‹ Les Grands Établissements de Crédit dans l'Algérie et les Colonies FrançaisesChapitre 157 sur 167 · I. — Organisation des Banques · texte numérisé non relu

I. — Organisation des Banques

A.— Constitution des Banques . . . .

B. — Liquidation. Dissolution C. — Capital. Actions ARE D. — Dividende. Fonds de réserve.

II, — Administration des Banques.

A. — Assemblée générale .

B. — Conseil d'administration C. — Conseil d’escompte .

DD irecteurs ee ONE E. — Administraleurs SALE IT. — Opérations statutaires des Banques .

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