — Cf. Wiart, p. 5 el 6. — Sur les expressions domu$ divina, domus nostra^ domus auguslàj fundi tamiaci juris^ dans les Codes du Bas-Empire, His, p. 21 à 23, et p. 26. Quelquefois domus divina ou domus nostra signifient, non plus les praedia spéciaux dont je parle en ce moment, mais tout simplement la res prioala, et mé.ne, dans certaines conslilutioDS» les biens îles Empereurs, en gCnér.*»!.
A. — La res privata comprend, d'après l'idée générale qui vient d'en être donnée : 1** les bona proscriptorum seu damnatomm, c'est-à-dire le produit de la confiscation en masse du patrimoine des condamnés (1); 2** les choses provenant des confiscations portant sur certains biens particuliers (2) ; 3** les bona vacantia et les caduca, avec certaines distinctions et restrictions (3); 4** les legs et les donations faits à l'Empereur (4); 5° enfin les biens provenant de la sécularisation des domaines des temples payens ainsi que des confiscations des domaines des cités (5).
Le directeur de Tadminislralion de la res privata^ qui, comme je l'ai dit plus haut, porte, à l'époque de l'ancien Empire, le nom de procurator rationis privatae, s'appelle, depuis la fin du S** siècle, magister rei privatae, sous Constantin, rationalis rei privatae, et, à partir des fils de Constantin, cornes rei privatae ou cornes rerumprivatarum{^). C'est un très grand personnage, l'égal et comme le pendant du cornes sacrarum largitionum qui est le directeur de l'administration du fisc (c'est-à-dire, à cette époque, du trésor public). Il est, comme ce dernier, de rang supérieur aux proconsuls et aux sénateurs les plus élevés en dignité ; à partir de la mort de Théodose, il a même le titre très considérable de illustris (7).
Ses fonctions sont très importantes. Par définition, il est le chef suprême de l'administration du trésor de l'Empereur et des domaines impériaux {res privata) . Mais de plus, il possède un droit de contrôle supérieur, jusqu'à Anastase, sur l'admi-
(1) Avec quelques restriclioDS, et des distinctions selon la nature des biens et selon les époques ; voy. là-dessus His, p. 33, 34. Au quatrième siècle, les meubles des condamnés sont dévolus aux sacrae largitiones, c'est-à-dire au fisc. Mais les immeubles, depuis Septime Sévère, ont toujours appartenu à la res privata. Par exception, une certaine partie des biens était laissée aux parents proches.
(2) His, p. 34.
(3) Sur les changements de législation en cette matière, His, p. 34, 35. (4; His, p. 35.
(5) L'histoire de la sécularisation des domaines des temples payens et celle des confiscations des domaines des cités, (qui s'y relie d'une façon très intime), est faite avec beaucoup de soin et de détails par M. His, p. 35 à 42.
(6) Voy. principalement His, p. 49, et Hirschfeld, loc, di., p. 44 et 47, et les textes cités par eux* — Cf. Marquardt, loc. ct^, p. 396; Wiart, p. 2 et 3.
(7) Textes dans His, p. 49 et 50. — Cf. Wiarr, p. 3.
36 LES GRANDS DOMAINES DANS i/eMPIRE ROMAIN,
nistratioQ des fundi patrimoniales eux-mêmes, et, jusqu'à Justinien, sur la plus grande partie des biens faisant partie de la domus divina{i). Il est le véritable ministre du trésor privé et des domaines (2). Sur les acquisitions et les aliénations de biens domaniaux, sur leur administration en régie ou sur leur mise à ferme, il exerce naturellement toute l'autorité. De plus, il a une juridiction : !• ratione personae, sur tous les employés de son officium^ comme l'ont d'ailleurs tous les hauts dignitaires du Bas-Empire, et (dans une certaine mesure et avec des restrictions que nous verrons) sur les administrateurs, sur les locataires et sur les colons des domaines impériaux); 2» ratione materiae, dans les affaires intéressant la res privata, (en seconde instance au moins et également avec des restrictions) (3).
Son officium est très considérable. A la tête, deux directeurs, le primiceriUs et le secundocerius ofjicii (4). Sous eux, quatre bureaux {scrinia), que nous fait connaître la Notitia Dignitatum (5) : le scrinium beneflciorum, qui s'occupe vraisemblablement, (on n'est pas d'accord sur le sens qu'a ici le mot beneficium), de certaines redevances ou contributions extraordinaires provenant des domaines impériaux ; le scrinium canonum, pour les fermages des domaines loués, le scrinium securitatum, pour la délivrance des quittances auxquelles donne lieu l'administration de la res privata; le scrinium largitionum prHvatarum, pour les donations impériales. Dans chacun de ces bureaux, un chef {primiscrinius), un sous-chef (proximus), et des employés [scriniarii). Ajoutez encore les exceptores^ employés à la rédaction et à l'expédition des actes et des diplômes impériaux, et les mittendarii, chargés de diverses missions dans les provinces (6). Tous ces officiales sont
(i) Voy. sur ce point ce qui sera dit plus loin, relativemeat à Padministration du patrimonium et de la domus divina.
(2) His, p. 50 ; Wiart, p. 26, 27.
(3) Sur la juridiction des cornes rei privatae, His, p. 50, 51. — Je reviendrai sur cette matière dans le § 5.
(4) Notilia Dignitatum (édit. BÔcking), Or., chap. 13; Occ, chap. 11. — Cf. His, p. 52; Wiart, p. 28.
(5) Sur l'organisation de ces bureaux, His, p. 52, 53, et Wiart, p. 28 à 30, qui citent tous les textes.
(6) His, p. 53, 54.
compris, avec ceux des cornes sacrarum largitronum^ dans rappeliatioQ générale de palatini; et particulièrement les offLciales du cornes rei privatae portent le nom de privatianL D'après une constitution d'Honorius, leur nombre régulier est fixé à 300 (i).
B. — Les fîindi patrimoniales ou sacrum patrimonium sont, au sens tout à fait propre du mot, les biens privés des empereurs (2). Les sources juridiques emploient couramment comme synonymes de fundi patrimoniales les deux mots fundi emphyteutici et fundi saltuenses (3). Toutes ces expressions alternent à peu près indifféremment (4).
Nous savons très peu de chose sur Tadministration de ces fundi patrimoniales, avant Tépoque où elle fut complètement transformée par Tempereur Anastase (491-517). Les textes mentionnent çà et là (assez rarement), dans les provinces, des fonctionnaires chargés de la surveillance d'un groupe local de biens impériaux faisant partie du patrimonium {h). Mais il est très vraisemblable que ces fonctionnaires dépendaient alors du cornes rei privatae lui-même, en d'autres termes que le directeur central placé à Rome à la tête du service des biens patrimoniaux n'était autre, à cette époque, que le comes rei privatae, chargé d'une façon générale de l'administration de
(1) His, p. 54. — • Il faut ajouter à la liste de ces fonctionDaires subordonnés au comes rei privatae^ le comes largilionum privatarum que mentionne la Notiiia Occid. 11 (BÔcking II, p. 52). Mais il est assez difficile de savoir quelle était précisément la fonction de ce personnage.' Car, pour tout ce qui touche aux libéralités faites par TEmpereur, il y avait dans Vofficium du comes rei privatae un bureau spécial, le scrinium sacrarum largiiionumy lequel, comme tous les bureaux, avait son chef à lui {primiscrinius). On ne saurait donc entendre par le comes largitionum privatarum le fonctionnaire préposé au service des largesses impériales. M. His, p. 55, pense qu'il faut voir là un remplaçant du comes rei privatae lui-même, ayant par conséquent, comme ce dernier, la direction générale de toute la res privata,
(2) His, p. 70. — Cf. p. 28, et Wiart, p. 7.
(3) Textes cités par His, p. 70 et 71. — Cf. p. 18 et 19.
(4) Toutefois Texpression fundi saltuenses se rencontre principalement (ou uniquement) dans les documents qui sont relatifs à Tempire d'Orient. — Sur Texpression fundi limitrophi, qui est quelquefois associée à celle de fundi patrimoniales, voy. His, p. 71. Ce sont des domaines d'un caractère particulier dont le loyer consistait dans une certaine quantité de blé à fournir aux camps établis aux frontières.
(5) Exemples dans His, p. 72, 73.
38 LKS GRANDS DOMAINES DANS L'iiMPIRK ROMAIN,
tous les domaioes impériaux. Ou ne voit même nulle part daos nos sources qu'il ait existé, pour cette période, au-dessous du cornes rei privatae, un fonctionnaire central ayant particulièrement la direction du service des fundi patrimoniales^ comme le procurator patrimonii Tavait à l'époque de Tancien Empire. Les divers administrateurs locaux de biens patrimoniaux que nous rencontrons dans des textes étaient donc d'une façon très probable, les subordonnés non seulement du cornes rei privatae^ chef central à Rome de tout le service des domaines, mais encore des rationales rei privatae, chefs de ce même service dans les circonscriptions du diocèse. En un mot, l'administration du patrimonium n'était à cette époque qu'une partie et une dépendance de l'administration de la res privata, et ne formait en aucune façon un service propre (1).
Les choses changèrent à partir d'Anastase. Cet empereur sépara complètement le patrimonium de la res privata, et en confia l'administration, à un fonctionnaire à part, créé spécialement pour être le directeur de ce nouveau service, et tout à fait indépendant du cornes rei privatae : le cornes patrimonii {^). Ce nouveau fonctionnaire esiVégeAda cornes rei privatae, illustris comme lui (3) et, comme lui, entouré d'une armée d'o^ciales (4). 11 est remarquable qu'à l'époque même où l'empire d'Orient réalisait cette transformation, une réforme semblable s'opérait dans le royaume d'Italie, en ce moment aux mains des Ostrogoths (5). Dans les lettres de Cassiodore et d'Ennodius, nous voyons apparaître en effet, tout comme en Orient, un cornes patrimonii, qui a l'administration générale des biens privés du roi, et qui reçoit les plaintes des fermiers des domaines royaux (6). Il existe toutefois des différences importantes entre les cornes patrimonii de l'empire d'Orient et celui du royaume des Ostrogoths. Ainsi le cornes patrimonii des Ostrogoths a pour fonction esseniielle de veiller à l'entretien
(1) Voy. sur ce point, His, p. 73. — Cf. Wiart, p. 10 et 11; Karlowa, Rom, Hechtsgeschichtej I, p. 842.
(2) Lydus, de magistratibuSf K, 27. Sur cette réforme, voy. His, p. 73; Wiart, p. 8 à 11 et p. 30.
(3) His, p. 73.
(4) Ibid., p. 75.
(5) Sur le cornes patrimonii du royaume des Ostrogoths, His, p. 74, 75.
(6) Textes dans His, p. 74, notes 3 à 7, p. 7§, notes 1, 2 et 4.
de la cour et de la table royale, tandis que, en Orient, c'est la domns divina et ses fonctionnaires qui ont la charge de ce service (1). Il n'en est pas moins intéressant de constater à la même époque, dans l'empire d'Orient et dans le royaume ostrogoth d'Italie, la création d'une administration spéciale du patrimonium et d'un fonctionnaire spécial pour diriger cette administration.
C. — La domiis divina comprend une catégorie de biens qui ont été distraits de la res privata, dans la seconde moite du quatrième siècle, et dont l'administration, à partir de cette époque, forme un service à part. Les biens impériaux situés en Cappadoce constituent comme le noyau et le premier élément (en 379) de ce nouveau trésor impérial (2). Le directeur porte le titre de cornes domorum, et est subordonné, noa blu cornes ixi privatae, mais au praepositm sacri cubiculi (3).
Dans la suite des temps, d'autres domaines impériaux ont été pareillement distraits de la res privata. Au sixième siècle, la domus divina comprend des biens situés dans un grand nombre de provinces d'Orient, dans la préfecture d'Illyrie, dans le diocèse du Pont, dans les provinces d'Arménie, d'Hellespont, de Phénicie, d'Arabie. En Occident, l'Afrique est la seule province, où il existe de pareils biens (4).
Sur l'administration des domaines de Cappadoce, nous sommes assez bien renseignés. A la tête est le cornes domorum, qui a titre de spectabiliSj qui est subordonné, comme je l'ai dit, au praepositus sacri cubiculi^ et qui possède un offlcium à lui dont les employés portent le nom decomitiani (5). Justinien réorganisa d'ailleurs cette administration. Le cornes domorum disparut, et le soin des domaines impériaux fut confié
(1) Dans le royaume d'Italie, la classe spéciale de bieus appelée par les textes relatifs à Tempire d'Orieot du nom de domtis divina n'existe pas ; il résulte au contraire des lettres de Cassiodore que, dans le droit public du royaume d'Italie, les deux mots domus regia et patrimonium principis sont synonymes. Les patrimonium des textes de Cassiodore correspond donc à la fois au fundi patrimoniales et aux fundi domus divinae des textes des Codes. Ajouter que le cornes patrimonii du royaume d'Italie a certaines attributions qui paraissent bien n'avoir riea. à faire (ou très peu) avrec l'administration des domaines royaux. Sur tous ces points, voy. His, loc. cit.
(2) His, p. 75. <^o«/- 7*«o«/*4 S- ^<^*
(3) Ibid., p. 76, note 1.
(4) Textes dans His, p. 76, notes 2 à 5.
(5) His, p. 76, 77.
au procoDsul de Cappadoce, toujours d*ailleurs sous Tautorité supérieure du praepositus sacri cnbiculi (1). Quant aux domarnes de la domus divina qui sont situés ailleurs qu*eD Cappadoce, c'est-à-dire en Afrique et daas les diverses provinces d'Orieut, leur administration nous est beaucoup moins bien connue, et il existe sur ce sujet d'assez grosses difficultés. Il paraît bien toutefois que, dans les provinces d'Orient au moins,, (la Cappadoce étant naturellement mise à part), \esfnndi domus divinaesoni restés longtemps encore dans la dépendance et sous Tadministration du cornes rei privatae. Mais je crois, comme M. His, que Justinien sépara définitivement la domus divina de la res privata, et qu'il confia l'administration du premier de ces deux services, désormais indépendant, à deux fonctionnaires nouveaux, qui sont les curatores dominicae domus (2).
Telle est la direction générale de l'administration des domaines impériaux. Mais comme ces domaines sont immenses
(1) Voy. U Novelle 30 de JustinieD, analysée par His, p. 78.
(2) Sur l'admiDistratioD de la res divina, ailleurs qu'en Cappadoce, et sur les réformes de Justinien en cette matière, voy. principalement His, p. 78 à 81. Qu'il existe, sous Justinien deux curatores dominicae domus, c'est ce que prouve l'inscription de la contitution de Justinien de 531 (Code Just., 7, 37, 3) : Imp.Justinianus Aug. Floro comiti rerum privatarum et curatori dominicae domus.,. et Macedonio viroillustri curatori et ipsi dominicae domus; et il me paraît bien (comme à M. His) résulter aussi de ce même texte que Justinien a constitué l'administration de la domus divina comme un service à part, désormais séparé et indépendant du service de la res privata, et confié à deux directeurs, qui sont justement les deux curatores dominicae domus mentionnés dans la constitution. (Observer toutefois que l'un de ces deux curatores est en môme temps le cornes rerum privatarum. C'est un souvenir et un reste de l'ancienne dépendance dans laquelle la domus divina se trouvait avant Justinien vis-à-vis de la res privata), — Par exception^, les biens de la, domus divina situés dans le diocèse dii Pont dépendent, à l'époque de Justinien, comme les domaines de Cappadoce, de Tadministration du proconsul de Cappadoce, et non de l'administration générale des curatores dominicae domus (Novelle 30. Cf. His, p. 78). — Pour la réfutation de l'opinion (Karlowa, Humbert, etc.)i qui voudrait que Justinien n'eût pas donné à la domus divina une administration particulière et indépendante, et d'après laquelle, dans les textes de celte époque, la domus divina serait tout simplement le patrimonium sacrum, sous une dénomination nouvelle, et le curator divinae domus serait le nom nouveau du cornes palrimonii, voy. Wiart, p. 13 et 14.
et qu'il y en a dans presque toutes les parties de T Empire, non seulement il existe une directiou générale à Rome, mais encore, dans toutes les régions où ces ^domaines sont particulièrement nombreux et importants, on rencontre des directeurs locaux chargés de l'administration des domaines dans une circonscription plus ou moins étendue (1).
Pour répoque de l'ancien Empire, nous connaissons plusieurs de ces directeurs qui, comme les hommes placés à la tête de chacun des domaines en particulier, portent le nom de procuratores^ mais qui se distinguent de ces derniers en ce qu'ils sont les procuratores non d'un domaine particulier, mais d'une circonscription de domaines. C'est ainsi que, pour l'Italie, les inscriptions mentionnent un assez grand nombre de procuratores rei privatae placés à la tête d'une ou de plusieurs régions italiennes (2) ; et il est possible qu'il ait existé pareillement en Italie des procuratores patrimonii (3). Il y a
(1) Sur ces fonctionnaires, voir Schulteo, p. 60 à 75; His, p. 3, 4, 6; 53 à 63; 65, 66; 77,78; Wiarl, p. 32 à 36.
(2) Exemples très nombreux. Voy. notamment G. I. L., III, 1464; proc (uralor) stat{ionis) priv{atae) per Tiisciam et Piccnwm ; Wilmanns, 1291 iproc. privatae regionii Ariminensium, etc., etc. Toutes ces inscriptions sont citées par SchuUen, p. 63. Cf. Hirschfeld, Vewaltungsgeschichtef p. 43, note 2; Mommsen, Hernies, XV, p. 395, 396; His, p. 3 et 6. » Il est à remarquer que ces circonscriptions domaniales en Italie n'ont pas toujours la même étendue, et que à cbaque région italienne ne correspond pas nécessairement une circonscription domaniale. Par exemple, le procurator ttationU privatae per Tasciam et Picenum, cité de C. I. L., III, 1464, a pour circonscription les septième et cinquième régions, tandis que le procurator privatae per Salatiam, Tiburtinam, Valeriam, Tusciam, de C. I. L., VIII, 822, administre une partie de la première région, une partie de la quatrième et la septième.
(3) Toutefois, je n'en connais pas d'exemples. Dans l'inscription de C. I. L., IX, 334 : p, p. tractut Apuliae Calabriae Lucaniae Bruttior., les deux premières lettres {p- p.) sont lues par Schulten, p. 65 et par His, p. 3 : p{rO' curator) p[atrimoni). Il est, je crois, plus correct de lire p{rae)p{ositu$). Les inscriptions de Wilmanns, 1275 et 1276, sont relatives probablement à des procuratores patrimonii, (bien que ces inscriptions présentent précisément sur ce point d'assez graves difficultés de lecture) ; mais, dans ce cas là, il me paraît du moins certain qu'il s'agit là du directeur général du patrimoaitim exerçant sa fonction à Rome, et non de procuratores d'une circonscription italienne. Il en est de môme évidemment du procurator patrimonii du texte cité d'UU pien, Dig. 30, 39, 10. En somme, aucune preuve certaine qu'il ait existé en Italie des procuratores patrimonii placés à la tête {de circonscriptions domaniales, comme l'ont été les procuratores rei privatae cités à la note précé-
de même des procuratores chargés de radministratioa des domaines impériaux daas uoe proWace tout entière, ou même dans un groupe comprenant plusieurs provinces, par exemple, le procurateur des domaines de la Bithynie, du Pont et de la Paphlagonie (1).
C'est en Afrique (la province proconsulaire et la Numidie) que cette organisation s'est développée surtout, et c'est là que, grâce à une abondance exceptionnelle de documents, nous pouvons le mieux Tétudier. J'ai dit déjà le nombre et l'importance des grands domaines que les empereurs possédaient en Afrique. Leur administration était devenue une chose si considérable qu'un seul procurator pour toute la province d'Afrique et la Numidie, ou même deux procuratores pour ces deux provinces à l'époque où leur séparation devint absolue et définitive, ne semblèrent pas suffisants, mais que, par une exception unique à notre connaissance, l'Afrique et la Numidie furent divisées, au point de vue de l'administration des domaines impériaux, en plusieurs circonscriptions, appelées tractus avec un procurator placé à la tête de chacun de ces tractus. Les inscriptions nombreuses relatives à ces procuratores tractus d'Afrique nous permettent de dresser le tableau des circonscriptions domaniales entre lesquelles le pays se trouvait ainsi partagé. On connaît ainsi quatre tractus africains, les tractiis
deote. La seule raison qui rendrait jusqu'à uq certain point vraisemblable l'existence de ces fonctionnaires, c'est que de pareils procuratores patrimonii existent sûrement dans les provinces (voy. la note suivante).
(1) Wilmanns, 1293 : proc{urator) prov. Biihyinae Ponti Paphlagû{niae) tam patrimonii quant rat{ionum) privatar{um),..iiem vice proc{uratoris) patrimonii prov. Belgic{aé) et duarum Germaniar{um) ... proc{urator) ration{um) priwU{arum) per Belgic(am) et duos Germ{anias). — C. I. L., III, 1456 ; proc, rat{ionis) priv{atae) prov. MaurÇelaniae) Caes{ariensis) item per Belgicam et duas Germanias. — Cf. sur ces procuratores ^ Schulten, p. 71, 72, et Hirschfeld, loc. cit., p. 45, note 3. — Remarquer la réunion entre les mains d'un môme fonctionnaire des deux administrations de la res privata et du patrimonium, non pas d'une façon régulière, mais dans certains cas ; par exemple dans l'inscription citée de Wilmanns, 1293, et dans trois autres de G. I. L., VIII, 11105, 16542, 16543, ou il est question d'un personnage qui fut en même temps procurator patrimonii de la région de Leptis et procurator rationis privatae de la région de Tripoli. (Cf. sur ce dernier cas la note suivante). — A comparer à ces procuratores provinciaux le prae[(ectus) praed {iorum Sic{ulorum) de Orelli, 3335, qui évidemment est un personnage analogue.
de CarLhage, d'Hadramète, de Théveste-Hippone, et de Leptis Mioor-Tripoli (1). Jusqu'ici nous ne coQoaissons pas de procuratores tracttis ailleurs qu'en Afrique (2). Dans toutes les autres provinces de TEoipire romain, les procuratores chargés, non d'un domaine particulier, mais d'un district comprenant plusieurs domaines impériaux, ont pour circonscription au moins une province tout entière, et souvent même plusieurs provinces réunies.
Le personnel de Tadministration de ces traçtus africains
(\) Voy. les inscriptions nombreuses à l*aide desquelles cette division domaniale de TÂfrique est établie d'une façon très précise, citées dans Schulten, p. 62 à 65. Cf. Mommsen, Hermès, XV, p. 398 à 400. — Dans certaines inscriptions, au lieu de l'expression traçtus^ d'autres mots sont employés, mais évidemment avec le même sens, par exemple diocaesis (C. I. L., VIII, 11341), regio {ibid,, 11174, 16542, 16543, 11105; VI, 790; XIV, 176), provincia (Wilmanns, 2223). — Que flippone ne forme pas un tractui à part (au moins habituellement), mais soit réuni en règle à Tbéveste, c'est ce que prouve C. I. L., Vill, 5351 : proc. Aug, praediorum saltum {Hip)p(mien$is et Theveslini. Je ne connais pas d'inscription dans laquelle il soit question d'un traclus Hipponiensis, le nom d'Hippone figurant seul. Au surplus le langage de ces inscriptions domaniales n'a probablement rien d'absolument fixe et invariable. Par exemple, dans C. J. L., VJII, 7039, Hadrumète et Tbéveste sont réunis, au lieu de former, comme c'est l'usage, deux iractus diCtérenls, — Leptis minor est le nom que porte le tractus de cette région quand il s'agit de l'administration ^u patrimonium^ Tripoli le nom du même traclus quand il s'agit de la res privata. (C. I. L., VIII, 16542 et 16543 : proc. Aug{ustorum) nÇostrorum) pa- (Hmoniiregiionis) Leptiminensis, item privatae reg(ionis) Tripolitanae^ — Ibid., U105). — Observer enfin que cette division domaniale de l'Afrique comprend seulement la province proconsulaire et la Numidie, (les tractus de Carthage, d'Hadrumète et de Leptis-Tripoli correspondant à la proconsulaire, et le tractus de Théveste-Hippone correspondant à la Numidie). La Maurélanie reste en dehors de cette organisation comme le prouve C. L L., III, 1456 : proc, rat, priv{ûtae) prot. Maur{eianiae) Caes{ariensis), ' (2) Il est aussi question cependant de tractus dans les régions italiennes. Par exemple C. I. L., X, 6081 : procuratori tractu Campan; IX, 334 p{rae)i^)ositus) tractus Apuliae Calabriae Lucaniae Bruttior, Mais il me semble certain que tractus signifie ici tout simplement la circonscription domaniale italieoDe, que nous avons étudiée ci-dessus, laquelle d'ailleurs ne coïncide pas Qécessairement avec une région italienne, mais comprend en général plusieurs régions ou parties de régions. Dans tous les cas, il ne paraît pas du tout qae l'Italie ait été divisée comme l'Afrique en un certain, nombre de tractus d'ane façon régulière, et c'est pourquoi il reste toujours vrai que la division QD tractus est une organisation restée propre aux provinces d'Afrique, (proconsalaire et Numidie).
