I. — LEs PREMIERS ÉTABLISSEMENTS AVANT
Bien que la conquête fût loin d’être achevée en 1845, nous étions cependant déjà installés assez solidement à Alger et dans les provinces, pour ne plus avoir à y craindre de troubles sérieux contre notre domination.
Notre commerce d'échange avec Alger prenait déjà une certaine importance ; le mouvement des ports de l'Algérie était, en 1843, de 397.128 tonneaux
pour 5.916 navires, apportant des marchandises d’une valeur de 45 millions. |
En 1844, les transactions à Alger s’élevaient à 64 millions de francs, donnant lieu à la création d'effets de commerce pour une somme de #4 millions de francs (1).
Aussi une compagnie se forma pour solliciter du gouvernement l'autorisation de fonder une société anonyme pour l'exploitation d’une banque locale : sans repousser l’idée, le gouvernement ne crut pas devoir accueillir la demande.
A.— Le Comptoir créé par la Banque de France à Alger en 1845.
Le gouvernement, voulant créer une institution stable et doter l’Algérie d’un établissement qui offrit le plus de garanties possibles, tout en répondant aux besoins tant politiques que commerciaux de la France, eut l’idée de s’adresser à la Banque de France pour fonder un comptoir à Alger.
S 1. — Le projet du gouvernement du 24 mai 1815. — M. Lacave-Laplagne, ministre des Finances, saisit
directement la Banque de France du projet du gou-
1. Voir les tableaux annuels publiés par le ministère de la Guerre sur l'Algérie : lettre et états adressés par la Chambre de commerce d'Alger au gouverneur de la Banque de France, le 20 janvier 1845. |
vernement. Une délibération des Comptoirs de la Banque, du 13 mars 1845, adopta le principe de la création. Le conseil général de la Banque, dans sa délibération du 9 avril 1845, proposa la création à Alger d’un comptoir, au capital de 10 millions, dont
deux seraient fournis par la Banque et les huit autres par le public.
Mais la loi du 30 juin 1840 (art. 7), prorogeant le privilège de la Banque de France, et l’article 20 des statuts du 16 janvier 1808, ne permettant pas la création d’un comptoir hors de France par simple ordonnance royale, le ministre des Finances déposa à la Chambre des députés un projet de loi, le 26 mai 1845.
Ce projet portait création par la Banque de France d’un comptoir à Alger (art. 1”).
Le capital fut fixé à 10 millions de francs : 2 versés par la Banque de France, 8 par souscription publique en 8.000 actions de 1.000 francs.
La Banque de France et ses actionnaires n'étaient tenus que jusqu’à concurrence de la part respective qu'ils avaient prise dans le capital (art. 2).
Le comptoir avait le privilège exclusif d'émission des billets au porteur (art. 3).
L'administration du comptoir était sous la direction immédiate de la Banque de France, mais la comptabilité était distincte et spéciale.
Enfin une ordonnance royale devait fixer l’épo-
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que de l'émission des 8.000 actions, la forme des billets, etc.
S 2. — Rapports des Commissions parlementaires. — Discussion aux Chambres desdéputés etdes Pairs. — La Commission de la Chambre des députés fit son rapport, que M. Dufaure déposa le 14 juin 1845 : le projet du gouvernement était adopté, avec un amendement formant l’article 6, portant que la suppression du comptoir ne pourrait avoir lieu que sur ordonnance royale et sur demande du conseil général de la Banque de France.
Le projet vint en discussion devant la Chambre le 1° juillet 1845 ; malgré un amendement de M. de Panat,réclamant la dénomination de Banque d'Alger au lieu de comptoir, et un amendement de M. Crémieux (d’ailleurs retiré), le projet de loi fut adopté, avec l’article additionnel de la Commission, le 2 juillet, par 212 voix contre 20.
Le projet de loi, ainsi voté par la Chambre des députés, fut présenté le 4 juillet à la Chambre des Pairs.
M. Lacoste, rapporteur de la Commission, proposa l’adoption intégrale du projet à la Chambre des Pairs, qui le vota, le 12 juillet, par 97 voix contre ÿ.
S 3.— Avortement de la tentative. — La loi du 9 août 1847, article 5, édicta que l’autorisation d'établir un
comptoir à Algerseraitrévoquée et considérée comme
ru non avenue, si ce comptoir n'était pas ouvert avani le 1* avril 1848.
Une ordonnance du 16 décembre 1847 autorisa la Banque de France à émettre les 8.000 actions du Comptoir d'Alger et en régla toute la procédure d’émission.
Mais la Révolution de 1848 survint et fit avorter
cette première tentative.
B. — Le Comptoir national d'escompte d'Alger
En 1849, un Comptoir national d’Escompte fut fondé à Alger : c’était une société anonyme au capital de 1.500.000 francs, ainsi composé: 500.000 francs en souscription publique (1000 actions au porteur de 500 francs) et 500.000 francs en obligations souscrites par la ville d'Alger, 500.000 francs en bons du Trésor donnés par l’État.
Les statuts du 25 juillet 1849 stipulaient que les opérations de ce Comptoir ne pouvaient consister qu’en escompte des effets de commerce, payables en Algérie et en France, revètus de deux signatures au moins, et à 105 jours de vue au plus, à 5 jours au moins.
Les actionnaires seuls avaient droit aux bénéfices ; la société était fondée pour une durée detrois ans,du jour de l’ouverture des opérations ; les pertes étaient garanties, jusqu’à due concurrence, par le capital
versé par l'État et la ville d'Alger.
L'administration du Comptoir était aux mains d’un
Conseil de 9 membres, présidé par un directeur,
nommé par décret et seul rétribué.
Le Comptoir escomptait au taux de 8 0/0. Malgré
la part que l’État avait fournie dans le capital, il
donna encore une somme de 103.000 francs et, en
juin 1851, le ministre des Finances demandait une
nouvelle subvention de 200.000 francs.
Au 30 juin 1851, la situation du Comptoir était la
suivante. (1) :
2293 eflets escomptés du 1” janvier au 30 juin.
Reçu à l’encaissement de la place.
Reçu à l’encaissement des comptoirs nationaux.
Reçu à l’encaissement des correspondants particuliers.
Mouvement à l'entrée dans le semestre
Mouvement à la sortie dans le semestre . : 2150
Solde en portefeuille le 30 juin 1851 : 781 effets.
Le capital se composait :
Actions réalisées.
Prêts de l’État
