LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Le prèt sur récoltes n’est pas une institution spéciale à notre pays ; nous voudrions dire quelques mots des pays qui ont adopté chez eux ce genre d'opérations.

C’est la Belgique qui, par une loi du 15 avril 1884 sur le crédit agricole, autorisa d’abord ces prêts : le prêteur a un privilège sur les récoltes pendantes du débiteur.

Ensuitele Brésil, depuis 1885, et l'Italie, depuis 1887, admettent en faveur du créancier-prêteur un privilège sur les récoltes pendantes, ainsi que sur les meubles du débiteur.

En Roumanie, une loi du 23 mars 1894 créa une banque agricole, qui prête aux agriculteurs pour une durée de neuf mois au plus, sur leurs récoltes.

En 1898, on organisa aussi à l’île Maurice les prêts sur récoltes, sur lesquelles le prêteur a un privilège et prime tous les autres créanciers.

En Australie, nous trouvons aussi des prêts sur récoltes.

Tels sont les principaux pays, qui possèdent cette institution.

Nous allons étudier la loi belge avec un peu plus de détails, ainsi que la législation de l’ile Maurice,