44 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,
nous est très bieo connu (1). Les inscriptions des cimetières de Carthage, que le père Delattre a fouillés, et dans lesquels étaient enterrés ensemble les nombreux officiales du procurator tractus CarthaginiansiSj nous rendent presque familiers Tintérieur des bureaux de ce fonctionnaire et tout le monde qui y vivait (2). Le nombre des épitaphes que le père Delattre y a trouvées s'élève aujourd'hui à plus de six cents ; et presque toutes les années de nouvelles découvertes augmentent ce nombre (3). Nous faisons par là connaissance avec toute cette population de petits employés, d'affranchis et d'esclaves qui étaient au service de l'administration du tractus, gens de bu« reau proprement dits, expéditionnaires, percepteurs chargés de toucher les revenus du domaine, caissiers, arpenteurs, courriers, soldats, {tabularii, adjutores tahularii, adjutores a commentariis, librarii, notarii^ dispensatores regionis, procuratores regionis, praecones, agrimensores, chorographi, cursores, pedisequi.medici^ milites) {A), Il faut observer surtout, au point de vue topographique, parmi ces employés du tractus de Carthage, ceux qui portent le nom de procurator ou dispensator regionis (5). Leur présence en ce milieu prouve qu'ils étaient
(1) Sur cette matière principalement Schulten, p. 66 à 68; 74 et 75. — Cf. His, p. 4.
(2) Les inscriptions de ces cimetières sont publiées dans C. I. L., VIII, 12590 à 13214 (p. 1335 et suiv.), avec un commentaire de Mommsen. — Pour la description des deux cimetières eux-mêmes et pour les particularités qu'y présentent les cippes funéraires, voir principalement Mommsen, C. I. L., VIII, p. 1301 et 1302 ; et Ephem. epigraphica, V, p. 104 à 120 := Mélanges Graux, p. 505 et suiv. ; Delattre, Hevue archéologique y 1888 (t. XII), p. 151 et suiv. ; Babelon, Carthage, p. 144 à 146. (Ce dernier ouvrage indique toute la bibliographie).
(3) Le Corpus inscriplionum, loc, cil,, en publie 624. Depuis Tépoque récente de l'apparition de ce volume, d'autres épitaphes ont encore été découvertes. Voy. le Bulletin de la société des Antiquaires de France, 1896, p. 126, 130, 265, 288, 346, 347. (Joindre l'article de M. Gauckler, Découvertes archéologiques en Tunisie, qui paraît dans les Mémoires de la société des Antiquaires, VI, p. 83 et suiv., au moment où je corrige ces épreuves).
(4) Textes cités par Schulten, p. 67 et p. 74. Voir sur chacun de ces personnages le commentaire cité de Mommsen sur les inscriptions des cimetières des officiales, C. I. L., VIIl, p. 1335 àl«38.
(5) Par exemple, C. I. L., VIIl, 12880 : Proc, reg. (Ucir)tanae; 12879 : proc. reg, Assuritanae, — Cf. ibid., 12892, an dispensator reg. Thug{gensis), qui est un esclave.
eux aussi les subordonnés du procurator du tractus de Carthage, et, par conséquent, que les reçûmes étaient des subdivisions des tractus. Il arrive quelquefois que les mots regio et salius soient synonymes (1). Mais, dans le tractus de Carthage en particulier, il en est différemment. De plus, il est remarquable que la regio, dans ce même tractus, porte généralement le nom d'une ville etiion celui d'un domaine particulier (2). On doit en conclure que la regio est formée par la réunion de plusieurs saltus voisins dont ordinairement une ville est le centre, (la ville dont la regio porte le nom) (3).
Les procuratores tractus, (comme d'ailleurs, d'une façon plus générale, les procuratores domaniaux placés à la tête d'une ou de plusieurs provinces ou régions italiennes), sont évidemment de grands personnages. Ils sont de rang égal aux procuratores ordinaires des provinces, (je parle de ceux qui sont chargés de l'administration financière dans les provinces impériales); ils ont, en règle, le même traitement (100.000 sesterces) (4), et quelquefois ils portent la qualification de vir egregius (5). C'est tout à fait par exception que quelques-uns d'entre eux sont des affranchis; et d'ailleurs il ne faut pas perdre de vue qu'on rencontre pareillement quelques affranchis parmi les procuratores des provinces (6).
(1) Ainsi, par exemple, dans le sénatus-consalte de nundinU saltus Beguenm (C. I. L.,VIIL iU5l = Bruos, Fontes, 6e édition, p. 196), le saltus Beguensis (1. 1) est dit pareillement re^io Beguensis (I. 14 et 15).
(2) Regio Thuggensis, Assurilanay etc. Voy. les exemples cités ci-dessus, p. 586, note 5.
(3) Sur la signification du mot regio, dans son rapport avec les mots tractus et saltus, Scbuiten, p. 67, 68. — Autres exemples, dans les inscriptions, de procuratores regionis, en dehors de l'Afrique, Schulten, p. 68, 69.
(4) Schulten, p. 69. —Exemple dans l'inscription d'un procurator dâ tractus d'Hadrumète; Wilmanns, 2223. Par exception toutefois, tes procuratores du tractus d'Hadrumète ont touché quelquefois 200.000 sesterces (C. I. L., VIII, 11341 et 11174). Mais cela doit être exceptionnel, et c'est pourquoi les fonctionnaires qui ont eu cette bonne fortune le disent toujours dans leurs inscriptions.
(5) Dans Tinscription de Souk el Khmis, le personnage nommé Tusanius Âristo, qualifié de procurator vir egregius (col. 4, 1. 10 et 11), et résidant à €arthage (ibid., 1. 24), est certainement le procurator du tractus de Carthage. Ce titre de vir egregius ne peut en effet convenir à un simple procurator saltus, Voy. sur ce point Mommsen, Hermès, XV, p. 399, 400 ; Fernique et Cagnat, Revue archéologique, 1881, t. XLI, p. 149, 150.
(6) Schulten, p. 69. — Exemples de procuratores du tractus de Theveste
46 LES GRANDS DOMAINES DANS hEMPlRBl ROMAIN,
A répoque du Bas-Empire, ces administrateurs des domaines de toute une province ou d'un groupe de provinces sont devenus très nombreux. L'organisation de ce service public s'est même, d'une façon très visible, affermi et régularisé. La Notitia Dignitatum nous fait connaître, en effet, pour la res pri-^ vata en particulier, sous les ordres du directeur central dont j'ai parlé tout à l'heure, des rationales fei privatae, chargés de l'administration de la res privata dans chaque diocèse (1), et, pareillement, dans les provinces, des procuratores rei prlvatae, chargés de cette administration dans certaines provinces déterminées (2).
Les rationales des diocèses ont naturellement pour fonction la surveillance des intérêts financiers de l'Empereur propriétaire des domaines, les comptes et les écritures nécessaires à l'administration de ces domaines, la tenue des registres où étaient consignés le nombre et l'étendue des propriétés impériales (3). Ils ont aussi une juridiction, en premier lieu sur leurs officiâtes; en second lieu (mais avec des distinctions et des restrictions) sur les colons des domaines impériaux, et dans les procès où la res privata se trouve intéressée {i). Quant au droit de poursuivre le paiement des fermages et autres redevances dues par les domaines, la législation a varié ; mais le plus souvent c'est au gouverneur des provinces que ce droit
qui sont des affranchis : C. I. L., VI, 790 ; XIV, 176. De même le prxifectus prxd{iorum) Sic{ulorum) de Orelli, 3355 est un affranchi.
(1) Voy. la Notitia d'Occident, chap. 11 (Bôcking, II, p. 52, 53) : Ratio^ nalis rerum privatarum (ou rei privalae) per lUyricum; — per Italiam; — per Urbem Romam et suburbicarias regiones, cum parte FausUnae ; — per Siciliam; — per Africain; — per Hispanias; — per Gallias; — per Vprovincias (les cinq provinces du raidi de la Gaule); —per Britannias, — Cf. His, p. 55, 56; Wiart, p. 33. — A Tépoque de Constantin, ces fonctionnaires portent le nom de magistri rei privalae; mais plus tard, et notamment à l'époque de la Notitia, ils s'appellent rationales. (Voy. les textes dans His, p. 55, notes 2 et 3).
(2) Notitia Occid., chap. 11 (Bôcking, II, p. 53) : Procuralor rei privatae per Siciliam; — per Apuliam et Calabriam sive saltus Carminianenses ; — per Sequanicum et Germaniam Primam; — per Dalmatiam; -^ per Saviam; — per Italiam; — per Urbem Romam; — per urbicarias regiones rerum Juliani; — per Mauretaniam Siti/itensem,
(3) V. His, p. 56; Wiart, p. 34, 35.
(4) Sur la juridiction du rationalis, His, p. 59 à 61. J'aurai à revenir sur cette question (voy. le § 5).
fut réservé (1). Seulement, si c'est le gouverneur provincial qui a ainsi Vexactio des redevances dues, il faut remarquer qu'il n'exerce un pareil droit que sous le contrôle et l'autorité des cornes rei privatae (2). Les rationales, comme le cornes rei privatae, ont à leurs ordres des officiales, qui sont appelés généralement Caesariani ou Caiholiciani (3).
La Notitia IHgnitatum ne mentionne de procuratores provinciaux chargés de l'administration de la res priuata que dans un assez petit nombre de provinces ou plus exactement de circonscriptions domaniales (4). On peut se demander pourquoi il n'en existe pas dans toutes les provinces. La première explication qui vient à l'esprit, c'est qu'il n'était pas nécessaire sans doute d'en mettre partout, et que les empereurs n'en ont eu que là où leurs domaines étaient particulièrement nombreux et importants. En d'autres termes, le rationalis, chargé de l'administration des domaines impériaux dans tout le diocèse, n'avait de subordonné spécialement commis à la garde des domaines situés dans une province que là où il ne pouvait pas sufQre seul à la tâche. Cette explication, dit M. His, est inadmissible. Car il se trouve que c'est précisément dans les provinces où les empereurs avaient les biens les plus considérables que la Notitia ne mentionne pas de procurator provincial. Par exemple, elle n'en mentionne aucun pour la province d'Afrique, où cependant les empereurs possédaient d'immiBUses domaines, et où, dès l'époque de l'ancien empire, l'administration de ces domaines avait donné lieu, comme je
(1) A partir du 5^ siècle, et notamment à Tépoque de Justinien, c*est le gou verneur de la province qai poursuit le paiemeot de ces redevances (exigere, compellere, convenire); mais avant cette époque il y a eu dans la législation, des variations dont plusieurs constitutions du Gode Théodosien nous ont conservé la trace. Voy. sur ce poinl les textes cités dans His, p. 57, notes 1 et 2, et Wiart, p. 32, notes 1 et 2. — Quant à la réception et à rencaissement des revenus des domaines impériaux [tutcipere)y cette fonction, dans cette période du droit, a toujours appartenu aux gouverneurs. Sur ce point et sur Torganisation du bureau établi dans le chef-lieu de la province, pour recevoir le paiement des revenus des domaines, His, p. 56, 58 et 59, et Wiart, p. 32, 34 et 35.
(2) Voy. His, p. 57.
(3] Sur ces officiales, His, p. 61.
(4) Voy. i*énumération de ces circonscriptions des procuratores reiprivatae) dans la note ci-dessa» (p. 46, note 2).
Tai montré, à une organisation particulièrement complète et compliquée (1). Il faut donc trouver un autre motif de cette singularité. Voici celui que propose M. His; et, bien qu'à vrai dire la question reste encore fort obscure, je ne vois pas de meilleure explication à donner. II doit être question, dans ce passage de la Notitiaf non pas de subordonnés provinciaux du ^'ationalis du diocèse, mais, tout au contraire, de personnages chargés, pour des motifs spéciaux, de l'administration d'un groupe déterminé de biens impériaux dont le raiionalis n'a pas à s'occuper, autrement dit de fonctionnaires indépendants du rationalis (2). Tel est le cas, à mon avis, d'une façon tout à fait sûre, sinon de tous les procuratores rei privaiae, au moins de plusieurs d'entre eux. Par exemple, le procurator rei privatae per urbicarias regiones rerum Juliani (3) paraît bien d'une façon évidente un fonctionnaire chargé spécialement de l'administration des anciens domaines de Julien réunis à la i^es privata (4). Il est très admissible que les autres procuratores mentionnés dans la Notitia (ou au moins la plupart d'entre eux) aient été pareillement placés à la tête d'un groupe spécial de domaines impériaux soustraits, pour des raisons que nous ne savons
(1) Il y a bien, dans la Notitia^ un procurator per Mauretaniam Sitiften* sem. (Voy. p. 46, note 2). Mais c'est dans la province proconsulaire d*Afrique et dans la Numidie, et non pas en Mauretanie, qu'existaient surtout ces grands domaines pour lesquels avaient été créé, à Tépoque de Tancien Empire, Torganisation spéciale que j'ai décrite; et c'est uniquement dans la Proconsulaire et dans la Numidie que fonctionnait, à cette époque, la division en tradui; voyez ci-dessus, p. 43, note 1.
(2) Voy. sur cette question, His, p. 62, 63.
(3) NoUtia Occidentis, chap. 11 (Bôcking, II, p. 53). Voy. p. 46, note 2.
^4) Que faut-il entendre par ces biens de Julien {res Juliani), qui ont ainsi un administrateur à part? BÔcking, II, p. 387, et Wiart, p. 23, croient quMl 8*agit là des domaines que Tempereur Julien rendit aux temples païens dépouillés parles premiers empereurs chrétiens, et que, après la mort de Julien, Valentinien I reprit aux temples et At entrer dans la res privata, M. His a, je crois, raison de contester cette manière de voir; car de pareils domaines, que Julien avait rendus aux temples, bien loin de se les approprier, n'ont jamais pu être appelés du nom de res Juliani. Il pense que les res Juliani sont les biens de l'empereur Didius Julianus, qui, pour un motif ou pour un autre, tombèrent dans la res privata. Voy. His, p. 66. Celte opinion me paraît, à beaucoup près, la plus vraisemblable.
d'après DBS TRAVAUX/KÉCENTS. 49
pas, à Vadministration du ratwfialùi du diocèse. Dans tous les cas, et quelle que soit l'explication que Ton donne d'un fait semblable, deux faits me paraissent sûrs. Le premier est que certains biens impériaux, quoique rentrant d'une façon générale dans la res privata, pour une raison ou pour une autre, ont eu une administration séparée, et ont été gouvernés par des fonctionnaires propres, lesquels d'ailleurs ne portent pas toujours le nom de procurator, comme l'administrateur des biens 4e Julien dont il vient d'être question, mais peuvent porter aussi bien tout autre nom [rationalisa par exemple) (1). Le
(1) ^existence de ces administrations séparées établies pour un certain tiombre de domaines de la res privata, et de ces fonctionnaires spéciaux et propres chargés de leur surveillance, est incontestable. M. His en cite deux exemples remarquables d'après la Notitia Occident., cbap. li, (sans compter le procurator . per urbicas regiones rerum Juliani déjà nommé) : !<> Le cornes Gildoniaci patrimonii. Il s*agit de Gildo, magister militiae en Afrique. Après sa condamnation et sa mort, en 398, ses biens, qui étaient considérables, tarent naturellement confisqués, et formèrent une masse administrée par un fonctionnaire spécial et extraordinaire, appelé cornes sacri patrimonii ou co^ mes et procurator divinae domus. En 405, les biens des complices de Gildo tombèrent également dans la res privata, et, à partir de cette époque, Tadministration de tout cet ensemble de biens eut désormais à sa tête un fonctionnaire de rang moins élevé que le précédent, appelé cornes Gildoniaci patrimonii. Ce fonctionnaire est subordonné au cornes rei privatae, mais ne dépend d*aucun rationalis. 2® Le rationalis per Urbem Romam et suburbicarias regiones cum parte Faustinae. Il est probable qu'il faut entendre par cette pars Faustinae la fortune privée d'Antonin le Pieux qui, après sa mort, appartint à sa fille, et qui ensuite, peut-être faute d'héritiers, revint au patrimoine impérial. Voy. sur ces deux fonctionnaires His, p. 65, 66 et les ouvrages qu'il cite. On pourrait en signaler d'autres encore, moins importants sans doute, dont le caractère est plus difficile à déterminer; par exemple, dans Idi Notitia Occident., chap. 11, le procurator reiprivatae Ginaeciorum Triberorum, et \e procurator Ginaecii Vivariensis rei privatae Metti translati Arelatum. — Déjà, sous l'ancien empire, on peut trouver un exemple de ces administrations séparées, instituées pour un ensemble déterminé de biens. Lorsque Septime-Sévère fit condamner Plautien, le beau-père de Caracalla, il y eut, pour administrer le patrimoine confisqué de ce personnage, an procurator ad bona Plautianif (exemple, G.I. L., III, 1464), qui d'ailleurs paraît bien avoir disparu au bout de très peu de temps. (Voy. His, p. 1, note 1 ; SchuUen, p. 73). Mais l'exemple le plus remarquable de ces administrations séparées, c'est le procurator ad bona damnatorum, chargé, comme le nom l'indique, de l'administration des biens que les confiscations ont fait entrer dans la res privata. Voy. sur ce procurator, les inscriptions de Wilmanns, d278, 1291. Cf. Rirschf e\d, Verwattungsgeschichte , p. 46. Le procurator ad
secoad est que rien n'empêche, toutefois, qu'il n'y ait eu, à Tépoque du Bas-Empire, certains procuratores subordonnés au rationalis du diocèse, c'est-à-dire, chargés, sous son autorité et sa surveillance, de l'administration d'un groupe déterminé de domaines impériaux, dans une province ou dans plusieurs provinces du diocèse (1).
Nous sommes surtout bien renseignés sur l'administration de lares privata, et c'est d'elle seule que j'ai parlé jusqu'ici. Mais il est incontestable qu'il existe pareillement, pour le patrimonium et pour la domus divina, à côté du directeur général de ces services, des administrateurs locaux analogues aux rationales et aux procuratores de la res privata dont il vient d'être parlé. Je n'insisterai pas sur cette matière, parce que, dans l'état actuel des sources, elle est encore insuffisamment éclaircie(2).
Il reste à parler de l'administrateur du domaine luimême (3).
bona damnatorum est évidemment un fonctionnaire de la res privata, et comme tel dépendant sans doute du procurator rei privatae; mais il est clair qu'il est tout de môme placé à la tête d'un service à part.
(1) Sur ce point, His, p. 63.
(2) En ce qui concerne le patrimonium, j'ai dit qu'il fallait distinguer deux périodes, celle qui est antérieure à Anastase, et celle qui lui est postérieure. Avant Anastase, il y a sûrement, comme je Tai montré, des procuratores patrimonii placés à la tête de Tadministration des fundi patrimoniales danscertaines provinces ou groupe de provinces, sous Tautorité supérieure du cornes rei privatae, chef de toute Tadministration des domaines dans celte période. Voy. par exemple, le praefectus fundorum patrimonalium chargé de Tadministration des domaines de l'Afrique, Notitia Occid., chap. 2 ; (Bôcking, II, p. 11 et 151 et suiv.). Cf. sur cette matière, His, p. 72, 73. •— Après Anastase, il est probable qu'il a existé encore de pareils fonctionnaires, placés désormais sous l'autorité du cornes patrimonii. — Pour la domus divina, le comes domorum et, plus tard, le gouverneur de Cappadoce» chargés de l'administration des biens de la domus divina en Cappadoce (cidessus, p. 39, 40) ont évidemment le caractère de fonctionnaires provinciaux. Cf. sur les districts domaniaux (otxiai) entre lesquels se trouve répartie la Cappadoce elle-même, His, p. 77, 78. Pour les autres provinces ou existent des predia domus divinae^ voy. par exemple, le rationalis rei privatae fundorum domus divinae per Africam de la Notitia Occid,, chap. 11 (Bôcking, II, p. 53), et His, p. 79.
(3) Voy. sur ce point Schulleo, p. 60 k 62; p. 75 à 82 ; His, p. 63 à 65.
C'est à ce point de vue qu'il est vrai de dire, comme M. Schulten, qu'il n'y a pas de différence essentielle entre le domaine iaipérial et le domaine d'un particulier. L'un comme l'autre sont en effet gouvernés par un intendant du propriétaire, lequel, porte, en général, le nom de procurator (4) (ou parfois d'autres noms, tels que ceux de praefectus, vilictts, actor^ etc.) (2). C'est le procurator salttis, bien différent des procuratores que nous avons rencontrés jusqu'ici dans les services impériaux du patrimonium et de Isires privata. En règle, il est un affranchi (3). Même les procurateurs des saltus de
(1) Exemples innombrables. Il est inutile de les citer.
(2) Exemples : ùurator (C. I. L., V, 5503); — praepositus {Anaîecta Bollandiana, IX, p. 119); — praefectus (Gagnât, Année épigraphique, 1896, n® 117. — Dans l'inscription d'Orelli, 3355, relative à un praefectus praediorum Siculorum, il s*agit plutôt, comme je Tai dit, d'un administrateur provincial des domaines que de l'intendant d'un domaine particulier); — saltuarius (Dig. 33, 7, 12,4, Ulpien; C. I. L., Vîll, 5383. — Sur le sens du mot saltuarius, voy. Schulten, p. 82, 83, et ce que j'ai dit ci-dessus, p. 28, note 4) ; — vilicus (Dig. 32, 35, 1, Scaevola; C. I. L., VI, 276; Orelli, 5015; et presque toutes les lignes de Tinscription d'Henchir Meliich, Revue hislorique de droit, 1897, p. 374 et suiv., 1" face, 1. 11, 15, 16, 19, 22; 2« face, 1. 10, 12, 17, 19, 24; 3» face, 1. 1, 10, 16, 19, 24; 4© face, 1. 15, 17, 21, 24, 29, 34); — ador (C. I. L., VIII, 8209 ; VI, 721 ; Orelli, 2865, etc. — Pour la signification exacte des mots vilicus et actor, qui ne sont pas tout à fait synonymes, cf. Schulten, p. 84; His, p. 88, notel, et surtout Marquardt, Vie privée des Romains, trad. Henry, I, p. 163, note 1). — Spécialement, sur les expressions employées dans les textes du Bas-Empire pour désigner les procurateurs des domaines impériaux,, voy. His, p. 64.
(3) Généralement, le vilicus ou Vactor sont même des esclaves. C'est la règle certainement dans les domaines des particuliers. (Voy., par exemple, C. 1. L., VIII, 8209; Wilmanns, 1748, 1888, etc. — Cf. les textes cités par Marquardt, Vie privée, trad., I, p. 163, 182, 207). Et il en est sans doute de même dans les domaines impériaux. Voy., par exemple, C. I. L., VI, 721 : Atimetus Aug{ustorum) n{ostrorum) ser{vus act{or) praediorum Romaniorum ; 276 : Daphnus imp(eratoris] T. Caes[aris) Aug. Vespasiani ser{vus) pecul{iaris) vilicus praediorum Peduceanorum, Le Victor vilicus praedior, MaecianO" rum (biens impériaux, voy. Hirschfeld, Verwaltungsgeschichte, p. 25, note) de Orelli, 5015, doit être également un esclave. — Sur le vilicus esclave, voy. outre Marquardt cité, Wallon, Hist. de V esclavage dans V antiquité, II, p. 214 à 221 ; Fustel de Coulanges, L'Alleu, p. 47 à 49. Je ne sais s'il est tout à fait permis de dire, comme Fustel, que le vilicus est toujours un esclave. Mais, s'il ne Test pas toujours, il l'est sûrement presque toujours. Au contraire, le procurator est un homme libre, (généralement, comme je viens de le dire, un affranchi).
S2 LES GRANDS DOMAINES DANS l'kMPIRE ROMAIN,
TEmpereur sont dans ce cas (1). Ce procurateur a toute l'administration du domaine, non seulement au point de vue finan* cier, mais encore, au point de vue de l'exploitation agricole. Notamment l'inscription de Souk el Khmis nous montre qu'il a pleine autorité sur tous les hommes de ce domaine, et aussi bien sur le conductor (qui est, comme je l'ai dit, le fermier de tout le saltus) que sur les colons (qui sont des sous-fermiers). Il est essentiellement celui qui, comme s'exprime un passage du jurisconsulte Scaevola, tam rei rusticae quant rationibtis fundipraest [^). Il dirige donc l'exploitation du domaine, se fait payer les fermages, lève les redevances, fait exécuter les corvées des colons. Daos la- réalité, il est le véritable maître du domaine; car, le propriétaire ne résidant pas, c'est nécessairement l'intendant qui fait fonction de maître (3). Quant
(i) Exemples entre plusieurs : le procurator du saltus Massipianus de C. l. L., VIII, 587; elle Patroclus Auggg {= Augustorum) lib(ertus) proc{urator) da début de TiDscriplion d*AïQ Ouassel. — Daus rinscriplion de Souk el Khmis, le personnage nommé Andronicus (col. 4, 1. 13), auquel est adressé Vepistula de Tusianus Aristo, (le procurator du tractus de Carthage, voy. p. 587, note 5), est sûrement le procurator du saltus en question (le saltus Burunitanus). Or, son nom même indique d*une façon visible, un affranchi ou un esclave. Cf. là-dessus, Mommsen, Hermès, XV, p. 401 ; Fernique et Gagnât, Hevue archéologique, 1881 (t. XLI), p. 149, 150. — L'inscription d'Henchir Metlich nous parle également de deux procuratores impériaux, Licinius Maximus et Felicior, dont le second est dit Aug{usti) tih{ertus)^ et qui ont, au nom de TËmpereur Trajan, donné la loi du domaine privé dont il est traité dans cette inscription. (Voy. \.^ face, l. 4 et 5). La province d'Afrique étant sénatoriale, il est sûr que de tels procurateurs impériaux ne peuvent être que des procurateurs chargés de Tadministration des domaines de l'Empereur dans la province, et non des procurateurs de la province elle-même. Cela étant, Felicior, qui est affranchi, doit être le procurator d'un saltus voisin, et Licinius Maximus, qui est un ingénu , est sans doute le procurator du tractus de Carthage. Cf. Toutain, Retue historique de droite 1897, p. 386 et 391. Cf. pour la condition des' procuratores des domaines impériaux, à l'époque du Bas-Empire, His, p. 65. — Il me paraît très probable que, dans les domaines impériaux, le procurator affranchi, que nous rencontrons dans tous nos textes à partir du second siècle, a remplacé l'ancien saltuarius esclave dont j'ai parlé plus haut, et que l'on trouve encore dans une inscription du temps de Néron (C. I. L., VIII, 5383).
