LES PROPRIÉTAIRES DES GRANDS DOMAINES

Comment dans l'Empire romain, où les civitates forment les^ divisions essentielles et le groupement régulier des hommes et des territoires, a-t-il pu se constituer des domaines, comme ceux dont je viens de décrire les caractères, c'est-à-dire des territoi-

Cl) Voy. ci-dessus, § 2 (p. 23, 24, 28, 29) les passages cités de Fronlin, d'Aœmieo Marcellin , de Sidoine ApolliDaire, les allusions aux castella et aux iurres des domaines dans les inscriptions d'Afrique, et les descriptionsdes villae de Oued Atbmenia, de Tabarka et de Kaoua.

(2) Sur celte matière, Scbulten, Grundherrschaften, p. 119 à 124.

d'après des tkavaux récents. 195

res autoDocoes, indépeadaots delà cité, libres des charges municipales, et placés en dehors de la juridiction et du droit de la cité? J'ai déjà montré que cette autonomie s'explique par la façon même dont la plupart des domaines out été formés ; ils ont été dès leur origine, ils sont réellement nés en dehors du territoire de la cité (1). Mais elle s'explique aussi par une autre cause; je veux dire par la condition juridique des propriétaires de ces domaines. C'est ce que je vais montrer dans ce paragraphe.

Au fond (non pas toujours peut-être, mais presque toujours), le domaine est indépendant de la civitas, par la raison que son propriétaire en est indépendant lui-même. Autrement dit, c'est parce que le propriétaire n'appartient pas à la cité, que le domaine est en dehors du territoire et de l'autorité de la cité.

Les propriétaires des grands domaines sont en effet les suivants :

1** Les empereurs. — L'Empereur est incontestablement le plus grand propriétaire de tout l'Empire. On connaît le passage oii Pline nous raconte que, sous Néron, la moitié de l'Afrique proconsulaire fut confisquée, et devint ainsi domaine impérial (2). D'innombrables inscriptions sont relatives à ces domaines impériaux d'Afrique (3). Les constitutions impériales du Bas-Empire y font également des allusions très fréquentes (4). Mais les empereurs possédaient également des domai-

(1) Voy. ci- dessus, p. 13 à 15.

(2) Plioe, HisL nat., XVIII, 6, 35 (édit. Jahn) : Sex domini semissem Africae possidebant, cum inlerfecit nos Nero,

(3) Yoy.>Ia liste des saltus d'Afrique coqdus par des ioscriptions, dans SchulteD, p. 28 à 41. Quelques-uns parmi ces saltus appartiennent à des particuliers, mais de beaucoup le plus grand nombre sont des domaines impériaux. 11 est à peine utile de rappeler ici, comme exemple, les immenses domaines que les empereurs possédaient dans la vallée de l'Oued Medjerdah et auxquels se réfèrent notamment les inscriptions déjà tant de. fois citées de Souk el Khmis et de Âïn Ouassel. Voy. sur l'étendue de ces domaines impériaux de TOued Medjerdah, ci-dessus, p. 113, 114, 126, note. Assez loin de cette vallée, et plus au sud, aux environs d'Ad Medera, se trouve un autre saltus^ dont une partie au moins est propriété impériale, le Saltus Massipxanus, Voy. C. I. L. VllI, p. 73, et ci-dessus, p. 113, notel.

(4) Une remarque intéressante de Scliullen, c'est que la plupart des cons-

nés dans toutes les parties de rEmpire, dans toutes Jes provinces, et même en Italie (1). La liste des procuratores de domaines impériaux dont les noms nous sont connus parles inscriptions (2), la mention, dans la Notitia Dignitatum^ des nombreux administrateurs [rationales, procuratores, etc.) de la res prlvata ou du patrimonium, dans presque tous les docièses et provinces de TEmpire (3), (sans compter les directeurs généraux de ces ces deux services), Téuumération interminable des domaines impériaux qui furent donnés par Constantin aux différentes églises de Rome et de Tltalie (4), tous ces documents, s'ils ne permettent pas absolument de faire la statistique exacte des domaines possédés par les empereurs, nous donnent au moins une idée très claire de l'immensité de leur richesse territoriale (5).

Je ne ferai pas à ce propos l'étude de la façon dont étaient administiiss, exploités, aménagés ou cultivés ces vastes domaines, puisque, aussi bien, ce travail tout entier est consacré à ces matières. Je rappelle seulement (ce que démontrent tant d'observations déjà faites) que ces sallus impériaux sont par excellence le type parfait du vrai saltus, au sens propre du mot, c'est-à-dire du domaine aiftonome, indépendant du territoire et de la juridiction de la cité. Quant à la raison pour laquelle, en droit, les saltus de l'Empereur sont ainsi indépea-

tilutioDs. relatives à l'admioistratioQ des domaines impériaux que contient le Code Théodosien, sont adressées précisément à des personnages africains, (à des gouverneurs, à des ralionalesy aux vicarii d'Afrique, quelquefois aux provinciales ou à un possessor). Voy. la liste de ces constitutions dansSchulten, p. 119, note 120.

(1) Voy. la liste des horli, viUae,praedia, fundi, etc., dont les empereurs étaient propriétaires, tant en Italie que dans les provinces, dressée par Hirschfeld, Verwallungsgeschichlet p. 24 à 26, note. — Cf. la liste également très détaillée que donne Lécrivain, De agrispublicis imperaloriisque, p. 30 à 36.

(2) Liste dans Hirschfeld, loc. cil., p. 45, notes 2 et 3. Cf. ce que j*ai dit ci-dessus sur ces administrateurs, soit provinciaux, soit italiens, p. 40 à 37.

{d) Notitia Occid, chap. 11 (Bôcking. II, p. 52, 53). Voy. sur ces personnages le § 3 ci-dessus (p. 46 à 50).

(4) Vita Siivestri {Liber Ponti/icalis, édit. Duchesne, I, p. 170 et suiv.). Cf. sur ce document ci-dessus, p. 13, note.

(5) On trouvera un tableau assez complet de ces domaines impériaux, pour Tépoque du Bas-Empire, dans His, p. 45 à 48 (biens appartenante la res privala) et p. 71, 72 (biens appartenant Mipatrimonium).

dants de la cité, (outre des oiolifs de fait qui sautent aux yeux), c*esl évidemment la suivante : le propriétaire de ces domaines, TEoipereur, n'est pas lui-même citoyen de la cité.

2" Les impératrices, et les princes et princesses de la famille impériale (1). — Tous ces personnages ont pareillement des domaines considérables, principalement les impératrices (2). Les domaines des impératrices sont administrés, selon la règle ordinaire, par des procuratores (3). Au surplus, pendant les deux premiers siècles de TEmpire, il ne semble pas que leur administration diffère de celle des domaines privés, en d'autres termes que ces procuratores des biens des impératrices aient le caractère de fonctionnaires publics (i). Mais, à partir de Tépoque ou fut établie, sous Septime-Sévère, à côté de l'ancien patrimonium impérial, l'administration delà ratio privata de l'Empereur, la ratio Augustae, c'est-à-dire l'adminis- \ tration des biens de l'Impératrice, prit, elle aussi, le caractère d'un service public et d'une administration officielle (5). Il est probable que les administrateurs des domaines des impératrices, devenus dès lors des fonctionnaires, dépendirent du procurator rationis privatae lui-même, autrement dit que l'administration de la ratio Augustae fut considérée simplement

(1) Voy. sur les domaiDes des impératrices et des membres de la famille impériale, Lécrivain, loc. cit., p. 37 et 38; Hirschfeld, loc. cit., p. 28 et 29; His, p. 5, p. 8t et 82.

(2) AgrippÎDe, par exemple, possédait, dit Tacite, des biens presque aussi considérables que ceux de l'Empereur lui-môme {Ann., XIII, 13). — Liste des biens des impératrices, d*après les inscriptions qui nous font connaître les noms des divers personnages attachés à Tadministration de ces biens, dans Hirschfeld, loc. cit., p. 28 et 29, notes. Cf. Lécrivain, loc. cit., p. 36. Pour Tépoque du Bas-Empire en particulier, voy. les textes cités par His, p. 81, note 6. — Quelques-uns des domaines des impératrices étaient la propriété commune de l'Empereur et de Tlmpératrice; exemples dans plusieurs inscriptions citées par Hirschfeld, p. 29, note 1.

(3) Exemples : C. L L. X, 1738 (Baies) : proc. Domitiae Domitiani; ibid. 7587 : proc, Plotinae Aug.; VI, 9021 (Rome) : proc, Matidiae Aug, f{iliae). Autres exemples dans les listes citées par Hirsc)ifeld, loc, cit, — Ajoutez à ces procuratores tout le personnel d'affranchis et d'esclaves attachés, sous la surveillance du procurator, au service des biens des impératrices; (exemples dans Hirschfeld, loc, cit.)

(4) En ce sens, Hirschfeld, loc, cit., p. 28, 29.

(5) Voy. Dig. 49, 14, 6, 1 (Ulpien) : Quodcumque privUegii fisco competily hoc idem et Caesaris ratio et Augustae habere solel»

comme une branche particulière de Tadministration de la res privata impériale (1). A l'époque du Bas-Empire, où il existe une catégorie spéciale de biens impériaux, les praedia tamiaca ou domiis divina de Cappadoce, les impératrices ont eu pareillement, en Cappadoce, des domaines particuliers, dont l'administrateur en chef était le praepositus sacri cubiculi de rimpératrice. Et lorsque Justinien réorganisa toute cette administration de la domûs divina, il y eut^ussi, à côté des deux curatores dominicae domus institués par lui, un curator divinae dormis serenissimae Augustae (2).

Quant aux domaines des princes et des princesses de la famille impériale (3), nous sommes moins bien renseignés sur la façon dont ils étaient administrés. Ils Tétaient sûrement par des procuratores (4) ; mais cela ne les distingue en rien des domaines des particuliers. Toutefois, à Tépoque du Bas-Empire au moins, leur administration était considérée sans doute comme un service public, et non pas comme utie simple affaire privée. Car ce service paraît avoir été placé sous la direction du cornes rei privatae lui-même, et plus tard du curator divinae domus {p). ^

(1) C'est TopiDion de Hirschfeld, loc. cit.

(2) Voy. Vinscriptio de la constitution de Justinien de 531 (Cod. Just. 7, 37, 3) : Imp. Justinianus Aug, Floro comiti rerum privatarum et curalori dominicae domusj et Petro viro illttëtri curatori divinae domus $erenissimae Augustae, et Macedonio viro illustri curatori et ipsi dominicae domus. On voit là très clairement les deux curatores de la domus divina dé TËmpereur, créés par Justinien et mis à la tête de ce service réorganisé par lui, (Cf. ci-dessas p. 40), et, à côté d'eux, le curator de la divina domus de rimpératrice.

(3) Sur ces domaines, voy. His, p. 82 (spécialement pour Tépoque du Bas- Empire).

(4) Exemple d'un procurator des biens de Flavia Domitilla, la nièce de Domitien, dans Suétone, Domitian, 17 : Stephanus^ Domitillae procurator. — Procuratores de Marc-Aurèle, encore enfant : Vita Marci, 7, 1. — Pour l'époque du Bas-Empire, voy. Cod. Théod., 10, 25, 1 (Arcadius et Honorius, 406) : procuratores per singulas quasque provincias nobilissimarum puellarum fUiarum mearum,

(5) Une inscription de Mylasa (en Carie), qui est de la fin du cinquième siècle, (Zachariae von Lingenthal, Monatsberichie derAkademie zu Berlin, 1879, p. 159 à 169), appelle le contes rei privatae -^£vi)co; JcouaaTwp twv 'repoa(vj)tov)Twv irpaf [laTtov nXaxi^ta (voy. 1. 2 et 3), c'est-à-dire l'administrateur général, le

J*ai à pe'me besoin de faire observer que, pas plus que les •empereurs, les impératrices et les princes et princesses de la famille impériale ne sont citoyens de la cité. Et c'est pour cela que leurs domaines, comme ceux des Empereurs, sont indépendants du territoire et de Tautorité de la cité.

3** Les sénateurs (ou plus exactement les membres de Tordre sénatorial) (I). — Ces personnages aussi avaient souvent d'immenses domaines. En Afrique spécialement, patrie des grands ^altus, il n'y a pas témérité à affirmer que presque tous (sinon tous) les saltus, que mentionnent nos inscriptions et qui ne sont pas la propriété des empereurs, sont la propriété dé quelque personne de famille sénatoriale (2). Pareillement en Gaule, les

directear de Tadministration des biens de Placidia (la fille de Tbéodose 1»'). ■Ce personnage a au-dessous de lui radministrateur proprement dit des biens -de cette princesse, ô XapticporaToç çpovTiCwv irpa'^u.xTowT^; aùrîi; gffiçaveffTàTYiç «txiaç (l* 3).

(1) Sur les domaines des sénateurs, ScliuUen, p. 121, 122.

(2) Exemple : le saltus Beguensis. Le propriétaire de ce grand domaine était un certain Lucilius Afrioanus, d'ordre sénatorial {clarissimus vir). C'est «e que nous apprend le sénatusconsuUe de nundinis saUus Beguemis (cité plus haut, p. Wi, note 2); Voy. 1. 14 et 19. — Autre exemple : le sallus de Caecilia Makima, clarmima femina; (CI. L. VIIl, 8209). — Lesaltus Massipianus comprenait deux parties distinctes. La partie méridionale appartenait aux empereurs; mais la partie septentrionale était la propriété d'un Junius Faus« tinus Postumianus, dont Tinscription honorifique a été trouvée dans celte partie du sallus; (voy. Tissot, Géographie comparée de l'Afrique, II, p. 633, •et Wilmanns, G. I. L. Vllf, p. 73). Or, cette inscription honorifique (C. I. L. VIII, 597) montre que Junius Faustinus était de famille sénatoriale et sénateur lui-même. Cf. une autre inscription relative à un Junius Faustinus Postu- •mianus, qui fut consul et gouverneur des provinces d'Espagne et de Bretagne, inscription trouvée également dans le saltus Màssipianus, (C. I. L. VQI, 11763). — Le JulianusiMartialianus d'une inscription précédemment citée, <[ui met a ferme les vectigalia de son domaine (voy. ci-dessus, p. 178, note 2) est dit également clarissimus vir. — Antonia Saturnina, qui établit dans son domaine un marché et un vicus (C. I. V. VIII, 8280; ci-dessus p. 166, fiote4) est sûrement de noblesse sénatoriale. (Voy. CL L. VIII, 7032). Elle appartient à la famille des Arrii, qui est certainement sénatoriale; et son fils en particulier, qui a vécu sous Marc-Aurèle, est très connu comme sénateur. (Voy. Schulten, p. 33) — Même chose des LoUii, dont les domaines se trouvaient dans les environs de Cirta. (Voy. les inscriptions relatives à des personnages de cette famille, trouvées à Tiddis, près de Cirta, certainement dans leurs domaines; C I. L. VIII, 6705, 6706. Ces inscriptions donnent des cursus honorum absolument sénatoriaux). — Cf. encore, dans le massif d'El Golea, l'inscription trouvée récemment par Carton, Découvertes eu Tunisie, p.

200 LES GRANDS DOMAINES DANS l'ëMPIRB ROMAIN,

familles séQatoriales ont possédé de très grands domaines (1). Or, les personnes sénatoriales, quel que soit d'ailleurs le lieu de leur naissance, ont toujours pour origo^ en droit, et pour patrie, non la civitas où ils sont nés, mais Rome (Roma> cornunis pairia) (2). Et c'est là ce qui fait que leurs domaines, comnae ceux des empereurs ou des impératrices, sont en dehors de la civitas. Le sénateur et son domaine sont Tun et Tautre indépendants de la cité, parce qu'ils n'appartiennent pas à la cité. Et dans la réalité il n'est pas douteux, à mon avis, que les textes juridiques ne considèrent les domaines des personnes sénatoriales comme en dehors de la cité. Dans ces textes, 1g& praediasenatorum sont séparés avec soin des praedia des euriales et de tous les praedia qui peuvent appartenir à des passessores municipaux (3). C'estque les derniers dépendent essentiellement du territoire et de la juridiction de la cité, tandis que les premiers n'en dépendent pas. J'ai signalé antérieurement deux conséquences très remarquables de cette autonomie des domaines sénatoriaux. Ces domaines ne sont pas soumis aux charges fiscales municipales. Et s'ils sont astreints à payer au contraire les impôts dus à TÉtat, ces impôts n'y sont pas levés par les agents de la cité, par les decurioneSy chargés en règle de la perception de l'impôt foncier, mais par les agents du gouverneur de la province (4).

112 et 113 : /n hispraed[iis) Ru/i Volusiani c{larissimi v{iri) et Caecinae Lollianiae c{laris8imae f{eminae) et filiorum c{larissimorum) v{irorum) Thiasus procÇurator) fecit, — D'une façon générale sur les immenses propriétés des grandes ramilles en Afrique, voy. le passage de saint Cyprien, Epistola ad Donalum, 12 (Patrol. lat,y IV, p. 217) : Diviles ... continuantes saltibus saltus, et deconfinio pauperibus exclusiSj in/inita ac sine terminis rura latins porrigentes.

(1) Sur les propriétés des familles sénatoriales en Gaule, à Tépoque du Bas-Empire, voy. les textes réunis dans Fustel de Coûtantes, AlleUj p. B5 à 38. • (2) Code Just. 10, 40, 8 (Valentinien, 390) ; Senatores in sacratissima urbe domicilium dignitatis habere videntur. — Cf. Dig. 1, 22, 5 et 6 (Paul) — Sur le domicile officiel des sénateurs, et sur les conséquences de la règle que je viens de dire, Mommsen, Droit public, trad. VI, 2, p. 65 à 67 ; VFI, p. 77.

(3) Voy. par exemple Dig. 11, 4, 1, 2 (Ulpien) : ad invesiigandum fugitif vumin praedia senatorumvel paganorum. — Ibid, 11, 4, 3 (Ulpien) : ingrediendi tam Caesaris quam senatorum et paganorum praedia — Cod. Théod. 6, 3,/ 2 (396) et 3 (même date) : A çurialibus terris senatoria gleba discreta dit, nec ulla fiât in possidendo clarissimarum domorum curialiumque cunjunctio. — Cod. Just. 12, 1, 4 (346 à 349) ; etc.

(4) Voy. sur ces deux règles, ci-dessus § 5 (p. 168 et 169).

.40 Les églises. — Bien qu'il y ait, eh principe, une église et un évéque dans chaque civitas, et que l'église et 1 evêque soient essentiellement réglise et révêque de la civitas, il est certain pourtant que Téglise est essentiellement en droit, indépendante de la cité. Ni l'évéque n*est un magistrat de la cité^ ni les prêtres ne sont des agents ou des fonctionnaires de la cité, ni les domaines de TÉglise ne sont des terres municipales, ni l'administration de Tévêque, ni les lois ou règlements ecclésiastiques ne sont des affaires qui regardent la curie ou les magistrats municipaux. L'église de la cité est indépendante du gouvernement de la cité/ C'est ce qui fait que les domaines des églises doivent être également considérés comme des sallus^ c'est-à-dire comme des territoires autonomes vis-à-vis de l'autorité municipale (i).

Ce n'est pas ici le lieu de dire comment les églises se trouvèrent à l'époque du Bas-Empire, propriétaires d'un nombre très considérable de grands domaines (2). Je n'entends traiter ici que de la façon dont étaient administrées et exploitées ces terres de l'Église.

Le document le plus important pour la connaissance de l'administration des domaines ecclésiastiques est la correspondance

(1) Cen'est pas à-dire que TÊglise, en tant que propriétaire, est en dehors du droit de TEmpire et que les lois civiles ne s'appliquent pas à^elle. Qu'elle ait obtenu, à plusieurs points de vue, par ejtemple en ce qui concerne la capacité de recevoir par testament, ou en ce qui concerne Timpôt, des privilèges et des faveurs, cela n*est pas douteux; et ce n'est pas ici le lieu d'étudier ces privilèges. Mais il est certain d'abord que c'est des lois elles-mêmes qu'elle tient ces faveurs, ensuite que, d'une façon générale,, la propriété ecclésiastique, quels que soient les privilèges que les lois civiles lui accordent, est régie par ces lois civiles et en reconnaît l'autorité. Voy. à ce sujet Lôning, Geschichle des Kirchenrechts, I, p. 233, et les déclarations très catégoriques, sur ce point, de saint Augustin et de saint Ambroise, citées dans cet ouvrage. Mais l'Église qui dépend de l'autorité de l'État ne dépend pas de l'autorité de la cité.

