III. — OPÉRATIONS STATUTAIRES DES BANQUES
S 1. — Banque de l’Indo-Chine. — Les opérations de la banque résultent de l'article 15 des statuts de
Elles consistent dans les colonies :
1 À émettre des billets à vue et au porteur, dans les conditions déterminées par le décret constitutif de la banque ;
2 A escompter les billets à ordre ou effets de place
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à deux ou plusieurs signatures, notoirement solva. bles et dont l'échéance ne doit pas dépasser 120 jours ; à consentir, dans les mêmes conditions, des avances en compte-courant sans que la durée de ces prêts puisse excéder six mois ;
3° À créer, à négocier, à escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre, sur la colonie, la métropole ou l’étranger ;
Si l'échéance de ces traites ou mandats est déterminée, elle ne devra pas dépasser 120 jours ; si elle est indéterminée, 90 jours de vue pour les valeurs ayant une cause locale, et 180 jours de vue pour celles qui reposent sur des opérations lointaines.
4° À escompter des obligations négociables ou non négociables, garanties :
a) Par des warrants ou des récépissés de marchandises, déposées soit dans les magasins publics, soit dans les magasins particuliers dont les clefs ont été régulièrement remises à la banque, soit dans les magasins appartenant à la banque. Toutefois la banque peut, lorsque les usages locaux le comportent et lorsqu'elle jugera les garanties suffisantes, consentir des prêts sur marchandises restant entre les mains des emprunteurs ;
b) Par des cessions de récoltes pendantes ;
c) Par des connaissements à ordre et régulièrement endossés et accompagnés des documents d’assurance
d'usage ; à l’arrivée du navire, les connaissements
pourront être convertis en warrants ou récépissés de tout ou partie des cargaisons, sous les conditions de dépôts ci-dessus stipulées ;
Les connaissements peuvent aussi dans des cas exceptionnels, et lorsque les usages locaux le comportent, être délivrés aux tirés de traites documentaires sur leur seule garantie ;
d) Par des nantissements réguliers, consistant en valeurs françaises sur lesquelles la Banque de France fait des avances ou en valeurs créées ou garanties par les gouvernements ou les municipalités des pays dans lesquels les succursales ou les agences sont établies, ou dans l’Inde, en rentes anglaises ou indiennes ;
e) Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or, d'argent ou de cuivre, ou de pierres précieuses. |
f) Par des hypothèques maritimes constituées sur des navires français ou francisés dans les pays où sera mise en vigueur la législation française sur l’hypothèque maritime ;
3° À acheter et à vendre des matières d’or, d’argent ou de cuivre ;
6° A consentir des avances sur lingots, monnaies,
matières d’or, d’argent ou de cuivre ;
7° À recevoir le dépôt volontaire de toutes som-
mes en comptes courants avec ou sans intérêts, de
tous titres, monnaies et matières d’or, d'argent ou de cuivre.
Les opérations consistent aussi à Paris et dans les succursales ou agences :
8° À se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement et du recouvrement des effets, qui lui sont remis et à payer tous mandats et assignations ;
9° A recevoir, avec l'autorisation du ministre ou des gouverneurs de colonies les produits des émissions et des souscriptions publiques ouvertes, soit dans les colonies, soit dans la métropole ;
10° À émettre des billets à ordre, traites ou mandats ;
11° A délivrer, contre garantie, des lettres de crédit.
12° A faire escompter, en France et à l'étranger, pour son compte, des traites ou mandats à deux signatures commerciales ou garantis par des connaissements à ordre dûment endossés et accompagnés des documents d’assurance d’usage ;
13° A faire acheter des matières d’or, d’argent ou de cuivre.
En outre, la banque peut participer aux emprunts d’État émis dans les pays, où elle possède des établissements, sans toutefois que le montant total de ces participations puisse, sauf autorisation spéciale du ministre des Colonies et après avis conforme du
ministre des Affaires étrangères, lorsqu'il s’agit d’em-
prunts émis par un gouvernement étranger, dépasser le quart du capital social.