(2) Dig., 34, 4, 31 pr.
(3) Des textes italiens de l'époque du Bas-Empire disent quelquefois vicedamiiius pour désigner le procurator du domaine. Voy. édit de Théodoric, 155 (édit. Bluhme, Monumenta Germaniae, Leges, Y, p. 168) ; Cassiodore, Var., V, 14.
aux fruits et aux diverses redevances du domaine, il faut distinguer le cas où ce domaine est exploité en régie par le procurator lui-même et le cas (beaucoup plus ordinaire) où il est donné à ferme à un conductor. Dans ce dernier cas, c'est naturellement le conductor qui perçoit les fruits et les redevances de la terre, la mise à ferme de la terre ne pouvant pas avoir une autre signification. Dans le premier cas, au contraire, puisqu'il n'y a pas de fermier, c'est naturellement le procurator qui touche ces redevances (1).
(1) Voir surtout sur ce point, riascriplion d'Henchir Mettich. Â propos de toutes les redevances, quelles qu*eUes soient, qui sont dues par les colons du domaine, il est dit que ces redevances seront payées aux conductores ou aux vilici (conductoribus vilicisve ejus fundi). Voy. les passages cités ci-dessus à propos du mot vilicus (p. 51, note 2). II n*est pas possible qu'il s'agisse ici d'un partage des redevances entre le conductor et le vilicus, puisque le règlement n'indique nulle part comment eût été fait ce partage, ni d'une distinction entre des redevances dues au conductor et d'autres qui ' seraient dues au vilicus^ puisque, au contraire, c'est de toute redevance que l'on dit cela, ni enfin d'un droit qu'on laisserait aux colons de payer les redevances, à leur choix, au conductor ou au vilicus, ce qui serait tout à fait invraisemblable. Nécessairement, ce langage fait allusion à deux modes possibles d'exploitation du domaine, la mise à ferme de ce domaine à un con^ ductor, qui alors touchera les redevances, et l'exploitation en régie par le vilicus, à qui dans ce cas les redevances seront dues. — C'est tout à fait à tort que M. Scbulten, p. 76, 77, 'pense que, dans certains cas au moins et dans certains domaines, les redevances se partageaient entre le conductor et le vilicus^ et qu'il invoque à l'appui de cette manière de voir la lex metalli Vipascensis (Bruns, Fontes^ 6« édit., p. 266), qui est le statut d'un domaine minier des empereurs ; (voy. sur cette loi les notes ci-dessous). Dans cette lex, observe M. Scbulten, il est question, et à plusieurs reprises, de conductores; et cela n'empêche pas pourtant que le procurator ne touche certaines redevances ; Voy. 1. 57 : ludi magistros a proc{uratore) mitallorumimmunes es{se placet). (Donc, régulièrement les hommes du domaine ont à payer des droits au procurator, puisqu'ils faut une immunitas spécialement accordée par la lex pour en exempter les maîtres d'école). Ainsi, dans certains cas, les redevances se seraient partagées entre le conductor et le procurator. Je crois que M. Scbulten, ici comme dans plusieurs autres endroits où il s'est occupé de la lex Vipascensis, comprend très inexactement cette loi. En réalité, le domaine minier d'Aljustrel, pour lequel a été fait la lex metalli Vipascensis, est exploité en régie par le procurator. C'est ce que prouve la 1. 3, dans laquelle il est dit que les puits de mine sont vendus par le procurator lui-même : {ex pretio puteorum quos proc.metallorum vendet). 11 est vrai que, à côté du procurator, la lex Vipascensis mentionne très fréquemment différents conductores; (voy. presque toutes les lignes de la loi). Mais il suffit de lire ce qui est dit de ces conductores, pour voir tout de
54 LES GRANDS DOMAINES DANS l'bMPIRè ROMAIN,
Dans tous les cas, et cela surtout est essentiel, Je procurator du domaine a la coeyxitio contre tous les hommes du domaine, condiLCtor on colons, s*ils ne remplissent pas leurs obligations. Ainsi, par exemple, la lex metalli Vipascensis (1), que Ton peut considérer (bien qu'il s'agisse là d'une mine et non d'une exploitation agricole) comme un excellent type, et très détaillé, de statut domanial (2), donne expressément au procurator de la mine le jus multae (3).
suite quHls ne sont en aucune façon les fermiers de la mine. On ne leur a pas loué du tout le domaine minier, mais seulement le droit d'exercer, dans le territoire de la mine, dififérents petits métiers que Tadministration impériale considère comme indispensables au bien-être de la population groupée dans ce territoire, (commissaire-priseur, crieur public, baigneur, cordonnier, coiffeur, foulon, etc.). Ce sont donc des boutiquiers, avec un monopole loué de Tadministration impériale, mais ce ne sont pas les fermiers du domaine, les vrais conductores dont il est question dans cette étude. (Cf. sur ce point, les articles relatifs à la lex Vipascensis cités à la note suivante). Il résulte de là que, la mine d'AlJustel étant exploitée en régie par le procurator, rien n'est plus naturel que de parler, comme le fait la lex Vipascensis des redevances qui sont dues par les hommes du territoire minier à ce condudor^ et qu'il n'y a aucune raison de conclure de là, pour les domaines donnés à ferme à un conductorf à un partage des redevances entre le conductor et le procurator,
(1) Voy. cette loi publiée dans C. I. E.,II, 5181, et Bruns, Fontes, 6« édition, p. 266. — Textes avec commentaires, de Hûbner et de Mommsen, dans Ephemeris epigraphica, III, p. 165 etsuiv.; de Fiach, dans Hevue his^ torique de droit, II, p. 269 et suiv., 645 et suiv. — Cf. dans Bruns, loc. cit,, la bibliographie relative à ce document. — La date, déterminée par les caractères de la langue et de l'écriture, est la fin du premier siècle. (Voy. B.iib» ueT, Epkem. epigraph.j III, p. 168 à 170).
(2) C'est ce qu'a très bien montré Mommsen, Ephem. epigraph., III, p. 187 à 189. — Observer toutefois que le domaine minier d'Àljustel pour lequel a été faite cette loi appartient au fisc, et non & la res privata ou au patrimonium, Voy. 1. 13 : Siquas (res proc. metallorum nomine) fisci vendet; 1.29 : fisco d{are) d{ebelo),
(3) Lex Vipascensis, 1. 30 : Contre l'exploiteur {conductor) des bains publics qui manquerait aux devoirs que le contrat lui impose, tum proc{uratori) metallorum multam conducton quo{ti)ens recte praebitum non eril , usque ad HS, ce. dicere liceto. — Dans l'inscription de Souk el Khmîs , nous voyons que le procurator a exécuté militairement les colons , qu'il les a fait saisir par des soldats, et même battre de verges, bien que plusieurs d'entre eax fussent des citoyens romains. Voy. col. 2, 1. 11 à 16 : ut missis mililibus {in é) umdemsaltum Burunitanum ali{os nos)trum adprehendi et vexari, nli{os vinc) irt, nonnullos cives etiam ro{manos) virgis et [ustihus effligi jusse[rit). Mais ce texte lui-même semble bien indiquer qu'en agissant ainsi le procurator dépassait ses droits. Et, en ce qui concerne spécialement les verges, on sait
Celle coercitU) du procurator est sûrement ce qu*il y a ici de plus remarquable, au point de vue juridique. Le procurator se trouve en effet, par là, exercer de véritables pouvoirs de magistrat. Il est réellement, en fait, le magistrat, du domaine; car ]éjm multae est essentiellement un attribut de magistrat. Il faut même ajouter ceci : Puisque le procurator a le jus multae^ il a nécessairement une certaine juridiction, par la raison que sa coercitio ne peut être, en droit, que la dépendance et la conséquence de sa juridiction (1). Dans le droit de Tancien Empire, il faut dire, pour parler très exactement, une cognitio plutôt qu'une jurisdictio; car la jurisdictio , au sens propre du mot, signifie Texercice de la justice par le renvoi de la cause devant un judeXj et il est sûr que le procurator connaît lui-même extra ordinem (2). En somme, le domaine est territorii municipalis instar y comme dit M. Schulten, et le procurator doit être considéré comme le magistrat municipal de ce domaine (3).
Ces pouvoirs judiciaires, ces droits de magistrats reconnus à un procurator, sont évidemment des choses contraires au droit public romain. Non seulement, en effet, le procurator du
que même les magistrats du peuple romain, en droit, n'avaient pas le pouvoir 4le faire battre de verges uo citoyen. Voy. là-dessus, Mommsen, Droit pU" hlic, trad. Girard, I, p. 178, 179.
(1) En vertu de cette règle du droit public qui lie ensemble la judicatio et \à coercitio; Dig. 50, 16, 131, Ulpien. MuUam is dicere potest cui judicatio data esi. — /6id., 5, 1, 2, 8; Ulpien : His datur multae dicendae jus quibus publiée judicium est.
(2) Sur cette règle que les procurateurs impériaux (ceux des domaines comme «eux qui sont mis à la tête des différents services financiers) statuent toujours par cognitiOj Cf. Mommsen, Droit public, trad. Girard, V, p. 319.
(3) Voy. là-dessus Schulten, p. 80. Je reviendrai, dans le § 5 de cette étude, sur cette assimilation du territoire du domaine avec le territoire municipal, qui est une des idées les plus importantes et les plus fécondes du livre de M. Schulten, et j*en montrerai les nombreuses et importantes applications. M. Schulten, p. 78 et 79, voit notamment la démonstration décisive de cette conception dans la constitution de Valentinien de 365, (Cod. Théod., 10,4, 3), qui oblige l'administrateur du domaine impérial, dans les affaires criminelles, à faire comparaître les hommes de ce domaine devant le juge du droit commun* mais qui, dans les affaires civiles, lui donnerait au contraire le droit de juger «es hommes; (le magistrat municipal a pareillement une juridiction civile, mais on lui refuse toute juridiction criminelle). Mais l'interprétation que M. Schulten donne de cette constitution ne me semble pas exacte ; je m'expliquerai plus loin sur ce texte. (Voy. § 3).
domaine n'est pas un magistrat, mais encore il est le plus souvent un simple affranchi, et comme tel, incapable, en droit, d& devenir jamais magistrat. 11 est clair qu'à de tels faits on ne peut trouver qu'une explication. C'est comme agent, comme fonctionnaire de l'Empereur, que le procurator exerce de tels pouvoirs. D'après le droit public, il n'est qu'un procurator, et il ne saurait avoir par conséquent aucune juridiction ; encore au troisième siècle, un rescrit de Sévère Alexandre lui refuse même le jus multae (1). Mais combien ici la réalité est en désaccord avec les règles du droit! J'ai montré tout à l'heure que, dès le premier siècle, le procurator metalli de la lex Vipascensis a le jus multae. Dans une lettre de Pline à Trajan, nous voyons les procuratores disposer de la force armée (2). Dans l'inscription de Souk el Khmis le procurator envoie pareillement des soldats contre les colons ; (il est vrai que ceux-ci so plaignent qu'on ait agi ainsi sans droit, et que le rescrit de l'Empereur paraît bien leur donner raison) (3). Dans tous les cas, il est sûr que des postes militaires étaient établis dans les domaines, à la disposition du procurator évidemment (4). Il a le droit d'expulser tous ceux dont la présence lui paraît dangereuse (5). Évidemment, c'est la toute-puissance de l'Empereur qui donne de tels pouvoirs à son agent. C'est l'identification de plus en plus complète de l'Empereur et de l'État qui fait reconnaître aux intendants de l'Empereur de véritables attributions d'État, et une autorité qui, d'après le droit public^ n'appartient qu'aux magistrats seuls.
(1) Code Just., 1, 54, 2, (228) : Procuratores meos,.. indicendae multae jus. non habere saepe rescriptum est,
(2) Pline, ad Trajan (édit. Keil), 27 et 28.
(3) Col. 2, l. Il à 16 (Voy. p. 596, note 3).
(4) Exemples cités par Marquardt, Finances, Irad. Vigie, p. 333, notes 4 et 5. — Ajouter à ces exemples la lex metalli Vipascensis, 1. 24, qui nous montre des milites dans le domaine minier d'Aljustrel; et C. I. L., VIII, 14603 : Flaminius,., mil(es) leg{ionis)Ill Aug. 7 {=:centuria) fjOngi..,mil{itatit) annis XIX in praesidio ut esset salto Philonusiano, — Dans les cimetières des of/iciales du. procurator traclus Carthaginiensis , on trouve des épitaphes relatives à des milites, qui évidemment étaient au service du procurator de ce tractus. Voy. là-dessus les observations importantes de Mommsen, Ephem^ epigraph., V, p. 117 à 120 et Cagnat, Armée romaine d^Afrique^ p. 263, 264.
(5) Dig. I, 19, 3, 1, (CaUistrate).
Il est clair que ces pouvoirs de magistrats qu^exerceot les procuratores des domaines impériaux, les procurateurs des domaines des particuliers ne sauraient les avoir. Mais, pour le reste, leur offictum est le même, à savoir le gouvernement et l'administration financière (les rationes) du domaine. Quant à Texploitation agricole (la res rustica), elle regarde, si le domaine est mis à ferme, le conductor qui a affermé la terre, oa dans le cas contraire Tintendant lui-même. Au surplus , il dépend toujours du propriétaire de prendre , pour l'administration de son domaine, les arrangements qui lui conviennent, et de confier à son intendant les attributions qu'il juge à propos de lui donner (1).
Le conductor et les cdltivateurs dd domaine (2).
Le domaine pouvait être exploité de deux manières, ou en régie, c'est-à-dire par l'intendant lui-même, ou par la mise à ferme de ce domaine à un conductor. Le second procédé est d'ailleurs le plus usité à beaucoup près. J'étudierai 'plus tard, dans un paragraphe spécial, les règles suivies pour l'exploitation du domaine, et je dirai à cette occasion le caractère juridique des baux à ferme qui sont contractés (3). Ici, je n'entends parler que de la condition des différentes personnes qui habitent le domaine. Nous avons déjà rencontré le procurator, qui est l'intendant du domaine; il nous faut maintenant faire connaissance avec les autres habitants, c'est-à-dire avec le fermier ou conductor et avec les cultivateurs.
Parlons d*abord du conductor.
Comme son nom le dit, c'est le fermier. Dans les petites ou moyennes exploitations, ce nom suffît pour caractériser sa condition juridique, ses droits et ses obligations. Ils sont tout sim-
(1) Voy. Scholteo, p. 81.
(2) Sur cette matière SchuUeD, Grundherrschaflen, p. 84 à 105 ; His, Do^ mSnen der Kaiserzeit^ p. 11 à 14; p. 87 à 89; Toutaio, Revue hittorique de droit, 1897, p. 373 à 415.
(3) Voy. le § 7.
58 LBS GRANDS DOMAINES DANS L BMPIRB ROMAIN,
pletnent ceux qui résulteat du contrat de louage. Le conductor est un locataire, et, comme tel, régi par les règles ordinaires de la locatio conductio. Comme il est, dans le cas présent, le locataire d'une exploitation rurale, il s'appelle proprement aussi du i^om de colonus (1). Mais, dans les grands domaines, il est à remarquer que Ton rencontre, à côté et généralement en conflit, le conductor d'une part, et le coloni d'autre part (2). Les uns et les autres ne peuvent être évidemment que des fermiers, puisque les mots conductor et colonus ne sauraient avoir une autre signiGcation ; mais les coloni sont très visiblement dans une situation beaucoup plus humble que celle du conductor, et généralement les coloni se plaignent d*étre opprimés par le conductor. Le conductor et les coloni, bien que fermiers les uds et les autres, sont donc certainement deux catégories de personnes très différentes, et la première question qui se pose est de savoir en quoi se distinguent ces deux espèces de fermiers du domaine. Dans le mémoire très important qu'il a consacré à l'inscription de Souk el Khmis (le document où la présence simultanée et le conflit de condv^tor et des coloni apparaît avec le plus de relief), M. Mommsen a soutenu que le conductor est proprement le fermier, non de tout le domaine, mais de la villa seulement (3), et que les colons sont les fermiers de l'autre partie du domaine, c'està-dire de celle qui est surtout destinée à l'exploitation. M. Schulten combat cette manière de voir. Il considère que le conductor est le fermier de tout le domaine, et que les coloni sont de petits cultivateurs à qui le conductor a loué lui-même les différentes parcelles destinées à l'exploitation (4); en d'autres termes, le conductor est le fermier du domaine et les coloni sont des sous-fermiers. Les raisons que donne M.
(1) Colonus signifie en effet proprement, dans le droit de l'époque de la République et de Tancien Empire, le locataire (conductor) d'une exploitation rurale. Cf. Girard, Manuel, p. 552, et ce que je dirai prochainement à propos des colons.
(2) Cette opposition du conductor et des coloni est très frappante surtout dans rinscription de Souk el Khmis, et aussi dans celle d'Hencbir Mettich (Revue histor, de droit, 1897, p. 374 et saiv.). Voy. les passages cités dans tes notes suivantes.
(3) Mommsen, Hermès, XV, p. 405, 406.
(4). Schulten, p. 88 à 91.
Schulten poar justifier cette opinion me paraissent tout à fait convainquantes. D*abord la situation extrêmement dépendante et humble des colons vis-à-vis du conductor. L'inscription de Souk el Khmis précisément est, à ce point de vue, on ne peut plus instructive (1), puisque la partie principale de ce document est le récit des vexations que le conductor a fait endurer aux colons. On y voit, à cette occasion, combien les colons, vis-à-vis du conductor, sont de pauvres petits fermiers, faibles, misérables, à la merci de toutes les exactions dont les afflige le gros et le puissant fermier (2). Or, une telle situation s'explique bien si Ton fait des colons les fermiers du conductor lui-même, tandis qu'elle est assez incompréhensible si, au contraire, on regarde les colons comme des fermiers d'une partie du domaine, tenant directement du propriétaire lui-même, et par conséquent fermiers au même titre que le conductor. La même inscription de Souk el Khmis nous fournit un autre argument encore; elle nous montre que les colons doivent des operae au conductor (3). C'est donc que le conductor est, vis-à-vis d'eux, dans la situation d'un dominus. Même conclusion à tirer de cette circonstance que les colons doivent au conductor des redevances en nature, consistant en une part des fruits {partes agrariae) (4) ; car le colon, qui doit ainsi une
(1) Voy. surtout col. 3, ligqes 19 à 24, et col. 2 (récit des vexations que le conductor à fait endurer aux colons],
(2) Voy. la façon dont les colons parlent d'eux-mêmes : me{diocntat)is nostrae (col. 2, l. 17, 18) ; nos miserrimos komi{ne8) (col. 3, 1. 1) ; homines rustici, tenues^ manum nostrarum operis victum tolérantes {ibid., 1. 19) ; rustiei tui vemulae et alumni saltuum tuorum {ibid., 1. 28 et 29).
(3) Col. 3 (requête des colons à TËmpereur Commode] 1. 6 et suiv. Les colons demandent à TEmpereur que ademptum sit jus etiam proc{uratoribus) nedum conductori adversus colonos ampliandû.,. operar{um) praebitionem..., non amplius annuas quam binas aratoHaSy binas sartorias^ binas messorias opéras debeamus. Ibid.^ 1. 24 à 27 {non) amplius praestare nos quam.., ter binas opéras. Cf. col. 4 (décret de Commode), 1. 5 et 6. Ainsi c^est au conductor aussi bien qu'au procurator qu'il est fait défense d'imposer aux colons des operae exagérées. — Voy. aussi l'inscription de Qasr. Mezuar (C. I. L. VIII 14.428); 1. 12 : aratorias lUl, sarloHas llU, messicias lllL (Voy. sur cette inscription très mutilée, mais dont la partie que je viens de citer est certaine, les observations faites dans le C.I.L. loç, cit., et Schulten, Hermès, XXIX, p. 204, 205, note.
(4) Inscription de Souk el Khmis, col. 3^ 1. 7. Défense au conductor (aussi bien qu'en procurator) d'exiger des colons des partes agrariae dépassant la
60 LES GRAJNDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,
part des fruits au eondiLCtor, est évidemment, par rapport à lui, un colonus partiarius ; en d'autres termes, il est le fermier du conductor, et celui-ci, à qui il doit comme fermage une part des fruits, est son locator. On peut ajouter encore à ces considérations divers textes juridiques qui très positivement nous représentent le conductor comme le conductor du saltus tout entier et non de la villa seulement (1). En résumé, le conductor est le fermier de tout le domaine, et les colons sont ses fermiers à lui, c'est-à-dire des hommes à qui il a affermé, par petites tenures, les terres qui ne sont pas comprises dans la villa proprement dite. Par rapport au propriétaire du domaine, le conductor est le fermier, et les colons sont des sous-fermiers.
Le conductor est un très puissant personnage. Dans les
limite fixée parla Ux Hadriana, — Inscription d'Henchir MeUich {Revue hittor, de droit, i897, p. 374 et s.). A propos de chacune des redevances {partes) dues par les colons du domaine, il est dit régulièrement que le colon doit la fournir dominis ejus fundi aut conductoribut vUicisve (par ex., l'« face, 1. 22; 2« face, l. 4, 9 et 10), ou, plus simplement conductoribus vilicUve (par ex., ire face, 1. 15; 2» face, 1. 12, 16 et 17, 19 etc.), ce qui fait allusion, comme je Tai dit déjà, à trois modes possibles d*exploitation du domaine, l'exploitation directe par le propriétaire, Texploitation en régie par un intendant (vilicus) et la mise à ferme à un conductor, (Voy. Toutain, loc. cit,^ p. 387, et cf. ci-dessus, p. 53, note 1). Donc lorsque le domaine est loué à un conductor, comme en fait cela a lieu le plus souvent, et comme je le suppose dans ce paragraphe, c'est bien au conductor que les colons doivent payer leur redevance. — L'inscription d'Ain Ouassel (col. 2, dernière ligne et la col. 3 tout entière) parle aussi des partes fruciuum dues par les cultivateurs des domaines impériaux, et il est dit expressément, à la fin de l'inscription, que ces redevances seront payées au conductor du domaine ; eas proximo quinquennio ei dabit in cujus conductione agr{um) occupaverit. Mais il n'est pas sûr du tout que les cultivateurs dont il est question ici soient proprement des colons ; dans tous les cas« s'ils ressemblent, en fait, aux colons par certains côtés, en droit, ils s'en distinguent absolument, n'étant certainement pa» des fermiers (ou des sous-fermiers), mais, comme les nomme l'inscription elle* même, des « occupants » (col. 3, 1. 1 et 1. 17). Cf. sur leur condition juridique^ Mispoulet, Revue historique de droit, 1892, p. 123, 124.