(2) Sur la capacité d'acquérir reconnue aux églises dans le droit du Bas- Empire, spécialement la capacité d'acquérir par testament, et sur les encouragements prodigués aux donations et aux legs faits aux églises, voy. Lôning, loc, cU.fl, p. 220 à 230 — J'ai cité ci-'dessus un exemple extrêmement important de ces donations aux églises, la listes des terres très nombreuses données par Constantin à différentes églises de Rome et de l'Italie, liste qui nous a été conservée dans la vita Silvestri. Voy. p. 13, note de la page

du pape Grégoire le Grand (1). Les lettres de ce pape sont remplies, en effet, de recommandations relatives àTadministration des biens très considérables que possédait à cette époque TEglise de Rome (2). Comme ces domaines de l'Église de Rome ne sont pas gouvernés tout à fait selon les mêibes règles que les domaines des empereurs ou des particuliers, étudiés jusqu'ici, il convient de s'arrêter un instant sur cette question (3). Les domaines de l'Église de Rome, à l'époque de Grégroire le Grand, étaient répartis en différentes circonscriptions extrêmement vastes, Appelées patrimonium, (par exemple, le patrimoine de Sicile, celui de Campanie, celui de Toscane, les patrimoines des Gaules, de la Dalmatie, de l'Afrique, etc.) (4). A la tête de l'administration de chaque patrimonium était un fonctionnaire ecclésiastique appelé reclor (5). On peut prendre

(1) Édition dooDée dans les Monumenta Germaniae par Ewald et Hartmann, deux vol. parus (1887-1895). Cette édition n*est pas entièrement terminée, mais elle est assez avancée pour qu'elle soit désormais la seule dont il faille se «ervir.

(2) Sur les origines du palrimonium de TÉglise de Rome et sar son étendue, spécialement à Tépoque de Grégoire le Grands, voy. Paul Fabre, De palrimoniisromanaeecclesiaeusque adaetatem Coroh'norum (Thèse, Paris, 1882), p. Du a «f(5.

(3) Voy. sur cette matière principalement Tarticle très important de Mommsen , Die Bewirthschaftung des Kirchengûter unler Papist. Gregor, I, {Zeiitchrift fur social und Wirtschaftgeschichte, I, p. 43 et suiv.). Il faat ajouter deux articles du P. Grisar, Ein Hundgang durch die Patrimonien des heiligen Sluhles um das lahr 600, et Verivaltung und Haushalt der pàpstliohen Patrimonien vm das lahr 600, {Zeitschrift fur kathol. Théologie, 1880, p. 321 et suiv., 526 et suiv.); Lécrivain, De agris publicis imper atoriisque, p. 103 à 105; Fustel de Coulanges, Problèmes d'histoire, p. 146 à 151; surtout la thèse de M. Paul Fabre citée à la note précédente et son article, Les colons de l'Église romaine au sixième siècle, {Revue d'histoire et de littérature religieuses^ I, p. 74 et suiv.).

(4) Liste des patrimonia deTÉglise de Rome, dans Fabre, thèse citée, p. 59 à 93. Dans Tltalie méridionale, les patrimoines de Sicile, d*Apulie et Calabre, et de Campanie. Dans Tltalis centrale, le patrimonium urbanum, les patrimoines de Toscane et de Sabine, le patrimonium Labicanum, le patrimonium Appiae, les patrimoines deSamnium et de Picenum. Dans Tltalie da nord, les patrimoines de Ravenne et d'Istrie, de Ligurie et des Alpes Cottiennes, -de la Corse et de la Sardaigoe. En dehors de Tltalie, les patrimoines de Dalmatie, delà Gaule et d'Afrique. — Sur les dénominations des domaines ou ensembles de domaines compris dans chacun de ces patrimonia, {funéus, massa, saltus)^ Fabre, loc, cit., p. 8 à 15.

(5) Sur le r«c(or, voy. Fabre, thèse citée, p. 35 à 49. Pour l'étude de»

comme type de ces patrimonia de TÉglise de Rome et de ces rectores, le patrimanium de Sicile elle recloj^ de ce patrimoine, le sous-diacre Pierre. C'est à lui que Grégroire le Grand a écrit la longue lettre qui est le document le plus important que nous possédions relativement à Tadministration des domaines ecclésiastiques ; nous pouvons nous faire, en lisant cettQ lettre, pleine de recommandations, de réglementation et de détails, une idée très complète de la façon dont était administré un grand domaine de TËglise de Rome, des hommes qui y vivaient et de la condition faite à ces hommes, à la fin du vi'' siècle (1). Le rector est, dans la patrimoine à la tête duquel il est placé, le représentant du propriélairej c'est-à-dire de rÉglise de Rome, et par conséquent le chef de toute Tadministralion domaniale (2). Il gouverne les colons, et fait en sorte que leurs prestations soient exactement fournies; il choisit les conductoreSy et veille à ce qu'ils n'oppriment pas les colons (3) ; . il représente l'Église dans le procès qu'elle peut avoir, par exemple avec les grands propriétaires voisins (4); il fait rentrer toutes les redevances dues à l'Eglise, l'argent comme le blé, qu'il a la charge d'envoyer à Rome (5) ; il préside à toute la comptabilité, à tout le gouvernement, à tout ce qui touche à l'exploitation et à l'administration du domaine (6).

aUributions et du rôle des redores, voir, outre la correspondauce de Grégoire le Graod, le Liber DiurnuSj formules 51, 52, 53 et 54 (édition Th. Sickel, p. 41 à 44). Sur ce recueil, qui remonte à Tépoque de Cbarlemagne, cf. la préface de Th. SickeU en tête de son édition.

(i) Epislolae I, 42 (édition citée, I, p. 61 à 69) ; la lettre est du mois de mai 591.

(2) Voy. Ibid.f l, 1 (édition citée, I, p. 1) (lettre adressée universis episcopis per Siciliam constUutis) : Ubis nos praesenles esse non possumus, nostra pereum cui praecipimus repraesentatur auctorilas. Quamobrem Petro, subdiacono sedis nostrae, intra provinciim Siciliam, vices nostras, Dec auxiliante, commisimus.

(3) Textes cités dans Fabre, loc. cit. y p. 39 et 40.

(4) Epistolxl, 42 (I, p. 65, 1. 25); I, 71 {ibid., p. 91, l. 14 et suiv.).

(3) Voy. les textes cités par Fabre, loc. cit., p. 40, 42 à 45, et, en parlitulier les explications détaillées sur Tobligation imposée au rector de Sicile d'envoyer à Rome le blé des domaines.

(6) Textes nombreux dans Fabre, loc, dt. Ajouter les formules citées du Liber [Humus; par exemple la formule 51 (Sickel, p. 41) : Quapropter tibi illi...omnepalrimoniumjuris sancte Romane... ecclesiaeper insulam illamconsti' tuimus presenti preceptione perequandum sive ordinandum committimus, eic. — En dehors et en sus de ces fonctions d'administrateurs des domaines, les rec-

Au-dessous de lui et sous ses ordres, sont d'ailleurs différents agents ou fonctionnaires (4), choisis par lui (2), par exemple les actionarii, qui veillent à la rentrée des redevances, les notçtrii et les defensores qui l'assistent dans radnoinistratioD du domaine (3). En un mot, le rextor du patrimonium ecclésiastique, à la fin du vi® siècle, peut être très bien comparé aux procuratores des salins, qui sont les intendants du propriétaire, et les administrateurs du grand domaine, ou, plus exactement encore, à ces procMra(o?'e5 des tractus impériaux, chefs d'une grande circonscription domaniale, que nous rencontrons dans les inscriptions d'Afrique, et à ces rationales reipHvataôy chargés du service de la rex privata dans tout un diocèse, que nous font connaître les constitutions des Codes du Bas- Empire et la Notitia Dignitatum (4).

Je n'insiste pas plus longtemps sur le rôle et sur les fonctions des redores. Mais il me paraît très important de faire observer principalement le caractère essentiel de ce domaine ecclésiastique et de cette administration patrimoniale. C'est celui que j'ai dit déjà être par excellence, au point de vue juridique, le caractère essentiel du saltus de l'époque impériale, à savoir l'autonomie vis-à-vis de la cité. Le patrimoniufn des lettres de Grégoire le Grand, tout comnie l'ancien saltus, constitue un territoire à part, indépendant du territoire et de la juridiction de la cité. Les hommes qui Thabitent sont dits ]es patrimonia^ les, les rustici; ils sont les hommes du domaine, non les ci-

tores avaient aussi diverses fonctions d*uD caractère plus particulièrement ecclésiastique, par exemple, veiller à la régularité des élections et à Tobservatioa des lois canoniques, convoquer des synodes, s'occuper de la conduite des évéques et des clercs, leur transmettre les ordres ou les recommandations du pape, poursuivre la restitution des biens enlevés aux églises, entretenir les monastères, et les hôpitaux, etc. Voir sur ces diverses obligations dont^ au surplus, l'étude ne rentre pas dans le cadre de ce travail. Fabre, loc. cit.y p. 41, 45 et 46.

(i) Sur ces agents du rector, Fabre, p. 46 à 49.

(2) Epislolae, II, 38 (I, p. 138, 1. 18] : Si vero de laids Ueum timentes inveneris, et tonsari debeant, et actionarii sub redore fieri, omnino libetUer fero. La nomination par le rector devait toutefois être confirmée par le pape. Voy» sur les règles relatives à la nomination de ces agents, Fabre, loc. cit., p. 48.

(3) Sur tous ces agents, textes cités dans Fabre, loc. cit., p. 47, notes 1 à 8.

(4) Sur ces fonctionnaires impériaux, voy. ce qui a été dit ci-dessus, p. 41 à 50.

CoyeDs de ISiCivUas; ils s'opposent à ces derniers qui, habitant hors du domaine et élant citoyens d'une cité, s'appellent les cives ou les urbani (1). Sans doute, le d'omaine dépend toujours de TÉtat; il fait essentiellement partie de TËmpire; il n'est pas une souveraineté, un État vis-à-vis de l'Empire (3). L'homme du domaine, en conséquence, paye l'impôt foncier dû à l'État (3). H est astreint au service militaire, comme tous les sujets de l'État (4). Lejudex publicus, le

(1) Epislolae, II, 38 (I, p. 136, 1. 8 et 9), où les rustici, d'une part^ c'està-dire les hommes du patrimonium de TÉglise, sont opposés aux extranei et urbani, c^est-à-dire à ceux qui sont hors du palrimonium. Cf. Vita CononiSy 4, dans le Liber Ponti/icalis (édit. Duchesoe, I, p. 369) : Une révolte éclate dans ie patrimonium de Sicile, en 686-687, contre le rector de ce patrimoine, horta a civibus et patrimoniales.

(2) Cf. sur ce point les observations de Fabre, Thèse citée, p. 5 et 23. Comme M. Fabre Ta très bien montré, les pouvoirs que le pape Grégoire le Orand possède et exerce dans ses domaines, c'est uniquement comme propriétaire qu'il les exerce, et non pas comme chef d'État ; en d'autres termes, il a exactement les pouvoirs qui sont, à cette époque, ceux que le droit commun reconnaît à tous le» grands propriétaires de salttu. Les auteurs modernes qui, en s'appuyant sur ces lettres, ont essayé de faire remonter jusqu'à l'époque da yi« siècle le « pouvoir temporel » du pape, c'est-à-dire, plus clairement, l'existence d'un véritable État pontitlcal, se sont trompés sûrement. Il est vrai que, dans quelques lettres (très rares), nous voyons le pape Grégoire exercer réellement, à l'occasion, quelques-uns des attributs de la puissance publique, par exemple préparer des armements contre les Lombards; maiS; dans ces cas-là, il est certain qu'il agit au nom et par mandat de l'Empereur, et non pas en tant que chef d'un État indépendant. (Voy. par ex. : II, 34, édition citée, I, p. 131, 1. 5 : pro serenissifnorum dominorum utilitale). Dans toutes les lettres où Grégoire le Grand s'occupe de l'administration de ses domaines, c'est comme grand propriétaire qu'il agit et qu'il parle, et non pas comme souverain. Cf. Fabre, toc. €it,y p. 5 à 7.

(3) La burdatio, dont il est question dans la longue lettre de Grégoire le Grand au rector du patrimoine de Sicile, et qui nous est représentée dans cette lettre comme une charge très lourde pour les colons (I, 42 ; édition citée, I, p. 64, 1. 9 : inlatio burdationit rxisticot nostros vehementur ûngustat\ est, à peu près certainement, l'impôt foncier; et l'on voit par conséquent que les colons restent tenus de l'impôt foncier envers l'Etat. Voy. sur la burdatio des lettres de Grégoire le Grand, la note de Ewald, dans l'édition citée, I, p. 64, note 6. Cf. Fabre, Thèse citée, p. 20 à 23 ; et article cité, p. 80, 81.

(4) Epistoîae, II, 38 (1, p. 137, 1.9) : Venientibus scribonibus qui, sicut atidio^jam illic tyrones colligunt. — Sur cette matière, Fabre, Thèse citée, p.

206 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eMPIRB ROMAIN,

gouverneur de la province, ou l'Empereur dans les cas très graves, restent le juge de contestations qui s'élèvent entre les hommes du domaine et les personnes étrangères au domaine (i). Mais le domaine ne fait pas partie de la civitas; rhomme du patrimonium n*est pas le citoyen de la cité. Au-dessous des fonctionnaires de TEmpire, il a, non seulement pour dominm, mais pour magistrat, le propriétaire du domaine et ses agents. C'est le rector ou les agents du rector qui ont la police et la co^m^io dans le domaine; ce sont eux qui, au moins dans les causes dont Timportance n*est pas très grande\ jugent les contestations qui s'élèvent entre les hommes du patrimonium (2).

(1) Voy. par exemple le passage cité de la Vita Cononis (686-687), 4 (Duchesne, Liber Ponti/icalis, I, p. 369) : Une séditioQ ayant éclaté contre le rector du patrimonium de Sicile, horta a civibut et patrimoniales, c'est le gouverneur de la province de Sicile et TEmpereur qui sont appelés à juger cette affaire : A judice provinciae (le gouverneur de Sicile) tub certa cuslodia retrusuSt pro eo quod in dissentione.judicum invenibatur (parce que les juge» ne s'entendaient pas, voy. la note 9, p. 370, dans Tédition Duchesne), sententiae imperiali discutiendum direxit,

(2) Voy. U formule 53 du Liber IfiurnuSf relative aux pouvoirs du rector (Sickel, p. 43) : Cui taîem dedimus potettatem, ut eos qui contumaces exlilerint, dislricta severitate corripiat. Cette formule est inspirée d'une lettre de Grégoire le Grand, adressée colonis et familiae in Syracutano et Catanensi terrilorio constUutis^ qui reconnaît les mêmes pouvoirs, et dans les mômes termes exactement, au d»fensor chargé de l'administration de ce territoire; (IK, 30, édition citée, II, p. 62 : Cui totam dedimus potestatem, ut eo» qui inobaedientes tel temptaterint contumaces existere districta ultione çorripiat). Cf. la suite de cette lettre et la suite de la formule 53 citée. — Dan» la lettre, déjà citée plusieurs fois, au rector du patrimonium de Sicile, il est question des châtiments que le rector a le droit d'infliger aux colons en cas de faute de leur part; (I, 42; édition citée, I, p. 65, p. 14 à 18 : Quod si quis ex familia culpam fecerity etc.). — Il importe toutefois de^ne pas perdre de vue l'observation suivante qui est capitale. Les pouvoirs de coercitio que, dans ce cas-là, le rector peut avoir dans le domaine comme magistrat du domaine, se confondent presque toujours avec ceux que, de plein droit, un propriétaire ou son intendant ont toujours et régulièrement sur les colons, de telle sorte qu'il est généralement impossible de dire, d'une façonsûre, si le rector, qui châtie des colons coupables, agit réellement comme j'udex patrimonialis, ou si plutôt il n'agit pas comme intendant du dominus, en vertu du droit de propriété tout simplement, et non en vertu d'un pouvoir de quasi-magistrat, et par application de cette règle essentielle et très connue qui donne au propriétaire le droit de oastigare ses colons. (Voy. par ex. : Cod. Just., 11, 47, 24, 1, Justinien: liberam habere potestatem dominum ejus.,^

Voyons maintenant comment étaient cultivés ces domaines de l'Église de Rome, au temps de Grégoire le Grand. Comme tous les domaines de ce temps-là, ils étaient cultivés par des esclaves et par des colons.

La présence d'esclaves n*est pas douteuse. Bien que sans doute, comme l'observe avec raison Mommsen, il ne faille pa& toujours et nécessairement, dans la langue de cette époque et spécialement dans les lettres de Grégoire le Grand,' par les mots servus, ancilla^ mancipium, famulus, etc., entendre l'esclave au sens propre et juridique du mot (i), et que de telles expressions soient employées parfois dans une accep' tion large, pour désigner tout simplement des personnes dépendantes et à peu près indifféremment des esclaves ou des colons (2), il est pourtant certain qu'il existe, dans les domaines de l'Eglise de Rome, de véritables esclaves; car il est parlé plusieurs fois, dans les lettres de Grégoire, de ventes d'esclaves (3), de donations d'esclaves (4), d'affranchis-

castigaiione moderata corriger e). — Remarquez que dans la lettre XIV, 5, de Grégoire le Grand (II, p. 423-424), dans laquelle il s*agit d'un procès entre un conduclor d'un domaine et un defensor, la cause est jugée, sur l'ordre du pape Grégoire, par Tévêque de Palerme, et que par conséq^uent'on nepeut guère voirdans cette lettre une allusion à une juridiction domaniale.

(1) Ces expressions sont assez fréquentes dans les lettres de Grégoire le Grand. Voy. par exemple, I, 39 a, n. 3 ^édition citée, I, p. 53) : de amissif^ mancipiis; servum ecdesiasticijuriSy etc.; VI, 32 {ibid., I, p. 410) :qui vero servi fuerint et dominos eorum, etc.; IX, 84 (ibid., II, p. 99) : ecdesiae noslrae ancillamt etc. — Cf. d'autres exemples encore, tirés des mêmes lettres, et indiqués par Mommsen, article cité, p. 49, notes 22, 23 et 24.

(2) C'est une constitution de Justinien lui-môme (Cod. Just. 11, 48, 21, 1) qui s'exprime ainsi : Quae etenim differentia inter servos et adscriptitios in tellegetur, cum uterque in domini sui posilus est potestale? Comme le dit très^ justement Mommsen [loc. cU.y p. 49), lorsqu'on vit l'Empereur lui-même, et dans un document essentiellement législatif, s'exprimer dans des termes si inexacts, on ne doit pas s'étonner que l'évéque de Home fasse, lui aussi , la. confusion des esclaves et des colons et emploie à l'occasion le mot servus^ dans un sens qui n'est pas son sens rigoureusement juridique.

(3) Epistolae, IX, 123 (édition citée II, p. 125, 1. 6) : Debeat mancipia cornparare. Et ideo... et bono pretio et talia debeat comparare^ etc.

(4) Ibid.f IX, 98 (II, p. 107, 1. 25) : Ideoque Johannemjuris ecclesiastici fa-muivm, natione Savinorum^ ex massa Flaviana^ annorum plus minus decem et octç.,, fraternitati tuae jure directo donamus atque concedimus, ila vt eum habeasj possideas aique juri proprietalique tuae vindices atque defendas, etquicquid de eo facere volueris^ quippe ut dominus, ex hoc donatione jure per-

sements (l); et de telles opérations supposent nécessairenaent la vraie et juridique servi-tude (2).

Quant aux colons, ils doivent être, comme dans tous les domaines de cette époque, la classe la plus nombreuse de cultivateurs. Des passages très fréquents des lettres de Grégoire font allusion à leur condition. C'est la condition ordinaire des colons telle que la règlent les constitutions du Bas- Empire. Au point de vue personnel, la condition d'homme libre (3) ; mais rattachement obligatoire au sol, la servitude de la glèbe (4).

fecla libero potiaris arbitrio. Comme on le voit, celte lettre est un type très complet et très pur d'acte de donation d'un esclave.

(1) Ibid., VI, 12 (I, p. 390, 391). — Cette lettre contient un acte d'affranchissement d'esclave, très détaillé, très circonstancié, et très important pour l'histoire delà servitude et de raffraochissement dans le droit romano-barbare. Voy., pour la comparaison avec les autres documents juridiques, romains ou barbares, les notes de Hartmann sur cette lettre dans l'édition citée.

(2) Je fais remarquer que, dans les formules du Liber Diumtis, il est fait également allusion plusieurs fois à la servitude, et sans contestation possible à la servitude proprement dite. Voy. les formules 76, 77, 78 et 79 du Liber Diurnus (édit. Sickel, p. 27 à 30) ; les deux premières sont des formules d'échange d'esclaves {preceptum de commutando mancipio) *, la troisième un acte de donation d'esclave {preceptum de donando puero), avec condition d'affranchissement à la mort du donataire ; la quatrième une formule d'affranchissement {preceptum libertatis).

