COLONIALES

S 1. — Anciennes banques coloniales. — D'après l’article 4 de la loi du 13 décembre 1901, les banques coloniales sont autorisées, à l'exclusion de tous autres établissements, à émettre dans la colonie où elles sont instituées des billets au porteur de 500 francs, 100 francs, 25 francs, à francs.

Ces billets sont remboursables à vue, au siège de la banque, qui les a émis. Les coupures de 5 francs ne sont remboursables que par groupe de 25 francs.

Ces billets sont reçus comme monnaie légale, dans l'étendue de chaque colonie, par les caisses publiques ainsi que par les particuliers.

Ce privilège d'émission a été concédé aux banques

coloniales par la loi de 1851 ; les lois de 1874 et 1901

l’ont prorogé successivement ; aujourd’hui, ce privilège est accordé jusqu’au 1” janvier 1912.

Depuis 1851 cependant, la quotité des coupures a varié.

En 1850, le Conseil d'État avait proposé d'ajouter aux coupures proposées par le gouvernement la coupure de ÿ francs ; la commission parlementaire repoussa cette addition, etlerapporteur, dans la discussion qui eut lieu à l’Assemblée, parvint à faire voter le projet de la commission. Les arguments qu'il avait fail valoir étaient que la dissémination des petites coupures serait trop grande et pourrait constituer un danger en cas de crise, car il y aurait beaucoup plus de porteurs atteints ; que la monnaie métallique ne jouerait plus que comme appoint de la pièce de 5 francs et serait exportée en plus grande quantité (1). Malgré une intervention en faveur des petites coupures, la coupure de 5 francs fut repoussée en 1851.

Cependant les colonies réclamèrent cette unité : c'était là un besoin qui se faisait sentir pour les salaires et les dépenses journalières.

La loi de 1874 accorda alors lacoupure de 5 francs, mais avec cette réserve qu'elle ne pourrait être ad-

mise auremboursement que par groupe de 25 francs.

1. Remarquons que c’est la théorie de A, Surru, Aich. des Nat, iv. 2, ch. 2:

Ensuite ces billets ont cours légal. Nous avons vu les avantages qu’une banque retire de ce fait ; dans l’examen du projet de 1850, le Conseil d'États'y était opposé mais le gouvernement maintint avec raison son projet primitif.

La conséquence du cours légal est-elle d'engager la responsabilité de l'État ?

Pour que la responsabilité de l'État fut engagée, 1l faudrait qu'il ait donné formellement sa garantie or, la loi accorde aux billets le cours légal, à condition que la banque qui Les a émis continue à les rembourser en numéraire ; donc, si une banque privilégiée vient à cesser ses paiements, l’État ne peut être tenu de rembourser à sa place.

La question s’est posée lors de la faillite de la Banque de la Nouvelle-Calédonie ; le Conseil d’État, dans un avis du 10 août 1878, dégagea complètement l’État de toute obligation de remboursement.

« Considérant qu’en autorisant l'établissement dans « les colonies de banques d'émission, en conférant « à ces banques le privilège d'émettre des billets qui < auront cours légal et en approuvant les statuts qui « définissent et limitent les opérations auxquelles « ces banques peuvent se livrer, le législateur n’a < fait qu’adopter les mesures qui lui ont paru le « plus efficaces pour créer et consolider le crédit « public et pour développer les relations commer-

« ciales, tout en prenant les précautions qui sem-

« blaient alors de nature à assurer l’existence et le « fonctionnement de ces banques ;

« Que ces mesures, qui ont été ainsi prises exclu- « sivement en vue de l'intérêt publie, ne peuvent, « en l’absence d’une garantie de l’État expressément « établie par la loi, engager la responsabilité de « l'État s

« Est d'avis : que le fait par le gouvernement « d’avoir accordé aux banques établies dans les colo- « nies le privilège d'émettre des billets ayant cours « légal ne peut faire encourir à l'État aucune res- « ponsabilité de nature à faire prononcer contre lui « une condamnation pécuniaire (1). »

Dans l'intérèt général, le privilège des banques coloniales a été limité de la façon suivante :

Art. #. L. 13 déc. 1901 : « Le montant des billets en circulation ne peut en aucun cas excéder le triple de l’encaisse métallique.

« Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital social et des fonds de réserve, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des autres dettes de la banque ne soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l’encaisse métallique. »

La loi de 1851 limitait beaucoup plus la cireula-

‘1. CF, Béouer. Aépertoire de droit administratif.

tion : « Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et autres dettes de la banque ne pourra excéder le triple du capital social réalisé. Le montant des billets en circulation ne pourra en aucun cas excéder le triple de l’encaisse métallique » (art. 4, $ 5 et 6).

La loi de 1874 admit que le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et autres dettes de la banque pourrait excéder le triple du capital social, si la contre-partie des comptes courants et autres dettes était représentée par du numéraire, venant en augmentation de l’encaisse métallique.

Enfin la loi du 13 décembre 1991 ajouta les fonds de réserve au capital social.

Pour nous rendre compte de la façon dont fonctionne la limitation, il faut que nous disions quelques mots de la manière dont se calculent le capital et les réserves des banques.

Le capital des banques coloniales est représenté par des inscriptions de rente, depuis leur origine.

On ne pouvait prendre, pour base de l’évaluation du capital, le pair nominal des rentes ; de mème, on ne pouvait prendre le cours quotidien officiel, car alors il eût fallu retirer des billets, s’il y avait baisse, ou en remettre en circulation, s’il y avait hausse.

Le décret du 15 avril 1863 fixa ainsi :

Les inscriptions de rente formant le capital des

banques coloniales furent évaluées à 75 francs par 3 francs de rente, pour la fixation de la limite assi-

gnée au montant cumulé.

Un avis du Conseil d’État l’étendit aux rentes du

fonds de réserve en 1877.

En 1863, cette évaluation était favorable aux banques, car le 3 0/0 n’atteignait pas 70 francs, les rentes étaient ainsi calculées à un taux supérieur de

5 francs environ au cours réel.

Mais le 3 0/0 ne cessa pas de monter, et il se maintint toujours aux environs de 90 francs : aussi les banques demandèrent une modification à l’évaluation primitive, dont le taux de capitalisation restait de 25 francs au-dessus de la valeur nominale des rentes et qui, aujourd'hui, différait peu des cours journaliers : les banques étaient obligées de réduire pro-

portionnellement le mouvement de leurs affaires.

La commission de surveillance, dans un avis du 4°" février 1902, appuya cette demande et le ministre des Colonies, sur l’avis du ministre des Finances du

21 mars 1902, fixa une nouvelle évaluation.

Ce fut l’objet du décret du 19 avril 1902, qui abrogea le décret de 1863 : l’article 4° dit que les inscriptions de rente 3 0/0, formant ie capital et les réserves des banques coloniales, sont évaluées à 90 francs par 3 francs de rente, pour la fixation de

la limite assignée au montant cumulé des billets en

lie

circulation, des comptes courants et autres dettes des banques.

Celte évaluation à 90 francs est une mesure de prudence ; on a voulu laisser ainsi une disponibilité de 10 0/0, entre la valeur nominale des rentes et la valeur qui lui est attribuée pour la fixation du maximum des engagemenis de la banque.

Cette évaluation à 906 francs a eu deux conséquences pour les banques coloniales :

1 Elles peuvent accroître ainsi d’un sixième l’émission de leurs billets, puisque pour 3 francs de rente elles peuvent maintenant émettre 270 francs de billets au lieu de 225 francs.

2° Elles peuvent augmenter l'importance du crédit que leur ouvre le Comptoir d'Escompte.

Quant à l’encaisse elle-même, elle doit être composée exclusivement de monnaies ayant force libératoire.

Autrefois l’encaisse pouvait contenir des monnaies étrangères, mais le décret du 33 avril 1855 démonétisa les pièces étrangères, de sorte que l’encaisse légale ne comprend plus actuellement que des monnaies françaises et aussi des bons de caisse.

Ce décret de 1855 déclarait que dans les six mois, les pièces étrangères n'auraient plus cours légal à la Martinique ni à la Guadeloupe (art. 1°).

Si nous consultons l’ordonnance royale du 30 août

1826, nous voyons que les pièces ainsi démonétisées étaient :

1° La piastre gourde (26 gr. 98, titre 0,896), monnaie d'argent au cours de 5 fr. 40,etsessubdivisions ;

2 La guinée, pièce d'or anglaise(8 gr. 3802,0,917), valant 26 fr. 47;

3° Le souverain, pièce d'or anglaise (7 gr. 9808, 0,917) valant 25 fr. 20;

4° La lisbonine, pièce d’or portugaise (14 gr. 334, 0,917) valant 45 fr.28 ;

5° Le quadruple, pièce d’or espagnole (27 gr. 045, 0,875) valant 81 fr. 51.