(1) Dig. 19, 1, 52, pr. (Scaevola) : a conductor e saltus, in quo idem fundus^ est, — Cf. Cod. Just., 11, 63, 3 (Gratien); Cognovimus a nonnulis, qui patrimoniales fundos meruerunt, colonos antiquissimos perturbari atque in eorum locum vel servos proprios vel alios colonos subrogari. Donc le conductor n'a pas loué seulement l'exploitation de la villa, et son droit s'exerce sur le do* maine tout entier. — Voy. d'autres textes juridiques cités et expliqués par Schulten, p. 90, 91. Cf. His, p. 87, note 5.
domaines impériaux surtout, il joue volontiers au potentat. Il a des allures d'intendant seigneurial, et se donne parfois des airs et comme des attributions qui le feraient ressembler à un procurator impérial, et presque à un magistrat (l). L*inscrip-
(1) Voy. sur ce point Schulten, p. 85; His, p. 84. — Toutefois M. Scbulten (p. 85 et p. 77), a tort de dire que le conduclor dans certains cas a des pouvoirs et exerce des fonctions de magistrat (ou comme il dit, de quasimagistrat}. Le conduclor n'a Jamais de droits pareils ; il est vrai quMl se les arroge quelquefois, mais c*est de sa part abus et non pas droit, un excès de pouvoir contre lequel les textes législatifs protestent en termes formels. (Vo*y. ci-dessous Cod. Théod. 10, 26, 1). M. Schulten croit trouver la preuve de ces prétendus droits de magistrat que la loi aurait reconnus parfois au conductorf dans la lex metalli Vipascensis, Il y a là une erreur qui tient à la façon tout à fait inexacte dont M. Schulten paraît avoir toujours compris la lex Vipascensis. (Cf. ci-dessus, p. 53, note 1). Il est bien vrai qu'il est question, tout du long de ce document, de conductoreSy (le commissairepriseur, le crieur public, le baigneur, le cordonnier, le coiffeur, le foulon, etc., auxquels radministrtition impériale a loué le droit d'exercer leurs métiers dans le district minier d'Aljustrel) ; et que ces conductores^ en vertu du bail qu'ils ont passé, ont, non seulement un monopole, mais encore divers privilèges très remarquables, notamment, contre leurs clients qui refusent de les payer, une peine du double (1. 9, 16, 52) et la pignoris capio (1. 16, 34 et 35, 41 et 42, 45^ 53); et contre ceux qui portent atteinte à leur monopole, une amende (1. 33 et 34, 38 et 39, 44 et 45) et la confiscation des objets fabriqués à leur préjudice (1.39, 54). Et de tels droits (amende, pignoris capio, conOscation) sont bien vraiment des droits de magistrat. (Remarquer aussi la ressemblance, à ce point de vue, de ces conduciores d'AlJustrel avec les publicani de Tépoque de la République, auxquels l'État accorde des privilèges tout à fait semblables pour leur assurer la perception des vectigalia loués par eux. Cf. surtout la pignoris capio des passages cités de la lex Vipascensis avec la pignoris capio de Gains, IV, 28, anciennement donnée aux publicains ; et observer combien ces conduciores, qui ont loué du fisc impérial, res» semblent en réalité aux publicani proprement dits, qui ont loué de l'État). •— Mais il faut faire attention à deux choses capitales qui empêchent absolument qu'on puisse tirer de ce document les conclusions qu'en tire Schulten. D'abord ces condtuitores de la lex Vipascensis ne sont en aucune façon les fermiers du domaine minier d'A^justrel; ^la mine est, comme je Tai dit déjà, exploitée en régie par le procurator . metallorum) ; ce sont tout simplement des boutiquiers à qui l'administration a loué le droit d'ouvrir leurs commerces et de faire leurs métiers, à certaines conditions déterminées par elle, dans le district minier. Or, le conduclor dont il est question dans cette étude, et spécialement dans le présent paragraphe, est essentiellement le fermier du domaine, et suppose par conséquent le domaine lui-même loué, et non pas, comme ici, administré en régie. Il n'y a donc aucune conclusion à tirer, en cette matière, des droits que nous voyons exercer à Aljustrel par les con-
62 LES GRANDS DOMMNBS DANS l'eMPIKÈ BOMAIN,
tion de Souk el Kmis nous le montre, compère et compagnon des procurator, traitant de toute sa hauteur les pauvres colons et imposant par la force ses exigences (1). Les conductores des domaines impériaux ont même souvent des fa:çoDs si ambitieuses, qu*une constitution de Théodose, en 426, dut leur défendre de prendre les insignes et de s'attribuer les pouvoirs judiciaires qui n'appartiennent qu'aux magistrats (2). Plusieurs circonstances expliquent très bien cette attitude des conductores, La première est une pratique très générale, une habitude
ductores de la lex Vipasceniis. Aa surplus, ces droits de magistrat, accordés à de pareils gens, sont évidemment extraordinaires. Ils s'expliquent, dans le district dont il s'agit, par des raisons tout à fait locales et exceptionnelles (nécessité pour Tadministration impériale d'attirer, dans cette région montagneuse et perdue d'Aljustrel, les métiers nécessaires à la vie et au bien-être des hommes employés au service de la mine, et de donner par conséquent à ceux qui exercent ces métiers des privilèges qui leur assurent de quoi vivre). Mais, justement parce quMl y a là une situation toute exceptionnelle, il faut bien se garder de généraliser les dispositions contenues dans la lex Vipascensis, et de voir dans ces règles, explicables seulement par des nécessités locales et des circonstances extraordinaires le type de la condition juridique des conductores dans les domaines impériaux. — Sur ces conductores du domaine mwier d'Aljqstrel, cf. ce que je dirai, à la fin du présent paragraphe, à propos des negotiatores établis dans les grands domaines.
(1) Voy. le début de la colonne 2. Les colons des saltus Burunilanus se plaignent à l'Empereur de la praevaricatio du procurator^ cum omnibus {ère conductoribus, contra fas, et nous représentent en particulier le conductor actuel, Allius Maximus, artibus gratiosissimus auprès du procurator, et par ses instances poussant celui-ci aux mesures rigoureuses envers les colons. Cf. col. 3, 1. 20 et suiv., où les colons se plaignent d'être, par suite de leur pauvreté, incapables de lutter d'inQuence auprès des procuratores avec ce conductor qui peut les corrompre par ses largesses {conductori profusis largitionibus gratiosissimo impares aput procuratores tuos simus),
(2) Cod. Théod. 10, 26, i : Conductores hominesve auguslissimae domus nostrae nullum cujuslibet nomen militiae usurpent, nullius cingulo dignitatis utantur.., nec aliôrum litigatorum negotio intercédant, nec sententiam judi-
cantam conturbent, etc. — Très souvent, d'ailleurs, les conductores des
domaines impériaux sont par eux-mêmes, et indépendamment de leur situation de fermiers de l'Empereur, de très hauts personnages. Par exemple dans Cod. Théod., 15, 13, 15, il est question de biens de l'Empereur donnés en emphytéose à des viri senatoriae fortunae. Dans de pareils cas, il est clair que le conductor profite de sa condition personnelle et de l'indépendance qu'elle lui donne vis-à-vis des fonctionnaires publics pour prendre de plus en plus belle des allures de potentat.
d'après i>^^ Travaux récents. 63
telle que Ton pourrait presque la considérer comme une règle de droit, pratique qui a été celle de TÉtat romain dans tous les baux qu'il contractait, qui est restée, pour ce motif, celle des administrateurs des domaines impériaux, et qu'ont suivie sûrement par imitation même les grands propriétaires privés et leurs intendants. Presque toujours, les baux des grands domaines constituent une grande tenure, je veux dire que le grand domaine est affermé non par parcelles, mais soit en entier soit au moins par parties très considérables* Le bail, en d'autres termes, porte toujours sur une très grande étendue de terre. On sait que, à l'époque de la République, les censeurs qui louaient les terres publiques, ne les louaient pas, en règle, par petites tenures à des cultivateurs, mais presque toujours, au contraire, par immenses lots, à des sociétés de gens d'affaires (les plublicains) (1). L'existence de ces sociétés de publicains n'a même pas d'autre raison d'être ni d'autre explication que la nécessité où se trouvaient les capitalistes, malgré la richesse de chacun d'eux, de mettre leurs capitaux ensemble pour prendre à ferme d'aussi vastes entreprises (2). Il y eut çà et là quelques exceptions à cette règle. Par exemple, à l'époque de Cicéron, les terres publiques, que l'État gardait encore en Campanie, étaient louées par petits lots à des cultivateurs (3). Peut-être de telles pratiques ont-elles persisté dans quelques milieux encore à l'époque impériale (4). Mais
(1) Voy. sur ce point, Marquardt, Finances, irtid.f p. 380; Hahn, De censorum localionibus, p. 18, 19.
(2) Cf. Marqaardt et Haho, cités à la note précédente.
(3) CicéroQ, de lege agraria, II, 31, 84 : Toius enim ager Campanus coli-tur et potsidetur a plèbe, et a plèbe optima et modestissima, -^ Cf. sur ce passage de Cicéron, mon travail sur la limitation des fonds de terre, p. 58, note 1. Noter surtout Tallusion à cette location du domaine public de Campanie dans un passage des Annales de Granius Licinianus : Agrum eum in fundos minutos dioisum mox ad prétium indictum locavit (le préteur P. Lentulus) ; et sur toute cette opération, Limitation des fonds de terre, p. 57 et suiv., et p. 69.
(4) Les petites habitations rurales, découvertes dans la région de Bade, sur les confins du limes de Germanie, et dont M. Schumacher a donné dernièrement la description, (Hômische Meierhôfe im Limesgebiet, dans Westdeutsche Zeitschrift, 1896, XV, p.l à 17), sont peut-être (mais pas sûrement) les habitations de petits fermiers de cette espèce, établis sur les confins de la Germanie à Tépoque impériale. Dans tous les cas, il ne paraît pas à M. Schumacher que
il est ceKaiD, en tous cas, que ce sont là des faits très rares. L'habitude de louer ainsi par immenses étendues de terre a naturellement passé de la pratique de TËtat dans celle des administrateurs des biens de l'Empereur, qui toujours ont imité, dans leur manière d'exploiter ces domaines, les procédés suivis anciennement pour la mise en valeur des domaines de TÉtat (1). Et pareillement les grands domaines des particuliers ont été exploités de cette façon. 11 est certain par conséquent que l'on doit considérer le conductor (d'un domaine de l'Empereur ou d'un grand domaine privé) comme le fermier d'une très grande terre. Et comme à l'ancien publicanus de l'époque de la République, dont on sait l'orgueil, l'insolence et les prétentions, cette situation de gros fermier permet au conductor du domaine de se considérer comme un personnage important et d'afficher des ambitions très disproportionnées avec les droits que lui confère, d'une façon régulière et légale, le très simple contrat qu'il a passé.
Un second motif qui lui a mis ces ambitions au cœur c'est qu'il est le fermier d'un grand personnage. Combien surtout J'orgueil est naturel quand ce grand personnage n'est autre que l'Empereur lui-même I La notion du contrat, les règles du droit civil qui veulent qu'il n'y ait dans tout cela, quel que soit le bailleur, qu'une simple locatio conductio, qu'est-ce que cela.
ce soient des fermes de colons dépendant d'un grand domaine. Il ne peat, ditil, y avoir là que des Gaulois entreprenants qui sont venus chercher fortune en ce pays, et s'y sont établis pour le cultiver (Cf. le passage célèbre de Tacite, Germ., 29, sur les agri decumates)^ ou bien des vétérans à qui rÉtat a donné ces terres après leur service, (voy. l'article cité, p. 17). M. Bis (p. 8), pense que ce sont de petits fermiers de TEtat analogues à ceux dont parle Cicéron à propos du domaine public de Campanie. Quoi qu'il en soit, les habitations rurales dont je parle appartiennent certainement aux premiers siècles de l'Empire. Les objets trouvés dans les ruines, en particulier les vases de terre, par leur forme et leur décoration, indiquent le prejnier siècle, ou au plus tard le commencement du deuxième. (Schumacher, loc. cil. y p. 12). — M. Meitzen, Siedelung und Agrarwesen der Westgermanen und Ostgermanen, der Keltetty Rômer, etc.; I, p. 351 à 355, considère, d'une façon générale, comme de petits fermiers de l'Etat, locataires de petites tenures, les colons isolés établis sur les agri decumates, fiax frontières de la Germanie. Je reviendrai sur ce point dans le § 7.
(1) Sur cette règle essentielle de la location des domaines impériaux par grandes masses et étendues de terre considérables. Voy. His, p. 84.
à côlé du fait lui-même? En droit, il est bien évident que prendre à ferme un domaine impérial ne donne au conductor aucune des attributions des magistrats ; car la locatio conductio est un contrat de droit privé qui ne touche en rien aux droits politiques des contractants, et qui ne saurait conférer au preneur la flioindre autorité publique. En droit, le fermier de l'Empereur n'est pas plus que le fermier d'un particulier. Mais, en fait, il n'est pas possible que le" fermier du maître du monde ne se <;roie pas une sorte de personnage d'État?
Enfin une dernière circonstance a tendu encore à hausser les prétentions de ce fermier. Je montrerai plus loin, dans l'étude que je ferai des diverses espèces de fermage, que, à l'époque du Bas-Empire (et dès l'époque antérieure il y a déjà une tendance vers cet état de choses), les biens de l'Empereur sont le plus ordinairement loués à perpétuité, et non pas à temps. Le bail perpétuel entrera sans doute assez tard dans la pratique des particuliers ; mais, dès le iv® et le v* siècle, presque toujours les domaines des empereurs sont affermés par un procédé qui, quel que soit le nom, confère au preneur un droit perpétuel et héréditaire (1). Il résulte de là que, au moins dans la période du Bas-Empire, le conductoi' des biens de l'Empe reur est presque toujours un fermier à vie, un possessor emphyteuticarius ou un conductor perpetuarius comme disent les textes juridiques de cette période (2). Et faites attention que, dès l'époque de l'ancien Empire, bien que le droit ne pratique pas encore, au moins d'une façon ordinaire, les locations perpétuelles et héréditaires, les empereurs s'efforcent, déjà en renouvelant périodiquement les baux de leurs conductores^ •de rendre en fait ces baux comme perpétuels (3). Observez
(1) Voy. le § 7.
(2) Code Just., il, 71,1 (Gratien et Théodose, 380 à383) : fundos exreprU jcata nostra ita tradi perpetuariis . — Cf. les coDstitutions contenues dans les titres 62 et 65 du même livre du Code Justinien.
(3) C'est ce que prouve l'inscription de Souk el Khmis. A cette époque (sous Commode), la localio conductio du saltus impérial est certainement le louage ordinaire et classique (cinq ans en règle), mais les procuratores de l'Empereur ont soin de renouveler le bail à l'expiration de chaque période de cinq ans, de telle sorte, que dans la réalité, le bail a une durée très longue. Voy. col. 3, 1. 22 et 23 : aput proc{uratores) tuos,,, quib{us) {pe)r vices sticceêsion{is) per condidonem conductionis notus est (le conductor),
aussi, et priocipalement, que le fermier perpétuel et héréditaire a, par la force des choses, des droits qui le fout presque ressembler à un propriétaire; (l'emphytéote de droit du Bas-Empire, c'est-à-dire le type même du fermier perpétuel, est réellement un quasi dominns). Et vous arrivez à cette coaséqueoce que les conductm^es des domaines impériaux, fermiers perpétuels, et partant quasi domini des biens de TEmpereur, se regarderont presque nécessairement comme les propriétaires du domaine, et en prendront volontiers Taltitude, le rôle et les attributions (1).
Étudions maintenant les cultivateurs du domaine.
Il y a d*abord les esclaves. Je n'en dirai ici que peu de mots,, cette matière ayant déjà fait l'objet d'études très complètes(2), et pouvant être considérée aujourd'hui comme sufGsamment connue (3).
Dans l'énorme armée d'esclaves que possédaient à l'époque
(1) Voici an exemple bien caractéristique de ces allures de propriétaire et même de potentat que prend volontiers, à Tépoque du Bas- Empire, le condudor des biens impériaux qui a ces biens à bail emphytéotique. Le fait est signalé par deux paâsages de Saint Augustin, Contra liUeras Petiliani^ II, 184 (édit. des Bénédictins, IX, p. 432) et Epistolae, 66 {ibid., II, p. 231). Un certain Crispinus, devenu par achat Temphytéote d*un domaine appartenant à l'Empereur, obligea les colons de ce domaine à embrasser le schisme donatiste et les rebaptisa, (pratique propre aux donatistes). Voy. Contra litteras Petiliani, loc. cil. : Nonne Cripinus,., cum emisset possessionemy et hoc emphyteulicam, non dubitavit^ in fundo colholicorum imperatorum, uno terroris impelUy octoginla ferme animas miserabili gemita mussitantes^ rebaptizando submergere» Évidemment cet emphytéote estimait que, dans son domaine, il pouvait se comporter en empereur, et comme tel, obliger ses sujets, les colons, à pratiquer la religion qu'il jugeait la bonne.
(2) Les auteurs dont le présent travail a principalement pour but d'analyser les ouvrages ne parlent presque pas de cette classe de cultivateurs. Schulten seul y consacre quelques lignes (p. 93). La matière se trouve traitée au contraire avec beaucoup de détails et de précision dans Wallon, Hist, de l'esclavage dans Vantiquité, 2® édition, II, p. 91 et suiv., 201 et suiv., III, p. 104 et suiv.; Fustel de Coulanges, L'Alleu, p. 42 à 58 ; Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 54 à 69; Marquardt, Vie privée des Romains, trad. Henry, I, p. 160 à 166; p. 210 à 212.
(3) Sauf un point toutefois : ce que Ton a nommé la tenure servile. Il y a encore sur cette question bien des obscurités. Dans les pages qui suivent Je m^efforcerai surtout de les éclaircir.
impériale les propriétaires romains, il y avait deux grandes classes, la familia rtistica ei\B^ familia urbana (1). Une faut pas entendre par ces. expressions que les premiers de ces esclaves habitaient la campagne et les seconds la ville. La familia urbana^ comprenait les esclaves attachés à la personne du maître lui-même ou à sa maison d'habitation, que le maître d'ailleurs habitât la ville ou la campagne; la familia rustica était com* posée au contraire des esclaves attachés à la culture du domaine (2). Cette dernière catégorie est donc la seule qui rentre, à proprement parler, dans Tobjet de cette étude (3). Mais il faut toujours observer qu'il n'y a entre ces esclaves et ceux qui composent la familia urbana aucune différence, au point de vue juridique, puisqu'il dépend toujours du maître de placer, à son gré, ses esclaves dans l'une ou dans l'autre des deux catégories que je viens de dire, et que, en fait, les esclaves passaient assez souvent de l'une à l'autre (4).
Les esclaves de la familia rustica étaient extrêmement nombreux (5). Il y en avait pour tous les genres de travaux :
(1) Voy. pour ces expressioDs par exemple, Dig. 31, 65, pr. (Papinien). Ce langage est d'ailleurs courant.
(2) Dig. 50, 16, 466 (Pomponius) : Urbana familia et rustica non locOf sed génère distinguitur. — Ibid., 32, 99, pr. (Paul). Servi..,, licet inpraediis rusticis sint.j tamen si opus rusticum non faciant^ urbani videntur^ etc.
(3) Remarquer toutefois que, dans le domaine, la villa, c'est-à-dire Thabitation du maître, renfermera nécessairement un grand nombre d'esclaves qui, d'après la définition que je viens de donner, feront partie de .la familia urbana et non de la rustica; par exemple les cuisiniers, les cochers, les courriers, les secrétaires, les chasseurs au service du propriétaire de domaine, etc. Voy. Dig., 32, 99 (Paul); 33, 7, 18, 13 (Paul) : Villam meam... cum... mancipiis quae ibi deputabuntur urbanis et rusticis, etc. Cf. Fuslel de Coulanges, Alleu, p. 42, 43. Mais, dans ce paragraphe où il est question des cultivateurs du domaine, il reste vrai de dire que la familia rustica est la seule dont il y ait à se préoccuper.
(4) Voy. Dig., 32, 99, pr. (Paul) : Dicendum autem est, quod urbani intelligendi sunl, quos paterfamUias inter urbanos adnumerare solitus sit; quod maxime ex libellis familiae, item cibariis deprehendi poterit. — Les esclaves des champs étant généralement astreints à des travaux beaucoup plus durs que ceux de la ville, être relégué par le maître dans la familia rustica devint un châtiment pour les esclaves que Ton voulait punir. Voy. Dig., 28, 5, 35,
3 (Ulpien) : si servus fuerit missus in villam quia dominum offendisset,
quasi ad tempus relegatus. Cf. d'autres textes pareils cités par Marquardt, loc. cit., p. 210, note 4.
(5) Voy. à ce sujet les textes anciens et les calculs (nécessairement très
68 LES GRANDS DOMÂINBS DANS l'eMPIRB ROMAIN,
esclaves attachés à la culture des terres arables [hvbulci^ aratoreSf etc.), ou à celle des plants d'oliviers {leguli, factores, etc.), ou à celle des vignobles {fossores, alligatores, vendemiatoreSy calcalores, etc.), bergers, esclaves affectés aux soins de la basse-cour, ou aux vergers, ou aux potagers, ou à rélève des abeilles , ou aux écuries , ou aux étables , ou aux étangs, etc. etc. (1). Quelques-unes de ces fonctions pouvaient être cumulées par le même esclave. Mais en général, et surtout dans les grands domaines, c'étaient au contraire plusieurs esclaves qui étaient attachés à la fois àchacuu de ces services {officia, ministeria) (2). C'était un principe, en effet, que l'esclave ne travaillât jamais isolément et librement (3). Pour assurer Tordre dans le travail et pour surveiller ces bandes d'esclaves occupés ensemble au même officium, on divisait ordinairement ceux-ci en groupes de dix (decuriae)^ avec un decurio, à la tête de chacune de ces décuries (4). Chaque service, chaque métier servile avait pareillement son chef de travaux {magister opei^m) (5). Quelques esclaves avaient des emplois de confiance qui leur donnaient, dans cette domesticité, une situation à part, par exemple le som-
approximatifs) faits par les moderaes, priocipalemeDl dans Wallon, loc. cit.. Il, p. 97 à 104. Biea qaUl faille se défier de certaines exagérations dans les descriptions des moralistes et des satiriques anciens (Cf. ibid.^ p. 442 et suiv.), et que toute statistique précise soit impossible, le nombre des esclaves, tant de la familia rusHca que de la familia urbana, reste certainement très considérable. Sur ce point, cf. Boissier, La religion romaine d'Auguste aux Antonins (édit. in-12), II, p. 308 et suiv., et Marquardt, loc. cit.^ p. 187.
(1) Pour toutes ces catégories d'esclaves, voy. la liste extrêmement détaillée, donnée par Marquardt, loc. cil., p. 163 à 166 avec tous les textes. Cf. Wallon, loc. cit.. Il, p. 94 et 95.
(2) Dig. 31, 65 pr. (Papenien) : Servorum officia tel ministeria. — Tacite Germ., 25 : servis... descriptis per familiam ministeriis .
(3) Columelle, De re rustica, I, 9 : Dividendumque ita opus, ut ne singuli, neque bini sint, quoniam dispersi non facile custodiuntur.
(4^ Ibid. : Classes non majores quam denum kominum faciendae, quas decuria$ appellarunt anliqui et maxime probaverunl. — Sur ces decuriones d'esclaves, cf. les textes cités par Marquardt, loc. cit., p. 181, note 2. — Les monitores dont parlent Columelle (I, 9), Paul (III, 6. 35), et Ulpien (Dig. 33, 7, 8 pr.), paraissent bien être les mômes personnages que ces decuriones. Cf. Marquardt, loc. cit., p. 181.
(5) Columelle, I, 9 : magislros operibus oportet praeponerae sedules. Cf. ibid., I, 8 : operum magistri; IX, 1 : magistri singulorum officiorum diligenter exsequentur sua munia.
melier {cellarius) qui distribuait aux autres les vivres et le vin, ou Téconome {dispensator) qui tenait les registres de compte (l). Enfin, au-dessus de tous ces esclaves étaient le vllicus, c'est-à-dire l'intendant du domaine (2), en droit un esclave comme les autres (3), mais évidemment en fait, une sorte de personnage, surtout dans les très grands domaines, à cause de ce rôle de chef des esclaves {A) et de régisseur du domaine que le maître lui a confié. Le vilicus est vraiment, comme le dit Fustel de Coulanges, « le bras et Tœil du maître » (5). Les esclaves composant la familia rustica, si Ton met à part le vilicus, les magislH et ceux qui avaient reçu du maître des situations de confiance et de faveur, étaient certainement les plus malheureux et les plus maltraités de tous les esclaves. Ils n'étaient pas, il est vrai, comme leurs compagnons de la familia urbana, exposés à subir d'aussi près les accès, les Fantaisies, les. violences, ou (plus pénibles quelquefois que les violences) les familiarités du maître. Mais ils travaillaient beaucoup plus qu'eux, étaient en général plus mal nourris et plus mal logés (6), et n'avaient pas, pour se distraire, les amusements de la ville où se complaisaient si volontiers la badauderie, la fainéantise et les vices des esclaves de la ville (7). S'ils n'avaient pas à supporter la présence du maître, ils sup-
(1) Voy. les textes nombreux cités par Fustel de Coulanges, Alleu^ p. 46, notes 3 et 4.
(2) Sur le vilicus, voy. ci -dessus, § 3 (p. 51, notes 2 et 3), où j*ai cité les principaux textes et la bibliographie. — Cf. d'autres textes encore, en assez grand nombre, dans Wallon, loc. cit., II, p. 94, note 1.
(3) Cf. p. 51, note 3.
(4) Cf. C. L L., IX, 3028 : Hippocrati Plaut. v%Uc{o) familia ru8l{ica) quibus imperavil mode$te, — Orelli, 2857 : villic{us) et familia quae sub eo est.
(5) Fustel de Coulanges, Alleu, p. 47. — Ajoutez le subvilicus ou sous-régisseur du domaine (Orelli, 2860). — Sur d'autres personnages, Vactor et le procurator, qui jouent, dans le domaine, des rôles d'intendant ou de régisseur, et sur la différence qui existe entre eux et le vilicus proprement dit, Fustel, loc, cit., p. 47 et 48 et les ouvrages cités ci-dessus, Revue, 1897, p. 593, note 2.
(6) Sur la nourriture et le logement donnés par le maître à l'esclave rural, voy. les textes réunis dans Wallon {loc. cit., II, p. 202 à 205). Cf. d'une façon générale sur la très dure condition faite aux esclaves de \k familia rustica, Marquardt, loc. cit., p. 210, 211 et Boissier, loc. cit., p. 326.
(7) Cf. la description que fait Columelle, I, 8, de l'esclave de la ville, pour conseiller aux propriétaires des domaines de ne jamais confier à de pa-
portaient celle des vilicus qui D*était pas plus [douce (1). De plus, comme ils avaient pour fuir de très grandes facilités, dans ces immenses latifundia où souvent ils vivaient disséminés par petits groupes, on les enchaînait généralement la nuit comme le jour (2). Ce sont eux qui sont connus sous le triste nom de ferratile genus (3). Mais la dureté de la condition faite aux esclaves des champs n'était pas le seul inconvénient de ce mode de culture. Au point de vue agronomique, il avait un vice très grand. C'est que le cultivateur ne tirait aucun profit personnel de son labeur; il ne travaillait pas pour soi. Comme le dit excellemment Fustel de Coulanges, « il n'y avait dans son travail ni intérêt ni personnalité. Nourri et vêtu, recevant chaque jour sa part réglementaire de farine et de vin, et à chaque saison son vêtement, il n'avait rien à gagner et rien à perdre. Il ne connaissait même pas cette sorte d'attachement que notre paysan éprouve pour le morceau de terre qu'il cultive, car il ne cultivait pas deux jours de suite le même morceau de terre. Ce qu'il avait semé, c'était un autre esclave qui le moissonnait. Son travail était sans récompense, comme il était sans amour... Cet esclave a'avait pas non plus sa de* meure à lui, sa cabane. Il ne connaissait que la demeure commune. Ce n'était pas seulement la liberté qui lui manquait, c'était le chez soi « (4).
reiLles geûs la culture de leurs terres : secors et somnicubsum genus id mancipiorumfOtiis^ campo,circOftheatriSy aUae^ popmae^ lupanaribus consuetum. Voy. égalemeat, Boissier, loc. cit., p. 332.
