RÉGIMES AUXQUELS PEUT ÊTRE SOUMISE L'ÉMISSION

L'émission des billets de banques a donc ses avantages mais aussi ses dangers.

On s’est demandé alors s’il ne serait pas bon que. le législateur intervint dans le pays où se fait l’émission pour accorder et limiter le droit d'émission aux banques.

Nous nous trouvons ici en présence de doctrines opposées, que nous ne pouvons que signaler, leur élude ne rentrant pas dans le cadre de ce travail.

Nous nous bornerons à résumer les principaux systèmes mis en application.

4 Système du maximum. — C'est le système de la Banque de France: une loi de février 1906 fixa à

5 milliards 800 millions le montant de la circulation de la banque.

C’est là un chiffre d’ailleurs tout à fait arbitraire, on ne s’est basé sur aucun calcul pour établir cette limite, qui est toute empirique.

Aucune garantie n'est donnée au pays, puisque la banque reste libre du montant de son encaisse et de son portefeuille, qui sont les seules garanties possibles du remboursement des billets.

2 Système du triplement. — Il vient d’une règle empirique, posée par Gilbart ; on avait remarqué que les banques qui avaient une circulation triple de leur encaisse s’en étaient bien trouvées, aussi, l’avait-on érigée en principe. Cette règle,on le voit, ne repose pas sur une base très sérieuse, quoiqu’on ait plus de garantie qu'avec le premier système ; c'est le système de nos banques coloniales et autrefois de celle de l’Algérie ; c’est aussi celui de la Banque de Belgique (encaiss® — 1/3 circulation + dépôts).

3° Système de la Banque d'Angleterre. — L'’émission est réglementée par le Charter Act du 19 juillet 1844. |

Le département des opérations d'émission est autorisé à émettre : l’pourliv.st. 11.015.100 représentant la dette del’Étatenversla Banque;2-pourliv.st.3.000.000, somme représentée par des titres de rente déposés à

la Banque, qui ne peut s’augmenter que par la dis-

parition des autres banques d'émission anglaises, dont la circulation entrera pour les deux tiers dans la circulation de la Banque d'Angleterre ; on a aujourd'hui, liv. st. : 7.434.900 (rentes immobilisées) ; 3° billets gagés par une encaisse égale.

Les avantages de ce système sont que le billet est garanti d’une façon remarquable ; le point faible est pour un cas de crise; l'émission manque d’élasticité, puisque de nouveaux billets ne peuvent être créés que s'ils sont la représentation exacte de numéraire, dont la rareté a justement provoqué la crise.

4° Système de la Reichsbank. — L'émission a une double limite :

1° Limite absolue du triple de l’encaisse ;

2’ Limite fixée par la loi de 1875,soumettant l’émission à l’impôt.

La Reichsbank peut émettre des billets jusqu’à concurrence de son encaisse, plus jusqu’à concurrence d’un contingent légal, le tout sans payer d’impôt ; au delà, elle paye un impôt de 5 0/0 et peut émettre des billets jusqu'à ce que la circulation totale atteigne le triple de son encaisse.

Ce système nous paraît beaucoup plus élastique que celui de la Banque d’Angleterr:; d'ailleurs, c'est le plus nouveau ; il laisse plus de latitude pour l'émission et en empèche l’exagération par l'impôt, tandis qu’en temps de crise, par le jeu normal de la loi,

la circulation peut atteindre le triple d? l'encaiss ?.