C. — Dépôts

S 1. — Banques coloniales. — 1°) Réception de fonds au dépôt. — Les banques coloniales ne donnent pas d'intérêt pour les fonds déposés. Ces sommes peuvent être retirées ou transportées par virements à un autre compte, à la volonté du propriétaire.

2°) Réception de titres ou valeurs mobilières et de matières précieuses. — Il s’agit ici de dépôts réguliers, à restituer par les banques tels qu’elles les ont reçus ; elles ne peuvent donc en disposer.

Moyennant un droit de garde, dont la quotité est réglée par le conseil d'administration et que les banques perçoivent immédiatement sur la valeur de ces dépôts, à moins qu’elles n’aient pas consenti d’avances sur ces objets, les banques peuvent recevoir le dépôt de tous titres, lingots, matières d’or ou d'argent. Elles fournissent alors des récépissés,

contenant la valeur et la nature des objets déposés,

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le nom et la demeure du déposant, la date du jour où s’est effectué le dépôt et la date de celui où il devra être retiré, le numéro du registre d'inscription.

Ce récépissé n’est pas à ordre, il ne peutêtretransmis par voie d’endossement, il est nominatif.

Si les dépôts sont retirés avant le temps stipulé, les banques conservent le droit de garde perçu pour la totalité du temps.

S 2. — Banques de l’Indo-Chine et de l'Afrique Occidentale. — Les règles générales sont les mêmes, mais ces banques sont autorisées à verser un intérêt pour les fonds déposés (1), et elles peuvent recevoir

le cuivre en dépôt, au même titre que l’or et l’argent.

D.— Comptes-courants.

$ 1.— Anciennes banques coloniales. — Les banques mettent certaines conditions pour admettre les personnes à l’ouverture d’un compte-courant ; la personne doit être notoirement solvable, domiciliée dans la colonie ; sa demande doit être appuyée par un membre du conseil d'administration ou par deux personnes ayant déjà des comptes à la banque ; la qualité d’actionnaire ne donne droit à aucune préférence.

Les banques ne paient pas d'intérêt sur les fonds