DU PAIEMENT EN BILLETS DE BANQUE

La question du paiement en billets de banque touche à trois situations, selon qu’ils ont cours normal, légal ou forcé.

S 4. — Cours normal. — Quand un billet de banque a cours normal, personne n'est tenu de l’accepter en paiement ; chacun peut refuser ce billet pour tout ou partie de la somme et exiger un complément en numéraire : le billet ne sera accepté que selon le degré de confiance dont jouira la banque dans le public.

S 2. — Cours légal. — Les billets de banque ont cours légal, quand ils doivent être acceptés partous en paiement, au même litre que le numéraire, sans qu'on puisse refuser ou considérer insuffisantes les offres de paiement ainsi faites.

Dans ce cas, les billets émis par la banque sont toujours convertibles en espèces, payables à première réquisition par la banque émettrice, et cela, pour une somme en numéraire égale au montant nominal du billet.

Le cours légal est accordé par le législateur pour

assurer au pays les avantages attachés à une bonne

circulation et éviter, par suite de refus d'acceptation de billets en paiement, de troubler le pays en jetant une suspicion injustifiée sur la solvabilité de la banque.

S 3. — Cours forcé. — Les billets de banque ont cours forcé quand ils doivent être acceptés en paiement par tous,sans que les billets puissent ètre remboursés en numéraire : c’est le billet inconvertible.

Le public devient alors créancier de la banque, même s'il n’a plus confiance dans sa solvabilité.

Le cours forcé est généralement un danger pour le pays, qui se trouve sous ce régime; il n’est jamais qu’un expédient momentané.

C’est généralement en vue de se procurer des ressources, qu’un gouvernement embarrassé établit le cours forcé ; c'est alors le papier-monnaiequialimente la circulation du pays : le gouvernement édicte que ce papier-monnaie sera reçu pour la somme nominale indiquée, sans remboursement immédiatement exigible.

Si l'émission se limite à une petite quantité de papier, il pourra conserver une valeur nominale ; le billet sera au pair.

Mais généralement l’émission sera trop considérable, le billet restera au-dessous du pair, un cours s'établira montant ou baïissant selon le degré de confiance que l’on a dans la solvabilité de l'État et du

temps plus ou moins éloigné du remboursement.

L'abus de l'émission entraînera la dépréciation des billets ; il eu résultera une hausse générale des prix, d’autant plus forte que la dépréciationsera plus grande.

Le papier-monnaie a done les plus graves inconvénients et c’est le souci d’un sage gouvernement d’'é-

viter un pareil régime.