Par suite de cette démonétisation, une grande partie du numéraire se trouvait supprimée.

Aussi, le décret de 1855, article 2, autorisa les gouverneurs de la Martinique et de la Guadeloupe à mettre en circulation dans ces colonies des bons de caisse, représentés par des monnaies nationales, mises en réserve dans la caisse coloniale pour une somme égale aux émissions de bons.

Remarquons que cette mesure, quoique donnant cours forcé aux bons de caisse, préservait de ses inconvénients par la certitude donnée que l’équivalent de ces bons existait dans les caisses coloniales.

Le décret fixait un délai de trois ans, avant lequel aucun remboursement ne serait fait de ces bons, qui étaient fractionnés en coupures de 0 fr. 50 à

10 francs, selon les besoins de la circulation.

Enfin l’article 4 de ce décret autorisait les banques coloniales à comprendre ces bons dans leur encaisse.

En réalité, les bons durèrent jusqu’en 1868 ; d’abord, un décret du 3 mars 1858, prorogea le remboursement, fixé au 31 mai 1858, jusqu'au 31 mai 1863 ; puis le décret du 2 juin 1863 prorogea Jjusqu’au 231 mai 1868, tout en prenant des mesures pour un remboursement progressif jusqu’à cette époque.

A la Réunion, il y eut la même démonétisation en 1879 et le décret du 2 mai 1879 mit des bons de caisse en circulation.

Aujourd’hui, les bons de caisse existent toujours dans ces colonies ; autrefois, ils circulaient sous forme de bons de papier, aujourd'hui, ils sont en nickel.

Un arrêté du 19 décembre 1896 autorisa cette substitution à la Martinique ; il y circule des bons de Ofr. 50, 1, 2 francs, et le décret du 31 décembre 1896 ordonna le retrait des bons de papier. Cependant la Guadeloupe a conservé des bons en papier de 0 fr. 50, 1, 2, 5 et 10 francs.

A la Réunion une décision du 14 janvier 1897 réglementa l'émission et la circulation des bons de caisse; le décret du 27 mars 1898 ordonna le retrait des bons de papier.

S 2. — Banques de l’Indo-Chine et de l’Afrique

Occidentale. -— Ces banques ont le privilège d’émis-

sion, à J’exclusion de tous autres établissements dans les colonies où pays de protectorat français, où elles ont des succursales ou agences.

Dans un pays étranger, elles ne sauraient se prévaloir de leurs droits, en ce qu'ils ont de contraire à la législation locale. |

D'après l’article 5 du décret du 16 mai 1900, et l’article 6 du décret du 29 juin 4901, les banques émettent des billets de 1000, 500, 100, 50, 25 et ÿ francs, avec la réserve que les billets de 5 francs ne peuvent être émis qu'avec l'autorisation du ministre des colonies, après avis conforme du ministre des finances, et pour la Banque de l'Afrique Occidentale, ils ne sont remboursables que par groupe de 25 francs.

Les billets ont cours légal, ils sont remboursables à vue et au porteur.

Le conseil d'administration slalue souverainement sur l'émission des billets, dans les limites légales. ces limites résultent des articles 7 et 8 du décret de 1900 et des articles 8 et 9 du décret de 1901.

Le montant des billets en circulation de chaque succursale ne peut, en aucun cas, excéder le triple de son encaisse métallique, dans laquelle est comprise celle des agences rattachées.

Cette prescription s'applique également à chaque agence en pays étranger, autorisée à émettre des billets.

Royer

Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes-courants et des autres dettes des banques ne peut excéder le triple de leur capital social et des réserves.

Dans chaque pays, les billets peuvent être formulés en monnaie locale, pour la valeur correspondante aux coupures autorisées, mais le décret du 3 avril 1901, modifiant ce texte pour la banque de l’Indo- Chine, supprima les mots « pour les valeurs correspondant aux coupures autorisées ».

La Banque de l’Indo-Chine émet les billets suivants:

Billets de 100 piastres |

"4 DOME | Pour les succursales de l’Indo-Chine — 5.1 — el les agences de Chine.

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Billets de 100 ticaux .

ee ne Pour les élablissements du Siam.

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illets c Fe RS ie FA Et Pour les succursales de l’Inde.

Billets de 100 francs eu Le 20 ee Pour Nouméa (1).