SUR LES QUATRE PREMIERS PARAGRAPHES

(L'inscription d'Henchir Mettlch).

Depuis que les pages qui précèdent ont été imprimées, rinscription d'Henchir Mettich a fait Tobjet de plusieurs travaux qu'il me paraît indispensable de faire connaître. Le texte même de l'inscription a été publié par M. Gagnât dans Idi Revue archéologique {ISÇil , t. XXXI, p. 148 etsuiv. =^n«^e épigraphique, 1897, n° 48), et par M. Zocco Rosa dans VAnnuario dello Instituto di storia del diritto romano de Catane (t. VI, p. 136 et suiv.). Le texte donné dans ces recueils ne diffère en rien de celui qu'a publié M. Toutain dans la Revue historique de droit et dans les Mémoires de V Académie des inscriptions {\), Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter à ces publications, qu'il me suffit d'avoir signaléçs. Il en est différemment des deux études qu'ont fait paraître, sur l'inscription d'Henchir Mettich, M. Schulten et M. Guq; le premier dans les Mémoires de V Académie des sciences de Gôttingen (3), le second dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions (3).

(1) Le texte qui a été donné par M. Toutaiu a été établi par lui, d*après Testaropage et la photographie de rinscription, avec la collaboration de M. Cagnat; (Voy. Revue histor. de droit, 1897, p. 373). C'est ce qui explique que les deux collaborateurs publient, chacun de leur côté, un texte identique. Quant à la publication de M. Zocco Rosa, celui-ci nous prévient qu'il reproduit tout simplement le texte de M. Toutain ; et il reproduit pareillement les observations épigraphiques que fait sur ce texte M. Toutain, et que Ton trouvera dans la Revue kislor, de droit, loc. cit., p. 377 à 379.

(2) Schulten, Die Lex Hanciana, eine afrikanische Domànenordnung ; (Abhand" lungen der Kôniglichen Gesellschaft der Wissenchaften zu Gôttingen; philologisch-historische Klasse, Nouvelle série, tome II, no 3); tirage à part, Berlin, 1897. rindiquerai les pages d'après ce tirage à part.

(3) Guq, Le colonat partiaire dans l'Afrique romaine, d'après l'inscription

Ces deux travaux me sont malheureusement parvenus à une époque où les quatre premiers paragraphes de cetter étude étaient déjà entièrement imprimés. Je n'ai donc pas pu les utiliser à temps; mais je me hâte de réparer maintenant cette omission, très involontaire.

Le mémoire de M. Schulten contient la publication du texte de l'inscription d'Henchir Mettich, et un commentaire très. complet, très détaillé et très approfondi. M. Schulten n*a pas vu l'inscription elle-même, mais il en a eu, dit-il, un estampage et une photographie très exacte (1). Le texte qu'il donne, d'après cet estampage et cette photographie, diffère sensiblement, sur plusieurs points, du texte donné par M. Toutain; et je parle de différences non seulement dans les restitutions adoptées, mais encore dans la lecture du texte lui-même. Ceux quiont vu la pierre sur laquelle est écrite notre inscription, dans la salle du rez-de-chaussée du musée du Bardo, à Tunis, ou seulement le moulage de cette pierre qui est actuellement au Louvre dans la salle des antiquités africaines, ne s'étonneront guère de ces différences de lecture; quant aux autres, l'excellente photogravure, qui termine l'article de M. Toutain dans les Mémoires de l'Académie' des Inscriptions (2), suffira pour montrer combien le grain dur et raboteux de la pierre et la petitesse des lettres serrées lés unes contre les autres rendent difficile le déchiffrement des caractères de l'inscription. Quant au commentaire, ce]ui do M. Schulten, s'écarte d'une façon très marquée de celui de M. Toutain; et ce ne sont pas seulement quelques lignes de l'inscription ou quelques dispositions de la loi, que M. Schulten entend ainsi d'une façon différente ; c'est sur le caractère même de cette loi que l'on est en complet désaccord. — Le mémoire de M. Cuq a un 'autre objet. M. Cuq ne reproduit pas le texte de l'inscription d'Henchir Mettich et se contente sur ce point de s'en référer aux travaux

d'Henchir Meltich; {Mémoires présentés par divers savants à l'Académie" des Inscriptions^ ir® série, t. XI, 1« partie, p. 83 et suiv.); tirage à part, Paris, 1897. JUadiquerai les pages d'après Le tirage à part.

(i) Schulten, Lex Manciana,- p. 3.

(2) C'est le même article exacteiptient qui a paru dans la Revue histor. de droit, 1897, p. 373 et suiv.; mais cette Revue n'a pas reproduit les quatre planches qui donnent la photographie des quatre faces de l'inscription.

antéfieurs. Son commentaire Q*a pas non plus la prétention de donner une explication complète de toutes les dispositions de la loi. Il se borne à quelques points seulement qui sont particulièrement délicats au point de vue juridique. Gomme le titre l'indique, c'est simplement une étude sur le caractère et sur les effets juridiques du colonat partiaire, d'après l'inscription d'Henchir Mettich. Mais, renfermée volontairement dans ces limites, cette étude est très importante. Les observations de M..Cuq complètent sur presque tous les points et rectiQent sur plusieurs d'entre eux les idées émises par M. Toutain ou par M. Schulten.

Je ne reproduirai pas ici le texte intégral de l'inscription d'Hencbir Mettich, d'après la lecture que M. Schulten en donne (1). Mais il me semble que tous ceux qui s'intéressent à cette inscription, et par conséquent, avant tout, à l'établissement de son texte exact, me sauront gré d'indiquer les points sur lesquels la lecture proposée par M. Schulten diffère de celle qu'en a donnée M. Toutain. Comme les lecteurs de la Revue historique de droit ont sous les yeux cette dernière (publiée dans la Revue de 1897, p. 374 et suiv.), il me suffira d'indiquer, ligne par ligne, les différences qui existent entre elle et la lecture proposée par M. Schulten (2).

i'« FACE (3).

l. 1 . {pro salu)iè

6 {teg)is Manciane. Qui eorum (i)ntra fundo villae Mag-

7 na)e Variani id est Mappaliasigalis eos agros qui su-

(1) Voy. Lex Manciana, p. 6 à 17.

(2) Je néglige les différences qui sont tout à fait insignifiantes, aussi bien au point de vue du sens que de la lecture du texte lui-même.

(B) Dans cette première face, les mots loHusque domus divinae (ligne 3 du texte de Toutain) ont été gravés, évidemment après coup, entre la troisième et la quatrième ligne, comme on peut s'en rendre compte d'après la photographie qui forme la planche 1 du mémoire de M. Toutain. Toutait), dans le texte qa'il donne, fait de ces mots la ligne 3 ; Schulten appelle au contraire cette ligne 1. 2 a, ce qui fait que les lignes 3, 4, 5 et suivantes du texte donné par lui, pour cette première face, correspondent désormais aux li-

13 fructus cujusque culture, quoi ad area(m) deportare

14 et terere debebunt, summas de(/ar)ant arbitratu

16 res vilici(s)ve ejus f(undi) in assena {partes coZon)icas

datur-

17 as reountiaverint idLhe\{liscoloni...) es cavea-

18 Dt ejus fructus partes q\i(as prestare) debent 23 eorum ia assena partes fructuna et vinea{ru)na

12 erunt cooductoribus (vilicis)v(fi e)orum(ve) ia assem

{dm^e debebunt. Quae in)

13 f(undo) erunt ficus aride eLvbor{es ... (7)ue extra pom(a-

14 rio erunt, qua pomariu(m apud vll?)\dim ips(aw

15 sit, ut non amplius... at, colÇon-

16 is arbitriosuo co{lere licebit nec frvMu)m con{ductO'

17 ri vilicisve ejus f(undi) par(^gs' dare debebunt) Ficeta

ve(te-

18 ra et oliveta que ante (hoc tempus sata sunt, ju^xta ?) con-

suet(M-

19 dinem fructum conductorivilicisve ejus praestar(6 rf-

20 ebea(n)t. Si quod fîcetum postea' factuna erit, ejus fic(eti)

8 re debeat item pos(i) olivationes (decena) ole(i)

11 rit oleastra post {annos quinqtie par-

12 tena tertiana d(are) d(ebebit). {Agri herbis consiti qui] in

f(undo) 14 sige erunt [praeter) agros qui

18 agne(e Mappaliesieg(g p)ascentur, in pecora sin-

19 gula aéra quattu(or) conductoribus vilicisve do-

23 it, exportaverit deportaverit, conabuserit n seque(n

24 tis quinque?)um\ detrinaentuna conductoribus vilicisve

eju(s) f(undi) p, d.)

gnes 4, 5, 6 et suivantes du texte doDué parToutain. Ado que la comparaisoD puisse être faite facilement entre ces deux lectures, j'ai numéroté ici les lignes de la première face comme elles le sont dans Tarticle de Toutain et, par conséquent, les numéros qui sont indiqués ici (6, 7, etc., 18, 23) sont en réalité les numéros 5, 6, etc., 17, 22 du texte donné par M. Schulten.

1 {Culpa si?) coloni erit, ei oui de{trimentum factum est?) ■ 2 tantum prestare d[ebebU) (Si qui in fundo ville Mag)- 3 De sive Mappaliesig(e) ... [se]

5 qui e legitim (

6 les tamea ( [Sup- '

7 erficies ( ) lempus (?) lege Ma(wdana)

8 ri ... (f)iducieve data sunt dsd)untu(r)

il ... aediflcium deposuit posuerit (is)ve qui {coluit postea) 12 desierit per(?) desierit eo tenipore quo ita superû(cies) 15 servabitui*, post bieunium conductores vilici(s)ve eor{um

. ' colère dehunt)2

22 beto. Ne quis conductor vilicus(vg e)orum iDquiliau(m

ejus)

23 f Coloni, qui intra f(undum) ville MagD(e sive Map-

pa)liesige ha(ô^7- * 25 uodannis in hominibus {singulis in aj'ati)ones ope-

26 ras û(umero) II et in messem op{eras w. // et in sarri-

tiones cujusque) generi-

27 (s) siogulas opéras biD(as) pv{esta7'e debebunt), Colon(i)

28 ioquilini ejus f(undi) intra ( ) anni n-

29 omina sua conductor(é^M5 viliscive ejus fundi edere et

opéras i)n casto-

30 dias singulas q\i{attuo)v {prœstare debent.,. perti?)ïiQXii

Je ne signale pas ici ces différences de lecture pour le plaisir assez vain de collectionner des variantes, mais pour avertir ceux qui peuvent voir de leurs yeux la pierre elle-même, où est gravée notre inscription, des passages sur lesquels doit se porter principalement leur attention. J'ai dit que cette pierre est actuellement au musée du Bardo, à Tunis, et qu'un moulage en a été déposé au Louvre dans la salle des antiquités africaines. Les vérifications peuvent donc être facilement tentées. C*est à ceux qui sont sur les lieux mêmes qu'il appartient de dire ce qui, dans les lectures proposées, est certain, et ce qui, tout en restant douteux encore, est au moins vraisemblable ou admissible. Au surplus, pour un autre motif encore,

no LES GRANDS DOMAINES DANS l' EMPIRE ROMAIN,

je devais signaler ces différences de lecture. Très souvent la divergence d'opinion qui sépare M. Schulten et M. Toutain se fonde sur une différence de lecture ou s'explique par elle. C'est ce que je montrerai par plusieurs exemples.

M. Schulten, dans l'édition qu'il donne du texte de l'inscription d'Henchir Mettich, le divise en paragraphes; (il fait aussi 20 paragraphes). Il est clair que cette division lui est propre, car le texte lui-même n'en présente aucune. Mais cette manière de faire est commode, parce qu'elle fournit aux commentateurs de Tinscription une division méthodique et claire d'après les matières traitées.

L'affaire importante ici est surtout l'explication de cette lex d'Henchir Mettich. Là-dessus, les idées de M. Schulten sont très différentes de celles de M. Toutain que, d'une façon générale £Ui moins, j'ai adoptées au cours de cette étude. Il y a aussi à tenir compte des observations de M. Cuq, qui, dans le mémoire que j'ai cité, a étudié d'une façon très approfondie les dispositions de notre lex relatives à la condition juridique des colons. Il résulte de ces travaux récents que ce que j'ai écrit, dans les précédents paragraphes, à propos de l'inscription d'Henchir Mettich et des colons de cette inscription, a besoin maintenant d'être repris et revu de près. C'est à cette revision qu'est consacrée la présente note. Je ne parlerai pas ici de celles des observations faites par M.. Schulten ou par M. Cuq qui sont relatives à des matières que je n'ai pas encore traitées dans cette étude. C'est dans la partie de ce travail qui sera consacrée à ces matières que l'examen de ces idées trouvera place tout naturellement. Mais il est indispensable que je m'explique dès maintenant : premièrement sur le caractère général de la lex d'Henchir Mettich, puisque j'ai eu plusieurs fois à me servir de ce document, secondement sur celles des dispositions de cette lex qui se rapportent à des matières traitées dans les précédents paragraphes, afin de dire ce qui, dans les idées que j'ai exposées^antérieurement, doit être, à mon avis, maintenu même après les travaux et malgré les objections de M. Schulten ou de M. Cuq, et ce qui, au contraire, doit être ou complété ou corrigé, ou décidément abandonné.

d'après des travaux récents. lit

Je parlerai d'abord du caractère géQéral de lalex d'Heachir Metlich. Il se trouve, en effet, que sur ce point fondamental, M. Schulten a une manière de voir absolument opposée à celle de M. Toutain.

Dans l'opinion de M. Toutain que j'ai exposée au début même de cette étude, l'inscription d'Henchir Metticli serait relative à un domaine privé et contiendrait la lex donnée à ce domaine par l'empereur Trajan, (plus précisément par deux procuratores de Trajan, agissant ex aiicloritate imperatoris) (1). Le fait qu'il s'agit ici d'un domaine privé, et non pas d'un domaine impérial, paraît à M. Toutain l'évidence même. La seule question qu'il examine est celle de savoir comment et pour quels motifs des procurateurs impériaux se sont trouvés ainsi appelés à donner cette lex à ce domaine privé. M. Toutain pense que l'on peut expliquer cela de deux manières; toutes deux> dit-il, également vraisemblables a priori (2). Première explication : Le domaine était créé depuis longtemps déjà; mais les propriétaires de ce domaine, soit en personnes, soit par l'intermédiaire de leurs régisseurs ou de leurs locataires,, opprimaient les paysans de condition modeste qui résidaient, en qualité de colonie autour ou à l'intérieur du domaine; (par exemple, ils ont voulu leur imposer des redevances ou des corvées excessives). De là plainte de ces colonie adressée à l'Empereur, portée sans doute devant les représentants de l'autorité impériale dans la province, à savoir les procurateurs mentionnés dans les premières lignes de notre inscription, et transmise par voie hiérarchique au bureau de l'administration centrale à Rome. Et sur l'ordre et d'après la décision de Trajan, les procurateurs précités ont rédigé le règlement contenu dans notre inscription ellemême, qui doit résoudre pour l'avenir les questions en litige entre les colons d'une part, et, d'autre part, les propriétaires régisseurs ou fermiers du domaine. Deuxième explication : Le régle-

(1) Voy. ci-dessus, p. 14, 15.

(2) Toutaia, L'inscription d'Henchir Mettich, {Nouv. Revue histor. de droit, 1897, p. 391 à 393). — Je reproduis presque exactement les paroles mêmes de M. Toutaia.

ment contenu dans rinscription est la charte même de fondation du domaine. C'est Tempereur Trajan qui a créé le domaine, appelé dans noire texte fundm villae Magnae Variani id est Mappalia Siga, sur le territoire occupé jusque-là par une tribu numide; et, par cette lex elle-même, il a réglé, comme nous le voyons, la condition, les redevances, les corvées, les droits et les obligations des colons de ce nouveau domaine, lesquels ne seraient autres, dans cette hypothèse, que les habitants de Tancienne agglomération rurale sur le territoire de laquelle le domaine a été fondé par Trajan. De ces deux explications, M. Toutain (qui les déclare d'ailleurs toutes deux admissibles) préfère la seconde (i). Je la préfère aussi, et c'est même la seule explication que j'ai donnée (2). Il n'y a en effet, dans tout le cours de cette longue inscription, pas un seul mot qui indique un conflit positif et prés,ent porté devant les procuratores impériaux ou devant l'Empereur. J'ajoute l'observation suivante qui me paraît décisive. Le domaine en question étant un domaine privé et non pas impérial, si des contestations s'étaient élevées entre le propriétaire d'une part (ou son régisseur, ou son fermier) et, d'autre part, les coloni de ce domaine, un pareil procès eût été certainement, porté devant le gouverneur de la province d'Afrique, c'est-à-dire devant le proconsul. Il est impossible de voir la raison pour laquelle les procuratores de l'Empereur ou l'administration centrale des domaines impériaux à Rome auraient été appelés à juger une contestation de cette espèce (3).

(1) Toula'm, loc. cit., p. 393.

(2) V. ci-dessus, p. i4, 15.

(3) Cette observation est faite avec raison par M. Schalten, Lex Mancianaj p. 49. Elle est, à mon avis, absolument décisive. On ne saurait, en effet, objecter & ce raisonnement les exemples dans lesquels nous voyons parfois, dans une province sénatoriale, un fonctionnaire de TEmpereur, notamment un legatus Augusti pro praetore, trancher, à la place du gouverneur, des controverses qui s'élèvent entre deux cités ou entre une cité et un temple, relativement aux limites de leurs territoires respectifs; par exemple, la controversia entre la cité de Delphes et celle d'Anlicyre, à propos des limites du temple de Delphes, dans la province sénatoriale d'Achaïe, tranchée, non par le proconsul d'Achaïe, mais par un légat de Trajan, (Voy. C. I. L., III, 667), ou encore, dans notre province d'Afrique elle-même, la delerminatio fada publica Mustitanorum (délimitalion officielle du territoirer de Musti), ex

M. Schultea se fait de la /ex d'Heochir MeUich et du doraaÎDe dont cette lex est le règlement une idée tout opposée. Pour lui, le domaine est sûrement une propriété impériale. La situation. géographique d'Henchir Mettichen est la preuve. Ce lieu est situé au nord-ouest de Testeur, tout près du confluent de rOued Medjerdab et de TOued Siliane, tout à fait dans cette région qu'on peut appeler la région des domaines impériaux d'Afrique, et qui embrasse tout le pays compris entre Simittu (Chemtou) à l'ouest, (le lieu où a été trouvée l'inscription relative au sallus Philomusianus) (1) jusqu'à Gasr Mezuar

auioritate et sententia imperaloris T. Aelii Anlonini Augusli, (Carton, Découvertes en Tunisie, p. .62). Cf. sur ces délimitalions officielles de territoires, les textes nombreux que j'ai cités, Limitation des fonds de terre, p. 49 et 50, notes; et Mommssn, Droit public, trad. V, p. 287, note 2. Il n'y a dans ces faits-là aucune objection à ce que je viens de dire. Car, outre qu'il p'est pas non plus sans exemple de voir aussi, dans des provinces sénatoriales, les proconsuls trancher ces controversiae sur les limites, (voy. les exemples cités dans les notes indiquées), il est certain que ces procès, relatifs à la détermination des limites des cités, sont d'une espèce tout à fait à part. En règle, de telles controverses, qui portent sur l'étendue et sur les frontières du domaine public des cités, appartiennent essentiellement à la compétence de TËmpei'eur, qui les tranche lui-môme ou qui les fait trancher par un mandataire. Voy. Momm3en, loc. cit.^ p. 287. Je serais même très porté à croire* ^ue, lorsqu'une délimitation semblaole est faite par le proconsul de la province, celui-ci, en droit, agit dans ce cas-là, par délégation et mandat de l'Empereur plutôt que jure proprio. Mais ce cas tout exceptionnel de procès sur les limites des terres publiques des cités n'a aucune analogie avec celui dont il s'agirait dans notre inscription, si Ton y voyait une contestation entre Je propriétaire d'un grand domaine et ses coloni, tranchée par des procurateurs impériaux. Une pareille contestation en effet n'offre absolument rien .d'exceptionnel, et il n'y a aucune raison pour qu'elle ne soit pas portée, .selon la règle, au gouverneur de la province. 11 m'est impossible de voir à quel litre les procurateurs impériaux en connaîtraient.

(1) C. I. L., VIH, 14603. C'est l'inscription déjà citée, {voy. ci-dessus, p. 56, note 4) relative au soldat de la troisième légion Augusta, détaché in praesidio ut esset in salto Philomusiano. Évidemment, ce saltus, dans lequel on envoyait en garnison des soldats de la légion d'Afrique, ne peut être K]u'iin saltus impérial. L*inscri])tion ayant été. trouvée à Chemtou, dans la né^cropole située près de la voie romaine qui va vers Tabarka, on peut donc ,considérer avec certitude que la région des domaines impériaux s'étendait environ jusqu'à Chemtou. — M. SchuUen, Lex Mancifina, p. 4, dit à tort que la frontière ouest de cette région était formée par le saltus Massipianus, situé près de Chemtou. Massipianus est sûrement une faute d'impression pour Philomusianus. Le saltus Massipianus, dont une partie au moins est effectivement

(Vaga) (i ) au nord, Sicca Veneria (El Kef) au sud, et Thubursicum (Teboursouk) au sud-est (2). Il est à remarquer que Henchir Mettich est assez rapproché de Aïq Ouassel (à Test de la régioo dont je viens de déterminer les limites) et que, par conséquent, le domaine pour lequel a été faite la loi contenue dans ootre inscription est très voisin des saltus Blandianus, Uden. sis, Lamianus, Domitianus et Thusdritanus , dont il est parlé dans rinscription d'Aïn Ouassel et dont le caractère de propriétés impériales n'est pas douteux. C*est également, sinon très près, au moins assez peu éloigné de Souk el Khmis, et par conséquent de ces saltus Buninitunus, qui est, aujourd'hui, grâce à l'inscription qu'on y a trouvée, le plus célèbre de tous les domaines impériaux d'Afrique. Nous sommes donc, à Henchir Mettich, en pleine région des domaines impériaux, ou, pour parler plus précisément, Henchir Mettich forme la limite orientale de cette région. Et il n'est pas possible, pense M. Schulten, que le domaine d'Henchir Mettich, compris dans^ cette région, et tout particulièrement voisin d'Aïn Ouassel et de Souk el Khmis, ne soit pas, comme tous les saltus dont il est parlé dans les inscriptions découvertes là, comme le saltus Burunitanus et les cinq saltus d'Aïn Ouassel, une grande pro~ priété impériale (3).

En conséquence, le règlement contenu dans notre inscription, et qui a été fait par les procuratores de Trajan, en 116

une propriété impériale (voy. C. I. L., VIII, p. 73), n'est pas situé près de Chemlou, mais se trouve beaucoup plus au sud, aux environs d'Ad Medera, au nord de la voie romaine qui va de Vegesela à Menegesera; (Voy. Tissot, Géographie comparée d^V Afrique, II, p. 632, et la carte de l'Afrique romaine, à la un du tome II du volume VIII du C. I. L.).

(1) Inscription de Gasr Mezuar (C. I. L., VIII, 14428), plusieurs fois citée dans ces études, et certainement relative à un «aUuf impérial.

(2) C'est dans la région de Teboursouk que se trouve Ain Ouassel et qu'étaient situés, par conséquent, les c\ii(\saUus impériaux nommés dans cette inscription. Voy. la description de toute cette région des domaines impériaux: dans Schulten, Lex Manciana, p. 4 et 5. — Cf. pour l'emplacement de cha*» cun des lieux mentionnés, la carte du C. I. L. Plus spécialement, pour la région des domaines impériaux nommés dans l'inscription d'Aïn Ouassely voir la carte dressée par le Dr Carton, dans son commentaire de cette inscription, Revue archéologique, 1892, t. XIX, p. 221, et celle qui termine son livre intitulé Découvertes archéologiques et épigraphiques en . Tunisie,

(3) Schulten, Lex Manciana, p. 5.

ou 117 (1), ne saurait être considéré, dit M. Schulten, ni comme la charte de fondation d'un grand domaine privé constitué^par TEmpereur sur l'emplacement d'un village numide, ni comme la sentence de ces procuratores réglant un différend survenu entre le propriétaire d'un domaine privé et ses colons. Il faut y voir un extrait emprunté par les procuratores de Trajan à la lex Manciana, (la loi à laquelle notre inscription d'Henchir Metlich fait allusion à plusieurs reprises, et qui est visiblement la lex du domaine en question), emprunt tout à fait analogue au sermo procuratorum de l'inscription d'Aïn Ouassel. De même que, dans cette dernière inscription, nous avons la circulaire des procurateurs des domaines impériaux à l'époque de Septim^ Sévère, publiant la partie de la lex Uadriana qui est relative à la mise en valeur des terres incultes et aux redevances dues par les cultivateurs, dans l'inscription d'Heuchir Mettich, nous avqns pareillement la publication par leé procurateurs du temps de Trajan de la partie de la lex Manciana qui est relative aux redevances dues par les différents colons du domaine impérial d'Henchir Mettich. En d'autres termes, nous voyons par ces inscriptions que les procuratores impériaux avaient l'habitude de publier et de faire afficher, dans les saltus confiés à leur administration, les parties ou les paragraphes des leges domaniales, qu'il était surtout nécessaire de faire connaître dans la région (â).

Reste à déterminer ce qu'est cette lex Manciana, la loi du domaine impérial d'Henchir Mettich, à laquelle se réfère le règlement des procuratores contenu dans notre inscription. Une lex Manciana, dit M. Schulten, ne peut provenir que d'un personnage dont le nom est Manda; et, comme Manda n'est pas un nomen gentllicium, mais est seulement un cognomen (encore estil un cognomen assez rare) (3), il en résulte que nous avons af-

(1) Pour celle date, voy. Schulten, loc.cit., p, 17, et ce que je dirai cidessous.

(2) Schulten, loc. cit., p. 17 et 18. L'habitude, pour les procuratores impériaux, de faire ainsi afticher dans les saltus les leges domaniales ou une partie d'entre elles, est incontestable, quels que soient d'ailleurs le caractère du domaine d'Henchir Mettich et celui de notre inscription. Je m'expliquerai là-dessufl dans le § 5 de celte étude^ à propos de la leœ saltus,

(3) M. Schulten, loc. cit., p. 18, dit n'en avoir trouvé que trois exemples-:

H6 LES GRA.NDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,

faire à une loi désigaée par le cognomen de son auteur et non par son nomengentillcium^ ce qui est tout à fait exceptionnel (1), De plus, comme il est clair que Mancia n*est le nom d^aucun empereur, il faut en conclure que la loi en question est Tœuvre d'un magistrat. Cela ne va pas évidemment sans de très grosses difficultés. Et d'abord comment peut-il se faire que la loi d'un domaine impérial ne soit pas l'œuvre de l'Empereur lui-même, c'est-à-dire du propriétaire? M. SchuUen expliqué ce fait en disant qu'il faut nécessairement admettre que le domaine en question, à l'origine, et notamment au temps de la lex Manciana, était, non pas une propriété impériale, mais une terre appartenant à l'État, et que c'est seulement dans la suite des temps qu'il est devenu un domaine de l'Empereur. Autrement dit, notre lex Manciana ne serait pas originairement un règlement fait par l'Empereur pour son domaine, mais une loi édictée pour une terre dépendant de V ager publions ; Qi l'on s'expliquerait ainsi que cette loi eût été faite par un magistrat. Une autre difficulté très grave provient de ce fait que la lex Manciana serait, d'après M. Schulten, une lex data (2). Sans même faire observer qu'il n'y a pas jusqu'ici un seul autre exemple d'une lex data relative à l'administration de Vager publicus, il est tout à fait incontestable que, à l'époque impériale, toutes les leges datae sans exception proviennent de l'Em-

C. I. L., IX, 5107 ; V, 7601 ; et un Maocia qui fut legatus exercitus Germaniae superioris en 55, (Tacite, Annal. y XllI, 56).

(1) Sur la déQomiDation de la loi par le nomen genlUicium du magistrat rogator, MomiBsea, Droit public, VI, 1, p. 359 et la note.

(2) M. Schulten regarde ce point comme incontestable, sans doute à cause de la 1. 4 (K'e face de notre inscription) (1. 3 d'après Tédition de Schulten) : data a Licinio {Ma)onmo et Feliciore Aug. lib. procc. Il restitue même, dans son édition, le mot lex avant data. Il est, en effet, certain que la lex contenue dans notre inscription est une lex data par les procuratoret de Trajan. Mais je fais observer que le texte de l'inscription ne dit cela que de la lex des procuratores, et que, par conséquent, c'est celle>-là seule, et non pas la lex Manciana elle-même, qui est qualifiée expressément de lex data. On peut donc très bien se demander si la lex Manciana est une lex data ou une lex rogata; et même, si Ton admet l'opinion de M. Schulten d'après laquelle cette loi Manciana est une loi agraire de l'époque de la République, il deviendra, je crois, beaucoup plus probable qu'il faille y voir une lex rogata, par cette raison qu'on ne connaît aucun exemple .de loi agraire data à l'époque de la Jlépublique.

pereur, de telle sorte que les magistrats ont, dans la réalité, perdu le droit de dare leges (i). Il faudrait donc admettre nécessairement que la lex Manciana appartient à l'époque de la République. M. Schulten n'hésite aucunement devant cette conclusion. Il déclare en conséquence que la loi dont il s'agit est de l'époque de la République, et que probablement (bien qu'aucun indice ne permette de la dater avec précision) elle doit être Tune de ces nombreuses lois agraires qui ont été faites dans la seconde moitié du vii*^ siècle (2).

En résumé, d'après M. Schulten, la lex Manciana, à laquelle se réfère le règlement des procuratores de Trajan, est une loi agraire, de la fin de la République probablement, dans tous les cas rendue sûrement à l'époque républicaine, et rendue pour un domaine qui faisait partie del'a^^r publictis du peuple romain. Ce domaine étant devenu, par suite de circonstances que nous ignorons, la propriété de l'Empereur, a continué tout de même à être régi par cette lex Manciana; et notamment la condition et les redevances des cultivateurs de cette propriété étaient encore déterminées, à l'époque de Trajan, par cette loi agraire de l'époque républicaine, si bien qu'en 116 ou en 117, les procurateurs de Trajan, ayant à réglementer cette matière, se réfèrent tout simplement à cette lex Manciana, et se contentent d'en rappeler les dispositions. 11 est à remarquer que les inscriptions de Souk el Khmis et d'Aïn Ouassel, qui sont relatives à des domaines situés tout à fait dans la même région, nous montrent ces domaines régis non par la lex Manciana, mais par la lex Hadriana. Faut-il conclure de la que, dans la même région, il y avait des règlements différents pour les domaines impériaux, et que le domaine d'Henchir Mettich était gouverné par la lex Manciana, tandis que le saltus Burunitamis et les cinq saltus de l'inscription d'Aïn Ouassel l'étaient par la lex Hadriana? Cela, dit M. Schulten,

(1) Cela résulte de ce fait certain que toutes les concessions i des cités ou à des individus, qui, dans le droit public romain, font régulièrement Tobjet de Uges datae, (fondation de cités, concession de statuts municipaux, concession du droit de cité), et qui, au temps de la République, étaient Tœuvre des magistrats, n'émanent plus jamais que de TEmpereur seul, à Tépoque impériale. Voy. sur ce point, Mommsen, Droit public, trad. V, p.. 166 à 169.