(3) Epittolx, IV, 21 (édition citée, I, p. 256, 1. 5) : licet et ipsi ex legum districtione sint liberi (en parlant de colons). — Les lettres de Grégoire le Grand contiennent plusieurs applications très juridiques de cette règle que le colon est personnellement un homme libre et non pas un esclave. Par exemple, les colons reçoivent des salaires pour les travaux qu'on leur fait faire ea dehors de la culture de la terre à laquelle ils sont attachés; (iX, 43; éditioa citée, II, p. 70); ils se marient; (I. 42; édition citée, I, p. 65, 1. 1; Cf. cidessus ce que j'ai dit déjà du droit de mariage payé par les colons) ; il y en a, parmi eux, qui ont des biens et qui sont riches, tandis que d'autres sont pauvres; (l, 42; édition citée, I, p. 65« 1. 3 et 4). En droit, ce sont là des règles tout à fait étrangères à la servitude. Il faut observer cependant que si, d*après la loi, les esclaves ne jouissaient d'aucun de ces droits, en fait, il arrivait souvent qu'ils en jouissaient par la tolérance des maîtres. Voy., notamment, à ce propos, une lettre du pape Gélase, citée par Mommsen {loc. cit., p. 51, note 31). Même à l'époque de l'ancien Empire, les esclaves ont jusqu'à un certain point, non en droit, mais dans la pratique, la possibilité de contracter des mariages, de tester, de posséder des biens, etc. Voy. les exemples cités par Marquart, Vie privée, trad. Henry, I, p. 191, 207, 221, 222.

(4) Allusion à cette servitude de la glèbe dans plusieurs lettres de Gré-

Il est à remarquer que les redevances des colons de TÉglise de Rome consistent toujours , d'après les lettres du pape Grégoire, dans des prestations en nature (1). J'ai déjà fait observer la même règle daus les inscriptions d'Afrique qui nous parlent de la condition faite aux colons des grands domaines impériaux ou des domaines privés à l'époque de l'ancien Empire (2). Les constitutions impériales affirment d'ailleurs cette règle en •termes exprès (3). On peut donc la considérer.à la fois comme un principe de droit et comme une pratique à peu près universelle. Dans les domaines africains que je viens de dire, •c'est, en règle, le tiers de la redevance {tertiae partes) que doivent les colons (4). Les lettres de Grégoire le Grand n'indiquent nulle part cette proportion, ni d'ailleurs aucune autre. Au contraire, dans ces lettres, les terres de l'Église sont presque toujours évaluées par la quantité de modii de blé que les colons de ces terres doivent payer chaque année (5). J'en conclus que, en principe, les colons de l'Église de Rome doivent

goire. Voy. par ejtemple, IV, 21 (édition citée, I. p. 255, 236) : Les esclaves ciirétieas possédés par des maîtres juifs doivent être déclarés libres, en vertu de la constitution de Constantin, (Cod. Just., 1, 10, 1). Mais Grégoire décide que, parmi ces esclaves, ceux qui sont attachés à la culture seront sans doute libres en droit, mais quMls resteront asservis à la glèbe et auront par conséquent la <îondition de coloni. — Cf. IX, 128 (II, p. 128, 1. 15 et suiv.) : Un certain Pierre est devenu defensor^ dans Tadministration des domaines de rÉglise. Lui et ses fils n'en restent pas moins des colons et demeurent attachés à la glèbe. En conséquence , Grégoire fait prévenir Pierre que ses fils aient à se marier dans le domaine et non pas ailleurs {in ea massa qua lege ex condilione ligati sunt socientur^,. ut qualibet occasione de possessione, cui oriundo subjecU sunt, exire non debeant),

(1) Voy. sur ce point Mommsen, loc. cit., p. 51, 52. Il importe toutefois •d'observer que la redevance, bien que fournie en nature, est toujours estimée en argent. Les colons doivent du blé pour une valeur de tant de solidi, le prix du blé devant être estimé d'après le cours de Tannée présente, et par conséquent variant avec la plus ou moins grande abondance de la récolte. Voy. Epistolae, I. 42 (I, p. 62, 1. 1 et suiv.). Sur cette estimation, qui donne lieu à d'assez grandes dlfâcultés, voy., les explications de Fabre, article cité, p. 77 à 80.

(2) Voy. ci-dessus, p. 92, 93.

(3) Cod. Just., 11, 48, 5 (Valentinien, 366) ; Domini praediorum id quod terra praestat accipiant, pecuniam non requirent.

(4) Voy. ci-dessus, p. 93, notes 1 et 2.

(5) Exemples : IX, 37 (édition citée, II, p. 66, 1. 30); terrulam modiorum plus minus,,, decem; IX, 96 {ibid.j p. 107, l. 1) : terrulam modiorum XXX,

non pas ane redevance fixée à une quote-part de la récolte (ie tiers ou toute autre proportion), naais une quantité déterminée de mesures de blé ; en d*autres termes, ces colons sont bien, il est vrai, des cultivateurs qui payent une redevance en nature et non pas en argent, mais ils ne sont pas des colons partiaires.

Quoi qu'il en soit de cette différence essentielle qui les sépare des anciens colons d'Afrique, le fait de la redevance fixée en nature reste certain. Il est intéressant. Les horrea de TÉgiise de Rome, dans la décadence des anciennes institutions administratives de TEmpire avaient remplacé les anciens horrea impériaux (1). C'étaient précisément les prestations en nature fournies par les colons qui remplissaient ces greniers de l'Église, et, d'une façon toute particulière, les prestations dues par les colons du patrimonium de Sicile. Comme au temps de l'Empire, les arrivages du blé de Sicile nourrissaient le peuple de Rome (2). On attendait toujours ce blé de Sicile avec la même impatience qu'autrefois, et, comme autreFois, la vie des Romains restait à la merci des vents et de la mer. Les terres situées dans des provinces éloignées- ^ étaient les seules qui ne fussent pas astreintes à ces prestations en nature; pour celles-là, (par exemple pour les domaines que l'Église de Rome possédait en Gaule, à Arles), au lieu de blé, qu'il eût été trop difficile et trop coûteux de faire voyager jusqu'à Rome, les cultivateurs donnaient de l'argent (3). A côté et en sus de ces prestations en nature,.

(1) EpistolaSy I, 2 (I, p. 3, l. 16) : ad replendum sitonicuml — Ibid,^ I, 42 (I,^ p. 62, 1. 8) : in horreis Ecclesiae inferlur. — Ibid., IX, 115 (11^ p. 120, 1. 16) : omnis tritici quantitas quae in horreis Ecclesiae nostrae suscepta fuerat, — Cf. sur ces greniers de TÉglise de Rome, ie passage de Grégoire de Tours, Hist^ Franc.^ X, 1, dans lequel il est parlé de l'iaondation du Tibre qui, en 590, détruisit les maisons et les horrea Ecclesiae. — Voy. là-dessus les observations de Mommsen, loc. cil., p. 51, note 33, et surtout de Hartmann, dans fédition citée des lettres de Grégoire ie Grand, I, p. 319, note 3.

(2) Allusion à ces envois de blé de la Sicile dans la lettre très intéres» «ante, de 591, à Pétrus, le reclor du patrimonium de rÉglise de Rome en Si* cile (1, 70; édition citée, I, p. 89, 90).

(3) EpistoloCy VI, 51 (édition citde, I, p. 427, l. 8 et suiv.) : lettre adressée à l'évéque d'Arles, Virgile, pour lui recommander d*envoyer à TÉglise de itome les pensiones du patrimonialum d*Arles, que son prédécesseur a gardées

dues^ à l'Église de Rome, les coIods étaient astreints à d'autres redevances {pensiones), notamment au profit des différents administrateurs locaux des biens de rÉglise; et ces pensiones consistaient non pas toujours, mais le plus souvent, en argent (1). Enfin, une lettre de Grégroire le Grand parle aussi des angariaeque Ton était en droit d'exiger des colons (2). Je crois qu'il faut entendre par cette expression les corvées ou journées de travail qui sont dues par le colon au propriétaire ou à son représentant ou au fermier (3). C'est une des obligations que nous savons avoir pesé le plus régulièrement sur les colons (4).

 tous ces points de vue, la condition des colons des domaines de l'Église de Rome ne diffère pas d'une façon essentielle de celle des colons des autres domaines. La particularité la plus remarquable qu'offre à ce sujet la correspondance du pape Grégoire est, sans aucun doute, le paiement d'un droit de mariage que l'on exige du colon lorsqu'il se marie (o). C'est là en effet, une obligation dont ne parlent pas les constitutions impériales du Bas-Empire, non plus qu'aucun texte appartenant à la période antérieure aux invasions barbares. Mais on sait que c'est là, pour les serfs du moyen-âge, une règle tout

pour lui pendant plusieurs années. Cf. VI, 53 (I, p. 428, 1. 25), qui rappelle la même recommandation. Les pensiones sont certainement une redevance en argent.

(l)yoy. Epistolae, I, 37 (I, p. 50, 1. H et suiv.); I, 42 (Ibid, p. 63. I. 5 et suiv.; p. 66, 1. 18) ; IF, 38 {Ibid., p. 136, 1. 13) ; IV, 28 {Ibid.y p. 262, I. 23) : allusions à des redevances en solidi ou en librae, ou à des pensiones. Cf. sur ces redevances Mommsen, loc. cit., p. 53, et la thèse citée de Fabre p. 17 et 18. — Ajoutez les excepta et les vilicilia dont parle Grégoire le Grand, I, 42 (I, p. 64, 1. 7 et 8) : praeter excepta et vilicilia nihil aliud volu' mus a colonis ecclesiae exigi, M. Fabre pense qu'il faut entendre par ces expressions des fournitures supplémentaires et des cadeaux que les colons étaient obligés de faire aux conductores des domaines; (voy. article cité, p. 80 et 86).

(2) Episiolae, V. 7 (I, p. 289, 1. 6) : ne (les colons) ... aut in angariis aut rerum pretiis gravarèntur. L'expression rerum pretia doit faire allusion, pense M. Fabre, à la vente obligatoire par les colons d^une certaine quantité de blé à rÉglise.

(3) En ce sens, Fabre, article cité, p. 86, 87, et sa thèse, p. 20.

(4) Voy. les textes cités ci^dessus à propos des operae dues par les colons, p. 94^ notes 1 à 3.

(5) Lettres de Grégoire le Grand, citées ci-dessus, p. 95, note 1.

à fait caractéristique (1). A Tépoque de Grégoire le Grand, cette obligation est déjà établie, et les lettres de ce pape sont le premier document, à ma connaissance, où on la trouve mentionnée.

Esclaves et colons, tels sont les cultivateurs des domaines de rÊglise de Rome, au vi® siècle. Il est certain que, dans les lettres de Grégoire le Grand, il n*est jamais fait mention de petits fermiers libres. Tous les cultivateurs sont, ou des non-libres comme les esclaves, ou des demi-libres comme les colons. Ce fait est d'ailleurs très naturel. J'ai montré que, presque dès la fin du second siècle, les lois comme les habitudes agricoles tendaient à la disparition du petit fermier libre et à son remplacement par le serf de la glèbe, et que l'institution du colonat, s'étendant, à l'époque de Constantin, à toutes les parties de l'Empire et à tous les domaines, fut le triomphe de cette tendance et l'aboutissant inévitable de cette évolution. Comment y aurait-il encore de petits fermiers libres en Italie, à la fin du vi® siècle, alors que les lois du Bas-Empire ont travaillé depuis deux siècles à faire de ces hommes des colons, on asservissant à la glèbe tous les cultivateurs du monde (2)?

Pourtant, il y a bien des fermiers libres, dans les lettres de Grégoire le Grand. Mais il est clair que ce ne sont pas des cultivateurs. Ces fermiers sont, en effet, des emphytéotes, c'est-àdire des fermiers à très long terme, des qiiasi domini, exerçant, moyennant le paiement de leur pensio^ à peu prés tous les ' droits de la propriété. Évidemment ces grands personnages ne sont pas des cultivateurs. Il y a aussi, dans les domaines de l'Église, des hommes qui s'appellent conductores. La condition de ces hommes mérite d'être étudiée de près; car c'est précisément en ce qui les concerne que l'administration des do-

(1) Cf. ci-dessus, p. 94, note 4.

(2) A remarquer notamment la règle posée par la constitutioO/'d'Anastase (491-518), d'après laquelle tout cultivateur, qui est resté sur une terre^endant trente ans, devient par là même colon; (C. Just. 11, 48, 19). Il est clair que cette constitution met fin systématiquement au petit fermage libre, puisque les fermiers libres deviennent^ d'après la loi, des colons au bout de trente ans de fermage. Cf. Code Just. 11, 48, 23, 1 (Justinien), qui répète la môme règle; et sur tout cela, Fustel de Coulanges, Problèmes d'histoire^ p. 94 à 96.

d'après DBS TRAVAUX RECENTS. 213

maines de TÉglise de Rome présente des différences très intéressantes avec radmiDÎstratioQ des autres grands domaines que nous avons étudiés jusqu'ici.

Quant à la condition faite aux cultivateurs proprement dits, c'est-à-dire aux esclaves ou aux colons, TÉglise de Rome ne se distingue pas très sensiblement des autres grands propriétaires de Tépoque du Bas- Empire. Au contraire, pour ce qui est du fermier (emphytéote et conduclor), les lettres cte Grégoire le Grand nous offrent des particularités tout à fait remarquables et un état de choses très différent de celui que nous avons rencontré dans les grands domaines étudiés précédemment.

Dans ces grands domaines, principalement dans ceux de l'Empereur, qu'il convient de prendre comme types, parce que c'est sur eux que nous avons surtout des renseignements nombreux et précis, à côté et au-dessus des colons, il y a, comme je l'ai montré, le gros fermier ou condtictor, qui a pris à bail Fensemble du domaine (ou le domaine tout entier ou une très vaste étendue de terre), et qui, au moins à l'époque du Bas- Empire, est un fermier à perpétuité, {perpetuarius^ emphytéote, etc.), par la même un quasi dominus (1). Conductor et emphytéote sont donc, dans ces domaines impériaux, deux inots tout à fait synonymes. Exactement et en un seul mot^ le fermier du domaine impérial, à l'époque du Bas-Empire, est un conductor emphyteuticarius (2). Il n'y a donc pas là deux espèces d'hommes, deux catégories différentes de fermiers, mais bien un seul et même fermier. Il en est tout autrement dans les domaines de l'Église de Rome. Les lettres de Grégoire le Grand parlent plusieurs fois de domaines

(1) Voy. ci-dessas, p. 58 à 66.

(2) Voy. ce qae je .dirai plus loin (§ 7) à propos de Teraphytéose. Il est vrai que les textes législatifs du Bas-Empire évitent généralement de se servir du mot conductor à propos de Temphytéote, afin d'éviter la confusion entre celui-ci et le fermier du droit classique (le fermier de la locatio conduciio proprement dite), dont les droits sont beaucoup moins étendus. Mais il n*enest pas moins certain que Tempbytéose est un louage ; et les textes le disent expressément. Voy. par exemple, Cod. Tbeod. 5, 13, 17 et 18 (Valeniinien et Valens, 364 et 363). Les îostitutes de Justinien,(III, 24, 3), emploient même le mot conductor, à deux reprises, dans un passage où évidemment il est question de Temphytéote.

donnés en emphytéose (i), et plusieurs fois aussi des condnctores des domaines. Mais Temphytéote et le conductor ne sont pas du tout un seul et même personnage. Non seulement ces deux expressions n*aUernent jamais, dans nos lettres, et ne sont employées nulle part Tune pourTautre indifféremment comme des synonymes, mais encore il est remarquable que ce n'est jamais à propos des mêmes terres qu'il est parlé del'emphytéote ou de conductor, L'emphytéote d'un domaine n'est jamais appelé le conductor de ce domaine; et réciproquement les domaines dans lesquels nous rencontrons des condt^^^^ores ne sont jamais des domaines qui ont été donnés en emphytéose Ci). L'emphy téote est très facile à caractériser, et sa conditioû juridique est on ne peut plus claire. C'est l'homme qui a pris à ferme un domaine de l'Église, pour un temps très long, et qui paie pour cette tenure un fermage, appelé pensio. Ses droits et ses obligations sont ceux qui dérivent du contrat d'emphytéose, tel qu'il est régi par le droit du Bas-Ëmpire. Je traiterai plus loin de sa condition juridfque, en parlant des règles du bail à ferme des grands domaines et par conséquent des règles de l'emphytéose (3); pour le moment, la définition que je viens de donner suffit à faire comprendre ce qu'il est d'une façon générale. Le conductor est un perjjonnage très différent. A l'époque de Grégoire le Grand, les domaines de l'Église de Rome sont répartis en un certain nombre de circonscriptions appelées condumae; et dans chaque conduma se trouve un conductor (4). La fonction essentielle de

(1) rexpliqaerai plus loin, à propos de l'emphytéose ecclésiaslique (§ 7), les passages des lettres de Grégoire qai sont relatifs à ce contrats

(2j Voy. sur ce point Mommsen, loc. citt p. 47, 53, 57 à 59. Cf. Fabre, i^rticle cité, p. 89, 90.

(3) Voy. ci^lessous, § 7. —Je fais seulement observer ici que, dans le droit du Bas-Ëmpire, il y a, pour l'emphytéose contractée par les églises, des règles tout à fait spéciales. Je les étudierai plus tard.

(4) EpUtoUu, II, 38 (édition citée, 1, p. 135, 1. 1} : Conductaribut iingulae condomae, — Sur le sens du mol conduma ou condomaj voy. le dictionnaire de Ducange, au mot conduma (t. II, p. 517), et la note de Ewald, dans Tédition citée, p. 135, note !.. Dans Topinion de Mommsen, le patrimoine de rÉgiise de Rome en Sicile aurait compris quatre cents condumaê ou circonscriptions de conductor. C'est ce qui semble en effet résulter de la lettre citée (II, 38), dans laquelle Grégoire écrit à Tadministrateur de ce patrimoine de

D APRÈS DES TRAVAUX RECENTS. 2i5

ce conduetor consiste à faire rentrer les redevances, soit en nature, soit en argent, dues àTÉglise par les colons de la circonscription (1), ainsi que l'impôt que ces mêmes colons doivent à rÉtat, mais que l'État réclame du propriétaire, et que le propriétaire fait lever par ses agents, à savoir par les mêmes conductores(^). C'est donc toujours le condiLCtor, et jamais l'emphytéote, que nous voyons, dans la correspondance de Grégoire le Grand, en rapport avec les colons des domaines de rÉglise(3) ; non pas,

faire vendre les juments des domaines, et d'en garder seulement, pour la reproduction, quatre cents, qui seront remises aux conductores de chacun des domaines, moyennant une redevance annuelle. Voy. Mommsen, loc, dl., p. 56.

(1) Epistolae, I, 4^ (édit, citée, I, p. 62, 1. 13, et p. 63); il est question dans ce passage des exactions commises par les conductoret qui exigent des «olonsdes redevances exagérées. (Cf. la note de Ewald, loc» eU., p. 62, note &). — Ibid.j p. 64, l. 4 à 8 ; p. 65, 1. 19 : quotiens condudor aliquid colono ^uo injuste abstulerit^ hoc quidem a conductore exigilur, sed ei non reddUur a quo ablatum est. — Epistolae, V, 31 (1, p. 311, 312), lettre adressée conduC' ioribtts tnassarum sive fundorum per Galliam constitutif; il est recommandé à ces conductores de mettre à part les pensiones fideliter collectae par eux pour les verser .entre les mains de renvoyé que le pape chargera d'aller les re- •cueillir. ^/6td., XI II, 37 (II, p. 401, l. 2) : ea quae fraudulenter conductores 41 rusticis abstulerunt^ etc. — Les conductores percevaient sûrement, aussi |>ien les redevances en nature, qui étaient les plus habituelles comme je l'ai montré, que les redevances en argent. (Voy. par exemple dans la lettre citée, 'V, 31, les conductores de la Gaule, c'est-à-dire d'une région où la redevance -des colons consiste en argent). Cf. sur ce point, Mommsen, arUcle cité, p. :55, 56.

, (2) Voy. sur ce point Mommsen, lac. cit^ p. 55, note 52, et surtout Fabre, . article cité, p. 80 à 83. C'est de l'impôt dû à l'État qu*il est question, comme je l'ai dit, dans les lettres de Grégoire, où il est parlé de la burdatio. Voy. Epistolae^ I, 42 (I, p. 64, 1. 9 et suiv., et p. 66, 1. 6 et suiv.). Le conduetor Tbéodose étant mort après avoir touché la burdatio des colons, mais avant d'avoir eu le temps de la verser dans les caisses publiques, l'État l'exige de nouveau des colons, et Grégoire fait rendre aux colons les cinq cent sept sous d'or qu'ils avaient versés pour la burdatio entre les mains du conduetor défunt; mais U est visible par sa lettre qu'il n'était nullement obligé par la loi à agir ainsL

i^) Voy. le passage déjà cité de I,*42 (édit. citée, I, p. 65, 1. 19) : quotiens i^onductor aliquid colono suo injuste ab&lulerit, etc. — Cf. V, 31 (I, p. 311), lettre adressée aux conductores des domaines de Gaule : Debetis ... êos quitus praeestis (c'est-à-dire les eolons) .... adsidue commonere ut ... famUia soclesiae non solo nomine sed et meritis honoretur. La [amtia. de l'Église, c'est exactement l'ensemble de ses serviteurs, les esclaves et les colons par totiséqœat; mais c'est principalement les colons qui sont la classe la plus nombreuse de coitivateurs.v

bien entendu, qu'il faille en conclure que Temphytéole n*a pas lui-même des colons pour cultiver les terres qu'il a prises à ferme; (il en a évidemment, puisque, à cette époque, lecolonat est la condition du plus grand nombre des cultivateurs) (i) ; mais, cet emphytéote s'arrangeant lui-même avec ses colons comme il Tentend, grâce à son autorité de grand fermier ei de quasi dominuSf le pape n'a pas, dans ses lettres, à s'occuper de ce qui se passe et de ce que doivent les colons dans les domaines loués à bail emphytéotique, tandis que, dans les condumae, à la têle desquelles il a placé des conductores, il lui appartient de veiller à ce que les obligations des colons soient exactement remplies par eux, et aussi à ce que le conductor ne les opprime pas par des exactions (2). Donc le conductor est essentiellement ud receveur ou percepteur des redevances dues à l'Église de Rome. Au surplus, personnellement, un assez petit personnage, un homme dépendant comme les colons eux-mêmes (3), com me eux un dcmi-li bre, et parfois même u n esclave (4) .