(1) Voy. Dotammeat sur les profits que le vilicus prélève très souvent sur les ratioQS des esclaves, Columelle, I, 8.
(2) Textes dans Marquardt, loc. cit., p. 211, notes 3, 1, et dans Wallon, loc. cit.y [I, p. 213, 214.
(3) Piaule, Moslellaria^ p. 19 : un maître, mécontent de son esclave, le menace de l'envoyer travailler aux champs : {Augebis ruri numerum genus ferratile). — Pline, Hist. nat., XVIll, 4, 21, se lamente (pour fbonneur de l'agriculture, non par pitié pour les esclaves), que les terres italiennes, autrefois labourées par les plus grands magistrats de la République, soient maintenant cultivées par des esclaves enchaînés aux [pieds et marqués au front. {At nunc eadem illa vincti pedes, damnatae manus, inscriplique voltus exercent). — Quelques maîtres pourtant se montraient plus humains. Par exemple, Pline Iç Jeune ne souffrait pas qu'on mît les fers aux pieds des esclaves qui cultivaient ses domaines {Epist., III, 19, 7).
(4) Fustel de Coulanges, Alleu, p. 49 et 50.
La pratique que je viens de décrire était la pratique commune, surtout dans les grands latifundia italiens. On en trouve cependant, çà et là à travers les textes, une autre, qui paraît avoir été rare encore à Tépoque de Tancien Empire, mais qui est très intéressante à observer, parce qu'elle a pu être l'un des germes d*oii est sortie l'institution du colonat, je veux parler de la tenure servile (1). Cette tenure avait précisément cet avantage de faire disparaître en grande partie le vice essentiel delà culture servile, tel que je viens d'en exposer les caractères ; elle donnait à l'esclave cultivateur un chez soi et un intérêt. Au lieu de travailler en troupe sur tout le domaine du maître, l'esclave est placé isolément sur un lot de terre que le maître le charge de cultiver et dont il lui laisse les profits sous des conditions déterminées. Ce genre de tenure dont nous n'avons d'exemples — encore sont-ils assez rares — qu'à l'époque impériale, n'a pas je crois, les origines lointaines qu'on lui a souvent attribuées. Il est certain qu'il a été connu et pratiqué par plusieurs peuples de l'antiquité. Les hilotes de la Laconie et de la Messénie, les penestes de la Thessalie, les clarotes de la Crète, les esclaves cultivateurs d'Héraclée Pontique, étaient des esclaves ainsi attachés à un lot de terre, pour lequel ils payaient à leurs maîtres une redevance (2). Il y avait des esclaves semblables .en Germanie (3). Je ne sais s'il y en avait ailleurs
(1) Sur cette, pratique de la tenure servile, et sur l'influeDce qu'elle a pu «voir sur la formation du colouat, voy. principalement Pustel de Coulanges, Alleu, p. 50 à 58^ et Problème d'histoire, p. 55 à 69.
(2) Voy. sur ces différentes catégories de serfs de la glèbe, en Grèce, Guiraud, La propriété foncière en Grèce jusqu'à la conquête romaine, p. 407 à 420. — Noter toutefois que le servage de la glèbe a certainement disparu dans toute la Grèce à Tépoque de la conquête romaine (ibid., p. 418, 419); •ce qui fait que Tinfluence de cette institution sur le droit ou môme sur les habitudes des Romains doit être considérée, à mon avis, comme nulle. D'après Pustel de Coulanges, le servage de la glèbe aurait également existé à Athènes avant Solon. Mais cette opinion est très invraisemblable. Voy. làdessus, Guiraud, loc, cit.y p. 421 à 423 et Dareste, Bévue hist, de droit, 1897, p. 634 à 636. Dans tous les cas, il reste tout à fait certain que le servage, -8*il a existé à Athènes à Tépoque primitive, a disparu absolument par Teffet de la législation Solon. Donc cette institution athénienne (en admettant qu*elle ait existé jamais) n*a pu avoir non plus aucune influence sur la pratique romaine.
(3) Tacite, Germ,, 25 : Servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos pénates régit. Frumenti modum daminus, aut pecoris, aut vestis, ut colono, injungit.
encore (1). Mais, dans tous les cas, je ne crois pas qu'on puisse dire que ces pratiques étrangères aient influé, d'une façon sérieuse, sur l'entrée dans les habitudes romaines de la tenure servile, et plus tard du colonat lui-même. En d'autres termes, il ne me paraît pas que les propriétaires romains, dans les grands domaines provinciaux, aient vraiment emprunté, comme on l'a dit souvent (2j, aux anciennes coutumes des pays où ils étaient établis, l'institution du servage de la glèbe (3).
(1)0q admet géDéralemenl que cette institution a été très répandue, etToa cite surtout, comme exemples de peuples ayant pratiqué ainsi de toute antiquité le servage de la glèbe, les Égyptiens et les Carthaginois. Voy. principalement sur ce point Esmein, Afé/anyef ,p.312, eiHist. dudroit français^ 3« édition, p. 22. Cf. pour les détails, Segré, Archivio giuridico, t. 46, p. 270 et 8uiv.,où se trouvent compilés, avec plus d'abondance que de critique, tous les renseignementsrelatifs aux différents types de servage de la glèbe chez les différents peuples» A mon avis, rien n*est moins prouvé que ces affirmations. — Pour l'Egypte,, on prétend voir la preuve de l'existence du servage de la glèbe dans Tédit du préfet d'Egypte, Tibère Alexandre, de 68 ap. J.-C. {C. L Gr., III, 4957),. où il est parlé (l. 32), des ^Yiuoaiou; 'yEuppù;. Mais rien ne prouve que ces paysans qui cultivent les terres soient exactement des serfs de la glèbe. Cf. sur les 'YEoippt {agricolae)^ opposés, dans les documents de l'Egypte ptolémaïque et romaine, aux yeedtxopot (posêessores), Boeck, C. L Gr., III, p. 319 et 452. M. Revillout, Cours de droit égyptien, I, p. 129 et suiv., nie que lecolonat ait existé dans le droit de l'Egypte ancienne ; et les règles spéciales établies dans ce pays sur l'obligation du travail en commun des terres ou de certaines terres, (voy. sur ce point Revillout, la Propriété en droit égyptien^ p. 615,etsuiv.),n'ontévidemment avec les règles du colonat proprement dit que des analogies extrAmement lointaines. — Pour l'Afrique, je ne vois rien non plus qui démontre que les Carthaginois aient attaché au sol la population indigène,, comme on le conjecture. L'existence de cultivateurs indigènes ou même celle de latifundia en Afrique, dès l'époque de la domination carthaginoise, (voy» les textes cités dans Kuhn, Stàdtische und burgerliche Vesfassung des Remischen Rechts, II, p. 442, notes), ne prouvent en aucune façon le servage de la glèbe. On ne peut pas non plus voir cette preuve dans les allusions de certains textes (Polybe, 37, 3, 7; Strabon, 17, 1, 3) aux efforts qu'aurait faits Massinissa pour plier les Numides à la vie agricole. — En somme, il ne me parait pas démontré que le servage de la glèbe ait eu jamais, dans l'antiquité l'extension considérable qu'on lui attribue quelquefois. Je ne prétends pas affirmer qu'il n'a pas existé ailleurs qu'en Grèce ou en Germanie ; mais spécialement son existence me paraît très douteuse, pour l'Egypte et pour l'Afrique, où en général on prétend le trouver dès les temps les plusanciens.
(2) En ce sens, voy. principalement, Esmein et Segré, cités à la note précédente (sans compter beaucoup d'autres).
(3) C'est très douteux pour plusieurs raisons. D'abord parce que l'institu-
Je ne crois guère non plus, comme le conjecture Fustel de Coulanges, que la pratique du pécule ait été réellement le germe de la tenure servile (1). Mais, quelles que soient
tioQ du servage de la glèbe n*a pas été aussi générale dans raotiquité qu'on s'est souvent plu à le croire; et ensuite parce que le servage de la glèbe ne me paraît pas avoir eiisté justement dans les régions où les propriétaires romains Tont pratiqué tout d*abord. C'est sûrement en Afrique, et spécialement dans les domaines impériaux d'Afrique, que pour la première fois est apparu, dans la pratique romaine, le servage de la glèbe, ou, pour l'appeler de son nom romain, le colonat. Je le prouverai prochainement. Or, justement je viens de montrer qu'il n'est nullement établi que les anciennes populations africaines, sous la domination carthaginoise ou numide, aient connu le servage de la glèbe. Il résulte de là que ce n'est pas aux coutumes indigènes que les Romains d'Afrique ont dû emprunter cette institution. D'autre part, s'il est certain que, dans beaucoup de cités grecques, le servage de la glèbe a existé, il est non moins certain qu'il avait disparu dans toute la Grèce, à l'époque de la conquête romaine. (Voy. p. 687, note 2). Donc ce n'est pas non plus aux coutumes des peuples grecs que les Romains ont pris le servage. Il reste alors (pour ne rien dire des peuples dont les institutions nous sont à peu près inconnues sur ce point-là) les Germains qui, d'après le texte cité de Tacite, pratiquaient le servage de la glèbe. Mais comment supposer qu'une institution aussi importante que le colonat romain soit entrée dans le droit, ou si l'on veut dans la pratique, grâce à l'influence (parfaitement insignifiante d'une façon générale) des coutumes germaniques sur les habitudes des Romains ?
(1) Cette opinion est soutenue très habilement par Fustel de Coulanges, Alleu^ p. 52. et Problèmes d'histoire, p. 55. Je la crois fort douteuse ; et, dans tous les cas, il ne faudrait pas exagérer la portée qu'a pu avoir cette pratique du pécule. Sans doute, il arrive très souvent que, en fait, un maître donne enpeculium à son esclave un fonds de terre. Mais il ne faut pas perdre de vue que, dans ce cas-là, en gén irai au moins, c'est pour le maître et non pas pour lui que l'esclave cultive ce fonds de terre; le fonds a été conflé à l'esclave afin qu'il le fasse valoir pour le compte de son maître et non pas pour le sien. Il est très vrai aussi que quelquefois le maître laisse à l'esclave la libre disposition d'un pecalium plus ou moins considérable, dont l'esclave fera ce qu'il voudra, et qu'il administrera à son profit à lui ; (exemples et textes nombreux réunis dans Marquardt, loc. cit., p. 191, 192). Comme le dit Varron, et comme le remarque avec soin Fusiel de Coulanges, c'est bien pour attacher les esclaves au domaine que le maître leur laisse un pareil peculium. [I)e re rustica, I, 17 : eo enim sunt conjonctiores fundo). Et, évidemment, c'est cette dernière pratique qui seule a pu, jusqu'à un certain point, être le germe de la tenure servile. Mais encore je fais remarquer que, même en ce cas-là, le peculium consiste généralement (comme dans l'exemple de Varron, et à l'origine surtout) dans quelques animaux laissés à l'esclave avec le droit de les faire paître dans le domaine {ut peculiare aliquid in fundo pascere liceal), ou bien (plus souvent, en pratique, à l'époque impériale), dans les
74 LES GRANDS DOMAIiNES DANS l'eMPIKB ROMAIN,
les origines de cette teaure, il reste certain, dans tous les cas, qu'à Tépoque impériale , les jurisconsultes la connaissaient très bien. Est-elle très fréquente, je n'oserais raffirmer; mais elle existe. Car on ne saurait comprendre autrement la situation de ces esclaves dont nous parlent des passages d'Uipien, de Marcien, de Paul, de Scaevola, qui sont attachés spécialement à une terre, paient au maître une certaine redevance pour le lot qu'ils cultivent, et en somme, comme s'expriment nos textes eux-mêmes, sont, quoique esclaves en droit, en fait assimilables à des coloni (1). Et, sans doute, on
économies que l'esclave a pu amasser par son épargne (textes dans Marquardt, loc. cit.) ; de telle sorte que, presque toujours, il manquera ici les éléments essentiels de la tenure servile. Ce n'est donc, je crois, que très indirectement, et dans une mesure fort incertaine, que Tinstitution du pécule, a pu conduire peu à peu à la pratique de la tenure servile.
(1) Dig., 33, 7, 12, 3 (Ulpien) ; Quaeritur an servus, qui quasi colonus in agro erat, instrumenta legato contineatur. Cet esclave qui cultive le fonds comme ferait un colonus, c'est-à-dire un fermier, est évidemment très dififérent des esclaves qui travaillent en troupe dans le domaine du maître, sous la survei-llance des décurions et du vilious ; il a une tenure où il vit isolé et qu'il cultive à charge de redevance comme un fermier. — Ibid., 33, 7, 18, 4 (Paul). Cum de mlico quaereretur et an inslrumento inesset et dubitaretur, Scaevola consultus respondit, si non pensionis certa quantitate, sed fide dominica coleretur, deberi. Le jurisconsulte suppose donc qu'il peut arriver que le vilicus (c'est-à-dire un esclave), au lieu d'être, comme cela arrive ordinairement, un régisseur du domaine qui l'administre pour le compte du maître {fide dominica), cultive lui-même une partie de ce domaine, moyennant une redevance (pensionis certa quantitate). — Même situation dans ibid.j 33, 7, 20, 1 (Scaevola), où il est question d'un esclave Stichus, quipraedium unum coluit^ non fide dominicay sed mercede; utextranei coloni, et qui est en retard pour le paiement de son loyer (et reliquatus est amplam summam). — Ibid. 15, 3, 16 (Alfenus; époque de la République). Quidam fundum colendum servo suo locavit. — D'autres textes du Digeste supposent en termes exprès un esclave lixé au sol. L'idée de fermage apparaît ici sans doute d'une façon moins claire; mais en revanche, c'est le servage de la glèbe que l'on voit naître très nettement dans celte pratique. Voy. Dig., 30, 112, pr. (Marcien) : Si quis inquilinos sine praediis quibus adhaerent legaverit, etc. Ces tn^ui/ini sont certainement des esclaves, quoi qu'en dise Fustel de Coulanges (Problèmes d^histoire, p. 65, note 1), puisqu'ils font l'objet d'un legs. Mais on voit que ce sont des esclaves attachés au sol (praediis ad' bhaerent). Cf. sur ce passage de Marcien ce que je dirai plus loin à propos des inquilini. — Dig., 20, 1, 32 (Scaevola) : Stichus vilicus et ceteri servi ad culturam missi..., qui hoc animo a domino inducti essent ut ibi perpétua essent. -^ On remarquera que tous les jurisconsultes dont je viens de citer des passages appartiennent à la période classique, sauf Alfenus Varus (Dig.,
d'après DBS TRAVAUX RÉCENTS. 75
ne saurait perdre de vue que tout de même de tels esclaves ne sont, en droit, ni des coloni, comme ceux de Tépoque de Varron et de Columelle, c'est-à-dire des fermiers libres, ni des coloni, comme ceux des Codes du Bas-Empire, c'est-à-dire des serfs de la glèbe, qui ne peuvent pas quitter la terre, mais que le propriétaire non plus ne peut expulser jamais. Le maître, en donnant à l'un de ses esclaves un lot de terre à cultiver quasi colonus (comme dit Ulpien), ni ne Ta affranchi, ni n'a renoncé au droit qu'il garde toujours de lui reprendre ce lot de terre le jour où il en aura fantaisie. L'esclave n'est donc devenu par là ni un homme libre, ni un cultivateur assuré de rester sur la terre. Mais il est tout de même très intéressant de constater, à l'époque des jurisconsultes classiques, l'existence de ces tenures serviles, qui sont peut-être l'un des germes d'oii plus tard est sorti le colonat du Bas-Empire, et qui, dans tous les cas, révèlent dans l'histoire de la culture du domaine parlsifamilia servile, des pratiques foncièrement différentes de celles qui étaient généralement suivies dans les grands latifundia d'Italie (1).
Le domaine n'était pas cultivé seulement par des esclaves. Il Tétait aussi par des hommes libres. Cette classe de cultivateurs est, à beaucoup près, la plus intéressante à étudier. Ce sont les coloni (2).
15, 3, 16), qui est de Tépoque de la République {consul su/fectus^ 715 de R.) Mais les Digesfa d'Alfeous, doot est extrait le passage cité, ont été abrégés à Vépoque classique, et c'est en général de l'un de ces abrégés, et non du livre original, que sont tirés les textes du Digeste qui, comme le nôtre, portent pour inscription : Alfenus : libro.,. Digestorum. (Voy. Kruger, Sources^ trad. Brissaud, p. 86).
(1) A ces tenures serviles, on peut joindre les tenures d'affranchis, dont parle Fuslel de Coulanges, Alleu, p. 58 à 61, et Problèmes d'histoire, p. 59 et 60 ; mais nous sommes trop insuffisamment renseignés sur ce genre de tenure pour que Je croie devoir m'y arrêter.
(2) La bibliographie relative au colonat se trouve dans tous les traités de droit romain, ou d'antiquités romaines, ou d'histoire du droit français. On la trouvera spécialement dans Heisterberk, Entstehung des Colonats, p. 7 à 22; et plus complète (parce que la publication est plus récente) dans les articles de Segré, Origine e sviluppo storico det colonato romano^ {Archivio giuridico, t. XLÏI, XLTII, XLIV, XLVI); voy. principalement, t. XLII, p. 467 et 468. — Je signalerai seulement ici, parce que leur date rapprochée empêche que
Exactement et propremeat, les coloni sont des fermiers libres (i). Ils ont loué des parcelles du domaine et les cultivent moyennant un fermage qui peut consister soit en argent, soit en une part des fruits (2). J'ai montré tout à Theure que, dans
ces travaux ne soient compris dans l'énumération donnée par M. Segré, les pages consacrées à cette matière par M. Esmein, Hisl. du droit français (S^^ édition)^ p. 22 à 25, et par Fustel de Coulanges, Alleu^ p. 61 à 79, et un article de M. Schulten, dans VHistoriche Zeitschrift, 1896, p. 1 et suiv., paru également en italien dans le Dizionario épigra/ico di Aniichita romane de Ruggiero, au mot colonus (t. II, p. 457 et suiv.). Les travaux récents que j'analyse en ce moment (Schulten, His, Toutain) Pont aussi à consulter sur ce sujet. — (Dans la séance de l'Académie des Inscriptions, du 17 septembre 1897, M. Cuq a lu un mémoire sur les colons de riascriplion d'Henchir Mettich. Je n'ai pas eu connaissance de ce travail) .
(1) C'est ce qui ressort du chapitre de Columelle, de re rustica, I, 7, relatif à la culture par les coloni. Les coloni y sont nettement opposés aux esclaves : Hi (les cultivateurs) vel coloni vel servi sunt. De même dans le passage déjà cité d'Ulpien (Dig. 33, 7, 12, 3), un esclave qui cultive dans le domaine un ager particulièrement confié à ses soins, est dit cultiver quasi colonus, c'està-dire visiblement comme calliverait un fermier libre. Semblablement Tacite, Germ.y 25, dit des esclaves germains, pour montrer combien leur situation diffère de celle des esclaves romains : Suam quisque sedem, suos pénates régit. Frumenti modum dominus aut pecoris aut veslis ut colono injungit. Et il entend par là que l'esclave qui a son champ, sa tenure, ses penateSj et qui paye au propriétaire une part des fruits, est en réalité traité comme un fermier libre. — Cf. les- nombreux textes juridiques cités par Dirksen, Manuale, au mot colonus, § 2. Colonus y apparaît toujours comme synonyme de conductor fundi, locataire d'un bien rural, ce qui implique nécessairement qu'il est un fermier libre.
(2) Voy. Dig. 19, 2, 25, 6 (Gains), où sont distinguées deux catégories de coloni, le colonus qui ad pecuniam numeratam conduxit, et le partiariu^ colonus (c'est-à-dire celui dont le fermage consiste dans une part des fruits). Cf. Pline, Epist., IX, 37, 3 (Reil) : Non nummo sed partibus locem. — Sur les particularités relatives à la condition juridique de ce colonus partiarius, le caractère de son contrat, l'action qui lui est donnée, etc. voy. Pernice, Ztitschrift der Savigny Stiftung, III, p. 57 et suiv.; Karlowa, Rômische Rechtsgeschichle, II, p. 638, 639 ; Girard, Manuel, p. 552, note 2 ; Stouff, Colonat partiaire (Thèse, Grenoble, 1884). (En particulier sur la distinction à faire entre le colonus partiarius et lepolitor, Pernice, Savigny Stiftung, VII, p. 99 et suiv. et Segré, Archivio giuridico, XLII, p. 485 à 487). -^ L*opiDion de Fustel de Coulanges, Problèmes d'histoire, p. 13 et 14, d'après laquelle la culture à part de fruits « existait dans la pratique, mais n'existait pas dans le droit »..., et n'était qu'une « pratique extra-légale, tolérée mais non reconnue, et dont les jurisconsultes n'avaient pas à s'occuper », est si évidemment insoutenable qu'il n'y a pas à la discuter. Ce qui est vrai, c'est que certainement, avant l'époque du Bas-Empire, le fermage à part de fruits est, d'à-
la réalité, ce n'est pas du propriétaire lui-même, mais du conductor, qu'ils oat loué, au moins, c'est ainsi que les choses se passent dans les grands domaines; car il est bien évident que je laisse ici tout à fait de côté le propriétaire d'un petit champ qui l'a loué directement à un colonus; ce n'est pas en effet à ces petits propriétaires et à ces modestes exploitations qu'est consacré le présent travail (1).
En droit, à l'origioe au moins, le bail du colonus n'est autre que le bail ordinaire, 'la locatio conductio du droit civil, et par conséquent une location dont la durée est nécessairement limitée en droit, et en pratique est en général de cinq ans (2). Mais, en fait, il est très intéressant d'observer que, de bonne heure, on trouve des coloni qui cultivent toute leur vie. Déjà au premier siècle, Columelle parle de coloni indigenae, et vante le bonheur des propriétaires qui ont pu s'attacher ainsi un fermier né sur la terre elle-même, la connaissant et l'aimant depuis l'enfance (3). Au second siècle, sous Hadrien, l'inscription d'Aïn Ouassel (4), parle du;w5 heredi relinquendi, reconnu à certains cultivateurs des domaines impériaux (5); et bien que ces cultivateurs ne soient pas en réalité des coloni, c'est-à-dire des fermiers à qui l'Empereur ou le con-
près le droit privé romain, moins usuel que le fermage moyennaot une /)ecunia numerata.
(1) Il est clair, par exemple, que le colonus de Caton ou de Columelle est le fermier du paterfamilias lui-même, et non pas du conductor de eelul-ci. Eu d'autres termes le colonus est ici exactement le même personnage que le conductor,
(2) Locare in quinquennium (Dig. 19, 2, 9, 1; 19, 2, 24, 2). Lustrum conduciionis (Dig. 19, 2, 13, 11), etc.. Je reviendrai sur cette durée ordinaire de la locatio conductio du droit classique dans le § 7.
(3) Columelle, De re rustica, I, 7 ; Patrisfamilias felicissimum fundum esse qui colonos indigenas haberet et tanquam in patertia possessione natos , jam inde a cunabulis long a familiaritate retineret. Ita certe mea ferl opinio rem maktm esse fréquentera locationem fundi,,, Pr opter quod operam dandam esse ut rusticos et eosdem assiduos colonos retineamus,
(4) L'inscription d'Aïn Ouassel est de l'époque de Septime-Sévère (voy. col. 1, I. 1 et 2); mais elle fait allusion à une lex dtvi Hadriani (col. 1, l. 3 et 7; col. 2, 1. 10). Le règlement dont elle nous parle remonte donc au temps d'Hadrien. Voy. pour la date et les caractères de ce texte, la notice des Textes de Girard, p. 161, et l'article deSchulten, ffermes, XXIX, p. 210,211.
(5) Inscription d'Aïn Ouassel, col. 2, 1. 7 à 10; Isque qui occupaverint possidendi ac fru{en)di {h)eredique sua relinquendi id jus datur.
ductor du domaioe impérial ont loué une parcelle de terre cultivable (i), c'est dans tous les cas, d'une façon évidente, des cultivateurs libres installés sur le domaine. Ces faits sont très importants ; car ils nous montrent, dès le début de TËmpire, la tendance des propriétaires à placer sur leurs terres des cultivateurs perpétuels. On sait comment, au iv® siècle, cette tendance a pleinement abouti, et que, dans la législation de cette époque, les cultivateurs [cohni), bien qu'hommes libres en droit, sont désormais a perpétuité et héréditairement des serfs de la glèbe (!2).
Comment, pour quels motifs, et sous l'iniluence de quels faits, est née la règle juridique qui, dans le droit du Bas-Ëm* pire, a définitivement attaché le colon au sol, autrement dit, en a fait un serf de ha glèbe? En d'autres termes, comment s'est formé le colonat, dans le sens propre que les lois du Bas- Empire donnent désormais à cette expression? Nulle question peut-être, ni historique ni juridique, n'a fait naître plus de systèmes ni écrire plus de pages (3). M. Schulten pense (et je suis pleinement de son avis) que, sur ce problème tant discuté, c'est le mémoire de M. Fustel de Coulanges qui a fait le mieux la lumière (4). Fustel a admirablement montré que le
(1) U est question, dans ce passage de inscription, de terres en friche {finies agri), et précisément, comme ces terres sont incultes, aucun fermier ne les a prises. Voy. col. 2, 1. 6 et 7 ; nec a conductoribus ex{er)centur. Afin qu'elles puissent être cultivées, le règlement d*Hadrien permet au premier venu de les occuper (à certaines conditions quMl détermine), et il déclare que cet occupant aura le jus possidendi kerediqiie suo relinquendi. H s*agit donc bien là d'un cultivateur libre, mais non proprement d'un colonus,
(2) La première constitution en date, qui attache légalement, d'une façon tout à fait expresse, le colon à la terre et le fait ainsi serf de la glèbe, est de Constantin. Voy. Code Théod. 5, 9, 1 (Constantin, 332). — Une constitution de Valentinien et de Théodose (Code Just. 11, 51, 1), qui répète cette règle, déclare qu'elle est une règle très ancienne; (Cum.„ lexa majoribus constituta colanos quodam aetemitatis jure detineat).
