CONCLUSION

I] me semble que le grand inlérêt de cette longue étude est non seulement ce qu'elle nous apprend sur Thistoire de la propriété, sur le régime des terres et sur îa condition des cultivateurs à Tépoque de l'Empire romain, mais encore et surtout la très vive lumière qu'elle projette, par delà l'Empire romain lui-même, sur les origines de la société du moyen âge. J'ai sufQsamment insisté, lorsque l'oceasion s'en est offerte au cours de ce travail, sur les faits très nombreux, sur les régies de droit et sur les pratiques extra légales, à travers lesquels se dessinent déjà, dès l'époque impériale, les traits essentiels du monde qui succédera à l'Empire. Il suffira donc de rappeler ces choses en terminant, comme la conclusion et comme l'enseignement principal de toutes ces recherches. J'ai montré le servage de la glèbe, résultat des nécessités agricoles et en même temps de la contrainte administrative, naissant sur les grands domaines des empereurs, et de là s'étendant à tous les grands domaines des particuliers. De la même façon, la pratique du bail à très long terme ou perpétuel se substitue petit à petit à l'ancienne location quinquennale, sur les terres des empereurs d'abord, et là seulement pendant très longtemps, puis, peu à peu et dans une mesure variable, sur les grands domaines des particuliers. Et voici des faits plus importants encore. Le procurator de l'Empereur, dans le domaine impérial qu'il administre, le grand propriétaire lui-même, dans son propre domaine, sont, en fait, dès l'époque du Bas-Empire, des sortes de magistrats, qui ont la police sur toutes leurs terres et la justice sur tous les hommes qui les habitent (1). Ces grands

(l) Voy. ci-dessus, p. 179 à 194.

propriétaires, sans doute malgré les lois, mais tout dé même avec une assurance très ferme, travaillent déjà à devenir des seigneurs. Dans lepr château fortifié, ils se sentent déjà les maîtres. Ils se nomment, dans les constitutions des empereurs, comme ils se nommeront plus tard dans les capitulaires des rois francs, les potentes (1). Ils disent déjà « leurs hommes » pour parler des habitants de leurs domaines (â). Ils ont des clients, qui ne se nomment pas encore des recommandés, mais qui en sont sûrement (3). Et les lois, qui combattent vainement leurs usurpations (4), parfois leur donnent elles-mêmes des armes. Rien de plus remarquable à cet égard et rien de plus gros de conséquences que Tobligation imposée au propriétaire ou à l'administrateur du domaine de repraesentare onexhibere les hommes de son domaine devant le juge public (5). C'est la règle essentielle dans le droit mérovingien et carolingien (6). Or, les constitutions impériales l'ont

(1) Voy. par ex. Cod. Théod., 2, 13 : de acHonibus ad potentes translatis; 2. 14 : de his qùis potentiorum nomina in tite praetendunt; 1, 16, 14 : poten- Hum prpcuratores; 11, 7, 12 : potentiorum possessorum domus; 12, 1, 146 : subumbra potentium îatitare; 12, 1, 173, pr: impressionem potentium cohibendam; 13, 1, 15; 13, 10, 1 : per cotlusionem potentiorum; Nov. Majorien, 2, 4 : potentium personarum, quarum actores per provincias solutionem /iscalium negligunt; Cod. Just., 2, 13; 2, 14 ; 3, 25, 1, 1; il, 58, 1, etc.

(2) Exemples dans Cod. Théod. 13, 1,. 3 (Coostance, 361, coDstitatioa adressée aux sénateurs) : Homines oestri ac rusticani etiam in vestris possessionibus commorantes ; 13, 11, 16 (Eoaorius et Théodose, 417) ; Cod. Just., 12, 1, 4 (Constance, 346-349) : Senatorum.., homines^ etc.

(3) Le patrocinium. Voy. sur cette institution ci -dessus, p. 190 à

(4) Ci-dessus, p. 192, 193.

(5) Ci-dessus, p. 184 à 186 ; p. 193.

(6) Voy. sur ce point le passage capital de la loi des Hipuaires, 31, 1 (LegeSy V. p. 223) : Quod si homo aut ingenuus in obsequium alterius inculpatus fuerity ipse qui eum post se (chez lui, à son service, sur sa terre ou dans sa dépendance) eodem tempore retinuit, in praesentia judicis,... repraesentare sludiat. Cf. sur ce texte mon travail sur la recommandation et la justice féodale {Annales de r Enseignement supérieur de Grenoble, I, p. 76 à 82). — Même règle dans les capitulaires carolingiens. Le senior doit présenter ses vassi devant le juge public. Voy. les textes cités dans l'article indiqué, p. 82 à 87, et Flach, Origines de l'ancienne France, I, p. 83 à 97. — C'est le même principe, dans les rapports du grand propriétaire immunisle et des hommes du domaine. Voy. Capitulaire d'Héristal, de 779, chap. 9 (Boretius, I, p.

déjà posée très formellement. En voyant ce que sont déjà ces grands propriétaires, au iv® et au v® siècle, c'est-à-dire en plein Empire romain, on devine ce qu'ils seront bientôt, lorsque, avec les invasions barbares et la désorganisation du monde, aura disparu la main encore forte de l'administration impériale (1). Ainsi l'histoire de l'Empire romain devient vraiment la préface de l'histoire du moyen âge ; elle la prépare, elle l'annonce et elle l'explique; et la société de l'époque barbare, malgré les différences énormes qui la séparent de la société du Bas-Empire, est tout de même, à des points de vue très graves et très caractéristiques, la suite et la continuation régulière de ce monde de l'Empire romain et son héritière naturelle.

48) : Vt îairones de infra immunitalem illijudicis ad comitum placita praesenietur. Cf. sur cette matière, pour les détails et les explications, outre Tarticle cité, priDcipalement Bruoner, Deutsche Rechtgeschichte, II, p. 279, 300, 301. (1) Pour les rapprochements entre le droit romain du Bas-Empire et le droit de Tépoque galio-franque, voy. spécialement Brunner, loc. cit,. H, p. 288, 289; Viollet, Hist, des institutions politiques de la France, 1, p. 401, et les articles déjà cités de Wilhelm Sickel, Privât herrschaften im franskische Reiche {Westdeutscke Zeitschrift, 1896, p. 111 et suiv; 1897, p. 47 et suiv.).