Elle peut également, dans les mèmes conditions et sans que ces participations puissent excéder un tiers des réserves, participer à la création ou à la constitution d'entreprises financières, industrielles ou commerciales, ayant leur objet dans les pays où elle possède des établissements.
La banque peut également traiter pour le compte de tiers ou les représenter.
S 2. — Banque de l'Afrique Occidentale. — Les opérations de la banque consistent, d’après les statuts de 1901, modifiés par D. % juin 1904 :
1° À émettre des billets à vue et au porteur, dans les conditions déterminées par le décret constitutif de la banque ;
2 A escompter les billets à ordre ou effets de place, à deux ou plusieurs signatures, notoirement solvables et dont l’échéance ne doit pas dépasser 180 jours ; à consentir, dans les mêmes conditions, des avances en compte-courant, sans que la durée de ces prêts puisse excéder six mois ;
3 A créer,à négocier, à escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre, sur la colonie, la métropole ou l'étranger ; l'échéance de ces traites ou mandats ne devra pas dépasser six
mois ;
4° À escompter des obligations négociables ou non négociables garanties :
a) Par des warrants ou des récépissés de marchandises déposées, soit dans les magasins publics, soit dans les magasins particuliers, dont les clefs auront été remises régulièrement à la banque, soit dans les magasins appartenant à la banque ou loués par elle ;
b) Par des cessions de récoltes pendantes ;
c) Par des connaissements à ordre et régulièrement endossés et accompagnés des documents d’assurance d'usage ; à l’arrivée du navire, les connaissements pourront être convertis en warrants ou récépissés de tout ou partie des cargaisons sous les conditions de dépôt ci-dessus stipulées ;
d) Par des nantissements réguliers consistant en valeurs françaises sur lesquelles la Banque de France fait des avances, ou en valeurs créées ou garanties par les gouvernements ou les municipalités des pays dans lesquels les succursales ou les agences sont établies, ou en actions de la banque ;
e) Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or, d'argent ou de cuivre, ou de pierres précieuses ;
f) Par des hypothèques maritimes constituées sur des navires français ou francisés dans les pays où sera mise en vigueur la législation française sur l’hypo-
thèque maritime ;
5°) À acheter et à vendre des matières d'or, d’argent ou de cuivre ;
6°) À consentir des avances sur lingots, monnaies, matières d’or, d’argent ou de cuivre.
7) A recevoir le dépôt volontaire de toutes sommes en comptes courants avec ou sans intérêts, de tous titres, monnaies et matières d’or, d’argent ou de cuivre.
Les opérations consistent aussi à Paris et dans les succursales ou agences :
8°) A se charger, pour le compte des particuliers, ou pour celui des établissements publics de l’encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis et à payer tous mandats et assignations ;
9°) A recevoir, avec l’autorisation du ministre ou des gouverneurs des colonies, les produits des émissions et des souscriptions publiques, ouvertes soit dans les colonies soit dans la métropole ;
10°) À émettre des billets à ordre, traites ou mandats ;
11°) A délivrer contre garanties des lettres de crédit ;
12°) A faire escompter en France ou à l'étranger, pour son compte, des traites ou mandats à deux signatures commerciales ou garanties par des connaissements à ordre dûment endossés el accompagnés des
documents d’assurance d’usage ;
43°) A faire acheter des matières d’or, d'argent ou de cuivre.
En outre, la Banque peut participer aux emprunts d'État, émis dans les pays où elle possède des établissements, sans toutefois que le montant total de ces participations puisse, sauf autorisation spéciale du ministre des Colonies et après avis conforme du ministre des Affaires étrangères, lorsqu'il s’agit d’emprunts émis par un gouvernement étranger, dépasser la moitié des réserves.
Elle peut également, dans les mêmes conditions, et dans les mêmes limites, participer à la création ou à la constitution d'entreprises financières, industrielles ou commerciales, ayant leur objet dans les pays où elle possède des établissements.
La Banque peut également traiter pour le compte de tiers ou les représenter.