(2) Schulten, loc, ciL, p. 19.

118 LES GRANDS DOMAINKS DANS i/eMPIRE ROMAIN,

serait tout à fait iovraisemblable. Pour toute cette régiou de domaines impériaux, il ne devait y avoir qu*iin seul règlement domanial. Seulement voici ce qui s'est passé. Primitivement, ces domaines ont tous été régis par la vieille lex Manc(ana, et ils étaient encore régis par elle à Tépoque de Trajan, comme le prouve rinscription d'Henchir Mettich. Puis Hadrien a fait un règlement nouveau pour tout cet ensemble de propriétés impériales. Ce règlement nouveau, c'est la lex Hadriana, connue par les inscriptions de Souk el Khmis et d'Ain Ouassel. A partir de cette époque, tous les domaines compris^ dans cette région de l'Oued Medjerdah,et par conséquent notre domaine d'Henchir Mettich comme tous les autres, ont cessé d'être gouvernés par lato Manciana, et l'ont été parla loi d'Hadrien (1).

Telle est l'idée générale que se fait M. Schulten et de la loi contenuedansl'ihscriptiond'Henchir Mettich et du domaine pour lequel cette loi a été édictée. Gomme on le voit, rien de plus opposé à la manière de voir de M. Toutain, qui est aussi celle que j'ai adoptée dans les premiers paragraphes de cette étude.

Réflexion faite, je reste fidèle à cette manière de voir. Le domaine d'Henchir Mettiôh, au moins à l'époque de notre inscription et dans cette inscription (2), me paraît bien décidément devoir être considéré comme un domaine privé. Ce qui le prouve, et, à mon avis, d'une façon tout à fait certaine, c'est l'expression domini^ constamment employée, dans l'inscription d'Henchir Mettich, pour désigner les propriétaires de ce domaine (3). Il est évident qu'une telle expression ne veut pas

(1) Schulten, loc. cit., p. 19.

(2) Il est possible en effet que ce domaine d'Henchir Mettich, étant voisin, comme l'observe avec raison M. Schulten, (des saUus de l'inscription d'Aïn Ouassel et du saltus BurunitanuSy et par conséquent de la région des domaines impériaux, ait t^ni, à une époque postérieure, par être annexé à cette région et incorporé ainsi aux domaines impériaux. Car l'Empereur est évidemment un voisin très porté à s'aggrandir. Je n'affirme pas cette annexioDi, dont il n'y a aucune preore; je dis seulement qu'elle n'est pas impossible. Mais ôe qui est impossible à mon avis, c'est que, à l'époque où a été écrite notre inscription, le domaine d'Henchir Mettich soit une propriété impériale, parce que le texte lui-même de cette inscription implique d'une façon nécessaire l'idée d'une propriété privée. C'est ce que je vais démontrer.

(3) lr« face, 1. l(V(9. Schulten) : Dominis aut conductoribus vilicisve ejus /(tindi); 1. 22 (21. Schulten) : Dominicas (pour dominis) ejus ({undi) aut ton-

<lire TEmpereur. Que, déjà à l'époque de Trajàn (el surtout plus lard), oû appelle TEmpereur dominus noster d*4ine façoQ courante, cela est certaio (1). Mais, sans même compter que dominus noster, appliqué à l'Empereur, signifie le souverain, et non pas le propriétaire, jamais, dans aucun document au monde, relatif à un domaine impérial, on a désigné l'Empereur, propriétaire de ce domaine, par la simple appellation de dominus. Dans les inscriptions de Souk el Khmis et d'Aïû Ouassel, les saltus, les procuratores, les colons de l'Empereur, ne sont jamais dits les sallus, les procuratores ouïes colons du «' propriétaire » {dominus). Dans les autres inscriptions relatives à des domaines impériaux ou à des colons de l'Empereur, dans les constitutions impériales si nombreuses oh il est parlé de la res privala ou des fundi patrimoniales des empereurs, jamais on ne dit « le dominus >> pour désigner l'Empereur. Si le domaine d'Henchir Mettich avait été un domaine impérial, sûrement Trajan y aurait été appelé imperator noster, Caesav noster (2), etc.; maison ne l'aurait pas appelé « le dominus ». A plus forte raison, on ne l'aurait pas appelé « les domini>y , au pluriel, expression qui n'a aucun sens appliquée à rEmpe-» reur, dans un temps comme celui de Trajan où il n'y a pas «encore eu d'exemples de plusieurs empereurs à la fois (3). Cela -est si clair que M. Schulten reconnaît lui-même/que le moi domini, dans notre inscription, ne peut pas signifier l'Empereur. Mais que signiQe-t-il alors? Il est de toute impossibilité, dit ,M. Schulten, qu'on désigne par là l'Empereur. Et (l'Empereur étant, d'après lui, le propriétaire du domaine), il faut en con-

dacloribus vUicisv{e). — 2^ face, I. 4 : Dominis^aul conducto{ribus viU)cisve ; \. 9 : dominis a[ut) conducloribus vilicisve, — 4« face, 1. 24 : dominis aut coh' ducHoribus vilicisve).

(1) Sur remploi du mot dominus appliqué à TËmpereur, Mommsen, Droit public, trad. V, p. 48 à 22.

(2) C'est ainsi, par exemple, que Trajaa est désigné toujours dans les ins- «riptions alimeolaires d'Italie. Pour dire que telle ou telle propriété est voi« sine d'une propriété impériale, les inscriptions de Veleia et des Ligures Baebiani, ne se servent jamais que des expressions a4f{ine) imp{eratore) n{oitro), ou adfiine) Caes{are) n{oslro), Voy. les passages cités ci-dessus, p. 12, note 4.

(3) On sait qu'il n'y a pas d'exemples de deux empereurs régnant ensemble avant Marc Aurèle et Verus; Voy. Mommsen, Droit public^ V, p. 484 etsuiv.

dure que domini ne désigne pas, dans noire inscription, les propriétaires. Il faut, dit-il, entendre par là les conductores[\). CombieD cela est invraisemblable! Un locataire n'est pas du tout un propriétaire, et quelle apparence qu'un document officiel, du temps de Trajan, confonde deux personnages si différents et appelle domini des locataires? M. Schulten croit répondre à cette objection en disant que certaines constitutions du Code de Justinien emploient le mot domlnus pour désigner en réalité un conducior{^). Mais il ne fait pas altentioa que toutes ces constitutions appartienaent à Tépoque du Bas-Empire, et que, dans toutes, il est question du conducton emphyteiUicarius, Or Temphytéote est bien un locataire, mais un locataire avec un bail perpétuel et héréditaire et des droits si étendus sur la chose louée qu'il est en réalité un quasi domintts(3). Que par conséquent des textes du Bas-Empire l'appellent parfois du nom de dominuSy c'est là sûrement une façon de parler abusive et impropre, (car il est bien clair que Temphytéote n'est pas, en droite un propriétaire), mais tout de mêraie une erreur de. langage qui se comprend, puisque l'emphytéote a sur la chose louée presque tous les droits du propriétaire. Au surplus, même dans les textes législatifs du Bas-Empire, s'il est vrai qu'il y a quelques exemples de ce langage, encore

(1) Schuiten, loc, cit. y p. 21, 22.

(2) M. Schulten, loc, cit., p. 21, note 3, ne cite pas ces constitutions, mais renvoie à Ténumération qui en a été donnée par Kuhn, Verfastung Uer rômichen Heichs^ I, p. 274 (Schulten a écrit par erreur 273). Voy. la note 2049 à la page citée de Kuhn, qui indique un assez grand nombre de constitutions, tant du Code Théodosien que du Code de Justinien, dans lesquelles Tem-* phytéote est appelé du nom de dominus. Quelques-uns de ces textes sont cités à tort, car le mot dominus y est employé certainement dans le sens de propriétaire, et non pas dans celui d'emphytéote; mais il faut reconnaître qu'il en est d'autres où c'est bien vraiment l'emphytéote qu'on désigne par l'expression dominus. Tel est le cas des constitutions suivantes : Cod. Théod., 2, 25, l (Constantin); 5, 13, 18 (Valentioien et Valens, 365); 13, 11, & (Arcadius et Honorius, 396); Cod. Just., 11, 62, 12, 1 (Théodose et Valentinien, 434); 11, 66, 2, pr. (Valenlioien et Valens).

(3) Je reviendrai plus tard sur ce point, à propos de l'emphytéote; (Voy. le § .7)* Mais j'ai déjà indiqué cette idée, et même montré par un exemple frappant que l'emphytéote se comporte volontiers sur le fonds loué par lui comme un propriétaire; Voy. ci-dessus fievue, 1897, p. 682, et la note 1.

sont-ils très exceptionnels (1)! Mais, dans tous les cas, cette expression dominus pour désigner un conductor^ ne se trouve jamais que dans les textes du Bas-Empire, et jamais pour désigner un autre conducior que l'emphytéote. Dans un document de l'époque de Trajan, et pour désigner le fermier ordinaire du droit classique, dont le bail est de cinq ans et dont le droit n'est qu'un droit personnel, une telle expression est un vrai non-sens. Non seulement il n'y en a pas un seul exemple, mais encore on ne peut même pas concevoir un homme de cette époque, sachant tant soit peu le sens des mots, qui, voulant dire les fermiers, se serve de l'expression dominU^),

Et voici d'autres considérations encore, non moins décisives. Non seulement il est tout à fait invraisemblable qu'un document officiel du temps de Trajan appelle rfowmt des fermiers, mais encore nous voyons très bien que, toutes les fois que notre inscription veut réellement parler des fermiers du domaine, elle s^it parfaitement bien leur donner leur vrai nom, et qu'elle les appelle «lesco7zrfMC^or^5»(3).Dira-t-on maintenant, comme M. Schulten, que, pour l'auteur de cette inscription, dominiei conductores sont des mots synonymes, et qu'il emploie tantôt l'un de ces mots tantôt l'autre, indifféremment et au hasard, parce que précisément pour lui ces deux mots veulent dire la même chose. Mais combien improbable est une telle supposition! Il est bien clair, au contraire, que, si les procuratores de Trajan, considérant que les fermiers du domaine sont

(1) C'est Tobservatioa que fait très justement Czyhiarz, dans la contÎDua- Uon des Paodectes de Gluck, série des livres 41 et 42, t. I, p. 97, note 49.

(2) Observer à ce propos que Paul, parlant, non pas même du conductor du droit commun, qui n*a qu'un bail court et un simple droit personnel, mais du preneur de Vager vectigaliSf qui est un fermier perpétuel et ayant un droit réel, et par conséquent, à ce point de vue au moins, un fermier analogue à Temphytéole, a bien soin de nous dire, en termes très exprès, que ce fermier perpétuel n'est pas cependant un dominus ; (Dig. 6, 3, 1, 1 : Qui in perpetuum fundum fruendum conduxerunt a municipibus, quamvis non ef/iciantur domini^ etc.). Si le preneur de Vager vecligalis n'est pas un dominus^ à combien plus forte raison faut-il dire la même chose du conductor du droit commun I — Cf. sur cette question le mémoire cité de M. Cuq, p. 62. Comme moi, et pour la raison que je viens de dire, M. Cuq refuse de considérer le domaine d'Henchir Mettich, comme une propriété impériale.

(3) Voy. 1" face, 1. 11, 15, 19, 21 (l. 10, 14, 18, 20. SchuUén); 2« face, 1. 4, 10, 12, 16, 19, 24, 29, etc., eU.

en fait des quasi-prbpriétaires, avaient pris le parti (bien ex* Iraord inaire) de les appeler du nom de dominiy ils les auraient appelés ainsi tout du long- de l'inscription, et qu'ils n'auraient pas imaginé de les nommer isLûiài domini et iànlàl conduetoreSy comme pour induire volontairement en erreur et pour faire croire (par l'emploi alternatif et sans raison de ces deux mots différents, qui, dans la langue de leur temps, désignent précisément deux classes de personnes différentes) qu'il existe en effet dans le domaine ces deux classes de personnes, à savoir des propriétaires et des fermiers. Bien plus, comment expliquer, si dominns et conductor sont synonymes, qu'on parle dans l'inscription des domini et des conductores, côte à côte, «et sans jamais préveiiir qu'il convient d'entendre par ces deux mots la même personne (1)? Et comment expliquer surtout que l'inscription nomme, à deux reprises, « les conductoves des do^ mini{^) » ? Est-ce que « les conduclores des domini » peuvent être autre chose que « les fermiers des propriétaires »? Et par conséquent n'est-il pas clair que les propriétaires et les fermiers ne sont pas la même chose?

Autre raison. L'expression domlnua, pour désigner le propriétaire du domaine d'Henchir Meltich, est déjà par ellemême un peu inexacte en droit. Car il est certain que le domaine d'Henchir Mettich n'est pas un solurri italicum (3), et par conséquent que le propriétaire de ce domaine n'est pas exactement, en droit, un domlnus ex jure Quiritiûm, Il est certainement extraordinaire de rencontrer dans un document officiel, comme est notre inscription, cette expression dominns

(1) Voy. les textes cités cl^dessus, p. 118, note 3. Cette manière d« parler domini aul conductores vilicive indique bien évidemment trois catégories différentes de personnes. Car, si Ton admet que domini et conduclore$ sont là des synonymes, pourquoi vilici -ne serait-il pas aussi bien un syno< nyme? Ou pourquoi conductores ne serait-il pas tout aussi bien le synonyme de vilicit et ne distinguerait-oa pis les propriétaires et les fermiers (appelée également du nom d'intendants)? L'inadmissibilité évidente de toutes ces hypothèses rend absolument certain qu'il faut entendre, par les trois mot| dont se sert notre loi, trois classes différentes de persoones.

(2) 3" face, I. 19 : coniuctor.lbus. vilicisve dominorum ejus f{undi); 1^^ face> 1. 22 (1. 21. Schulten] : Dominicas (pour dominis) ejus f[undi) aut conducto-r rihus vilicisv{e) eorum,

(3) Les concessions de jus italicum^ dans les provinces, n^oat jamais été

appliquée à uiï propriétaire provincial qui, dans la théorie et dans la langue juridiques, n'est rigoureusement qu'un possessor. Lespremiers exemples, dans les textes juridiques au moins, de remploi des mots dominus et dominium pour désigner le propriétaire et la propriété provinciale, n'apparaissent pas, je crois, avant l'époque de Dioctétien (1). On pourrait donc s'éton* ner déjà de rencontrer ici, au temps de Trajan, le mot dominus appliqué au propriétaire d'Henchir Mettich. Mais combien plus invraisemblable encore serait l'emploi de ce mot domimis, appliqué à un simple fermier! Passe encore, en effet, que l'on appelle ainsi un propriétaire provincial, qui, somme toute, est en fait un vrai propriétaire, et qui a tous les droits pra-i tiques et tous les avantages réels de la propriété; mais appeler de ce nom un fermier qui n'a ni hérédité, ni droit perpétuel, ni droit de disposer, ni même, au point de vue juridique, la possession, qui n'a rien qu'un droit de créance contre son l)ailleur!

Enfin, j'ai signalé le droit reconnu aux colons d'Henchir Met-

faites qu'à des civitales. Voy. Momrasen, Droit public^ VI, 2, p. 457 à 460, et mes études sur le jus italicunif p. 105 et suiv., et sur la Limitation des fonds de ierre, p. 112 à 114. Il résulte de la liste des localités qui ont ob^ tenu le jus italicum (dressée dans les livras que je vieus de citer) que cette concession n'a jamais été faite qu'^ des civitates romaines (colonies ou munlcipes). Encore faut-il dire que presque toutes les civitales juris itatici ont été des colonies, et même peut-être toutes sans exception; (Voy. Limitation des fonds de terre, p. 113, notes 1 et 2). Dans tous les cas , il est absolument certain que la concession du jus italicum n'a jamais été faite à un saltus, autrement dit à la plebs rustica d'un domaine indépendant de la cité.

(1) Constitution.de Dioclétien et Maximien, de 291, dans Fragm. Valicanay 315 : Cum.,, dominium rei tributariae vindicetis. — Constitution des mômes empereurs (sans date), ibid.^ 316 : tributarii praedii dominus constitutus... tindicationem habere potest. — Res tributaria, tributarium praedium sont les expressions connues qui désignent les fonds provinciaux. On voit donc, par ces textes, que Dioclétien ne se fait pas scrupule de parler du dominium et du dominus des fonds provinciaux, et qu'il donne même la rei vindicatio au propriétaire de pareils fonds. -- Mais il est certain que les empereurs elles jurisconsultes de l'époque classique du droit, et à plus forte raison en-^ çore les hommes du temps de Trajan, n'ont jamais pu parler un tel langage^ Par exemple, dans les mômes Fragmenta Vaticana (259), Papioien, parlant lui aussi des fonds provinciaux {praedium stipendéarium), range expressément ces fond» de terre parmi les res nec mancipi, et marque ainsi la différence essen* tIelU qui les sépare, au point de vue juridique, des praedia in italico solo.

124 LES GRANDE DOMAINES DANS L'ëMPIRË ROMAIN,

tich de quitter la terre (1). Je sais bien qu'à Tépoque de Trajan cette faculté appartient, en droit, à tous les coloni sans exception, qu'ils soient les coloni de l'Empereur ou d'un particulier; car, à cette époque, le droit n'attache pas encore les colons à la terre. Mais tout de même un tel fait s'accorde beaucoup mieux avec Thypothèse qui fait du domaine d'Henchir Mettich une propriété privée qu'avec celle qui le regarde comme un domaine impérial. Gar, bien que les colons de l'Empereur soient libres en droit de quitter la terre, la contrainte administrative et l'autorité des procuratores est certainement beaucoup plus énergique dans les domaines impériaux que dans les autres, et s'attache avec beaucoup plus de force et do succès à retenir les cultivateurs sur le sol. Le temps de Commode n'est pas si loin du temps de Trajan ; et nous voyons, dans l'inscription de Souk el Khmis, que les colons de l'empereur Commode, libres en droit sans doute, sont en fait absolument liés à la terre et incapables de la quitter, malgré les persécutions qu'ils y subissent. La facilité avec laquelle nous constatons, dans l'inscription d'Henchir Mettich, que les colons abandonnent leurs cultures, est une raison de plus de considérer le domaine dont il est parlé dans cette inscription comme un domaine privé et non comme une propriété de l'Emperear.

Au fond, un seul motif paraît avoir fait naître l'opinion d'après laquelle le domaine d'Henchir Mettich serait un domaine impérial (2). Henchir Mettich, et par conséquent le domaine

(1) Voy. <si-de88as, p. 90»

(2) Les autres raisons en effet, qui pourraient être invoquées en faveur de cette opinion, sont faciles à écarter d'un mot. Une certaine ressemblance sur quelques points (à propos de la mise en exploitation des terres incultes du domaine) entre les dispositions de notre inscription et des règles de la lex Hadriana connues par Tinscription d'Âïn Ouassel, ne prouve pas évidemment que le domaine d'Henchir Mettich et les domaines de Tinscription d'Aïn Ouassel aient nécessairement le même propriétaire. Le premier peut très bien être un domaine privé, tandis que les autres sont des propriétés impériales, et Ton ne voit pas du tout pourquoi le propriétaire d'un grand domaine privé ne se serait pas préoccupé, aussi bien que TËmpereur lui-même, de la mise en culture et de l'exploitation des terres incultes de son domaine. — Le fait que la lex du domaine d'Henchir Mettich est « donnée » par deux procurateurs de l'Empereur, n'est pas non plus une preuve sans réplique que le dojnaine en question appartienne à TËmpereur. Car on peut très bien expliquer

dont il est question, se trouve situé dans la région des domaines inopériaux, et, en particulier, est voisin d'Aïn Ouassel et des cinq sallus impériaux mentionnés dans Tinscription trouvée en ce lieu. Il semble naturel, à cause de ce voisinage, que le doaiairie d'Henchir Mettich soit pareilltement un saltus impérial. Mais tout de même ce raisonnement est très loin d'être décisif. D'abord pourquoi des domaines impériaux n'auraient-ils pas pour voisin un domaine privé? Il est évident que les propriétés impériales ne couvrent pas toute l'Afrique, et que parjconséquent il est une limite où s'arrête forcément cette région des domaines des empereurs. Pourquoi cette limite ne se trouverait-elle pas en deçà d'Henchir Mettich aussi bien qu'au delà ? Il ne faut pas perdre de vue, en elGfet, que Henchir Mettich, situé presque exactement au confluent de l'Oued Medjerdah et de rOued Siliane, n'est pas du tout placé au milieu de la région dite des saltus impériaux, (ce qui, même vrai, ne serait pas encore une raison tout à fait suffisante pour affirmer que le domaine d'Henchir Mettich est nécessairement lui-même un mllus impérial), mais qu'il en forme l'extrémité orientale (1). Donc rien de plus naturel que de supposer que la région des salttis s'arrêtait là. Cela est d'autant plus naturel que, s'il est vrai que Henchir Mettich est voisin des cinq saltus de l'inscription d'Aïn Ouassel (lesquels sont des domaines impériaux), il est beaucoup plus voisin encore des praedia de Rufus VolusidiUixs et du fundus Tigi,,,,^ c'est-à-dire de ces domaines que notis ont fait connaître deux inscriptions récemment découvertes par le D' Carton l'une dans le massif d'El Golea, au sud de Thignica, l'autre, sur le territoire de l'ancienne colonia Teana (à l'est de Teboursouk) (2), et ijui sont certainement

le rôle que jouenl ici les procuralores impériaux par l'hypothèse d'après la- <iuelle cette lex serait la charte de foodatioa d'un graud domaioe constitué par Trajan sur remplacement occupé Jusque-1^ par un groupe dMndigènes, (Voy, ci-dessus).

(i)*G'e8t Toli^servation que fait très justement M. Schulten, loc. cit.» p. 4 et 5.

(2) Carton, Découvertes archéologiques et épigraphiques faites en Tunisie, p. AS (n® 9) ; Ara{m).Deo Jovi fundo Tigi... BelH f(ilii) {?) rei publicae {co)l{oniae) Teanensiumposuerunt universi pagani. Dans .la région où a été trouvée cette inscription est un village auquel les habitanlà actuels donnent le nom de Belad Téana. Ce nom rappelle la colonie de Teana, mentionnée dans l'inscrip-

126 LES GRANDS DOMAINES DANS l'kMPIRE ROMAIN,

des domaines privés. Ainsi, tout concourt à démontrer que la limite orientale de la région des salttts impériaux était précisément dans ce pays où ont été trouvées notre inscription d'Henchir Mettich et les deux autres dont je viens de parler, (c'est-à-dire le pays qui s'étend du confluent de l'Oued Medjerdah et de l'Oued Siliane, emplacement d'Henchir Mettich, à Thignica, El Golea et la colonia Teana). Tandis que Aïn Ouassel et les cinq saltus cités dans l'inscription qu'on y a découverte font partie de la région des propriétés impériales, le domaine d'Henchir Mettich au contraire et les deux domaines que je viens de nommer ne sont pas compris dans cette région. Dans tous les cas, le domaine d'Henchir Mettich en particulier, dont les propriétaires sont appelés du nom dedominir ne peut pas être autre chose qu'un domaine privé.

Dès lors, les conjectures de M. Schulten sur la date et sur le caractère de la lex Manciana tombent ou au moins chancellent très fort. Et vraiment, quoique fort ingénieuses, elles n'étaient guère faites pour donner de la solidité à l'édifice dont elles faisaient partie. Cet ancien domaine du peuple romain, devenu une propriété impériale, et cette loi agraire de la fin de k République, dont aucun texte n'a jamais parlé, sont évidemment de pures hypothèses. M. Schulten pense que cette loi fut une lex data. Cela ne me paraît pas du tout nécessaire. Dans notre inscription, c'est le règlement fait par les procut^atores de Trajan, et non par la lex Manciana^ quiestqua* lifié de lex data (l). Ce qui d'ailleurs rendrait, à mon avis, l'hypothèse d'une lex data assez douteuse, (au moins dans l'opinion de M. Schulten qui voit là une loi agraire), c'est que

tion). -- Ibid.j p. 112, 113 (n» 158) : In his praed[iis) fiufi{i) Volusiani ç{larissimi) v{iri)... 7hiasus proc{urator fecit. (L'inscription a été trouvée dans le massif d'El Golea, au sud de Thignica). — Voy. pour remplacement exact de ces deux localités, la carte donnée par le D' Carton à la fin de son livre que je viens de citer. — Si, sur cette carte (où Henchir Mettich n'est pas* marqué), au confluent de TOued Medjerdah et de TOued Siliane, oû supplée le nom de cette localité absente, et si Ton observe alors la situation réciproque d'Henchir Mettich, de la colonia Teana, et d'Ël Golea, on se figure très nettement la ligne qui formait approximativement la limite orientale de l4 région des domaines impériaux. Aïn Ouassel et les cinq saltus sont placés à Touest de cette ligne; et ^Henchir Mettich, El Golea et Teana sont à l'est. (1) Voy. ci-dessus, p. 116, note 2.

ce serait là le seul exemple, je crois, d'une loi agraire data. Eofln il reste cette singularité. très grande qui consiste dans le fait d*une loi désignée par le cognomen du uïagistrat qui Ta donnée, et non pas par son nomen gentilicium. M. Schulten convient qu'il n'y a pas un autre exemple- d'un fait pareil (1). Mais il faut reconnaître ()ue cette singularité subsiste quelle que soit la date que Ton attribue à notre loi, c'est-à-dire aussi bien si on la date de Tépoque impériale que si on en fait une loi républicaine, puisque, dans tous les cas, son nom de lex Manciana reste toujours certain (2).

Des difQcuItés non moins grandes subsistent quant à la date de cette lex Manciana. Si l'on admet, comme M. Schulten, que notre loi est une lex data (par un magistrat dont le cognomen est Manda), il faut aussi admettre nécessairement qu'elle est de Tépoque de la République. Car, à\ l'époque impériale, toutes les leges datae proviennent de l'Empereur (3) ; si donc la lex Manda a été data par un magistrat, elle remonte forcément aux leoïps de la République. M. Cuq arrive à la même opinion par une autre voie. Il remarque, dans notre inscription, plusieurs façons de parler archaïques qui sont propres à la période de la fin de la République (4) ; il en conclut que ces

(1) Schulten, Lex Manciana, p. 19.

(2) J^avais songé, pour échapper à ceUe difficulté, à dire que peut-être rorigine du nom de notre loi serait le nom d*an fitndus Mancianus au lieu du Dom d'un magistrat Manda, Autrement dit, noire loi s'appellerait ainsi du nom du domaine dont elle serait le règlement. Si, en effet, la règle est que les domaines portent pour nom un nomen genlilicium avec la désinence anus, (voy. sur ce point, les ouvrages cités dans mon livre, Limitation des fonds de terre, p. 295, note 1), il y a quelques exemples de noms de domaines dérivés de cognomina, au lieu de Tétre de nomina gentiîicia ; voy. des exemples, pour la Gaule, dans l'ouvrage de M, d'Arbois de Jubain ville, Les^ origines de la propriété foncière et les noms de lieux en France, p. 339 à 342. Mais c'est là un fait si exceptionnel, les exemples en sont si clairsemés et si rares que décidément j'aime mieux renoncer à cette explication par trop risquée.

(3) Voy, ci-dessus, p. il7, note 1.

(4) L'emploi du mot usus, dans un sens vague et indéterminé, et non dans le sens précis que la jurisprudence classique donnera à ce mot, (la servitude personnelle d'usage); — les expressions in fundo esse, in fundo villas habere, .pour désigner le fait d'être cotonus et d'habiXer dans le domaine. Voy. sar ces expressions, Cuq, Colonat partiaire, p. 64, 65. .

128 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,

expressions doivent avoir été empruntées par les procurateurs de Trajan à Tancienûe loi Manciana qui leur a servi de modèle, et que cette loi par conséquent doit appartenir à la fia de la République (1). Tout cela est sans doute conjectural; mais ce sont des conjectures admissibles.

Voilà assez d'hypothèses. En somme, il faut bien prendre son parti d'ignorer ce qu'aucun document ne nous fait connaître. Or, nous ne connaissons de la lex Manciana que son nom, et le fait qu'elle a servi de modèle aux procurateurs de Trajan pour la rédaction du statut domanial contenu dans notre inscription. Cette loi, donnée parles procurateurs de Trajan au domaine d'Henchir Mettich, ad exempLiim legis MancianaôyComme dit l'inscription, est le seul document sur lequel nous puissions faire fonds, parce qu'il est le seul que dous possédions. C'est le seul, par conséquent, dont il soit à propos de parler, le seul qui existe réellement pour nous. M. Schulten a très bien déterminé la date précise de ce statut domanial : (entre le mois d'avril 116 et le mois d'août 117) (2). Quant à son caractère ei aux circonstances dans lesquelles il fut rendu, si l'on admet, comme je crois l'avoir démontré, que le domaine dont c'est là la loi est certainement un domaine privé, je ne vois aucune autre explication possible que les deux hypothèses que M. Toutaio a proposées et que j'ai indiquées tout à l'heure. Et comme, de ces deux hypothèses. Tune se heurte, selon moi, à des objections très graves, il ne reste plus en réalité que l'explication à laquelle je me suis toujours tenu dans le cours de ce travail, et qui consiste à dire que Trajan a constitué, sur l'emplacement occupé jusque-là par un groupe indigène, un domaine au profit d'un particulier, et que notre inscription est la lex, le règlement ou le statut que ses procu-

(1) Cuq, loc. cU.

(2) Yoy. pour cette date, Schalteo, Lea; Manciana, p. 17. — Trajan porte, dans notre inscription, i^ face, 1. 4 (l. 3. Schulten), le nom de Gothicus. Or, il a pris seulement ce nom entre le mois d'avril et le mois d'août 116, (voy. Gagnât, Cours d'épigraphie latine, p, 182), (le 29 aoAt 116, d'après M. Dessau et M. Schulten, loc, cit., p. 17j ; et il meart probablement le 8 ou 9 août 117. (Sur la date de sa mort, Goyau, Chronologie de V empire rùmaim, p. 189, note 5, qui cite la bibliographie et indique le» autres dates proposées, 9 juillet ou 11 août). £n somme, on voit que Tinscription se place, sûrement, en prenant les limites les plus extrêmes, entre avril 116 et août 117.

, d'après i>bs travaux recbnts. 129

rateurs, en son nom et en vertu de son autorité, ont donné à ce domaine créé par lui.

