C.— Concessions au profit du Trésor

1° Comme la Banque de France, la Banque de l’Algérie dut consentir en 1900 à opérer le paiement gratuit des rentes et valeurs du Trésor et faire l’émision gratuite de ces mêmes valeurs ;

2° Les comptables du Trésor et des autres admi-

nistrations financières, peuvent opérer des versements et prélèvements de fonds dans les succursales ;

3° Dans les villes pourvues d’une succursale ou d’un bureau auxiliaire et où il n'existe pas d'agent de l'État chargé du service des dépenses publiques, la Banque paie sans frais les mandats revêtus d’un « Vu bon à payer » du trésorier-payeur.