(3) On .trouvera l'exposé des systèmes variés émis sur cette question dans Heislerbergk, loc, cit., p. 1 à 38, et surtout (avec des détails particulièrement abondants), dans les articles cités de Segré. Voy. spécialement, Archi^ vio giuridicOy XLIII» p. 150 et suiv., et XLIV, p. 36 et suiv. —Résumé dans Kàrlowa, Rom Rechtsgeschichte, I, p. 923 à 927 et dans l'article de Schulten, Dizionario epigra/icOy H, p. 458, 459,
(4) Fustel de Coulanges, Le colonai romaU (dans Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 1 à 186).
colonat, à la formation duquel ont d'ailleurs concouru des causes diverses, est, dans Tensemble et principalement, le résultat du développement historique du fermage et des nécessités de Tadministration domaniale. Ni les établissements de barbares dans l'Empire, ni Tusage delà tenure servile, ni celui des affranchissements à charge d'operae pour l'esclave affranchi, ni la misère poussant les petits propriétaires à se faire les colons des riches, ni l'imitation par les grands propriétaires romains, dans les provinces, des coutumes des peuples vaincus (égyptiens, africains, grecs, germains ou celtes), aucune de ces causes diverses que les modernes ont proposées pour expliquer l'origine du colonat ne rend compte suffisamment de cette institution (1). Le colonat est le résultat de l'immobilisation des conditions, qui est, au point de vue social, le caractère le plus significatif de la législation du Bas- Empire. Le fermage et la culture sont devenus, dans les domaines, perpétuels, héréditaires et forcés, comme dans les villes, le décurionat est devenu pareillement héréditaire et forcé» Ils l'ont été à la même époque, pour les mêmes raisons, par suite des mêmes conceptions sociales, des mêmes nécessités administratives, et du même mouvement législatif. Le colon est le serf de la glèbe dans la même mesure, pour le même motif et à la même époque que le décurion est le serf de la curie (2). L'intérêt des propriétaires était de s'assurer des fermiers à demeure (3); et pareillement celui des fermiers était de rendre
(1) Je oe prétends pas dire par là qu'aucune de ces causes n'a pu agir ou sur la naissance ou sur Textension du colonat romain. Mais l'explication générale, large et naturelle de l'institution ne doit pas être cherchée, à mon avis, dans ces faits qui n'ont agi que d'une façon locale, ou accessoire, ou momentanée, ou parfois à côté.
(2) Ce rapprochement entre le colon et le décurion, serfs l'un de la terre et l'autre de la curie, c'est-à-dire tous les deux de leur oHgo^ comme s'expriment les lois du Bas-Empire, est fait en termes exprès par les textes législatifs eux-mêmes. Voy. Ck)ie Just. 11, 48, 23, pr. (Justinien) : Quemadmodum in curialium condicione nemo ex temporali cursu liberatur, iia,.. remaneat adscriptitius (le colon) el inhaereat terrae. ^ Cf. ibid,, 11, 64, 1 (Gratien et Valentinien) : Quicumque parvuli ex municipibus velcolonis.,,* quorum iamen avi ac patres implicati hujusmodi funcHonibus fuerint..,^ ad„. officia diversa transierint, ad munera patriae vel agrorum cultus.,. retocentur.
(3) Rien de plus signiflcatif à ce propos que le passage de Columelle, cité plus haut» p. 77, note 3.
80 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,
leur tenure héréditaire. Aussi, dès le iii° siècle, la fixité de la tenure apparaît, dod pas encore comme une règle de droit,, mais déjà comme une tendance (1). Visiblement le fermage
(1) Je dis : non pas comme uDe règle de droit. Il me paraît certain en effet que, en droite et dans les textes des jurisconsultes de Tépoque classique, le fermier ou colonus de cette période ne peut pas être considéré encore comme asservi légalement au soi. Dans la conception àelulocatio conductio des jurisconsultes classiques, le fermier est essentiellement, en droit, libre de quitter la terre à Texpiration du bail. Voy. là-dessus les déclarations formelles d*une foule de textes. (Dig. 19, 2, 43, il, Ulpien; ibid., 24, Paul; ibid., 32, Julien, etc., etc.). Les textes juridiques, desquels Scbulten (p. 95), et d'autres avant lui (par exemple Segré, Archivio giuridico, XLVl, p. 263 à 269) ont voulu conclure à Texistence, dès cette époque, de règles de droit qui attacheraient le colonus à la glèbe, ont été, à mon avis, mal interprétés. Le passage de Marcien (Dig. 30, 112, pr.,Si gut5 inquilinos sinepraediis quibus adhaerent legaverit, inutile est legatum) prouve bien évidemment qu'il y a, dès le temps de Marcien (première moitié du ir.e siècle), des inquilini attachés au sol {praediis adhaerent); mais il est certain que ces inquilini ne sont pas des colons, comme le dit Scbulten; ils sont des esclaves, puisqu'ils sont l'objet d'un legs. (Voy. sur ce texte ce que je dirai plus loin à propos des inquilini). Je crois qu'il faut dire la même chose du texte de Paul, Sentent.^ 3, 6, 48, où il est parlé d'un colonus... qui cum omni instrumento legatus erat^ (si toutefois ce texte n'est pas interpolé). Bien que sûrement il soit extraordinaire de rencontrer le mot colonus avec le sens d'esclave, je ne peux pas croire pourtant que ce colonus^ objet d'un legs, puisse être autre chose qu'un esclave. C'est un esclave cuU tivant une terre sur laquelle le maître l'a établi ; en d'autres termes et très exactement, c'est le servus quasi colonus de Dig. 23, 7, 12, 3, Ulpien. Le passage d'Ulpien (Dig. 50, 15, 4, 8), qui ordonne aux propriétaires de déclarer, dans la professio censualis de leurs fonds de terres, Vinquilinum tel colonum qui sont sur cette terre, paraît bien viser également un colonus (esclave ou libre, Ulpien n'en dit rien), attaché au fonds de terre. Mais ce passage d'Ulpien me semble on ne peut plus suspect d'interpolation, bien que Lenel {Palingenesia, II, p. 386), le reproduise sans marquer la moindre hésitation. — Ces textes juridiques ne prouvent donc pas que le colonat proprement dit soit déjà établi dans le droit du iii« siècle. Ils sont pourtant intéressants, pour celui qui étudie l'origine de cette institution, mais seulement en ce qu'ils nous montrent la tendance des propriétaires, dès le iu« siècle, à attacher à leurs terres des cultivateurs perpétuels (qui, dans nos textes, sont des esclaves). — Mais si, en droit, le colonat n'existe pas encore, il ne me paraît pas douteux que la pratique n'y tende déjà très fortement; et ces deux idées essentielles, le servage de la glèbe institution encore contraire au droit, et d'autres part la pratique des propriétaires de plus en plus portée à attacher le fermier au sol, apparaissent très clairement l'une et l'autre dans une constitution de Philippe, de 244 (Code Just., 4, 65, 11) : Invitos conductores seu heredes eorumposl tempora locationis impleta non esse retinendosj saepe rescriptum est. Ainsi, en droit, le fermier n'est certainement
perpétuel est coDsidéré de très boone heure comme uq idéal, et bientôt comme une nécessité économique. La pratique de plus en plus attache le cultivateur au sol (i). Cette nécessité économique s'est transformée, au iv*' siècle, en une nécessité légale; cette pratique est devenue la loi. Voilà toute l'histoire du colonat.
La transformation s'est faite d'abord dans les domaines de l'Empereur. On comprend qu'il en ait été ainsi. 11 est naturel que, dans ces domaines impériaux, où le droit public et le droit privé se confondent, dont le propriétaire est en même temps le chef de l'Etat, où pour cette raison, la loi domaniale (la lex salins) a presque le caractère d'une lex publica, la condition que ce statut domanial et les besoins de l'exploitation ont fait imposer aux cultivateurs soit devenue une loi d'État, et une véritable condition légale et juridique. Que des fermiers, originairement et en droit tenus par leur seul contrat et pour un temps seulement, en soient arrivés peu à peu à ne plus être considérés que comme UD simple instrumentum fundi, que d'une part, le procurator ou le conductor du domaine, et d'autre part, la pauvreté, l'arriéré, l'habitude de vivre là, l'impossibilité pour de pauvres gens de lutter contre de grands personnages qui sont les
pas lié au sol; mais les propriétaires ont Tiiabitude de Ty retenir (lai et même ses héritiers), et de nombreux rescrits ont été obligés de faire la guerre à cette pratique.
(1) Très intéressantes, à ce propos, sont les lettres de Pline le Jeune, IX, 37 et 19, citées et expliquées par Fustel de Goulanges, Problèmes d^histoire^ p. 15 à 17. Elles nous montrent, à cette époque où incontestablement en droit le colonus est un fermier libre, lié seulement par un bail court (ordinairement cinq ans, et tel est en particulier le cas dans la première des deux lettres citées), les fermiers gênés et besogneux, à cause de leur arriéré, retenus indéfiniment sur la terre au lieu d'être expulsés. — Des inscriptions nous montrent pareillement, à une date antérieure au Bas-Empire, des fermiers qui ont cultivé pendant un temps très long, sans doute toute leur vie. — Voy. Orelli, 4644 : Anulenae Certae colonae agri $[upra) 8{cnpH) anorum XXIL — C. I.L.^ IX, 3674, colonus f{undi) Tironiani, quemcoluit ann{is) n[umero) L. — Ihid., X, 1918 : Afranio Felici... coluU ann{is) XUl; 1877 : Q Insteio Diadumeno,,, coluit annis XXXXV. Cette dernière inscription est datée de 176. Les autres, dont la date ne peut pas être fixée aussi sûrement, sont dans tous les cas, d'une façon certaine, antérieures aux constitutions du Bas-Empire, qui ont organisé législativement le colona^t.
82 LES GRANDS DOMAINES DANS L BUPIRË ROMAIN, agents de l'Empereur lui-même, que tout cela les ait fisés et asservis au sol, sans doute c'est une chose coatraire au droit. et uue règle qu'un propriétaire privé n'eût pas pu de sa seule autorité établir daus son domaine. Mais, dans les domaines de l'Empereur, où la lex sallm n'est pas seulement le statut domanial et le règlement d'un propriétaire, mais est aussi une loi de l'Empereur, c'est-à-dire presque une lex publica, de telles traosTormatious deviennent très aisément compréhen- Bibles. El, dans la réalité, nous voyons d'une façon très claire, par rinscriplioQ de Souk el Krais et par les autres inscriptions provenant des différents saltus impériaux, que, dès la fin du second siècle, les colons des domaines de l'Empereur ne sont plus du tout considérés comme des fermiers libres (ce qu'ils sont encore sans doute aux yeux du droit civil), mais purement et simplement comme les hommes de l'Empereur (coloni domini noslri; plebs fundi) (1). Rustici tut vemulae et alumni sallnum siwrum disent à l'empereur Commode les colons de ses domaines (3). Ils sont les « paysans », de l'Empereur; ils sont ses serviteurs nés sur ses terres (vernae) ; ils ont été élevés et ils ont grandi dans le domaine. Remarquez que ces colons de Souk el Kmis, qui se plaignent d'une façon si lamentable des exactions du conduclor du domaine et des procuratores, non seulement n'invoquent nulle, part le droit civil qui les lierait seulement pour la durée très limitée de la hcatio condacUo, mais encore n'ont pas l'idée qa'il y ait pour eux, ni en fait ni en droit, une espérance de quitter jamais le domaine et un autre moyen de se soustraire à ces persécutions quele recours à la pitié du propriétaire. Visiblement, il neleur vient même pas à l'espriL que leur condition puisse ne pas être perpétuelle. Remarquez aussi que, dans ces grands domaines impériaux de la vallée de l'Oued Medjerda, comme
(1) Inecription de Henchir Salach, dans Gagnai, Amit épigrapMque, 1893,
o'>66:{P'-oialal}timperaiorumCatsaramAug. H. AurtUi Anlmùiii {Ar)mt>ùaei
lib{eritruM) que ijus L. AurtUi Vêri Armeniaci ptebi fundi [...jiloni. — C. J.
L. Vlll, 8703, (bous Comnode): Coloiti domini a[aitril ; B13S (au t92); etc.
(3) iDïcript. de Sont el Rmis, col. 3, 1. 28 et S9. — Eiactemeat, les etr-
ig escliTea nés dans La maison du ruallre. Voy. Marquardt, Kit
I. Henrj, I, p. 193, 196. Mais le mot ocrni est emplofé au^sî par-
déaigner un bomrae libre qui est ni daos un lieu détermiaé ;
dans Fasiel de Coulaages, Problèmt» d'hittoire, p. 10, note tj.
le saltus Bumnitanus de Tinscription de Souk el Kmis et les différents salius nommés dans Tinscriplion d*Âïn Ouassel, c'est la lex Hadriana^ c'est-à-dire un règlement fait par Hadrien, qui détermine la condition des cultivateurs; et que ce règlement d'Hadrien, c'est encore la loi qu'invoquent les colons du saltus Burunitanus à Tépoque de Commode (1), la loi sur laquelle est basée la réponse de cet empereur â leur requête (!2), et plus tard encore, à l'époque de Septime-Sévère, comme on le voit par l'inscription d'Aïn Ouassel (3), la loi que l'affranchi impérial, Patroclus, fait graver sur un autel et à laquelle se réfère la circulaire des procuratores de Septime- Sévère contenue dans cette inscription. On voit par là que la situation des cultivateurs des domaines impériaux est déjà, dès le second siècle, fixe, invariable, et réglée à perpétuité. L'inscription de Souk el Khmis appelle le règlement d'Hadrien, du nom de perpétua forma (4) ; et c'est ce même règlement, vieux déjà d'une soixantaine d'années quand les colons du saltus Burunitanus l'invoquent dans leur requête à Commode, que, plusieurs années après, répète encore l'inscription d'Âïn Ouassel. Et pourtant, au second et au troisième siècle, l'attachement obligatoire et indissoluble au sol, la servitude de la glèbe, ne sont pas encore certainement des règles écrites dans la loi. Le droit civil est même beaucoup plutôt contraire à ces pratiques; et, nous savons d'ailleurs que ce sont seulement les constitutions du quatrième siècle qui ont législativement proclamé ce principe de droit (5). Mais, dans la réalité, la servitude de la glèbe est née déjà. Elle existe dans les grands domaines impériaux; et les empereurs du quatrième siècle ne feront que mettre plus tard en langage législatif et en forme de loi d'État la règle qui, depuis longtemps déjà, fonctionne
(1) iDscriptioD de Soak el Khmis, col. 3, I. 4 et suiv., 1. 25 et suiv. — Le fait que l'empereur Commode, daos cette inscription (col. 4, 1. 1 et 2), ne porte pas les titres de Pius et de Britannicus, qu'il a toujours, le premier à partir de 183, le second à partir de 184, démontre que Tiascription est antérieure à ces années, et que par conséquent elle se place entre 180 et 183. Cf. Mommsen, Hermès, XV, p. 391.
(2) Ibid., col. 4, l. 7 et 8.
(3) Inscription d'Aïn Ouassel, col. 1, I. 1 à 10.
(4) Inscrip. de Soulk el Khmis, col. 3, 1. 16 ; col. 4, 1. 7 et 8.
(5) Voy. ci-dessus, p. 78, note 2.
84 LES ORANDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,
dans leurs domaines, et que, depuis longtemps contiennent ou supposent les leges salins.
L'asservissement des colons à la terre a donc été, dans les grands salins, une mesure économique à Torigine, qui est devenue dans la suite une règle de droit, et c'est dans les domaines impériaux que la règle de droit s'est imposée d'abord. Quant à l'extension de cette règle par la législation à tous les domaines de l'Empire romain, il faut sûrement la considérer comme une mesure surtout financière. Le revenu principal des terres des propriétaires était le fermage payé par les colons, et, d'autre part, Timpôt foncier payé par ces terres était la ressource la plus importante du Trésor public. Pour que le propriétaire fût bien sûr de toucher exactement ses fermages, et par conséquent pour que l'État fût sûr de toucher son impôt foncier, l'État ne trouva rien de mieux que d'assurer aux propriétaires la présence perpétuelle de leurs fermiers en asservissant ces derniers au sol. C'est une sorte d'assurance double. L'État garantit au propriétaire des fermiers et par conséquent des fermages, et par là même se garantit à luimême l'impôt que le propriétaire lui doit. Ainsi devint général l'assujettissement de tous les cultivateurs du monde romain à la condition de colon, c'est-à-dire le servage de la glèbe (1). Ajoutez aussi cette observation, suffisante à elle seule pour expliquer que la condition de cultivateurs soit devenue, dans le droit du Bas-Empire, perpétuelle et héréditaire. Presque toutes les conditions sociales et presque toutes les professions ont eu le même sort à cette époque. En somme, il est arrivé aux cultivateurs ce qui est arrivé à tous; le colon, c'est-à-dire l'ancien fermier libre, est devenu le colon serf de la glèbe, par application d'une sorte de droit commun. La loi l'a asservi à sa terre, comme elle asservissait à la même époque le décurion à sa curie, le citoyen à sa cité, le navicntarins à Yonus naviculare, le pisior au pisiorinm mnnus^ le metallarins au meiallum^ l'artisan à sa corporation, le militaire à l'armée, Vofficialis à ses bureaux et le moine à son couvent (2).
(1) SchalteD, p. 97.
(2) Cf. là-dessas, Ruho, Verftutung des rôm. Beichs., I, p. 258 et s..
Telle est, à mon avis, d'une façon sûre, l'origine et Texploitation de l'institution du colonat. Que maintenant il y ait eu, dans certaines circonstances et dans certains lieux, d'autrès colons que ces fermiers attachés à la glèbe par suite des faits et pour les motifs que je viens de dire, la chose est incontestable. On sait notamment, et par des textes positifs, que des populations barbares ont été parfois transportées dans FEmpire avec cette condition. A l'époque du Bas-Empire, cela n'est pas douteux (1). Mais ce qui est beaucoup plus remarquable, c'est que l'on a des exemples de cette pratique de l'administration impériale bien avant l'époque où l'institution du colonat apparaît formée et réglementée dans les Codes (2). Or c'est là un fait très intéressant. En effet, que des barbares aient été casés sur des terres de l'empire [romain avec la condition bien établie de colons proprement dits au cinquième siècle, cela n'a rien qui puisse surprendre, ni qui dérange non plus les idées que je viens de développer; car ces barbares n'ont pu que grossir le nombre des colons; ils n'ont pas évidemment créé cette classe d'hommes, puisqu'elle existait déjà très nombreuse et très répandue, à l'époque oii les empereurs
262; Karlowa, BÔm. Bechtsgeschichte, I, p. 926, 927; EsmeiD, Hist. du droit français f p. 20 et 21. — J'ai signalé plus haut (p. 79, note 2), Tassimilation faite en termes exprès par les constitutions impériales du colon serf de la glèbe au décurion serf de la curie.
(1) Voy. CodeThéod., 5, 4, 3 (Honorius et ThéoJose, 409) : Scyras barbaram nationem... copiis fusis^ imperio nostro subegimus. Ideoque damus omnibus copiam expraedida génie hominum agros proprios frequentandi, ila ut omnes sciant susceptos non alio jure quam colonatus apud se futures.
(2) Les textes qui parlent de ces établissements de barbares sont très nombreux, et en général très connus. On les trouvera cités tout au long dans Heisterbergk, Entstehung des Colonats, p. 27 et 28, note, et Fustel de Coulanges, Problèmes d'histoire^ p. 43 à 53. Je crois peu utile de les reproduire. — On remarquera que Thabitude de transporter ainsi des barbares dans TEmpire, en les établissant sur des terres, commence avec le début même de l'Empire, (voy. pour Auguste et pour Tibère, Suétone, Aug.^ 21; Tiber,, 9), mais que c*est seulement à partir de Marc-Aurèle que cette pratique de Tadministration impériale prend un caractère régulier et habituel. À partir de cette époque, en effet, les établissements de barbares vaincus deviennent constants, et les historiens anciens en rapportent des exemples pour an très grand nombre d'empereurs, Marc-Aurèle {Vita Marci, 22 et 24) ; Claude II (Claud,, 9); Aurélien {Aurelian, 48); Probus {Prob., 18); Dioclétien. Maximien et Constance {Panegyr, Constantio Caesari dictus, 8, 9, 21).
Taccroissaient de cet afflux nouveau. Mais, tout au contraire, que pendant les trois premiers siècles, des vaincus aient été réduits à la condition de serfs de la glèbe, c'est là une chose très grave, puisque, à cette époque, la classe des colons n'existait pas encore à proprement parler, et Ton a pu se demander par conséquent si de tels hommes n'auraient pas été en réalité les premiers parmi les colons, ceux qui ont inauguré cette condition juridique, autrement dit si l'origine vraie de l'institution du colonat ne serait pas dans cette pratique de l'administration romaine implantant les vaincus sur des terres avec obligation de les cultiver (1). Il ne me paraît pas douteux que, parmi ces barbares, sinon tous au moins un très grand nombre aient été, de quelque nom que l'administration ou le droit les ait appelés, attachés à la glèbe à perpétuité. En efTet, il est difficile de s'imaginer que l'État romain ait fait de tous, sans exception, des esclaves. Que plusieurs d'entre eux le soient devenus, c'est très vraisemblable (2) ; et, au fond, une telle servitude
(1) Celle opinion a eu un 1res grand succès. Elle est soutenue notamment par Zumpt, Huschke, Savigny, Laboulaye, Kuhn, Marquardt, etc.Voy. principalement Kuhn, Verfustung des rômischen Reichs, I, p. 260 à 262, où est donné Texposé très complet de celte manière de voir. On en trouvera aussi une bonne analyse, avec Tindication de ce qu'elle contient de vrai et les objections (à mon avis décisives) qui peuvent lui être adressées, principalement dans Heisterbergkf loc. dt.^ p. 25 à 31. Cf. aussi sur ce sujet Fustel de Coulanges, loc, cit., p. 43 à 53;Segré, Archivio giuridico, XLIII, p. 173 à 192 ; XLVl, •p. 307 à 310.
(2) Il est très possible notamment que les Goths, transplantés par Claude II, aient été faits esclaves. Au moins, c'est ce qui paraît résulter du passage de Trebellius Pollio, Claud, 9. : Impletae barbaris servis Scythisque cuUoribus rofwnae provinciae. (Par Scythes les écrivains de celle époque désignent les
Goths) Nec uUa fuilregio quae Golhum seroum triumphali quodam servitio
non haberet. Il est vrai que, dans un autre passage de la même phrase, Trebellius Pollio semble plutôt considérer ces Goths comme des colons {ibid, : facius limitis barbari colonus e Gotho), Celte indécision dans les termes est, à mon avis, une marque intéressante de rindécision elle-même qui caractérise la condition imposée à ces barbares. Le panégyrique de Constance, 8, dit également, en parlant des Chamaves et des Frisons, établis en Gaule : ut quae fartasse ipsi quondam depraedando vastaverant, culla redderent serviendo ; mais je ne crois pas quMl faille prendre à la lettre ce mot seroiendo» et en conclure que ces Germains devinrent esclaves. Il faut tenir compte de ce qu*il y a d'emphatique et de très peu précis dans la langue que parlent ces panégyristes.
n'a rien qui heurte les idées antiques, puisque aussi bien la théorie juridique aimait à rattacher à la conquête l'origine de Tesclavage. Mais on sait que là-dessus la pratique a toujours été assez loin de la théorie; et, en fait les textes nombreux qui nous parlent des Germains ainsi transportés dans l'Empire ne disent point (en général au moins) que ces barbares aient été faits esclaves, mais les représentent simplement comme obligés de cultiver les terres où on les a casés (1). Seulement, il est «lair qu'une telle obligation fait précisément des barbares transplantés des hommes très voisins de la condition des serfs de la glèbe. Car on ne concevrait pas que l'administration romaine les eût transplantés et casés sur des terres, avec la faculté d'abandonner ces terres le jour où ils aimeraient mieux ne plus tes cultiver et reprendre la vie barbare. Ils sont donc attachés à cette terre où on lésa placés, fixés là à perpétuité et héréditairement. Et s'ils ne portent pas officiellement (avant les constitutions impériales du cinquième siècle) le nom de colonie dans la réali té, ils sont bien , ou très peu s'en faut, des serfs de la glèbe(''i) .
(d) J'ai. cité, dans la note ci-dessus, le passage de la vie de Claude II, d'où il serait permis de conclure que les Golhs transplantés par cet empereur •ont été faits esclaves. Mais les autres textes oti il est parlé des établissements de barbares ne prononcent absolument aucun mot qui laisse soupçonner la servitude. Il est dit régulièrement dans tous ces textes, que l'Empereur in solOy in agris, in sedihus adsignatis coîlocavU telle ou telle population barbare; (voy. Suétone, Au^., 21; Tiber., 9; VUa Marci, 24; Vita Probi, 18, etc.). Or, une telle expression indique beaucoup plutôt que Ton a établi -ces barbares sur des terres, avec Tobligation d'y demeurer et de les cultiver ; «t par conséquent c'est une situation analogue, en fait, au servage de la glèbe beaucoup plutôt que la servitude proprement dite, qu'il convient d'entendre par ce langage. Cf. Fnstel de Goulanges, loc. cit., p. 44, 45 ; Segré, Archivio giuridico, XLVI, p. 309 ; Léotard, Essai sur la condition des barbares dans l'Empire romain au iv^ siècle, p. 34 et suiv.
