I. — L'esclavage aux Colonies avant

Comme les banques coloniales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sont nées de l’abolition de l’esclavage dans ces colonies, il est nécessaire que nous jetions un rapide coup d'œil sur le régime de l'esclavage avant sa suppression.

Dès le xv° siècle, l’esclavage avait été établi dans les colonies européennes : les Portugais le pratiquaient pour leurs établissements de l’Afrique Occidentale, et, quand l’Amérique fut découverte, ils organisèrent, ainsi que les Espagnols, la traite dans ces nouvelles régions.

Aux Antilles françaises la traite commença à être

pratiquée sous Richelieu, mais ce fut Colbert, qui

par ses encouragements et sa protection, développa ce genre de trafic. L'importance croissante de la culture du sucre, du café, du cacao nécessitait une maind'œuvre nombreuse, et, comme la population indigène était insuffisante, on eut recours aux esclaves noirs. Le gouvernement, protégeant ce commerce d'un nouveau genre, accorda des immunités à ceux qui faisaient la traite et leur conféra même des monopoles.

Une ordonnance du 13 janvier 1672 accorda une prime pour tout noir exporté d'Afrique aux îles américaines : dix livres au négociant, trois livres au capitaine du navire.

Un édit de mars 1685, qu'on appela depuis le Code Noir, régla le régime des esclaves dans les Indes Occidentales. Des lettres-patentes avaient déjà concédé à la Compagnie de Guinée le commerce exclusif des nègres. |

Le Code des Esclaves de décembre 1723, pour l’île de la Réunion, appelée alors île Bourbon, un édit de mars 1724 pour la Louisiane, instituèrent un régime analogue à celui du Code Noir.

Un arrèt du Conseil du 28 juin 1783 porte des encouragements pour les navires qui font la traite aux Antilles. Un autre arrêt du Conseil, du 11 janvier 178%, supprimant le privilège de la traite, octroyé à la Compagnie de la Guyane, par un arrèt du 1# août 1777, lui accorda en compensation le commerce

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exclusif de la gomme au Sénégal . L'arrêt du Conseil du 26 octobre 1784 accorda une prime aux denrées coloniales venant de la traite. L’ordonnance du 10 décembre 1786 augmenta les primes allouées à la traite. Enfin, par des lettres patentes du 21 octobre 1787, Louis XVI facilita la traite pour les navires français (1). | |

On comprend que sous un tel régime la traite devint la source d’un commerce très lucratif et que les cargaisons de « bois d’ébène » soient devenues de plus en plus nombreuses.

C’est à ce moment que la Be Lin française éclata. Devant les agitations de Saint-Domingue, l’Assemblée Constituante n’osa pas aborder la question de l’abolition de l'esclavage, ce qui eût été la suite logique de ses grands principes.

Par décrets, dont un du 41 août 1792, l’Assemblée Législative supprima les primes d’encouragement, déclarant la traite contraire aux principes de liberté.

La Convention continua l’œuvre commencée : par le décret du 27 juillet 1793, elle supprima toutes les primes analogues et la loi du 16 pluviôse an II proclama l’abolition de l’esclavage. Seulement, cette loi avait été votée sans préparation antérieure : aucune mesure n'avait été prise pour passer tout d'un coup du régime de l’esclavage à celui de la liberté com-

. 1. Cf. Béquer. Répertoire de droit administratif.

plète. Les colonies n’acceptèrent pas cette abolition, l'assemblée coloniale de la Réunion ne supprima que la traite ; Saint-Domingue s'était révoltée : les esclayes massacrèrent leurs maîtres à l’annonce de l'abolition, la ville du Cap fut incendiée. La Martinique était alors occupée par les Anglais ; la Guadeloupe, divisée par les factions politiques, reçut les Anglais et les Espagnols, appelés par les planteurs royalistes ; tant qu'ils restèrent maîtres de l’île, l’esclavage subsista, mais, chassés à la fin de 1794, l’abolition fut aussitôt proclamée.

La Constitution du 5 fructidor an IIT déclarait que les colonies auraient la mème constitution que la métropole ; de ce fait, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme : « Nul ne peut se vendre, ni être vendu » s’appliquait. Le Complément du 12 nivôse an VI à la Constitution édicta la liberté des noirs.

