DU PRIVILÈGE
Le 20 février 1879, M. Léon Say déposa, au nom du gouvernement, un projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque, mais pour une durée de dix ans seulement, et abolissant le cours forcé,
Les modifications qu'il proposait de donner aux statuts étaient d’abord le doublement du capital, qui se trouverait alors porté à 20 millions de francs ; ensuite, faculté pour la Banque de pouvoir consentir les avances sur titres, mais sur les 3/5 de Ja valeur cotée ; le minimum des coupures était fixé à 50 frs ;
le chiffre maximum de l’émission était porté à 75 mil-
lions de francs, et la banque obtenait de n'être plus astreinte à porter l'excédent du passif exigible sur le numéraire en caisse, au delà du triple du capital social réalisé.
Au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet du gouvernement, M. Brice déposa son rapport le 9 juin 1879 ; il adoptait le projet du gouvernement, mais rétablissait la coupure de 20 francs.
La discussion à la Chambre eut lieu le 1* et le 15 décembre 1879 ; le privilège fut prorogé jusqu'au 1 novembre 1897, pour coïncider avec l’expiration de celui de la Banque de France.
Au Sénat, M. Lucet, rapporteur de la Commission sénatoriale proposa d'adopter tel quel le projet voté par la Chambre ; c’est ce quefitle sénat, dans ses séances des 16 et 22 mars 1880.
Ces délibérations devinrent la loi du 3 avril 1880.
La situation de la Banque était alors prospère mais on avait critiqué son manque d'aide à l’agriculture.
La Banque inaugura alors une politique agricole, mais elle fit des avances trop considérables et se laissa entraîner à des renouvellements trop nombreux, ce qui détermina bientôt une crise.
La Banque se trouva alourdie par la gestion d’un domaine foncier, gage réalisé des effets impayés. Aussi lorsque l’expiration du privilège de la Banque approcha, ce fut seulement deux prorogations suc-
cessives de deux ans et d’un an que put obtenir la Banque par les lois du 9 juillet 1897 et du 8 juillet 1899, car le gouvernement hésitait à s'engager devant
cette situation embarrassée de la Banque.
V,.— La Lor pu à JUILLET 1900 : LA LÉGISLATION
