C. — Conseil d'Escompte
Il est établi, près de chaque succursale, un conseil d’escompte dont la composition, les attributions et émoluments sont déterminés par un règlement du conseil d'administration.
Il est ainsi composé :
1° Près des succursales ayant un sous-directeur et un contrôleur :
1° Le"directeur ;
2 Le sous-directeur, ou, à son défaut, le contrôleurs
3° Le caissier ;
4° Le trésorier-payeur de la colonie, sauf approbation du ministre des Colonies.
2° Près des succursales n’ayant ni sous-directeur, ni contrôleur : |
4° Le directeur ;
2 Le caissier ;
3° Un comptable ;
4° Le trésorier-payeur.
À chaque séance, le censeur administratif est convoqué.
Le conseil se réunit une fois par semaine, sous la présidence du directeur.
Il examine la situation des clients vis-à-vis de la banque, détermine le chiffre du crédit qu’on peut leur accorder, examine les risques pour les escomptes et avances.
S'il y a dissentiment dans le conseil, le directeur peut passer outre sous sa responsabilité.
Les délibérations, avec les observations des membres présents, sont transcrites sur un registre et la
copie du procès-verbal est envoyée à Paris.
D. — Directeurs.
Le conseil d'administration nomme, avec l’agrément du ministre des Colonies, les directeurs chargés, sous son autorité, de la gestion des affaires sociales.
Ils représentent la société à l'égard des tiers pour l'exécution des décisions du conseil d'administration, qui fixe leur traitement.
En entrant en fonctions, ils don cu justifier de la
propriété d’un certain nombre d'actions.
Ces actions demeurent inaliénables pendant la durée de leurs fonctions et restent déposées dans les caisses de la banque.
Les statuts de 1875 fixaient à 40 le nombre d’actions pour la banque de lIndo-Chine; le décret du 20 février 1883 le réduisit à 20.
Au contraire, pour la Banque de l’Afrique occidentale, les statuts de 1901 fixaient ce nombre à 20 actions et le décret du # juin 1904 le porta à 40.
Les actions judiciaires sont exercées au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences des directeurs. Ils ne peuvent faire aucun commerce ; aucun effet revètu de leur signature ne peut être
admis à l’escompte.
EE. — Administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire (en mai ou dans le courant du second semestre) pour cinq ans.
Ils doivent être français. Ils sont rééligibles.
Leur renouvellement a lieu, pour la Banque de l’Indo-Chine, tous les ans pour deux membres; dans la Banque de l'Afrique occidentale, c’est par cinquième. Le sort détermine l’ordre de sortie des administrateurs.
En cas de vacance dans le conseil d’administra-
tion, il est pourvu au remplacement provisoire par
le conseil, jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui doit statuer définitivement sur la nomination.
En entrant en fonctions, chaque administrateur est tenu de justifier de la propriété de quarante actions (Banque d: l’Indo-Chine) ou de vingt (Banque de l'Afrique : occidentale). Ces actions doivent être libres et demeurent inaliénables pendant la durée des fonctions de l’administrateur.
L'actionnaire, élu en remplacement d’un administrateur, démissionnaire ou décédé, doit remplir ces conditions; il ne demeure élu que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.
La rémunération des administrateurs consiste en jetons de présence, dontle montant est déterminé par l’assemblée générale ; la moitié de la part des bénéfices attribués aux administrateurs est répartie en
jetons de présence.