Je vais signaler maintenant les parties de mon étude sur lesquelles les mémoires de M. Schulten et de M. Cuq apportent des vues nouvelles, et qui me paraissent en conséquence avoir besoin aujourd'hui d*être reprises, complétées ou corrigées :

P. 51, note 2. — J'ai indiqué remploi extrêmement fréquent du mot vilicus, dans Tinscription d'Henchir Metticb, pour désigner le régisseur du domaine. Dans l'opinion de M. Schulten, le personnage ainsi nommé serait non pas, comme je l'ai admis, le vilicus du propriétaire, mais le vilicus des conductores (i). C'est la conséquence obligatoire de cette manière de voir d'après laquelle le propriétaire des domaines d'Henchir Metticb serait en réalité l'Empereur, tandis que les domini mentionnés dans l'inscription seraient simplement les conductores^ sous un autre nom. J'ai dit combien cela me semblait inadmissible. Si on rejette cette opinion, il n'y a plus évidemment aucune raison de considérer les vilici de notre inscription comme les régisseurs des fermiers et non comme ceux des propriétaires, et de nous écarter du \ sens ordinaire, régulier et naturel du mot vilicus, qui est celui d'intendant du propriétaire (5).

P. 72, note 1. — J'ai contesté dans cette note qu'il y ail des preuves de l'existence du servage de la glèbe dans l'ancienne Egypte. M. Cuq, Colonat partlaire, p. 39, note 5, fait observer de son côté que l'on a vainement essayé d'établir,

(1) Schalten, Lex 5Ianciana, p. 22.

(2) Je n'entends pas dire par là que des conductores ne peuvent avoir des vilici à leur service. Le contraire est même tout à fait certain ..Par exemple, les fermiers {conductores) des vectigalia avaient sûrement des vilici; exemple dans Wilmanns, 1419 a : Conduclorum p[ortorii) p{ublici) lUyrici et ripas Thraciae S€r{vus) vil{icu$). Mais le sens naturel et ordinaire du mot vilicus, lorsque rien n^ndique le contraire dans le texte, et surtout lorsqu'il s'agit de r.administration d'un domaine, est évidemment celui de régisseur ou intendant du propriétaire de ce domaine.

dans ces tout derniers temps, Texistence du servage de ia glèbe en Egypte, au second siècle de notre ère, et par conséquent à répoque de la domination romaine, mais tout de même longtemps avant le triomphe et la diffusion du colonat dans la législation de l'Empire romain (1). Le texte sur lequel on a fondé l'existence à cette époque, de ces prétendus colons égyptiens {Corpus Papyrorum Raineri, I, n® 31, 1. 18 et 20) dit seulement, selon Tobservation de M. Cuq, que le fermier s'engage à ne pas abandonner la culture avant la fin du bail. Ce n'est pas là du tout le servage de la glèbe. Je renvoie, pour tout ce qui concerne cette question des prétendus colons égyptiens, à la note citée du mémoire de M. Cuq et aux articles qui y sont indiqués. Les observations de M. Cuq con- Qrment et complètent très heureusement celles que j'ai faites moi-même relativement à une époque beaucoup plus ancienne.

, P. 76, note 2. — J'ai dit quelques mots très brefs, dans cette note, du colonat partiaire, tel qu'il existe dans le droit romain à l'époque antérieure au Bas-Empire. Cette matière a fait l'objet de la part de M. Schulten et de M. Cuq, d'une étude très approfondie et très détaillée (2). Les colons d'Henchir Mettich sont, en effet, un spécimen très important et très sûr de colons parliaires pour l'époque de Trajan, puisqu'ils sont évidemment des locataires (3), et que ces locataires payent comme loyer une part dés fruits (4). J'ai signalé, dans la note citée, l'erreur de Fustel de Coulanges, d'après lequel la culture à part de fruits, c'est-à-dire le colonat partiaire, n'aurait pas existé dans le droit romain classiique, n'étant pour les jurisconsultes de cette époque qu'une « pratique extralégale, tolérée, mais non reconnue ». Le mémoire de M. Cuq,

(1) Voy. en ce sens l'article de M. Meyer, dans le Philologus de 1897, p. 201 (indiqué par M. Cuq, loc, cit.),- ' (2) Schulten, Lex Manciana, p. 43 à 47; Cuq, Colonat partiaire, n. 33 à 47.

(3) Voy. sur ce point, Cuq, loc, cit.^ p. 33 à 37, qui le démontre assez longuement. La chose, au surplus, me paraît évidente.

(4) Inscription d'Henchif Mettich, l^o face, à partir de la ligne 10 ; 2« et 3« faces. Presque toute cette inscription est consacrée au règlement de la part des fruits due par les colons du domaine pour chaque culture. Cf. ci-dessus, p. 93, note 1.

contient une réfutation très décisive et très pressante de cette opinion (i), dont au surplus les quelques textes que j'ai cités suffisent à montrer la fausseté (2).

M. Schulteo, sans admettre précisément la manière de voir de Fustel de Coulanges, paraît avoir pourtant sur le colonat partiaire des idées qui se rapprochent un peu de celle-ci par certains côtés (3). Selon lui, le colonat partiaire est une institution très rare et presque inconnue dans le droit privé, et qui se trouve au contraire être la règle pour la mise à ferme des domaines impériaux; (effectivement les inscriptions de Souk el Khmis et d'Aïn Ouassel, qui sont relatives à des domaines impériaux, et notre inscription d'Henchir Mettich, que Schulten considère également comme faite pour un domaine impérial, nous montrent toutes les cultivateurs astreints à payer comme redevance une part' des fruits) [i). M. Schulten explique ainsi cette singularité. La culture de la terre moyennant une part des fruits appartiendrait originairement, non au droit privé, mais au droit public. Ce sont les terres de l'État, les agri publici, et non pas les terres privées, qui sont, dit-il, à l'époque ancienne, cultivées dans ces conditions. En effet, l'État à l'origine, abandonne à ceux qui veulent les occuper les terres publiques dites agri occupatorii, moyennant une redevance qui consiste, d'après Appien, tantôt dans un dixième, tantôt dans un cinquième des fruits (o); et, d'un

(1) Cuq, Colonat partiaire, p. 37 à 41.

(2) Voy. p. 76, note 2. — Et je laisse roéme de côté, pour n'entrer dans aucune discussion et ne mêler à cette question rien qui ne soit tout à fait certain et reconnu de tout le monde, les controverses qui ont été soulevées, soit sur le caractère juridique de \dipolitio de Caton, de agri culiura, i36, qui me paraît bien, en eiïet, ne pas être tout à fait la même chose que le colonat partiaire, soit sur Tallusion à Texistence du colonat partiaire lui-même dans Caton, ibid., 137, allusion qui me semble tuut à fait certaine. Voy. sur ces questions, les ouvrages indiqués dans la note citée, auxquels il convient d'ajouter, Cuq, Institutions juridiques des RomainSy p. 627 et 663, note 2.

(3) Schulten, hc. cit,, p. 45 à 47.

(4) Voy. les textes que j*ai cités, p. 93, note 1.

(5) Exactement, d'après le texte d'Âppien, un dixième des fruits qui protiennent des semences, et un cinquième des fruits qui proviennent des plantations. Voy. Âppien, Bell, civil., I, 7. En réalité, et malgré Taffirmatîon d'Af^pien, il y a de bonnes raisons de croire que les agri occupatorii, qui

132 LES GRANDS DOMAINES DANS L'eMPIRB ROMAIN,

autre côté, ron sait que les terres proviDciales de Sicile et d*Asie, dont les habilants sont en fait propriétaires, mais qui sont tout de mèiDe, dans la théorie juridique, des terres pu« bliques (1 ), payaient un impôt provincial consistant pareillement dans la dîme des fruits (2). M. Schulten pense que TEmpereur a, dans ses domaines propres, suivi tout simplement les anciennes pratiques que, sous la République, TÉtat appliquait aux terres publiques ; et il explique ainsi que, malgré la très grande rareté du fermage à part de fruits dans le droit privé romain, les domaines impériaux, par une exception très remarquable, aient été en règle cultivés par des fermiers qui payaient comme redevance une part des fruits. M^ Schulten croit aussi que l'origine de cette pratique est grecque, la dîme de Sicile et d'Asie, c'est-à-dire l'exemple le plus intéressant et le plus certain que nous ayions de culture à part de fruits dans le droit romain (3), étant sûrement un impôt que les Romains n'ont fait qu'emprunter aux gouvernements grecs qui les avaient précédés dans ces pays (4). Ainsi le colonat partiaire

étaient essentieUemeot des terres incultes, étaient occupées sans qu^on ait à payer pour elles la moindre redevance. Yoy. sur ce point, et en général sur ce qui Concerne les agri occupatorii, mon livre sur la Limitation des fonds de terre, p. 31, et spécialement la note l de cetle page.

(1) En vertu de la fiction d*après laquelle toutes les terres provinciales sont censées, en droit, le dominium de TÉlat romain, les particuliers n'en ayant, en droit, que Itipossessio et Vusufructus, comme dit Gaîas, c'est-à-dire, en réalité, une propriété de fait; (Voy. le texte connu de Gaius, II, 7). — Ce n'est pas ici le lieu de m'expUquer sur les origines et sur la date d'apparition de cette théorie juridique. J'ai étudié cette matière dans mon livre cité sur la limitation des terres. Il suffit, pour ce que j'ai à dire ici, que la théorie soit certaine; et là-dessus il n'y a pas l'ombre d'un doute.

(2) Voy. sur cet impôt provincial de la Sicile et de l'Asie, Marquardt, trad. Finances, p. 237 à 242. Cf. Weber, Die rômische Agrargeschichte, p. 179 à 185. — Il existait pareillement une dîme en Sardaigne (Tite-Live, XXXVI, 2).

(3) En effet, l'autre exemple, à savoir la redevance due à l'Ëtat, d'après Âppien, par les possesseurs des agri occupatorii, est, comme je viens de le dire, extrêmement douteuse. Et même en admettant l'existence de cette redevance, il n'y a, comme le fait observer M. Schulten (p. 46), aucune raison de supposer que l'État romain ail emprunté une telle règle (qui est ancienne) aux institutions grecques.

(4) Sur ce point, Schulten, p. 46. — En Sicile, il est certain que la dîma des fruits, due à l'Ëtat par les . provinciaux, est l'ancien impôt établi par HiéroD. Sn effet, dans les Vércines^ nous voyons toujours que l'impôt sici*

' d'après des travaux régents. 133

serait, diaprés lui, une institution d'origine grecque, comme Temphyléose, que le droit romain se serait appropriée. On comprend très bien dés lors que, comme Temphytéose, elle apparaisse si peu dans nos sources juridiques de Tépoque classique. C'est qu'elle est, à cette date encore, une institution proprement grecque (1), qui, dans la pratique romaine est à

lien est levé d'après les règles de la leœ Hieronica; (Marquardt, loc, cit., p. 238). Poor TAsie, les inscriptions nouvellement découvertes à Pergame nous montrent aussi IMmpôt du dixième des fruits (^execTY)) établi dans le royaume des Attales, et semblablement dans ceux des Seleucldes et des Ptolémées. (Voy. les textes cités par Schulten, loc, cit.^ p. 46). On doit donc considérer cet impôt de la dîme comme la règle de toutes les monarchies gréco-orientales à Tépoque de la conquête romaine ; et c'est certainetnent cet ancien impôt que les Romains ont laissé subsister dans ces pays, le levant désormais à leur profit.

(i) Il n'est pas douteux effectivement que les Grecs n'aient pratiqué le colonat partiaire, à toute époque et surtout à rorigioe. Les IxT'iau.cpci de Tantienne Attique, dans les temps antérieurs à la constitution de Selon, sont, au témoignage d'Aristote, des métayers qui cultivaient moyennant une part des fruits proportionnelle à la i^écolte ; (ils gardaient pour eux probablement le sixième des fruits); voy. sur cette classe d'hommes, Guiraud, Propriélé foncière en Grèce^ p. 421, 422; Beauchet, Le droit privé de la République athénienne^ II, p. 529 et suiv. A l'époque postérieure, celle des orateurs notamment, le colonat partiaire paraît avoir été assez rare en Grèce. Ce n'est pas à dire que la redevance du fermier consiste nécessairement en argent; elle est fixée assez fréquemment en nature ; mais ce n'est pas pour cela un colonat partiaire, car cette redevance consiste dans une quantité déterminée de fruits, et non pas dans une part proportionnelle à la récolte. Cette redevance en nature, fixée à une quantité déterminée, n'est pas rare; (voy. des exemples dans Beauchet, loc. cit., IV, p. 174 et 175, et Guiraud, loc. cit., p. 431, note 14) ; notamment la redevance de l'emphytéote est assez souvent fixée en nature; (Beauchet, loc. cit., p. 199, 200). Mais le colonat partiaire, c'est-àdire la culture pour une part des fruits, est exceptionnelle {ibid,, p. 175). Ce caractère exceptionnel se marque très bien, par exemple, dans le bail des Aixonéens, (Dareste, Haussoulier et Reinach, Inscriptions juridiques grecques, p. 238 à 241). La redevance, en principe, est fixée en argent (voy. l. 3 et 4), selon la règle ordinaire; mais il est dit que, dans le cas où il surviendrait quelque trouble ou destruction par le fait de guerre, cette redevance serait alors de la moitié de la récolte (l. 12 et 13). — A l'époque romaine, dans les pays qui continuaient à pratiquer le droit grec, par exemple en Egypte, les papyrus grecs du musée de Berlin nous montrent quelques exemples de colonat partiaire. Voy. par exemple, Aegypt. Urkunden aus den K. Muséum tu Berlin, ri? 197 (an 17) L 12 et 13 ; la redevance du fermier consiste en (m rptTtte pipt toTç {ifipaO«>{i(.iyo(ç rûv i'Y^oXXopbsvoiv xa6' Itoç (k toD xX'npoti 'Ytvuaruv. Mais il ne faut pas perdre de vue que, là aussi comme dans la

134 LES GRANDS DOMAINES DANS l'bMPIRB ROMAIN,

peu près inconnue des particuliers, et qui n*est usitée d'une façon régulière et ordinaire que dans l'administration des do-»maines des empereurs.

Telle est l'opinion de M. Schulten. Cette origine grecque du colonat partiaire me semble fort douteuse. Mais beaucoup plus douteux encore est, à mon avis, le rapprochement que fait M. Schultea entre le colonat partiaire et la redevance du dixième des fruits que doivent les propriétaires fonciers de la Sicile et de l'Asie, et que devraient, d'après Appien, les possessores des anciens agi^i accupatorii. Sans compter que cette affirmation d'Appien n'est pas à l'abri d'objections graves, et que par conséquent il est plus sage de renoncer à toute assimilation fondée là-dessus entre les possessores des agri accupatoriiy au début de la République, et les cultivateurs des grands domaines des empereurs, il me paraît très clair que l'on peut beaucoup moins encore assimiler ces fermiers des domaines impériaux aux habitants de la Sicile et de l'Asie, qui (malgré la théorie juridique qui regarde toutes les terres provinciales comme faisant partie, en droit, de Vager puhlicus) sont bien vraiment, en fait et en réalité, non des fermiers à part de fruits, mais des propriétaires, soumis à l'impôt sans doute, mais tout de même des propriétaires. Ët'je ne crois pas qu'en confondant, comme on le fait, la redevance du colon partiaire avec ce qui est réellement Timpôt foncier, on coure la chance d'éclaircir le moins du monde les origines véritables et le caractère exact du colonat partiaire. Au surplus, il importe toujours de remarquer que, si l'on considère le domaine d'Henchir Mettich comme un domaine privé, et non comme une propriété impériale (et je crois avoir démontré que cela ne peut pas faire de doute), on a alors, et pour l'époque de Trajan elle-même, un exemple trè$ considérable et très

Grèce de Tépoque des orateurs, le prix du bail, quand il consiste non en argent, mais en nature, est le plus ordinairement d*une quantité de mesures de blé déterminée, et que par conséquent ce bail n'est pas vraiment un colonat partiaire. Telle est la redevance notamment dans les no» 39 (an 186), 1, il et 12; 227 (an 150 ou 151), 1. 11 et 12; 339 (an 128), 1. 10 et 11; 349 (an 313), 1. 7 et 8. -^ En résumé, le colonat partiaire est sûrement une institution que le droit grec a bien connue, mais qui, je crois, n*y a pas eu (si ce n'est peut-être. à Forigine) toute Timportance pratique que M. Schulten lui attribue.

circoDSlaDcié de coIods partiaires établis sur une propriété privée, puisque les fermiers ou colons de rinscription d'Henchir Mettich sout incontestablement des colons partiaires (1). Donc et en résumé, ce qui reste vrai seulement (et je Tai dit) (2), c'est que le fermage à part de fruits est, dans la théorie des jurisconsultes aussi bien que dans la pratique du droit privé romain à Tépoque antérieure au Bas-Empire, une institution moins fermement assise, d'un caractère juridique moins bien arrêté et d'un emploi plus rare que le fermage ad pecuniam numeratam. Mais il est certain tout de même qu'on le rencontre. Il paraît même résulter sûrement de nos textes que cette institution était surtout usitée dans les grands domaines, au moins dans les grands domaines africains. Les inscriptions de Souk el Khmis et d'Aïn Ouassel nous la montrent en effet fonctionnant dans les domaines impériaux; et l'inscription d'Henchir Mettich, un peu antérieure en date, nous en révèle également l'existence dans un grand domaine privé, qui est situé dans la même région.

Et je n'hésite pas à dire quq c'est là, au point de vue juridique, une des acquisitions les plus importantes dont nous soyons redevables à la nouvelle inscription.

P. 88 et suiv. — J'ai admis, conformément à l'opinion de M. Toutain, que les cultivateurs dont il est question dans l'inscription d'Henchir Mettich, et que cette inscription qualifie du nom de colonie sont des indigènes que la loi d'Henchir Mettich a réduits à cette condition de cultivateurs du nouveau domaine constitué par Trajan. Cette opinion est la conséquence à peu près forcée de la façon dont j'ai dit qu'il fallait se représenter vraisemblablement la loi d'Henchir Mettich et les conditions dans lesquelles elle est intervenue. Du moment que Ton admet (et cela me semble incontestable) que nous avons là la loi donnée par Trajan à un domaine privé,

(1) Je rappelle qae, pour celte môme époque de Trajan, il y a dans une lettre de Pline, un autre exemple tout à fait certain de colonat partiaire ; (voir Pline, EpisL, IX, 37, 3, cité plus haut, p. 76, note 2). Mais Tezempie de rinscription d'Henchir Mettich est autrement important, à cause des détails abondants qui y sont donnés.

(2) Voy. loc, cit.

il en résulte à peu près nécessairement que ce domaine est une création de Trajan, que par conséquent c'est aux dépens d'un groupe indigène, qui jusque-là avait cultivé ces terres, que le domaine en question a été constitué au profit de quelque grand propriétaire romain; et dès lors il est à peu près sûr que les coloni dont parle notre inscription sont justement ces indigènes, que Trajan n'a pas chassés du pays, mais qu'il a donnés comme cultivateurs au nouveau domaine créé par lui. Combien, en effet, il serait invraisemblable que ces coloni soient des cultivateurs amenés là par le nouveau propriétaire, d'une région plus ou moins lointaine? Sur ce point, je reste donc fidèle à l'opinion que j'ai professée'.

Mais, sur un autre point, j'avoue que je me suis trompé. Parmi ces indigènes qui sont devenus les coloni du nouveau domaine, M. Toutain distingue, comme je l'ai expliqué, deux catégories : premièrement ceux qui habitent en dehors du domaine, au delà de ses limites officiellement tracées (ultra fundo villae Magnae Variant... eos agros qui subcesiva sunt); secondement ceux dont au contraire les terres ont été englobées dans les limites du domaine {gui in fundo villae Magnae... villas habent). J'ai adopté cette lecture et par conséquent cette opinion de M. Toutain (1). M. Schulten est d'un autre avis. L'allusion, dans la loi d'Henchir Mettich, à ces coloni qui habiteraient en dehors des limites du domaine (ultra fundo villae Magnae") lui paraît tout à fait inadmissible (2), M. Cuq a la même opinion (3). Je crois qu'ils ont raison, et je rétracte par conséquent ce que j'ai écrit au sujet des prétendus coloni habitant en dehors du domaine. L'existence de ces personnages dans notre inscrip-

(1) Voy. p. 88, note 2.

(2) SchultbD, Lex Manciana^ p. 7 (DOte sur la ligne 5), p. 49, 50. — Il fait observer notamment que, pour exprimer cette idée de colons habitant en dehors du domaine, le mot extra (à la l. 6, i^ face) serait plus correct que le mot ultra. Cette observation est peut-être juste au point de vue grammatical; mais la langue parlée dans notre inscription n^est pas, je crois, tellement pure, qu'il suffise, pour écarter sûrement une lecture proposée, de faire remarquer une certaine impropriété dans les termes. C'est donc pour d*autres raisons, beaucoup plus sérieuses, à mon avis, que je préfère la lecture de M. Schulten à celle que M. Toutain a donnée et que j*ai adoptée tout d'abord.

(3) Cuq, Colomt paritaire, p. 8 et 9.

tion se fonde en effet uniquement sur la lecture que M. Toutain donne de la ligne 6 (1" face) de l'inscription. Cette ligne parle de ceux qui habitent... tra fundo villae Mag{n)e Variant. Il est certain qu'il n'y a, dans le premier de ces mots, que les lettres T H A qui soient parfaitement lisibles et incontestables. M. Toutain croit distinguer avant ces lettres les traces d'une L (1), et restitue en conséquence {u)Um fundo, etc. On aurait donc bien à faire ici à des cultivateurs qui habitent en dehors des limites du domaitie. Mais M. Schulten et M. Guq considèrent que la lecture li^^ra est impossible, non sans doute pour des raisons épigraphiques, mais parce qu'elle donne un sens tout à fait inadmissible. Il serait en effet très invraisemblable : 1^ que dans une loi qui est, comme dit M. Toutain, la charte même de fondation du domaine de Mappalia Siga, les procurateurs de Trajan se fussent occupés des cultivatei^rs qui sont étrangers à ce domaine; 2^ que l'on eût donné à ces cultivateurs le nom de coloni, alors qu'ils sont étrangers au domaine, et que par conséquent aucun rapport de droit ne peut exister entre eux et le propriétaire du domaine; 3^ qu'on leur eût imposé une redevance, alors qu'ils cultivent des terres qui sont situées en dehors du domaine et qui par conséquent ne dépendent pas du propriétaire de ce domaine (2). Ces raisons me paraissent décisives. Il est donc infiniment probable que nous avons à faire ici, non, comme le suppose M. Toutain, à des cultivateurs habitant en dehors du fonds {ultra fundo), mais au contraire à des colons qui ont leurs tenures dans le domaine lui-même {in fundo, intra fundum, ainsi que dit notre inscription partout ailleurs) (3) ; et il faut dès lors, je crois, lire à la ligne 6, au lieu de qui eorum {u)ltra fundo, etc., (lecture pro-

(1) Toutain, Revue historique de droit, 1897, p. 377 et 378 (note sur leslignes 6 et 7, de la 1'^ faoe). Le texte publié par M. Caguat dans la Revue archéologique, lac. cit, donne aussi naturellement la lecture {u)Urat c'est-à-dire considère la lettre L comme certaine ou. au moins très probable. — Je n'ai à ma disposition ni la pierre ni le moulage ni aucun estampage. La photogravure publiée par M. Toutain, ne laisse (à mes yeux au moins) apercevoir aucun signe distinct qui permette de se faire là-dessus une opinion. (3) Voy. surtout pour l'exposé de ces raisons, Cuq, loc. cil, (3) Voy. 3* face, 1. 17 et 18 : Pro pecora qu{ae) intra f{undum ville M(]^n{ae) î(d) e{st) Mappalia Sig{e) etc.; 4» face, 1. 23 : Coloni qui intra f{undum) Ville.,. ha(bit)abunt.

138 LES GRANDS DOMAINES DANS l'bMPIRE ROMAIN,

posée par M. Toutain) : quieorum {i)ntra fundOy etc., (lecture de M. Schulten).

Dans ce passage de TioscriptioD d*Henchir MetLich, il est donc question de colons du domaine, habitant nécessairement, comme tous les colons dont parle notre document et comme tous les colons paisibles, dans Tiotérieur du domaine. Et la loi d^Henchir Mettich donne à ces colons du domaine le droit de défricher les subcesiva (1). C'est ce droit-là dont il est traité dans les lignes 6 à !âO (1'® face) de rinscription. L'explication que M. Toutain donne de ces lignes (explication que j'ai résumée, voy. d-dessus, p. 88, note 2), est actuellement fort insuffisante, et il y a sur ce point à tenir compte surtout des observations très judicieuses faites par M. Schulten et par M. Cuq (2). 11 faut évidemment entendre par subcesiva les terres incultes aliénant au domaine, qui sont restées en dehors de ses limites officielles (3). La loi donne aux colons du domaine le droit de défricher ces terres incultes. Comme l'observe M. Cuq, c'est un droit analogue à celui que, dans les premiers siècles de la République, l'État reconnaît aux citoyens sur Vager occupatoriiis, c'est-à-dire précisément sur les terres qui, comme nos subcesiva, n'ont fait l'objet d'aucune assignation ni d'aucune antre opération impliquant une limitation publique, et qui se trouvent par conséquent en dehors des limites officielles (4). Comme l'occupation par les citoyens romains de l'ancien ager occupatorius^ l'occupation par les colons des terres incultes attenant au domaine est soumise

(1) Voy. i^ face, 1. 6 et suiv. (l. 5 et suW. SchuUeo) : Qui eorum (i)ntra fundo viUa Blag{na)e Variant, ii est Mappalia Siga, et> {Mappaliasigalis, Schulten) eos agros qui 8u[bc)e8iva iunt excolere permitUtur lege Manciana, ita ul eos qui excolueril usum proprium habeat, La lecture su{hc)esiva est absolument certaine. Cette restitution 6 c, au début de la ligne 8 (1. 7, Schulten), proposée par M. Toutain et admise par M. Schulten (loc»ciL, p. 19) ne peut pas, je crois, être contestée.

(2) Schulten, loc, cit., p. 21 à 24; Cuq, hc, cit., p. 9 à 20.

(3) Cest le sens du mot subcesiva^ dans les nombreux passages des Gromatici qui parlent de la limitation officielle des terres. Voy. sur ce point, Toutain, Bévue historique de droit, 1S97, p. 394, et ce que je dirai plus loin (§ 5)f ^ propos de la limitation des domaines.

(4) Voy. Cuq, loc. cit., p. 9; et pour tout ce qui concerne les agri occupaioriif mon livre sur la Limitation des fonds de terre, p. 31 à 33.

à robiigalioQ de payer une redevance qui consiste en une part des fruits (1). Notre loi le dit expressément : les colons payeront la part de fruits fixée par la loi Manciana (2). Moyennant cette condition, ils auront, sur les terres qu'ils ont défrichées ainsi, Vusus proprins, dit la loi. Que faut-il entendre par cet u$us proprius? M. Toutain et M. Schulten entendent la servitude d*usage (3). M. Cuq croit au contraire que les colons acquièrent^ sous ce nom d'tisiiSy non Tusage seulement (dans le sens assez étroit que donnent à cette expression les textes des jurisconsultes classiques), mais bien une propriété de fait complètement analogue à celte propriété de fait qu'avaient les divers possessores de Vager publicns (4). Cette opinion me paraît s'appuyer sur des raisons très fortes. Dans nos textes juridiques, la servitude d'usage n'est jamais établie par la loi, mais toujours, en fait, par un testament. Déplus, il est remarquable qu'elle offre une utilité assez mince. Appliquée, 'comme c'est ici le cas, à un fonds de terre, elle confère uniquement à l'usager le droit de résider sur le fonds, de s'y promener, et, par une interprétation bienveillante du legs, qui d'ailleurs n'appartient pas au droit originaire, d'y prendre ce qui est nécessaire à son entretien ou à celui de sa famille (5). Dans ces conditions, on ne voit pas bien de quelle utilité serait vraiment la servitude d'usage pour ces colons qui ont déjà de quoi vivre avec la part de fruits qui leur revient de droit sur les parties cultivées du domaine. M. Cuq remarque de plus que, dans tous nos textes juridiques sans exception, l'usager reste étran-

(1) Pour les colons d'Henchir Mettich, celte rederaace esl certaiae ; (Voy. la noie suivante). Pour les citoyens qui possèdent des agri occupatoriij elle est formellement indiquée par le texte d'Appien, BuU. civil, l, 7; mais j*ai dit ci-dessus qu*il existait tout de même des doutes sur Texistence de cette redevance.

(2) Voy. l'o face, 1. 10 et suiv. (9 et suiv., Schulten) Ex fructibus qui eo loco (dans les subcesiva dont il vient d*étre question) nati eruni, dominis aut conducioribus vilicisve ejus f{undi) parles e lege Manciana prestare debe-^ dunt hac condecione, etc.

(3) Toutain, Revue hislorique de droit, 1897, p. 396, 397 ; Schulten, loç. ci*., p. 21.

(4) Cuq, loc, cil., p. 10 à 14.

(5). Voy. sur tous ces points, Cuq, loc, cU,, p. 11 et 12, et les textes juridiques cités par lui. Cf. Girard, Manuel (2« édition), p. 361.

ger à la culture. On peut dire exactement qu'il y a iocompatibilité entre la qualité d'usager et celle de colon (1). Pour toutes ces raisons, il n'est pas vraisemblable que Vusus attribué par notre loi aux colons cultivant les subcesiva soit la servitude personnelle d'usage. M. Cuq pense qu'il faut entendre par cette expression la propriété de fait reconnue par le droit aux différents possessores de Vager publicuSy un droit tout à fait analogue, en d'autres termes, à la propriété provinciale. C'est extrêmement probable. 11 n'y a jamais eu, dans la langue du droit romain, d'expression technique pour désigner cette propriété de fait (2). Gains se sert des mots posseMW vel usufructus (3) ; les textes législatifs disent très ordinairement habere possidere frui licere (4). Aucune expression n'est rigoureuse et propre. Rien n'empêche donc que notre document, en déclarant que les colons auront Vusus propnus des terres qu'ils auront dcfrithées, n'ait voulu dire tout simplement qu'ils auront le droit de tirer de ces terres toute l'utilité qu'il est possible d'en tirer, en d'autres termes toute l'utilité que la propriété pourrait leur procurer; et cela revient bien à dire.

(1) Voy* Cuq, p. 12, et les passages très caractéristiques de Labéoo, de Gaius et de Paul, qui sont cités par lui, (Dig. 7, 8, 10, 4; t6id., 11; ihid»^ 15, 1).

(2) C*est ce que j'ai moutré ailleurs. Voy. Limitation des fonds de terre, p. 2 et 3, note.

(3) Gains II, 7. : In provinciali solo.., dominium populi Romani est vel Cae" saris, nos aulem postessionem tantum vel usufructum habere videmur. Il est clair que les mots possessio et usufructus ne sont pas pris ici dans u n sens technique et propre; car, dans la terminologie juridique exacte, la propriété provinciale n*est ni l'usufruit, ni la possession du droit civil.

