Depuis 1888 seulement pour la Banque de l’Indo-Chine

déposés en compte-courant, sur lesquels aucune opposition n’est admise.

S2. — Banque de l’Indo-Chine. — C’est un règlement intérieur de la banque qui fixe les conditions d'ouverture d’un compte-courant ; elles sont les mêmes que pour les autres banques coloniales.

Dansles colonies et pays où elle a des succursales ou agences, la banque peut recevoir des sommes en compte-courant ; elle a la faculté de servir ou non des intérêts, mais unelimitation a été apporiée.

D’après les statuts de 1875, le total des dépôts avec intérêt ne peut dépasser le montant du capital versé. C’est le conseil d'administration qui fixe Île taux de l'intérêt, mais les statuts édictent quence taux ne peut dépasser la moitié du taux adopté pour les escomptes et ne peut être non plus supérieur à 5 0/0 l’an, sauf dans le cas où le dépôt proviendrait de la caisse d’une colonie.

Aucune opposition n’estadmisesur les fonds dépo-

sés en compte-courant (1).

1. La banque peut en outre dans les colonies et pays de protectorats, où ellea des succursales ou agences, faire des avances en compte-courant, à deux conditions:

1° Le remboursement doit être garanti, pour les billets à ordre ou effets de place qu’elle escompte, par deux signatures au moins de personnes notoirement solvables, ou bien l'une

des signatures doit être suppléée par une des garanties addi-