I. — Organisation de la Banque

A. — Constitution.

L'article 1 des statuts qualifie la Banque de l’AIgérie de banque d’escompte, de circulation et de dépôt.

Elle est constituée en société anonyme, dont les effets remontent au 1” novembre 1851 ; nous savons que la durée de son privilège, renouvelé successivement en 1868, 1880, 1897, 1899, va jusqu’au 31 décembre 1920, avec dénonciation facultative par les Chambres en 1911, pour 1912.

Depuis 1900 le siège social de la Banque est établi, non plus à Alger, mais à Paris (art. 3. Stat. 1900); auparavant, il était à Alger depuis l’année de la fondation de la Banque ; en décidant le transfert du siège social de la Banque, le Gouvernement voulait soustraire la Banque aux influences locales, et mal-

gré les critiques de M. Treille, sénateur de Cons-

tantine, contre cette mesure, la faisait adopter par le Sénat (1).

Dans les cinq années qui précèdent l'expiration de la société, l'assemblée générale pourra ètre appelée à décider si le renouvellement doit être demandé au Gouvernement; le renouvellement ne pourra être décidé que par les deux tiers des membres ayant pris part à la délibération : ce vote est obligatoire pour la minorité et l’universalité des actionnaires.

S’il n’y a pas de renouvellement fixé, la société finit naturellement à l’expiration, déterminée par les

statuts.

B. — Dissolution. Liquidation.

Dans le cas où, par suite de pertes sur les opérations de la Banque, le capital serait réduit des deux tiers, la liquidation de la société a lieu de plein droit (art. 83.)

Dans le cas où, par suite aussi de pertes, le capital est réduit de moitié, l'assemblée générale peut demander la liquidation : cette délibération ne peut ètre prise que dans une assemblée représentant plus de la moitié des actions déposées. Si une première assemblée ne réunit pas le nombre d’actions nécessaire, il est fait une nouvelle convocation à un mois,