(4) Voy. notamment loi agraire, 1. 11 {viasii vicani d'Italie; voy. Limitation des fonds de terre, p. 162 à 165); 1. 32 (trientabula; voy. ibid,, p. 160 à 162); 1. 40; 1. 52 et 82 (propriété provinciale en Afrique). Comme le montrent ces passages, Texpression habere possidere frui licere est très générale et très compréhensive, et s'applique à la plupart des cas divers de propriété de fait, c'est-à-dire de droit de propriété exercé sur des terres, dont, en droit,' le dominium appartient à TÉtat. Mais il faut observer aussi qu'on l'emploie pareillement pour nommer le genre de propriété qu'ont sur leurs terres les habitants des cités autonomes, c'est-à-dire un droit qui n'est certainement pas la propriété provinciale, (non plus qu'aucune Tariété de cette propriété de fait dont il est question en ce moment); voy. LimUation des fonds de terre, p. 211 à 216. .

d'une façon plus brève et plus claire, qu'ils en aurout la propriété de fait (1).

Les lignes 13 à 20 de l'inscription sont très difficiles à traduire et même à comprendre exactement (2). Voici l'explication qu'en donne M. Schulten (3). Elle me.paraît très heureuse. Les colons devront déclarer {déférant^ d'après la lecture de M. Schulten), aux conductores om aux régisseurs des domaines le produit total [summas) de la récolte perçue par eux, et ils ap^ porteront cette récolte toute prête {fructus depqrtare et terere debebunt) (4). Les conductores ou les régisseurs fixeront là-dessus la part des fruits qui doit revenir aux colons (partes colonicas);ei, quand ils l'auront fait connaître {renuntiaverint)^ les colons devront s'engager par écrit [tabellis caveant) à laisser aux conductores ou aux régisseurs la part qui leur revieat d'après la loi, tandis que, de leur côté, ces derniers s'engageront pareillement à remettre aux colons leur part {partes colonicas praestare debeant). Il importe de remarquer que, d'après notre loi, les colons, qui doivent déclarer aux conductores ou aux régisseurs le produit total de la récolte, font cette déclaration arbitratu sua, c'est-à-dire qu'ils. évaluent eux-mêmes la récolte et que le conductor ou le régisseur sont obligés de s'en rapporter à leur évaluation. C'est une marque de confiance que

(1) Observer, à Tappui de cet emploi possible du mot usus pour désigner la propriété de fait, le passage conuu de Festus, Possessiones (Bruns, Fontes ^ 6* édition, IT, p. 25), sur les anciens agri occupatorii et la propriété de fait acquise sur ces terres : Pos$e8siones appellantur agrilate patentes puhlici privatiquBy quia non mancipatione sed usu tenebantur.

(2) Je reproduis, en les comparant, les deux lectures proposées pour ce passage, par M. Toutain et par M. Schulten, en mettant entre parenthèses celle de M. Schulten— : !'• face, 1. 13 à 20 (1. 12 à 19, Schulten) : Fructus cujusque culture^ quota dare adportare {quot ad aream déportare, Schulten) et terere debebunt summas reddant {déférant^ Schulten) arbitratu suo conductoribus vilicisve ejusfundi, et si conductores vUicisDe ejus fundi in assem.,, icas (partes colonicas^ Schulten) dalur et (?) (daturas, Schulten) renuntiaverint tabellis,..,. {colonif Schulten) caveant ejus fructus partes quas prestare debent conductores vilicisve ejus fundi coloni colonicas partes prestare debeant.

(3) Schulten, loo. cit., p. 22 et 23.

(4) Mot à mot, les colons doivent apporter et moudre la récolte. Il en résulte, comme le fait justement observer M. Cuq {Jloc. cit., p. 16), qu'ils ne çont responsables ni du défaut de rendement ni du déchet. C'est un avantage pour eux.

leur donne la loi ; et évidemment pour eux un assez grand avantage (1).

P. 90, 91. — J'ai parlé à cette place des règles indiquées par la loi d'Henchir Mettich pour le cas où un lot de terre cultivée a été abandonné par le colon qui l'occupe (i® face, 1. 10 à 2â). Ce passage de Finscription étant extrêmement mutilé, on ne peut guère rétablir que par conjecture les prescriptions de la loi sur ce sujet. J*ai indiqué (p. 90, note 2), Texplication proposée par M. Toutain. M. Scbulten (p. 32 et 33) et M. Cuq (p. 29 à 31) donnent des explications un peu différentes. Je ne crois pas à propos d'insister sur une question qui, étant donné Tétât du texte, n'est pas susceptible de réponse.

J'ai fait remarquer, à propos de ce passage de notre loi, ce qu'il y a de très remarquable dans ce fait que le règlement d'Henchir Mettich, supposant qu'une terre a été abandonnée par le colon qui la cultivait, prend différentes mesures {insuffisamment connues de nous) pour remédier à cet inconvénient, mais n'ordonne pas de courir après le colon fugitif et de le ramener de force à sa glèbe, comme l'ordonneront en pareil

(1) Cf. sur ce point en particalier Cuq, p. 15. — Les colons sont-ils autorisés à déduire, de la masse à partager avec le propriétaire ou le conductor, ce qui leur est nécessaire pour leur consommation personnelle ? Autrement dit, payent-ils une quote-part de toute la récolte ou seulement une quote-part de ce qui reste, déduction faite des fruits employés à leur usage ? Le cultivateur de Tinscription d'Aïn Ouassel, qui a défriché une terre inculte et qui doit une quote-part des fruits, doit seulement une quote part des fruits {poma) qu*il a vendus ; (col. 3, l. 11 à 13 : Nec aliapoma in divisione umquam cadent quam quae venibunt a po$sessoribu8). Donc il déduit sûrement de la récolte des poma les fruits destinés à sa consommation. M. Schulten pense qu'il doit en être de môme des colons de Tinscription d*Henchir Mettich. Mais cette dernière inscription ne contient rien de semblable. Et c'est sûrement abater da raisonnement par analogie que d'appliquer aux colons d'Henchir Mettiefa ane règle que nous savons seulement avoir existé dans la lex Hadriana, pour de tout autres cultivateurs et pour un tout antre domaine. De plus, comme l'observe avec raison M. Cuq, celte clause de l'inscription d'Aïn Ouassel vise seulement la récolte des poma^ et il est douteux qu'elle s'applique aux autres cultures dont il est question également dans cette inscription, et pour lesquelles la loi d'Henchir Mettich ne dit pas que le caltivateur sera autorisé à faire aucune déduction. Il faut donc, je crois, se garder de voir là une règle générale applicable k toutes les cultures et à tous les domaines. Cf. sur cette question, Schulten, loc. cit.j p. 21 ; Cuq, loc, ct(., p. 16 et 17.

cas tant de constitutions du Bas-Empire. J'ai montré combien, à ce point de vue, les colons d*Henchir Meltich sont différents, en droit, des colons de Tépoque du Bas-Empire, dont on sait l'attache indissoluble à la terre ; mais j'ai dit que pourtant il était bien probable que ces colons, libres en droit, en fait ne pouvaient guère abandonner leurs terres impunément. M. Cuq arrive par une autre voie à des conclusions tout à fait semblables. Il remarque que notre loi, dans toutes ses dispositions, fait dépendre les obligations et les droits des colons, non pas de la preuve d'un contrat conclu par eux avec le propriétaire, le conductor ou le régisseur, mais du seul fait de leur résidence dans le domaine. {Qui infundo Villae Magnae.,. villas habent^ etc., dit le texte à plusieurs reprises). Ou, si Ton veut maintenir ici, en droit, l'existence et la nécessité d'un contrat, le contrat entre les colons et les maîtres du domaine se forme et se renouvelle tacitement par le seul fait de la résidence des colons sur le fonds. Cette façon de s'exprimer a eu pour résultat, dit M. Cuq, « d'assurer la stabilité des colons sur le fonds qu'ils cultivent. En droit, ils sont libres d'abandonner la culture; en fait, ils n'usent guère de cette faculté. Les propriétaires, les fermiers changent, les colons restent; ils sont en conséxiuence immobilisés sur le fonds. A la longue, Tétat de fait se transfornda en un état de droit » (1). C'est exactement l'idée à laquelle se ramène toute l'étude que j'ai faite, dans le § 4 de mon travail, sur l'origine du colonat.

P. 93. — Il est question, dans celte page, de la redevance des colons. J'ai montré que cette redevance, qui consiste essentiellement dans une part des fruits, est en général du tiers {tertiae partes). C*est là spécialement la règle dans les domaines africains, et en particulier dans notre domaine d'Henchir Mettich. (Voy. loc. cit., note 1). J'ai cité, dans cette note, les passages de la loi d'Henchir Mettich où il est question de cette redevance des colons, et, pour les détails (qui sont ici très nombreux), j'ai renvoyé tout simplement aux explications que donne M. Toutain. Il est utile de comparer à ces explications de M. Toutain, celles que donnent sur le même sujet M. Schul-

(1) Cuq, loe. cit,, p. 43.

len et M. Cuq. Il s*agit là d'une réglemeDtation très minutieuse, et je n'ai pas cru devoir aborder, dans mon travail, Texamen de tous ces cas. Il serait donc hors de propos de relever main* tenant toutes les observations que M. Schullen et M. Cuq font à ce sujet. J'aurai d'ailleurs à revenir plus tard sur quelquesunes d'entre elles, celles qui portent sur les redevances imposées par la loi d'Henchir Mettich aux colons qui ont défriché et planté des terres incultes ; il y a là, en effet, diverses règles qu'il est intéressant de comparer à celles de l'inscription d'Aïn Ouassel, et qui, comme ces dernières, peuvent éclairer d'un jour très vif l'histoire et les origines de la tenure emphytéotique (1). En ce qui concerne les autres matières traitées ici, j'indique seulement, parmi les corrections proposées par M. Schulten, celle qui me paraît la plus intéressante.

Dans la 3® face de l'inscription, 1. 17 et suiv., il est question de la redevance due par les colons pour le bétail {pecora). M. Toutain lit : In pecora singula aéra quaejm (?) condtuciorir bus vilkisve dominortim ejus fundi praestare debebunt; et il traduit en conséquence : « les colons devront payer pour chaque tète de bétail la redevance usuelle aux locataires ou aux régisseurs » (2). A la place de cette lecture aéra quaejus, que M. Tou* tain lui-même déclare douteuse, {le texte de l'iuscription donne exactement aéra quatius ou aéra quattus) (3), et qui, d'autre part, ne donne qu'un sens très vague et très indéterminé, (la redevance usuelle), M. Schulten lit : aéra quaUu{or). Au point de vue épigraphique, rien n'est plus près du texte. Quant à la signification que la phrase prend, grâce à cette correction, elle est à mon avis, très satisfaisante. On veut dire que les colons devront aux locataires ou aux régisseurs une redevance de quatre as par chaque tête de bétail. Sans doute, comme l'observe M. Schulten, cette redevance de quatre as, autrement dit d*un seul sesterce, est insignifiante. C'est une redevance purement récognitive du droit de propriété des maîtres du domaine. Donc, pratiquement, cela signiQe que les colons ont le droit de faire paître leurs troupeaux dans les pâtura-

(1) Voy. ci-dessoqs, § 7.

(2) Toutain, Revue historique de droit, 1897, p. 381. Cf. p. 405, 406.

(3) Toutain, Revue hist. de droit, 1897, p. 379, note sur la l. 19 de la 3» face. M. Schullen {loc. cit,, p. 10 et 11) voit sur la pierre : aéra quattue.

ges du domaine. Mais tout cela est extrêmement naturel (1). En ce qui concerne la redevance due pour le miel (2), je me contenterai de renvoyer aux explications très détaillées que M. Cuq surtout a données sur cette matière (3). Je renverrai également à ce mémoire, pour tout ce qui concerne la matière des dommages causés aux récoltes (4). Il faut tenir compte aussi de ce que dit M. Schulten à propos de la lecture et de l'explication des lignes 12 à 17 (3^ face) de notre inscription. Dans ce passage, M. Toutain croit qu'il est simplement question des champs de vesces, et que la récolte de ces champs est déclarée par la loi d'Henchir Mettich appartenir tout entière ' au régisseur ou au fermier du domaine, sans que les colons aient le droit d'en réclamer leur part (5). M. Schulten lit le passage d'une façon qui donne un sens tout différent. 11 résulte en effet de cette lecture que toutes les terres mises en pâturages échapperaient à la règle ordinaire de l'exploitation des domaines d'Henchir Mettich, qui est le partage des fruits entre le fermier ou le régisseur d'une part et les colons d'autre part. Dans l'opinion de M. Schulten, tous les fourrages en principe appartiendraient au fermier ou au régisseur, et les colons n'y auraient aucun droit. Seulement, par exception, on leur abandonnerait les champs de vesces (6). L'état de l'inscription ne permet pas, à mon avis, de décider d*une façon certaine, ou même approximative, quelle est, des deux, la bonne lecture, ou,

(1) Schulten, loc, cit., p. 29 et 30. — Cf. rinscription de Henchir Snobbeur^ qai nous fait connaître les plaintes des propriétaires africains relativement à Tabus de la vaine pAture, ainsi qa'un fragment de rescrit impérial intervenu pour remédier à cet abus; (Gagnât, Année épigraphique, 1894, no 61). Le droit pour les cultivateurs du domaine de faire paître librement leurs troupeaux est donc, dans celte région d'Afrique principalement, une chose extrêmement naturelle.

• (2) 2e face, 1. 1 à 12.

(3) Cuq, loc, cit., p. 49 à 55. — Cf., sur le même sujet, Toutain, loc. cit. y p. 400 à 402 et Schulten, p. 25 et 26.

(4) 3« face, 1. 20 à 24; 4« face, 1. 1 et 2. — Voy., sur ce sujet, Cuq, loc. cii., p. 56 à 58; Toutain, loc. cit. y p. 406, 407; Schulten, loc, ct7., p. 30 et

(5) Toutain, Revue historique de droit, 1897, p. 404 et 405. '

(6) Schulten, Lex Manciana, p. 29. — Cf. pour la lecture du passage en question, p. 15, 50 et 51. — M. Cuq, loc, cit., p. 48, adopte la lecture et Texplication de M. Schulten.

ce qui revient à peu près au même, quelle est ropinioa la plus croyable. Mais je veux laisser de côté toutes ces questions de réglementation portant sur des points de détail; et je nem'at^ tache ici qu'aux choses qui sont réellement importantes pour la connaissance de la condition des colons et de l'administration des grands domaines. En somme, l'idée que j'ai indiquée dans mon article, à savoir la redevance du tiers des fruits^ non comme principe sans exception, mais comme règle générale, dans les grands domaines africains, demeure incontestable. M. Cuq fait remarquer (et cela est vrai) que cette proportion n'a pas toujours été celle de la redevance des colons, dans toutes les parties de l'Empire romain et à toutes les époques ; et il cite un papyrus grec de Berlin, de l'an 17, provenant d'Egypte, dans lequel les colons, au lieu d'avoir droit, commedans nos inscriptions africaines, aux deux tiers des fruits, ne peuvent, à l'inverse, en réclamer que le tiers (1). Ces exemples d'une pratique contraire à celle que nous trouvons en Afrique sont intéressants à observer. Je crois cependant que la redevance consistant dans le tiers des fruits a été, en fait, la plus fréquente.

P. 94 (sur les operae ou journées de travail dues par les colons). — Il est important de rapprocher des dispositions des inscriptions de Souk el Khmis et de Gasr Mezuâr sur ce sujet (citées, p. 94, note 1), la disposition toute semblable de l'inscription d'Henchir Mettich (3*^ face, 1. 23 à 27), d'après la lecture et l'explication qu'en donne M. Schulten. Voir là-rdessus les observations qui vont suivre.

P. 103 (Cf. p. 90, note 1, et p. 101, note 2). —Dans l'opinion de M. Toutain, les colons du domaine d'Henchir Mettich pourraient avoir eux-mêmes des servi et des inquilini^ et il faudrait entendre par cette dernière expression des ouvriers agricoles, autrement dit des journaliers, employés par les colons. Ce seraient ces inquilini qui feraient, pour le compte des colons, les journées [operae) dues au propriétaire, au régisseur ou au conductor du domaine. La lecture de l'inscription (4<^ face,

(1) Voy. Aegyptische Urkunden aus K. Muséum zu Berlin, n. 197, 1. 12 et 13, cité ci-dessus (p. ^5, note 1). — Cf., sur ce sujet, Cuq, loc, ciL^ p. 59.

d'après DBS TRAVAUX RÉCENTS* 147

1. 22 à, 27), telle qu'elle est doanée par M. Toutain et par M. Cagnat, est formelle en ce sens-là, puisqu'il y est parlé de Yinquilinus coloni, et que les operae y sont représentées comme faites par cet inquilinus (1). J'ai fait observer toutefois que e'était là un sens du mot inquilinus unique et extraordinaire, ei je me suis même demandé si la lecture du texte était bien pertaine (2). M. Schulten donne pour les mêmes lignes une leetore toute différente. Je crois utile de la reproduire (3) :

Ne quis conductor vilicus(ve e)orum inquilinu(/n ejus) f..... Coloni qui intra f. ville Magn(e sive Mappa)\iesige hdi{bitabunt dominis aut conduct(m^2t5 vilicisve eorum în)assem(^uodannis in hominibus [singulis in aratï)ones ope- [ras n(umero) II et in messem op{eras n. // et in sarritiones cujusque) generi- (s) singulas opéras bin(a$) pr(estare debebunt).

Le sens de la première phrase {Ne quis jusqu'à coloni) ne peut pas être déterminé, parce que, au commencement de la seconde ligne, il y a une lacune trop considérable. Mais on voit que^ si l'on admet la lecture de M. Schulten, il n'est plus question de Vinquilinus du colon. Quant au reste du texte, toujours d'après cette lecture, il est clair qu'il se rapporte aux operae dues par les colons du domaine d'Henchir Mettich. Ces colons devront aux propriétaires, régisseurs ou conductores du domaine, chaque année et pour chaque homme, deux journées de labour, deux journées de moisson et deux journées de sarclage (4). IL est très intéressant de remarquer que c'est là

(1) 4« face, 1. 22 à 28 (d'après la lectare de Toatain) : Ne quis condiictùr vUicusve servum inquilinu{mv)e coloni qui intra f{undum) Ville Magne sive Mappalie) Sige ha{bit)abunt, dominis aut {condùcloribus vilicisver iny assem (qu)odamis in hominibus {plusquam (f ) in aratiQ)nes opéras n. Il et in messem opéras {? et in curas cu}wqu)e generis singulas opéras bin(as prestare cogi^tf).

(2) Ci-dessus, p. 103, note 1.

(3) Schulten, Lex Manciana, p. i6.

(4) Voy. sur cette règle, Schulten, loc, cit. y p. 34 et 51. — La restitution (oroiQonec, à la ligne 25, est admise à la fois, par MM. Toutain et Gagnât et par M, Schulten, et peut élre considérée comme certaine. Quant à la lecture [sarritUmee]^ à la ligne 26, dans le texte donné par M. Schulten, elle me paratt certaine aussi, ou au moins infiniment probable, à cause de Tanalogie

exactement la règle de riascriptioa de Souk el Khmis; les colons du ialttis BumnitanuSy au temps de Commode» doivent absolument les mêmes corvées (î). La lecture et Texplication que propose M. ScbuUen, pour cette partie de notre inscrip* tion, sont à mon avis, beaucoup plus vraisemblables que celles de M. Toutain. N'ayant à ma disposition ni la pierre elle^ même, ni le moulage, ni Testampage, je ne puis pas dire ce qui^ au point de vue épigraphique, me semblerait le plus probable. Mais la photogravure que j*ai sous les yeux, suffit je crois, à montrer très bien que le passage en question est extrêmement embarrassé, très mal lisible, et qu'il faut, dans ces condllionslà, en gardant fidèlement et fermement les quelques lettres qui sur la pierre paraissent certaines, adopter pour les restitutions, malheureusement indispensables, la lecture qui donné la signification la plus satisfaisante. Or, à ce point de vue, le sens du texte, tel que M. SchuUen le lit, est très satisfaisant, et Ton ne peut pas dire la même chose de la traduction de M. Toutain. Avec la lecture de M. Schulten, nous échappons en effet à Tobligation d*admettre, pour le mot inquiUnits, une signification bizarre et jusqu'ici tout à fait inconnue, celle de journalier au service d'uù colon; et, au lieu de ces étranges corvées qui, d'après M. Toutain, seraient faites, non par les colons eux-mêmes, mais par leurs journaliers {inquilini)^ nous avons à faire dans notre inscription, à des corvées dues tout simplement par les colons eux-mêmes, comme cela a lieu dans tous les documents relatifs au colonat, et consistant exactement dans la même quantité de journées de travail que celles dont il est question pour les colons dans Tiascriptiod de Souk el Khmis. Les dispositions de notre inscription sur ce sujet, au lieu d'être extraordinaires et bizarres, deviennent donc ainsi tout

avec les inscriptiODs de Souk el Rhmis et de Gasr Mezuâr (C. /. L., VIII, 14428), qui, parlant des corvées imposées aux colons, distinguent les journées de labour, celles de moisson et celles de sarclage. Il n'y a donc riea de plus natttsel que de supposer que notre iûscription distinguait de la même manière, les arationes, les messes et les sarritiones,

(1) Deux journées de labour, deux de moisson et deux de sarclage, comme k Henchir Mettich. Au contraire, à Gasr Mezuftr, les colons doivent quatre journées <fe labour, quatre de moisson et quatre dé sarclage. Voy* les passages cités ci-dessus, p. 94, note 1. '

ce qu'il y a de plus simple, de plus régulier et de plus habituel;

En résumé, la disposition de notre loi, relative aux corvées dues aux propriétaires ou aux fermiers du domaibe, s'applique aux colons, et est à rapprocher des dispositions toutes semblables ou très analogues contenues dans les autres documents où il est parlé de la condition et des obligations des colons, tels que l'inscription de Souk el Khmis et celle de Gasr Mezuâr (citées p. 94, note 1).

Ce n'est pas à dire qu'il ne soit pas question d'inquilini dans notre inscription. Les lignes 22 et 28 (4® face), les mentionnent d'une façon certaine. Mais les hommes dont s'occupe notre loi (même face, l. 23 à 27) pour leur imposer les corvées {operae)^ ce ne sont pas ces inquilini, ce sont, comme dans tous les documents où il est parlé à^operae, les colons eux-mêmes; (l. 23, citée : Coloni qui inlra fundum ville Magne^ etc.). Relativement aux inquilini, notre loi nous dit seulement qu'ils doivent (ainsi d'ailleurs que les coloni) déclarer leurs noms, dans un certain délai, aux régisseurs ou aux conductores du domaine (1). Cette mesure est évidemment ordonnée pour assurer le paiement des redevances et l'exécution des travaux qui peuvent être dues par ces colons ou par ces inquilini (2).

(1) 4« face, I. 27 à 30 (d'après la lecture de M. Schulten) : Colon{i) inquilini ejus f{undi) intra (...) anni nomina sua conduclor{ibut vilicisve ejus fundi edere et opéras i)n custodias singulas qu{attuo)r {praestare debent). — Lecture de M. Toutaia : Et coloni inquilini ejus f{undi) tra{dant initio cujusque {?) anni nomina sua conductor{ibus vilicisve ejus fundi) in custodias singulas quais prestare debebunt).

(2) Cf. Schulteo, loc. cit,j p. 34. — L*expressioQ cuslodiae^ aux lignes 29 et 30 (lecture certaioe), est ane allusion à Texistence dans le domaine de custodes i c'est-à-dire d*agents du régisseur ou du fermier, chargés de surveiller les colons, et de veiller à ce que leurs prestations soient exécutées. Il est question de ces custodes dans un autre passage de notre inscription (3e face, 1. 16), à propos des p&turages du domaine (d'après M. Schulten), ou des champs de vesces (d'après M. Toulain). J'ai déjà dit que, dans Topinion de M. Schulten, les colons du domaine n'auraient pas droit aux fourrages (on ne leur abandonnerait que les champs de vesces), et que M. Toutain croit au contraire qu'il ne s'agit dans ce passage que des champs de vesces, et que la récolle de ces champs est déclarée par la loi appartenir tout entière au régisseur ou au fermier da domaine, sans que les colons aient le droit d'en prendre leur part. Cf. ci-dessus, p. 145. Dans tous les cas, il est sûrement question là d'une récolte dont le. fermier ou le régisseur du domaine sont les seuls à profiter ; et la loi d'Henchir Mettich déclare en con-

ISO LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,

Que sont alors ces inquilini? Notre ioscriptioa ne nous Tappreod pas. J*ai expliqué ci-dessas que cette expression inquilini est susceptible de sens assez variés. Peut-être des esclaves; peut-être des colons d'une catégorie un peu spéciale ; plus probablement des hommes qui ne sont ni des esclaves ni des co* Ions, mais qui sont attachés tout de même au domaine et font partie de \^plebs fundi. Je renvoie sur ce point aux explications que j*ai données antérieurement sur la signification du mot în^ quilinus{\).

séquence que les custode$ de ces personnages veilleront à faire rentrer cette récolte intégralement (S« face, 1. 16, 17 : cuitodes exigere debebutU), (1) Cf. ci-dessus, p. 101 à 103.

l'autonomie territoriale du grand domaine (i).

J'ai dit au début de cette étude que le grand domaine (le saU tus proprement dit) est en dehors du territoire et de la juridiction de la civitas, qu'il constitue lui-même un territoire indépendant et autonome, et j'ai ajouté que c'est là un principe fondamental, duquel découlent des conséquences juridiques ei historiques très nombreuses et très importantes (2). Je vais maintenant étudier ces conséquences.

Mais tout d'abord il importe de ne pas exagérer k portée du principe que je viens de dire. Le grand domaine est €n dehors de la cité, mais il n'est pas en dehors de l'État. Il est indépendant vis-à-vis de la civitas, non vis-à-vis de l'État; il échappe à l'autorité des agents municipaux, non à celle des fonctionnaires du peuple romain ou de l'Empereur. Cela est vrai même des domaines impériaux. Les textes juridiques déclarent très positivement que, même dans les domaines des empereurs, le gouverneur de la province peut entrer pour

(1) Sur cette matière, Schulten, Rdmischen Grundherrtchaftefiy p. 107 à 119, elHis, Domanen der rômischen Kaisezeit, p. 106 à 117. — Cf. pour l'Âfriqoe ea particulier, Juog, Die romanischen Landschaften des rômischen Reiches, |k 175 à 180.

(2) Ci-dessus, § 1, p. 8 et suiv.

152 LES GRANDS DOMAINES DANS l'EMPIRB ROMAIN,

rechercher les criminels (1). Le gouverneur garde donc, même sur les hommes du domaine impérial, la juridiction et les droits de police. Je montrerai prochainement que, dans toutes les affaires graves, il reste leur juge, jusque dans le droit du Bas- Empire. Ce qui est vrai pour la justice est vrai également pour rimpôt; je parle naturellement non des taxes municipales, mais de Timpôt dû à TÉtat, et par exemple de Timpôt foncier, qui est la plus importante des contributions portant sur la propriété foncière (2). Même les domaines impériaux sont, en droit, soumis à l'impôt foncier. Telle est au moins la règle qui

(1) Dig., il, 4, 3 (Ulpieo) : Sed et divut Marcus, oratione quam in senatu redtavit, facultatem dedii (sous-entendez praesidibus, comme rindiqae le commencement da texte, qui parle de la nécessité poar les particoliers de s'adresser au praeset pour faire des recherches dans les propriétés) ingredi tam Ca&sarit quam senatorum et pagànonm praedia, volentibut fugilivos inquirere.

(2) Pour certains autres impôts (dus à TÉtat) il y aurait sans doute de» exceptions à la règle que même le domaine impérial est sujet à Tirnpôt. Ces exceptions se comprennent d'ailleurs fort bien, et s'expliquent très naturellement par une idée de faveur; on ne saurait s'étonner que les domaines desempereurs soient privilégiés au point de vue fiscal. De telles exceptions ne sont donc pas de nature à nous faire croire que les domaines des empereurs sont, au point de vue de l'impôt, en dehors de l'État ; et il suffit, pour bien établir le principe contraire, que ces domaiaes soient, en règle, soumis à l'impôt foncier* Ainsi par exemple, il est certain que les domaines impériaux, (au moins en règle, car il y a quelques exceptions), ne payent pas les mimera extraordinwia ou les tuperindictionet , Mais ce sont là, comme le nom l'indique, des charges extraordinaires. De même, ils ne sont pas astreints (sauf exceptions très rares) aux munera iordida, fc'est-à-dire aux corvées exigées pour l'entre* tien des routes ou des ponts, aux réquisitions de bois, charbon, chaux, etc. pour les constructions publiques, à la mouture du blé et à la confection du pain pour les troupes de passage, aux fournitures de chevaux et de voitures pour la poste, etc.). Mais des corvées et des réquisitions de cette nature ne sauraient évidemment- être exigées des domaines ni des agents de l'Empe* reur. Pour l'exemption dont jouissent en règle, au point de vue de ces deux classes d'impôts, les domaines impériaux, voy. les textes cités par His, loc. cit., p. lH(pour les biens de la ret privata)^ et p. 112 (pour les fundi patrimoniales). Cf. Wiart, Régime des terres du fisc au has-Empire, p. 62 à 65 et Schulten, loc. dt., p. 120. Il est d'ailleurs très digne de remarque que des exemptions toutes semblables, et motivées par la même raison de faveur, étaient accordées, dans le droit du Bas-Empire, aux domaines des églises» des sénateurs, des décurions, et en général de tous les personnages un peu considérables; (voy. sur ce point, His, p. 113). Il serait, dès lors, tout à fait incompréhensible que les biens des empereurs n'eussent pas joui de pareils privilèges.

a été démontrée, à mon avis, d'une façon très sûre par M. His(i), M. His.est certainement, de tous ceux qui se sont occupés de cette matière, celui qui est parvenu à y voir le plus clair. La question de savoir si les domaines impériaux sont ou non soumis à rimpôt foncier est, en effet, fort embrouillée, non parce que les textes manquent là-dessus, car tout au contraire les Codes du Bas-Empire sont remplis de constitutions relatives à ce sujet, mais parce que ces textes renferment, comme il arrive si souvent, beaucoup de pathos, d'obscurité et de contradictions. M. His distingue, parmi les biens des empereurs à l'époque du Bas-Empire, (c'est sur cette période à peu près exclusivement que nos sources juridiques nous renseignent, et par conséquent c'est seulement pour cette période qu'on peut essayer de résoudre la question), la res privata et le patrimonium. Les biens de la res privata^ à l'époque de Constantin, sont à peu près sûrement exempts de l'impôt foncier (2). Les choses ont duré ainsi plus ou moins longtemps (3).^ Mais sûrement, en 383, il en est différemment; car une constitution de cette année déclare que les biens de la domus impériale (et l'on doit ici entendre par ce langage la res privata des empe,reurs) ne jouiront désormais d'aucune immunité (4). Et cette règle paraît

(1) Voy. His, p. 107 à 113. ~ Cf. sar le même sujet, Wiart, loc. dl., p. 55 à 62.

