C.— Capital. Actions

Le capital est fixé à 20: millions de francs, représentés par 40.000 actions de 500 francs, entièrement libérées (art. 6).

La Banque doit obligatoirement placer la moitié de ce capital en valeurs de l'État français ; pour l’autre moitié et les réserves, la Banque est autorisée à le faire aussi en mêmes valeurs (art. 6).

Les statuts de 1851 avaient fixé le capital social à 3 millions de francs, en 6.000 actions de 500 francs.

Porté à 10 millions par le décret du 30 mars 1861, il atteignit 20 millions dès 1880 (L. 3 avril 1880, art. 9): il se composait de 40.000 actions de 500 fr.

Ces actions furent émises en plusieurs fois (1) :

En 1851 : 2.000 actions au taux de 500 francs.