OPÉRATIONS DES BANQUES COLONIALES

Avant d'entrer dansle détail mème des opérations des banques, nous devons rappeler qu’un principe fondamental domine toute cette matière.

« Les Banques ne peuvent en aucun cas et sous « aucun prétexte, faire d’autres opérations que cel- « les qui leur sont permises par leurs statuts. »

Les opérations des Banques de l’Indo-Chine et de l'Afrique Occidentale doivent aussi avoir pour objet les opérations financières se rattachant aux pays dans lesquels ellés possèdent des établissements ainsi qu'à Paris.

Les lois du 30 avril 1849 et du 11 juillet 1851 qualifient les premières banques coloniales de banques de prèt et d’escompte. Il est bon de remarquer que ces mots ne sont point caractéristiques des institutions de crédit colonial, et quoique répétés nombre de fois dans les textes originaires, il ne faut pas leur attacher une importance trop considérable. Ces ins-

titutions doivent être simplement classées parmi cel-

les que les économistes dénomment banques d’émission, parce que leur caractère le plus distinctif est l'émission du papier fiduciaire. Émettant un papier fiduciaire, elles font naturellement l’escompte, puisque les valeurs de portefeuille sont la contre-partie nécessaire des billets émis. Faisant l’escompte, elles fonctionnent par le procédé ordinaire à ce genre d'opérations. Elles exercent seulement certaines facultés privilégiées quant à la nature des garanties,

mais cela ne modifie pas leur nature.