(2) Cod. Théod., il, 1, 1 (315?) : Praeter privatai res nosiras,.. nemo ex nostra justione praecipuis emolumentii familiarit fuvetur substantiae. Ce langage (assez pea clair) paraît biea signifier que la res privata de TEmpereur n'est pas soumise à i'impôt foncier ; voy. le commentaire de Godefroy sur ce texte.

(3) Les constitutions de 365 (Cod. Théod., 10, 4, 2) et de 3S2 {ibid., 11, 16, 13), d*où on a voulu conclure quelquefois que les biens de la res privata étaient soumis à Timpôt foncier, sont, à mon avis, d'un sens trop peu précis pour pouvoir prouver grand chose. En revanche et tout au contraire, la constitution de 343 {ibid.y 11, 16, 5), en déclarant en termes exprès que ces biens ne seront pas soumis aux munira sordida ou exlraordinaria ni aux superindicliones, c'est-à-dire aux impôts extraordinaires, semble bien par là môme les assujettir implicitement à l'impôt ordinaire. Voy. sur tous ces textes, les observations de His, p. 108.

(4) Ibid,, 13, 10, 8 (Gratien, Valentinien et Théodose, 383) : Nemo aliquid intmune possideat, et sit irritum si quid domui nostrae taie concessimus. Dans cette constitution il me paraît certain, comme à M. His (voy. p. 108), qu'il faut entendre par domus nostra la res privata elle-même, et non pas la classe spéciale de biens appelée proprement domus divina ou prasdia tamiaca. His en eCTet, a très bien montré que, dans les sources législatives du Bas-Empire,

bien être celle que rappelent encore les constitutions des années postérieures (i); enfin elle est la. règle du droit de Justinien lui-même, puisque les constitutions que je viens de dire ont été insérées dans son Code. On peut donc, je crois, considérer comme démontré que les biens de la res privata, exemptés de rimpôt foncier sous Constantin, (et peut-être dèsTorigine, c^està-dire à Tépoque de Tancien Empire), y ont été au contraire soumis, sans doute dès Tépoque des fils de Constantin, au plus tard à la fin du iv® siècle, et y sont restés assujettis jusque dans le droit de Justinien inclusivement (2). Quant aux biens qui composent le patrimonium, ils ont été, à toute époque, soumis aux impôts ordinaires et en particulier à l'impôt foncier. C'est ce que prouvent plusieurs constitutions très expresses, dont Tune remonte même au début du iv* siècle (3). En résumé, les

domut nostra est une expression très large et très vague, qui ne s*emploie que d*UDe façon exceptionnelle dans' le sens spécial de praedia tandaca, et qui, le plus souvent, signiâe la ret pritata on même quelquefois les biens impériaux en général et sans aucune distinction à faire entre les différentes classes de ces biens; (Voy. His, p. 21 et 22). Dans la constitution citée, le sens àere$ privala me paratt certain, ou au moins très probable; et, dans tous les cas, le sens de praedia tamiaca serait tout à fait invraisemblable.

(1) Voy. Cod. Just., "7} 38, 3 (396), qui suppose que les biens de la ret privata sont compris dans les listes du census. — Ibid,, 11, 74, 3 (Arcadius et Tfaéodose), qui dit que ces mêmes biens supporteront omnêt tpeciet annonariat ... aique itUegram opinionem; (par ces derniers mots on ne peut guère entendre que Timpôt foncier). Cf. deux autres constitutions (ibid., iO, 17, i et 11, 69, 2), Tune datée de 416, Tautre de l'empereur Zenon, à mon avis beaucoup moins expresses, mais que M. His (p. 109) interprète dans le même sens.

(2) Cf. dans His, p. 109 et 110, la réfutation des objections dirigées contre celte manière de voir. L*opinion la plus ordinaire est que les biens de la ret privala sont restés à toute époque exempts de Timpôt foncier. (Voy. par ex. Godefroy, sur Cod. Théod., 11, 1, 1 ; Wiart, p. 58; Karlowa, Rôm. BechU" getch., I, p. 906, note 2). J*ai dit pour quels motifs je n^admettais pas cette manière de voir.

(3) Cod. Tbéod., 11, 16, 2 (323) : Ab extraordinariit omnibug fundi patrie moniales atque emphyteulicarii per Ualiam nostram conttUuti habeantvr immu" net, ut canonica tanlum et consuela depei^dani, — Ibid,, 11, 19, 2 = Cod. Just., 11, 65, 3 (362) : Omnet qui patrimoniales fundos retinent pro his convenienâi sunt ad upiversorum munerum functiones, sicut unumquemque privatorum nécessitas publicae pensilationis adstringit. Cf. sur ce point, His, p. 111, 112; Wiart, p. 58 à 62. — Observer, toutefois, qu'une constitution de Valentinien de 431 (Cod. Tbéod., 11, 1, 36) paratt bien exempter le patrimonium de ton!

biens impériaux, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, {à part la res privata^ mais seulement à Torigine) (1), payent rimpôt foncier (2). On peut ajouter qu'ils sont assujettis pareillement à Vannona (3). Et la conclusion évidente qui

impôt : {excepto palrimanio pietatis notirae, cujus quidem reditus necessitaiibus publicis frequentistime deputamusy univertos potsettora functiones in canonicis et superendicticiit titulis absque uUiut beneficii exceptions agnotcere oportere censemus). Ce texte est très embarrassant. M. V^iart, p. 58 (d'après Godefroy), considère qu*il doit être question ici non pas du patrimonium proprement dit, mais plutôt de la res ^maia, laquelle, dans son opinion, est exempte de tout impôt; ce qui fait que la constitution de ValenUnien ne serait, ainsi comprise, qu*un argument plus en faveur de cette opinion. (La phrase incidente cujus quidem reditus necessUatibus pubUcis deputamus viendrait assez bien à Tappui de la supposition qu*il s'agit^ ici de la res prioala, car c*est, en principe, la res privata, plutôt que le patrimonium lui-même, qui est em^ ployée aux nécessitâtes publicae). Mais pour ceux qui considèrent, comme je Tai admis ci-dessus, que, à partir au moins de 383, les terres de la res privata sont soumises à Timpôl, la difficulté reste entière. Brunner, Deutsch, Becktsgesch,, II, p. 287, conclut delà constitution citée que les domaines des empereurs, soumis à l'impôt foncier ordinaire jusqu'en 431, en ont été exemptés, i cette date, par cette consUtution. Mais cela ne me paraît pas très sûr,. Dans tons les cas, ce qui reste certain, c'est que, au moins jusqu'en 431, les terres des patrimonium impérial ont dû payer l'impôt foncier.

(1) Si, à l'origine, (sous Constantin, et probablement sous l'ancien Empire), les biens de la res privaia sont exemptés de l'impôt foncier, tandis que les fundi patrimoniales y sont assujettis déj en vertu d'une constitution de 323 (voy. la note ci-dessus), cela tient évidemment à ce que la res privata est composée des biens qui appartiennent à l'Empereur à un titre public et par conséquent qu'elle peut, jusqu'à un certain point,-ôtre regardée comme une sorte de trésor public, tandis que le patrimonium est la fortune strictement personnelle et privée de chaque empereur, qu'il n'y aurait par conséquent, aucune raison d'affranchir des charges ordinaires qui frappent la propriété privée. (Voy. ci-dessus, § 3, p. 32, 34, 37).

(2) Une preuve très sûre que les biens impériaux sont soumis à l'impôt foncier, en dehoirs des textes des Codes cités ci-dessus, résulte de l'acte de Ravenne<ie 489 (Marini, Papiri, no* 82 et 83), que j'ai expliqué au début de cette étude. {Voy. § 1, p. 19, 20j.

(3) Voy., pour ce qui est de la res privata, Cod. Théod.. 11, 7, 6 (349) ; et God. Just.» 11, 74, 3 (Arcadius et Théodose). — Pou ries /tindi patrimoniales, Cod. Théod., U, 16, 1 = Cod. Just., 11, 65, 2 (319). Cette dernière constitution, qui exempte les fundi patrimoniales des onera extraordinaria^ mais qui les déclare expressément soumis au frummtum^ est adressée au proconsul d'Afrique ; et l'on sait que la province d'Afrique était par excellence la provincia awionarta. — Cf. Cod. Théod., 11, 16, 2 (323) qui, parlant des fundi patrimoniales de ritftlie et de l'Afrique, déclare qu'ils doivent payer canonica et coh" sueta, c'est-à-dire ici Vannona^ qui est l'impôt ordinaire et régulier dans ces

156 LES GRANDS DOMAINES DANS l'EMPIRB ROMAIN,

résulte de ces faits, c'est que les domaines impériaux, s'ils sont indépendants de rautorité de la cité et affranchis des impôts dus à la cité, dépendent au contraire de l'autorité de l'État et payent les impôts dus à l'État. Or, si cela est vrai des domaines impériaux, à plus forte raison est-ce vrai des grands domaines des particuliers. Car certainement, ni en droit ni en fait, ceux-ci ne peuvent avoir une autonomie que ne possède pas le domaine impérial lui-même. Au surplus, on ne se représente pas, dans le droit public du Bas-Empire, où il s'en faut que la nation de l'État soit éteinte encore, des propriétaires privés et des domaines privés qui échapperaient aux autorités de l'État, seraient indépendants des fonctionnaires publics et ne payeraient à l'Etat aucun genre d'impôt.

Le grand domaine dépend donc toujours de l'État. Mais il ne dépend pas de la cité. Quand on parle de son autonomie territoriale, c'est seulement vis-à-vis de la civitas qu'on doit entendre qu'il est autonome (1).

deux parties de TEmpire. Cfl sur cette matière, His, p. ilO et 112; Wiart, p. 62. — M. His, p. 113, peose aussi que, dans les domaines du palrimonium impérial, les colons payaient, comme tous les autres colons, la capitalio humana, et les negotiatoret, la luslralis coUalio, comme tous les commerçants. Cela est vraisemblable. Mais les textes que cite M. His pour prouver cela ne me paraissent pas décisifs.

(i) Je ne crois pas que, dann cette étude sur Taulonomie territoriale des domaines, il y ait grand compte à tenir de la définition abstraite que les Juris> consultes et les Gromatici donnenl du mot territorium, Voy. Dig., 50, 16, 239, 8 (Pomponius) : TerrUorium est universUat agrorum intra fines cujutque civitatis ; quod ab eo dictum quidam aiunt quod magUtratus ejus loci intra eos fines terrendi, idest summovendi, jus habent, (Cf. Frontin, édit. Luchmann, p. 20, 1. 1, qui donne le même sens et la même étymoiogie). M. Schulten, p. 101 et 108, paraît faire un très grand fonds sur cette définition (et même sur Tétymologieî), et il conclut de là que le caractère essentiel du territorium, en droit, est une juridiction propre et des magistrats propres dans une certaine étendue territoriale. Le grand domaine, qui est un territorium, comme la cité, doit donc être considéré, au même titre que la cité, comme ayant sa juridiction et ses magistrats à lui. Nous aurons à voir, dans le courant de ce paragraphe, jusqu'à quel point cette idée se trouve être exacte. Mais, quels que soient les résultats donnés par des recherches sur des points déterminés^ je considérerais comme très imprudent de rattacher ces résultats au prétendu principe contenu dans la définition théorique de Pomponius. Ce principe abstrait mènerait en effet, si on l'appliquait tant soit peu rigoureusement, à des exagérations manifestes et môme à des erreurs formelles ; il est beaucoup plus •âge de ne s'en point préoccuper.

d'après des travaux récsnts. 157

Étudions maintenant les conséquences de celte autonomie (i).

Le domaine, étant un territoire qui ne dépend pas du territoire de la cité, est limité (2). Il est limité comme la cité ellemême, parce qu'il constitue un territoire comme la cité; et ces limites le séparent du territoire de la cité, parce qu'il ne fait pas partie de ce territoire. En d'autres termes, la séparation qui existe, en droit, entre le territoire du domaine et celui de la cité se marque, *d'une façon matérielle, par cette circonstance que le territoire du domaine est limité à part, au lieu d'être compris dans les limites de la cité. Les rei agrariae scriptores parlent à plusieurs reprises de cette limitation des domaines, et signalent les controversiae qui s'élèvent entre les cités et les domaines au sujet de leurs limites respectives (3). Pareillement, nous possédons les inscriptions de plusieurs des bornes qui ont servi, en Afrique, à la limitation de domaines soit, impériaux (4), soit privés (5). L'inscription d'Henchir Mettich

(1) JVi déjà eu ToccasioD, en parlant de la condition des colons, de signaler qaelques-unes des conséquences de cette autonomie du domaine et de Tassimilatioo du domaine à la cititas. Par exemple, j*ai montré que les operae dues par les colons pour Tentretien et rembellissement du domaine correspondent exactement aux munera dus parles citoyens à la cioitat pour la confection des travaux publics qui intéressent la cilé. Voy. ci-dessus, § 4 (p. 94).

(2) Sur cette matière, Schulten, p. 41 à 44, 106 et 107.

(3) Frontin, p. 46, 1. 3 ; p. 53, I. 3. Voy. ces textes cités ci-dessus, § 1 {Retme, 1897, p. 551).

(4) G. I. L., VIII, 8811 (Bordj Medjana, dans la Mauretanie Sitifienne) : Limes agrorum a Gargilio ... goddo dec{urione) p[ublice) p{osiius) secundum jussionem v{iri) p{erfeciiisimi) Jucundi Peregrini p{raesidis) n{ostri) inter territorium Aureliense et privata(m r)aJtione(m)j' — Ibid., 8810 (même provenance) : Ex aticto{ritate imp, C)aet. T. Aeli H{adriani AntoniniAug, pii) procura (raiionis) privatae Asculer lermtn{os) posuit. — Dans cette dernière inscription, assez mutilée, le fait que les bornes ont été posées par un procuraior de la ratio privata me paraît indiquer quMl s'agit d'un domaine impérial. — Il faut, je crois, dire la môme chose, et pour le même motif, de rinscription de G. I. L., VIII, 8812 (même provenance) : terminac{iones a)grO' rum de/inicionis Matidiae adsignantur eolonis Kasturrensi{bu8) jussu v{iri) ^{gregii} Axi Aeliani proc{uratoris) Aug, r[ationi9 pifivatae) per Cae(lium) Martiale{m) agrimesore{m). — Cf. encore ibid,, 10567 (Vaga, Afrique pro- Gonsulaire] : d'un côté de la pierre : Caes{ari8) niaetri) ; de l'autre : f, m. r. (probablement : finet municipH R,..),

(5) G. h L., VIII, 7148 (près de Constantine) : Limes fundi SaUutiiani. (Il

158 LES GRANDS DOMAINES DANS L*]^litPlRK ROMAIN,

parle des subseciva du domaine de Mappalia Siga (1). Ua leî langage signifie évidemment que ce domaine a élé limité. Dans les scriptores "rei agrarlae, les subseciva sont les terres qui n'ont pas été comprises dans l'assignation (2). Pareillement, les subcesiva d'un domaine ne peuvent être que les terres qui sont restées en dehors des limites du domaine. On voit par là que, dans la limitation du domaine et dans celle de la cité, les mêmes règles essentielles sont suivies et le même langage est employé. Il est d'ailleurs, je crois, à peu près impossible de dire, d'une façon sûre, quels procédés de limitation étaient employés pour le domaine. J'imagine qu'on a dû en employer plusieurs, selon les circonstances, comme d'ailleurs pour la cité elle-même (3). L'inscription d'Aïn Ouassel nous offre l'exemple d'un saltus impérial qui est limité probablement per centurias (4). On

D*esl pas prouvé qaMl y ait là on souvenir du séjour que fit en Afrique Tbisorien Sallustre, lequel fut d'ailleurs, comme Ton sait, le premier en da te des gouverneurs de la Nurotdie. Cf. sur ce point, Pallu de Lessert, Faites des provinces africaines, I, p. 309). — InscripUon d'Èr Hahel (Maurélanie Césarienne), dans Caguat, Année épigraphique, 1895, n» 68 : iermini pos{iH in) ter liegienses et saltum Cu ... per C. Petronium Celerêm proc Au(g). Ce saltus, dont le nom nous manque, est -il un domaine impérial ou un domaine privé, je n*en sais rien. Sur cette inscription, et sur le procurator C. Petronius Celer, qui fut non pas un procurator rationù privatae, comme ceux des insr criptions citées dans la note précédente, mais bien ie gouverneur de la Maur ritanie Césarienne (en 137 ap. J.-C), voy. Pallu de Lessert, loc, cit., I, p. 485, 486.

(1) Inscription d'Henchir MctUch (Revue histor.de droit, 1897, p. 374), !'• face, 1. 7 et 8 (1. 6 et 7, Schullen) : eos agros qui su{bc)esiva sunt.

(2) Hygin, p. 132, 1. 25 (édit. Lachmann) : Subsiciva ea dicuntur quae assignari non potuerunt. — Siculus Flaccus, p. 163, I. 15 (ibid,) : Subsecivorum diximus hanc çonditionem esse factam, quod. silvae et loca aspera in assigna-' tionem non venerunt. — Isidore, p. 369, 1. 25 {ibid.) : Subseciva sunt propriae quae sunt ut sutor de materia praecidens quasi supervacua abicit,. etc. Cf. dans les Gromatici, p. 6, 7, 8, 53, 81, 117,171, 199, etc. — Sur le sens exact do mot subcesiva, dans le langage technique des Gromatici, et sur les deux espèces de subcesiva qoe ces Gromatici distinguent, (les uns qui se trouvent en dehors de Vageradsignatus, les autres qoi forment des enclaves à Tintérienr des lots assignés), voy., ootre les textes que je viens d'indiquer, Rudorff, Gromatische Institutionen (dans le t. II des Schnften derrômischen Feldmesser), p. 390 à 393, 455 à 457; et Toutain, Revue histor. de droit, 1897, p. 394,

(3) Ce que M. Schulteo dit sor ce sujet (p. 106, 107) est on peu obscur, et (autant que je m'en rends compte) ne me semble pas très joste.

(4) Inscr. d'Aïn Ouassel, col. 2, 1. 1 : quaô m centu{riis). Ce mot doit faire

peut, je crois, dire la même chose du domaine privé de MappaliaSiga; car la mention des subseciva, dans Tinscription d'Henchir Mettich, tendrait à prouver quece domaine fut mesuré et cadastré par le même procédé (l). Mais cela ne prouve pas qu'on ait employé ce système dans tous les cas, et d'autres domaines, soit impériaux, soit privés, ont pu très bien être limités d'une autre manière (2). Lorsqu'il s'agit de domaines

allusion à une limitation per centuriat, bien que, au fond, Tabsence complète da contexte rende toute affirmation là-dessus assez dangereuse. — Les observations que M. Scbulten a faites sur ce passage {Hermès, XXIX, p. 220,221) contiennent, à mon avis, des inexactitudes. 11 est, je crois, inexact de comparer ces cenluriae de Tinscription d'Aïa Ouassel aux cenluriae dont nous parlent, à propos de la levée de Timpôt foncier, les constitutions du. Ck)deTbéodosien ou les Novelles. (God. Tbéod., 11, 1, 10, Valentinien; ibid., 11, 28, 13, Honorius et Théodose ; Cf. Novelles de Valentinien, 33, 2). La centuria des constitutions du Bas-Elmpire est simplement une mesure de superâcie employée, dans certaines provinces, (en Afrique notamment), par Tadministration du census, mais n'impliquant en aucune façon Tancieone et proprement dite limitation per cenlurias, règle de Tassignation coloniale. Voj. sur ces centuriae du droit du Bas-Empire, Marquardt, Finances, trad. p. 289, et les ouvrages cités par lui.

(1) C'est la remarque que fait M. Toutain, Revue histor, de droit, 1896- 1897, p. 413. Le domaine , dit-il, a dû être mesuré à la manière des agri colonici. La manière des agri cohnici {mos colonicus, selon Texpression constante des Gromatici), c'est la limitation per ceaturias ; (voy. mon livre sur la ImiUiiion des fonds de terre, p. 7, 8, 79 à 107). Or, c'est bien effectivement à propos de la centuriatio ou de l'assignation coloniale que les Gromatici nous parlent toujours des subseciva : voy. les textes indiqués dans la note ci-dessus, p. 158, note 2.

(2) Par exemple, nous savons par un passage d'Hygin (p. 122, 1. 15 et sniv.) que Vespasieo fit limiter les terres publiques de Cyrénaïque, et que cette limitation fut faite non per cenlurias, non pas même per strigas on per sca* mna, mais par des procédés égyptiens et avec des mesures égyptiennes, et non romaines. (Voy. là-'dessus. Limitation des fonds de terre, p. 60, 61). Sans doute les terres de Cyrénaïque, dont il est parlé dans ce passage, sont, non pas des domaines impériaux, mais des terres publiques aa sens propre da mot. (Cf. dans Hygin, Zoc. cit., la mention inscrite sur les termes plantés par ordre de Vespasien à la suite de cette limitation : Occupati a privatis fines : Poputus Romanus restituit). Mais il est très légilime de conjectarer que, si les terres publiques ont été quelquefois, à l'époque impériale, limitées môme par des procédés pérégrios, (et dans tous les cas, en règle, elles ne paraissent pas avoir été limitées per centurias; cf. Limitation, p. 61, 62), il a dû en être de même, dans la plupart des cas au moins, des domaines impériaux. Ils ont dû dire limités en réalité par les procédés les plus divers, procédés romains et même quelquefois procédés pérégrins.

impériaux^ il est certain que la limitation a un caractère officiel; car elle est faite nécessairement sur Tordre et par les soins d'un fonctionnaire de TÉtat ou de l'Empereur, (l'administrateur, des biens impériaux ou quelquefois le gouverneur de la province) (i). Lorsqu'il s'agit, au contraire, de la limitation d'un domaine privé, nous sommes renseignés par nos textes d'une

(1) M. Schulleo (p. 42} afArine que la limitation des domaiDes impériaux est toujoars faite par les soins du procurator provinciae, et non par ceux du procurator galtus. Effectiirement, je ne connais pas d'exemple de limitation faite par un procurator taltus. Mais l'affirmation de M. Schulten n*en est pas moins inexacte, en ce qui concerne Tattributi on quMl donne à celui qu'il appelle \e procurator provinciae. D'abord il importe d'observer que, dans les provinces sénatoriales, comme dans l'Afrique proconsulaire {>ar exemple (où il existe de si nombreux taltus impériaux ; noter toutefois que, parmi les inscriptions citées ci-dessus, une seule, C. I. L., YIII, 10567, est relative à un domaine impérial situé en Afrique proconsulaire, et que cette inscription ne dit pas ^ui a fait la limitation), un procurator provinciae ne saurait être qu'an' administrateur des biens de l'Empereur dans la province. Pe plus, les textes noua font connaître en général les auteurs de ces limitations, et (dans ceux au moins que nous possédons), nous ne voyons jamais que l'auteur de la limitation porte le titre de procurator provinciae. Dans C. I. L., VIII, 8812, la limitation eBi (àiie jussu proc{uratori8) Aug[usti) r{ationis) p{rivatae}, c'est-àdire sur l'ordre du directeur général du service de la ret privata. Il en est de môme à peu près sûrement (bien que l'inscription soit un peu restituée) dans C. I. L., VIII, 8810. Au contraire, dans 8811, les limites sont posées secundum juisionem praesidis. Dans l'inscription citée d'Ër Hahel (p. 158, note de la page 157), la limitation entre la cité de Regiae et lé saltus voisin est faite éga^ lement per procuratorem Augusti, c'est-à-dire (la province de Maurétanie Césarienne étant procuratorienne) par le gouverneur de la province. Mais il est impossible de dire si le saltus en question est un domaine impérial ou un ialtus privé. — On voit, par les textes que je viens de citer, qu'il n'y a sur ce point aucune règle fixe, et que la limitation du domaine impérial est l'œuvre tantôt du directeur de la res privata, et tantôt du gouverneur de la pro-* vince. Mais, dans tous les cas, cette limitation, qui est l'œuvre du fonctionnaire public, a certainement le caractère officiel. Cf. sur ce dernier point, Schulten, p. 44. — Toutefois, c'est sûrement par erreur que Weber, Bômische Agrargeschichte, p. 255, note 20, considère que la forma, dont il est parlé dans l'inscription de Souk el Khmis (col. 4,1. 7 et 8), à ptopos du saltus Burunitanus, est le plan cadastral ou la carte officielle de ce saltus. Il est certain que de tout domaine impérial il y a une forma publica, ou plan cadastral officiel, puisque la limitation de ce domaine a été faite officiellement. Mais, dans l'inscription de Souk el Khmis, le mot forma désigne d'une façon incontestable non pas ce plan cadastral, mais le statut domanial, la lex donnée par l'empereur Hadrien. Cf. sur ce point, Schulten, p. 43, note 48 ; et Hermès, XXIX; p. 221,, note 1.

façoQ insurflsante (1). Oq ne saurait affirmer,. je crois, que la limitation soit toujours et nécessairement officielle dans un cas pareil, mais elle a dû l'être assez souvent (2); et, par exemple, les limites du domaine de Mappalia Siga, dont Torigine remonte à Tempereur Trajan et dont la lex a été donnée par les procurateurs de l'Empereur lui-même, me paraissent bien devoir être considérées sûrement comme des limites officielles (.1).

Au surplus, il me semble certain qu'avec le temps, même ces domaines privés ont fini par recevoir, et d'une façon nécessaire, une limitation officielle. Le fait que tous les domaines restaient sûrement, comme je l'ai montré, assujettis à l'impôt foncier implique en effet, d'une façon forcée, qu'ils figuraient sur les registres et sur les plans de l'administration du census. Or, il est incontestable que les fonctionnaires du census procédaient toujours à la limitation officielle des terres; et dans un autre travail, où j'ai donné de nombreuses preuves et des exemples dô ces limitations opérées par les agents d-u census^ j'ai montré que de cette pratique résultait ce fait certain que, grâce au census, à peu près tous les fonds de terre, se sont trouvés, avec le temps, l'objet d'aune limitation officielle (4). On voit la conclusion qui en ressort pour nos études présentes : les grands domaines, même privés, ont fini par être tous limités officiellement. Seulement, c'est là la conséquence d'une pratique générale suivie par l'administration du censiis, d'une sorte de limitation universelle qui s'applique sans distinc-

(t) Il est certainement faux de poser en règle comnae le fait SchuUeb (p. 42, 43) que les domaines privés sont, d'une façon nécessaire, des agri arcifinii, c'est-à-dire des terres non limitées officiellemeDt. La plus grande, partie des domaines privés ont été en effet limités, et limités officiellement.

(2) Par exemple, si le saîlus dont il est question dans Tinscriplion d'Er Habel est un domaine privé, nous avons là un exemple d'un sallus privé limité per procuratorem AugusUy c'est-à-dire par le gouverneur de la province (Voy. p. 158,' note delà page 157), et par conséquent limité officiellemeot.

(3) Le fait que ce domaine est une création officielle implique bien à peu près nécessairement que sa limitation fut également of6cielle. Voy. en ce sens, Toutain, loc. cit., p. 393, 413. Je tirerais volontiers la même conclusion de l'expression suhieciva dans La lex d'Henchir Mettich. Ce mot indique, je «rois, autre chose qu'une simple limitation privée.

(4) Voy. Limiiation des fonds de terre, p. 225 à 243.

Bt 11

162 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,

tien à toutes les terres de TErapire romain ; et il ne s'agit plus ici par conséquent de cette limitation propre au saltiis, faite pour lui d'une façon toute spéciale, dans le but de la séparer du territoire de la cité dont il ne fait pas partie en droit, et d'affirmer matériellement son autonomie vis-à-vis de la cité. La limitation dont je viens de parler en dernier lieu, ^u lieu de séparer le saltus de la cité, le traite au contraire comme sont désormais traitées toutes les terres qui dépendent de la cité.

Le domaine a sa loi propre (lex saltus) (1), c'est-à-dire soî> règlement intérieur, son statut domanial, comme la cité a sa lex municipalis (2). Ce statut détermine les droits et les devoirs des tenanciers, les pouvoirs de l'intendant et du conductoVy les diverses redevances à payer; eh un mot il règle l'administration du domaine (3). Nous avons plusieurs exemples de ces

(1) L'expression Ux est la plus usitée et la. plus exacte; (voy. les exemples qui vont être cités) . Mais quelquerois on trouve employées d'autres exprès- ' sions; par exemple la lex Hadriana (règlement d'Hadrien pour le saltus Buru- 9ii^anu«) est appelée quelquefois /brma par l'inscription de SoukelKlimis (coL 4, 1. 7 et 8; cf. coL 3, l. 16); j'ai dit déjà que, par cette forma il fallait entendre sûrement la lex du domaine et non pas le plan cadastral. Dans l'inscription d'Heochir Metticb, la lex Manciana, à laquelle se réfère à plusieurs reprises le règlement édicté par les procurateurs impériaux pour le domaine de Mappalia Siga« est appelée aussi dans deux passages, consueludo Manciana (lr« face, 1. 24; 2^ face, 1. 18 et 19), au moins d'après la lecture du texte donnée par Toutain; le texte de Schulten ne donne pas cette lecture.

(2) L'analogie entre la lex saltus et la lex municipalis se marque même par des détails matériels. La lex saltus est divisée en chapitres {capita)t comme la lex municipalis ; (inscript, de Souk el Khmis, col. 3, 1. 4 et 5 : kapite legis Hadriane), Comme elle, elle est inscrite sur l'airain; {ibid.^ 1. 14 : in aère inciso). Parfois cette loi est même gravée sur un autel, étant le document capital et sacré (perpétua forma, dit l'inscription de Souk el Khmis), auquel tous les hommes du domaine, depuis l'administrateur jusqu'aux colons, doivent avoir recours dans les cas de contestation. Exemple intéressant dans l'inscription d'Âïn Ouassel (col. 1, 1. 3 et suiv.) : Aram legis divi Hadriani Patroclus Aug{ustorum) lib{erlus) proc{urator) instiluit et legem infra sc(r)iptam intulit. Exemplum legis Hadrianae in ara proposita.