(1) Dans une de ses leUres (IX, 125, édit. citée, IF, p. 426, I. 20), Grégoire, écrivant à an empliytéote, le prie de lui prêter, pour un charroi de poutres destinées aux basiliques romaines, le secours de ses hommes et de leurs bœufs, {kac in re homines cum bobus iuis faciatpraebere). Evidemment, ces hommes que Temphyléote est prié d'envoyer au pape, ce sont les colon» de cet emphytéote, qui, d'après les règles ordinaires du colonat, sont astreints, à des corvées. Voy. Fabre, article cité, p. 90, 91.

(2) Allusions fréquentes à ces exactions. Voy. les passages cités ci-dessus.

(3) Voy. sur ce point, Mommsen, loc, cit., p. 54, et Fabre, article cité, p. 88. Un exemple de cette condition très dépendante des conductores est la préten- • tion qu'émettent parfois les administrateurs des patrimoines de T Église, à la mort d'un conductor, de s*emparer de tous ses biens, comme s'il n'était qu'un esclave. Voy. I, 42 (I, p. 65, 1. 7); Cognovimus etiam, quod quibtudam conductoribus morientibus parentes sut non permittuntur succédera, sed re9 eorum ad usum ecclesiae pertrahantur,

(4) Exemple : Epislolae I, 42 (I, p. 68, 1. 27) : Félix, cond%u>tor domnae Campanae,. quem liberum reliquerat atque esse indiscussum jusserat. Gomme le remarque Mommsen {loc, cit., p. 54, note 44), Félix est l'affranchi d'une femme, affranchi tout à fait dans les conditions que nou^ présentent plusieurstextes du Digeste, (Dig., 3, 5, 44, 1, Ulpien; — 40, 5, 41, 10, Scaevola). Il a donc commencé par être un esclave. Cf. une lettre du pape Gélase (492- 496), citée par Mommsen, loc. dl,, p. 54, note 45, où il est question d'un certain Ampliatus, conductor, quem ... servum constat esse ecclesiae, et une autre lettre du pape Pelage I«r (556-561), qui recommande à l'administrateur d'un patrimoine de garder soigneusement les esclaves agricoles dont on peut faire des conductores; (citée par Fabre, article cité, p. 88, note 6).

Dans l'opinion de M. Mommsen et de M. SchuUen, les conductores des domaines de. i*Ëglise de Rome n'auraient pas d'autres attributions que celle que je viens de dire (1). Ils seraient les receveurs des redevances dues par les colons à l'Église, mais ils ne seraient par les fermiers de ses domaines. Sans aucun doute ils sont des fermiers,, puisqu'ils en ont le nom {conductores) (2); mais ils ne seraient, dans cette opinion, que les fermiers des redevances, dont ils ont pris à bail la perception, tout à fait analogues par conséquent à ces anciens fermiers de l'État romain, les publicains, qui sont, à parler exactement, des conductores vectigalium publkofum. Fermiers de la redevance, mais non fermiers de la terre, telle serait leur condition. M. Mommsen considère, en effet, que les passages des lettres de Grégoire le Grand où il est question de l^emphytéoseet ceux où il est parlé des conductoi^es se réfèrent en réalité à deux modes tout à fait différents et même opposés d'exploitation des domaines de l'Église. Dans les premiers, il s'agit de la mise à ferme de ces domaines, Temphytéote ne pouvant être évidemment que le fermier du domaine. Dans les seconds, au contraire, il faudrait entendre nécessairement et implicitement que le domaine, au lieu d'être donné à bail à un fermier, est exploité directement en régie, par les agents eux-mêmes de rÉglise de Rome (3). Ces agents, ce sont les redores^ dont j'ai parlé, qui sont les administrateurs d'un grand domaine, ou plus exactement d'une grande circonscription de domaines; et ces administrateurs, pour lever plus commodément les redevances dues par les colons de leur circonscription, emploient

(t) Mommsen, loc, cit., p. 57,58; SchaMen^Grundherreschaften, p. 123, i2i^

(2) Voy. sur le bail passé aiosi entre Tadministration et le conductor patrimonial, Alommsen, loc, cit., p. 57, et surtout Fabre, article cité, p. 82 à S4. Le bail du conductor {libellus) est généralement à court terme, parce que le recteur du patrimoine touche à chaque renouvellement de bail ua droit appelé libellaticum, proportionné au prix du fermage; voy. I, 42 (édition citée T, p. 65, 1. 28 à 32). Grégoire voudrait augmenter la durée de ce bail, et le moins possible changer les conductores. (Ibid. : ne conductores fréquenter mutentur). Le conductor en contractant un bail, engage à TÈglise ses propres biens (même lettre, p. 66, 1. 13 : res suas quas inpignori dederal)^ absolument comme, à Tépoque de la République ou de l'Empire, ceux qui traitaient avec l^Ëtat, ou avec TEmpereur, ou avec une cité.

(3) Mommsen, loc. cit., p. 43, 47, 57, 58. — Cf. dans le même sens Schulten, p. 123, 124.

àes conductores , à qui ils louent la perception de ces redevances, comme autrefois TÉtat romain ou TËmpereur louaient à des publicains {conductores vectigalium) la perception des redevances de leurs domaines.

Je ne sais si cette manière de se représenter les choses est très exacte (1). Sans doute, on ne saurait douter que les conductores des lettres de Grégoire le Grand ne soient des percepteurs, chargés, avant toutes choses, de faire rentrer dans les caisses de TËglise ou dans ses horrea, les redevances en nature ou en argent dues par les colons. Les textes sont sur ce point on ne peut plus formels. Mais il ne me semble pas dé< montré que ce soit là nécessairement la seule fonction de ces conductores, et que, percepteurs ou, si Ton veut, fermiers de la redevance, ils ne soient pas en même temps fermiers du sol iui-même. Avec M. Fabre, je me représenterais plus volontiers le conductor comme percevant les redevances des colons dans «a conduma, et exploitant lui-même la terre avec ces mêmes colons. Les lettres du pape appellent formellement les colons les « colons du conductor » (2) ; et nous voyons par ces lettres que les conductores touchent eux-mêmes des redevances de leurs colons; j'entends par là des redevances dues non pas à TÉglise, mais à eux-mêmes (3). Notamment le plus curieux de tous ces droits, le droit de mariage, profite au conductor luimême et non pas à TÉglise (4). Faut-il maintenant, comme le-

(1) Voy. sur ce point Fabre, article cité, p. 84 et 90.

(2) Voy. le passage déjà cité de I. 42 (I, p. 65, 1. 19) -, qmtwta conductor 'Oliquid colono $uo injuste abslulerit. Cette façon de s'exprimer me semble indiquer que le colon est vis-à-vis de « son » conductor dans un rapport plus •étroit, plus dépendant et plus personnel que le rapport de contribuable à percepteur.

(3) Il me paraît à peu près certain, comme à M. Fabre, que les mlicilia •que doivent les colons, en sus de leurs p^ensiones ou redevances ordinaires, •et dont parle la lettre de Grégoire, I, 42 (1, p. 64, 1. 8), sont une redevance 'qui est payée au conductor. Quant aux angariae, c'est-à-^dire aux corvées, 4ues par les colons, dont parle une autre lettre (V, 7; édition citée, I, p. 289, 1. 6), je ne sais si ces corvées sont dues au conductor ou au représentant de *rÊglise. Voy. sur tous ces points, Fabre, article cité, p. 80, note 3, p. 86 et 87 ; et sa thèse, p. 26 et 27.

(4) Cela est dit formellement dans la lettre de Grégoire, I, 42 (I, p. 65, l. 4) : Quod nuptiale commodum nullatenus tolumus in nostra ratione redigii ^ed utmtati conduclorum pro/icere.

propose M. Fabre, considérer le conductor comme le fermier de la villa elle-même, c'est-à-dire de la partie du domaine réservée au propriétaire ou à son représentant, de la villa indominicatay ainsi qu'on dira au moyen-âge? G^est possible, bien que je n'en voie pas de preuve bien certaine (4). Mais, dans tous les cas, il reste pour moi probable que les conductores des lettres de Grégoire le Grand ne sont pas, comme le pensent Mommsen et Schulten, de simples agents de transmission. Il «si vraisemblable qu'ils ont aussi « une tenure propre à côté de celle des colons » (2). Je reconnais toutefois que la ques^ tion est très délicate, et que, pour la trancher d'une façon décisive, dans un sens ou dans un autre, il serait bon peut-être d'attendre de nouveaux documents, plus clairs sur ce point particulier que ne le sont les lettres du pape Grégoire le Grand (3).

L'EXPLOrTATION DU DOMAINE (4).

Il était extrêmement rare que le propriétaire exploitât luimême son domaine. Dans les grands saltus surtout, cette pra-

(1) M. Fabre, article cité, p. 90, note 2, donne comme preuve de cela la définition da mot condumùf d*après Paptas, dans le dictionnaire de Docang«, Ace mot (t. II, p. 517) : domus cum curiaet càeterit necessariis,

(2) Expression de Fabre, article cité, p. 90.

(3) Les formules 34 et 35 du Liber IHumus (édit. Sickel, p. 25 et 26) sont incontestablement relatives à la mise A ferme par TÉglise de Rome, non pas 4e redevances, mais de terres. Il suffit de les lire pour voir que tel est leur caractère évident. Or ces formules se donnent elles-mêmes, en termes exprès, comme des formules de conductio. On pourrait donc être tenté de tirer de ta ^n argument en faveur de Topinion qui voit dans le conductor des lettres de Orégoire le Grand un locataire qui a affermé des terres de TÉglise; et effec*iivement M. Fabre (thèse, citée, p. 24 et 25) rapporte ces formules aux oon- Àuciores, et s'en sert pour étudier la condition de ces personnages au temps de Grégoire le Grand. Mais ces formules ne seraient-elles pas plutôt, en dépit du mot conduclio dont elles se servent, des modèles de bail emphytéotique ? C'est Topinionde Mommsen (voy. article cité, p. 45) ; et j'avoue que la question me parait embarrassante, mais que l'opinion de Mommsen me paraît bien la plus probable.

(4) M. Schulten, dans son livre sur les grands domaines (Rômichen Grun^

Uqae esl à peu près incoDnue (i). Les domaioes sont mis eu valeur de Tune ou de l'autre des deux manières suivantes : ou bien Texploitation en régie par l'intendant du propriétaire, c'est-à-dire par le procurator ou vilicus, ou bien la mise à ferme du domaine, c'est-à-dire sa location à un conductor,

La seconde manière est à beaucoup près la plus usitée. Il y a cependant des exemples de la première. Il y en a pour

dhernchaften), a presque complètement négligé cette matière. Quelques mots seulement (p. 127 à 129) sur l'exploitation des terres incultes du domaine, d'après Tinscription d'Aïn Ouassel. En revanche, son mémoire sur Tinscription d'Henchir Mettich {Lex Manciana, p. 28, 32 et 33, 38 à 43), contient des observations très ingénieuses et très suggestives sur les origines, dans le droit romain, de la tenure emphytéotique. Cf. sur le même sujet etj relativement à la même inscription, Cuq, Le colonat partiaire dans l'Afrique romaine, p. 21 à 28. — Les deux autres ouvrages sur les grands domaines, qui sont cités en tôte de ce travail, consacrent aux modes d'exploitation du domaine et aux différents procédés de fermage dont ils sont l'objet, une étude très approfondie et très bien faite. Voy. Wiart, Hégime des terres du fisc au Bas' Empire, p. 39 à 99, et His, Domanen der rômischen Kaiserzeil, p. 7 à 11, 14, 82 à 106. Les chapitres de M. His sur ce sujet sont môme, à mon avis^ l'étude la plus exacte, la plus complète et la plus claire que nous possédions, à l'heure qu'il est, sur cette question si importante des procédés de mise à ferme des grands domaine», qui n'est autre que l'histoire du bail perpétuel et héréditaire dans la législation de l'Empire romain. — Ajouter un article récent de M. Rostowzew, Conduciory dans la Dizionario epigrafko de M. de Ruggiero (t. IT, p. 5781 et suiv.). — Parmi les ouvrages plus anciens écrits sur ce sujet, il importe surtout de signaler les deux suivants : la thèse citée de M. Lécrivaio, De agris publicis imper atoriisque^ p. 51 à 67, 79 à 95, et le livré de M. Oarsonnet, HisL des locations perpétuelles et des baux à longue durée, p. 147 à 181 . Ajouter également les chapitres consacrés à l'empbytéose dans les différents traités de droit romain, et les livres spéciaux écrits sur cette institution (j'indiquerai plus loin les principaux). L'ouvrage de M. Weber, Die Rômiscke Agrargeschickte, qui s'occupe aussi, et avec détails, de la matière que je traite ici (voy. p. 136 à 179), est, à mon avis, d'une valeur extrêmement surfaite.

(1) Cependant, dans l'inscription d'Henchir Mettich, il est dit, à quatre reprises différentes, que les redevances dues par les colons de ce domaine devront être payées au propriétaire, ou au fermier ou an régisseur [dominis aut conductoribus vilicisve ejus fundi); voy. les textes cités ci-dessus, p. 118, note 3. Or ce langage suppose nécessairement que la lex d'Henchir Mettich prévoit comme possible le cas où le domaine serait exploité par les propriétaires eux-mêmes, puisque, pour ce cas-là, elle déclare que la redevance des colons sera payée à ces propriétaires, comme elle le serait aux conductores si le domaine était donné à bail à des fermiers, et comme elle le -serait aux vilici s'il était exploité par les régisseurs du propriétaire.

les domaines des particuliers. Notamment rinscription d*Henchir Metticb (qui est relative sûrement, comme je crois Tavoir prouvé, à un domaine privé) suppose, à presque toutes les lignes, Texistence possible de Tun et de l'autre mode d*exploitation que je. viens de dire; car elle déclare, à propos de chacune des redevances dues par les colons, que ces redevances seront payées, soit au conductor^ soit au vilicus (1). Or il est clair que, par ce langage, elle fait allusion à deux cas qui peuvent se présenter, soit l'exploitation par le régisseur [vilkus), soit la mise à ferme du domaine (à un conductor), et qu'elle entend dire que les colons auront à s'acquitter de leurs obligations entre les mains du vilicus^ dans le premier cas, ou entre celles du conductot\ dans le second cas (2). Les domaines impériaux, eux aussi, ont été quelquefois exploités en régie, par les procuratores. C'est là sûrement un procédé rare; mais il a été employé parfois (3). Il l'a été surtout pour une certaine catégorie de biens. Les palais impériaux, par exemple (4), ou les jardins d'Engaddi, en Judée, dans lesquels se cultivaient des plantes balsamiques, étaient exploités de cette façon, par des administrateurs de l'Empereur (5). Il en était de même des haras (6). Les mines, les carrières, les salines, qui apparte-

(1) L'expression conduclorihus vilicisve revient à presque toutes les lignes de rinscription d*Hencbir Mellich. Voy. les textes cités ci-dessus, p. 51, note 2. Quelquefois, mais beaucoup plus rarement, rinscription dit que ces

' redevances seront payées dominis aut conductoribus vilicisve (Voy. la note précédente).

(2) Voy. sur ce point Toutain, L'inscription d'Henckir Mettich (Revue histor. de droit, 1897, p. 387). Cf. ci-dessus, p. 53, note 1, et p. 60, note de la p. 59.

(3) Voy. sur ce point, His, Domànen der Kaiserzeit, p. 7 et 83.

(4) Voy. Cod. Théod., 5, 14, (Valentinien et Valens). Il est dit dans cette constitution que les fundi des empereurs feront Tobjet, d'une façon générale, de concessions de jus perpetuum^ (voy. ci-dessous pour Vétude de cette concession), palatiis tantum horlisque {?)in rei privataê sollicitudineretentandis^ ce qui indique bien que la res prioata garde Tadministration des palais impériaux.

(5) Pline, Hist. nat., XH, 25, 111 à 113 (édit. Jabn) : Sed omnibus odùHbus praefertur balsamum,uni Terrarum Judaeae concessumi quondam induobus tantum hortis, etc.. SeHtque nunc eum (l'arbre balsamique) fiscus. Cf. Marquardt. Organisation financière, trad., p. 325.

(6) Voy. spécialement Cod. Thod. 15, 10, 1 (Valentinien et Valens, 371), où il est dit que la nourriture des cbevaax des haras est fournie ex horreis

222 LES ORANDS DOMAINES DANS l'eMPIRE ROMAIN,

naient an très grand nombre aux empereurs (1), étaient aussi non pas toujours, mais très souvent, exploitées en régie par des procuratores impériaux (2). Par exemple, dans la lex me-

fitcàlibut. C'est donc TadinmistratiOD impériaie elle-même, et non un conductor, qui avait la charge de leur entretien. — Cf. ibid., 10^ 6, 1 = Cod. Just. il, 76, 1 (ArcadiuB et Honorius, 393); Notiiia Orientis , 13 (Bôcking, I, p. 44) : praeposUi gregum et stabulorum ;(sur ce fonctionoaire, voy. Bôcking, loc, cit., l, p. 209, note 9, et p. 260, note 5).

(1) Voy. en particulier pour les mines, les textes nombreux réuuis dans Marquardt, Organisation financière, p. 326 à 328 et dans Hirscbfeld, Rom, Verwaltungggeschickte, p. 73 à 75. Cf. Hostowzew, Conductor, p. 583 à 586. Quelques mines appartiennent encore aux particuliers, à Tépoque im> périale; (exemple de mines qui sont des propriétés privéesîdans Dig. 27, 9, 3, 6, Ulpieo) ; mais c'est TexceptioD. Presque toutes sont devenues la propriété de Tempereur. Il en est de même pour les salines et pour les carrières. Un très petit nombre sont à des particuliers ; mais en règle, elles appartiennent aux empereurs; voy. les textes cités dans Marquardt, loc. cit., p. 328 à 330. Pour les carrières en particulier, et les procuratores marmorum, voy. Hamsay, Inscriptions inédites des marbres phrygiens [Mélanges de l'École française de Rome, 1882, p. 290 et suiv.) et Cagnat, /nscn/)(tont inédites de Dougga et de Chamtou {Bulletin épigraphique, 1886, p. 21 à 26).

