VIII. — Particularités principales des premières Ban

qUesablomales Lt PLEIN EN 00 69 CnarirRe Il. — Statuts des Banques coloniales.

[°— Organisation des Banques. :.” . :: . . 72 A.— Constitution des Banques. . . . 72 B. — Zaiquidation. Dissolution. . . . . 73 C. — Capital. Actions . . Re 74 D.— Dividende. Fonds de réserve . . . 79 II. — Administration des Banques. . . . . 84 A.— Assemblée générale. . . . . . 84 B. — Conseil d'administration . . . . 90 Cm Directenr. 0. RU CE. 93 D miInisStTroleurs ar a CL. 0. 200

IT. — Opérations statutaires des Banques colo- Halo er 0. NE 2 a CR RTE F1 17. — Surveillance des D coloniales. . 98 AR SUR VE IANCE DOCATE ER OS DA MENSEUTS le DIU SRE US Code 09 DEN Lehqouver heu ER 102 Co NS DOCITONS EEE PE 1.108

B. — LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES BANQUES CODONIALES PP RE EE ue 10 E NRA CNRC NTUE PR 2 ac. … 106 VI. — Actions judiciaires. Compétence. . . 108