(3) C'est pour cela qu'il est affiché dans tout, le domaine, afin que tous les intéressés puissent en prendre connaissance, comme les lois proprement dites ou les édits des magistrats. Voy., dans la note précédente, Tallnsion où caput legis Hadrianae réglant les redevances et les corvées dues par les

leges saltus. Le type le meilleur et le plus connu est la, tex Hadrlana, à laquelle font allusion rinscription de Souk el Khmis et celle d'Aïn Ouassel (1). C'est le règleraenL fait par Hadrien pour ces vastes et nombreux saltus que les empereurs possédaient en Afrique, dans la vallée de l'Oued Medjerda (2). La lex donnée par les procurateurs de Trajan au domaine de Mappalia Siga, et que nous fait connaître l'inscription d'Henchir Mettich, se réfère à plusieurs reprises, à un règlement antérieur, la lex Manciana (3), qui lui sert de type et de modèle. Nous n'avons d'ailleurs aucun autre renseignement sur cette lex Manciana [i). Enfin, j'ai déjà fait observer que la lex metalli Vipascencis était pareillement un règlement impérial, fait au premier / siècle, pour l'administration du domaine minier d'Aljustrel en Portugal (5).

coioDs du saltus Burunitanus, inscrit sur airain (m aère inciso\ et lu par tous les hommes du domaine {et ab omnib{us) omnino undiq{ue) versum vicinis nost(ns lecto)\ (inscript, de Souk el Khmis, col. 3, 1. 14 et 15). — Très intéressante à ce point de vue Tinscription suivante de Epham. epigraphica^ V, 471. =: G. I. L., VIII, 14451 : A gauche : Exe{mplum) sa{crum) prescriptum unci (sans doute pour hunce = hoc). A droite : Imp. Caes. M. Aureli{us) Commodus Antoninus.... Lurio LucuUo et nomine alioram. Procuratores conkmplatione discipulinaej etc. La région où a été trouvée cette inscription (Aïn Zaga) fait partie du saltus Burunitanus, et l'on remarquera que le texte de droite est tout à fait identique à la partie de Tinscriptlon de Souk el Khmis (col. 4, 1. 1 et suiv.) qui contient le texte du rescrit impérial. Il faut conclure de là que des exemplaires du rescrit de Commode ont été envoyés dans les diverses localités du saltus Burunitanus, pour y être affichés et portés ainsi à 1^ contiaissance de chacun des groupes de colons habitant le saltus. Cf. aussi sur ce dernier point, Schulten,Xe^ Manciana, p. 18.

(1) Inscript, de Souk el Khmis, coi. 3, 1. 4 et 5 : u^ kapite legis Hadriane quod supra scriptum est : 1. 24 à 27 : non ampUus praestare nos quam ex lege Hadriana debemus. — Inscr. d'Aïn Ouassel, col. 1, 1. 3 à 7; col. 2, 1. 10. — L'opinion de M. Esmein {Mélanges, p. 319 et 320), d'après laquelle cette lex Hadriana ne serait autre que l'édit de Salvius Julien, est tout à fait inadmissible.

(2) Sur cet ensemble de domaines impériaux, et sur les limites géographiques de la région occupée par eux, voy. ce que j'ai dit ci-dessus, p. 113 et 114, 125 et 126.

(3') Lege Manciana (voy. 1" face, 1. 8, U et 12; cf. 1. 6; 2^ face, 1. 23, 29; 4« face, 1. 7). — Ex consuetudine Manciane [l^e face, l. 24; 2« face, 1. 18 et 19 ; d'après la lecture de Toutain).

(4) Voy. sur la loi Manciana, ci-dessus, p. 116, 117, 126 à 128.

(5) Voy. sur ce point, ci-dessus, p. 54, note 2. — Autre exemple encore

Il est assez difficile de déterminer le caractère de ces statuts domaniaux, au point de vue juridique. Dans l'opinion générale, et qui semble bien effectivement la plus naturelle au premier abord, il faut voir là tout simplement le règlement que fait un propriétaire d'une façon souveraine et en vertu de son droit de propriété (une lex privata). Le propriétaire fait de sa chose ce qu'il veut en faire, et arrange son bien comme il l'eatend (1). Lorsqu'il s'agit de domaines impériaux; Cette manière de voir est très défendable. La lex que l'Empereur a établie pour l'administration de ses domaines (par exemple la lex Hadriana ou la lex Vipaseensis dont je viens de parler), peut très bien être considérée non comme une loi proprement dite, etuon pas même comme une véritable lex data (2), mais simplement comme le règlement d'un propriétaire. xMais il est très remarquable que jusqu'ici nous ne connaissons pas d'exemple de lex domaniale, émanant d'un propriétaire privé, et réglant d'une façon complète et détaillée la condition et l'administration d'un grand domaine privé, comme la lex Hadrlana règle l'administration des domaines de l'Empereur dans la Vallée de rOued Medjerda et comme la lex Vipaseensis règle l'administration de la mine de l'Empereur à Aljustrel. Le seul exemple que nous possédions d'une lex de cette nature, c'est-à-dire d'un véritable et complet stg-tut domanial établi pour un domaine privé, est l'inscription récente d'Henchir Mettich; et précisément il se trouve que cette lex n'émane pas du propriétaire du domaine, mais tout au contraire, qu'elle est l'œuvre de deux procuratores de l'empereur Trajan, et qu'elle est dite en termes exprès « donnée » {data) au domaine en question sur l'ordre de l'Empereur lui-même {ex auctoritate Imperatoris

d'une lex saltus dans Tiascription de Gasr Mezuâr (C. I. L., VIII, 14428), et dans une inscription de Henchir Sidi Ben Hamida (Gagnât, Année épigraphique, 1894, n» 55) : ex hac lege dari dibitam {f)ructum natum centesm{a) qui ex hac lege, etc.

(1) Gf. sur ces leges privatae^ le texte de Paul, Dig., 23, 4, 20, 1 : legem enim suae rei dicit (sous-entendu dominus). Dans Topinion que je viens de dire, les leges saltus ne seraient pas autre chose qu'une application de ce principe de droit privé. Dans ce sens Momrasen, Ephem, épigravh. 111, p. 187 à 189 (à propos de la lex metalli Vipaseensis).

(2) Sur le caractère des leges datae impériales, Mommsen, Droit public, trad. Girard, V. p. 166 à 173.

Trajani) (1). Cette déclaration formelle que la loi du domaine est Toeavre, non du propriétaire lui-même, mais de l'Empereur, ce fait qu'elle est rédigée pai* des procurateurs impériaux, enfin ce nom de lex data qu'elle se donne elle-même, Tout cela ne laisse pas, à mon avis, que de rendre extrêmement douteuse l'opinion ordinaire, d'après laquelle la lex saltiis ne serait pas autre chose que le règlement d'un propriétaire et n'aurait pas le caractère d'une lex data. Tout au contraire, puisque nous voyons la lex saltus toujours faite par l'Empereur ou sur son ordre, non seulement, ce qui va sans dire, quand c'est l'Empereur qui est le propriétaire, mais encore, ce qui est 1res grave, quand le propriétaire est un particulier, nous avons une très forte raison de croire que ce statut domanial n'est point du tout, comme on le dit, l'œuvre d'un propriétaire qui règle tout simplement ses affaires en vertu de son droit de propriété, mais qu'il est nécessairement l'œuvre de l'Empereur, attendu que c'est de lui que le statut émane dans tous les cas. La loi du domaine est donc, je crois, non pas un règlement de propriétaire, mais très bien, quoi qu'on en dise, une lex data. Et je dis une lex data dans tous les cas, c'est-àdire que le domaine soit impérial ou privé, parce que évidemment le caractère de la lex saltus est le même dans tous les cas, ce caractère étant seulement moins facilement reconnaissable lorsque le propriétaire est en même temps l'Empereur. J'ajoute que cette analogie très frappante qui fait ressembler les leges saltus aux leges municipales, lesquelles sont certainement des leges datae, est une raison de plus (une probabilité au moins) en faveur de l'opinion qui fait pareillement du statut domanial une lex data. Je ne veux pas répondre tout à fait de l'avenir. Des découvertes nouvelles obligeront jreut-être un jour à abandonner cette manière de voir, puisque aussi bien, il peut se faire que l'on trouve un jour une véritable lex saltus faite pour un domaine privé, et émanant du propriétaire même de ce domaine. Mais jusqu'à ce qu'on trouve une pareille lex, je continuerai à considérer le statut do-

(1) Tnscr. d'Henchir MeUich, if« face, 1. 1 el suiv. : {Ex auctorUa)le Aug{usti) n{ostri) Im{p). Cae{8aris) Trajani Aug {us ti)... Data a Licinio {Ma)ximo et Feliciore Àug{vsH) Ub[erto) procc (= procurahribus).

166 LES GRANDS DOMAINES DANS i/eMPIRE ROMAIN,

maniai comme une lex data^ parce que c'est la seule opinion, à mon avis, qui soit d'accord avec les documents actuellement existants. .

La cité, centre urbaio, lien de toute la population des environs, a son marché {nimdinae). Le domaine, lui aussi, a ses nundinae, son marché propre, parce qu'il vit à part de la cité. * Déjà, au temps" de Pline, le Sénat ou l'Empereur autorisaient parfois les grands propriétaires à établir un marché dans leurs domaines (1). Pour l'AFrique en particulier, nous possédons deux inscriptions intéressantes relatives à l'établissement de pareils marchés. La première, qui est la plus emportante, est le texte du sénatus-consulte de nîmdi7îis saltus Begtiensis, de 138, qui autorise un grand propriétaire africain, Lucius Africanus, personnage sénatorial, à tenir un marché deux jours par mois (le 2 et le 20 de chaque mois), dans son saltîis Beguensis (auj. Henschir Begar, en Tunisie) (2). Encore maintenant,-des ruines subsistent des anciennes boutiques établies là à l'occasion de ce marché (3). La seconde inscription parle d'un marché semblable établi dans son domaine, deux jours par mois, par une femme, nommée Antonia (4). En dehors de l'Afrique, on a aussi des

(1) Pline, épist., V, 4 (édit. Keiiy : Solers a senatu petiit ut sibi instituere nundinas in agris suis permitléretur. — Cf. Dig., 50, 11, 1 (Modestin) : Nundinis impetratis a principe, — Code Jusi. 4, 60, 1 (ValentioieD) : Qui exercendorum mercatuum aut nundinarum licentiam... nostra aucioritate meruc' runt.

(2)C. I. L., VIII, 270= 11451 = Bruns,' Fon^e* (6^ édit.), p. 196, 197. — Voy. surtout, 1. 18 et suiv. qui contiennent la décision du Sénat : Permiltendum Lucilio Africano^ c{larissimo) v[iro), in provincia Afric{a)^ regione Beguensi, terrilorio Musulamiorum, ad CéQsas, nundinas IIU non{is) Novemb. et XII k{alendis) Decembr, et ex eo omnibus mensibus lîll non[is) et XII K{alendis) sui cujusq{ue) mensis, instituere et habere eoque vicinis adï)enisq{ue) nundinandi dumtaxat causa coire convenire sine injuria et incommoda cujusquam liceat, — Cf. sur ce sénatus-consulte le commentaire de Wilmanns et de Mommsen, Ephem. epigraphica^ II, p. 271 et suiv.

(3) Voy. la notice sur le saltus Beguensis dans C. I. L., VIII, p. 45 et l'article Wilmanns cité, Ephem, epigraphica, II, p. 271, 272.

(4) G. I. L., VIII, 8280 : Antonia L{ucii) {{itia) Satumina vicu et nundiria V kal et V idus sui cujusque mensi{s) constitua, -— Ce saltus d'Ântonia, et le marché par conséquent qui y fut établi, est situé à Aïn-Mechira) dans le ter-

exemples de ces créations de marchés (1). Il est à remarquer que, en droit, le propriétaire n'établit pas un marché de sa seule autorité de propriétaire. Il faut que le Sénat, à l'origine, et plus tard l'Empereur lui en donnent l'autorisation (2). Mais on voit toute l'importance d'une telle création. Par le marché, le domaine devient, comme la cité elle-même, un centre pour toute la région d'alentour. Dans la réalité, fonder un marché, c'est fonder un vicv4U Vicu et mmdina constitua, dit l'inscription d'Antonia (3). Et ainsi le domaine est vraiment, pour tous ses habitants, la vraie cité, le lieu des relations, des affaires et du commerce, celui où les hommes se rencontrent et viennent chercher toutes les choses nécessaires à la vie (4).

Cette autonomie du grand domaine vis-à-vis de la cité a donné lieu également à plusieurs conséquences importantes, au point de vue de l'impôt :

40 Le grand domaine, qui est assujetti, comme je l'ai montré, aux impôts dus à l'État, ne paye pas au contraire les taxes et les munera qui sont dus à la cité. Cela résulte de la condition même des propriétaires de ces grands domaines. Comme je

ritoiredes quatres colonies (Cirta, Milea, Cbullu et Rusicade), au sud de la route de Mileu à Sitifis. Sur celte Antonia Saturnma, voy. l'inscription de Cirta, C. I. L., VIII, 7032 qui la mentionne avec son mari et ses trois neveux. Cf. Scbulten, p. 33.

(1) Voy. ces exemples réunis dans Tarticle cité de Wilmanns, Ephem, epigraph.y II, p. 280, note 1.

(2) L'autorisation d'établir un marcbé est donnée, pendant les deux premiers siècles de l'empire, par le Sénat. Dans la lettre de Pline citée (V, 4), la permission est demandée au Sénat. Le sénatus-consuUe de nundinis saltus Beguensis^qui est daté de 138, nous montre pareillement la permission donnée par le Sentit. Suétone [Claud. 12) dit que l'empereur Claude jus nundinarum in privata praedia a consulibus (par conséquent au Sénat) petit. Mais dans la suite, c'est l'Empereur qui donne celte autorisation, comme le prouvent les textes du Digeste et du Code Justinien cités (p. 87, note 1). Cf. C. L L. III, 4121 (sous Constantin).

(2) Voy. C. I. L., VIII, 8280, cité p. 87, note 4.

(4) Cf. ce que j'ai dit antérieurement à propos des negotiatore& établis dans les grands domaines, par les soins des propriétaires et pour l'usage des habitants du domaine. Voy. ci-dessus, § 4 (p. 96 à 98). — Cf. sur ces marchés du domaine, Scbulten, p. 114, 115.

168 LES GRANDS DOMAINES DANS l'bMPIRE ROMAIN,

Tai dit déjà, les propriétaires des grands domaines sont (pour citer seulement les plus importants) l'Empereur et les personnages de rang sénatorial (1). Or ni TEmpereur ni les sénateurs ne sont à proprement parler citoyens de la cité (2), elen ce qui concerne spécialement les mimera dus à la cité, de très nombreux textes juridiques proclament à l'envi que les sénateurs (et l'Empereur à plus forte raison) sont affranchis de tous ces munera (3). ^

2^ Le grand domaine paye les impôts d'État. Notamment j'ai prouvé qu'il paye toujours (et cela est vrai même des domaines impériaux) le plus important de tous les impôts d'État, l'impôt foncier. Or, on sait qu'en règle cet impôt était levé paç les decuriones des cités; cette charge que la loi leur confiait était même pour eux le plus intolérable de tous les fardeaux. Mais justement, comme les grands domaines sont en dehors de la cité, les decuriones n'avaient pas le droit d'entrer dans ces domaines pour y lever l'impôt foncier. Les constitutions impériales le déclarent en termes exprès pour les praedia senatorum (4). Au moins telle est la règle (5). A plus forte raison

(1) Voy. ci-dessus, p. 10, U. — Cf. surtout le § 6.

(2) Cf. ci-dessous, § 6.

(3) Dig., 50, 1, 22, 5 (Paul) : Senatores et eortim filii filiueve... itemque nepotes, pronepÔles et pronepte^ ex filio, origini eximunlur. — Ibid.j 50, 1, 23 (Hermogenieo) : Municeps esse desinit senatoriam adeptus dignitatem, qtutntum admunera.—Cï. MommseD, Droit public, trad. Girard, VI, 2, p. 65, et Rubi», Stàdlische und burgerliche Verfassung des rôm, Beichs, 1, p. 224 à 226.

(4) Cod. Théod., 6, 3, 2 (Àrcadius et Honorius, 396) : Senaloriae functiùnis curiaeqve sit nulla conjuncliOy et, ne laedendi curialibus praebeatur occasio, per apparitores rectorum provinciae de senatorum fundis fisco poslulentur. Cf. dans le même sens, Ibid, 6, 3,3, (même date) et 11, 7, 12 (Gratien et ValentinieD, 383).

(5) Il y eut cependant des exceptions à cette règle. En 397, une constitution d*Ârcadius et Honorius, décida que désormais les curiales lèveraient Timpôt foncier dans les domaines des sénateurs; (Cod. Tbéod., 6, 3, 4 : ut sçnatorii fundi non per officia, sed per curiales potius exigantur). Le motif de cette réforme est, dit la constitution, que les sénateurs, mis à Tabri de toute poursuite de la part des curiales, profitaient de cette situation pour payer leurs impôts très irrégulièrement; {exaclionem tributorum senatus non posse concurrere, adeo ut in nonnullis provinciis senaiorii canonis medietas in debitis resideret), — Mais, à mon avis, cette réforme de 397 n'a été qu*une mesure transitoire. Car, dans les lois d'une date postérieure, nous voyons, je crois, très distinctement que ce sont les foncUonnaires de l'État (en règle les gou>

d'après dks trwaux récents. ' 169

est-ce la règle aussi pour les domaines des empereurs. En conséquence le propriétaire, qui doit lout de même l'impôt, devra le remettre lui-même, ou le faire remettre par son intendant, aux agents de l'Élat, en principe, au gouverneur de la province ; et le gouverneur ou ses officiâtes seront les seuls qui pourront exiger de lui l'impôt (l). Ces règles de droit ont eu les conséquences les plus graves. Le grand propriétaire sur ses domaines, que les agents de la cité ne peuvent pas aborder pour l'obliger à payer l'impôt, s'est donné de plus en plus l'attitude d'un seigneur, seul maître sur sa terre. Sans doute, il doit l'impôt à l'État. Mais, traitant presque d'égal à égal avec les agents de rÉtat, en fait, il s'habitue à payer l'impôt quand et comme il l'entend. Les constitutions impériales du Bas-Empire, qui luttent de leur mieux contre ces usurpations, sont remplies de plaintes sur ces grands propriétaires qui, par force, par ruse ou par intimidation, échappent à leurs obligations fiscales (2). Bien pis

venieurs des provinces), et non ceux delà cité, qui poursuivent le paiement de IMmpôt, lorsqu'il 8*agit de sénateurs, patentes ou grands personnages quelconques. Yoy. Novelles de Majorien, 2, 1, 4 (458), où le droit de poursuivre les adores seu procuratores clarissimarum domorum vel potentium est donné aujudex per provinciam discurrens^ c'est-à-dire au. gouverneur de la province.

(1) Voy. Ck>d. Théod., 6, 3, 2 cité, et 11, 7, 12 (383) : Potentiorum possessorum (par ces potentes^ il faut entendre sûrement les sénateurs) domus officiorum provinciae rectoris exigere débet; (le gouverneur et ses officiâtes, mais non les curiales). Ibid., 11, 1, 13 (366^ : Les grands propriétaires d'Afrique ne sont pas poursuivis par les décurions des cités, mais doivent envoyer leurs procuratores verser Timpôt entre les mains du vicarius d'Afrique; flacuit.,. missis brevibus indicari, eosdemque compelli, ut procuratores instructos ad 0fficium tuae sinceritatis (au l)ureau du proconsul d'Afrique) pro oelebranda solutione Iransmittant. Cf. Nov. de Majorien, 2, 1, 4, que pose la même règle et se plaint que les intendants des patentes ne viennent pas exactement payer lears impôts.

(2) Voy. surtout sur ce point la Novelle de Majorien citée, 2, 1, 4 (458) : Uabenda sane ratio est potentium personarum, quarum adores per provincias solutionen fiscalium negtigunt, dum pro sut terrore fastidii minime perurgentur, ue se in praediis retinent contumaces, ne ad eos praeceptum judids possit aut cmvenHo peroenire, — Cf. déjà des plaintes analogues, dans une constitution de CoBstantin de 313 (Cod. Théod., 13, iO, 1), contre les patentes (les sénateurs) (|ui s'arrangent de façon à ce que toute la charge de l'impôt retombe sur les autres, [quoniam tabularii civitatum per collusionem potentiorum sarcinam ad inferiores transferunt); et ibid., 13, 11, 3 (Gratien et Valentinien, 386) : Sij peraequatore misso, aliquis aut procuratorem suum retraxerit aui

no LRS GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,

encore, oo en voit qui couvrent de leur protection les petits propriétaires voisins, heureux de recourir à leur patrocinium pour se défendre contre les exactions du fisc (i); et ce n'est plus alors le grand seigneur seulement qui ne paye, en fait d'impôt, que ce qu'il veut bien payer, c'est la masse des protégés ou des clients qui ne payera aussi que ce que son seigneur consentira à laisser percevoir aux agents de l'État (2). Et déjà se dessinent, à travers ces pratiques des patentes du iv* ou du V® siècle, les traits essentiels de la société du moyen âge et le portrait du seigneur souverain dans sa terre, qui ne lèvera plus qu'à son profit propre l'ancien impôt d'État dont il aura fait un droit seigneurial.

B'^Les colons des grands domaines restaient soumis, en prin-

colonum ad contumaciam relractationis armaveriti etc. — Mêmes plaintes dans un édit de Tbéodoric (Cassiodore, Variar U, 25, 2, édit. Mommsen dans les Monvmenla Germaniae, p. 60). — Saint Augustin parle d*un évéqae, qui, ayant acheté un domaine, le mit sous le nom d*un homme puissant, pour éviter les réclamations du.tisc; (Epist.^ 96, édition des Bénédictins, II, p. 391). — Voir sur ce sujet Lécri vain. Le sénat romain depuis Dioclétien, p. S9 à 91.

(1) Sur le patrocinium, voy. la note suivante.

(2) Voy. par ex. Côd. Théod., 12, i. 146 (ArcadiusetHonorius, 395) : Multos animadverlimus, ut débita praestatione patriam defraudarent, sub umbra potentium lalilare. — Cf. les allusions, dans les lois du Bas-Empire, aux négotiatores, qui, pour éviter le paiement de la lustralis collectio, c'est-à-dire de rimpôt qui frappe spécialement sur eux, 'se mettent sous la protection d'un grand; (Ck)d. Théod., 13, 1, 15 : Si quis potentior negotiatorem quempiam quo minus aurum debitum inférât, contra fisci nostri commoditates, putaverit defendendum; et ibid., 21). — De même les grands propriétaires aident leurs colons à échapper à Timpôt; (Cod. Théod., 13, 11, 3). — Voir aussi, d'une façon générale, les constitutions impériales qui prohibent le patrocinium, parce que \e patrocinium, sert, en pratique, à échappera TimpÔt; spécialement Cod. Théod, 11, 24, 4 (Arcadius et Honorius, 399) : eosqui fraudandorum tributorum causa ad patrocinia solita fraude confugerunt; et Cod. Just., 11, 54, 1 (Léon et Anthémius, 468) : Si quis... in fraudem circunscriptionemque publicae functionisy ad patrocinium cujuscumque confugerit, etc. Cf. sur ce point Lécrivain, toc. cit.; Fustel de Coûlanges, Les origines du système féoi. dal, p. 242 à 244 ; Flach, Les origines de Vancienne France, 1, p. 75 à 77 (surtout les notes) ; et mon article sur ta recommandation et la justice seigneuriales, {Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, I, p. 117 À 122), dans lequel j'ai insisté sur cette habitude des hommes du Bas-Empire de recourir à la protection d'un homme puissant pour échapper à leurs obligations fiscales.

d'après DES TRAVAUX BÉCENTS. 171

cipe, à la capitatio humana^ qui est l'impôt dû à l'État par les colons (1). Le domaine en effet, ni les hommes du domaine, ne sont en dehors de l'État. Mais les colons sontils astreints aux munera municipaux? Les textes juridiques et les constitutions impériales répondent d'une façon formelle que les colons des domaines de TËmpereur n*y sont pas soumis (2). Pour ceux-là, par conséquent, la réponse est tout à fait sûre. Je ne vois aucun texte qui déclare aussi expces^ sèment qu'il en est de même des colons des grands domaines privés; mais il me semble certain qu'ils ne sont pas non plus astreints à ces munera. Toutes les observations qui viennent d'être faites montrent bien effectivement que le domaine est en dehors delà cité et n'est pas soumis aux charges et aux autorités de la cité. J'ai signalé également cette tendance si remarquable qu'ont les grands propriétaires à écarter de leurs domaines tous les agents de la cité; on ne conçoit pas du tout, après ce que j'ai dit, les decuriones envahissant les terres d'un sénateur et

(i) Sur la capitaiio humana ou ptebeta, due par les colons, voy. principalement Mafquardt, Finances (trad. Vigie), p. 299 et suiv., et en général les différents ouvrages sur Tadministration romaine.

(2) Dig., 50, 6, 6, 11 (Callistrale) : Coloniquoque Caesans a munerihus liberantur (s. e. municipalibus), ut idoniores praediis fiscalibus habeantur. (Observer qu*un manuscrit donne même ici expressément la lecture municipalibus; voy. Tédition du Digeste de Mommsen). — Cf. Cod. Théod., 11, 16. 5 (Constance, 343), spécialement pour les munera sordida ou extraordinaria ; et 1, 32, 7 (389), où il est dit que les procurateurs impériaux sont exemptés de Vinsiauratio operum publicorum^ c'est-à-dire des obligations qui incombent régulièrement aux citoyens de la cité pour Texécution des travaux publics municipaux, ce qui revient à exempter de ces travaux les colons eux-mêmes à qui naturellement les procurateurs les faisaient exécuter. — Toutefois un passage de Papirius Justus (sous Marc-A.urèle) dit que, d'après une constitution de cet Empereur, les colons impériaux pouvaient être, dans certains cas, astreints aux munera^ à la condition que cela ne préjudiciât pas à la culture des domaines de l'Empereur ; Dig., 50, 1, 38, 1 : Item rescripserunt (Marc-^urèle et Verus) coLonos praediorum fisci muneribus fungi sine damno fisci oportere^ idque excutere praesidem adhibito procuratore debere, 11 me paraît tout à fait incontestable qu'il faut prendre ici le mot fiscus (comme aussi le mot praedia fiscalia du texte de Caliistrate, cité plus baut) dans un sens général, et entendre par là non seulement le fisc proprement dit, mais encore tous Iqs biens impériaux quels qu'ils soient. En d'autres termes, les coUm praediorum fisci sont tout simplement, je crois, les colons de l'Empereur, et non les colons dépendant particulièrement et proprement de l'administration des fiscus.

s'eaiparant des colons qui cultivent ces terres pour les astreindre aux obligations et aux travaux que la cité réclame en principe de ses citoyens ; non seulement il est sûr que ces deciiriones n'auraient pas eu la force etles moyens d'agir ainsi impunément, mais encore il est encore tout à fait improbable qu'ils en aient eu le droit. Enfin j'ai montré antérieurement que les operae dues par les colons au domaine correspondaient, d'une façon exacte aux travaux que les citoyens devaient à la cité (1). Les colons, qui fournissent au procurator ou au conductor, pour l'entretien et l'embellissement du domaine, les corvées que j'ai dites, en revanche, ne doivent être tenus à aucun service ni aucun travail pour la cité, dont ni en droit ni en fait ils ne dépendent.

Comme les saltus vivent à part de la cité, et que, d'un autre côté, ils ont une étendue très vaste, très souvent il arriva, à l'époque du B£is-Empire, qu'ils eurent leurs églises propres, leurs priêtres, parfois même leurs évêques à eux (2). Ce point est intéressant et mérite quelques explications.

J'ai déjà montré à plusieurs reprises que l'Afrique est par excellence la terre des saltus. Aussi bien, est-ce surtout dans • les provinces de l'Afrique que nous rencontrons des exemples tout à fait caractéristiques de ces églises des domaines et de leurs évêques. Les écrits relatifs au mouvement donatiste y font des allusions (3). Mais la preuve la plus décisive de l'existence de ces églises domaniales, c'est la mention qui est faite de plusieurs d'entre elles dans les listes épiscopales d'Afrique. Une grande partie des noms de lieux mentionnés dans ces listes comme sièges d'évêques paraissent bien être des noms de' (ïomaines (4). Une observation intéressante de M. Schulten

(1) Voy. ci-dessus, p. 94.

(2) Sur ce sujet, voy. Schulten, p. 115 à 117.

^) Voy. Gesta collât. Carthagin. {m^ne, Pair, tat., XI, p. 1326) : In villU tel infundis este episcopos ordinalos. — Cf. Saint Augustin, Epist, 65, 1 (édit. des Bénédictins, II, p. 230) : PresbyUrum fundi Armemanensis, in Campo Dullensi. Cî. môme lettre {ibid., p. 229) : Lettre au primat de la Namidie pour l*a\rertir, Abundantium quemdam, in fundo StrûbonianenH, petH^ nente ad curam nosiramy ordinatum fuisse presbijlerum.'

(4) Voy. particulièrement Victor Vitensis, Persecut. Vandàl, appendice :

à ce sujet, c'est que le donati«me , à peu près sûremer^t, s'est répandu surtout parmi les populations des domaines. Ce sont sans doute les donatistes qui, voyant les évêques des cités presque tous attachés à l'orthodoxie, établirent alors dans les campagnes des évêques de leur parti, si bien que le siège de ces évêchés fut un vicus ou un castellum (1). Et c'est aussi au schisme donatiste et à l'établissement de ces églises domaniales que se rattache un autre mouvement, d'une allure autrement révolutionnaire et brutale, la révolte et les pillages des cùxumcelliones (2). Ces bandes fanatiques qui, depuis le commencement du quatrième siècle jusqu'à l'invasion des Vandales, et même après, promenèrent dans toutes les campagnes d'Afrique la dévastation et la guerre, portaient^ ce nona de circumcelliones^ parce qu'elles se recrutaient dans la population paysanne, sortie des cellae des grands domaines et coQtinuant à rôder autour de ces domaines (3). Que le mouvement ait eu le caractère d'une révolution à la fois agraire et religieuse, c'est ce que prouvent tous les renseignements que nous avons sur son histoire : la classe dans laquelle se recrutaient les circumcelliones, les dévastations des propriétés, la guerre aux riches (4), les conditions sociales changées vio-

liste des évêques d'Afrique qui furent convoqués par le roi Huoeric en 484 (édition de Halm dans les Monumenta Germaniae, p. 63 et Buiv.)l — Observer en particulier, dans le récit de la persécution des Vandales, de Victor Vitensis, I, 11, 38, la mention d'un Faustus^ Burunitanus episcopus (édition citée, p. 10), c'est-à-dire d'un évêque dont le siège est ce saltus Burunitanus, si célèbre par rinscription de Souk el Khmis. Sur ce passage de Victor Vitensis et sur J'emplacement de ce diocèse, Fernique et Gagnât, Revue archéolog,., 1881 (t. XLI), p. 142.

(1) Schulten, p. 117.

(2) Sur les circumcelliones^ la source principale est le chapitre d'Optat de Mi|eu, De schismate donatislarum, III, 4 (Migne, Pati\ lai,y t. XI, p. 1006 et suiv.). Cf. Tillemont, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiast,^ VI, p. 38 à 99; lung, Die romanischen Landschaften des rômischen Heiches, p. 179,

(3) Saint Augustin, Contra Gaudentium, I. 32 (alias 28) (édit. des Bénédictins, IX, p. 1001) : Genus hominum in horrendis faainoribus inquietum. .«. maxime in agris territans, ab agris vacans, et victus sui causa cellas circumiens rusticanas,, unde et circumcellionum nomem accepit.

(4) Optât de Mileu, loc. cil, (Migne, loc» cit., p. 1007) : NulliUcuit securum esse in possessionibus suis, debiiorum chirographa amiserant vires^ etc.