(2) Les exemples de ces procuratores impériaux sont extrêmement nombreux. Voy. notamment pour les mines, C. I. L., III, 6575 : proc{urator) argenlariarum Pannoniarum et Dalmatiàrum; le procuralor des mines de fer de Virunum et de Noreia, en Norique (C. I. L., III, 4809, 5036) ; celui de Siscia dans la Panoonie supérieure {ibid., 3953); le procurator aurariarum de Ampelum, en Dacie {ibid.y 1311, 1312); le procurator ferrariarum^ de la Lyonnaise et de T Aquitaine probablement {Boissieu, Inscriptions de Lyon, p. 276 = Allmer, Musée de Lyon, I, p. 187 à 189) ; le procurator des mines de cuivre du Mons Marianus, [procurator Montis Mariani), dans la Sierra Morena (C. I. L, II, 1179); le proc(urator) metalli Alboc{olensis), dans la Tarraconaide (ibid., II, 2598); le procurator de la mine de Karystos en Eubée tWilmanns» 2771), etc., etc.; et surtout le procurator de la mine impériale d'AIjustrel dont il est parlé à plusieurs reprises dans la lex metalli Vipascensis (voy. la note suivante). Pour les administrateurs des carrières, voy. surtout les inscriptions relatives aux praefecti montis Berenicidis (administrateurs des carrières d'émeraudes situées aux environs de Bérénice), dans Marquardt, loc. cit., p. 330, note 8, et le procurator Augusti novarum lapicaedinarum Aurelianarum en Numidie {ibid., p. 332, note 1). — Seulement, il est très important d'observer que la présence certaine d'un procurator impérial à la tête 4p Tadministration d'une mine ou d'une carrière n'implique pas nécessairement l'exploitation en régie par ce procurator lui-même. En effet, dans les mines à la tête desquelles nous voyons mentionnés le plus souvent des procuratores, nous rencontrons également, à côté d'eux, des conductores de la mine. Sans parler ici des conductores de la lex metalli Vipascensis, parce qu'ils sont des fermiers d'une espèce tout à fait & part, remarquer en par-

talli Vipascensis, qui est de la fin du premier siècle, c*est biea de l'exploitation en régie qu'il est question, et non de la mise à ferme du domaine minier (1). Il est arrivé aussi quelquefois

ticolier, poar les miaes de fer de la province de Norique à la iête desquelle» était sûrement un procurator (voy. les textes qui viennent d'ôtre cités), de» allusions certaines et fréquentes à des conduclores de ces mines {conductoref ferrariarum Noricarum); voy. C. I. L, IIl, 4788, 4809, 5036; V. 810. Par conséquent, il peut très bien se faire que, dans le service de la mine, un procurator coexiste avec un conduclor de la mine, et il ne serait pas exact de dire que le premier exclut forcément le second. En réalité, tantôt le procurator dirige lui-même Texploitation (qui a lieu alors en régie), tantôt il afferme cette exploitation à un conduclor. Voy. des exemples de cette dernière façon de faire, non seulement dans les inscriptions de Norique que je viens de citer, où à côté du procurator sont mentionnés des conductores, mais encore dans Orelli-Henzen, 7253 : cond{uclor) ferr{ariarum)ripaedexlrae, en Narbonnaise, et dans les allusions faites plusieurs fois par les textes juridiques aux publicains qui ont pris à ferme Texploitation des mines, salines ou carrières; Dig. 3, 4, 1, pr. (Gains) : vectigalium publicorum sociis permissum est corpus habere^ vel aurifodinarum tel argentifodinarum et salinarum; 39, 4, 13 pr. (Gains) : Hi qui salinas et cretifodinas etmetalla habent, publicano" rum loco sunt.; 28, 5, 60, 1 (Ceisus) : socius in vectigali salinarum. Cf. d'autres exemples de sùcil ayant affermé des mines (en Betique ou dans la Lyonnaise) ; textes cités par Marquardt, lôc. cit., p. 332, note 8. Exemples plus nombreux encore de conductores qui ont affermé des mines, dans Hirschfeld, loc. cit., p. 75 à 77 vies notes) et Hastowzew, article conductor, loc. cit. Pour les conductores des salines ou socii salariij voy. de Ruggiero, Btillelino del Instituto di dirittO romano, 1, p. 71 à 76. En résumé, il est tout à fait certain que, pour les mines, carrières ou salines des domaines impériaux^ la mise à ferme a continué à être usitée.

(1) Cela est prouvé, non pas du tout par cette circonstance que la lex metalli Vipascensis fait allusion à plusieurs reprises au procurator metallorum (1. 2, 3, 13, 15, 21, 30, 57), qui est à la tête de Tadministration de la mine [qui metallis praeerit, comme dit la 1. 21), — car je viens de montrer que la présence d*un procurator à la tête du service de la mine n'exclut en aucune façon la mise à ferme de cette mine et Texistence de conductores qui Tauraient affermée , — mais par ce fait que la lex Vipascensis donne en termes exprès à ce procurator le droit de vendre lui-même les puits de mine, (l. 3 : exprelio puteorum quos proc. metallorum vendet), ce qui démontre que c'est lui qui exploite la mine. Il est vrai qu'il est fait aussi mention dans la lex Vipascensis, et à presque toutes les lignes, de conductores. Mais j'ai montré, dans une autre partie de ces études, le caractère de ces conductores. Us ne sont en aucune manière les fermiers de Ja mine, mais des boutiquiers ou des gens de métier auxquels l'administration impériale a loué le droit d'exercer leurs différentes professions dans l'étendue du district minier. Voy. ci-dessus^ p. 53, note 1 ; p. 96 à 98. Sur cette réglementation spéciale de la lex Vipascensis, cf. Karlowa, Hômiscke Rechtsgeschichte , 11, p. 25. — D'une

que des domaines impériaux, consistant en terres, ont été exploités en régie (i). Mais cela est exceptionnel; certainement le procédé ordinaire d'exploitation des domaines a été la mise à ferme à un conductor. Et cela est vrai tout particulièrement des propriétés qui consistent en terres destinées à la culture, <;'est-à-dire'dece que Ton peut appeler proprement et vraiment des domaines, et de ce qui fait Tobjet de cette étude.

Cette mise à ferme, à l'époque de la fin de la République et «ous l'Ancien Empire, est la locatio-conductio. Ce n'est pas ici le lieu d'en faire l'étude. Il suffit de renvoyer là-dessus à n'importe quel traité de droit romain. A l'époque du Bas-Empire, la mise à ferme des grands domaines impériaux se fait «ncore, dans certains cas, par l'ancienne locatio conductio du droit romain classique; mais, très souvent aussi, elle est réalisée par d'autres procédés et donne lieu à d'autres opérations juridiques qui sont spéciales au droit de cette époque. Ces opérations juridiques, dont le résultat général et le trait commun sont la mise à ferme du domaine à un tenancier perpétuel

façon générale, sur radministration des mines et des carrières impériales, et sur leur exploitation, tantôt en régie par les procuratores et tantôt parla mise à ferme à un oa plusieurs conductores^ voy. Marquardl, loc, cit. y p. 332 à 334; Hirschfeld, loc. cit., p. 75 à 91. D'après Hirschfeld (io*;. cit., p. 77), rexploitalion en régie des mines d'argent, d'or et de cuivre et des carrières de marbre par les procuratores impériaux aurait remplacé partout le système de la mise à ferme, dans le cours du second siècle.

(1) Il y a, je crois, des allusions à l'exploitation en régie de domaines impériaux dans plusieurs constitutions du Bas-Empire, Voy. Code Théod., 11, 19, 4 (Arcadius et Honorius, 393). où les fermiers des domaines impériaux sont opposés aux dominici adores, c'est-à-dire aux agents de l'empereur exploitant eux-mêmes; ibid., 11, 7, 6 (Constance, 349); 10, 4, 2 (Valentinien et Valens, 365); 11, 16, iî (Gralien et Vàlentinien, 380), et peut-être quelques autres encore. Mais il faut prendre garde à deux choses dans l'explication que Ton donne de ces constitutions; la première, c'est que le mot adores seul n'est pas une preuve de l'exploitation en régie, parce qu'il peut très bien se faire qu'il s'agisse d'actores du fermier; (voy. sur ce point, His, loc. cit.; p. 83) ; la seconde, c'est que, lorsque même qu'il est sûrement question d'adorés de l'empereur, la présence d'un administrateur impérial du domaine {actor) se concilie parfaitement bien avec celle d'un conductor du même domaine (voy. les notes ci-dessus) .

«t héréditaire, sont le jus perpetuum, \qjU8 privatum salvo canom; et remphytéose. Cela fait, ea somme, quatre espèces de lenures (la locatlo condiictio elles trois catégories de baux pratiqués dans le droit du Bas-Empire). Je vais les étudier Tune après Tautre. Mais auparavant quelques observations gênéraies sont utiles, qui s*appliquent à toutes ces variétés de bail. J'ai expliqué, dans une autre partie,de ce travail, que presque toujours le grand domaine est affermé, non par parcelles, mais tout entier ou par parties très considérables (1). Le fermier du •domaine est, en règle, un très gros fermier, dont la tenure est •extrêmement étendue. C'est là, comme je Tai montré, une suite «et une tradition des pratiques que suivaient TÉtat romain et les censeurs, dans la mise à ferme des terres publiques. Les .terres de Vager publiais étaient toujours louées par immenses lots, non à des cultivateurs, mais à des sociétés de gens •d'affaires (les publicani)^ et l'existence de ces sociétés de publicains a même pour cause unique l'impossibilité pour un «eul capitaliste, si riche qu'il fût, à plus forte raison pour un cultivateur, de prendre à ferme d'aussi vastes entreprises. Des gens riches, en plus ou moins grand nombre, associaient donc leurs capitaux pour se porter enchérisseurs dans les locations <^ensoriales ; mais les cultivateurs étaient tout à fait incapables •de prendre part à de telles affaires (2). Il résulte de là que le fermier de l'État (le publicanus) et le cultivateur établi sur des terres publiques sont deux classes de personnes tout à fait différentes, et même deux classes de personnes ennemies, 'puisque le premier ne s'enrichit que par Texploitation du second. Et quant à l'État qui a donné ses terres à bail, ce "n'est pas avec le cultivateur, mais avec le publicain seul -qu'il a traité et qu'il a à faire. /

Telle est sûrement la pratique courante. Il y eut cepen- •dant parfois des dérogations à cette pratique. La plus certaine est celle dont parlent Cicéron et surtout un passage de l'historien Granius Licinianus. Dans les deux derniers siècles de la République, les terres publiques que l'État romain -conservait encore en Campanie étaient louées , noù en masse

(1) Voy. ci-dessus, § 4 (p. 63).

(2) Voy, ci-dessus, p. 63.

OU par immenses lots à une société de pubUcains, selon, la règle ordinaire, mais par petites parcelles, à un grand nombre de modestes cultivateurs (1). On a cru pouvoir signaler d'autres exemples encore d'une pareille façon de faire, à répoque impériale, dans une autre partie du monde romain, sur les frontières de la Germanie. Là, sur ces terres vagues, connues sous le nom d'agrl decumates, vivaient, nous dit Tacite, des cultivateurs isolés, gaulois pour la plupart, véritables pionniers en quête d'un sol où se fixer, et que n'avaient pas effrayés les hasards d'un établissement en pays barbares (2). Depuis quelques années, les fouilles très nombreuses, qui ont été entreprises en Allemagne, sur le territoire de l'ancien limes de Germanio , ont mis au jour un grand nombre de ces établissements. Et l'on peut aujourd'hui se figurer d'une façon très exacte ces habitations rurales dont les ruines, retrouvées, étudiées, mesurées, avec un soin pieux, parsèment toute la région du moyen Neckar (3). Voyez,, par exemple, les ruines étudiées par M. Naeher à Hagens* chieswald, près de Pforzheim (grand-duché de Bade) (4) : Un mur d'enceinte, enfermant toute la ferme. A l'intérieur de cettfr encçinte, des constructions au nombre de huit ou dix en gé-

(1) Voy., Cicéron, de lege agraria, II, 31, 84, et surtout le passage de Granius Licinianus (dans VHistoire romaine de Mommsen, trad. Ale^tandre. V. p. 409, appendice) : Agrum eum (le sol public de la Campaoie) in fundos minutoi divisum mox ad prelium indictum (à ua prix fixe et Don aux enchères, comme c'était la règle dans les locations censoriales) locavit (le préteur P. Leotulus, en 589 deR = 165 avant Jésus-Christ). Voy. sur ces faits, moo livre sur la Limilation des fonds de terre^ p. 57 à 59.

(2) Tacite, Germaniaf 29 : Non numeraverim inter Germaniae populos^ quan^ quam trans Rhenum Danubiumque consederinl, eos qui decumates agros exercent, Levissimus quisque GaUorum^ et inopia audax, dubiae possessionis solum occupavere,

(3) La bibliographie relative à celte matière est presque infinie, mais la substance et le résumé de tous ces travaux se trouve très clairement et très complètement dans Touvrage de Meitzen, Siedelung und Agrarwesen der Westgermanen und Ostgermanen, t. I, p. 351 à 355. Cf. dans le même ouvrage, t. III, p. 147 à 161, et les planches du t. IV (pi. 32, 33 et 34).

(4) Description dans Meitzen, lac, cit., t. I, p. 352 et 353. La figure 47 {ibid.y p. 353) donne la vue de tout l'ensemble de Texploitation rurale, restitué par M. Naeher. Cf. également, sur les mêmes ruines, l'appendice 32 de l'ouvrage de Meitzen (t. III, p. 147 à 153), et le plan de la ferme (t. IV, planche 32, n. 2).

néral. La plus importante est la maison du fermier, comprenant au centre un atrium avec une salle et unjvestibule, et des deux côtés les différentes pièces, la salle à manger, les chambres à coucher, la cuisine, la cave, des garde -manger. Toutes ces pièces sont chauffées par des hypocaustes; tous les murs sont peints : des lignes rouges, des arabesques, des fleurs ou des ornements architectoniques ; les pavés sont en dalles polies, très rarement en mosaïque. Le reste de la ferme est occupé par les différents bâtiments d'exploitation, les chambres pour les esclaves, les greniers, les écuries, les étables, les jardins (1). Tout cet ensemble donne sans doute l'impression d'une vie aisée, mais dénote aussi une exploitation d'assez médiocre étendue; car le mur d'enceinte n'occupe pas en général une superficie très considérable (2). Il est certain que nous n'avons pas affaire ici à ces grands domaines des empereurs ou des personnages de familles sénatoriales, dont j'ai signalé les ruines, en Afrique surtout, et dont les mosaïques africaines nous représentent avec éclat la magnificence (3). M. Meitzen et M. His ne doutent pas qu'il ne s'agisse là sûrement d'établissements ruraux fondés par des fermiers du domaine public; en d'autres termes, ils considèrent les cultivateurs dont je viens de décrire l'habitation comme des fermiers de l'Ëtat, et ils en concluent que, dans les agri decumates des frontières de Germanie, comme dans Vager Campanus du temps de Cicéron, l'État affermait son domaine, par petites parcelles, à des cultivateurs qui, sans doute, devaient payer, comme loyer, le dixième de la récolte; (d'où le nom à'agri decumates donné à ces terres) (4).

(1) On peut comparer à ces ruiaes de Pforzheim, d'autres restes d'exploitations rurales analogues et appartenant à la même région : ruines de Mûnchingen (description dans Meitzen, loc, cit., t. I, p. 353; cf. appendice 33; ibid., t, III, p. 153 et 156, et t. IV, planche ,33); ruines de Friedberg {ibid., t. I, p. 353 ; appendice 34, t. III , p. 157 à 160; t. IV, planche 34). Y joindre aussi les petites habitations rurales découvertes par M. Schumacher, dans la région de Bade, et décrites par lui dans la Westdeutsche Zeitschrift, de 1896 (t. XV, p. 1 et suiv.). Cf. sur ces ruines, ci-dessus, p. 26, note de la p. 25, et p. 63, note 4.

(2) Meilzen, loc. cit., t. I, p. 353.

(3) Ci-dessus § 2 (p. 27, 28).

(4) Meitzen, loc. cit., t. 1, p. 351 et p. 354; His, Domanen der Kaiserzeit,

Cela ne me paraît pas très exact. Deux coasidératioDS très graves empêchent qu'on ne puisse se représenter ainsi les choses. Premièrement, les agri decumateSy (au moins à Tépoque à laquelle se réfère la description de Tacite) (1), sont bien sans doute la propriété de TÉtat, ou, pour parler plus exactement, la propriété de l'Empereur (2) ; et, par conséquent,' les Gaur-

p. 8. — M. Meitzea dit, il est vrai (p. 354) que le fermier des agri decumates devait sans doute payer &a redevance entre les mains d'un conductor (generalpâchter) ; mais il est clair qu*il entend par ce dernier personnage le fermier qui a loué du fisc le droit de percevoir les redevances des terres publiques dans cette région, et que, dans sa pensée, cela n'empêche pas du tout le domaine d'être ici divisé par petites parcelles et donné à bail, par chaque par» celle, à de petits cultivateurs; car il déclare très expressément (p. 351) que c'est ainsi que les choses se passaient dans les agri decumates. M. His [loc. cit.) considère que les villae rustiques découvertes et décrites par M. Schumacher, dans la région de Bade, et par conséquent dans le pays des agri decumates et des limes de Germanie, sont également les habitations de petits fermiers du domaine public. -

(1) La Germania de Tacite a été écrite en 98. Voy. Schanz, Geschichte der Rômischen Litteratur, t. Il, p. 367. A cette époque, le limes de Germanie, c'est-à-dire la ligne de défense qui borde justement celte' région du Neckar où sont situés les agri decumates, existait d'une façon certaine. Mais Tacite, dans le passage cité, nous avertît que sa description des agri decumates se réfère à une époque antérieure à l'établissement de celte ligne de défense. En effet, tout de suite après cette description (citée ci-dessus), Tacite ajoute {Germ. loc. cit.) : Mox, limite acto promotisque praesidiis, sinus imperii et pars provinciae hahentur. Donc ce que Tacite nous dit sur les agri decumates se rapporte à un temps antérieur à l'établissement du limes.

(2) Je dis qu'ils sont la propriété de l'Empereur plutôt que celle de l'Êlat, par la raison que les provinces de Germanie sont impériales et non sénatoriales, et que par conséquent le sol en appartient, en droit, à l'Empereur et non au peuple romain. Mais il est bien entendu tout de même que c'est là une propriété essentiellement publique, c'est-à-dire que le sol de cette région appartient à l'Empereur en tant que chef et représentant de l'État romain, et non en tant que propriétaire privé, en d'autres termes que ce sont là des terres qui dépendent. proprement du fiscus impérial, et non pas du patrimonium ou de la res privata des Empereurs. — Seulement je n'affirmerais cela que pour l'époque à laquelle se réfère la description de Tacite; car, à l'époque postérieure à l'établissement des limes de Germanie, (et je fais remarquer que.cette époque est'préciséroent celle à laquelle appartiennent en général les exploitations rurales dont je viens de parler), rien ne prouve que ce territoire soit encore le domaine de l'État ou de l'Empereur; et même je crois la chose très improbable. Voy. ce que je dirai tout à l'heure relativement à cette période.

lois qui se sont établis dans cette région (1) sont bien des cultivateurs installés sur des terres publiques, ou plus exactement sur des terres impériales. Mais la description que Tacite fait de ces cultivateurs {levissimus quisque Gallorum^ et inopia audax, dubiae possessionis soltim occupavere) (2), n'éveille pas du tout ridée de fermiers qui ont loué régulièrement et en bonne forme des terres données à bail par les administrateurs du domaine public ou du fisc impérial ; elle nous représente beaucoup mieux des aventuriers établis dans cette région, peu sûre encore à cette époque, en vertu d'un simple droit d'occupation. L'Empereur probablement laissait occuper par qui voulait cette bande de terre « comme un marécage abandonné » (3) ; et, sans doute, pour prix de sa tolérance, demandait à Toccupant la redevance d'un dixième des fruits (4). Secondement, il est très important de faire observer que la description de Tacite se rapporte à une époque où la ligne de défense du Neckar, et par conséquent l'établissement du limes de Germanie, n'existaient pas encore (5); et, d'une façon tout à fait

(1) Des Gaalois et non des Germains. Tacite, loc. cit.^\e dit expressément. Il déclare même que les habitants de cette région ne doivent pas être mis au nombre des Germains, bien qu'ils liabitent, en fait, au delà du Rhin. Voy. le texte ci-dessus, p. 226, note2. On peut, je crois, conclure de là, comme Mommsen, que, à peu près sûrement, l'administration romaine, dans un but de défense militaire et pour la sûreté de la ligne du Rhin, défendait aux Germains à cette époque de s'établir dans cette région. Voy. Mommsen, Hist romaiMy trad. IX, p. 192. Cf. Brunner, Deutsche Itechtsgeschichte, I, p. 33; lung. Die Romanischen Landschaften, p. 248.

(2) Voy. le texte ci-dessus, p. 226, note 2.

(3) Expression de Mommsen, loc. cit., p. 192.

(4) Comparer l'ancien ager occupaiorius du début de la République, laissé pareillement à Toccupation du premier venu, moyennant une redevance du dixième des fruits (d'après Appien, Bell, civile I, 7). Voy. ci-dessus, p. 131, note 5. — C'est à cause de cette dîme des fruits due par les occupants que ce territoire porterait le nom à*agri decumates, au moins d'après Texplication que Ton donne le plus ordinairement de cette expression. Mais, comme Mommsen Tobserve avec raison, Texplication n'est pas très satisfaisante; car, au point de vue de la langue, il n'est pas sûr que decumas puisse signifier <x sujet à la dîme »; et, pour dire que ces terres doivent payer la dîme, l'expression correcte eût été plutôt agri decumani. Voy. Mommsen, £ft<t. rom„ IX, p. 192, note 1. Cf. Humbert, Decumates agri {Dictionnaire des antiquiléSy II, p. 38).

(5) Cela résulte du texte même de Tacite. Voy. ce que j'ai dit sur ce point ci-dessus, p. 228, note 1.

