Voir le Rapport sénatorial de M. Lucer

laquelle ils sont destinés ; les fonds leur sont versés avant l’époque de préparation, c’est-à-dire des semences pour les céréales ou de la taille d'hiver pour la vigne.

« Ces fonds sontemployés par eux à la préparation de la récolte, aux travaux d’entretien qui sont nécessaires et enfin aux frais de moisson et de vendange. Une fois la récolte vendue, le cultivateur rembourse, quitte à solliciter de nouveau, quelques mois après, un nouveau crédit de campagne pour lasaison suivante.

« Ces crédits sont réalisés par l’escompte de billets à 90 jours, renouvelables pendant une période plus ou moins longue, 3 à 6 mois s’il s’agit d’une opération sur bestiaux, 9 à 10 mois, s’il s’agit d’une récolte de céréales ou d’une campagne viticole ; la forme la plus simple est celle dans laquelle le cultivateur reçoit les fonds, remet les billets, les renouvelle une ou deux foiset vient les payer à l’échéance; mais il arrive que le banquier demande une garantie hypothécaire. Dans ce cas, une ouverture de crédit notariée, généralement conclue pour dix ans, stipule les conditions dans lesquelles le crédit sera accordé chaque année, l’époque à laquelle il devra être remboursé, le taux, etc. Le contrat est fait pour dix ans, afin de diminuer les frais d'inscription hypothécaire, mais le prêteur se réserve généralement le droit de dénoncer le contrat en prévenant

emprunteur trois mois à l’avance. Dans ces condi-

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tions, le crédit fonctionnait comme un crédit quelconque, mais demeurait garanti pendant toute sa durée par l'inscription hypo thécaire (1). »

À partir de 1881, ces crédits prirent un grand développement dans les opérations de la Banque ; mais, comme les statuts exigeaient deux signatures, on se montra peu exigeant sur la deuxième.

Tant que les prix des produits se maintinrent à un cours normal, cette organisation fonctionna régulièrement: la Banque s’adaptait aux conditions économiques du milieu où elle opérait.

Maïs quand le remboursement n’avait pas lieu à l’échéance, le danger d’une telle opération apparaissait.

Il pouvait arriver qu’une circonstance fortuite empêchät le remboursement et nécessitât une petite prorogation.

Ceci faisait chevaucher deux crédits successifs, mais ce n’était excusable que si l’opération devait être liquidée dans l’année.

Or la Banque consentit des crédits, indéfiniment renouvelables, destinés, non à l’entretien mais à la création de vignobles ; la Banque encourageait l’agriculteur dans cette voie, et consentit des crédits devant durer plusieurs campagnes ; c'était violer

manifestement les prescriptions statutaires.