174 LES GRANDS DOMAINES DANS l'kMPIRË ROMAIN,

lemmeat (1), le rêve d'uD partage égal de tous les biens de la terre, le nom de agonisti, c*esi-à-dire soldats du Christ, pris par les révolutionnaires (2), et celui de sanctorum diices porté parles chefs (3), la soif du martyre poussée jusqu'au délire frénétique et au suicide (4), enfin ce cri de Deo laudes, le cri de ralliement des donatistes, accompagnant régulièrement leurs dévastations et leurs meurtres (5). Il n*est donc pas douteux que c'est dans les campagnes, et autour des églises domaniales, généralement donatistes, que cette jacquerie est née et s'est développée. Les procédés de guerre des civcumcelliones n'étaient même pas toujours très éloignés de ceux des évêques donatistes, puisque Tévêque donatiste Optât (6) procédait, du temps de saint Augustin, au partage systématique des terres entre les adhérents de son parti (7). Ce lien qui existe d'une façon sûre entre les donatistes et

(1) Ibid., (Migne, p. 1008] : Dominide vehiculis suis excussi ante mancipia sua, dùminorum locis sedentiay serviliter cucurrerunt, Illorum judicio et impem, inter dominos et servos conditio mutabalur.

(2) Sur ce nom de agonisti que se doanaieDt les cir cumcelliones, al sa sigoificatioa (dans la pensée de ceux qui le portaient) de milites Christif voy., saint Augustin, Enarratio ad Psalmum 132, 6 (édit. des Bénédictiûs, VI, p. 2118,. 2119). Saint Augustin s'attacbe surtout dans ce passage, à montrer la différence essentielle qui sépare les circumceUiones donatistes des moines catholiques.

(3) Optât, loCj. cit. (p. 1007) : Cum Axido et Fasu (les chefs des circum-celUones)f ab ipsis insanieatibus sanctorum duces appellantur.

(4) Ibid. (p. 1010) : Sub cupiditate fàlsi marlyrii, in suam perniciem conducebant, — Par besoin du martyre, les circumceUiones allaient très souvent jusqu'à se tuer eux-mêmes ou À se faire tuer par des passants à qui ils donnaient de l'argent pour cela ou qu'ils contraignaient à ces assassinats. Voy. sur ces pratiques, Tillemont, toc, cit., p. 89 à 92.

(5) Saint Augustin, Enarratio ad Psalmum 132, 6 (édition citée, VI, p. 2119). Ce cri de. Deo laudes, qui annonçait rapproche des bandes de circumcellionesj était plus redouté, dit saint Augustin, que le rugissement du lion.

(6) Ne pas confondre cet évéque donatiste avec Optât, Tévôque catholique de Mileu, et Tauteur du livre de schismate donatistarum.

(7) Saint Augustin, contra litteras Petiliani, II, 82 (édition des Bénédictins^ IX, p. 395). L*évêque donatiste Optât y est appelé patrimoniorum alienorum proditorem, venditorem, divisorem. — Cf. ibid., I, 26 (alias 24) (édition citée, IX, p. 355) en parlant des donatistes : Omitto tyrannicas in civitalibus et maxime in fundis alienis dominationes, — Saint Augustin, dans tous ceux de ses écrits où il fait allusion aux circumceUiones, les considère toujours comme des donatistes. (CircumceUiones vestri, dit-Il en s*adressant aux donatistes ; voy. par exemple, Epist., 108, 14; édition citée If, p. 466).

les révolutionnaires circumcelliones n*est nullement en contradiction avec Tattitude très délibérément hostile que prirent quelques-uns de ces évêques, lorsqu'ils virent que le mouvement religieux dégénérait trop en guerre sociale et que les excès des fanatiques les compromettaient (1). Comme le dit très justement M. Jung, les évêques donatistes agirent en ce temps-là avec les circumcelliones ^ comme Luther, au seizième siècle, agit avec les paysans révoltés (2). Les réformateurs religieux, dans les deux cas, eurent peur de Tinsurrection, fille plus ou moins légitime, mais inquiétante, de leurs prédications; et, quand ils virent leurs fidèles faire la guerre à la société établie, ils firent appel contre eux à toutes les forces de cette société pour les châtier et les exterminer. Et cela ii*empêcha pourtant, même après ces événements, lorsqu'en 347, Tempereur Constant envoya en Afrique Paulus et Macarius, Tévêque donatiste de Vaga, Donatus, de recourir encore aux circumcelliones, et de lancer leurs bandes contre les agents de TEmpereur (3).

Les églises domaniales n'eurent jamais, dans les autres parlies de l'Empire romain, la même importance qu'en Afrique. On en rencontre pourtant ailleurs.

En Italie notamment, les lettres du pape Grégoire le Grand parlent de certains évêques établis dans les grands domaines ou massue de la Sicile ou du midi de l'Italie qui dépendaient de l'église de Rome (4). Pour les provinces de Gaule,

(1) Optât, loc. cit. (Migae, loc. cil,, p. 1008). Unde cum veslrae partis episcopis (aux évêques donatistes) tune invidia fieret, Taurino tune comiti scripsisse dicuntufy hujusmodi homines corrigi in ecclesia nàn passe; mandaverunt ut a supradicto comité acciperent disciplinam. Tune Taurinus, ad eorum litteras, ire militem jussit armatum per nundinas^ ubi circumcellionum furor vagari consueverat. In loco Oclavensi occisi sunt plurimi, detruncati sunt mulli, etc. Sur rattitude des évêques donatistes vis-à-vis des circumcelliones. Tillemont, loc, cit,, p. 94, 98.

(2) Jung, Romanische Landschaften, p. 179.

(3) Sur l'insurrection des circumcslliones à cette époque, et sur le rôle d'instigateur joué en cette affaire par Tévéque donatiste de Vaga, voy. tout le chapitre cité d*Optat. C'est à l'occasion de ces événements qu'Optât nous fait la description de la secte des circumcelliones,

(4) Grégoire le Grand, Epistolae, VU, 38 (édit. des Monumenta Germaniae, I, p. 487, I. 13) : [n ecclesia quae est in massa Largia constituta, (en Sioile; localité d'ailleurs inconnue). -^ Ibid., VI, 38 (I, p. 415, 1. 2) : Ex habitatorum

je ne connais pas d'exemple d'évêques institués dans un domaine; les évêques, dans ces provinces, sont toujours des évêques d'une cité. Mais, à défaut d'églises épiscopales, des églises paroissiales ont été très souvent établies dans de grands domaines. On sait combien de ces églises rurales furent fondées en Gaule, dans les derniers siècles de l'Empire romain (1). Parmi les nombreux vlci, pagi ou castra, qui devinrent le silege de ces églises, un grand nombre sans doute sont des vici oapagi, dépendances de la cité voisine. Mais incontestablement un très grand nombre aussi sont des vici de domaines, c'est-à-dire des groupes formés par les colons et les différents cultivateurs attachés à un grand domaine. Pour plusieurs églises rurales des Gaules, le caractère domanial peut être déterminé avec certitude. C'est un grand propriétaire qui, sur ses terres et pour ses paysans, a établi une église paroissiale (2). ^En somme, il est tout à fait incontestable que les églises do-r

massae Nichoteranae quorum episcopus, etc. (Observer toutefois que cette massa Nichoterana, qui, à Poriginet à cause de son nom, n'a pu être autre chose qu'un grand domaine, pourrait bien être devenue une ville au temps de Grégoire le Grand, comme cela est d'ailleurs arrivé à tant de grands domaines. Voy. sur cette localité du BruUium, qui aujourd'hui encore s'appelle Nicotera, la note dans rédition des Monumenta Germaniae, I, p. 415, note 1. L'évéque de Nicetera Hgure également dan^i deui autres lettres de Grégoire le Grand, IX, 120 et 134). — Ajoutez à ces exemples Vepiscopus Carmeianensis, qui assista aux synodes romains de 501 et 502, (Mommsen. Neues Archiv., XV, p. 187), évidemment révêque de ce saltus Carminianensis, dont il est fait mention dans la Notitia dignil. Occid.y chap. 11 (BÔcking, If, p. 53) : procurator rei privatae per ApuUam et Calabriam^ sive saltus Carminianenses.

(i) Voy. sur ce point Tarticle très important de M. Imbarl de la Tour, Les paroisses rurales de l'ancienne France (Revue histori-fue, 1896, t. LX), spécialement, p. 242 à 257, où est donnée, par provinces, une liste très complète de toutes les églises élablies en G iule dini les différents vici, à l'époque du Bas-Empire.

(2) exemples nombreux dans la liste donnée par M. Imbart de la Toar, pour chacune des provinces de la Gaule. Voy. particulièrement loc. cit.^ p. 250 (églises rurales fondées dans le locus Cantellensis et dans Vager Octatianus en Auvergne); p. 252 (basiliques et baptistères fondés par des possessores en Aquitaine); ibid. (églises du locus Secnndianensis et du locus Pontianensis, sans doute des domaines, dans la province lyonnaise) ; p. 253 (église du fundus Epponiacus, dans le diocèse d'Auxerre) ; p. 25 i (églises domaniales dans le diocèse d'Angers) ; p. 256 (église du locus Mutiniacus, dans le diocèse de Reims). Voy. pour toutes cers églises les textes cités par Imbart de la Tour. — Cf. encore loc. cit., p. 258, 263, 264.

d'après DS8 tRAVAUX RECENTS. 177

maniales ont existé presque partout et ont été nombreuses. Une constitution d*Arcadius et d'Honorius parle en termes •exprès de ces églises, fondées très fréquemment, dit-elle, par les propriétaires dans leurs domaines (1).

On sait comment à Tépoque barbare, les églises, (même les églises épiscopales), deviorent en très grand nombre la propriété privée du seigneur (2). Cette appropriation des églises par des particuliers, absolument contraire aux principes essentiels du droit ecclésiastique, à l'époque de l'Empire romain (3), au fond n'est pas autre chose qu'un résultat (lointain encore, ïtiais très direct et très naturel) des pratiques que je viens de dire. Le grand propriétaire, maître dans son domaine, d*où il écarte rigoureusement toute autorité, toute juridiction et tout pouvoir émanant de la civitas, veut avoir son église à lui, son évêque et ses prêtres du domaine, indépendants de Téglise, de Tévêque et des prêtres de la civita^. Le domaine a son église, comme il a son marché et sa lex domaniale, d'abord parce qu'il vit à part de la cité, et ensuite parce qu'il est lui-même la cité pour tous les hommes qui l'habitent. Et, quand, après la chute de l'Empire romain, le propriétaire sera devenu tout à fait seigneur, et de plus en plus se sera rendu maître de tous les droits, de toutes les attributions et de tous les profits de la puissance publique, l'appropriation des églises par ce seigneur, qui était encore une usurpation dans le droit de l'Empire romain, deviendra un fait général et régulier (4), exactement

(f) Cod. Tfaédd., 16, 2, 33 (Arcadius et HoQorius, 398) : Ecclesiis quae in possei$ionibus^ ut asnolet, diversorum, vicis etiam vel quibuslibet locis suiit conslitutaBy clerici non ex alia possessione vel vico, sed ex eo ubi ecclesiam e$se 'ConslUerit, eaienus ordineaiur, etc. Remarquer que ces fondations d'églises, dans les posiessiones des particuliers, sont indiquées par la constitution comme un fait fréquent {ut assolet).

(2) Voy. principalement sur cette matière les ouvrages récents de Ulrich Slutz, Geschinhle der kirchlichen Beneficialwesens, von seinen Anfàngen bit auf die Zeit Àleosanders !llf et Die Eigenkirche als Elément des mittelalterUch' germanischen Kirchenrechlei avec le compte-rendu de Paul Fournier, Hevue historique de droit, iW, p. 486 à 506.

(3) Voy. Paul Fournier Joe. cit., p. 487 à 490.

(4) Général et régulier dans la pratique et dans les faits. Mais il ne faut pas oublier que les évêques et les papes n'ont guère cessé, avec plus ou moins d'énergie, de protester, contre cette appropriation des églises, et surtout contre lés abus qui en résultaient. Cf. là-dessus les observations de Paul Fournier, toc, cit., p. 493 à 503.

pour les mêmes raisons et à la même époque que, par exetaple, r^ppropriatioû de la justice ou celle des impôts (1).

Une autre preuve eacore et bien frappante de cette assimilation du domaine à la cité est l'emploi, dans une inscription récemment découverte, du mot vectigalia, pour désigner le& redevances dues au propriétaire par les colons du domaine (2). On sait que l'expression vectigalia désigne proprement le& redevances qui sont dues à l'Etat ou à une cité. L'emploi d'un mot pareil, dans l'inscription que je viens dédire, où il est tout à fait impossible d'entendre par là autre chose que les redevances des colons, est une marque intéressante de cette conception qui fait du domaine comme une cité ou un petit État. Le domaine a donc ses vectigalia, comme l'État et comme la cité. Bien mieux, cette inscription nous apprend que ces vectigalia du domaine sont loués, toujours comme ceux de TÉtat et des cités. Et Ton remarquera que, dans ce texte, il ne s*agit pas d'un salttis impérial, pour lequel de pareilles expressions et de pareilles pratiques se comprendraient à la rigueur, mais bien du domaine d'un particulier (H).

C'est surtout en ce qui concerne les droits de justice que cette autonomie territoriale du domaine donne lieu à des observations très importantes, et qu'elle a eu, comme on verra, des suites on m peut plus graves au point de vue historique (4). Pour cora-

(t) C'est ropiaioQ de Fouroier {toc, ciL, p. 504 à 506). Elle me semble incontestable. M. Stutz, dans L'ouvrage que J'ai cité, rattaclie au contraire cette pratique de l'appropriation des églises à de prétendues traditions ou habitudes des Germains primitifs. Uien n'est, je crois, plus invraisemblable.

(2) Gsell, Mélanges de l^École de Home, 1893, p. 470, note 2 (inscription trouvée à Tamagra, près de Khenchela) : In his praediis privalis {lu)nimi Martialiani c{larinimi) vUri) vectigalia locantur, — Ce .personnage est, sans aucun doute, P. Julius Julianus Martilianus, qui fut légat de Numidie sous Sévère Alexandre, ou l'un de ses descendants; (voy. sur ce légat, Fallu de Lessert, Fastes des provinces africaines, I, p. 430 et suiv. ).

(3) Sur cette inscription, voy. les observations de Gsell, loc, cit.^ et de Schulten, Grundherrschaften, p. 134, et Lex Manciana, p. 44.

(4) Celte matière est traitée, mais d'une façon incomplète, et non sans

d'après des travaux récents. i79

prendre en quoi consiste la juridiction domaniale, il est indispensable de distinguer les domaines des empereurs et ceux des particuliers.

Les domaines impériaux sont gouvernés par des personnages à qui leur qualité d'intendants ou procumtore^ de l'Empereur confère en réalité le caractère de fonctionnaires publics. Le propriétaire de pareils domaines étant en même temps le chef de 1 Etat et, en fait, à peu près l'Etat lui-même, l'intendant du propriétaire se trouve être par là un fonctionnaire et, en luit, presque un magistrat. Aussi n'est-il pas étonnant que l'administrateur des domaines impériaux ait une juridiction, c*est-àdire de véritables pouvoirs de magistrat. C'est là, en effet, un droit qui appartient, à l'époque impériale, à la plupart des fonctionnaires de l'Empereur (1).

erreurs, à mon avis, par Schulten» Grandhirrschaften, p. 78 à SI, 117 et 118. Elle est étudiée avec plus de détails et de précisioa (surtout en ce qui concerne la période du Bas-Empire) par His, Domànen der Kaiserzeil^ p. 7, 50 à 52, 59 àt 61, 113 et 111. Mais il n'est question dans cet ouvrage que des seuls domaines impériaux. On trouvera également de très utiles renseignements sur ce sujet dans Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, II, p. 288 et suiv., et dans deux articles récents de M. VVilhelm Sickel, Prioatherrschaften im fr&nkisehe Reiche, (Westdeutsche Zeitschrifiy 1896, p. 111 et suiv., et (897, p. 47 et suiv.). Voy. surtout, 1896. p. 119, note 23; et 1897, p. 59, note 14.

(1) Observer, en effet, que presque tous les fonctionnaires impériaux, sans être, à proprement parler, au point de vue du droit public, des magistrats véritables, ont cependant une juridiction par délégation du magistrat suprême, TEmpereur, dont ils sont les mandataires {jurisdictio mandata). Et cela est vrai non seulement des très hauts fonctionnaires, tels que le praefectus urbi ou \e praefectus praetorio, dont la juridiction est si connue et si importante, mais encore de fonctionnaires beaucoup moins considérables. Par exemple, en matière criminelle, la juridiction de tous les gouverneurs de provinces, allant même jusqu^au droit de vie et de mort [jus gladii)^ droit que évidemment les gouverneurs ne peuvent avoir que' par délégation impériale, (Mommsen, Droit public, trad. lll, p. 310, 31 1 ; V, p. 526, 527), — même de simples prociira<or6«, gouverneurs de provinces équestres, ont eu parfois ce /us gladii, (exemples dans Orelli, 3888, 3664) ; — en matière civile, la juridiction des juridici d'Italie, (Mommsen, loc. cit.j V, p. 392, 393), etc. Noter surtout, dans cet ordre d'idées, parc? que cela se rapproche aussi près que possible de la matière que je traite ici, la juridiction des procurateurs du /iscus impérial. Voy. sur cette matière, Mommsen, loc. cit., V, p. 318 à 321, et Lécrivain, La juridiction fiscale d'Auguste àDioclétien {^lélanges de l'École de Rome, 1886, p. 91 et suiv.).

180 LES GRANDS DOMAINES DANS L*fiMPIRE ROMAIN,

Dès l'époque de Tancien Empire, le procurator du salins impérial, comme je Tai montré, exerce, dans Tintérieur et sur tous les hommes du domaine, une coercitio et une cognitio. L'inscription de Souk el Khmis nous montre, il est vrai, l'abus de cette coercitio j et non pas son exercice régulier et légal ; mais, quels (qu'aient pu être les abus en fait, des textes juridiques très positifs ne laissent aucun doule sur les droits de police qui appartiennent, dans le domaine, au procurator impérial (1) ; et notamment la lex metalli Vipascensis donne en termes exprès an procurator du domaine le j'ws multae {^). Les milites que, dans les grands domaines, l'administration mettait à la disposition du procurator {Z), lui permettaient d'exercer très sûrement ses droits de police. Je cite de cela un seul exemple, que j'emprunte à un document publié depuis peu, la passion de saint Typasius. A l'époque de la persécution de Dioclétien contre les chrétiens, (cette époque est sûrement antérieure aux textes législatifs du Bas-Empire que je vais citer tout à l'heure et à l'organisation compliquée du service des domaines impériaux que nous connaissons par la Notitia, et que j'ai exposée dans une autre partie de cette étude), nous voyons saint Typasius, dans la province de Maurétanie Césarienne, arraché violemment de son ermitage par le praepositus du saltus impérial et par les soldats placés sous ses ordres (4). Les pouvoirs de police du

(i) Dig., 1, 19, 3, 1 (Callislrate) : Si tamen quasi lumultuosum vel injuriosum advenus colonos Caesaris prohibuerint (les procuratores des domaines impériaux) in praedia Caesariana accéder Cj absUnere debebit, idque divus Pius Julio rescripsit. (Lire, dans le principiutn de ce fragment, au lieu de curatores, qui est donné par le manuscrit, procuratores ; correction certaine proposée par Momrosen dans son édition).

(2j Voy. ie § 3 ci-dessus, p. 54, 55.

(3) Voy. les textes ci-dessus, p. 56.

{k) Passio S^ Typasii velerani {Analecla BoUandiana, IX, p. 119) : Tune praeposilus saltus atque decurioeum cum, cingulo.quod deposuerat,,, de eadem cellula protraxeruntf atque eum Claudio , qui tune provinciae dux fuerat, iradiderunt. — Le decurio dont il est parlé ici est, sans aucun doute, non pas un membre d'un orc^o municipal, mais un décurion militaire; voy. sur ces sousofficiers de cavalerie, Marquardt, Organisation militaire, trad. Brissaud, p. 39; p. 176, note 1, p. 194, note 1 ; Gagnât, Armée romaine d'Afrique, p. 201. Quant à Claudius, que notre document appelle dux provinciae, il ne peut être que le gouverneur de la Maurétanie Césarienne, où ces événements se passent; car l'expression dux provinciae ne peut guère avoir un autre sens.. Ce

procurator saltus sont donc incontestables. Mais, dans les causes graves, et notamiloent dans les affaires criminelles importantes, il est tout à fait certain que ce procurator ne saurait avoir aucune juridiction. Les textes juridiques le disent d'une façon formelle. Ils déclarent que le procurator n'a le droit d'infliger aucune peine criminelle (1). Même ce jus multae, que cependant la pratique lui reconnaissait, dans certains cas au moins, dès le premier siècle, une constitution impériale du m® siècle, dit expressément qu'en droit il ne la possède pas (2) ; écho bien remarquable des scrupules qu'inspirait aux juristes la concession à un simple procurator impérial (qui souvent n'était qu'un affranchi) de pouvoirs qui, d'après le droit, étaient essentiellement des attributions de magistrat. Le passage que je citais tout à l'heure de la passion de saint Typasius confirme au sur-

gouverDeur est d'ailleurs inconnu. Le Claudius Constans dont parle une inscription de Tipasa(C. T. L., VIII, 958), qui fut procurator-gouverneur de la Maurétanie Césarienne, a dû Tôtre à peu près sûrement avant Tépoque de Dioclétien, probablement entre 212 et 238. (Voy. sur ce point, Fallu de Lessert, Fastes des provinces africaines ^ I, p. 522).

(1) Dig., 1, 19, 3. pr. (Callislrate) : Curatores (lire ; procuratores) Caesaris jus deportandi non habent, quia hujus poenae oonstituendae ju>s non habent. — Cod. Just., 3, 26, 1 (Septime Sévère et Garacalla, 197) : Non defensae mortis. quaestionem apud procuratores nostros non oportere tractari guis ignorât? — Ibid., 3, 26, 3 (Garacalla, 215); 9, 47, 2 (Caracalla, 212) : Procurator meus, qui vice praesidis non fungebatur, eanlii poenam tibi non potuit inrogare, ac pr opter ea frustra vereris sententiarrif quae nulla juris ratione subnixa est. — Application de ce principe au crime du pîagium^ puni par la loi Fabia : un procurator^ non gouverneur de province, qui a prononcé dans ce cas la peine de la loi Fabia, a agi sans droit, et sa sentence est nulle. Voy. Collatio^ 14, 3, 2 (Ulpien)^ Cod. JusL, 9, 20, 4 (Gordien, 239) : Non valet procuratoris sententia, si vicem praesidis non tueatur, qui legi Fabiae locum esse pronuntiavit. Par exception, toutefois, des constitutions de Caracalla donnèrent aux procuratoreSf dans certains cas au moins, le droit de connaître des affaires de plagium et de celles d'adultère {Gollatio, 14, 3, 3, Ulpien). — Cf. sur la juridiction des procuratores impériaux en général, Mommsen, Droit public, trad. V, p, 320, 321.

(2) Cod. Just., 1. 54. 2 (Sévère Alexandre, 228) : Procuratores meos... indicendae multae Jus non habere saepe rescriptum est, — Cf. pour le procurateur, juge dans les matières fiscales, ibid.t 10. 8. 1 (Caracalla, 216) : nec enim multam tibi procurator meus inrogavit ultra quant placitum est; {\e procurator du fisc n'a donc le droit d'infliger d'amende qu'exceptionnellement et à condition de ne pas dépasser un certain taux).

plus ces règles. L'administrateur du domaine a sans doute arraché violemment saint Typasius à sa retraite;' mais ce n'est pas. lui qui Ta jugé. Il l'a saisi seulement pour le traduire devant le gouverneur de la province, le seul juge, en droit, dans les affaires criminelles (1). Il en est de même dans les affaires civiles. En règle (sauf, je crois, dans les causes de peu d'importance), le procurator de l'Empereur n'a pas plus la juridiction civile qu'il n'a la juridiction criminelle (2). En résumé, il faat reconnaître au:x procuratores des domaines de l'Empereur le droit de faire la police, le coercitio^ en fait jus mxdtae, au moins daûs la plupart des cas, une certaine juridiction par conséquent, • suite nécessaii*e de leur coercitio, dans les affaires légères, mais non pas la justice criminelle au sens propre du mot, et pas davantage la justice civile, au moins dans les causer graves. Mais il importe d'ajouter que, forts du prestige qui leur est donné par leur dignité d'agents de l'Empereur, et pouvant au besoin faire marcher les soldats que l'administration mettait sous leurs ordres, les procuratores impériaux ont très souvent, en dépit de toutes les règles du droit, exercé, dans les domaines confiés à leur garde, tous les pouvoirs qu'il leur a plu de s'attribuer, gouverné ces domaines comme de véritables poten-

(1) Voy. ]e texte de la Passio sancti Typasii, cité ci-dessas, p. 180, note 4.

(2) Dig., 49, 1, 23, 1 (Papinien) : Cum procurator Caesaris, qui partibus praesidis non fungebatur^ in lite privatoruni jus dandi judietsf non habuissety etc. — CJod. Just., 3, 22, 2 (Dèce, 250) : ProcurMores nostro s status causas examinare non passe omnibus notum est. — Ibid., 3, 3, 1 (Gordien, 242); 3, 13, 1 (Septirae Sévère et Caraoalla, 214) : Non quidem fuit judex procurator noster in lite privatorum, — Toutefois, cette dernière constitution déclare que le procurator a le droit de juger, si d*un commun accord les deux, parties Tont accepté comme juge {cum ipsi eum judicem elegeritis... intelligitis vos adquiescere debere rei eo) consensu vestro judicatae). Cf. dans le même sens, ibid.y 3, 26, 4 (Sévère Alexandre, 233) : procurator meus^ si ejus audientiam elegeris, oognos^ cet)* Or il me paraît évident que cette disposition, endroit, implique nécessairement que \% procurator a, dans certains cas, une certaine juridiction-, juridiction que les parties prorogent tout simplement dans Thypothèse visée par nos textes. Et c'est bien là en effet le motif que donne la constitution citée de Seplime Sévère et Caracalla (Cod. Just., 3^ 13, 1) : Cum et procurator judicandi potestatem, inter certas habeat personas. Donc il fauty à mon avis, reconnaître au procurator une certaine juridiction civile, dans quelques cas, (entre personnes dépendant du domaine certainement, et sans doute dans les causes de peu d'importance).

tats, et, sans aucun doute, jugé et condamné ai^)3itrairèmen't les homnnes qui en faisaient partie (l).

Venons jnaintenan ta la législation du Bas-Empire. De nombreuses constitutions de cette époque nous renseignent sur les pouvoirs des administrateurs des domaines impériaux. Elles nous montrent que ces fonctionnaires possédaient alors, outre leurs droits de police ou leur coercitio^ une juridiction, mais non pas dans toutes les causes et sans nulle limite (2)/

Dans les affaires criminelles, (laissant de côté les contraven^ lions légères dont Tadministrateur dii domaine connaît, naturellement en vertu de ses droits de police), la règle reste encore, au Bas-Empire, que tous les hommes du domaine, le conduc-f tor aussi bien que les colons, ont pour juge le juge de droit commun. C'est le principe essentiel- du droit do l'ancien Empire; il demeure le principe du droit du Bas-Empire (3). Mais

(1) C'est ce que prouvent, à mon avis, d'une façon sûre les nombreuses •coDstUfitions et les autres textes juridiques cités ci-dessus, qui défendent aux procuratores laipévisnix d'exercer la juslice criminelle et d'infliger des peinesJ Il n'eût pas été besoin de répéter avec tant d'iosislance et à tant de reprrse^ ce principe de droit, si' les proouratores n'avaient pis eii i'habilude de le mettre absolument de côté. — Cf. à l'époque de Gordien, les abus de pouvoir et les violences commis en Afrique par un rationalis. Vita GordicCnii 7 : Cum quidam rationalis acrius contra plurimos Afrorum saevisset quam Maofimus ipse (le proconsul d'Afrique) pateretur^ prosoribens plurimos^' interficiens multosy.et sib,i ultra procuratorem omnia vindi- 4ianSy retunsus deinde a proconsule^ etc.

(2) Je laisse tout à fait de côté, dans cette étude de la juridiction des administrateurs des domaines à l'époque du Bas-Empire, la justice qu'exercent le oomes rei privatae et les rationales rei privatae des diocèses sur les employés qui composent leur officium. Cest là, sans doute, une juridiction exercée par les fonctionnaires du domaine, mais ce n'est paa vraiment une juridiction domaniale. Sur ce droit qu'ont les hauts fonôttonnaires que je viens de dire de juger leurs propres officiales, (droit qui a[»partient d'ailleurs, d'une façon générale, daris Ja législation du Bas-Empire^ à tous les fonctionnaires importants), voy. His, p. 50 .et 51 (pour le cornes rei privatae)^ p. 59 (pour les rationales). A peu près sûrement, le cames patrimonii, à pairtir de l'époque où l'administration des fundi pùbtrimoniales cessa d'être une simple dépendance de la res privatae, possè Je une juridiction semblable; et il faut en dire autant des ditîérenls chefs du ser-r vice de la dotniùs divina,

(3) Cela résulte de l'admission dans le Code de Justinien des nombreuses eoDstitutioas des empereurs dii iti<> sièclet oitées, ci-dessus,, qui refusent expressément aux administrateurs des domaines impériaux la justice edmi-

à cette époque, et dès le temps de CoDstantin, nous voyoDs poindre une pratique nouvelle dont les conséquences seroot très importantes. Les hommes du domaine restent bien justiciables du juge du droit commun ; mais celui-ci doit les juger en présence de Tadministrateurde ce domaine, praesente rationali vel procuratore dotnus nostrae {\). Par là le fonctionnaire du domaine n'acquiert pas sans doute un droit de juridiction; mais il obtient comme un droit de surveillance et de contrôle sur la juridiction du jttdex ordinarius^ quand celle-ci s'applique aux hommes dont il est le chef. £n réalité, ces hommes sont bien considérés par le droit comme les hommes de l'Empereur (ou du procurator son représentant), que le juge du droit commun garde encore sans doute le droit de juger, mais qu'il. ne peut juger sans la présence du procuratoi\ leur maître, leur protecteur et leur répondant en justice. Et très vite la législation fit un pas de plus dans cette voie. Le fonctionnaire impérial (en règle, le rationalis) a la charge et l'obligation de faire lui-même comparaître devant le juge du droit commun les hommes du domaine. Ainsi le veut une constitution de Valentinien, probablement de 365 (2). Rien de plus important que

Délie, c'est-à-dire le droit dMofliger des peines. — Une coDstitution de Cooslantin de 313 déclare que si le procurator d'un domaine impérial a abusé de son satorité pour léser quelqu'un, la victime a le droit de le poursuivre devant la justice ordinaire; (Ck>d. Théod., 10, 4, 1 : 5» quis ab actore rerum privatarum noslrarum site a procuraiorê fuerit vexatus, super ejus calumnm vel depraedaiionibui déferre querimoniam non dubilei). Cette constitution est répétée, avec quelques modifications seulement quant à la forme, mais avec l'attribution à Valentinien et la date de 365, dans Cod. Just., 3, 26, 9; (remarquer la concession très expresse de la compétence dans ce cas-là au gouverneur de la province, c'est-à-dire au juge du droit commun : déferre qtiermoniam,.. rectori jn'ovinciae non dubilei). Ainsi, d'après les contitutions du Bas-Empire, le procurator lui-même est soumis, au point de vue criminel, au juge du droit commun. Cf. Cod. Théod., 2, 1, 1 (Constance, 349). .