A cette époque, le Directoire était renversé (18 brumaire an VIII) ; le cours des idées changea : Bonaparte était plutôt préoccupé de l’Europe, et tenait peu à se créer des difficultés avec les colonies. Aussi la loi du 30 floréal an X rétablit l’esclavage et remit en vigueur à cet égard tous les règlements et lois antérieurs à 1789 : l’esclavage redevint donc le régime normal pour nos colonies.

En 1815, on prit des mesures pour procéder à l’abolition progressive de l’esclavage, réprimer la traite

et faciliter les affranchissements. Un décret du 29 mars 1815 avait supprimé la traite. Un traité du 20 novembre 1815 fut conclu pour la poursuite des navires soupçonnés de faire la traite. Par une ordonnance du 8 janvier 1817, Louis XVIII assimila la répression de la traite à celle des infractions aux lois de douanes particulières aux colonies. La loi du 25 avril 1827, abrogeant la loi du 15 avril 1818, en aggravant ses dispositions, déclara aussi que la traite devait être réprimée par des lois pénales.

La loi du 4 mars 1831 aggrava encore les pénalités, mais elle ne parlait que des noirs d'Afrique, de sorte que, pour le trafic en Amérique et dans le Levant, il fallait se reporter à l’ordonnance du 18 janvier 1823. Cette loi de 1831 déclarait libres les noirs trouvés à bord d’un négrier.

En 1832, Louis-Philippe nomma une commission pour préparer progressivement l’émancipation et atténuer la crise qui devait en résulter : le duc de Broglie, dans son rapport, paru en 1842, demandait une indemnité de 300 millions, ce qui représentait environ 1.000 francs par tête d’esclave.

En même temps, on adoucit lerégime auquel étaient soumis les esclaves. Enfin, la loi du 18 juillet 1845 (appelée loi Mackau), prépara l'émancipation en édictant la formation d’un pécule pour l’esclave et le

rachat forcé.

IT. — L’abolition de l'esclavage et la loi du 30 avril 1849.

Telle était la situation, quand la révolution de 1848 éclata. Les idées abolitionnistes reprirent une force nouvelle dans l’Assemblée Nationale : un décret du 4 mars 1848 créa une commission pour étudier les mesures à prendre en vue de l’émancipation immédiate. Le décret du 27 avril 1848 réalisa l’abolition ; il ouvrit des ateliers nationaux aux colonies ; de plus, se basant sur des principes de justice et d'équité, mais par mesure gracieuse seulement, la comrhission accordait à tout colon, possesseur d’esclaves, une indemnité de 500 francs par tête d’esclave. Enfin, l’article 6 de la constitution du 4 novembre 1848 proclama que l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. C’est ce droit à indemnité, ainsi entendu, que la loi du 30 avril 1849 allait réaliser, mais après de nombreuses vicissitudes et de

longues discussions.

Le ministre de la marine et des colonies, M. Verninac, déposa le 23 août 1848, au nom du gouverne-

ment provisoire, un projet de loi pour pourvoir aux

se

conditions de l'émancipation et fixer le chiffre de l'indemnité : il avait consulté auparavant une commission spéciale, qu’il avait réunie dans ce but, et s'était basé sur les travaux de cette commission pour établir son projet.

L'indemnité était fixée à 90 millions, payables en dix annuités et en numéraire, chaque annui étant payable en deux termes égaux, dans les proportions ci-après (art. 2) (1): 4° 1848-1849 : 12 millions. 6° 1853-1854 : 10 millions.

2° 1849-1850 : 12 — 7° 1854-1855 : 8 — 3° 1850-1851 : 12 — 8° 1855-1856 : 8 — Le 1851-1852 : 10 — 9c.1856-1857 : 4 — 5° 1852-1853 : 10 — 10° 1857-1858: 4 —

Chaque colonie avait droit (art. 4) :

Mariinique. Se CP tir 22:618:286

Guadeloupe et dépendances . . . — 29.207.177 Guyane... ONE 5 598018 REDON SN RER RS 31100904 Sénégal et dépendances . . . . — 1.245.051 Nossi-Bé et Sainte-Marie . . . . — 175.105

On ajoutait que les deux tiers de cette indemnité soit 60 millions, devraient être employés en salaires aux affranchis ou bien en améliorations pour des moyens de culture (art. 6). |