230 LES GRANDS DOMAINES DANS i/eMPIRE ROMAIN,

certaine à moa avis, cet événement a transformé complètement la condition politique et économique de la région des agri decumates. Son caractère essentiel, dans la description de Tacite, c'est Tinsécurité. Le pays, d'après Tacite, est dubiae possessioni8\ et pour oser s'établir là, il faut le caractère aventureux'des Gaulois, leur amour des entreprises hasardeuses. Au contraire, à partir de rétablissement du limes (1) et jusqu'après le règne d'Aurélien, époque où les frontières de l'Empire furent définitivement débordées (2), il me semble tout à fait incontestable que cette région, à l'abri de son mur de défense, a dû jouir de la sécurité la plus complète. D'autre part, il est reconnu par tous ceux qui se sont occupés des fouilles si nombreuses faites dans cette partie de la Germanie, (le caractère des constructions, les objets, vases, monuments divers, inscriptions, monnaies trou< vées dans les fouilles, en sont la preuve), que les habitations rurales dont je viens de parler, appartiennent presque toutes approximativement à l'époque de Marc-Aurèle, ou à l'époque un peu postérieure (3). Or, dans cette période, tout prouve que

(1) Sur rétablissement da limes de Germanie, sur sa direction, son histoire et sa description, on a écrit des bibliothèques. On trouvera un résumé très suffisant des nombreuses études consacrées à cette matière, et les résultats essentiels, dans VHistoire romaine de Mommsen, IX, p. i92 & 203 ; Marquardt. Organisation de l'Empire romainj trad. Lucas, II, p. 141 à 143; lung, Die romanischen Landschaflen der Rômischen Heiches, p. 248 à 252; GselU Essai sur le régne de V empereur Domitien, p. 193 et 194. Ce dernier ouvrage en particulier, dont la date est assez récente (1 89 i), indique toute la bibliographie. — Ajouter un article de M. Jacobi, paru plus récemment encore (en 1895), dans la Westdeutsche Zeitschrift fur Geschichte und Kunst, XIV, fasc. 2. MM. Ton Sarwey et Hettoer publient, sous le titre de Obergermanisch-raetische Limes der Rômereiches, la description détaillée de chacun des castella situés sur le limes ; le sixième fascicule de cette publication a paru dans les premiers mois de 1898. — Selon Topinion générale, le limes Germaniae, ou au moins la plus grande partie de ce limes^ serait l'œuvre de Domitien. En tous cas, Tacite, dans le passage cité, en mentionne Texisteoce. — Cf. pour la direction du limes de Germanie, la carte qui se trouve dans VHistaire romaine de Mommsen,' trad. IX, p. 148 ou celle de VHistoire des Romains de Duruy, VI, p. 358 ; et, pour remplacement de la région des agri decumates j la carte 12 de V Atlas de géographie historique de Schrader.

(2) Voy. Marquardt, loc, cit., II, p. 143; Mommsen, loc, cit., p. 210, 212.

(3) Sur ce point, Meijtzen, loc. cit., I, p. 354. — Les objets trouvés par M. Schumacher, dans les fouilles de la région de Bade, sont d'une époque un peu antérieure, 8n du premier siècle ou commencement du deuxième ; voy. cidessus, p. 64, note de la p. 63,

celte région est parfaîlémeDt pacifiée et sûre ; et, sans en chercher d'autre preuve, il suffira de rappeler ici le bien-être que dénotent ces exploitations rurales elles-mêmes dont je viens •de donner la description. Ces habitations sont visiblement celles de cultivateurs aisés, pacifiques, sûrs du lendemain, qui mènent là une vie large, dans de bonnes installations confortables; nous sommes aussi loin que possible des premiers pionniers gaulois qui jadis se sont aventurés dans le pays. Et je ne parle pas même ici des villes florissantes établies pareillement à Tabri de ce limes^ et de la vie municipale qui s*y épanouit, aussi prospère que sur la rive gauche du Rhin (1). Donc que cette région ait été couverte, au second et au troisième siècles, d'une foule de petites exploitations rurales, dont les ruines qui parsèment encore aujourd'hui le pays du Neckar nous permettent de nous figurer la vie tout à la fois laborieuse et aisée, cela ne peut pas être mis en doute ; mais que ces cultivateurs soient proprement et exactement de petits fermiers à qui l'Ëtat ou l'Ëmpereuront loué des terres, c'est là, à mon avis, une chose très improbable. Et certes, je reconnais volontiers qu'ils sont beaucoup moins encore des colons attachés à quelques grands domaines, comme le seront les cultivateurs de l'époque du Bas-Empire, ou comme le sont déjà ces colons que nous voyons dans les grands domaines africains, à Souk-el- Khmis ou à Henchir Mettich. Mais j'avoue que je suis très tenté de les considérer, en général au moins, et sauf des exceptions, «omme de véritables propriétaires ruraux ; propriétaires comme le sont sans doute tous les propriétaires des provinces romaines, c'est-à-dire, dans la théorie juridique et en vertu d'une fiction de di^oit, simples possesseurs de terres dont, en droit, la propriété appartient à l'Ëtat ou à l'Empereur, mais, en fait et dans la réalité, véritables propriétaires tout de même, dans le sens pratique et réel du mot (2). En résumé, les Gaulois dont

(1) Sur ce développement de la vi^ municipale, dans la région du limes, voy. Mommsen, loc, ciL, p. 202. D*une façon générale, sur la prospérité et «ur la civilisation de cette région, lung, Romanischen Landschaften, p. 252 à 255.

(2) Qae le droit de propriété de la terre (la propriété provinciale bien entendu) existe pleinement dans cette région, à l'époque des Sévères, comme il existe dans toutes les provinces romaines, c'est ce que prouve notamment

parle Tacite qui, au premier siècle, occupent les agt^i decumates, doivent être coosidérés comme des occupants, et noQ comme des fermiers de terres, publiques, et les Germains qui,^ au second et au troisième siècles, sont établis dans cette même région, devenue désormais très sûre par suite de la création du limes de Germanie, sont, à mon avis, des propriétaires provinciaux, et non pas des fermiers de TEtat (1).

En somme, il reste tout à fait incontestable que, sous la République comme sous l'Empire, les terres publiques ont fait Tobjet de locations en masse, et que la location par petitesparcelles à des cultivateurs, dont il y a sans doute quelques exemples, a été un fait absolument exceptionnel. En réalité,, je n*en connais qu'un seul exemple tout à fait sûr, celui dont j'ai parlé plus haut, à propos de la mise à ferme des terres publiques de la Campanie (2).

Ce procédé de mise à ferme du domaine public de l'État

un passage de Paul (Dig., 21, 2, 11), qui suppose une personne achetant là des fonds de terre; (Lucius Titiuspraedia in Germania iransHenum émit, etc.). In Germania trant Renum ne peut désigner que le territoire des anciens agri decumateSj qui sont précisément situés en Germanie, sur larivedroite du Rhin; (voy. la carte 12 citée de V Atlas historique de Schrader).

(1) L'histoire des agri decumates aurait, à mon avis, besoin d'être reprise en détail et avec attention. On trouvera sur cette question toute la bibliographie ancienne dans l'article de Humbert, Decumates agri {Dictionnaire de»^ antiquités). Cf. principalement sur ce point, Mommsen, Hist, romaine^ trad. IX, p. 192, note 1 ; Marquardt, Organisation de l'Empire romain, trad. II,. p. 143 ; lung, Romanischen Landschaften, p. 248, 252 à 255.

(2) M. Meitzen, toc. cit,, I, p. 337 et 351, prétend que la location des terres publiques à des cultivateurs, par ^ petites parcelles, a eu lieu d'une façoi^ ordinaire dans plusieurs provinces ; et il cite comme preuve le passage dans lequel Hygin décrit le mode de limitation de Vager arcifinius et vectigaliSy dans les provinces; (Gromatici, édit. Lachmann, p. 204, 1. 16 et 17 ; p. 205 et saiv.). La division de cet ager provincial en petites parcelles, dont chacune est limitée (par le procédé de la scamnatio), implique, dit M. Meitzen, sa division ei> petites tenures de fermiers ; car sans cela elle n'aurait aucun sens. C'est là une erreur certaine. Uayer vectigalis, dans ce passage d'Hygin, signifie sûrement, non les terres qui sont vraiment la propriété de l'État et que en conséquence l'État donne à ferme, mais les fonds provinciaux, qui payent à l'État un impôt ou vectigal, et qui sont réellement, en pratique et en fait,^robjet du droit de propriété des particuliers qui les possèdent, bien que, en vertu d'une fiction théorique, l'État en soit censé propriétaire. Voy. sur ce passage d'Hygin et sur le sens du mot ager vectigalis dans ce passage, mon livre sur la Limitation des fonds de terre, p. 62 et 63, note, et p. 237.

d'après des travaux récents. 23î

par grandes masses et étendues de terres très considérables a certainement passé, de la pratique de TËtat, dans celle des^ administrateurs des domaines impériaux. Il n'est pas douteux que, à l'imitation des anciens censeurs, ces administrateurs^ impériaux n'aient toujours, ou presque toujours, loué les domaines de TEmpereur par masses très vastes (1). C'est par là notamment qu'on peut expliquer cet orgueil, ces tyrannies,, ces allures de magistrats et de potentats que signalent si souvent les textes dans lesquels il est parlé des conductores des domaines impériaux (!2). Et, bien que nous ayions beaucoup moinsde renseignements sur les conductons des grands domaines des particuliers, il me paraît inliniment probable qu'ils sont, eux aussi, des locataires qui ont pris à terme des terres très^ étendues (3). Il est naturel d'ailleurs qu'ici, comme à tous lesautres points de vue, de^ns l'administration et l'exploitation d& leurs très grands domaines, les particuliers riches et puissants aient imité les procédés qu'ils voyaient suivis par l'Empereur et ses fonctionnaires.

Au reste, j'ai montré déjà que cette location par vastes étendues de terre n'a nullement empêché l'existence, dans tous lesgrands domaines, d'un nombre très considérable de petites tenures. Le conductor, en effet, grand fermier et fermier de l'ensemble du domaine, le reloue ensuite par petites parcelles à des cultivateurs. Ces cultivateurs sont les coloni, que nousavons trouvés sur tous les grands domaines et qui sont^ comme je l'ai expliqué, en droit et exactement, des sous-fermiers du condtictor du domaine (4).

(1) Voy. Schulteo, Grundherrschaften, p. 88; His, Domânen der Kaiseerzeit^ p. 84. — Cf. ci-des8Q8, p. 64.

(2) Voy. les textes cités ci-dessus, p. 61, 62, et p. 66, note 1.

(3) Par exemple, dans l'inscription d*Henchir Metticb, il est évident que le çonductoTf auquel les colons doivent payer les redevances si nombreuses indi» quéespar le règlement pour les différentes cultures qui y sont énumérées, est, vis-à-vis de ces colons, un fermier de tout Tensemble du domaine, les colonsétant au contraire, par rapport à lui, d'bumbles cultivateurs qui tiennent eha-^ cun une petite parcelle de ce même domaine.

{A) C*eat ce que j'ai démontré ci-dessus, p. 58 à 60. -^ Allusions à cette soufl-location faite par le conducior aux colons, par parcelles, dans- Dig. 19,2, 5â(Papinien) : quaemanceps (le locataire qui a prisa ferme les terres de rÉtat; voy. Feôlus, v» Manteps, dans Bruns, 6« édition, II, p. 13) coUmo

Voici encore une autre pratique très ordinaire, suivie par les administrateurs des grands domaines, certainement au moins par les administrateurs des domaines impériaux, qui provient pareillement de l'imitation des règles de l'ancienne location censoriale. On sait que la mise 'à ferme des terres de l'État était toujours faite aux enchères publiques (i). Elle avait lieu au forum, sub hasta et avec le ministère d'un praeco^ comme cela se fait dans toutes les ventes et dans toutes les enchères publiques (2). Celui qui offrait le prix le plus élevé était déclaré ^adjudicataire (3) ; et cet adjudicataire, pour garantir l'obligation qu'il prenait ainsi envers l'État, donnait des prae^^a et •des praedia, c'est-à-dire des cautions qui répondaient pour lui, et des biens qu'il engageait à l'État {subsignatio praediorum) pour assurer sa solvabilité (4). A l'époque impériale, lorsqu'il

^ocavit; et dans Dig. 49, 14, 47,1 (Paul) : AemiHus Ptolemaeus conduxerat a JUco possessionem eamque paulatim pluribus locaverai majore quantitate quam ipie susceperaty etc. — Cf. d'autres textes juridiques supposant pareillement des sous-locations du conduclor du domaine aux coloni, cités ci-dessus, p. 60, cote 1, et dans Schulten, Grundherrschaften, p. 90, 91.

(1) Voy. sur cette règle, pour les détails, Hahn, Dé censorum loçationibus^ p. 16 à 21, et surtout Karlowa Hômische Rechtsgeschichie, II, p.* 27 à 59.

(2) CLcéroD, de lege agraria^ I, 3, 7 : Censoribus vectigalia locare nisi in -conspectu populi romani non licet, Ibid., II, 21, 55 : YeçtigaUa locare nmquam ■liçet niii in haç urbe, hoç ex loço (au forum). — Sur la formalité de la hasta, •dans la location des terres publiques, comme dans toutes les opérations juiidiques faites par TÉtat, (cf. la venditio sub hasta des biens de TÉtat faite par les questeurs), Tite-Live, XXXIX, 44; XLIII, 16. Cf. les textes très nombreux cités par Karlowa, loc, cit., p. 29, note 1. — Sur la présence d'ua praeco, Cicéron, de lege agraria^ II, 21, 56.

(3) Tite-Live, XXXIX, 44 {Censores) vectigalia summispretiis.,,j locaverunt.

(4) Tite-Live, XXII, 60 : Praediis praedibusque cavendum populo; Cicéron, Verr,, I, 54, 142; praedibus et praediis populo cautum est, — Voy. surtout :sur ces praedia praedesque, la loi agraire de 643, 1. 46 & 49, 73 et 74, 84 (Textes de Girard; p. 50, 51, 53, 55), et les chapitres 60, 63, 64, 65 dé la Iq\ de Malaga (ibid., p. 105 à 107). -—Sur les praedeseïi particulier, Festus, vo praes (Bruns, Fontes, 6« édition, II, p. 27) : Praes est is qui populo se êbligat, interrogaturque a magistratu si praes sit, ille respondit : praes. Cf. ibid., vo Manceps (Bruns, loc. dt., p. 13); et Varron, de lingua latina^ VI, 74. — Sur la subsignatio praediorum, Varron, ibid., V,40; Pseudo-Asconius, M Cher, Verr, II, 1 (édition Orelli, p. 196). — Cf. sur cette double garantie donnée par ceux qui contractent avec l'État (robligation des praedes et la subsignatio praediorum), Mommsen, Die Stadtreçkte der latinischen Gemeinden Salpensa und Halaca, p. 466 à 478; Karlowa, Rom. Rechtsgeschichte, II, p. 47

n'y eut plus de censeurs, les directeurs de Vaerarittm Saturni k qui incombait désormais le soin d'affermer les terres de l'État, suivaient certainement les mêmes pratiques (1). Ce n'est pas ici lé lieu de discuter le point.de savoir si, dans les contrats passés, non avec Vaerarium Saturni, mais avec le fisc, et par conséquent dans le droit administratif du troisième siècle, époque où les contrats faits avec l'Etat sont faits surtout avec le fisc, lès anciens praedes et l'ancienne subsignatio praediorum de l'époque républicaine se sont maintenus toujours, ou si plutôt les garanties demandées aux condtictores de l'Etat ou de l'Empereur ne sont pas désormais tout simplement les garanties ordinaires établies par le droit privé, à savoir les fidejiissores, à la place des praedes tombés en désuétude, et l'hypothèque, à la place de la subsignatio praediorum (2). En effet.

à 59; RDÎep, Socielas publicanorum, p. 204 à 214; Girard, Manuel de droit romain (2« édition), p. 732, note 3 ; p. 749, note 2.

(1) La mise à ferme des terres publiques a certainement été, sous l'Empire, confiée aux directeurs de Vaerarium Salurni, Voy. Mommsen, Droii public, trad. IV, p. 160, et surtout les passages de la loi de Malaga que je vais citer tout à Theure. Quant à Tobligation des praedes et à la subsi^ gnatio praediorum, les chapitres cités de la loi de Malaga prouvent évidemment qu^à répoque impériale ces pratiques sont toujours la règle, dans les contrats faits avec les cités ; et cette loi ajoute en termes très exprès qu'elle ne fait, sous ce rapport, que reproduire les règles qui sont en vigueur à Home. (Voy. chap. 64 : obligati obligataque suntà, uli ii eave populo Bomano obligati obligaiave estent, si apud eos qui Romae aerario praessent, ii praedes iique cogmtores façii, eaque praedia subdita subsignata obligatave essent,., Dum eam legem in rébus vendundis dicant quam legem eos qui Romae aerario praeerunt e lege praediatoria praedibus praediisque vendundis diçere oporteret. Cf. des allusions à la venditio lege praediatoria et à Vusureceptio ex praediaiura^ c'est-à-dire anx conséquences de Tobligation des praedes et des praedia^ à répoque impériale, dans Suétone, Claud,, 9 et Gaias, II, 61.

(2) C'est l'opinion de Kniep, Societas publicanorum, p. 214. Dans le même Aens, Rivier. Untersuchungen ûber die cautio praedibus praediisque, p. 87 ; Karlowa, Rom. Rechtsgeschichtej I, p. 793. Cette opinion est d'ailleurs loin d*ôtre admise par tout le monde. Voy. en effet, dans un sens tout opposé, notamment Pernice, LabeOj III, p. 168, 169; Lenel, Palingenesia, I, p. 643, note 1 ; p. 964, notes 1, 2 et 3, qui, dans deux passages de Marcien et de Paul au Digeste (39, 4, 16, 12; et 46, 1, 68), où il est parlé de fidejussores qui ont garanti la dette d'un publicanus, engagé envers le fisc, corrige le mot fidejussor pour mettre à la place le mot praes. Cette question est d'un intérêt secondaire dans l'étode présente, puisque aussi bien il reste dans tous les cas certain que ceux qui s'engageaient envers le fisc devaient donner des

236 LES GRANDS DOMAINES DANS l'^IMPIRB ROMAIN,

quels que soient le nom de rengagement et la forme juridiquo dans laquelle il est pris, il est tout à fait certain que les conductoresj contractant avec TÈtat ou avec l'Empereur, ont continué à donner, comme autrefois, des garanties personnelles et des garanties réelles, c'est-à-dire à la fois des cautions (1) et rengagement de leurs propres biens (2). Et c'est là Tessentiel, la question de savoir si ces cautions sont en droit des praedes ou des fidejussores pouvant être considérée comme secondaire. Ainsi, dans la conductio faite avec TËtat, soit avec Vaerariurrij soit avec le fisc, soit à Tépoque républicaine, soit à l'époque impériale, l'obligation du conductor a toujours été garantie par des cautions et par un engagement des biens de c& conductor. Les administrateurs des domaines impériaux imitèrent ces pratiques séculaires de l'État ou du use. Les fonctionnaires chargés de la mise à ferme de ces domaines (3) procé-

cautioDS (qu*elles s'appellent praedes ou fidejussores) et engager leurs biens.. Mais elle offre à Tinverse un très grand intérêt, pour Tétude du point de savoir quel est le caractère juridique de la sûreté réelle fournie par les propriétaires italiens qui ont contracté avec Tempereur Trajan (et non pas, cela est certain, avec l'aerarium), à Toccasion des fondations alimentaires. Laques-^ lion de savoir sMt faut voir, dans l'opération dont nous parlent les inscriptions de Veleia et des Ligures Baebiani, relatives à ces fondations alimentaires, rhypotbèque proprement dite ou la subsignatio praediorumy (question si importante pour Thistoire de l'hypothèque romaine), dépend presque exclusivement du parti que Ton prend dans la discussion dont je parle ici. Voy. sur cette question des fondations alimentaires, les passages cités de Karlowa et de Pernice. En faveur de Topinion qui voit dans la sûreté en question la subsignatio praediorum, outre Pernice, loc, cit, cf. Bruns, Fontes, 6^ édit., p. 305; de Rugglero, Alimenta [Dizionario epigra/icOy I, p. 404). Bibliographie très complète dans Girard, Textes, p. 750, 751.

(1) Dig. 39, 4, 16, 12 (Marcien) : cumpoterit satisfieri fisco ex bonis publx-eanorum tel fidejussorum, — Ibid., 46, 1, 68, l (Paul) : Pro Aurelio Romulo^ conductore vecligalis.., Petronius Thallus et alii fidejusserant; (il s'agit à peu près sûrement, à l'époque de Paul, d'un conductor du fisc). — Cf. pareillement un fidéjusseur garantissant l'engagement pris par un conductor d'un& cité; Dig. 50, 8, 3, 1, Ulpien; et 19, 2, 53, Papinien, (où l'on peut se demander si la respti&/tca envers qui le fidejussor s'est engagé est l'État ou une cité).

(2) Dig., 20, 4, 21, pr. (Scaevola) : Mutuatus a fisco pecuniam pignori et res suas omnes obligavit. — Ibid., 49, 14, 28 (Ulpieu) : Si qui mihi obliga^ verat quae habet habiturusque esset cum fisco contraxerit, sciendum est in re postea adquisita fiscum potiorem esse debere. — Ibid., 50, 6, 6, 10 (Callistrate). — Cf. sur ce point, Knlep, 5ocie<as publicanorum, p. 214 à 223.