(1) Cod. Just., 3, 26, 8 (358) : Cum aliquid colonus aut servus m primlae nottrae contra disciplinam publicam adseratur perpetrare, ad judicium recloris^ provindae ventre cogendus est, sic videlicH ut, praesente rationali vel procu' ratoredomusnostrae, inter eum et accusatorem causa tractetur, — L'attribution de cette constitution, dans le Code de Justinien, à Constantin est évidemment une erreur, puisque la constitution est datée de 358. L'auteur est Constance et non pas Constantin,

(2) Cod. Théod., 10, 4, 3 (Valentinien, 365?) : In negotio criminali per rationalem colonos vel conductores rei privatae nostrae, quorum repraesentatio^

celte disposition. Il semble que le droit commun et la justice ordinaire ne puissent déjà plus s*appliquer dans le domaine impérial sans le concours de celui que l'Empereur a préposé à la garde du domaine et à la surveillance des hommes qui Thabitent. Pour juger ces hommes, le juge du droit commun doit s'adresser à l'administrateur du. domaine et attendre qu'il les lui ait remis. Une constitution de Valentinien défend expressémentaux officiales dnjtidex ordinariîis d'entrer dans le domaine pour en saisir les hommes et les faire comparaître en justice (!)• C'est déjà presque le régime de l'immunité franque (2).

poscUur, exhibendos esse sinceritas tua cognoscat. — Schuiten, p. 78 (qui date, 8«D8 ea dire le motif, cette coDslitutioD de 373) considère ici le rationalis comme le même personnage exactement que le procurator salius. C'est évidemment une erreur.

(1) Cod. Tbéod., 1, 11, 2 (Arcadius et Hooorius, 398) : Divae memoriae Va^ kntiniano juniori subreptum est, ut ordinariorum judicum of/iciis aciores seu conductores dominicos conveniendi licentia negaretur; et idcirco adrationales privataerei exigendorum /tscalium debUorum ex Ulo tempore cura translata est. Ad hanc tamen inuiitefn praecepti novitatem etiam iUud adjectum est ut, si quid in rei privatae nostrae praediis sceleris esset admUsum... exhibendorum reo' rumt nisi qui per dominicos deducerentur et defenderentur actores^ ordinario judici copia non pateret. Ainsi, d'après la constitution de Valentinien, soit lorsqu'il s'agit de la poursuite des impôts ou des redevances, soit lorsqu'il s'agit de crimes, les ofliciales des judices ordinarii n'ont pas le droit de saisir les hommes du domaine {conveniendi licentia) ; mais c'est le rationalis rei pri'vatae ou les actores dominici qui ont seuls le droit de les convenire, de les exhibere, et de les deducere et defendere devant le tribunal du juge ordinaire. ^- n est vrai que la constitution citée d'Arcadius et Honorius s'élève contre ces règles de droit et les abroge ; (Ibid. : qùod ne deinceps fiat^ hac sanctione prohibemuSt Cf. Cod., Tbéod., 2, 1, 11, de la même date et des mémeé empereurs). Mais, cette tentative faite par les empereurs pour rendre au jnge du droit commun une autorité perdue, ne paraît guère avoir été couronnée de succès. Car, au Code de JusUnien, ces constitutions ne reparaissent plus, et Ton y trouve au contraire la constitution citée de Constance de 358 (faussement attribuée à Constantin), qui défend au juge public de connaître des crimes dont sont accusés les colons de la res privata, hors de la présence du rationalis ou du procurator impérial ; (Cod, Just., 3, 26, 8, cité ci-dessus).

(2) Ce n'est pas ici le lieu d'aborder les difAcukés très nombreuses que soulèvent l'histoire de l'immunité et l'étude des droits concédés par elle au propriétaire. Il suffit de rappeler que le caractère fondamental de l'immunité, la clause qui résume et comprend tout l'ensemble des privilèges contenos dans cette concession, le fonds et l'essentiel, est précisément l'interdiction du domaine de l'immunité au judexpublicus, la prohibition de Vintroitus judicum, comme s'expriment tant de documents. Voy. sur ce point, Brunner,

C'est déjà surtout cette tendance si Frappante des capitulaire» des rois francs à se servir du seigneur, comtne d'un intermédiaire naturel — et en fait indispensable — entre TÉtial et les hommes du domaine ou les recommandés, afln que le seigneur oblige ceux-ci à accomplir les obligations qu'ils ont, en droit, envers l'État (et particulièrement l'obligation de venir en justice) (1).

Dans les procès civils, les mêmes idées ont triomphé. Le juge ordinaire reste, en droit, le juge des hommes du domaine, des colons comme des conductor{^). Mais ici^ comme en matière criminelle, l'idée d'une juridiction domaniale va s'introduire de différents côtés. D'abord, comme en matière criminelle, le procès doit être jugé en présence du fonctionnaire du domaine (3).

Deutiche Beichtsgeschichtet II, p. 293 et suiv.; Fustel de Coulanges, Les 4mginéË du système féodal, p. 567 et stiiv,.; et généralement tous les travaux consacrés à l'étude de TimmunKé.

. (1) Cf. sur .ccB règles dq droit franc et sur leur extrême importance au point de vue historique, mon article déjà cité sur la recommandation ei la justice ,seignevriale {Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, 1, p. 76 à 133). — C'est par application de la même idée, (et par là je reviens aux pratiques mêmes du droit du Bas-Empire), que les constitutions impériales et ^les conciles se servent du propriétaire pour obliger les hommes des donfaines à demeurer dans Torlhodoxie. Voy. ci-dessus, Revuey 1897, p. 95, note 2. ..(2) Yoy. là-dessus, par exemple, la déclaration formelle du Cod. Tbéod., 10, 15, 4 (Valentinien, 367) qui, à propos des procès intéressant la resprivata impériale, parle de la justice rendue par les vicariî praef^oturae ord^naHique reotoreSy c'est-à-dire par les juges du droit commun.

(3) Constitution de Valentinien, datée de 365 (Cod. Théod., 10, 4, 3), Après avoir dit (voy. le texte, p. 105, note 2) que, dans les affaires criminelles,, le rationalis rei privatae a le droit et robligation de faire comparaître les hommes du domaine (oonductor et colons) devant le juge du droit commun, cette constitution ajoute : In civili vero causa, defensorem domus nostrae adesse debere. — Le defensor domus nostrae est ici sûrement, à mon avis, un administrateur des domaines impériaux. (Domus nostra doijt. être entendue ici, ou des biens impériaux quels quMls soient, ou plus particulièrement, et d'une façon plus probable, de la res privata dont parle le début de la constitution). Mais je ne saurais dire s'il faut voir dans ce personnage le rationalis du diocèse, comme le pense Godefroy (commentaire sur cette loi), ou le proourator du domaine^ comme l'admet Schulten, p. 78. Dans tous les cas, je ne crois pas qu'il soit possible de cmnprendre par defensor domus nostrae, Vadvocatus fisciy comme le disent His, p, 66 et 1 14, etWiart, Régime des terres du fisc, p. 37, note 10. Vadvocattis fisci, dans certains textes juridiques porte bien, il est vrai, le nom de patront/s fisci; {voy. Hirschfeld, Verwaltungsgeschichte, p. 51, note 2; His, p. 66, note, 6

d'après des travaux RECENTS. 18Ï

Ensuite, toutes les fois que les intérêts dé l'administration doimâniale sont mis en cause, (et, en pratiqué, presque toiusles procès où sont engagés les hommes du domaine peuvent êlrç considérés comme touchant à ces intérêts), le juge oixiirfaire — et cela dès l'époque de Constantin — doit en référer au cornes rei privatae (l). A-t-on été plus loin dans cette voie? Cela me paraît certain. Les rationales rei privatae ont dû obtenir le droit de trancher eux-mêmes les procès, au moins ceux de peu d'importance, qui s'élèvent entre les hommes du domaine, (demême qu'ils ont, en matière criminelle, 'fine juridiction de police dans les causes légères). Ce droit qu'ils n'ont pas, à l'origine, comme je l'ai prouvé, ils le possèdent au moins à partir de 383 (2). Il est d'ailleurs extrêmement difficile de déterminer

et les textes quMls citent) ; mais je ne connais aucun document où on le nomme defensor de la domus impériale. {Defensacula ffsci, pour désigner sg fonor tioQ dans Cod. Théud., 10, 13, 2, n'est nullement la môme'chose que defensor domus nostrae). — Quoi quM en soit de cette question, il est, en tout.-«aa, évident que ce (2e/e/(sor de la do/niis impéria le, d'après noire constitution, n'est pas le juge de Taffaire, comme le dit Scbuiten, p. 78. L'affaire est seulement jugée en sa présence [adesse debere), ce qui est très différent. Cf. la même règle de droit dans une autre constitution du même Empereur et de la même date, (Cod.Tbéod., 2, 1 , 5 : /Si quis rem nostram caeperit lite pulsare, rationali praesente confligat. Quo defensante^ et controversiaomnisagitetuTj et judex sententiam reddat). Observer dans ce texte celte expression ' defensari, pour qualifier le rôle du rationalis; elle justifie pleinement ropinioD que je viens d'exposer d'après laquelle le defensor domus an Cod, Tbéod. iO, 4, 3, ne saurait être Vadvocattts fisciy mais est sûrement l'administrateur du domaine. Plus précisément encore, notre constitution don> nerait à penser que le defensor domits est plutôt le rationalis que le proourator du domaine, et par conséquent tendrait à confirmer là-dessus l'opinion de Godefroy.

(i) Cod. Just., 3, 26, 6 (Constantin) : Si guis adversus conductorerifi \ nostrum aliquid agendum orediderit, viro illustri oomiti rerum privata^rum referri oportet.

(2} Toute cette matière est trèft difficile. Il y a eu en effet là-dessus des changements de législation, et beaucoup de points, restent encore obscurs. LacpnsUtation de Constance de 349 (Cod. Just., 3, 26, 7 ; faussement attribuée dans le^ Code à ConstanUn) déclare bien à un rationalis qu'il doit être lui-même discep->. tator dans les affaires des coloni domestici et patrimoniales; et l'on a très souvent conclu de là que \ea rationales des domaines sont, dès 349, les juges,^ des contestations qui s'élèvent entre les hommes du domaine ; (voy. en ce sens,, His, p. 114, noie 7 ;Brunner, Deutsche Rechtsgesçhichte, 11, p. 289,note46f^ ,W. Sickel, Westdeutsohe Zeitschrift, 1896, p. 119, note 2). Mais on ne fftitj pas attention que cette constitution est adressée à un rationalis summae rei ,t

188 LES GRANDS D0MA1NBS DANS l'eMPIRË ROMAIN,

d'une façon précise les limites de cette juridiction civile. Dans tous les cas, il est sûr que les rationalea rei privatae ne jugeaient qu'à charge d'appel. Mais les constitutions impériales du Bas-Empire ont conOé ces appels aux fonctionnaires les plus divers, selon les époques et selon les régions (1). En somme

c*e8t-à-dire à ud fonctionnaire du fiscus^ et non de la resprivata oa même du patrimonîum proprement dit. Or, il est tout à fait certain (et M. His, notamment, Ta très bien montré* voy. p. 59) que les rationales du fisous ont possédé une juridiction très longtemps ayant les rationales rei privatae ; (le procit' raCor du fisc a déjà sûrement une juridiction à l'époque de Tancien Empire ; cf. sur ce point Mommsen, Droit public, trad. V, p. 318 à 321). On ne peut donc pas du tout, du fait que, dans la constitution citée, le|i rationales da d^c ont le droit de juger certaines contestations qui s'élèvent entre les hommes des domaines impériaux, conclure que, pareillement et par analogie, les rationales rei privatae ont aussi une juridiction .dans des cas semblables. £n réalité, His a prouvé que les rationales rei privatae n'ont pas eu de juridiction avant 383 ; au moins les premières traces qu'on puisse signaler dans les textes d'un droit de justice exercé par eux remontent à une constitution de Gratien, Valentinien et Théodose, datée de cette année, (Cod. Théod., 11, 30, il). D'après les constitutions antérieures (Cod. Théod., 2, 1,5; 10, 15. 4, citées ci-dessus) le juge, dans les affaires domaniales, reste toujours, en principe, le juge du droit commun, et ce ne peut être que par exception que les rationales de l'administration du flâc se trouvent avoir en 349, une juridiction entre les colons qui dépendent du patrimonium. Au contraire, à partir de la constitution datée de 383, le juge, dans ces affaires, est le rationalis rei privatae. Les termes mêmes de cette constitution ne laissent pas de doute sur l'existence de cette juridiction : {Rationales privatae rei causis.., exaiiuen, praesente fisei advocatione^ suscipiant, Ac si eorum sententia^ etc.). Mais qu'jlle en est exactement retendue, c'est très difficile k dire d'une façon sûre. Les rationales rei privatae, répond His (voy. p. 59), ont juridiction dans les affaires où la, res privata se trouve partie intéressée. Ils ont juridiction, dit Brunner {loc, cit.^ p. 289), dans les affaires qui s'élèvent entre hommes du domaine, tanlis que le juge du droit commun garde le droit de juger (d'ailleurs en présence du rationalis, comme je l'ai montré ci-dessus) les procès entre les hommes du domaine et des tiers. Dans l'état actuel des textes, il e^t impossible, je crois, de donner à ces questions une réponse absolument certaine.

(1) D*après la constitution de 383 (Cod. Théod., 11, 30, 41), l'appel du rationalis rei privatae est porté aux juges ordinaires en matière d*appel. En 385, il est porté au cornes rei privatae. (Ibid., 11, 30, 45, et 11, 36, 29). En 389, si le procès a lieu à Rome, au même cornes, dans le cas où rintérét de l'affaire dépasse 200 livres d'argent, et au praefeetiM Urbi dans le cas contraire. {Ibid., 11, 30, 49). En 429 (constitution spéciale à TAfrique), l'appel du ratiorMlis est porté au proconsul d'Afrique. (75tc2., 11, 30, 68). Sur ces changements de législation, voy. His, p. 60. Cf. le commentaire de Godefroy sur Cod. Théod., 11, 30, 18.

D*APR£S DES TRAVAUX KECeNTS. 189

ia règle me paraît être la suivante : le fonctionnaire du domaine n'est pas sans doute le juge ordinaire et régiilier des hommes de ce domaine, mais il tranche les affaires de peu d'importance qui s'élèvent entre eux; et, pour les plus graves, le juge du droit commun ne les décide qu'en sa présence et sous son contrôle.

Il faut même ajouter ceci : Cette pleine juridiction que l'administrateur des domaines impériaux n'a pas obtenue d'une façon régulière, il la possède toutefois, par un privilège spécial, dans certains domaines, soustraits à ce point d^ vue au droit commun. Une constitution de Théodose II, de 442, décida que les colons de la domus divina de Cappadoce (i) auraient exclusivement pour juge le cornes domorum, c'est-à-dire le fonctionnaire placé, à cette époque, à la tête de Tadminislration des domaines de la rés divina, et, en appel, le supérieur hiérarchique du cornes domonim^ le praepositus sacri cuhiculi (2).

Telle est la juridiction domaniale sur les terres des empereurs. Les domaines des particuliers sont-ils à ce point de vue dans la même condition que les domaines impériaux?

En droit, certainement non. L'administrateur (procwra^or, vi/icus, etc.) d'un domaine privé ne saurait posséder, en droit, aucune justice sur les hommes du domaine ; car non seulement il

(1) Voy. sur cette catégorie spéciale de biens impériaux et sur leur administration, ci-dessus § 3 (p. 39).

(2) Cod. Just., 3, 26, 11 (442), (adressé à un praepositus sacri cuhiculi) : Hoc lege sancimus ut, sive agat domorum nostrarum colonies aut inquilinus aut servus^ seu pulsetur ah aliquo, super criminali vel civili negotio, non alibi quam tui culminis ac viri speotahilis comitis domorum petatur 'exam.en ; nullius adlegatione super fori praescriptione penitus admittenda. — Dans cette constitution, il est certain que Texpression dom>us nostrae ne peut pas s*entendre, comme cela arrive asser. souvent, des domaines impériaux quels qu'ils soient ou de la res privata, mais <}a*elle désigne sûrement la dom,us divina proprement dite (les domaines de Cappadoce); car il nj a que cette catégorie de domaines qui soit gouvernée par le com,es domorum^ et (au-dessus de lui) le praepositus sacri cuhiculi. — Au point de vue de T histoire de la société du moyen âge et de l'origine des justices privées dans notre Occident, il importe d'observer toutefois que cette constitution de 4(2, qui marque une tendance très remarquable vers Taccroissement des droits de juridiction des administrateurs domaniaux, est faite exclusivement pour TOrient et n*a eu aucune application en Occident.

l'dO LES GRANDS DOMA.lNESM>ANS l'ëMPIRË ROMAIN,

e&Ûnn privatus, mais eniçore le propriétaire du domaine est luimëfa&vin privatus. Il ne^ peu tdoQC avoir aucune des attributions de iâi'pui^ssîûiôe publique et, moinisque toute autre attribution, la 7ttm(S^fc(^y qui^st esseritieliement, en' droit, un pouvoir de magistrat, <et: que même les |?ro(jttra/£>re5 impériaux ne possèdent (quand ils la possèdent) que par une exception aux princî{)es rigoureux du droit public, explicable seulement par la toute-puissance de l'Empereur dont ils sont les agents.

Le propriétaire privé et son intendant n*ont donc aucun droit de juridiction. Il est vrai quUls doiveat échapper, en vertu des' règles que j*ai développées, à la juridiction des ma;gistrats de la cité; le grand domaine, en effet, même le domaine privé, est en dehors de la cité et indépendant d'elle. Mais il n*est pas douteux qu'ils restent soumis, eux, leurs terres et tous leurs hommes, à la juridiction du gouverneur de la province et des eniives judlces ordinarii de TEmpire romain. Le domaine est en dehors de la cité, mais il n*est pas, comme je l'ai montré, en dehors de l'État (1).

Seulement, voici ce qui est très remarquable, et ce qui aura, des conséquences historiques énormes. Cette juridiction que le droit ne reconnaît pas au grand propriétaire privé, eii fait celui-ci s'en empare. D'abord sur les hommes de son domaine, ensuite sur les pauvres gens qui l'entourent, sur les cultivateurs sans protection qui sont à sa merci, il exerce son patrocinium, qui n'est pas un patronat seulement, mais qui est sur- . tout une domination. Gomme propriétaire, û est le maître de ses colons. Par le patî'ocinium il se fait de véritables clients,.au sens très propre du mot, des subordonnés et des sujets, que ni le droit public ni le droit privé ne lui reconnaissent, mais qu'il gouverne en vrai seigneur (2). Maître et seigneur, il se

(1) Ci-dessus, p. 151 à 156. Cf. sur ce point, Schulten, p. 1 17. Voy., en particulier, sur Tautorité des gouverneurs de province dans tous les domaines (même les domaines impériaux), Dig., li, 4, 3 (Ulpien), cité ci-dessus, p. 132, note 1.

(2) Les passages de Salvien relatifs au patrocinium sont exlrômement c«>Qnus. Voy. principalement de gubernat, Det, Y, 8, 39 et suiv. (édit. HaUn, dans les Monumenta Germaniae) : Tradunt se (les pauvres) ad tuendmn protegendumque majoribus , dediticios se divitum faciunt, • et qttasiin jus eorum dioionemque transcendunt ; et tout le développement qui suit. — Cf. sur ces passages de Salvien, et plus généralement sur

fait le juge de tous ses hommes (1), de ceux qui se soàt mis sous San autorité par le patroclnium, et de ceux qui s*y trouvent, en fait, parce qu'ils habitent etcultivent son domaine, c*est*à-dire parce qu'ils sont ses colons. En dépit des lois impériales, il a des carceres privait pour enfermer et punir les délinquants (2). Il a sous ses ordres des soldats privés, des bandes d'hommes à lui, clients, esclaves, barbares armés par lui (3). Il interdit aux agents de l'autorité publique l'entrée de son domaine, dont il fait ainsi une terre d'asile pour les déserteurs en fuite et les

\e patrûcinium du Bas-Empire, Roth, Feudalitàt und Unterthanverband, p. 285 à 288; Lécrivain, Le Sénat romain depuis Dioclétien, p. 126 à 128; Flach, Les origines de l'ancienne France, I, p. 70 à 78; Fustel de Coulao^es, Les origines du régime féodal, p. 235 à 247; Wilhelrn Sickel, Westdeutsche Zeitschrift, 1896, p. 113 à 118; 1897, p. 57 à 60; et mon article La recommandation et la justice seigneuriale^ [Annales de renseignement supérieur de Grenoble, I, p. 116 à 122).

(1) Homines sui^ dit déjà la langue du Bas-Empire, tout comme celle du moyen âge. Voy. cette expression dans plusieurs passages de Symmaque, cités par M. Esmein, Quelques renseignements sur l'origine des juridictions privées {^Mélanges de l'École de Rome, 1886, p. 423, noie 4).

(2) Cod. Théod., 9, 11, 1 (Valentinien, Théodose et Arcadius, 388) : Si ^ quis posthac reum privato caroeri destinarit, reus majestatis habeatur.

(3) Voy. principalement Cod. Just., 9, 12, 10 (Léon, 468) : Omnibus per civitates et agros habendi bucellarios vel Isauros armatosque serves licentiam volumus esse praeclusam. Quid si quis... ar mata inancipia seu bucellarios aut Isauros in suis praediis aut juxta se habere tem,ptaverit, etc. — Nov. Valentinien, 18, 14 : Ne cuiquam ad occasionemr vexandarum provinciarum armatos habere liceat. — Allusion aux bandes d*hommes armés qui suivent Iqs potentes, dans la Novelle 30 de Justinien, sur Tadministralion de la Cappadoce, 5, 1, et 7, 1, et dans l'édit de Justinien, 8,'praef. — En 445, un évoque d'Arles, Hilaire, ordonne des évêques et les installe dans les cités, malgré les résistances des habitants, avec Taide de bandes armées; (Nov. Valentioierï, 16, 1 : m,anum sibi contrahebat armatam et claustra murorum, in hostilem m,orein vel obsidione cingebat. Rapprocher la lettre du pape Léon 1, de 445, chap. 6, dans Migne, Patrol. lat.,\. LIV, p. 633). — Cf. sur ces soldats privés, les textes réunis dans Tarticle de Mommsen, Das rômische Militarivesen seit Diocletian^ (Herm^es, XXÏV, p. 234 à 239), dans celui de Lécrivain, Etudes sur le Bas-Empire, [Mélanges de V École de Rome^ 1890, p. 267 à 283), et dans Tarticle de W. Sickel, Westdeutsche Zeitschrift, 1896, p. 115, note 14. Sur le môme sujet, Otto Seeck, Das deutsche Gefolgswesen auf rômischem Boden, [Zeitschrift der Satngny ^ Stiftung , partie germanique, XVII, p. 107 à 119). En particulier sur les bucellarii, voy. Viollet, Hist. du droit civil français, p. 627 à 631, et Hist, des institutions politiques , p. 421.

contribuables qui se refusent à payer Timpôt (1). Il arrange lui-même, en dehors du juge public et sans Fappareil et les formes du droit, mais avec une autorité pleine, les contes* iatioQs qui s^élèvent entre les hommes du domaine (2). Il est vraiment, dans la réalité, un judex privattis (3). Sans doute, de telles pratiques sont on ne peut plus contraires au droit. Une longue série de constitutions impériales prohibent en termes exprès le patrocinium (4) ; et j'ai dit déjà que rien

(1) Très nombreuses coosUtutions impériales dirigées contre les grands propriétaires et contre les adores, procuratores ou intendants, qui donnent asile dans leurs domaines aux déserteurs et aux fugitifs de tout genre. Yoy. Cod. Tbéod., 7, 18, 2 à 14. Cf. Dig., 11, 4, 1 (Uipien). — Voy. aussi Cod. Théod., 13, 11, 3 (386), contre les propriétaires qui organisent dans leur domaine la résistance aux agents de Timpôt ;($(... colonum cbd contumaoiam retractationis ai^maveii.t)\ cf. sur ce point-ci-dessus, p. 70, note 2, et Lécrivain, Sénat romain, p. 118.

(2) Exemples intéressants de cela, d*après la correspondance de Symmarque, dans TarticleCité de M. Esmein, Origine des juridictions privées {Mélanges de VÉoole de Rome, 1886, p. 416 à 428). J'en ai donné d*autres tout piyreils, tirés des lettres de Sidoine Apollinaire, dans mon article sur la recommandation et la justice seigneuriale ^ {Annales de renseignement supénieur de Grenoble, 1, p. 110 à 113). Lire principalement Symmaque, 1, 74 (édit. Seeck, p. 32, dans les Monumenta Germanise), où Ton voit le grand propriétaire (Symmaque) arranger lui-même une affaire relative à une terre usurpée par Tun de ses hommes ; et Sidoine Apollinaire, V, 19 (édit. Luetjohann, p. 92, dans les Monum.enta cités), où une affaire de rapt entre la flile de la nourrice de Sidoine et un colon d*un autre grand propriétaire est pareillement arrangée par Sidoine, du consentement de Tautre propriétaire, en dehors de tout tribunal et de toute procédure régulière. Cf., sur ce point, Lécrivain, SénaX romain^ p. 121, 122, 124, où sont cités d'autres exemples encoi^. "^

(3) Noter tout spécialement, à ce propo!«, Tallusion faite paf Vinterpretatip dite wisigothique (sur Cod. Théod., 3, 11) au cas où in eadem provinciasunt duojudices, unus privata et alîus dominica juragubernans. Cela ne peut faire allusion qu'à un juge privé {privata jura gubernans). Observer que Vinterpretatio n'est, en aucune façon, comme on le croyait autrefois, une œuvre wisigothique, mais bien le travail d'une école de droit de la fin du quatrième siècle ou du commencement du cinquième ; (voy. Krùger, Sources du droit romain, trad. Brissaud, p. 416 à 418); ce qui fait que l'allusion de notre texte à des justices privées ne peut pas du tout être rattachée à l'état social et politique qui a suivi les invasions, mais est très bien relatif au droit romain des quatrième et. cinquième. siècles.

(4) Voy. les diverses constitutions qui forment le titre ayant pour rubrique de patrociniis vicorum dans Cod. Theod., 11, 24. — Cf. Code Just., 11, .54 : utnemo adsuum patrocinium suscipiat vicos vel rustioanos eorum.

d'est plus illégal q\i' \in jurisdictio exercé ainsi par un privatus pour cette seule cause qu'il est propriétaire. Ces efforts répétés de la loi pour faire rentrer les patentes (comme on les nomme déjà) dans le droit commun, sont très intéressants; lis témoignent, sans doute, de Tillégalité de leurs prétentions et -du combat sérieusement engagé contre elles par l'administration impériale; mais ils ne témoignent pas moins des usurpations perpétuelles de ces patentes, et, en réalité, de l'impuissance de la loi à en triompher (i). Et la loi elle-même, qui combat ces usurpations, ne leur fournit-elle pas pourtant, dans certains <îas, contrainte évidemment par des habitudes et par une organisation sociale plus forte que les volontés des empereurs, des armes et des occasions? Cette règle qui veut que le procurateur du domaine impérial fasse lui-même comparaître, devant le juge public, les hommes du domaine, les lois l'ont appliquée aussi aux intendants des domaines des particuliers. Le maître ou son procurator est obligé par les constitutions impériales à livrer les malfaiteurs qui sont dans son domaine ; il doit les amener devant le juge public (2). Et sans doute c'est là une affirmation très expresse que le seul juge, en droit, est le juge public et non pas le grand propriétaire. Mais c'est aussi la* reconnaissance de la souveraineté de celui-ci dans son domaine,

(1) Pour Tétude de cette lutte de TÉUt romain contre les pouvoirs publics que s'arrogent les potenUs, je renvoie à mon*arlicle cité déjà, Annales de •Grenoble, 1, p. 115 à 122. '

(2) Cod. Just., 9, 39, 2, pr. (Marcien, 451) : Si qui latrones seu aliis criminibus obnoxii in possessione degunt seu latitant, dominus possessionis, si praesto est, aut procuratores, si dominus abest, seu primates possessionis, vitro eos o/ferant, aut si scienles hoc sponte non fecerint, conveniantur a civili of/icio ut tradant provinciali judicio eos qui requiruntur. — Cf. ibid., § 1 et 2 qui développent cette règle; Cod. Théod., 9, 29, 2 (383); 7, 18, 7 (383); 7, 18, 12 (403); 16, 5, 52, 1 (412). — Dès l'époque de l'ancien Empire, les

Jurisconsultes posent la même règle, lorsqji'il s'agit d'un délit commis par un esclave. (Voy. Dlg.,/9, 4, 22, 3, Paul : Dominus qui servum in sua potestate esse con/itetur aut exhibere eum débet, aut absenlem defendere). Mais il importe d'observer que, dans ce cas-là, l'obligation imposée au maître de livrer Tesclave se rattache au principe de l'action noxale, tandis que celle -dont il est question dans la constitution de Marcien a bien évidemment pour fondement et pour explication cette tendance des lois du Bas-Empire à se «ervir du propriétaire pour atteindre, par son intermédiaire, les hommes placés sous sa puissance, tendance dont j'ai déjà donné plusieurs exemples.

et l'aveu que rautorité publique, impuissante à entrer dans ce domaine malgré le grand propriétaire, a besoin de lui pour remplir son rôle essentiel qui est le maintien de Tordre. En fait, le juge public resté le juge des hommes du domaine, mais il ne peut communiquer avec eux que par l'intermédiaire du grand propriétaire. Il l'avoue, il se sert du grand propriétaire pour obliger les hommes du domaine à comparaître devant lui; et cette obligation que la loi lui impose est en réalité la reconnaissance d'un droit de police qu'elle lui confère, ou plutôt qu'elle lui a laissé prendre, mais qu'elle sanctionne et qu'elle utilise, parce qu'elle se sent elle-même impuissante à faire la police dans le domaine. Représentez- vous maintenant ce château fortifié que j'ai décrit dans une autre partie de ces études, et les villages des colons humblement blottis tout autour, et tout le domaine lui-même entouré de sa ceinture de murs (1); et vousvous ferez l'idée de ce que pouvait être déjà, à l'époque du Bas-Empire, dans ce domaine qui est un camp retranché et presque un royaume, la souveraineté d'un grand propriétaire. On voit, sans qu'il soit besoin d'insister longuement sur ces pratiques, de quelle importance sont les règles et les faits que je viens de dire pour l'intelligence des origines de la société du moyen âge, et en .particulier quelle clarté ils jettent sur la. naissance du régime seigneurial et des justices privées. Je reviendrai sur ce point à la fin de la présente étude.