Vôir le Moniteur Universel des années 1548 à
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Cette portion restait incessible et insaisissable (art. 7).
Sur les deux premières annuités afférentes à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, on prélevait :
1° Sur la première annuité, la moitié du premier terme ;
2° Sur la seconde annuité, un quart de chacun des deux termes, pour créer un comptoir d’escompte dans chacune de ces colonies (art. 9). Cela faisait donc un prélèvement total de six millions.
Pour établir ces chiffres, le ministre s’était basé sur un taux moyen de 0 fr. 75 de salaire, par jour, pour les affranchis de 6 à 60 ans. Déduction faite des enfants de moins de 6 ans et des vieillards de plus de 60 ans, on comptait environ 198.000 esclaves. Mais comme le travail servile n’était pas gratuit, on pouvait compter comme charge réelle nouvelle la moitié du salaire, soit 0 fr. 37. Pour que le travail libre pût être organisé, le ministre estimait qu’il suffisait de donner des subventions pendant cinq années ; en comptant l’année de 250 jours de travail salarié, il arrivait à une somme d’environ 90 millions de francs.
La commission, nommée par l’Assemblée natio— nale pour examiner le projet, déposa son rapport le 30 septembre 1848.
Elle fixait ainsi l’indemnité:
toire
4° Une somme de 80 millions, payable en numéraire et en huit annuités, chaque annuité payable en deux termes égaux ;
2% Une rente de 2 millions 5 0/0, payable par semestre.
On avait les proportions suivantes :
Annuités Rentes
1848-1849 . . 12 millions.
4849-1850 . . 10 millions. 2 millions.
1861-1852: ID ES 4852-1853 . . 140 — 1853-1854 . . 10 — 1854-1855 . . 10 — 1855-1856 . . 10 er
9 nm © © no |
Chaque colonie avait droit (art. 4):
Martinique: 22.371.417 francs en numéraire, et 502.628 fr. 60 en rentes.
Guadeloupe et dépendances : 28.613.625 francs en numéraire, et 649.054 fr. 95 en rentes.
Guyane : 4.967.625 francs en numéraire, et 124.190 fr. 62 1/2 en rentes.
Sénégal et dépendances : 1.406.712 francs en numéraire, et 35.167 fr. 80 1/2 en rentes.
Nossi-Bé et Sainte-Marie : 155.651 francs en numéraire, et 3.891 fr, 27 en rentes,
Réunion : 22.484.960 francs en numéraire, et 685.066 fr. 75 en rentes.
Les deux tiers de laportion en numéraire devaient être employés en salaires et améliorations d’usines ou d'instruments de culture (art. 6).
Sur les deux premières annuités, la portion afférente à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, était soumise à des prélèvements :
1° La moitié du deuxième terme de la première annuité,
2 La moitié de chaque terme de la deuxième annuité, destinés à créer un comptoir d’escompte dans chacune de ces colonies.
Pour répartir l'indemnité entre les colonies, on avait ainsi procédé :
1° Pour la Martinique, la Guadeloupe etla Guyane, on rechercha dans tous les documents et actes, les prix de vente de 1825 à 1845.
2 Pour la Réunion, on ne prit les évaluations que depuis 1835, car un prix anormal s’était fait remarquer de 1825 à 1835 : c’est que les colons ne recrutaient surtout que des adultes. Aussi, on diminua la part de la Réunion, (qui eût été de 27.702.670 fr.) de 4.917.710 francs pour augmenter celle des Antilleset de 300.000 francs pour augmenter celle du Sénégal, où la proportion des enfants, qui normalement était de 1 à 7 pour les autres colonies, se trouvait
iei de 1 à 2 ou 3.
: 3° Pour le Sénégal, on évalua de 1835 à 1846. & Pour Nossi-Bé et Sainte-Marie, ce fut de 1840
Ensuite, pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, on fixa une moyenne de vingt ans, pour la Réunion de dix ans, et on eut les chiffres que nous
résumerons dans le tableau suivant :
Population
Martinique. .....
Guadeloupe....,.|87.087
Esclaves.| 9.800 Sénégal Engagés.
S'e Marie, Nossi-Bé| 3.500
Population
moins les vieillards et enfants 1825-1829
Évaluations
“Évaluations 1830-1834
Évaluations 1835-1839
Evaluations
Bo
La commission modifiait donc le projet du Gou-
vernement.
Or le 15 janvier 1849, le rapporteur Crémieux dé-
posait un rapport supplémentaire, modifiant son pre-
mier rapport.