(2) Sur les différences qui séparent toutefois ces serfs de la glèbe des •colons proprement dits, voy. Heisterbergk, loc. cit., p. 27 et 28. On ne voit pas, dans nos textes, que ces barbares aient eu chacun leur petite lenure, et qu'ils aient été attachés, d'une façon déterminée et invariable, au domaine •de quelque grand propriétaire. Or, ce sont là des caractère absolument essentiels au colonat proprement dit. De plus il paraît bien que les barbares •établis sur des terres de l'Empire avaient pour obligation non seulement de ■cultiver ces terres, mais encore de défendre les frontières. (Voy. vita Probi^ 15 : Omnesjam barbari vobis arant, vobis jam serunt et contra interiores gentes militant). On sait que à Tépoque du Bas-Empire, il existe, à côté des barbares
88 LES GRANDS DOMAINES DANS l'bMPIRE ROMAIN,
A ces barbares serfs de la glèbe on peut très utilement comparer les iDdigènes de rinscription d'Henchir Mettich. Ce ne sont pas les mêmes hommes évidemment, puisqu'il s'agit, dans cette inscription, non de barbares transplantés dans TËmpire romain et casés sur des terres, mais tout au contraire des indigènes euxmêmes aux dépens desquels a été constitué un grand domaine. Il me suffira d'ailleurs, à ce propos, de rappeler les choses que M. Toutain a si bien exposées dans la Revue historique de droit. L'Empereur Trajan a créé, au proQt d'un particulier, le fundus villae Magnae Variani, autrement dit Mappalia Siga; et les procuratores de l'Empereur ont, par une lex, réglé la situation, les obligations et les redevances des cultivateurs de ce nouveau domaine (1). Le fundus ainsi créé occupe le territoire d'une tribu numide indigène, dont le nom de Mappalia rappelle le souvenir. Il s'agit de savoir ce que vont devenir ces indigènes. La lex d'Henchir Mettich répond très complètement à cette question (â). Il est tout à fait certain que les
colons (comme ceux doDt il est question dans la constitution citée de Cod. Théod., 5, 4, 3), d^autres barbares, qui sont non des colons, mais des soldats au service de Tempire {ïesLaeti ou \e9GenUles,dont\siNoliiia Occtd, chap. 40, § 4, énumère les praefecH), Les barbares transplantés dans TËmpire romain par les empereurs du troisième siècle auraient sans doute ce double caractère de cultivateurs et de soldats. — Sur les barbares établis à l'époque du Bas- Empire, Cf. principalement Léotard, Essai sur la condiii<m des barbares dont l'Empire romain; Brunner, Deutsche Rechtsgeschichtey I, p. 33 à 39 ; Mommsen, Bômische Militarwesen seil Diocletian {Hermès, XXIV, p. 251 à 253).
(1) Voy. ci-dessus, § 1 (p. 14 et 15).
(2) En réalité, la lex d'Hencbir Mettich distingue, parmi ces indigènes, deux catégories : premièrement ceux qui habitent en dehors et autour du domaine de Happalia Siga, en d'autres termes, au delà des limites du domaine telles que les ont tracées les arpenteurs officiels (l'o face, 1. 6 à 8 : Qui eorum ultra fundo villae Magwie Variani id est Mappalia Siga... ^ eos agros qui subcesiva sunt) ; secondement, ceux dont, au contraire, les terres ont été englobées dans les limites du domaine et aux dépens desquels, par conséquent, ce nouveau domaine a été constitué (!'« face, 1. 20, 21 : Qui in fundo villae Magnae sive Mappalia Siga villas habent). Les premiers sont autorisés à cultiver les terres situées, comme je Tai dit, en dehors et autour du domaine {subcesiva, dit la loi) ; ils en ont Vusus proprius et, quant aux fruits récoltés par eux, ils en doivent seulement une part (sur laquelle la loi ne nous donne que des renseignements insuffisants) aux propriétaires du domaine de Mappalia Siga (ou à son vilicus, ou à son conductor). Voy. 1'^ face, L 6 & 21, et Toutain» Revue histor. de droit, 1897, p. 394 à 398. Les seconds continuent à cultiver la terre (qui fut jadis leur terre, avant qu'on Tait englobée dans le nouveau
anciens habitants du pays, dont les terres ont été englobées dans les limites mêmes du fundus, ne sont pas des esclaves. Ils ne sont pas non plus chassés de leurs terres. Ils continueront, au contraire, à y vivre, à y avoir, comme dit la lex, leurs villae (1), à exploiter cette terre et à en récolter les fruits. Seulement ils devront donner au propriétaire du nouveau domaine, ou à son intendant, ou au conductor de ce domaine, selon les cas (2), une part des fruits variant avec les cultures. Donc ils ne sont plus les propriétaires de cette terre donnée par l'Empereur à un autre, mais ils ne sont ni expulsés ni faits esclaves ; ils sont colonie c'est-à-dire qu'ils jouissent de leur ancienne terre et qu'ils la cultivent, moyennant une redevance payée au propriétaire. Au surplus, la lex d'Henchir Mettich ne leur donne jamais un autre nom que ce nom de coloni (3). Et ce mot ne peut avoir, dans ce document, que le sens général qu'il a toujours à l'époque de Trajan ; c'est-à-dire qu'il signifie sûrement des hommes qui cultivent la terre {qui colunt) à titre de fermiers, moyennant une redevance (4-).
domaine), avec obligatioa de payer au propriétaire du domaine, à son vilicu^ ou à son conductor, une part des fruits, qui varie avec les cultures, et sur le règlement de laquelle, à Tinverse du cas précédent, la loi d'Henchir Mettich entre dans des détails très abondants. Voy. l'<^ face, 1. 21 à 30 et les trois autres faces; Toutain, loc. dt., p. 398 à 411. On voit qu'il y a, d'après Botre lex, à distinguer deux classes d'indigènes, et que la situation de ceux qui habitaient en dehors des limites du domaine n'est pas réglée exactement de la même façon que la situation de ceux dont les terres ont été englobées dans ce domaine; mais les uns et les autres ont la condition de coloni, et sont des cultivateurs qui payent au propriétaire ou à ses représentants une part des fruits.
(1) l'« face, 1. 20, 21 citée : Qui in fundo villae Magnae.., villas habent; (il s'agit ici de la seconde catégorie d'indigènes, ceux dont les terres ont été prises). Le mot villae signifie certainement dans ce passage, comme le dit M. Toutain {loc, cit., p. 398, note 1), les fermes ou exploitations agricoles de ces indigènes. Probablement, villae est employé ici en opposition avec le mot subcesiva de la 1. 8, qui désigne proprement les terres situées en dehors des limites du domaine, et vraisemblablement des terres en friche ou très mauvaises.
(2) l^eface, l. 22 : Dominicas {po\ir dominis) ejus f{undi) aut conductoribus vUici8v{e) eorum. Répétition constante de cette expression : conductoribuf vilicisve ejus fundi, à presque toutes les lignes de la loi.
(3) Voy. 2« face, 1. 15; 4» face, l. 1, 23, 27. — Les indigènes de la première catégorie (ceux qui habitent en dehors des limites du domaine) sont pareillement appelés par notre loi du nom de coloni (l^^face, l. 12 et 19).
(é) Toutain, loc, cil,, p. 388.
Ainsi les indigènes de Mappalia Siga ne sont ni des propriétaireS) ni des esclaves; ils sont des colonie comme les coloni de Colamelle ou de Tinscription de Souk el Khmis, c'est-à-dire essentiellement des fermiers libres (1). Mais, comme les coloni de Souck el Khmis, s*ils sont libres en droit, en fait, leur situation est certainement très dépendante. Sont-ils attachés par la loi au sol lui-même? Il est tout à fait certain qu'en droit ils ne le sont pas encore; car précisément la lex d'Henchir Mettich prévoit d'une façon expresse le cas où un lot de terre cultivée aurait été abandonné par le colon qui l'occupe, et règle les mesures qui devront être prises pour remédier à cet accident (2). On ne voit pas du tout, à cette occasion, qu'elle ordonne de courir après le colon fugitif et de le ramener de force à sa glèbe, comme l'ordonneront, en pareil cas, les constitutions des Codes du 6as-Ëd]pire(3). On ne saurait donc consi-
(1) La lex d'Henchir Mettich (diaprés la lecture de M. Toutain) suppose même qu'ils peuvent avoir à eux des esclaves ou des ouvriers agricoles (tnquilini), Voy. 4^ face, 1. 22 et 23 : servum inquilinu{mv)e coloni. En droit, sans doute, cela est assez indifférent; car des esclaves mêmes peuvent avoir à eux. des esclaves vicarii, mais, en fait, ce renseignement me paraît indiquer que la condition de nos colons d'Henchir Mettich est relativement assez aisée. — Remarquer, au point de vue de la situation faite à ces indigènes, la différence qui les sépare des barbares établis dans TEmpire comme cultivateurs. Ceux-ci, comme je l'ai montré, sont bien obligés à cultiver les terres où l'administration les a placés, mais ils ne paraissent pas avoir été, au moins d'une façon régulière et constante, attachés à perpétuité à un grand domaine, avec une petite teoure pour chacun d'eux. Au contraire, telle est bien évidemment la condition des coloni d'Henchir Mettich.
(2) 4^ face, l. 10 à 22. — Ce passage est assez mutilé, et il est difficile d'en expliquer sûrement le détail; mais il est, en tous cas, certain qu'il s'agit du colon qui a abandonné la terre {eo tempore quo ita superficies coli desit desierit, — biennio proximo ea qua die coli desierit, etc.). — Selon l'explication donnée par M. Toutain {loc. cit.j p. 407, 408], il y aurait ici à distinguer deux cas. Ou bien le champ ainsi délaissé a été, de la part du colon, Tobjet d'améliorations importantes ; dans ce cas, pendant deux ans encore à partir du moment où il a cessé de l'exploiter, ce colon garde le droit de le reprendre, mais, au bout de ces deux années, l'administration du domaine en disposera. Ou bien le champ est une simple surface cultivée; alors, dès la première année après l'abandon du colon, l'administration annonce aux alentours que le champ est abandonné et donne des ordres pour qu'il soit exploité de nouveau.
(3) Voy. par exemple (pour ne citer que les textes les plus caractéristiques) Cod. Theod. 5, 9, 1 (332, Constantin); Cod. Just. 11, 48, 15 (Honorius et Théodose, 23 (Justinien); II, 51, 1 (Valentinien), etc., etc. On en trouvera
d'aprêb des travaux récents. 91
dérer, en droit, les eoloni d'Henchir Mettich comme des serfs de la glèbe (1). Mais, ea fait, ces indigènes, aux dépens de qui Trajan a constitué le grand domaine de Mappalia Siga, en prenant leurs terres et en les donnant eux-mêmes comme cultivateurs au propriétaire nouveau, on ne se les représente guère comme des hommes qui peuvent impunément quitter cette terre. En droit, sans doute, ils sont libres de la quitter, mais, dans la réalité, toutes sortes de circonstances les y retiendront : l'habitude de vivre là, l'attachement naturel du cultivateur à la terre, la pauvreté, la difficulté de gagner leur vie ailleurs, au besoin, j'en suis convaincu, la contrainte administrative ou celle du propriétaire lui-même qui, l'une et l'autre, en dépit du droit civil qui n'admet pas encore un fermier lié au sol à perpétuité, en dépit même du règlement de Trajan qui permet expressément au colonus de quitter sa terre, devaient s'employer dès cette époque à garder au grand domaine les cultivateurs indigènes que Trajan lui avait donnés. Les colons de Souk el Khmis, dont j'ai montré tout à l'heure la situation si dépendante et l'attache au sol si dure et si indis-
soluble, ne sont-ils pas, en somme, eux aussi, des fermiers libres? Et de ce domaine, où ils sont persécutés par les conductores et les procuratores réunis, on ne voit pas cependant qu'un seul instant il leur soit venu à la pensée qu'ils peuvent partir. Au surplus, admettons même que les indigènes d'Henchir Mettich aient pu encore, à l'époque de Trajan, user en fait de cette faculté de quitter le sol que leur réserve le règlement de l'Empereur; il est certain, dans tous les cas, que bientôt l'administration et la coutume, et plus tard encore le droit luimême, leur ôteront cette faculté, et qu'ils deviendront, comme tous les autres cultivateurs de l'empire romain, des colons asservis à la glèbe à perpétuité.
Voilà donc une origine du colonat très différente de celle que j'ai étudiée en premier lieu. Ce ne sont plus les fermiers que leur misère et leurs dettes, le désir des propriétaires d'avoir des cultivateurs perpétuels et la volonté de la loi d'assurer à ces propriétaires de tels cultivateurs, ont peu à peu
beaucoup d'autres encore réunis dans Rarlowa, Rdm, Rechisgeschichte^ I, p. 918, 919.
(1) Cf. Toutain, loc. cit., p. 414, 415.
fixés au sol; cesoDt desindigèDes dont TEmpereur a pris le territoire pour en constituer uo grand domaine et qu'il a en même temps réduits à la condition de cultivateurs de ce nouveau domaine. Les barbares vaincus, transplantés par les empereurs sur des terres romaines et casés sur ces terres avec obligation de les cultiver, ne sont pas tout à fait les mêmes hommes que ces indigènes, puisqu'ils sont au contraire des étrangers transportés là dans le but de les dépayser. Mais leur condition a dû être réglée de la même façon*/, car d'eux aussi, comme des Numides de Mappalia Siga, l'administration romaine, lorsqu'elle ne les a pas réduits en servitude, a fait de force des cultivateurs, et sans i^ucun doute, comme je l'ai montré, des cultivateurs asservis à la glèbe. Il y a dans de tels faits, incontestablement, une source très intéressante du colonat. Mais je persiste à considérer que ce fût là une source secondaire, accidentelle, et toute locale. L'origine véritable du colonat, l'explication de cette institution, surtout l'explication de son immense extension et de sa généralité, c'est celle que j'ai donnée plus haut. 11 y a eu sans doute, çà et là, dans certains milieux, par suite de certaines circonstances, et à la suite de certains faits, des colons qui ne sont pas les anciens fermiers libres réduits au servage de la glèbe par suite de l'évolution économique dont j'ai décrit les raisons et le caractère; notamment il y eut sûrement des indigènes dépouillés de leurs terres et des barbares transplantés dans l'Empire, qui ont reçu de l'administration cette condition particulière ou au moins une condition très analogue. Mais ce sont là des faits après tout exceptionnels, et essentiellement locaux. Dans la grande masse de l'Empire romain, le colonat est né et s'est développé à la suite des faits bien différents, et pour des raisons beaucoup plus générales. Nous sommes bien renseignés sur les obligations des colons par les textes juridiques ou littéraires et par les inscriptions. Les colons, étant des fermiers, doivent essentiellement une redevance. En général cette redevance consiste dans des partes fructuum, c'est-à-dire une part des fruits (1). Ce sont les
(i) Nombreux exemples. Voyez les textes juridiques et littéraires cités p. 76, note 2, et les iascriptioos africaines indiquées dans les notes suivantes. — Plus particulièrement pour Tépoque du Bas-Empire, Cf. Code Just., Il, 48, 5 (Valeotinien) : Domini praediorum id quod terra praestat accipiant, pe-
partes dont la mention revient régulièrement dans les inscriptions de Souk el Kmis, d'Aïn Ouassel, et d'Henchir Mettich (1). Dans les grands domaines africains, il est visible que la redevance des colons est toujours fixée en nature. La proportion courante, dans cette région au moins, est que les colons payent le tiers des fruits {tertiae parûtes), et par conséquent gardent pour eux les deux tiers (2). Je montrerai plus loin, en étudiant les donaaines de l'Église de Rome au temps de Grégoire le Grand, que les colons de ces domaines payaient aussi leurs redevances en nature (3). C'est donc là une règle générale.
cuniam non requirant. — Ibid,, 11, 48, 8, 1 (Valentinien) : Excoîentes terras pariem fructuum pro solo debitam praesHterunt, etc.
(1) loscript. de Souk el Kmis, col. 3, 1. 8. Les coIods demaDdeot à TEm» perear qoMl soit défendu, soit au procurator du saltus, soit au conductor^ d^augmeuter leurs redevances (ampliandi partes agrarias). — Tnscript. d'Aïn Ouassel, col. 2, l. 13 {p)arles fruct{uum)] col. 3, 1. 2, tertias par{tes da)bit. Cf. les lignes suivantes qui sont relatives aux diverses, redevances dues pour les diverses cultures. — Le document qui entre, sur cette matière, dans le plus de détails est Tinscription d'Henchir Mettich. Presque toute la leso est consacrée à réglementer la part de fruits due par les colons pour chaque genre de culture. On n'indique pas, il est vrai, d*une façon précise la part qui est due par les colons indigènes qui habitent eu dehors des limites du domaine de Mappalia Siga^ la loi se contentant de dire d'eux qu'ils payeront la quote-part qui est établie par une lex Manciana antérieure (que nous ne conuaissons pas] (voy. l'o face, 1. 10 à 21). Mais, pour les colons indigènes dont les terres ont été englobées dans le domaine, la loi est, au contraire, extrêmement prodigue de détails {i^^ face, l. 20 et s., et les faces 2 et 3). Les colons doivent le tiers des fruits pour le blé, l'orge, le vin et Thuile, le quart (ou le cinquième) pour les fèves, pour les abeilles un setier (un peu plus d'uQ demi-litre) par ruche; pour le bétail une redevance qui n'est pas indiquée clairement (on s'en réfère à l'usage). Voy. pour toute cette réglementation, Toutain, loc, cit,^ p. 397 à 406.
(2), Voy. les tertiae partes de l'inscription d'Âïn Ouassel citée à la note précédente. Dans ^inscription d'Heochir Mettich, les colons doivent également partem tartiam pour le blé, l'orge, le vin et l'huile, c'est-à-dire pour les cultures les plus importantes (l^e face, 1. 25 à 30). — Une inscription de Henchir Sidi Ben Hamida (Gagnât, Année épigrapkique, 1894, n» 35) parle de la centesima fructuum. C'est une proportion bien différente de celle qu'on trouve dans tous les autres documents africains, et au surplus, une redevance fort insignifiante. Je ne sais comment l'expliquer. M. Schulten (p. 97 et 133) croit trouver une allusion à la môme redevance dans l'inscription de Gasr Mezuâr (G. I. L., VIII, 14428, 1. 3); mais la restitution centesima dans ce passage, me semble tout à fait arbitraire. Dans tous les cas, les explications de M. Schulten sur cette centesima sont fort peu lumineuses.
(3) Voy. ci-dessous, § 6 .
Outre les redevances, les colons doivent des corvées {operae (1). Ces corvées ne sont pas un fermage; ce sont des obligations tout à fait analogues à ces operae ou travaux publics, que les citoyens doivent à la cité (2). Pour les colons, qui sont les hommes d'un domaine et non les ciloyens d'une cité, le domaine tient lieu de la civitaSy et il en exerce les droits. Les colons font donc les operae pour l'entretien de la villa^ comme les citoyens les font pour l'entretien des constructions et du domaine publie de la cité (3).
D'autres droits encore pèsent sur les colons, mais moins réguliers, et l'on peut dire moins légalement établis. Un exemple très intéressant est le droit de mariage. On sait que c'est un des droits qui, au moyen âge, sont caractéristiques du servage; le serf ne peut se marier sans le congé de son seigneur, ce qui se traduit, comme toujours, par Tobligation de payer une certaine somme pour avoir le droit de se marier (i). Les sources législatives et juridiques du Bas-Empire ne contiennent pour le colon, aucune obligation de cette nature. Mais on
(t) Par exemple, dans IMoscription de Souk el Kmis, les colons doivent par an deux journées de labour, deux de sarclage, et deux de moissons (col. 3, 1. 11 à 13, 1.26 et 27; col. 4, 1. 6), en tout par conséquent six journées. — Dans rinscription de Gasr Mezuâr, les colons doivent douze journées, quatre de chacune des espèces ci-dessus (C. /. L, VHI, 14428, 1. 12).
(2) Voy. pour les operae dues à la cité, la Ux coloniae Juliae Genetivae, 98 (Textes de Girard, p. 91) et Dig. 50, 4, 4 (Ulpien). — - Sur l'analogie des operae dues au domaine par les colons et des operae dues à la cité par les citoyens,Gf. Mommsen, Hermès, XV, p. 406, Ephemer. cpigfrapAtca, III, p. 188, el Schulten, p. 98 et 99, 114 et 115.
(3) Exemples des travaux exécutés par les colons pour Tentretien, Tembellissement ou la fortification du domaine : G. I. L, VIII, 14457 (des thermes probablement); 8426 (un castellum); 8701, 8777, Année épigraphique, 1893, n. 66 (des murs); G. 1. L, VIII, 16411 (un temple?); 11731 (un portique); 587 (des édifices avec des arcs).
(4) Distinguer d'ailleurs le droit de mariage {marilagium) et le droit de formariage {forismarUagium), le premier relatif au mariage du serf dans l'intérieur de la seigneurerie elle-même, le second à son mariage hors de la seigneurie. A partir du xii« siècle, l'autorisation du seigneur (c'est-à-dire en fait, le paiement du droit) n'est exigée, en règle au moins et d'une façon ordinaire, que dans ce second cas. Mais, à l'origine, le serf a besoin de l'autorisation seigneuriale même s'il se marie dans l'intérieur de la seigneurie. Voy. sur tous ces points, principalement, Viollet, Hist* du droit civil françait, p. 315; Esmein, Hist, du droit français, 3» édition, p. 230 et 231; Luchaire, Manuel des institutions françaises, p. 301, 302.
voit très clairement, par les lettres du pape Grégoire le Grand, que, dès le temps de ce pape, les colons de Téglise de Rome étaient astreints à un droit de formariage (1). C'est, je crois, la première allusion en date qu'il y ait à ce droit. Pareillement, il ressort de la correspondance de saint Augustin que, au IV® siècle, les propriétaires appliquent volontiers dans leurs domaines la règle qui fut celle des princes et des seigneurs territoriaux en Allemagne, à l'époque de la Réforme : cujtis regio ejus religio. Le propriétaire entend et exige que son colon soit de la même église que lui (2). Le fondement
(1) Grégoire le Grand, Epistolae, I, 42 (édit de Éwald et Hartmano, dans lesMonumenta Germaniae, I, p. 65, l. 1] : Pervenit ad nosquod denupiiis rvslicorum immoderata commoda percipiantur. De quitus praecipimus ut omne commodum nuptiarum unius solidi summam nullatenus excédât. — Dans une autre lettre de Grégoire, il s'agit d*un certain Pierre, qui a fait carrière dans Tadministration patrimoniale de Téglise de Rome, et qui est devenu defensor. La lettre du Pape nous montre que, malgré cette dignité ^ Pierre et ses fils sont toujours restés les sujets et les serfs du domaine auquel les a attachés leur naissance, et le Pape fait prévenir Pierre que ses fils aient, en conséquence, à se marier dans le domaine, et non pas ailleurs. Voy. Epistolae, IX, 128 (édition citée, II,|p. 128, 1. 15) : Ut tamen ecclesiae utilitas non laedatur, hac tibi praeceptione mandamusj ut eum stricte debeas commonerey ne lUios suos quolibet ingenio vel excusatione foris alicubi in conjugio sociare praesumat, sed in ea massa qua lege ex conditione ligati sunt socientur... utf qualibet occasione, de possessione cui oriundo subjecti sunt, exire non debeant, — Cette lettre prouve que c'est du formariage et non pas du mariage qu'il est question à Tépoque de Grégoire le Grand.
(2) Saint Augustin, Épistol,, 58 et 66 (édit. des Bénédictins, t. II, p. 217 et 231). Dans la lettre 58, saint Augustin félicite un propriétaire parce qu'il a retenu ses colons daus Torthodoxie. Dans la lettre 66, il en blâme un autre (ou plutôt un emphyléote, mais évidemment se comportant comme s'il était le propriétaire lui-même), parce qu'il a contraint ses colons à des pratiques hérétiques (le second baptême des donatistes). Cf. également sur ce second cas, saint Augustin, contra litteras Petiliani, II, 184 (édit. des Bénédictins, t. IX, p. 432) et ci-dessus, p. 66, note 1. Il est évident que, dans un cas comme dans l'autre, les propriétaires avaient la même conception de leur autorité, c'est-à-dire qu'ils entendaient toujours que leurs colons, étant leurs sujets, adorassent Dieu de la môme façon qu'eux. -^ Observer, dans le même ordre d'idées, la tendance des constitutions des empereurs orthodoxes et des conciles, à se servir de l'autorité que le propriétaire possède sur ses colons pour obliger ceux-ci à rester dans l'orthodoxie. Voy. Code Théod. 16, 5, 52, 4 (Hohorius et Théodose, 412 : Colonos verberum crebrior ictus a prava religione revocabit. — Ibid., 16, 5, 54, 8 (les mêmes, 414) : Servos vero et colonos coercitio ab hujwmodi ausibus (l'hérésie) severissima vindicabit, (Je crois
et rexplication de celle dépeDdance des colons est, comme Ta très bien vu Schulten, Tautonomie territoriale qui est le caractère essentiel du domaine. Le domaine forme un territoire indépendant du territoire, du droit et du gouvernement de la civitas (1). Les colons sont les hommes du domaine et non pas les citoyens de la civitas ; le domaine est réellement leur cité, leur patrie, leur gouvernement (2). Et ils doivent, comme sujets, avoir la religion du gouvernement, c'est-à-dire du propriétaire du domaine.