(3j C'est une question très difficile que celle de savoir d'une façon précise quels sont les fonctionnaires qui sont chargés de cette mise à ferme. A partir'

daient à cette location, comme les ancieDS censeurs, par voie d'enchères publiques. Les constitutions des empereurs du Bas- Empire posent encore cette règle, en particulier pour Temphytéosequi est, parmi, les procédés de mise à ferme des domaines impériaux usités à cette époque, Tun des plus importants (]). Quant à l'obligation imposée autrefois par les censeurs aux adjudicataires de l'État de donner des praedes et de subsignare

du cinquième siècle, les constitutions impériales indiquent clairement le co^ mes rei privatae (Cod. Théod., 10, 3, 7, Honorius et Théodose, 417; Cod. Just., 11, 71, 5, pr. et 6, Théodose et Valentinien). Pareillement, la consti- ' tution de Valentinien et de Valens, sans date précise (Cod. Théod., 5, 14, 4 = Cod. Just., 11, 66, 2), relative à la mise à ferme des terres impériales, est «dressé à un cornes rei privatae. Mais, au quatrième siècle, il est possible , que cette règle ne soit pas encore établie d'une façon absolue; car deux -constitutions de Valentinien et Valens de 363, semblent bien confier aux gouverneurs des provinces, la mise à ferme des pascua impériaux; (Cod. Théod., 7, 7, 1 et 2). Cf. sur cette question His, Domànen der Kaisezeity p. 84, 85, •qui pense que Tattribution de la mise à ferme au cornes rei privatae date seulement du cinquième siècle. Je serais, au contraire, porté à croire que les fonctionnaires chargés de l'administration des domaines impériaux ont eu toujours, en règle au moins, cette fonction dans leurs attributions, et que les textes dans lesquels nous voyons la mise à ferme confiée à d'autres, par exemple à des gouverneurs de provinces, doivent être rapportés à des cas exceptionnels. Dès l'époque de l'ancien Empire, dans l'inscription de Soukel-Khmis, il me paraît bien que les b^ux entre l'administration impériale et le conductor du saltus Burunitanus sont faits par le procuralor de ce saltus lui-même (ou peut-être par l'administration centrale des domaines impériaux à Rome, mais alors d'aprèé les indications et sur le rapport du procurator saltus); car il est dit, dans cette inscription, que le conductor est bien connu du procurator, à cause du renouvellement périodique qu'il fait de son bail, et des cadeaux par lesquels il se concilie les bonnes grâces de ce procurator; {\\ s'agit là, sans aucun doute, de cadeaux que le conductor fait atM procurator; pour obtenir de lui, à l'occasion du renouvellement de son bail, des conditions avantageuses). Voy. col. 3, 1. 20 à 34 : conductoris profusis largitionib{us) gratiosissimo.», aputproc(uralores)tuos... quitus per vices suecession{is) per conditionem conductionis notus est. Un tel langage me paraît bien indiquer que c'est le procurator lui-même qui donne le domaine à bail, ou au moins <iue le bail est fait d'après son conseil et sur son rapport.

(1) Cod. Théod., 5, 13, 18 (Valentinien et Valens, 3C5) : Quotienscunque emphyteutici juris praedia.,. aclis legitimis ac voci fuerint subjicienda praeconiSf super facto licitationis et augmenta nostra perennitas consulalur; nec prius €jus dominiOj qui ceteros oblatione superavit, perpetuae firmitatis robur accc' dat, quam si, etc. — Allusion semblable à la mise à ferme par enchères publiques des res fundi juris patrimonialis dans Cod. Just. 11, 70, 4 (Arcadius •et Honorius).

praedia (devenue sans doute, à Tépoque postérieure, robligation de donner des fidéjusseurs et d'hypothéquer ses biens), les administrateurs des domainesimpériaux Tout pareillement imposée aux fermiers à qui ils adjugeaient ces domaines; eux aussi, et eelajusqu'à la dernière époque du droit romain, sont tenus d'assurer, par des cautions et par des garanties réelles, l'obligation qu'ils contractent envers l'administration impériale (1). Toutes ces pratiques dérivent évidemment des règles de la location censoriale. Les particuliers, lorsqu'ils donnaient à ferme leurs grands domaines, suivaient-ils aussi de pareilles règles? Procédaient-ils par adjudications publiqueset se faisaient-ils donner des cautions et des garanties réelles? Qu'ils aient pu le faire, cela n'est pas douteux; aucune règle de droit ne les en empêche. Dans une lettre du pape Grégoire le Grand, dont j'ai parlé dans une autre partie de ces études, nous voyons que le conductor de l'église de Rome, en contractant son bail avec elle, engage ses propres biens (2). Je n'oserais pas affirmer que celte pratique ait été générale. Mais il est certain qu'elle était légale, et l'exemple que je viens de citer prouve qu'elle a été employée quelquefois même par les propriétaires privés. Le procédé que je viens de dire a donc été sûrement la règle pour la mise à ferme des domaines des empereurs, et les particuliers euxmêmes l'ont employé dans certains cas.

Je vais étudier maintenant les différentes espèces de baux qui ont été usités pour l'exploitation des grands domaines.

Lbl locatio conductioesi le contrat de louage du droit romaia classique. J'ai dit que je n'avais pas à m'expliquer ici sur ses

(1) Cod. Just., 11, 59, 3 = Cod. Théod., 5, 13, 14 (Valentinien et Valens, 364) : non prias sinantur accedere quam vel fidejussoribus idoneis, periculo curialium dalis, vel fundis patrimonii sui maxime uHlibuf: obligatis idonea eau- Hone /irmaverunt. — Cod. Just., 11, 62, 7 (Arcadius et HoDorius, 386) : Quicumque ud emphyteusin fundorum patrimonialium,,, venerit... patrimonium $uum publicis implicet nexibus. Si vero minor facultaiibus probabilur, datis fidejussoribus idoneiSy ad emphyteusin accédai. — Cod. Théod., 10, 3, 4 (GratieD, et ValeotiDieo, 383) : idoneis fidejussoribus praebitis. — Cf. ibid.y 10, 5, 1 (Arcadius et Hoaorîus, 398); 1, 11, 1 (Arcadius et HoQorius, 397); Cod. Just., il, 71, 1 (Gratien et Valentinien, 380-383).

(2) Voy. ci-dessus, p. 217, note de la p. 216.

caractères et sur ses règlesjuridiques. Ea effet, il n'y a rien là qui soit spécial à l'histoire et à l'administration des grands domaines. Voici l'observation la plus utile à faire. Bien que, dans le droit du Bas-Empire, les modes de tenure qui, à la différence de la locatlo conductio, confèrent au preneur un droit perpétuel, aient pris une importance très considérable, au moins en ce qui concerne l'exploitation des domaines impériaux, il est certain cependant qu'on a continué; même durant cette période, à user d'une façon régulière et constante de la locatio conductio. Qu'on en ait usé pour l'exploitation des domaines des particuliers, la chose est trop évidente pour qu'il soit utile d'y insister. Mais il est incontestable que les domaines des empereurs eux-mêmes ont été aussi affermés par ce procédé jusqu'à la Qn du droit romain. En effet, les textes juridiques du Bas-Empire, parlant de ces domaines, distinguent très positivement la conductio du jus perpetuum et la location ad te7npiis de la location perpetiio jure (1).

Location à temps et location perpétuelle, tels sont bien effectivement les noms qui caractérisent le mieux et qui distinguent de la façon la plus sûre et la plus claire l'ancienne tenure du droit classique et les tenures nouvelles introduites dans le droit du Bas-Empire. Ces dernières sont essentiellement des tenures perpétuelles. Au contraire, la locatio conductio est toujours^ dans le droit et dans la pratique, un bail à court terme. On sait que dans l'usage, le terme ordinaire est cinq années (2). L'an-

(1) Voy. Codelhéod., il, 16, 12 (Gratiea et Valentinien, 380), où sont distingués les conduciores et hi qui jure perpétua possederunt. Même distinction, tdid., 20 (Arcadias et Honorius, 395) et dans Cod. Just., 11, 66, 3 (Gratiea et Valentinien, 376). Cf. Cod. Just., 11, 62, 8 (Gratien, Valentinien, Arcadias, 386), où sont distingués, k propos des fundi patrimonialet impériaux, Vemphyteusis et la conductio. Dans une coostitulioq de Théodose et Valentinien, sans date (Cod. Just. 11, 71, 5, 6 et 7), on distingue aussi la terre concédée à bail perpétua jure et la terre ad tempus locatam. Observer que, dans tous ces textes, c'est sûrement des terres de l'Empereur qu'il est question.

(2) Allusions continuelles, dans les textes juridiques, à la locatio in quinquennium (Dig, 19, 2, 9, 1, Ulpien; 19, 2, 24, 2 et 4, Papinien,etc., etc.), ou au luitrum comme durée du louage (t6id., 19, 2, 13, 11, Ulpien). Les baux des biens des cités sont pareillement de cinq ans, en règle ; (voy. lex coloniae Juliae Genetivaej 82, dans Girard, Textes, p. 89); et aussi les baux faits par les collèges de prêtres (Hygin, p. 117, 1. 10, édition du Gromatici de Lach-

"Cleune locatio censoriale du droit public romain avait nécessairement ce terme, à cause de la durée quinquennale de la censure elle-même (1); et la locatio d.u droit privé, qui n'est que Tapplication aux particuliers des règles du droit public, en 4'autres termes, qui est la location censoriale elle-même pasisée dans le droit privé, a conservé cette marque de ses origines (;2). La locatio condiictio du droit classique est donc un bail •de cinq ans. Telle est au moins la règle.

Mais il y a eu parfois, et même avant l'époque du Bas-Empire, par suite de circonstances diverses, des baux dont la <iuréea dépassé beaucoup ce délai, et qui ont même eu le caractère de véritables baux perpétuels ou à très long terme. Hygin Taffirme d'une façon expresse, parlant de la location, des terres dé l'État et des cités. II nous apprend que parfois l'État romain ou les cités affermaient leurs terres pour une durée de plus de cent ans; et il appelle les terres louées ainsi du nom à'agii, vectigales (3). Pour les terres de l'État, si de pareils baux ont existé, ils ont été sûrement très exceptionnels (4).

•mann). Pour les baux des biens de l'État, voy. la note ci-dessous. — Sur le bail de cinq ans, voy. Esmein, Mélanges d'histoire du droit et de critique, p. -219 et suiv.

(l)Mommsen, Droit public, trad. IV, p. 22 et p. 148 à 151; Karlowa, Hôm, Hechtsgeschichte, TI, p. 29.

(2) Celte observation que la locatio conductio du droit privé n*est pas autre «hose que Tancienne location censoriale, qui a passé du droit public dans la pratique des particuliers, a été mise admirablement en lumière par Mommsen, Die rômiscnen Anfàage von Kauf und Miethe [Zeitsch. der Savigny Stiftung, partie romaine, VI, p. 260 et suiv.). — Cf. sur le même sujet, Esmein, Mélanges, p. 221 et suiv.; Girard, Manuel de droit romain, 2^ édition, p. 556 (principalement la note 2 de cette page). — Les objections de Kniep [Societas publicanorum, p. 232 à 234) qui, récemment, a protesté contre cette opinion aujourd'hui dominante ne me paraissent pas l'ébranler.

(3) Hygin, p. 116, 1. 5 et suiv. (édit. Lachmann. Cf. le texte dodné par Mommsen, Droit public, trad. IV, p. 149, note 2, avec des restitutions et des correctioDs importantes. Je cite le texte tel qu'il est établi par Mommsen) . Vectigales autem agri sunt obligati, quidam rei publicae populi romani, quidam coloniarum aut municipiorum aut civitatium aliquarum,.. Ex hoste capU agri, postquam divisi sunt per centurias ut adsignarentur militibus, quorum mrtute capti erant, amplius quam destinatio modi quamve militum exigebat numerus qui superfuerunt agri, vectigalibus subjecti sunt, alii per annos {quinos), alii per annos centenos pluresve,

(4) Le texte d'Hygin cité parle expressément de baux de terres de l'État faits 'pour cent ans ou plus. Mais nous n'avons aucun exemple de pareils

Mais, pour les cités, des passages très positifs et très connus •de Gaius et de Paul mentionnent ces terres municipales,

baux. Il est certain que, si cela a jamais eu lien, c'est là un fait absolument exceptionnel. Voy. Mommsen, Droit publiCf trad. IV, p. 150, 151. Cf. I, p. 272. — Il est très important d'observer à ce propos que quelquefois les textes appellent du nom d'abri vecUgales, non plus du tout des terres publi- ^ques vraiment données à ferme, mais tout simplement les terres qui font Tobjet de la propriété provinciale, parce que, d'après la théorie juridique, TÉtat a le dominium de ces terres et qu'elles payent à cause de cela un impôt foncier, quelquefois appelé vectigaL Voy. Texpression ager vecUgaliSt employée ainsi par Hygin, p. 204, 1. 16; p. 205, 1. 5, pour désigner les terres provinciales ■de Pannonie; (sur ce passage et pour la démonstration qu'il s'agit bien là tout simplement de terres provinciales, cf. Limitation des fonds 4e terre, p. 62, 63, note); l'expression civitates vectigales, dans Tite-Livè, XXXIV, 58, pour dire les cités provinciales de Grèce qui payent l'impôt foncier; le nom de vectigal donné par Cicéron, Ferr., III, 6, 12, à. l'impôt provincial; Vager locus prinatus vectigalisque d'Afrique dont parle la loi agraire de 643, L 49, 66, et qui n'est pas autre chose que les terres africaines vendues par l'État romain, la même chose par conséquent que Vager emptus d'Afrique de la même loi agraire, 1. 45,47, 57, 65, 'et que Vager quaestorius des Gromatici (édit. Lachmann, p. 115, 1. 15; p. 125, l. 19; p. 152, 1. 23); ces terres, ayant été vendues, sont devenues par conséquent l'objet de la propriété privée de l'acheteur, mais elles sont astreintes à payer un vectigal à TËtat ; (voy. sur cet ager jfMTivatut vectigalisque d'Afrique dans la loi agraire, Mommsen, C, /. I., I, p. 98, 99, et mon livre sur la Limitation des fonds de terre, p. 200, 201 ; je <;rois toutefois que, dans la ligne 66 de la loi agraire, Vager privatus vectiga- Jisque désigne plutôt une terre assignée à des colons ou plus exactement subrogée par l'État à la terre anciennement assignée. Voy. pour l'explication, Ltmitationy p. 128 à 133. Mais évidemment cela n'importe pas dans la discassion présente, parce qu'il s'agit toujours, quelque soit l'explication donnée, d'une terre objet de la propriété provinciale). — Il est clair que les a^n vectigales, entendus dans ce sens-là, ne sont en aucune façon les terres données à ferme dont il est question dans ce travail. Car il n'est pas deux choses plus différentes, en droit comme en fait, que la terre qui est l'objet de la propriété provinciale, étant en réalité la propriété de celui qui la possède, et la terre qui appartient vraiment à l'État et que l'État afferme par le ministère des cen- :seQrs. Cette observation est très importante, parce qu'on s'est laissé tromper très souvent par l'identité des mots, et qu'on a fait là-dessus les confusions les plus fâcheuses. La théorie très répandue d'après laquelle les agri vectigales des cités, dont nous parlent les jurisconsultes classiques, seraient l'imitation des agri vectigales de l'État, les uns et les autres ayant d'ailleurs la même nature et les mêmes caractères juridiques, et les seconds seulement étant les plus anciens en date et le type même des premiers, (voy. par ex. Garsonnet, Hist. des locations perpétuelles, p. 106, 107 ; Wiart, Régime des terre» du fisc, p. 72, note 1; Tocilesco, Étude sur l'emphytéose, p. 12 à 17, 22, 24« 38, et beaucoup d'autres, etc.), n'a pas d'autre fondement que cette

dites effectivement agii vectigales, qui étaient louées par la cité avec cette clause très caractéristique que le tenancier et ses héritiers, tant qu'ils payeraient leur fermage {vecHgai), ne pourraient pas être dépossédés (1), autrement dit qui étaient, en réalité, l'objet d'un bail perpétuel et héréditaire. Ce sont là, dans le droit de l'ancien Empire, des exceptions» extrêmement remarquables à la règle fondamentale de la location quinquennale. Cette pratique est même d'autant plus intéressante qu'elle apparaît d'assez bonne heure. Je ne crois pas qu'elle existe déjà à l'époque de la République (2) ; mais elle se montre d'une façon très certaine, à mon avis, dès le premier siècle de l'Empire (3). A l'époque de Trajan, son existence n'est

erreur qui consiste à considérer comme des terres de TÉtat, réellement affermées, les terres qui sont l'objet de la propriété provinciale, ou les terres italiennes qui, jusqu'à la loi agraire de 643, sont restées Tobjet d'uue propriété de fait tout .à fait analogue à la propriété provinciale.

(1) Gains, III, 145 : <St qua res in perpetuum locata sit, quod evenit t> praediis municipum, quae ea lege locantur ut quamHiu (id) vecHgal praesteturj, nequeipsi conductori neque heredi ejus praedium auferatvr. — Dig.,6, 3, l,pr. (Paul) : Agri civilaiium alii vecHgales vocanluFf alii non. Vectigales vocantur qui in perpetuum locanlur^ id est hac lege ut tamdiu pro his vectigal pendatur, quamdiu neque ipsis qui conduxissent, neque his qui in locum eorum successerunt, auferri eos liceat, — Sur les caractères juridiques du jus in agro vectigali des cités, sur les droits du preneur et sur les questions Juridiques qui se posent relativement à cette institution, voy. principalement Lenel, EdiC' tum perpetuum, p. 146, 147; Girard, Manuet de droit romain, p. 377; His, Domdnen der Kaiserf^eit, p. 10; Garsonnet, Locations perpétuelles, p. 107, 108; Tocilesco, Étude sur Cemphytéose, p. 23 à 37. La question qui semble avoir principalement préoccupé les jurisconsultes romains est celle de savoir si une concession pareille, qui donne au preneur un droit perpétuel et héréditaire, constitue proprement une vente ou un louage. Voy. Gaius, III, 145 : Utrum emplio et venditio contrahatur an locatio et conductio. L'opinion générale finit par se prononcer pour le louage. Ibid. : Sed magis placuit locationem^ conductionemque esse.

(2) En effet, la tex Coloniae Juliae Genetivae, laquelle, comme on sait,, date des dernières années de la République, ayant été data par Marc-Antoine, sur Tordre de César, prohibe encore, en termes très formels, le bail deplus de cinq ans. Vay. chap. 82 (Textes de Girard, p. 89) : Qui agri quaeque silvae, quaeq[ue) aedificia c[olonis) c{oloniae) G{enetivae) J{uliae), quitus publice utanlur, ... ne quis eos agros neve eas silvas vendito neve locato longitis quam in quinquennium, etc.

(3) Une des tablettes de Caecilius Jucundus, trouvées à Pompéi, qui est datée de 53 (de Petra, Tavolette cerate di Pompei, p. 123 = Bruns, FonteSy. 6» édition, p. 320 = Girard, Teâ;te<, p. 773), est ainsi conçue (à Tintérieur da

plus douteuse (1); et, dans les textes des jurisconsultes du se-

diptyqae) : Secundus {colonoru)m coloniae[Vener)iae Corneliae serves accepi (a) Terentio Primo HS QCCLXXVI reliquos oh avitum (et) patritum fundi Audiani nomine Stali Inventù (A rextériear du même diptyque : Scripsi me accepisse ab P. Ter. Primo HS DCCLXXVI reliquos ob avitum fundi Audiani et accepi ante hanc diem HS VCCXXUU). Cela signifie que Secundus, esclave public de Pompéi, déclare avoir reçu de Terentius Primus, au nom de 3talius Inventus, la somme de 776 sesterces reliquat d^un compte dont 5.224 ses* terces avaient déjà été payés (donc la somme due tout entière s'élevait à 6.000 sesterces), ob avitum et patritum fundi Audiani. On ne peut entendre, à mon avis^ par cet avitum et patritum du fundus Audianus, huire chose que la redevance due pour la location à perpétuité de ce fonds ; autrement dît ce fonds, appartenant à la cité de Pompél, était loué par elle, et loué à perpétuité et héréditairement {avitum et patritum), à un fermier, Stalius Inventus, qui avait à payer chaque année pour cette terre une redevance ou fermage de 6.000 sesterces. C'est Texplication que donne Mommsen ; (voy. son article sur les tablettes dePompéi, Hermès, XII, p. 123 et 124). Elle me paraît infiniment préférable à celle qui a été donnée, du même document, par Huschke, Avitum et patritum und der ager vectigalis {Zeitschrift fur die vergleichende Rechtswissenchaft, î, p. 161 et suiv.); (résumé de cet article dans Garsonnet, Locations perpétuelles, p. 647, et François, Essai sur l'emphytéose, thèse, Grenoble, 1883, p. 189 à 194). — Une inscription de Ferenlinum (C. I. L., X, 5853} nous donne un autre exemple d'un contrat tout à fait semblable à celui que nous voyons dans l'acte cité de Pompéi, et désigné par le même nom. IL s'agit d*une inscription honorifique à la louange d'un quatnorvir de Ferentinum, A. Quinctilius Priscus. Voy. 1. 8 et suiv. : Hic ex s(enatus) c{onsulto) fundos Ceponian{um) etRoianum et Mamian{um) etpratum Exosco ab r(e) p(«blica) redem{it) HS LXX m{ilibus) n{ummum) et inavit{um) r{ei) p{ublicae) reddid{it), ex quorum reditu de HS IV miilihus) CX quodannis VI id{us) mai{as) die natal{i) suo perpet{uoy daretur praesent(ibus) municipib{us) et inco/(w), etc. Les fonds de terre nommés dans cette inscription, et appartenant au municipe de Ferenlinum, avaient été achetés par Priscus pour 70.000 sesterces, puis rendus, immédiatement après, à la ciié, avec cette clause que la cité les laisserait à Priscus en bail perpétuel et héréditaire {in avitum), moyennant un loyer de 4.200 sesterces (soit 6 p. 0/0 de la valeur de la terre). La propriété du fonds reste donc à la cité, mais Priscus et ses héritiers en demeurent à perpétuité les fermiers, à la charge de payer à la cité un fermage annuel, appelé avitum. Cf. sur cette inscription la note de Mommseu, dans le C. LL.,X, 1, p. 581, k la suite de l'inscription elle-même, -y (Observer que Vager patritus dont parle la loi agraire de 643, 1. 28, à propos de la subsignaiio praediorum que doivent faire ceux qui contractent avec les censeurs, est en réalité, non pas, comme dans les exemples queje viens de citer, une terre publique donnée à bail perpétuel, mais bien une terre objet de la propriété privée ; car il s^agit \kdeVager commutatus de la loi agraire, qui est réellement, à l'époque de cette loi, un ager privatiis optima lege, Voy. sur cet ager, mon livre sur la Limitation des fonds de terre, p. 166, 167).

(1) Je ne saurais dire de quelle époque exactement est l'inscription de

244 LES GRANDS DOMAINES DANS l'eTSIPIRE ROMAIN,

cond et du troisième siècle, elle nous apparaît comme une chose déjà fréquente; il est visible que, dans cette période, c'est d'une façon ordinaire et régulière (non pas toujours, sans doute, mais assez souvent) que les cités donnent leurs terres à des preneurs vectigaliens (1). On ne saurait nier le très grand intérêt d'un fait semblable, pour l'étude de l'histoire et des ori* gines destenures perpétuelles et héréditaires, dont l'époque du Bas-Empire a vu le triomphe ; car le jus in agro vectigali est incontestablement une de ces tenures ; et sa ressemblance avec les baux héréditaires, usuels dans la législation du Bas-Empire, est si frappante, que les compilateurs du temps de Justinien ont toujours considéré comme absolument synonymes le bail des agri vectigales des cités, dont nous parlent les textes juridiques du second et du troisième siècle, et le bail emphytéotique (2). Et sans doute c'est là une erreur; des différences très

Ferentinum, citée à la note précédente. Mais il me paraît à peu près sûr qu'elle ne peut être que du premier ou du second siècle. Pour Tépoque de Trajan en particulier, je fais remarquer que l'opération décrite dans cette inscription est presque exactement celle que Pline a faite avec la ville de Côme, pour réaliser sa fondation alimentaire. Voy. Epistolae, VII, 18 (Keil) : Pro quingentis milibus nummum^ quae in alimenta ingetiuorum ingenuarumque promiseram, agrum ex meis longe pluris actori pubiico (à un actor pubUcus de la cité de Côme) mancipavi. Eundemy vectigali imposito, recepi, tricena milia annua daturuSy etc. Très vraisemblablement, Pline (comme Priscus à Fereotinum) reste, moyennant cevectigal, possesseur perpétuel et héréditaire du fonds de terre aliéné par lui, et le vectigal qu'il paye à la cité est un avitum et patritum. — Dans tous les cas, l'existence du bail vectigalien des cités, à f époque de Trajan, ne saurait faire l'objet d'un doute, puisque Hygin, qui nous parle de ces espèces de baux faits par les cités (ci-dessus, p. ^40, note 3), est de Tépoque de Trajan; (Voy. Schanz, Geschichte der rômischen LUteratur, II, p. 470). Siculus Flacus, qui s'occupe également du bail vectigalien des tîités, {Gromatici^ édit. Lacbfmann, p. 162, 1. 19 et suiv.), est d'une époque difficile à fixer exactement, mais sûrement postérieure à Domitien, et probablement, lui aussi, de l'époque de Trajan; (Schanz, loc. cit. y p. 470).

(1) Voy. les textes de Gains et de Paul, cités ci-dessus, p. 242, note 1). Ajoutez des allusions à Vager vectigalis des cités dans un grand nombre de textes du Digeste, par ex. 2, 8, 15, 1, Marcien (un peu postérieur à Caracalla) : qui vectigalem, id est emphyteuticum^ agrum possidet; {id est emphyteuticum est une interpolation certaine, voy. la note suivante). Ibid.t 39, 4, 11, 1 (Paul); 30, 71, 5 et 6(Ulpien); 39, 2, 15, 27 (Ulpien). Cf. Cod. Just., 11, 31, 1 (Philippe, 244-249), etc. Voy. d'autres textes encore dans les ouvrages cités ci-dessus à propos des caractères et des effets du jus in agro vectigali.

(2) Voy., pour cette synonymie, la rubrique du Dig., 6, 34 : Si ager vec-

caractéristiques séparent ces deux teaures (1), différences si graves, qu'il n'est même pas exact de dire, comme on Ta fait souvent, (en se fondant sur cette synonymie affirmée par les textes de Justinien), que Temphytéose dérive historiquement du jus in agro vectigali (2). Mais, quelqu'opinion que Ton ait sur ce point spécial, dans tous les cas on ne doit pas oublier la très grande importance historique du bail vectigaiien des cités, qui est la première apparition, dans le droit romain, de la tenure perpétuelle et héréditaire. Toutefois, il est indispensable de ne pas perdre de vue que, à l'époque de l'ancien Empire, Vager vectigalis constitue une exception, et même que, dans la pratique, au moins la pratique ordinaire, les terres des cités sont les seules qui soient données à bail de cette façon (3). Par conséquent, les grands do-

HgaliSf id est emphyteuticarius, petatur; le texte de Marcieo cité ci-dessus (Dig., 2, 8, 15, 1), dans lequel id est emphyteuticum, après vectigalemj est clairement une interpolation ; (interpolation toute pareille dans la constitution de Dioctétien de 293, Cod. Just., 5, 71, 9 : vecligale sive emphyleuticum praedium) ; et enfin Inadaptation presque littérale à Temphytéose, dans Inst. Just., III, 24, 3, du passage de Gains, III, 145, qui est relatif à Vager vectigalis, adaptation qui montre bien que» pour les contemporains de Justinien, ager vectigalis et emphytéose sont des mots qui peuvent être mis l'un pour Tautre. ' .

(1) Sur ces difTérences, voy. en particulier François, Essai sur Vemphytéose, p. 28 à 40; Pernice, Parerga (Zeitsch, der Saviyny-Sliftung, partie romaine, V, p. 84, 85).

(2) Du moins n*en dérive-t-elle pas uniquement, ni même principalement. Je montrerai en effet plus loin, en traitant des origines de Temphytéose, que cette espèce de bail est essentiellement une pratique du droit grec et que c*est au droit grec que les Romains Tout empruntée. Mais il est possible que rhabitude des cités de donner leurs terres à bail vectigaiien, ait eu tout de môme quelque influence sur la naissance et sur le développement du bail emphytéotique, en ce; sens qu'elle aura contribué à faire accueillir volontiers par le droit romain cette pratique du droit grec, et à en répandre l'usage. — En revanche, je montrerai aussi qu'une autre tenure, très pratiquée également dans le droit du Bas-Empire, le jus perpetuum, en réalité, n'est pas autre chose que le jus in agro vectigali, avec un autre nom et une extension plus' grande. Et c'est en ce sens-là qu'il est rigoureusement vrai de dire que le bail vectigaiien des terres des cités est bien l'origine et le point de départ, sinon de l'emphytéose elle-même, au moins de la pratique des baux perpétuels et héréditaires dans le droit du Bas -Empire.

(3) Pour les terres des particuliers, il n'est pas douteux que la règle, à l'époque des Jurisconsultes classiques, ne soit le bail quinquennal. (Voy. la

maines dont je m'occupe dans ce travail, D'ont jamais été, dans la réalité, des agrivectigales. Le bail â court terme (quinquennal en fait) est resté la règle et la pratique constante pour ces domaines, non seulement pour les domaines des particuliers (1),

noteci'dessous). Pour le domaine de TÉtat, le passage d'HygiD,cité ci-dessus, parie bien des terres de l'État qui sont données quelquefois à bail pour cent ans et plus; mais j'ai montré que, si cela a eu lieu jamais, ce fut, en tous cas, une chose très exceptionnelle. (Voy. ci-dessus, p. 240, note 4). Dans le passage de Paul (Dig., 39, 4, 11, 1: agripublici qui in perpetuum locantur)^ il est certain, bien qu'on Tait contesté, que agri puhUci doit s'entendre des terres publiques des cités, et non pas de celles de l'État. Car ce texte ajoute que ces concessions a curatore sine aucloritate principcUi revocari non pos^ 8unt; et incontestablement le curaior est un magistrat municipal, non un fonctionnaire de l'État. (Cf. sur ce passage, LecnwaiOf De agris publicts imper ato ni«9ue,p. 56). — Hygin(p. 117, 1.5 et suiv.), dit aussi que les biens des corporations sacerdotales sont quelquefois des agri vecligalef.{Virginumquoque Vestalium et sacerdotum quidam agri oectigalibus redditi sunt locatim). Mais il ajoute ensuite : Soient vero et hi agri accipere per singula lustra mancipem ; et si les mots hi agri se rapportent, comme la construction de la phrase paraîtrait bien l'indiquer, aux agri vectigales nommés quelques lignes plus haut, il résulterait de là que ces agri des corporations sacerdotales, malgré le nom de vectigales qui leur est donné par Hygin, seraient, dans la réalité, des terres louées pour cinq ans.

(1) J'ai déjà fait observer que, dans les écrits des jurisconsultes classiques, lesquels sont régulièrement relatifs au bail des particuliers, le bail est presque toujours supposé fait pour cinq ans. Voy. ci-dessus, p. 239, note 2, et surtout les textes très nombreux réunis par M. Ësmein, Mélanges, p. 219, notes 1 et 2. «— Une preuve frappante de cette règle se trouve dans le passage cité de Paul relatif aux agri vectigales des cités (Dig., 6, 3, 1, pr.). Paul oppose aux agri vectigales des cités, dont le caractère essentiel est qu'elles sont données à bail perpétuel, les agri non vectigales des mêmes cités, qui ita colendi dantur ut privatim agros nostros colendos dare solemus. Les terres des particuliers sont donc essentiellement des terres qui font l'objet d'un bail à court terme.-— Je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à dire que jamais les particuliers n'ont donné leurs terres à bail perpétuel. M. Lécrivain, loc, cit,, p. 57, croit ^u'il y a quelques exemples de cette pratique, longtemps avant l'époque da Bas-Empire, et il cite, comme preuves, deux passages de Scaevola (Dig., 19, 1, 52, et 20, 1, 31), et une constitutio^ de Gordien de 239 (Cod. Just. 4, 65, ^0). Le premier des passages cités de Scaevola ne prouve certainement rieû. Dans le second, il est formellement parlé de la lex vectigali fundo dicta, ut ti post certum temporis vectigal solutum non essetf is fundus ad dominum rcdeat; et l'expression dominus ne peut évidemment s'entendre que d'un propriétaire privé. Mais il est très probable que le mot dominum y dans ces fragments, est une interprétation de Justinien, qui aura sans doute remplacé par ce mot l'expression municipes qu'employait Scaevola. (Voy., en ce sens, Pernice, Zeilsch. der Savigny-Stiflung^ V, p. 85). Quant à la.

'inais encore pour les domaines des empereurs eux-mêmes (1). Il est vrai que ce bail, les cinq années expirées, peut être renouvelé. La pratique de la reconduction était inème proba- ■blement fréquente. Notamment, pour les domaines des empereurs, rinscription de Souk-el-Khmis nous montre que, dans les grands saltus d'Afrique, à Tépoque de Commode, c'est •ainsi que les choses se passaient (2). L'habitude des reconductions a pu conduire sans doute à faire entrer, dans le droit et dans la pratique, la notion du bail perpétuel. Il est même très vraisemblable que le bail perpétuel des cités, le seul qui existe réellement sous Tancien Empire, est historiquement résulté du renouvellement, devenu traditionnel et de style, du -bail consenti primitivement pour un temps déterminé (3); et,

«oostituUon de Gordien, elle distingue très positivement la perpétua conductio, laquelle etiam ad heredes transmiltaturj et la temporalis conductio; et, comme cette constitution se trouve dans le titre de locato et conductOi ^ont les textes se réfèrent en règle au bail privé, il y a beaucoup de chance pour que, dans^la pensée au moins des auteurs du Code Justinien, ce passage soit considéré comme effectivement relatif au bail des particuliers. Mais en était-ii ainsi dans la pensée de Gordien lui-même; et lorsqu'il a rendu -celte constitution, l'Empereur, en parlant de location perpétuelle et héréditaire, n'avait-il pas précisément en vue et n'entendait-il pas par ce langage Jes baux faits par des cités, et non pas les baux des particuliers? Je serais •assez porté à le croire .

(i) C'est ce qui prouve l'inspription de Souk-el-Khmis, qui parle des vices <les baux faits par le conductor (col. 3, ,1. 22 et 23 : per vices successionis ^er condicionem conductionis)^ ce qui fait évidemment allusion aux renouvellements périodiques du bail par le conductor^ et ce qui suppose par conséquent un bail à court terme (sans doute pour cinq ans), que le conductor est obligé 4e renouveler chaque fois que le terme est expiré.

(2) Voy. la note ci-dessus.

(3) C'est l'opinion de M. Esmein, en ce qui concerne l'origine des baux emphytéotiques que, dans le droit grec, dès une époque ancienne, les cités et les temples consentaient sur leurs terres ; (Voy. ci-dessous). M. Esmein .pense que primitivement la location fut faite pour un temps limité et que c'est l'habitude de la reconduction qui a fait peu à peu de ces baux à terme •des baux perpétuels. Voy. Revue historique de droite 1894, p. 406. — Un exemple beaucoup plus sûr et beaucoup mieux connu de cette évolution juridique, c'est celui que nous fournit l'histoire de la précaire ecclésiastique. La concession faite par l'Église qui, dans les textes de l'époque mérovingienne et carolingienne, est en règle viagère, mais qui se présente aussi dans certains cas avec un caractère héréditaire, est à peu près sûrement devenue viagère (et même plus tard héréditaire), par suite du renouvellement traditionnel de la concession tous les cinq ans, que le droit

quant aux domaines impériaux, c^est probablement par la même voie que se sont introduites peu à peu dans Tusage les concessions perpétuelles qui, encorejnconnues ou extrêmement rares, au temps des jurisconsultes classiques, nous apparaissent au contraire si générales, si fréquentes, si fermement établies dans les constitutions du Bas-Empire. Mais il n'en est pas moins vrai que, en droit, un bail fait pour cinq ans et renouvelé à l'expiration de ce délai, même renouvelé plusieurs fois, n'est pas un bail perpétuel. Et précisément les empereurs prévoyant ce cas, qui sûrement a été fréquent, où les administrateurs des domaines voudraient forcer les conductores à rester sur les terres, une fois expiré le délai de cinq ans, condamnent en termes très formels ces abus depouvoir (1). Je ne voudrais pas affirmer que jamais, à l'époque-

exigeait esseotiellemenl du précariste à Torigine. Yoy. sur ce poiot principalement, Rotb, Feudalilat und Unterthanverband, p. 145 à 175; (sur le renouvellement quinquennal en particulier, voy. p. 170, 171); Lôoing, Geschichte^ des deutschen Kirchenrechls, II, p. 710 à 719; Violiet, HisL du droit civil,. p. 666 à 671; Wiart, Essai sur laprecaria (thèse, Paris, 1894).

(1) L'édit du préfet d'Egypte, Tibérius Julius Alexander, de 68 après J.-C.,. parle de la mauvaise coutume qui s'est introduite d'obliger à prendre à ferme les vectigalia ou les terres des domaines impériaux ((i.taO(û(TEiç oùaiœ&ai); | et il prohibe formellement cette contrainte. Voy. I. 10 à 15. On peut trèslégitimement conjecturer que, si les administrateurs des domaines impériaux obligeaient les gens à prendre à ferme malgré eux ces domaines, à plus forte raison, ils devaient obliger les fermiers en place à rester sur les lieux, c'està-dire à garder la location, le délai du bail étant expiré. Car ce genre de contrainte est évidemment plus facile encore & pratiquer que le premier. Cf» Dig., 39, 4, 9, 1 (Paul) : Ad conducendum vectigal invitus nemo compellatur^ et ideOj impleto tempore conductioniSf elocanda stmt. Cela n'est pas autre chose que la règle posée par l'édit du préfet d*Ëgypte. Cf. sur ce passage de l'édit du préfet d'Egypte, le commentaire de RudorfT, Bheinisches Muséum, II, p. 64 et suiv., et Lécrivain, loc. cit.y p. 61, 62. —A l'époque d'Hadrien, l'habitude, chez. les administrateurs des domaines, d'obliger les conductores à garder la ferme des domaines, une fois le délai du bail expiré, est incontestable, et Hadrienla réprime à son tour. Voy. Dig., 49, 14, 3, 6 (Callistrate) : Divus etiam Ha-drianus in haec verha rescripsit : Valde inhumanus mos est iste quo retinentur conductores veciigalium publicorum et agrorum^ si tanlidem locari non possunl^ Nam et facUius invenientur conductores, si scierint fore ut, si peracto lustro discederevoluerint, non teneanlur. Ce rescrit d'Hadrien vise surtout, pris à la lettre, la mise à ferme des vectigalia et des terres publiques. Mais il n'y a pas de doute qu'on ne puisse avec beaucoup de vraisemblance et qu'on ne doive étendre ce qu'il dit à la mise à ferme des domaines impériaux. — Cf. Cod. Just., 4, 65, 11 (Philippe, 244) : Invitos conductores seu heredes eorum.

de TaDcieD Empire, les domaines des empereurs n'aient été donnés à bail perpétuel et héréditaire. Il a pu exister de tels baux. Mais c'est là une rareté et une chose tout à fait exceptionnelle. La règle, dans cette période, pour les terres impériales, comme pour les domaines des particuliers, est certainement le bail quinquennal.

A l'époque du Bas-Empire, c'est la pratique contraire qui triomphe, au moins pour les terres des empereurs. J'étudierai tout à l'heure les variétés de baux perpétuels usités dans le droit de cette époque. Cependant, même alors, la locatio con^ ductio classique, c'est-à-dire le bail à court terme, n'est certainement pas abandonnée. Pour les domaines des particuliers^ elle reste incontestablement la règle (1). Pour ceux des empereurs, s'il est vrai que le plus souvent ils sont, à l'époque du Bas-Empire, l'objet de baux perpétuels, cependant il arrive encore quelquefois qu'ils sont donnés à terme pour un tempi^ fixé (2). Ce temps fixé a été, j'imagine, assez variable. Le terme traditionnel de cinq ans a dû rester usité (3). Mais il est probable qu'on a dû aussi quelquefois donner à bail les terres impériales pour des délais plus longs (4).

foit tempora locationis impleta, non esse retinendos saepe rescriptum esl. Cette GoastitutioQ ne parle pas spécialement des conduciores des domaines impé-» riaux; placée, au Code, dans le titre de locato et conducto, elle se réfère plutôt au droit commun de la locatio conductiOj et concerne le bail des particuliers aussi bien que celui des Empereurs. Mais précisément parce quHl faut voir là une règle générale de la locatio conductio^ dans le droit du lu» siècle,, il n'est pas douteux quVlle ne s'applique très bien aux administrateurs des domaines impériaux et aux locataires de ces domaines.

(1) C'est ce que prouve Timporlance que conserve encore, dans le droit privé du Bas-Empire, la locatio conductio^ qui est toujours considérée comme un bail d'une durée limitée (Voy. par exemple, Inst. Just. III, 24, 6 : intra tempora conductionis^ et tant d'autres textes tout pareils).

(2) Voy. les textes cités, ci-dessus, p. 239, note 1,

(3) His, loc. cit,, p. 90. Mais rien ne prouve, à mon avis, que ce terme de cinq ans soit encore la régie, comme autrefois.

(4) Toutefois je n'en connais pas d'exemple positif. Dans une inscription de Rimini, datée de 523 après J.-C. et par conséquent du temps de Théodoric,. il est question d'un fermier des biens de Théodoric, qui est resté fermier vingt ans. — C. L L,, XI, 549 : Hic requiescit in pace Léo qui fuit conduetor domini nostri (de Théodoric) anus XX,.. Maximo o. c. consule (an 523). Ce fermier avait-il passé un bail de vingt ans, ou a-t-il renouvelé quatre fois un bail de cinq ans, ou était-il un conduetor perpétuel et est-il mort après vingt ans de fermage ?

250 LES GRANDS DOMAINES DANS l'kMPIRE ROMAIN,