Les colons trouvaient dans Tintérieur du domaine toutes leç choses nécessaires à la vie : eaux, bains, boutiques diverses (3). Le motif est le même toujours ; dans la réalité aussi bien que dans la théorie juridique, le domaine tient lieu de cité pour tous ses habitants. Le document le plus caractéristique à ce point de vue est la lex metalli Vipascensis, qui est de la fin du premier siècle. J'ai dit déjà qu'il s'agissait, dans ce règlement, de l'administration du domaine minier que les empereurs possédaient à Aljuslrel, en Portugal, et que cette lex pouvait passer à bon droit pour un excellent type de statut domanial (4). Or, nous voyons installés, dans le district minier d'Aljustrel, les échantillons les plus variés des métiers : commissaire-priseur, crieur public, baigneur, cordonnier, coiffeur, foulon, etc.; et nous apprenons que tous ces hommes ont loué de l'administration impériale le droit d'exercer leur profession; car la loi ne les appelle jamais d'un autre nom que de celui de conductor (5). En vertu de cette location, à la condition de payer leur
qu'il ne saurait être question ici que de la coercitio du propriétaire, et non de peines infligées par Tautorité publique). — Ibid,^ 16, 5, 34 (Ârcadius €t Honorius, 398). Cf. Concile de Tolède, de 589, can. 16 (Labbe, V, p. 1012), où c'est bien aux propriétaires eux-mêmes qu'il est fait appel pour maintenir les colons dans l'orthodoxie.
(1) SchuUen, p. 99.
(2) Dans le paragraphe suivant, je montrerai plusieurs autres conséquences de la même conception.
(3) Voy. sur ce point, Schulten, p. 52; His, p. 89.
(4) Sur la lex Vipascensis et son caractère de statut domanial, voy. cidessus, p. 54, notes 1 et 2.
(5) Lex Vipascencit (Bruns, Fontes, 6e édit., p. 266), 1. 1 et suiv.; Condueior ea(rum venditionum quae per auoHo)nem intra jinet metalli Vipascencis fient, etc.; 1. 10 et suiv.; Qui praeconium condiLxeril; 1. 19 et suiv.; conductar balnei; l. 31 et suiv., conductor (à propos des suirini ou cordonniers); 1. 37
loyer et de se conformer aux obligations diverses imposées dans leur cahier des charges (1), ils ont un véritable monopole; en effet l'administration qui leur a loué le droit d'exercer leur métier leur donne en retour le privilège de Texercer seuls et les protège contre toute concurrence ; par exemple, personne dans le district minier n'a le droit de fabriquer de chaussure, ou même de vendre des clous pour mettre aux souliers, si ce n'est le cordonnier qui a loué le monopole de la cordonnerie ; et il en est de même pour toutes les autres professions (2). Sans aucun doute, il y a là, dans cette organisation des divers métiers en monopoles loués par le fisc, un régime spécial que l'on doit considérer comme exceptionnel et qui s'explique par une raison locale et, pour ainsi dire, topographique. Dans ces montagnes d'AIjustrel, un pays perdu, loin de tout centre urbain, l'administration impériale se trouvait dans la nécessité de fournir aux hommes dé la mine (employés du procurator, soldats, condamnés, esclaves, ouvriers libres, etc.) les choses indispensables au bieurêtre de la vie. Et, pour attirer dans cette région déserte les métiers nécessaires, elle a loué à ceux qui voulaient bien venir le droit de les exercer d'une façon exclusive et avec monopole, les garantissant contre tout concurrent et leur accordant, en retour de certaines obligations et des tarifs qu'elle leur impose pour que les hommes du
et suiv., conductor (à propos des tonstrini ou coiffeurs) ; 1. 43 et suiv. (à propos des foulons); 1. 46 et suiv. (à propos des scaurarii et testariiy c'està-dire probablement des ouvriers qui traitent le minerai et les ardoises; cf. sur celte expression, Flach, Revue histor. de droit, II, p. 677). — Comme tous les conductores de TËtat ou du Use {publicani), les conduclores de la lex Vipascensis peuvent former des sociétés. Conductor sociusve actorve sjus, dit notre loi à plusieurs reprises (1. 5, 6, 8, 13, 14, 15, 16, IB, 19, 24, 34, 41, 44, etc.). De môme, ils peuvent sous-louer (l. 44 : cui conductor socius ûctorve ejus locaverit).
(1) Par exemple, le salaire du crieur public [praeco) est fixé proportionnellement à la vente des objets vendus (l. 10 à 49); le prix d'entrée dans les bains publics est tarifé selon les sexes; le balneator doit chauffer ses bains, donner l'entrée gratuite aux soldats/aux esclaves et aux affranchis employés du procurator de la mine (1. 19 à 32); le cordonnier est tenu d'avoir chez lui un assortiment complet de chaussures (l. 36) ; le coiffeur doit avoir des gardons qui sachent le métier (1. 42j, etc.
(2) Voy. 1. 32 et suiv. (pour le cordonnier); 1. 37 et suiv. (défense de faire concurrence au coiffeur qui a loué de l'administration); 1. 43 (défense pareille pour les foulons).
domaine ne soient pas exploités, des privilèges évidemment extraordinaires, tels, par exemple, qu'une peine du double et la * pignoris capio contre leurs clients qui ne les payeraient pas, et la confiscation des objets fabriqués par les concurrents (1). C'est donc là une situation exceptionnelle, et il ne faudrait pas considérer cette réglementation des métiers à Aljustrel comme le .type de ce qui se passait dans tous les grands domaines,, même dans les domaines impériaux (2). Mais il reste vrai que presque, partout les propriétaires (l'Empereur ou les particuliers) s'arrangeaient pour que les hommes du domaine y trouvassent toutes les choses nécessaires à leur vie. Les textesjuridiques et les inscriptions d'Afrique nous parlent à plusieurs reprises des negoUatores (3) et des tabernae (4) établis dans les domaines pour l'usage de la plebs fiindi. S'il n'y avait pas
(1) Voy. ce que j'ai dil ci-dessus sur ces différents privilèges, grâce auxquels les oonductores du district minier se trouvent exercer à Toccasioa presque des droits de magistrats et surtout sont assimilables aux anciens puhlicani de répoque de la République; ci-dessus, p. 61, note 1.
(2) Cf. principalement sur ce point, Flach, Revue hislor. de drotY, Il.p. 278,. 279; et Hiibner, Ephemeris epigraphica, III, p. 186, 187. — Aujourd'hui, en Amérique et en Australie, les entrepreneurs des voies ferrées, des travaux miniers et, en général, des diverses exploitations, qui s'installent avec des ouvriers dans des régions désertes, se trouvent souvent dans une situation, très analogue à celle où était, au premier siècle, l'administration impériale à Aljustrel. Généralement, les entrepreneurs pourvoient à cette situation en débitant eux-mêmes aux ouvriers les choses dont ils ont besoin. C'est ce que l'on nomme le Iruck System. Les ouvriers se plaignent de ce régime, parce que naturellement l'entrepreneur donne ses marchandises à la place d'une partie du salaire. Je crois que le système suivi par les agents 4ie l'Empereur au premier siècle valait mieux, parce que le régime du monopole, si mauvais qu'il soit, vaut encore mieux que le régime dans lequel l'administration se fait elle-même marchande. Mais la liberté du commerce et de l'industrie vaut mieux que le monopole et que le système de l'État commerçant pourvoyeur et tuteur. Et je n'ai pas eu la prétention de justifier, mais d'expliquer seulement cette réglementation du travail et du commerce dont l'administration du fisc impérial nous donne un si curieux exemple dans la lex Vipascensis.
(3) NegoUatores dans les domaines impériaux. Voy. Cod, Theod. 13, 1, 5 Valentinien, 364) : Negotiatores si qui ad domum nostram pertinent, etc.; ibid., 10 (Valentinien, 374).
(4) Inscr. de Gasr Mezuar(C. I. L, VIII, 14428), 1. 13 : iabernae'quae semper publicis usibus, — Quelques ruines de boutiques à l'usage de la plèbes ruS' tica du domaine sont encore reconnaissables dans le territoire occupé par l'ancien saltus Beguensis (voy. C. I. L., VIII, p. 45).
dans tous ces fiindi la réglementation, les privilèges et les monopoles que nous trouvons dans la lex metalll Vipascensis, il y avait au moins à peu près partout des tabernae, des boutiques et des bains publics, comme dans cette loi. Je montrerai prochainement (et cela rentre dans le même ordre d'idées) que, très souvent aussi, les propriétaires établissaient dans leur domaine des marchés à certains jours fixes pour approvisionner la plebs fundl (1).
J'ai déjà parlé, dans une autre partie de ce travail, des habitations des colons (2). Ces habitations étaient, comme je l'ai moniré, groupées, presque toujours, en vicioxi castella. Ce sont les vici circa villam du texte de Frontin (3). Les colons formaient là des espèces de communautés rurales. Les inscriptions d'Afrique mentionnent leurs maglstriy leurs defensores (4), leurs sacerdotesl'S); quelquefois même il est parlé de decuriones {6)
(1) Voy. ci-dessous § 5.
(2) Voy. ci-dessus, § 2 (p. 23 à 25).
(3) FroQlin, p. 53, 1. 7 (Voy. ci-dessus, p. 23, noies 2 et 3).
(4) Textes cités ci-dessus, p. 24, note 2.
(5) C. L L., VllI, 580 : Sacerdos Cererum (une prêtresse; l'inscription a été trouvée dans le Saltus MassipianuSy territoire oii n'existait aucune cité et qu'habitaient seulement des colons). — Ibid., 280 = 11470 : aug[ur) vici (dans un territoire également habité par une population de colons; voy. C. I. L., VIII, p. 47).
(6) A mon avis, il n'y a jusqu'ici d'exemples certains de pareils decu' riones que dans les domaines impériaux. Encore cela a dû être tout à fait exceptionnel; car une organisation municipale proprement dite ne se conçoit guère dans le saltus. Les deux seules inscriptions mentionnant certainement des decuriones de cette espèce (c'est-à-dire d'un groupe de colons) ont été trouvées à Gasr Mezuâr. Ce territoire est un saltus impérial, et il ne paraît pas y avoir jamais eu là de civitas. Voy. C. I. L., VIII, 14427 : Victorias duas quas C, Annedius Severus (o6) honorera decurionatus C. Annedi Honorati Severi Terentiani C. Annedi Seoert..., filiorum suor{um) taxatis legitim{is apud acta pro)miserat. — Ibid., 14431 : d[e:reto) d{ecurionum). — Quelques autres inscriptions, dans lesquelles Schulten pense qu'il est permis de voir des décurions de groupes de colons, se réfèrent, selon moi, d'une façon beaucoup plus problable, à des décurions de cités. Dans C. I. L., VIlI, 8270 : M. Aurelio Honoraliano.,. Suburburi col. dec. col. Tulcensium, il faut lire non pas, comme le propose Schulten (p. 34 et 103) : col{ono) dec{upioni) col{onorum) Tutcensitm, mais col(ono) dec{urioni) colioniae) Tutcensium. (Cette colonie est probablement la cité de Tucca^ dont parlent Pline, Ptolémée et la table de Peutinger; cf. sur ce point de Villefosse, Hevue archéologique, XXXI, 1876, p. 214). — Dans le même volume du Corpus, 8811 : Limes agrorum a Gar-
ei d*ordo (1). Mais il faut bien faire attention — et j'ai déjà prévenu contre une telle confusion — que celte communauté villageoise ne saurait être considérée comme une civitas. Elle n*est même pas assimilable, en droit, à ces vici ou castella qui sont des dépendances d'une civitas, bien que, en fait, et à peu près par la nécessité des choses, elle ait de l'analogie avec ces groupes (2).
Je ne dirai que quelques mots d'une dernière classe d'habitants du domaine, les inquilini. Cette expression a d'ailiers, selon les époques et selon les circonstances, des sens très divers; en d'autres termes, il s'en faut qu'on entende toujours
gilio,,,, dec, p. p., lire, non pas, comme le fait ScliuUen (p. 36) : dec[urione) . principe), taais, plus probablement, comme le propose le Corpus : dec{U' rione) p{ublice) p[osiius). Ce Gargilius, décurion, est-il décurion d'un groupe de colons ou d'une cité? Il me paraît certain qu'il l'est d'une cité; car l'inscription provient de Equizetum, qui est un municipe au temps de Dioclétien et qui fut à une autre époque une colonie; (voy. G. I. L., lue. cit., p. 751). — Enfin dans ibid., 8826 et 8828, oCi il est question de personnages qui sont dits dec{urio) et p{rinceps} g{entis), il faut entendre par ces décurions et ces principes gentis les chefs ou magistrats d'une gens numide, et non les décurions d'un groupe de colons, comme le dit Schulten (p. 37). Ces inscriptions proviennent en effet de Kherbet Gidra (Sertei, dans la Maurélanie Sitifitensis), et il existait là non pas un vicus de colons, mais un centre de population numide. Voy. C. I. L., 8826, p{rinceps) g{entis) N[umidarum). — En résumé, dans Tétat actuel des documents,, il n'existe de decuriones de groupes de colons que dans les saltus impériaux, et encore sont-ils assez rares.
(1) Branbach, Inscr. Rken.^ 1633 = Orelli-Henzen 5248 : In honorem domus divinae ex décréta ordinis saltus Sumelocennensis, Ce saltus est situé sur les frontières de la Germanie, dans les champs décumates.
(2) Cf. ci-dessus, p. 24. — It est intéressant de constater combien la condition des colons des grands domaines africains à l'époque de l'Empire romain, telle qu'elle résulte des nombreux documents que j'ai expliqués, ressemble à la condition qui était faite aux cultivateurs d'Afrique dans les azels (terres du gouvernement turc) à l'époque de notre conquête algérienne. Les gens établis sur les azels formaient une population à part ; les familles y exploitaient de père en tlls une superficie déterminée. Ils payaient le hokor (fermage), à raison de tant par charrue, devaient des redevances en nature et étaient astreints à des corvées au profit du caïd des azels (comparer le conductor des grands domaines romains). Cf. sur ces ressemblances, E. Mercier, La population indigène de l'Afrique sous la domination romaine y vandale et byzantine, {Recueil de la société archéolog. de Constantine, 1895-1896, p. 183).
par là la même espèce d'hommes. Dans les textes des jurisconsultes classiques, le plus ordinairemeût, Vinquilinus est le locataire d'une maison, et s'oppose par conséquent au colonus qui est le locataire d'un bien rural (i). Il est clair que, entendus dans ce sens-là, les inquilini ne rentrent pas dans l'objet de cette étude. Je laisse donc de côté ces inquilini. Mais il est des cas où par la même expression on entend les hommes qui habitent le domaine. Ces habitants du domaine y sont-ils, en droit, fixés d'une façon perpétuelle et obligatoire? A l'époque où les coloni ne sont pas encore asservis à la terre, on ne saurait certainement considérer les inquilini comme fixés au domaine (2). Mais ils le deviendront, comme \qs coloni, et sans doute à peu près à la même époque et par suite de cette même tendance à immobiliser les hommes et à rendre leur condition perpétuelle et héréditaire. Dans certains textes, inquilinus est même employé comme synonyme ou presque synonyme de colonus (3). Mais il me paraît certain que le plus souvent ces
(1) Voy. Accarias, Précis de droit romain (4e édit.), II, p. 321, note 1; Girard, Manuel^ p. 552. — Dans un très grand nombre de passages des jurisconsultes de Tépoque impériale, inquilinus et colonus se trouvent opposés ainâi avec les deux significations respectives que je viens de dire. Voy. par exemple, Gaius, IV, 153; Dig., 19, 2, 24, 2, Paul; 19, 2, 25, 2, Gains; 41, 2,25, 1, Pomponius; 43, 32, 1, 1, Ulpieo. — Sur ce sens de inquilinus : locataire d'une maison, qui est le sens régulier et classique, cf. les textes juridiques cités par Dirksen, Manuale, au mot inquilinus.
(2) Il faut se garder, toutefois, d'invoquer à l'appui de cette opinion les textes des jurisconsultes classiques qui nous disent d'une façon formelle que Vinquilinus est libre de quitter les lieux, (par ex. Dig., 43, 32, 1, l,Ulpien : inquilini qui^ solnia pensione, vuU migrare)^ parce que, comme je viens de le dire, chez les jurisconsultes classiques, le sens régulier de inquilinus est celui de locataire d'une maison. Mais il est évident qu'il n'y a aucune raison d'asservir légalement Vinquilinus au domaine, à l'époque où le colonus n'y est pas asservi lui-môme. Dans l'inscription d'Henchir Metlicb, qui est du temps de Trajan, il est parlé dHnquilini, qui seraient, d'après M. Toutain, non des colons, mais des ouvriers agricoles au service des colons. Il est impossible de considérer ces ouvriers agricoles comme des hommes asservis à la terre; au contraire, une fois leur lâche remplie, ces inquilini peuvent sans doute aller travailler ailleurs; voy. en ce sens, Toutain, Revue histor, de droit, 1897, p. 388.
(3) Fustel de Coulanges {Problèmes d'histoire, p. 65, note 1), Schulten (p. 95) et Segré [Archivio giuridico, XLVI, p. 263 et suiv.), citent comme exemple de cette synonymie un passage de Marcien, Dig., 30, 112, pr. iMais, dans «e texte, Vinquilinm est un esclave attaché au sol, et non pas un colon (Voy.,
deux mots désignent deux classes de personnes différentes (1). Quelquefois Vinquilinus est un esclave fixé sur le sol (2). Dans
ci-dessous, noie 2). Il faut donc l'écarter complètement. Au contraire, pourTépoque du Bas-Empire, la synonymie, sinon absolue au moins très approximative, des mois inquilinui et colonu$ est affirmée positivement par une constitution d'Arcadius et Honorius, de 400 (Cod. Just., 11, 48, 13 : Inter inquilinos colo» nosve quorum... indiscreta eademque paene videtur condicio, licel sil discrimen in nomine). Il n'en est pas moins vrai que les textes continuent à distinguer les inquilini et les coloni, comme sMls étaient bien toujours deux catégories différentes de personnes; c'est ce que prouvent les documents cités dans la note suivante.
(1) Cela est prouvé, d'une façon certaine, par la terminologie habituelle des Codes du Bas-Empire, qui rapprochent couramment les trois mots co^ont/5 , inquilinus et servus, et qui évidemment entendent par ces trois mots, non pas une seule espèce d'hommes {colonu^ et servus ne peuvent pas, en tous cas, être considérés comme synonymes), mais bien trois catégories différentes. Voy. Cod. Just., 3, 26, 11 (442) : Domorum nostrarum colonus aut inquilinus, aut servus \ 11,48, 12{Arcadiu3et Honorius) : Servosvel tributarios {tributarius est un synonyme très connu de colonus) vel inquilinos. Cf. les deux mots colonus et inquilinus opposés l'un à l'autre; Cod. Théod., 10, 12, 2, 2 (365) : vel tributarius... vel inquilinus; 5, 10, 1, 1 (419) : Si qui colonus originalis vel inquilinus; Cod. Just., 11, 48, 6 (366) : adscriplitios colonos vel inquilinos.
(2) Dans Dig., 30, 112, pr. (Marcien) : Si quis inquilinos, sine praediis quibu$ adhaerentylegaverit, inutile est legatum ; sed an aestimatio debeatur ex voluntate defuncti sfatuendumesse divi Mardis et Commodus rescripserunt. Il est, à mon avis, tout à fait certain que Vinquilinus de ce texte est un esclave, puisqu'il fait l'objet d'un legs. Fustel de Coulanges {Problèmes d' histoire, p. Q^^ notel) soutient que c'est un homme libre, et plus précisément un colon. (Même opinion dans Schulten, p. 95, et dans Segré, Archivio giuridico, XLVI, p. 263 à 266). Et la preuve, dit Fustel, c'est que justement le legs est nul; il est nul parce qu'il porte sur un homme libre. Mais il suffit de lire le texte que j'ai cité pour voir combien ce raisonnement est inexact. Le legs est nul, dans l'espèce, parce qu'il s'agit d'un esclave qui est attaché spécialement à un fonds de terre et que le testateur l'a légué sans ce fonds de terre dont il est Vinslrumentum et pour ainsi dire la dépendance. On ne peut pas trouver une autre explication de l'opinion de Marcien. Car si vraiment c'était un homme libre qui avait été légué, comme le suppose Fustel, il est clair que jamais les jurisconsultes ne se seraient demandé si un tel legs était valable ou non, la réponse étant par trop évidente. Et surtout il ne serait venu à la pensée d'aucun d'eux de déclarer que, dans un tel cas, l'objet du legs n'étant pas dû lui-même, l'héritier devrait à la place une estimation. Le fait qu'un rescrit impérial est intervenu pour trancher cette question, et pour décider dans quelle mesure et dans quelles circonstances une estimation serait due, est la preuve manifeste que le legs en question ne portait pas sur un homme libre. Cf. sur ce passage de Marcien, Esmein, Mélanges, p. 313. — Dans les Codes du Bas-Empire, j'ai montré que le mot inquilinus, d'une façon générale au
rinscription d'Henchir Metlich, au contraire, les inguilini (au moins si l'on admet la lecture que donne M. Toutain) ne sont ni des esclaves, ni des colons; ils sont des ouvriers agricoles employés par les colons, et M. Toutain traduit cette expression par « journaliers » (1). Ce qui est intéressant à observer, c'est qu'ils seraient, d'après cette lecture, les journaliers des colons et non ceux du propriétaire, du régisseur ou du conductor; les colons, leurs patrons, doivent au propriétaire, au régisseur ou au conductor, selon les cas, un certain nombre de journées (operae) faites non par eux-mêmes, comme cela a lieu partout ailleurs, mais par les inquilini qui sont à leur service (2). Dans les textes du Bas-Ëmpire, les inquilini sont autre chose encore, au moins en général (3). Le plus souvent, on entend par là des hommes fixés sur le domaine, comme les colons, mais différant essentiellement des colons par cette circonstance qu'ils ne sont pas des cultivateurs. Ce sont, autrement dit, les petits employés du domaine (lorsqu'ils ne sont pas des esclaves), les ouvriers, les petits boutiquiers exerçant un métier dans le domaine, les pâtres, les jardiniers, etc.; d'une façon générale, tous ces hommes qui, bien qu'ils ne cultivent pas la terre comme les colons, font cependant partie comme eux de ce qu'on nomme la plehs fundi (4).
moios, n'est plus employé dans le seos d*esclave, mais qa'il s'oppose, au contraire, à servui d'une part et à colonus d'autre part.
(1) loscr. d'EIenchir Mettich, 4^ face, 1. 22 à 24 : Servum inquilinu[i(nv)e coloni qui inlra f{undum) ville {Magne sioe Mappalie) Sige ha(bit)abunt. Ces inquilini ne sont pas des esclaves, puisqu'on les disliague des servi ; et ils sont des hommes au service des colons, puisqu'on les appelle les inquilini des colons. Cf. aar ces inquilini, Toutain, loc. cit., p. 3S8, 409, 410. Ce seosdu mot inquilinus est sûrem<3ut unique et extraordinaire. La lecture est-elle certaine?
(2) Inscr. d'Henchir Mdttich, 4o face, 1. 22 à 28. Les inquilini au service des colons . (comme les esclaves de ces colons) doivent au propriétaire du domaine ou à son remplaçant deux journées de labour, deux (?) de moisson et deux pour chacun des autres travaux. — De plus(t6i(i., 1. 28 à 32) ils sont tenus, d'après la lex, de donner chaque année leurs noms au vilicus ou au conductor du domaine. Sur ces obligations, Toutain, loc. cit., p. 409, 410.
(3) Cf. sur le seus des mits inquilinus et colonus dans les textes du Bas- Empire, Segré, Archioio giuridico, XLIl, p. 502, et les ouvrages cités par lui {ibid., note 7).
(4) Voy. par exemple, le furnarius inquilinus de saint Augustin, Contralitteras Petiliani^llj 184 (édit. des Bénédictins, IX, p. 432), et les horti inquilinorum d'une charte de 471 (publiée dans Duchesne, Liber Hontificalis J ^ p. cxlvi,
ligne 22). — Les figuli et les fabri fixés sur les domaines impériaux (Cod. Theod.y 13, i, 10) doivent être pareillement rangés au nombre des inquilini, JV.n dirai autant (au moins pour la plupart d'entre eux) des negotiatores établis dans les mêmes domaines {ibid., 5 : Negotiatores, si qui ad domum nostram pertinent). Sur ce sens du mot inquilinus, voy. His, p. 89. — À la fin de rinscription d'Hencbir Mettich, il est parlé encore d'une autre catégorie de cultivateurs appelée les stipendiarii (4« face, 1. 32). M. Toutain pense quMl 'aut voir probablement dans ces stipendiarii des habitants d'une commune pérégrine voisine {civitas stipendiaria) astreints, dans des conditions et par le fait de circonstances qui nous sont inconnues, à des obligations et à des redevances envers le domaine de Mappolia Siga (voy. loc. cit., p. 388). Le texte est d'ailleurs beaucoup trop mutilé, à cette place, pour qu'on puisse émettre là-dessus autre chose que des conjectures. — Quant aux cultivateurs appelés si souvent, dans les textes du Bas-Empire, des noms de tributarii, originarii, originales, adscriptitii, censiti, censibus ascripti^ etc., il est inutile de s'y arrêter. On sait que toutes ces expressions désignent couramment les colons. Voy. les textes dans Karlowa, Hôm Rechlsgeschichte^ I, p. 922, etFustel de Coulanges, Problèmes d'histoire, p. 70 et suiv., p. 99 et 100.
